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Approche méthodologique du droit constitutionnel

De
276 pages
Ce livre a vocation de rendre accessible à tous des savoirs essentiels et parfois confisqués: la maîtrise des notions de base de droit constitutionnel dans son ensemble et l'idée que les sciences de la communication pénètrent la science juridique, à travers la méthode, le langage et les techniques d'argumentation.
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Travaux dirigés et concours administratifs
Préface de Célestin Tchapnga Keutcha
Salomon Bilong
Approche méthodologique du droit constitutionnel
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Collection « Cours et Manuels » Harmattan Cameroun Sous la direction de Roger MONDOUE et Eric Richard NYITOUEK AMVENE
 La plupart des élèves et étudiants africains achèvent leur cycle dapprentissage sans avoir accès directement aux sources des savoirs reçus. Les cours et/ou manuels de leurs enseignants sont alors les seuls ou rares outils pédagogiques disponibles. Il devient donc urgent de publier et diffuser ces cours et manuels, afin dassurer laccès du plus grand nombre dapprenants à une éducation de qualité. La collection Cours et Manuels est ouverte aux enseignants de toutes les disciplines de lenseignement maternel, primaire, secondaire et universitaire, dont le souci majeur est de relever le niveau déducation et de promouvoir le développement tant escompté sur le sol africain.   
Déjà parus  Robert NGONTHE, Apprendre à apprendre , 2012. Michel FONKOU , Règles, techniques et pratiques de la rédaction administrative, 2012. Alexis NGATCHA, Les devoirs à la maison. Réflexion autour des écoliers africains , 2012. Gabriel OHANDZA NGONO (éd.), Lépreuve de texte au cycle d rientation au Cameroun , 2012. o Lucas PONY, Éthique et développement et économie générale pour BTS 2. Annales BTS et épreuves corrigées , 2012. Théophile MBANG, Thierry Stéphane NDEM MBANG, La chimie dans les grandes écoles et classes scientifiques préparatoires , 2011. Emire MAGA MONDESIR, Eliezer MANGUELLE DICOUM, Gilbert MBIANDA, Lindispensable mathématique pour les études en physique. Premier cycle universitaire. De langle au champ , 2011. François FOTSO, De la pédagogie par objectifs à la pédagogie des compétences , 2011. Joseph TANGA ONANA, Dissertation et commentaire en histoire , 2010. Oscar ASSOUMOU MENYE, Mathématiques financières, outils et applications , 2010.
 
                     
Salomon Bilong         A PPROCHE MÉTHOLOGIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL  
 
Travaux dirigés et concours administratifs     Préface de Célestin Tchapnga Keutcha
Du même auteur    A roche méthodolo i ue du droit administrati : document d'a oint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs , Les Clés, 2003                                 © LHarmattan, 2012 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-336-00108-1 EAN : 9782336001081  
 
  
 
 
 
 
 
« Ecrire, cest une façon de parler sans être interrompu » Jules Renard, in Le petit livre des pensées les plus drôles.  
Préface  
Lorsque le docteur BILONG Salomon ma fait lamitié de me demander de préfacer son ouvrage intitulé « Approche méthodologique du Droit Constitutionnel», je nai point hésité avant de donner mon accord. Sachant quil possédait déjà les attributs duniversitaire, à savoir la culture juridique , le goût de la recherche, y compris dans ses aspects théoriques , le souci dexposer et dexpliquer, qualités quil a pu acquérir grâce, notamment, à sa haute conscience professionnelle et à sa longue expérience comme chargé des travaux dirigés en droit public à lancienne université de Yaoundé de 1989 à 1992, à luniversité de Yaoundé II-Soa de 1992 à 1994, puis comme assistant et Chargé de Cours à lUniversité de Dschang depuis 1994, je ne doutais pas que le document quil me donnait à lire soit de bonne qualité et dun grand intérêt. On sait en effet que le juriste doit argumenter, convaincre grâce à la maîtrise de la discipline, la clarté de son expression, le souci des nuances dans son interprétation et la progressivité de sa démonstration. Ces talents ne sacquièrent et ne se consolident que par lapprentissage méthodologique des disciplines juridiques. Le droit constitutionnel moderne (défini par son triple objet, institutions, normes et libertés), ésotérique et mouvant, nest pas facile à dominer, en raison notamment du fait quil est, par sa nature et son contenu, un complément de la culture générale, tout en faisant appel à des connaissances juridiques précises et à un sens de raisonnement aigu. La préparation dune épreuve dans cette discipline nécessite non seulement un travail important daccumulation des connaissances, mais aussi et surtout lacquisition de laptitude à raisonner sur celles-ci. Lambition du présent ouvrage est dy aider les étudiants en constituant un outil de travail et de révision indispensable pour préparer avec succès les travaux dirigés, les examens et les concours administratifs. Ils trouveront ainsi dans cet ouvrage les moyens de sinformer, de sentraîner à résoudre les sujets proposés et de tester leurs connaissances. Tous les sujets sont, en fait, structurés et développés sur le modèle de ce qui est demandé à létudiant le jour de lexamen ou du concours. Ils sont en outre enrichis de conseils de méthode. Les corrigés sont toujours présentés de la même manière : texte du sujet, analyse du sujet puis proposition de traitement et corrigé entièrement rédigé, pour permettre à létudiant de faire le point sur létat de ses connaissances tant méthodologiques que juridiques. Enfin, louvrage est agrémenté dune rubrique « Bon à savoir » qui propose
 
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à son utilisateur, des connaissances générales utiles qui aiguisent sa culture en droit constitutionnel. Complément nécessaire des manuels et des cours dispensés, l « Approche méthodologique du Droit constitutionnel » de Monsieur BILONG Salomon constitue un véritable guide scientifique dans lexercice de la pratique juridique non seulement en matière constitutionnelle, mais aussi en régimes politiques comparés.  Pr. KEUTCHA TCHAPNGA Célestin   Chef du Département de Droit  Public et Science Politique. F.S.J.P.  Université de Dschang
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AVANT-PROPOS
Depuis quelques années, le droit constitutionnel est au cur dune grande mutation, à la faveur de lémergence de la jurisprudence constitutionnelle. Lenseignement de cette discipline va désormais bien au-delà de la simple analyse de linstitution, (lEtat et son pouvoir politique) pour sintéresser aux questions de la construction normative et des libertés fondamentales 1 . Le présent ouvrage essaie, autant que possible, dapprocher cette réalité. Mais cette précision, du fait de lobjet de louvrage, est essentiellement indicative et ne permet pas à son utilisateur de prendre la véritable mesure de cette discipline fondamentale quest le droit constitutionnel 2 . Point nest donc besoin dentraîner le lecteur dans de vastes développements théoriques quil trouvera, du reste, dans les manuels et les ouvrages généraux qui ne peuvent en aucun cas être remplacés par le présent fascicule, dont le modeste objet est de le familiariser aux notions fondamentales, à la méthodologie de la dissertation juridique et à la préparation des travaux dirigés dans cette discipline. Cet ouvrage nest donc en réalité quun complément qui pourrait cependant être, si on le veut bien, indispensable. Il convient en outre dinsister sur létat desprit qui doit animer lutilisateur du présent ouvrage. Tout en abordant la lecture de ce document avec un esprit critique, il convient dindiquer que ce qui importe par dessus tout, cest la validité des idées et des arguments, les plans quant à eux nétant que des suggestions, des repères, lesquels peuvent être, au demeurant, réorientés à la guise de chacun, en fonction de sa logique propre et des idées qui la sous-tendent. Il serait par conséquent vain et peu valorisant de saccrocher sur les termes dun plan pour annihiler tout le bien susceptible dêtre procuré par l uvre. Matériellement, le présent ouvrage essaie de sérier autant que possible toute la matière de droit constitutionnel. Aussi, après avoir envisagé lintroduction générale (définition du droit public, du droit constitutionnel),                                                  1  A titre dexemple la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, sur la liberté dassociation. (Voir dans ce sens, Favoreu (L) et Philip(L), Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel , LGDJ, 11 ème édition, 2001, p. 239. 2  Sur la question des mutations du droit constitutionnel, on peut se référer à : Pactet (P), « Réflexions sur le Droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 20 octobre 2001, n° 1 pp. 115 et suiv; Ondoa (M), « Ajustement structurel et réforme du fondement théorique des droits africains postcoloniaux, lexemple camerounais », R.A.S.J., n° 1, 2001, pp. 75- 118.  
 
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