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Droit administratif

De
426 pages
Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. Il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique.
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DEMBA SY
DROIT ADMINISTRATIF ème 2 édition revue, corrigée et augmentée 2014
Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l’organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif rela tionnel qui régit les relations de l’administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l’administration concerne les contrats de l’admi nistration et traite de la responsabilité publique). En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l’étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l’administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu’elle mène (service public).
CREDILA
DROIT ADMINISTRATIF
Deuxième édition revue, corrigée et augmentée 2014
DEMBA SY
DROIT ADMINISTRATIF
Deuxième édition revue, corrigée et augmentée 2014
CREDILA
Correction et réalisation du prêt-à-clicher : M. Charles Becker
Cette nouvelle édition a été possible grâce à l’appui des autorités de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar.
© CRÉDILA ISSN : 0850-9549
© L'HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2014 « Villa rose », rue de Diourbel, Point E, DAKAR
http://www.librairieharmattan.com http://www.harmattansenegal.com senharmattan@gmail.com
ISBN : 978-2-236-30471-7 EAN : 9782336304717
Avertissement
Cette seconde édition du manuel de droit administratif comporte peu de changement par rapport à la première édition qui date de l’année 2009. Le plan général demeure le même ainsi que l’essentiel du contenu de l’ouvrage. Il a fallu cependant procéder à une actualisation des références en prenant en compte la jurisprudence de la nouvelle Cour suprême qui a, depuis 2008, date de sa création, rendu de nombreuses et importantes décisions en recours pour excès de pouvoir et en cassation, dont certaines sont publiées dans les deux recueils parus en 2011 et 2012.
Cet ouvrage paraît au moment où les autorités sénégalaises sont en train de procéder à une importante réforme de la décentralisation en mettant au centre la notion de territoire. Dans la première phase de cette réforme, de nouvelles catégories de collectivités locales ont été créées, mais la philoso-phie de base ainsi que l’organisation et le fonctionnement des collectivités n’ont pas connu de bouleversements. Au surplus, la réforme n’entrera en vi-gueur qu’après les élections locales prévues dans six mois. C’est pourquoi les développements relatifs à la décentralisation ont été maintenus. Cepen-dant un chapitre présentant les éléments essentiels de la réforme a été ajouté à la fin de la partie consacrée à l’organisation administrative.
Remerciements
C’est avec plaisir que je sacrifie à un exercice que je n’ai pas pu faire lors de la première édition de ce manuel. C’est de remercier : - le Professeur Ismaïla Madior FALL, ancien directeur du CRÉDILA, qui a joué un rôle décisif dans la parution du manuel ; - le Professeur Abdou Salam SALL, ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP, pour son appui financier et logistique ; - le Professeur Ndiaw DIOUF, ancien Doyen de la Faculté des Sciences juri-diques et politiques, pour son appui financier et institutionnel ; mes - M Dior DIENGet Amina DIOPpour leur participation à la saisie du ma-nuscrit. Pour cette présente édition, mes remerciements vont : - au Professeur Mamadou BADJI, Doyen de la Faculté des Sciences juridi-ques et politiques, pour le préfinancement du manuel ; - à M. Charles BECKER, qui a bien voulu relire le manuscrit et procéder à sa mise en forme définitive.
AJDA Ann. Af.ouAA Bull. Bull. IIAP CA CAC CCL CE COA CRÉDILA
CS CVCCEP
D DS EDJA EDCE GAJA GDJAS
IGE JCP J. Cl. Adm. JO RAouRev. adm. RDP Rec. Rec. ASERJ
RIPAS RISA RJAS RJDA RJPIC RJL RSD S TA TC TD TPI TR
Principales abréviations
Actualité juridique de droit administratif Annales africaines Bulletin des Arrêts du Conseil d’État sénégalais Bu lletin de l’Institut international d’administration publique Co ur d’Appel Co de d’Administration communale Co de des Collectivités locales Co nseil d’État français ou sénégalais Co de des Obligations de l’Administration Centre de Recherche, d’Étude et de Documentation sur les Ins-titutions et les Législations africaines Co ur suprême Co mmission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques Recueil Dalloz Recueil Dalloz-Sirey Éditions juridiques africaines Ét udes et documents du Conseil d’État Grands arrêts de la jurisprudence administrative Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénéga-laise Inspection générale d’État Jurisclasseur périodique Jurisclasseur administratif Jou rnal officiel Revue administrative Revue du droit public et de la science politique Recueil Lebon Re cueil de l’Association sénégalaise d’études et de recherches juridiques Re vue des institutions politiques et administratives du Sénégal Revue internationale des sciences administratives Re cueil de jurisprudence administrative sénégalaise Répertoire de jurispridence : Droit administratif Revue juridique et politique - Indépendance et Coopération Recueil de jurisprudence et de législation Revue sénégalaise de droit Recueil Sirey Tr ibunal administratif Tr ibunal des conflits Tr ibunal de Dakar Tribunal de première instance Tr ibunal régional
Sommaire
Introduction générale Section 1. Le modèle de référence Section 2. L’approche sénégalaise du droit administratif
Première partie. L’administration et son droit Titre I. La soumission de l’administration au droit Titre II. La soumission de l’administration au droit administratif
Deuxième partie. Le contrôle de l’administration Titre I. Les contrôles non juridictionnels Titre II. Le contrôle juridictionnel
Troisième partie. L’organisation administrative Titre I. Les principes de l’organisation administrative Titre II. Les structures administratives sénégalaises
Quatrième partie. Les formes de l’action administrative Titre I. La police administrative Titre II. Le service public Titre III. L’aide aux entreprises privées d’intérêt général
Cinquième partie. Les actes juridiques de l’administration Titre préliminaire. La notion d’acte administratif Titre I. Les actes administratifs unilatéraux Titre II. Les contrats administratifs
Sixième partie. La responsabilité administrative Titre préliminaire. Vue générale sur la responsabilité administrative Titre I. Le régime général de la responsabilité Titre II. Les régimes particuliers de responsabilité