Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 25,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Partagez cette publication

DROIT BANCAIRE ISLAMIQUE
Notions, mécanismes et protections pénales
La finance islamique étant un sujet d’actualité, elle a suscité des recherches
en France, au regard de sa réussite, notamment en raison de sa flexibilité
face à la crise mondiale.
Conçu comme un manuel de droit, cet ouvrage étudie trois thèmes
principaux : la notion de finance islamique et son fonctionnem ent,
les instruments bancaires islamiques et enfin la protection du système
bancaire dans l’ensemble de ses instruments et fonctionnemen ts.
La troisième partie propose un regard classique de droit pénal des affaires en
matière de droit bancaire de finance islamique. Le présent ouvrage démontre DROIT BANCAIRE
que celle-ci dispose de moyens de protection, issus de l’islam (Ch), ar ia
lui permettant de ne pas nécessiter le recours à des réponses pénales.
La protection pénale et préventive de la finance islamique est un aspect ISLAMIQUE
généralement traité succinctement, pour ne pas dire éludé, dans les livres
publiés en la matière en France. Ce livre s’attache précisément à traiter cet
aspect de protection, en alliant les notions juridiques-pénales déjà existantes
avec les nouvelles notions de gouvernance d’entreprise et de conformité, Notions, mécanismes et protections pénalesplus ou moins ignorées dans les manuels de finance islamique français.
La particularité de notre étude vient également du fait que les branches
chiite et sunnite de la finance islamique dans la vie pratique bancaire du
Golfe ont été distinguées dès le départ et permettent ainsi une comparaison
constante, tout au long du livre.
Finance islamique – protection pénale – gouvernance d’entreprise – notion-principe –
éthique – religion – valeur.
Amin JAFARI est docteur en droit et avocat stagiaire au barreau de Paris.
Diplômé de la Hult Business School, il a également étudié le droit péna l,
le droit bancaire, la finance islamique et conventionnelle, en France, aux
États-Unis et en Iran depuis plusieurs années. Il exerce également le métier
d’enseignement du droit bancaire et est consultant auprès de plusieurs
banques privées islamiques de différents pays.
Amin JAFARI
Collection Sciences Criminelles
dirigée par Robert Cario
ISBN : 978-2-343-04637-2
33 E Sciences Criminelles
DROIT BANCAIRE ISLAMIQUE
Amin JAFARI
Notions, mécanismes et protections pénales






DROIT BANCAIRE
ISLAMIQUE

Notions, mécanismes
et protections pénales
© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-04637-2
EAN : 9782343046372 Amin JAFARI






DROIT BANCAIRE
ISLAMIQUE

Notions, mécanismes
et protections pénales







L’Harmattan Collection Sciences criminelles
dirigée par Robert Cario

La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l’analyse
complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à
promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l’angle
d’approche spécifique enrichit la connais-sance globale du crime, tant en ce qui concerne les
protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d’intervention sociale
(prévention, répression, traitement). En France comme à l’étranger.
Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social,
empruntent la forme d’ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d’actes de
rencontres scientifiques.

Deux séries complètent la Collection. Le Traité de sciences criminelles, multi-auteurs,
présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences
criminelles : philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure
pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie.

Les Controverses rassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance
scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes
et zones d’ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité
des conduites humaines.

Derniers ouvrages parus
P. Mbanzoulou et al. (Dir.), Les nouvelles figures de la dangerosité
N. Pignoux, La réparation des victimes d’infractions pénales
P. Mbanzoulou, La médiation pénale (nouvelle édition)
J. Nory, Traitement des responsabilités civiles et pénales

Traité de sciences criminelles
2.1. R. Cario, Victimologie (4èd. 2012)
4. R. Cario, Introduction aux sciences criminelles (6è éd. 2008)
8. R. Cario, Justice restaurative. Principes et promesses (2è éd. 2010)

Controverses
R. Cario (Dir.), L’enfant exposé aux violences familiales. Vers un statut spécifique ?
R. Cario, M.H. Herzog-Evans, L.M. Villerbu, La criminologie à l’Université
R. Cario (Dir.), Les rencontres détenus-Victimes : l’humanité retrouvée
S. Harrati (Dir.), Et si la victime n’existait pas ?
M. Herzog-Evans, Moderniser la probation française. Un défi à relever !

V. également la collection Criminologie
S. Abdelaoui (Dir.), L’expertise psycholégale
C. Rossi, Homicides : les proches des victimes
M. Herzog-Evans, Le Juge de l’application des peines : Monsieur Jourdain de la désistance
C. Condominas, Sentiment amoureux et conjugalité violente
P.V. Tournier, La question pénale au fil de l’actualité

Série Champ pénitentiaire
P. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.), Insertion et désistance
des personnes placées sous mains de justice. Savoirs et pratiques
P. Mbanzoulou, F. Dieu (Dir)., Administration pénitentiaire et justice
P. Mbanzoulou, P. Pottier (Dir.), Santé et justice








Liste des principales abréviations

Français
ABS ………….. Abus des biens sociaux
AJ ……………. Revue de l’Actualité Juridique
AJDA ………… Revue de l’Actualité Juridique Droit Administratif
al. …………….. Alinéa
Arr. …………… Arrêté
Arr. min. ……… Arrêté Ministériel
Art. …………… Article
ACP …………... Autorité de Contrôle Prudentiel
AMF. Autorité des Marchés Financiers
BCE …………... Banque Centrale de l’Europe
BCI …………… rale de l’Iran
BDF …………... Banque de France
BDI …………… Banque du Développement Islamique
BRI Banque des Règlements Internationaux
CAC ………….. Commissaire Aux Comptes
C.Com. ……….. Code de commerce
C. Consom. …… Code de la consommation
CE …………….. Conseil d’État
CEP …………… Code d’éthique professionnelle
C.M.F. ………... Code monétaire et financier
CNC ………….. Commission Nationale du Crédit
C.P. …………… Code pénal
CRB …………... Commission de Réglementation Bancaire
CSC …………... Conseil des Supervision de la Charia
Ed. ……………. Edition
GAFI ………….. Groupe d’Action Financière
8 Droit bancaire islamique
Ibid. …………... Ibidem (au même endroit, même source)
Infra.. Ci-dessous
ISR ……………. Investissement Socialement Responsable
JCP …………… Juris-Classeur - la semaine juridique
L. ……………... Loi
LAB …………... Lutte Anti - Blanchiment d’argent
LCB …………... Lutte Contre Blanchiment d’argent
n° ……………... Numéro
NCPC ………… Nouveau Code de procédure civile
Op. cit. ………... Opus Citatum (ouvrage précité)
ONG ………….. Organisation Non Gouvernementale
pp. …………….. de page…à page…
R.S.C. …………. Revue de Science Criminelle
RSE …………… Responsabilité Sociale/ sociétale de l’Entreprise
RTD …………... Revue Trimestrielle de Droit
RTDF …………. Revue Trimestrielle de Droit Financier
s. ……………… Suivant
SA …………….. Société Anonyme
SARL …………. Société À Responsabilité Limitée
SAS …………… Société par Actions Simplifiée
Supra …………. Au-dessus
TICL ………….. Titulaire Illimité du Compte d’Investissement
TLCI ………….. Titulaire Limité du Compte d’Investissement
TRACFIN …….. Traitement du Renseignement et
Action contre les Circuits Financiers clandestins
V. ……………... Voir

Anglais
AAOIFI ………. Accounting and Auditing Organization for Islamic Institutions
AML ………….. Anti Money Laundering
BCBS …………. Basel Committee on Banking Supervision
BIS ……………. Bank for International Settlements
CAMELS ……... Capital protection, Asset quality, Management competence,
Earning strength, Liquidity risk exposure and Sensitivity
CCO …………... Chief Compliance Officer
CG ……………. Corporate Governance
CSR …………... Corporate Social Responsibility
DIFC ………….. Dubai International Financial Center Liste des principales abréviations 9
DFSA …………. Dubai Financial Services Authority
FATF Financial Action Task Force
IAIB …………... International Association of Islamic Banks
IAH …………… Investment Account Holders
IDB …………… Islamic Development Bank
IFSB ………….. Islamic Financial Services Board
KYC ………….. Know Your Client
MIS …………… Management Information System
PLSProfit Loss Sharing
SOX …………... Sarbanes Oxley Act
SSB …………… Sharia’a Supervisory Board

Arabe et Persan
H.S. …………… Hijri/Hégrie Shamsi (Calendrier persan- Calendrier solaire)
H. ……………... Hijri/Hégrie (Calendrier arabe - Calendrier Lunaire)
M-M ………….. Moudharaba - Moucharaka







Introduction

11. La banque représente un environnement technique, complexe , risqué
et en même temps attirant. Attirant parce qu’elle a le pouvoir de créer de la
2monnaie . Mais ce n’est pas la seule fonctionnalité de la banque, elle peut
également gérer la monnaie. En d’autres termes, la banque assure et contrôle
3la liquidité en quantité et en qualité . Parmi les différentes définitions des
banques dans les textes classiques bancaires et juridiques, on constate que la
4 5 6banque est une institution commerciale-financière qui exécute les opéra-

1. Par la particularité des chiffres, entrer dans le milieu bancaire pour les professionnels
de droit s’est avéré compliqué.
2. MOSCHETTO, Bruno. ROUSSILLON, Jean. La banque et ses fonctions. Puf,
novembre 2004. pp. 59 et s.
3. PAUGET, Georges. BETBEZE, Jean-Paul. Les 100 mots de la banque. Puf, mai
2007, p. 3.
4. Bien que la banque fasse partie des établissements de crédits, dans cette étude nous
nous focaliserons seulement sur cet établissement particulier c’est-à-dire la banque.
Cependant, nous reviendrons sur cette différence, selon le cas.
En France, les lois des 13 et 14 juin 1941 faisaient une différence entre les établissements
financiers et les banques. Seules, ces dernières ont été autorisées à recevoir des dépôts et à les
affecter à leur activité de financement ou de prise de participation. Après la loi 84.46 du 24
janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit (dite « loi
bancaire »), cette distinction est supprimée ; dès lors, toutes les sociétés financières peuvent aussi
recevoir des dépôts. Le texte de base de l’article 18 de la loi de 1984 n’énonce que les
établissements de crédit agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, de caisse
d’épargne ou de prévoyance, de caisse de crédit municipal, de société financière ou
d’institution financière spécialisée. Deux autres statuts étaient mentionnés dans la loi
bancaire : celui prévu à l’article 99 des établissements dont l’activité principale est de gérer ou de
placer des valeurs mobilières et celui de la compagnie financière. Il existe également les
services et établissements hors statut mentionnés à l’article 8 de la loi bancaire.
5. « La banque est devenue une institution, avec des boutiques, qu’on appelle des
agences ». PAUGET, Georges. BETBEZE, Jean-Paul. Op.cit., p. 4.
6. Bien qu’ils soient différents, dans notre étude, nous utiliserons ces deux termes «
bancaire » et « financier » dans le même sens : le monde bancaire.

12 Droit bancaire islamique
tions bancaires, à savoir : la collecte des ressources et le financement des
7différentes activités commerciales . En d’autres termes, la banque est un
intermédiaire financier. Elle influence aussi la macroéconomie à une échelle
8nationale ou internationale .
2. Bien que ces opérations soient communes, de nos jours les banques
sont différentes. Elles se divisent en deux grands systèmes : les banques
islamiques et les banques conventionnelles. Le point de départ de cette
division est le reflet de la religion dans le système bancaire. Car, par définition,
les banques islamiques sont des banques fonctionnant sur des principes
religieux. Mais pour mieux comprendre cette diversité, il semble essentiel de

La finance se définit comme une science qui décrit la gestion, la création et l’étude de la
monnaie, de la banque, du crédit, des investissements, des actifs et des passifs.
(Investopedia. http://www.investopedia.com/terms/f/finance.asp. Consulté le 26 mars
2013). Dans cette science, la banque reste l’un des acteurs qui recyclent les dépôts-l’épargne
et les sociétés de crédit. De plus, on peut définir la banque comme une institution financière
agréée en tant que récepteur de dépôts. Il existe deux types de banques : les banques
commerciales-de détail et les banques d’investissement. Les banques commerciales sont
principalement concernées par la gestion des retraits et des dépôts ainsi que par la fourniture des prêts à
court terme pour les individus et les petites entreprises. Les consommateurs utilisent
principalement ces banques pour la vérification de base et les comptes d’épargne, les certificats de
dépôt et parfois pour les prêts hypothécaires à domicile. Les banques d’investissement se
spécialisent sur la fourniture de services tels que la souscription et la réorganisation de
l’entreprise à des clients institutionnels.
(Investopedia. http://www.investopedia.com/terms/b/bank.asp. Consulté le 26 mars 2013).
Toutefois dans ce livre, nous retiendrons une définition générale du terme « banque »,
sans entrer dans les détails.
7. En droit français, la loi du 24 janvier 1984 définit dans son article 1er une activité
bancaire :
« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de
profession habituelle des opérations de banque.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de
crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».
8. Le secteur bancaire a en effet une triple particularité :
l’une des principales sources de financement de l’économie, le distributeur de crédit qui
joue un rôle central dans l’importance globale de la demande.
l’un des principaux gérants des disponibilités à caractère monétaire et, par la suite,
d’influencer l’ordre de la monnaie,
l’un des principaux gérants des instruments de paiement, il contribue donc à faciliter les
échanges des biens et des services. V. CASSOU, Pierre-Henri. La réglementation bancaire.
SEFI, 1997, p. 53.
Ces trois particularités montrent l’ampleur d’une potentialité de commission d’infractions
relatives aux crédits et à la monnaie non seulement dans une dimension micro-économique,
mais aussi et plus important encore, dans un contexte macroéconomique. Introduction 13
l’analyser sur le plan historique de la religion et dans le rapport de celle-ci
9avec l’argent .
3. Si l’on part de l’hypothèse selon laquelle la religion tente de montrer
une méthode de vie sociale sainte et spirituelle, est-elle hostile à l’argent, et
en général, à la finance ? Dès le départ de notre étude, il est important pour
nous de connaître la position prise par les religions envers l’argent, en tant
qu’agent moralisateur éventuel de la finance et purificateur de l’argent.

I. Argent et religion
4. L’interaction entre l’argent, comme étant la richesse, et la religion est
le point de départ de la diversité des systèmes financiers. En effet, l’argent a
10une valeur particulière dans les religions , et il y est accueilli différemment.
Chaque religion (idéologie) n’a pas le même point de vue par rapport à la
question de l’argent : l’argent, au sens propre du terme, est-il admis par la
religion, ou bien est-il impur et demande-t-il un travail supplémentaire pour
être valorisé et entrer dans le système commercial des croyants ?
Dans cet objectif, il semble essentiel de présenter les différentes religions
et leur rapport à l’argent. L’idée est ici de tracer un lien entre la religion et
l’argent, « deux valeurs qui dominent le monde actuel et qui le déchirent en
11même temps » . Il est intéressant de constater que dans chaque système
financier, les deux notions de religion et de finance sont étroitement liées. Ce
lien ne peut pas être ignoré, y compris dans les pays occidentaux et
sécu12laires .


9. Dans cette étude, nous utilisons le mot « argent » et « monnaie » comme étant
synonymes.
10. À moins que l’objectif d’obtention de l’argent ne soit pas compris comme une
religion : « monéthéisme » ! L’expression est empruntée à LOY, David-R. « Buddhism and
Money: The Repression of Emptiness Today », http://www.zen-occidental.net/articles1/
loy4.html. Consulté le 26 janvier 2011.
11. MONTPETIT, Caroline. « Jacques Attali, les juifs et l’argent - Le déboulonneur de
mythes », le Jacques Attali voit le rapport entre ces deux notions dans le monde actuel ainsi :
« Je suis parti du fait que, dans le monde d’aujourd’hui, il est important de comprendre les
relations entre deux forces majeures que sont l’économique et le religieux. L’attentat du 11
septembre, sur le World Trade Center, c’est une métaphore tragique d’une rencontre entre
l’économique et le religieux ». 18 juin 2002. Source : Le Devoir.com. http://www.le
devoir.com/non-classe/3381/jacques-attali-les-juifs-et-l-argent-le-deboulonneur-de-mythes.
Site consulté le 26 janvier 2011.
12. Dans un pays occidental - religieux comme les États-Unis, nous trouverons la trace de
la religion même sur les billets de banques « In God we trust » ! Cette simple expression
explique la croyance en la finance. 14 Droit bancaire islamique
A. Religion et conception de l’argent
5. Partant de cette hypothèse selon laquelle les religions influencent ou si
l’on ose dire, fondent les valeurs dans une société ou encore dans une
civili13sation , les idéaux et les comportements qu’elles cherchent à véhiculer
sont, bien souvent, en adéquation avec les principes du monde économique
comme la loyauté, la bonne foi, la confiance, etc. Les règles de chaque
religion concernant la partie économique visent à harmoniser, à structurer et à
réguler (moralement) la vie des affaires.
À ce sujet, l’un des points de rassemblement des religions dans le
domaine économique se trouve autour de la question de « l’intérêt », de
« l’usure » et du prêt usuraire, mais bien évidemment, la réaction et
14l’interprétation au fil du temps marquent une certaine diversité .
6. La religion fait une différence entre l’intérêt et l’usure et elle prend une
position ferme sur ces deux notions. D’une façon générale, ces dernières
sont conçues comme « tout avantage pécuniaire illégitime sans équivalent de
15service rendu » ; la différence est que « l’intérêt est la somme que le
débi16
teur paie au créancier en rémunération de l’usage de l’argent prêté » ,
tan17dis que l’usure littéralement, signifie « au-delà de ce que l’on a reçu » , un
surplus. Autrement dit, c’est l’intérêt d’un prêt à taux abusif. La nuance avec

13. Voir les œuvres d’Arnold Joseph Toynbee, l’historien britannique qui a analysé en 12
volumes l’histoire des civilisations. Il a identifié ces civilisations en fonction de critères
culturels ou religieux plutôt que nationaux.
14. Au plan historique, « si la plupart des économistes et des penseurs ont défendu
l’utilité de la pratique de l’intérêt, il convient néanmoins de rappeler qu’elle fut également
critiquée, de nombreux intellectuels ont de leur côté fustigé l’usure, le prêt à intérêt, en
argumentant que celui-ci dissuade l’investissement dans ce qui n’est pas directement et
certainement rentable, même si cet investissement a une importance sociale (développement des
infrastructures, éducation, etc.) »
« Ce qu’on déteste avec le plus de raison, c’est la pratique du prêt à intérêt [...] » Aristote.
Dans la Grèce antique, Aristote (384, m.322 av. J.C.) qualifie la pratique du prêt à intérêt
de détestable car elle consiste à créer de la monnaie à partir d’elle-même, alors que la
monnaie a été créée pour l’échange, non pour se servir elle-même.
L’économiste et philosophe Adam Smith (1723, m.1790 ap. J.C.) estima pour sa part que
par l’usure, « le capital est au risque de l’emprunteur qui est comme l’assureur de celui qui
prête ». On voit très nettement apparaître ici cette inversion qui conduit celui qui a besoin de
devenir l’assureur de celui qui a.
Les penseurs et théoriciens socialistes ont également développé la critique en argumentant
que « l’usurier (celui qui prête) reçoit des revenus sans fournir aucun travail, ce qui
apparaissait à leurs yeux comme une injustice particulière ». EL AATAMI, Rachid. La banque
islamique. Mémoire, Université Mohammed 5 – Suissi, Mémoire en ligne, 2007.
15. « Ribâ », Encyclopédie de l’Islam. Brill Online, 2013.
16. Larousse en ligne, http://www.larousse.com/fr/dictionnaires/francais.
17. Ibid. Introduction 15
18le prêt à intérêt est que l’usure est un prêt à intérêt très fort , ou bien, il
19s’agit d’« une forme excessive, abusive et scandaleuse d’intérêt » . L’usure
désignée comme tout intérêt considéré comme anormalement élevé (ou plus
20élevé que le taux autorisé par la loi) est bannie interdite dans les grandes
21religions .
7. La position de l’islam vis-à-vis de l’usure est très claire : le prêt
usuraire ou riba est strictement interdit et doit être réprimé: « Ô croyants !
Craignez Dieu et renoncez au reliquat de l’intérêt usuraire si vous êtes croyants.
Et si vous ne le faites pas alors, recevez l’annonce d’une guerre de la part de
Dieu et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux.
22Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés » . D’une manière
générale, dans la doctrine islamique, l’argent est improductif et ne sert que
23d’unité de compte .
8. La Bible, de son côté, encourage moralement les activités
financières d’une manière morale, le christianisme – avec la tradition
aristotéli24cienne – se montre également hostile au prêt à intérêts : « Quand ton frère
se ruine, que sa main chancelle près de toi. Soutiens-le : métèque ou
habi25tant, il vit avec toi. Tu ne prendras de lui, ni usure, ni intérêt» . Les mêmes
interdictions se trouvent dans l’Évangile selon saint Luc (Chap. 6, versets 34

18. Sur la différence entre l’usure et le profit, nous y reviendrons plus tard.
19. EGE, Ragip. « De la finance dite islamique », in. Communication à la Journée d’étude
du BETA, 20 mars 2009. http://cournot.u-strasbg.fr/users/ege/Finance%20islamique%202009
%20Ege.pdf. Consulté le 16 mars 2013, p. 14.
20. « Usury », Investopedia, http://www.investopedia.com/terms/u/usury.asp. Consulté le
16 mars 2013.
21. Nous verrons que dans certaines religions, il y a confusion entre « intérêt » et
« usure ». Pour l’islam V. n° 112.
22. Coran, Sourate II – LA VACHE (Baghara), versets 278 et 279. En effet, le Coran en
12 versets interdit la riba : trois fois en 2:275, et une fois en 2:276, 2:278, 3:130, 4:161 et
30:39.
23. V. également : TAVASOLI, Mohamad Esmail. « Etude critique sur les pensées
islamiques à propos de la nature de l’argent», Economie islamique, 5e année, automne 1384 H.S.,
2005, pp. 123-150.
24. « La position d’Aristote pourrait s’expliquer à partir de sa philosophie finaliste. La
monnaie est une convention instaurée par la loi (nomos) en vue de faciliter les échanges ;
comme telle elle a un statut strictement instrumental. Elle ne saurait par conséquent devenir
une fin en soi et être convoitée pour elle-même. Devant sa raison d’être à la loi, elle ne peut se
comporter comme une réalité vivante capable de se multiplier. Elle doit rester stérile comme
toute réalité ayant le statut d’instrument ». EGE, Ragip. Op.cit., p. 9.
25. Ancien Testament, Lévitique, 25, 35-37. 16 Droit bancaire islamique
26et 35) . L’idée est que le prêteur, par le biais de la vie éternelle, est
récompensé par Dieu plutôt que par un intérêt reçu.
279. Dans la Torah, enfin, la pratique de l’usure est également interdite :
« si tu prêtes de l’argent à un compatriote, à l’indigent qui est chez toi, tu ne
te comporteras pas envers lui comme un prêteur sur gages, tu ne lui
impose28ras pas d’intérêt » . La lecture et l’interprétation subtile du texte permettent
de l’interpréter ainsi : d’une manière générale, l’usure est interdite entre
29juifs, mais autorisée entre juifs et non-juifs . C’est ainsi que l’image de
el’usurier a été étroitement liée à celle du juif. Jusqu’au XII siècle, « le prêt à
intérêt qui ne mettait pas en jeu des sommes importantes, se faisait en partie
dans le cadre de l’économie-nature (on prêtait du grain, des vêtements, des
matières premières et des objets et on recevait une quantité plus grande de
ces mêmes choses prêtées), et était pour l’essentiel, aux mains des juifs. À

26. 34 - Et si vous prêtez à ceux dont vous espérez qu’ils vous rendent, quelle
reconnaissance vous en a-t-on ? Même des pécheurs prêtent aux pécheurs pour qu’on leur rende
l’équivalent.
35 - Mais aimez vos ennemis, faites du bien et prêtez sans rien espérer en retour. Alors
votre récompense sera grande, et vous serez les fils du Très-Haut, car il est bon, lui, pour les
ingrats et les méchants.
36 - Soyez généreux comme votre Père est généreux.
27. Dans l’hébreu tardif on trouve le mot RiBîT (The Jewish Encyclopaedia, «Usury»,
voI.XII, pp.388-391). Selon E. Deutsch la loi talmudique fait usage de ce terme pour désigner
l’intérêt (Deutsch 1989, pp.79-106), et RiBîT a la même racine sémitique que le mot arabe
ribâ (du verbe raba) qui signifie, selon D.Reig, « s’accroître, augmenter, grandir, être élevé »
(Reig 2006). EGE, Ragip. Op.cit., p. 4.
28. Exode (chap. 22, verset 24) et le Lévitique (chap. 25, versets 34 à 36).
29. Ainsi, dans l’histoire, la relation des juifs à l’argent s’est démarquée de celle des
autres religions monothéistes. « D’abord, parce que « du point de vue des fondateurs du
monothéisme, la création de richesse est une bonne nouvelle». Cette richesse est bienvenue chez
les juifs, et doit servir à réparer le monde…Plus précisément, la religion juive permettait que
ses membres s’accordent des prêts entre eux sans intérêt, et qu’ils accordent des prêts avec
intérêts aux non-juifs, alors que chez les chrétiens et les musulmans, le prêt, avec ou sans
intérêt, est interdit.
Durant des siècles, donc, les juifs sont les seuls à pouvoir prêter de l’argent. Ils prêtent
alors de l’argent dont tout le monde a besoin, et chacun d’entre eux, du plus pauvre au plus
riche, est forcé de le faire sous peine d’être chassé du pays où il vit.
Confinés à ce rôle imposé de prêteurs, les juifs inventent des éléments de base du
capitalisme: on leur attribue l’invention du chèque, du billet de banque, de la lettre de change.
Fondamentalement nomade, circulant dans différents pays, souvent chassé des terres qu’il
habite, le peuple juif a tout intérêt à investir dans les valeurs mobilières, partage ce qu’il fait
fructifier et participe du coup à la circulation de l’argent et à la circulation des idées ».
MONTPETIT, Caroline. Op.cit. Introduction 17
ceux-ci, en effet, on interdisait peu à peu des activités productrices que nous
30appellerions aujourd’hui primaires ou secondaires » .
En effet, le Judaïsme adhère aux concepts économiques à condition que
ceux-ci demeurent éthiques, comme en témoigne la prépondérance du
trip31tyque de la veuve, de l’orphelin et de l’étranger .

B. Tentative d’interprétation des textes religieux
en faveur de l’usure et de l’intérêt
10. Dans l’islam, l’usure et le prêt à intérêt sont interdits. A l’inverse, on
constate une tentative de « libérer » l’intérêt et l’usure dans les branches des
autres religions. Face aux barrières religieuses contraignant les acteurs
financiers, certains religieux ont essayé d’interpréter les textes afin de libérer
le prêt usuraire – le prêt à intérêt. Les catholiques se sont longtemps opposés
au prêt à intérêt, sous prétexte qu’on ne peut faire du commerce avec le
temps qui n’appartient qu’à Dieu. Saint Thomas d’Aquin, en particulier,
s’est élevé contre le prêt à intérêt, il a proposé une merveilleuse doctrine du
« juste prix », celui-ci s’appliquant notamment au salarié honnêtement
rémunéré. Saint Thomas, en reprenant l’ancienne théorie d’Aristote sur la
« chrématistique », s’est violemment élevé contre l’argent « qui fait des
pe32tits », l’argent qui prolifère en dormant . Malgré l’hostilité de l’Eglise
visà-vis de la spéculation – purement financière pour les religions et totalement
déconnectée de l’économie marchande –, le Vatican, ayant accepté depuis
longtemps le système libéral, condamne les effets d’un « libéralisme à
ou33trance » .

30. LE GOFF, Jacques. La Bourse et la vie. Pluriel Histoire, Hachette Littérature, 2004,
Source citée : ROUX, Michel. Finance Ethique ; Structures, acteurs et perspectives en
France. RB, 2005, p. 57.
31. De même, dans la religion bouddhiste, l’activité financière est encouragée : « One of
the “Four Noble Truths” that defines the principle tenet of Buddhism is that the desire for
possessions, power, and so on, causes suffering. In light of this tenet, Buddhism strongly
encourages people to live a rigid life and repress their desire for materialistic pursuits, which
is mainly represented as money in the current world. And those desires can be overcome by
taking the Eightfold Path, namely the Middle Way ». Source : MSFinancialsavvy.com
http://www.msfinancialsavvy.com/article.php?aId=190. Consulté le 9 février 2011.
32. V. DE BOYER, Jérôme. « Histoire de la pensée économique - Les grands courants »,
Encyclopædia Universalis [en ligne]. Et également le monde politique : http://www.lemonde
politique.fr/cours/introduction-economie/pensee-economique/origines-pensee.html. Consulté
le 16 mars 2013.
33. A Lire : l’homélie de la masse d’inauguration du pontificat du pape Benoît XVI,
diffusée le 24 avril 2005- date liturgique : 5 P.A., Source citée : ROUX, Michel. Op.cit., p. 40. 18 Droit bancaire islamique
11. Le protestantisme montre toutefois plus de flexibilité en vue
d’activités financières pour se satisfaire de l’esprit du capitalisme : l’éthique
protestante encourage la réussite matérielle, et la recherche et la
maximisation du profit se réalisent dans la théorie libérale de l’économie. En effet, la
réforme protestante améliore le rapport de l’homme et de l’argent. Dans
l’esprit protestant, la richesse et l’abondance de biens sont des signes de la
34grâce de Dieu envers ses créatures .
Dans cette perspective, la mise en commun de tout l’argent après la vente
des avoirs individuels et la redistribution selon les besoins ont été
encouragées : « Ceux qui croyaient étaient dans le même lieu et ils avaient tout en
commun. Ils vendaient leurs propriétés et leurs biens et ils en partageaient le
35produit entre tous, selon les besoins de chacun » (Actes 2, 45) .
Max Weber dans son ouvrage « L’éthique protestante et l’esprit du
capitalisme » explique comment l’éthique protestante s’oriente vers le
capitalisme. « … Mais, surtout, cette éthique est entièrement dépouillée de tout
caractère eudémoniste, voire hédoniste. Ici, le summum bonum peut
s’exprimer ainsi : gagner de l’argent, toujours plus d’argent, tout en se
gardant strictement des jouissances spontanées de la vie. L’argent est à ce point
considéré comme une fin en soi qu’il apparaît entièrement transcendant et
absolument irrationnel sous le rapport du « bonheur » de l’individu ou de
l’«avantage » que celui-ci peut éprouver à en posséder. Le gain est devenu la
fin que l’homme se propose; il ne lui est plus subordonné comme moyen de
satisfaire ses besoins matériels. …Gagner de l’argent – dans la mesure où on
le fait de façon licite – est, dans l’ordre économique moderne, le résultat,
l’expression de l’application et de la compétence au sein d’une profession ;
et il est facile de voir que cette activité, cette application sont l’alpha et
36l’oméga de la morale… » .

34. Dieu dispose de sa création et de ses biens, il les offre, sans avoir de comptes à
rendre, à qui il le désire, même lorsque l’homme ou la femme ne le mérite en rien. Ainsi ce
que Dieu promet à Moïse pour le peuple qu’il a élu ce sont « des villes grandes et bonnes que
tu n’as pas bâties, des maisons remplies de toute sorte de bonnes choses que tu n’y as pas
mises, de citernes toutes prêtes que tu n’as pas creusées, de vignes et d’oliviers que tu n’as
pas plantés » (Deutéronome 6, 11). HOSTETTER – MILLS, Jacques. « Les protestants et
l’argent ».
http://www.protestantisme.be/04Theologie/textes%20_referentiels/Les_protestants%20_e
t%20_l_argent.pdf. Consulté le 14 mars 2013.
35. Ibid.
36. WEBER, Max. L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme. produit en version
numérique par Jean-Marie Tremblay, http://classiques.uqac.ca/classiques/Weber/ethique_
protestante/Ethique_protestante.pdf. Consulté le 14 mars 2013, p.28. Introduction 19
C’est ainsi que le réformateur genevois Calvin, souhaitait instaurer des
républiques calvinistes fort proches du libéralisme économique en
s’appuyant sur un système bancaire évolué, de Guizot, premier ministre de
Louis-Philippe, ou encore de ces servants du capitalisme qui,
outre37Atlantique, se réclament aussi du protestantisme .
12. Pour leur part, les tribunaux juifs, toujours avec une interprétation
subtile des textes, tolèrent certaines pratiques : ils limitent l’interdiction des
prêts à la consommation, les seuls qui affectent vraiment les moins nantis. Ils
peuvent bénéficier des prêts à l’investissement, mais dans des conditions
bien précises ; par exemple, des biens laissés en gage d’un prêt sans intérêt
38seront rachetés au moment du remboursement moyennant une marge .
13. En islam, malgré les tentatives d’interprétation d’une part et les
tendances de sécularisation dans les sociétés modernes musulmanes, d’autre
part, en raison des évolutions défavorables des conjonctures économiques,
39l’intérêt comme prix de l’argent épargné n’est pas toujours justifié . La
finance islamique a résolu ce problème en utilisant les techniques et les
40
structures islamiques .
Cette considération de l’argent dans l’économie par la religion a été
déve41loppée au fil de l’histoire des banques .
La religion étant la base fondamentale dans l’émergence de certaines
valeurs économiques, il est temps d’étudier de plus près la notion de « va-

37. « Calvin souligne que le terme hébreux « NéCHéKH » qui figure dans le
Deutéronome, n’a point le sens de usura latin. Littéralement ce terme signifie « morsure »; l’intérêt
est « ce qui mord les pauvres gens et ce qui les ronge ». Il ne s’agit donc pas de l’intérêt en
général mais du bénéfice réalisé aux dépens d’autrui, ex alieno damno. Cette précision révèle
que le texte biblique aborde la question de l’intérêt du point de vue de l’emprunteur,
c’est-àdire du point de vue de celui qui se trouve dans le besoin. Ce qui est en jeu c’est bien le
pauvre qui est obligé d’emprunter pour survivre. Le terme « NéCHéKH » reflète, par
conséquent, une disposition éthique pour laquelle le prêt à intérêt est un contrat qui fait intervenir
des partenaires de conditions foncièrement inégales ». EGE, Ragip. Op.cit., p. 15. Ainsi
Calvin utilisait deux formules dignes d’intérêt: « On ne prête qu’aux riches, aux pauvres il faut
donner » et « le taux d’intérêt d’un prêt doit être inférieur au taux de rentabilité de l’argent
prêté ». HOSTETTER – MILLS, Jacques. Op.cit.
38. ROUX, Michel. Op.cit., pp. 57 et 58.
39. La pratique de prêt à profit (et non pas à intérêt) dans les pays de tradition islamique
est toutefois une solution pour libérer l’intérêt. En Iran, par exemple, la Banque Centrale
définit annuellement, comme dans les banques conventionnelles, un TEG (Taux Effectif
Global) en faisant référence au profit mais pas aux intérêts. Nous reviendrons sur ce point
dans la partie concernant le fonctionnement des banques islamiques.
40. V. Infra. n° 111 et s.
41. V. Infra. n° 46 et s. 20 Droit bancaire islamique
42leur » protégée par les banques islamiques dans leurs fonctionnements et
structures.
II. Existence des valeurs
14. La notion de valeur n’est pas une notion étrangère. On l’utilise
sou43vent dans notre vie quotidienne . En général, les valeurs sont l’ensemble
des normes de savoir-vivre qu’il est essentiel de respecter. Les valeurs
s’inscrivent dans la conscience collective d’une société dans un temps et un
espace donnés. Elles sont aussi définies dans le langage juridique comme les
« bienfaits reconnus comme principes de la vie en société ; valeurs dites
communes par ceux qui ensemble s’en réclament comme base de leur
relation. Exemple : liberté, égalité, solidarité proclamées par les Nations Unies
(déclaration du millénaire, 5 février 2000) ou l’Union européenne (charte
44des droits fondamentaux) ».
15. Dans une dimension mondiale et globalisée, les valeurs demeurent
45toujours importantes. Ce sont des éléments majeurs. « The Value » , un des
éléments constitutifs de la culture, occupe une place primordiale dans une
gestion globale. Elle se définit ainsi : « Une valeur est ce qui est
explicitement ou implicitement souhaitable à un individu ou un groupe et qui
influence le choix des méthodes disponibles, des moyens et des fins d’action.
Les valeurs peuvent être à la fois consciemment et inconsciemment
te46nues » . Une valeur est donc un élément d’une société à l’échelle
internationale, c’est-à-dire qui la représente à l’international et qui est universelle. Il
s’agit d’un élément de distinction des sociétés et des cultures. Les valeurs
comprennent la conscience collective dans la société. Selon Herzog, « il doit

42. Nous n’avons pas ici l’intention de parler des valeurs économiques, mais seulement
des valeurs proprio sensu.
43. Le mot « valeur », du latin classique valor, est utilisé dès le XIIe siècle pour désigner
le mérite ou les qualités. MARSAN, Christine. Choisir la paix. 2012, InterEditions, p.107.
44. CORNU, Gérard. Vocabulaire Juridique. Association Henri Capitant, Puf, 9e édition,
août 2011.
45. La Valeur : elle est ainsi définie : « beliefs about appropriate goals, actions and
conditions ». WHETHER JR, William-B. CHANDLER, David. Strategic Corporate Social
Responsibility Stakeholders in a Global Environment. Sage Pubns, April 2010, p. xiii.
46. « A value is that which is explicitly or implicitly desirable to an individual or group
and which influences the selection from available modes, means and ends of action. Values
can be both consciously and unconsciously held ».ADLER, Nancy-J. GUDERSEN, Allison.
International Dimensions of Organizational Behavior. 5th edition, 2008, USA., p. 20. Introduction 21
47y avoir une conscience de la transformation que le progrès social imprime
48au droit pénal » .
Dans cet ordre d’idées, Jacques Chirac, ex-président de la République
française, avait mentionné le poids des valeurs concernant l’adhésion de la
Turquie à l’Union européenne. Il avait indiqué : « l’adhésion de la
Turquie ... et ses valeurs, ce qui résoudra en soi-même beaucoup de
pro49 50blèmes » et « leurs valeurs ne sont pas les mêmes que les nôtres » .
Quelles différences y a-t-il entre une valeur dans un pays de tradition
chrétienne et une valeur dans un pays de tradition islamique ?
16. Par une classification large, les valeurs se divisent en deux grandes
catégories : les valeurs fondamentales, valeurs essentielles ou de « base » et
51 52les valeurs objectives, les valeurs d’effet ou secondaires . Ainsi les
valeurs essentielles se définissent comme des valeurs ayant une importance
capitale dans toutes les sociétés qui sont bien protégées et leur violation
déclencherait une vive réaction de la part de la société. Le degré de réaction
des sociétés peut être différent, c’est ce qu’on l’appelle « la marge nationale
d’appréciation » de chaque société. Ces valeurs sont le noyau dur d’une
so53ciété donnée et sont non négociables . Les valeurs fondamentales comme
« le respect de tous les droits de l’homme, le respect de la nature et le
par54tage des responsabilités… » ou encore le respect des biens d’autrui sont

47. Pour Durkheim, les législations répressives sont, à certains moments, déphasées par
rapport à une société dont elles ne reflètent plus les valeurs (DURKHEIM, Les règles de la
méthode sociologique, Puf, 14e éd., p. 65 à 72.)
48. HERZOG, Jacques-Bernard.« Les principes et les méthodes du droit pénal comparé »,
Revue internationale de droit comparé. Année 1957, Volume 9, n° 2, pp.337-352.
49. Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_d’adhésion_de_la_Turquie_à_l’Unio
n_européenne. Consulté le 21 janvier 2011. Mais les paroles de Chirac ne proviennent pas de
Wikipédia.
50. Pour comprendre les valeurs fondamentales de l’Union européenne, V. « BENOIT –
ROHMER, Florence, Valeurs et droits fondamentaux dans la Constitution(1) ». Revue
trimestrielle de droit européen, 2005, p. 261.
51. Nous les appelons ainsi car ces valeurs peuvent êtres variées et inspirées par différents
effets de la société.
52. Cette classification ne fait pas référence à la classification de valeur objective et
fondamentale dans la pensée et l’histoire de l’économie.
53. L’idée initiale provient des séminaires du HARCOURT, Bernard-H «Pénal
contemporain américain : l’influence de la pensée économique et sa critique », Séminaires, 2e
semestre 2008, CDPC. Université de Nanterre.
54. LABORDE, Jean-Paul.« Criminalité financière et droit pénal international : Vers un
droit pénal international des affaires ? », Petites affiches, 18 juin 2008, n° 122, p. 55. 22 Droit bancaire islamique
55universelles et l’objet de protection de toutes les sociétés . Toutefois, il est
à rappeler que ces valeurs essentielles de chaque système peuvent être issues
56des différents éléments de la culture, de l’histoire, de la religion, etc. .
Mais, étant donné que ces valeurs sont respectées par les êtres humains, nous
trouvons une « quasi » universalité de respect dans chaque société humaine.
Les autres valeurs qui n’ont pas le même degré d’importance ou qui ne
sont pas autant protégées, en l’occurrence par le droit pénal, peuvent être
placées dans la catégorie des valeurs objectives, secondaires. Ces valeurs
feront l’objet de modifications au fil des années au sein de la société. Dans le
système bancaire, une approche comparative entre les banques islamiques,
d’une part et conventionnelles, d’autre part, permet d’identifier les
ressem57blances et les différences entre les valeurs protégées dans les deux sys-
58tèmes . C’est ainsi que nous parlons, en droit pénal des affaires et bancaire,
du relativisme des valeurs.


55. En droit pénal, par exemple, la protection de l’intégrité du corps humain et son droit à
la vie est la valeur la plus chère. Dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de
cassation rendu le 8 mars 2005 (n° 04-83.341, Bull. crim. n° 78, p. 557 et 558, obs. Y. Mayaud.),
en matière de répression de la pluralité d’infractions, d’homicides et de blessures
involontaires commises sur plusieurs victimes au cours d’un seul accident à la suite d’un seul
comportement imprudent. « La Chambre criminelle de la Cour de cassation a maintenu sa
jurisprudence traditionnelle selon laquelle lorsque les délits et contraventions de blessures
involontaires procèdent d’une même action coupable, une seule peine doit être prononcée ». V.
FORTIS, Elisabeth. « Pluralité d’infractions, d’homicides et blessures involontaires mais
faute pénale unique », Revue de science criminelle, 2005, p. 549.
Ce qui est intéressant pour nous, c’est la protection de la valeur par la Cour de cassation et
sa méthode d’interprétation : lorsqu’un seul comportement imprudent est la cause de plusieurs
dommages, il y a plusieurs infractions mais une seule peine car les dommages procèdent
d’une même action coupable portant atteinte à « une seule valeur protégée », c’est-à-dire la
protection de l’intégrité du corps humain.
56. Dans cette étude, nous écarterons la question de la création des valeurs : Par quel biais
les valeurs sont-elles créées ? Les valeurs existent-elles dans une société donnée, ou les
invente-t-on bien qu’elles n’existent pas afin de mieux gérer une société ? Quand bien même
elle serait intéressante, la réponse à ces questions demanderait réflexion et exigerait une étude
allant au-delà de notre sujet d’étude.
57. A titre d’exemple et comme nous avons pu remarquer, l’argent dans les banques
islamiques ne constitue pas une valeur majeure, tandis qu’en finance conventionnelle, il a sa
propre valeur de générateur. V. MOSCHETTO, Bruno. ROUSSILLON, Jean. Op.cit.
58. Nous placerons ici les valeurs bancaires islamiques et conventionnelles, du fait de leur
nature, dans la catégorie des valeurs objectives - secondaires. Toutefois, la richesse en tant
que telle est une valeur essentielle. Il en est ainsi des valeurs comme de la bonne foi liée à la
finance. Introduction 23
A. Caractéristiques des valeurs objectives
17. Les valeurs objectives ou secondaires sont issues des politiques
économiques, financières de chaque système, elles peuvent êtres caractérisées
ainsi :

a. Relativisme des valeurs
18. S’il est vrai que les valeurs dans le commerce, en général et en droit
des affaires, en particulier sont figées autour de certaines notions socles
comme la productivité de l’argent et de la richesse, la loyauté du
commerce… Il importe de signaler qu’elles sont modifiables dans un espace
géographique et historique. Cela nous conduit à confirmer que certaines
valeurs, les secondaires, sont relatives en droit des affaires. Le relativisme
des valeurs signifie également qu’une valeur dans une société peut être une
contre-valeur dans une autre.
Le relativisme des valeurs se comprend également lorsque le standard des
valeurs, plutôt humaines, d’une société commerciale varie par rapport au
standard d’une autre société. Cette situation peut s’avérer très complexe dans
la vie commerciale ou dans la vie des affaires vis-à-vis des multinationales
(multinational societies), leur commerce trouvant son origine dans les
diffé59rents éléments juridico-commerciaux étrangers . En même temps, certaines
valeurs sont réversibles. Elles sont modifiables de l’une à l’autre.
19. En droit des affaires, les valeurs sont construites autour d’un noyau
60dur comme le respect des biens, de la propriété , etc., mais notre débat se
focalisera autour des valeurs secondaires ou objectives, qui peuvent se
modifier au cours du temps. C’est ainsi qu’à la demande de la société, de l’État,
ou en cas de changement nécessaire, les politiques réglementaires
économiques ou pénales les modifient et ou les transforment en d’autres valeurs.
Une valeur se trouve ainsi renforcée par rapport à l’autre.
Les valeurs secondaires (ou « valeurs d’effet ») étant plus flexibles, elles
sont davantage touchées par une société active. A cet égard, apparaît la
notion de « l’évolution des bonnes mœurs ». L’exemple classique à ce sujet est
l’adultère et sa dépénalisation en 1975. Cette dernière a été inspirée par les

59. WHETHER JR, William-B. CHANDLER, David. Op.cit., p. 11.
60. En droit islamique, le droit des biens d’un musulman équivaut à son droit de vie qui
est fortement protégé (les biens d’un musulman équivalent à son sang), ce qui est
compréhensible par sa forte protection pénale. 24 Droit bancaire islamique
61idées en vigueur dans les courants et les mouvements féministes des
années 1960 aux États-Unis et 1970 en France.
20. La mondialisation a modifié les valeurs de telle manière qu’on doit
parler non seulement des valeurs nationales et régionales, mais également
des valeurs mondiales. Ceci met au défi le relativisme des valeurs et le
problème de l’évolution des mœurs. La question qui se pose ici est donc celle de
savoir si, avec la mondialisation, les valeurs deviennent mondiales. Avec la
globalisation, allons-nous vers l’unification des valeurs ou vers une éthique
universelle?
En partant du principe que les valeurs essentielles - premières sont
mondiales et intouchables, le respect de l’intégrité du corps humain par exemple,
62est accepté dans toutes les civilisations , la globalisation a mondialisé
certaines valeurs secondaires - d’effets, d’où le pluralisme des valeurs.

b. Pluralisme des valeurs
21. Au relativisme des valeurs secondaires - objectives, il faut ajouter le
fait que celles-ci sont plurielles. Dans un autre sens, le relativisme des
valeurs montre une source de pluralisme de ces valeurs. Le terme de pluralisme
est toujours associé à la diversité (diversity). Il s’agit de la diversification des
sources des normes. Ainsi, la déclaration universelle de l’UNESCO sur la

61. « Le féminisme est une notion à la fois trop générale et trop complexe pour qu’on
puisse évaluer son contenu, ses objectifs, ses argumentations, son importance historique,
avant d’avoir posé la question du terme lui-même.
Apparu au XIXe siècle et attribué, à tort semble-t-il, à la pensée utopique de Fourier, on le
trouve sous la plume d’Alexandre Dumas fils en 1872, puis dans la plupart des textes et
thèmes féministes après 1890 en France et à l’étranger. En fait, Dumas emprunte le mot au
langage médical, qui fabrique ce néologisme, autour de 1870, à des fins nosographiques pour
qualifier un arrêt de développement et un défaut de virilité chez des sujets masculins. On
notera donc, non sans stupéfaction, que le vocabulaire politique s’empare du mot «
féminisme» pour caractériser les femmes qui, revendiquant l’égalité avec les hommes, semblent
vouloir leur ressembler, tandis que le vocabulaire médical a usé de ce terme pendant quelques
décennies pour caractériser des hommes d’apparence féminine. Dans cette question de mots et
de langage, le féminisme sert toujours à désigner l’autre, l’autre sexe, qu’il soit homme ou
femme, comme étant susceptible d’abolir la différence sexuelle. Dans les deux registres,
médical et politique, le féminisme est un cas limite où la différence sexuelle est menacée ».
FRAISSE, Geneviève. « Féminisme, Histoire du féminisme », Encyclopædia Universalis [en
ligne].V. également : ROUYER, Muriel. « Féminisme, France : du M.L.F. à la parité »,
Encyclopædia Universalis [en ligne].
62. Ainsi, le 15 octobre 2001, l’ex-président français Jacques Chirac déclarait devant
l’Unesco : « Ne craignons pas d’affirmer l’existence d’une éthique universelle, celle qui
inspire la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… Elle est humanisme, elle est de
tous, de toutes les nations, de toutes les religions… ». Source : ROUX, Michel. Op.cit., p 35. Introduction 25
diversité culturelle en 2001 reconnait une pluralité de valeurs issues de la
religion et de la culture.
Le pluralisme des valeurs peut conduire au pluralisme des normes en
droit, ce qui indique que ce sont les valeurs communes les plus importantes
que chacun doit respecter lorsqu’il est confronté à la matrice conflictuelle
63pouvoir - intérêt . C’est ainsi qu’on peut constater un gonflement du
pluralisme des normes traduit par le législateur. Par conséquent, les lois et les
normes, dans une société, sont le reflet des valeurs de cette société ou
com64munauté, pouvant être variées, voire intensifiées par les normes .

c. Particularisme des valeurs
22. La particularité d’une valeur signifie simplement qu’une valeur peut
se comprendre différemment d’un système à l’autre. Nous avons utilisé cette
catégorie afin de montrer différents socles présentant divers mécanismes de
plusieurs banques. Nous montrerons comment une même valeur se présente
et fonctionne de manière différente dans les systèmes juridiques et financiers
variés.

63. V. Petev considère le droit « comme un phénomène social indissolublement lié aux
intérêts matériels et aux idées éthiques et politiques des groupes sociaux. Cependant, ces
intérêts sont différents et se contrarient en ce sens qu’ils ne peuvent pas être entièrement
satisfaits dans le cadre et par les ressources de la société. Aussi les idées et conceptions
politiques et éthiques des groupes sociaux diffèrent les unes des autres. Elles se trouvent dans les
limites d’un système politique donné, en compétition, chaque conception visant à une
prédominance. Dans de telles sociétés, caractérisées par leurs structures différenciées, complexes et
hétérogènes, pleines de conflits potentiels, les règles de conduite sociale ne proviennent pas
d’une pratique sociale uniforme et d’une éthique partagée par tous. Le système de normes qui
pourrait y assurer le déroulement des actions sociales et canaliser les conflits doit disposer
d’une obligatoriété générale qui ne dépend pas de son acceptation par tous les groupes
particuliers. C’est le droit qui seul possède cette qualité », Une conception socio-axiologique du
droit, Revue française de théorie juridique, n° 10, Définir le droit/2, 1989, p. 69 ; « Devant la
multiplicité de normes et de valeurs, le droit, voulant garantir la sécurité juridique qui fixerait
les droits et obligations de chacun, se doit d’accorder à certains, les législateurs, l’autorité
d’élaborer les règles qui s’imposeront à tous, et de désigner ceux, les juges, qui auront la
charge de les appliquer et de les interpréter ». C. PERELMAN, Droit, morale et philosophie.
Lgdj, Bibliothèque de philosophie du droit, vol. VIII, Paris, 1968, p. 131.
64. L’illustration du pluralisme des valeurs et de leurs sources est présente dans
l’exemple de marketing - publicité de la banque HSBC ayant le souci de rendre compatibles
les valeurs locales de ses branches dans le monde entier, à travers ses publicités montrant les
valeurs qui, dans d’autres pays, deviennent des contre-valeurs. En illustrant simplement les
actes qui sont autorisés dans un espace donné et non acceptés dans d’autres endroits. Le
slogan publicitaire affiché est de montrer qu’un tel acte est « cool ici » et qu’il « n’est pas cool
ailleurs ». Cette même banque tente de montrer que les valeurs peuvent être modifiées ou
transmises à une autre valeur. De même, et plus important encore que le premier point, ces
publicités indiquent la relativité des valeurs dans une contexte global. 26 Droit bancaire islamique
À titre d’exemple, dans la finance islamique où tous les actes
commer65 66ciaux doivent être soit halâl soit harâm , il ne faut pas tomber dans les
interdictions de harâm. Bien que ces deux notions soient particulières, il se
peut que dans le système financier conventionnel, un acte originairement
interdit dans le système islamique soit perçu comme un acte toléré ou encore
permis. L’exemple le plus visible est le prêt à intérêt dans les deux systèmes
financiers.

d. Fonction des valeurs
6723. Les valeurs, quelle que soit la nature positive ou négative sont la
base des normes dans chaque société qui peut avoir des fonctions de
prévention et de dissuasion. Ces fonctions sont retraçables dans la législation et la
création des normes de chaque pays. Il en est ainsi lorsque les normes et les
notions, en tant qu’éléments régulateurs ou dérégulateurs, inspirées par les
valeurs de la société, interviennent dans la vie économique et celle des
af68faires .

B. L’interaction entre les valeurs et la morale :
l’éthique - la morale, le reflet de la religion dans les normes
24. On s’interroge ici sur la question de savoir si les enseignements et les
propositions religieux contribuent à l’éthique, en général et à la morale
économique et des affaires, en particulier et si oui, dans quelle mesure.
Supposons que la finance se trouve par nature, immorale pour la religion, le rôle de
l’éthique – moyen de moraliser et reflet de la religion – serait ici
d’intervenir. En effet, la vie économique et celle des affaires évolueraient au
rythme des sensibilités religieuses via l’éthique. Cette dernière demeure
donc une notion fondamentale dans ce milieu afin de rappeler les valeurs de
69base, parfois religieuses, de la vie des affaires .

65. Tout ce qui est permis.
66. Tout ce qui est interdit.
67. Dans une distinction générale, les valeurs peuvent se diviser en deux : positives
(comme l’ordre économique, secret, …) et négatives (usure). Encore une fois, avec le
caractère relatif des valeurs, une valeur négative peut devenir une valeur positive et inversement.
68. Tout au long de cette recherche, nous présenterons également d’autres fonctions des
valeurs (auto protection…).
69. Pour la question de la mise en œuvre des valeurs à travers l’éthique (et notamment
l’éthique et la morale des affaires), V. Infra. n° 103 et s. Introduction 27
25. Il nous semble de prime abord essentiel de définir et de distinguer les
notions d’éthique et de morale. Pour certains, la morale se définit comme
une sorte d’art de l’inexécution des désirs, une possibilité d’affaiblir les
pen70sées, de faire ce qui ne plaît pas, de ne pas faire ce qui plaît . Mais que
signifie alors l’éthique ?
L’étude de l’étymologie indique qu’il n’y a pas de différence sémantique
, majeure entre l’éthique, d’origine grecque, ethos qui signifie « mœurs,
habi71 72tudes, comportement » , et la morale , d’origine latine et provenant de
73l’expression « mores », qui signifie « mœurs» . La distinction demeure

70. VALERY, Paul. Œuvres. Gallimard, Coll. Bibliothèque de la Pléiade, II, p. 511.
71. « En grec, éthique se disait êthikê ou êthika. Le premier mot est un féminin singulier ;
le deuxième, un pluriel neutre. Transcrit en latin, le mot ethica, comme les mots physica,
metaphysica, politica, a d’abord gardé sa valeur de pluriel (cf. l’anglais Ethics, Physics,
Metaphysics) ; par la suite, il a été traité comme un féminin, et c’est comme féminin qu’il a
donné le français : éthique » (Joseph de Finance, Éthique générale, Presses de l’Université
Grégorienne, Roma, 1967).
La racine des mots êthikê ou êthika, c’est êthos qui revêt quatre significations : 1-
Habitude morale, caractère, mœurs. On employait ce mot, par exemple, pour parler du caractère
d’une bête ou de ses mœurs, de ses inclinations innées. C’est de ce premier sens du mot êthos
que vient le mot éthique. 2- Usages, institutions. 3- Demeure habituelle, domicile (de
l’homme et des animaux). [On pouvait employer le mot êthos pour désigner la soue des
cochons.] 4 - (Opposé à pathos.) Émotion douce, affection tendre.
Au premier sens d’êthos, on pourrait ajouter : inclinations naturelles à agir. C’est sous
l’impulsion de son êthos que le castor construit des barrages, que l’abeille fait des alvéoles,
que le pélican s’ouvre la poitrine à coups de bec pour nourrir ses petits, que les parents
risquent leur vie et la donnent parfois pour sauver leurs enfants.
Selon Aristote, êthos vient de éthos, ce dernier mot signifiant habitude, coutume, usage.
On employait le mot éthos pour traduire le mot habitude dans les expressions suivantes :
l’habitude devient une seconde nature; faire quelque chose par habitude; avoir l’habitude de ;
s’habituer. En son second sens, êthos recoupe éthos. En effet, on trouve le mot usage au
pluriel au deuxième sens de êthos et au singulier dans éthos, ce qui ne simplifie pas le
problème de l’étymologie ».
BLAIS Martin. Ethique, « morale, déontologie, droit ». www.ethicpedia.org. Site consulté
le 30 janvier 2011.
72. « Quand les moralistes latins ont assimilé la pensée grecque, ils ont conservé le mot
êthika en le latinisant. Aussi les commentaires latins de l’éthique d’Aristote sont-ils intitulés
des commentaires in libros ethicorum. Puis les Latins ont fabriqué le mot morale, dérivé de
mos, moris, qui a les sens de éthos et de êthos : a) quand mos signifie usage ou coutume, il
correspond à éthos ou au deuxième sens de êthos ; b) employé au pluriel, il signifie caractère
– c’est le premier sens de êthos – et il signifie morale. On disait scientia moralis, philosophia
moralis ou ethica. C’étaient des expressions synonymes ». BLAIS, Martin.Op.cit.
On peut encore définir la moralité en ces termes : « Les standards d’un individu ou d’un
groupe sur ce qui est correct ou faux, bon et mal ». VELASQUEZ, Manuel-G. Business
Ethics, Concepts and Cases. Prentice Hall, 5th Edition, p. 8.
73. Ce point est également soulevé par Michel Roux : « L’éthique pourrait se définir
comme un mode de comportement reposant sur des valeurs morales qui induisent des prin-
28 Droit bancaire islamique
seulement dans les subtilités des mots et dans l’objet des recherches
approfondies des penseurs de la science humaine. À titre d’exemple, le philosophe
Paul Ricœur appuie sa pensée sur la distinction entre ces deux mots, mais
74non leur dissociation . La différence entre ces deux termes est le fruit d’une
75convention déjà définie .
De même du point de vue philosophique, le terme d’éthique laisse à
pen76ser à l’action dans le but de lui donner des règles . C’est un impératif de
réflexion face à l’urgence de l’action. Éthique et action s’auto - entretiennent
77dans un rapport dialogique . En effet, chacun de ces termes exprime une
nécessité pour l’autre. Pour autant, le temps de l’action ne se calque pas
forcément sur le temps de la réflexion. D’ailleurs, le droit, au sens d’un

cipes d’action. La difficulté est de faire partager les mêmes valeurs aux actifs et aux
populations d’Europe, d’Afrique, d’Amérique et d’Asie ! ». ROUX, Michel. Op.cit., p. 35.
74. Pour lui, la distinction entre éthique et morale existe pour poser une relation
triangulaire entre un acte d’arrachement (liberté de Je), un acte de déliement (reconnaissance de la
liberté de Tu) et la médiation de la règle (médiation de Il). Cependant, il concède que cette
distinction n’est qu’un postulat théorique : « Qu’en est-il maintenant de la distinction
proposée entre éthique et morale ? Rien dans l’étymologie ou dans l’histoire de l’emploi des termes
ne l’impose. L’un vient du grec, l’autre du latin ; et les deux renvoient à l’idée intuitive de
mœurs, avec la double connotation que nous allons tenter de décomposer, de ce qui est estimé
bon et de ce qui s’impose comme obligatoire. C’est donc par convention que je réserverai le
terme d’éthique pour la visée d’une vie accomplie et celui de morale pour l’articulation de
cette visée dans des normes caractérisées à la fois par la prétention à l’universalité et par un
effet de contrainte ». RICOEUR, Paul. Soi-même comme un autre. Seuil, Point essais, 1996,
p. 200.
75. « Ainsi, nous utiliserons indifféremment les deux termes sauf à respecter le choix
terminologique de chaque auteur dont la pensée est susceptible d’intervenir dans le cadre de
l’étude. Cette orientation est, selon nous, d’autant plus justifiée qu’elle n’enferme pas dans un
parti pris théorique qui éloigne de la description du phénomène ici présenté ». A. Jérémie.
Ibid.
76. « Quand la raison clarifie, contrôle, sélectionne ou réprime le désir, elle ne se
substitue pas, en tant qu’exercice théorique, à la poursuite de l’action, mais la rend possible.
Réfléchir à ce qu’on doit faire, ce n’est pas du tout quitter le plan de l’action, dans l’atermoiement
ou la simple spéculation. Du point de vue de l’agent, la réflexion est un élément de la
situation éthique, parce qu’elle est elle-même éthique », JAFFRO, L. « Ethique et morale », in.
Notions de philosophie, tome III, Gallimard, 1995, p. 246. Une certaine conception de
l’éthique propose de distinguer l’ethos de l’eidos : la pratique s’oppose à la théorie, l’action
s’oppose à la pensée. Il nous faut ici écarter cette vision pour retenir une conception complexe
de l’éthique qui tout à la fois s’adresse à la pratique et appartient à la pratique. Nous retenons
l’approche de la philosophie de l’action qui oriente la pensée vers la recherche de l’action
juste.
77. « Une éthique de principe qui ne peut s’engrener dans la réalité devient angélisme,
mais un réalisme politique sans principes qui accepte tous les faits accomplis devient
cynisme », MORIN. Edgar, Ethique-La méthode. Tome 6, Seuil, Paris, 2004, p. 88. Introduction 29
temps au sein duquel se posent formellement les tensions, représente alors le
78juste moment entre action et réflexion .
En tout état de cause, la morale ou l’éthique, nous mènent à la notion de
« mœurs », ce qui est le plus important pour nous et le plus marquant en
droit pénal.
26. Dans le domaine économique et celui des affaires, l’éthique a pu
comporter diverses appellations suivant les modes qui ont traversé ce
thème : « éthique des affaires », « morale des affaires », « déontologie des
activités économiques ». Cette dernière appellation conduit à présenter un
autre champ qui recoupe partiellement la « question éthique » : celle de la
déontologie.
27. La morale des affaires, quant à elle, se définit comme l’ensemble de
règles, de conduite et de valeurs, agencées, pour l’essentiel, autour du
triptyque « bonne foi », « loyauté », « confiance » et est considérée comme
indispensable dans les relations d’affaires. Ainsi Business Ethics, dans sa
version anglaise, en donne une définition large : « L’attitude d’une entreprise et
son comportement envers ses employés, le consommateur, la communauté et
79les actionnaires » . Dans cette optique, le Business ethics, plus centré sur
l’éthique que sur la morale, est reconnu comme étant l’application de
80l’éthique et des théories de l’éthique dans la phase de business decision .
Une autre définition de la responsabilisation de la finance, distingue la
morale de l’éthique : pour les uns, la morale est un ensemble de règles
d’actions et des valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société,
une théorie des fins de l’action de l’homme et qui exprime les principes, et
pour les autres, l’éthique est une partie de la philosophie qui étudie les
fondements de la morale et un ensemble des règles de conduite, de leur
applica81tions et inversement .

78. « Si l’on considère le temps dans sa durée et dans la succession de ses périodes ou de
ses instants, le droit s’efforce également d’aménager le temps, ou tout au moins
d’appréhender ses dimensions fondamentales : le passé, le présent et l’avenir », J.-L.
BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 4e éd., 2003, n° 95, p. 119.
« Alors même qu’il prend place dans l’histoire, le droit échappe aux catégories du temps.
C’est qu’il ne se réduit jamais aux applications dont il est l’objet. Tout au contraire, il les
juge. Issu d’une activité humaine (…) il n’en est pas moins, fondamentalement, une règle
d’action », M. VIRALLY, La pensée juridique. Lgdj, Panthéon-Assas, Paris, 1998, p. 7.
79. « A company’s attitude and conduct toward its employees, costumes, community and
stockholders ». BRIGHAM, Eugene-F. HOUSTON, Joel-F. Fundamentals of financial
management. South-Western CENGAGE Learning, 12th Edition, 2009, p. 15.
80. WHETHER JR, William-B. CHANDLER, David. Op.cit., p. xi.
81. ROUX. Michel. Op.cit., p. 15. 30 Droit bancaire islamique
28. Sur le plan historique, les courants de pensées des dernières décennies
edu XX siècle se divisent. Pour certains, la morale, dans le domaine des
affaires, n’existe pas ou ne doit pas exister. C’est ainsi que dans les années
1970, les économistes libéraux comme Milton Friedman, pensaient que la
82seule morale des entreprises était de ne pas avoir de morale . Cette thèse
n’a plus de place dans l’historique de l’éthique au sein des affaires depuis les
années 1990. En effet, la globalisation s’est développée et la déontologie a
83pris sa place dans le commerce .
84Les principes moraux dans la vie des affaires ayant une base religieuse ,
85sans parler d’une base fondée sur les droits de l’homme , montrent encore
une fois, la présence de la religion illustrée par les différentes valeurs.
Certes, la religion pourrait peser lourdement dans le domaine des affaires et
bancaire, néanmoins, son influence se manifeste plutôt par le biais de valeurs
éthiques. Mais ces valeurs ont besoin de protection dans la société, d’où le
rôle du droit pénal.

III. Droit pénal bancaire, un droit de protection
des valeurs bancaires-financières
8629. Le droit pénal bancaire est un droit pénal de protection . Car il est,
avant tout, tourné vers la protection des valeurs bancaires et également des

82. Ibid., p. 35.
83. Il n’est pas inutile de citer une chronique intéressante de la genèse de l’éthique dans la
finance et son évolution:
1. L’éthique d’Aristote, décrite comme une discipline pratique portant sur l’action, le
mana, peut en représenter une traduction pragmatique.
2. Le passage d’une éthique de conviction à une éthique de responsabilité qui
s’accomplit, en premier lieu, par un adossement au précepte de Kant: « Agis toujours de telle
sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en règle universelle » et, en second lieu,
selon la typologie de Max Weber, « l’éthique de la besogne », qui représente l’intégration des
valeurs humaines dans la sphère de l’action.
3. Autour des principes éthiques, sociaux et environnementaux élaborés sur la base des
travaux, premièrement, de Hans Jonas : « Agis de façon que les effets de ton action soient
compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre et ne soient pas
destructeurs pour la possibilité d’une telle vie ». ROUX, Michel. Op.cit., p. 36.
84. Les notions de bonne foi, de loyauté et de confiance ayant une connotation religieuse
sont passées dans le droit via la morale. Ainsi, la morale laïque n’entre pas dans cette étude.
85. Fondée sur les droits de l’homme c’est à dire l’ingérence des droits de l’homme dans
la vie des affaires.
86. Certains pénalistes distinguent le droit pénal en deux grandes catégories : droit pénal
de protection et droit pénal de direction. Le droit pénal de protection vise à protéger la partie
faible ou les valeurs dans la société tandis que le droit pénal de direction, a pour objectif
d’orienter la société dans la perspective imposée par l’État. V. DELMAS-MARTY Mireille et
GIUDICELLI-DELAGE Geneviève, Droit pénal des affaires. 4e éd., 2000, Puf, coll. Thémis,
Introduction 31
parties faibles dans ce milieu et dans les relations économiques et bancaires.
Dans une dimension large, le droit pénal de protection constitue et définit les
valeurs collectives de la société à travers des règles. Les valeurs collectives
87ou sociales dans la société , devenues les normes qui sont respectées par la
plupart des citoyens dont la transgression entraîne une forte réaction. En
effet, les valeurs sont constituées, dans une société donnée, par une
compréhension des membres de cette société de ce qu’ils pensent comme étant la
« vérité », vérité qui mérite d’être protégée « à tout prix ».
Mais qu’est-ce qu’un droit pénal bancaire ? Pour Cabrillac et Mouly, « il
n’y a pas un véritable droit pénal de la banque et du crédit. Il y a seulement
des infractions qui concernent la banque et le crédit ; qu’il s’agisse
d’infractions du droit commun susceptibles d’être commises dans ce cadre dont les
conditions doivent être appréciées à la lumière des données qui lui sont
propres ou qu’il s’agisse d’infractions spécifiques directement greffées sur
88les structures ou les mécanismes de la banque ou du crédit » .
30. Dans cette perspective, l’objet de la protection du droit pénal bancaire
de la finance islamique est l’ensemble du système financier et bancaire : les
mécanismes, les opérations, les structures et également les acteurs, à
l’intérieur ou en dehors de ces banques islamiques. En d’autres termes, le
droit pénal financier - bancaire, protège l’ensemble d’un système et d’une
89structure .
31. Quant à la protection elle-même, il est évident qu’elle est nécessaire
dans différentes couches et divers domaines de la société. Concernant
l’environnement, les relations commerciales, de travail, etc., cette protection
peut être assurée à travers différents moyens et méthodes.
Certaines notions, initialement conçues comme des valeurs, peuvent
également assurer une fonction de protection, comme par exemple la morale et
les obligations qu’elle induit. Ces obligations ne relèvent que du for intérieur
et de la conviction personnelle et n’ont donc pas un pouvoir absolu de proté-

p. 233 Source citée par ROYER, Guillaume.« Répertoire de droit pénal et de procédure
pénale, Crédit », Dalloz, avril 2011.
87. Ces mêmes valeurs évoluent avec les structures sociales et le degré culturel des
sociétés. Dans les sociétés religieuses, ce degré peut coïncider avec le péché ou sacrilège. Dans les
sociétés désacralisées, les valeurs communes sont davantage déspiritualisées.
88. CABRILLAC, Michel. MOULY, Christian. Droit pénal de la banque et du crédit.
Masson, Paris, 1982, p. 11.
89. Les valeurs bancaires sont également l’objet de protection du droit pénal bancaire.
Nous reviendrons sur ce sujet au fil de cette étude.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin