Le pluralisme radiophonique en Afrique de l'Ouest

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Actes du colloque de Bamako, 1993

Publié le : vendredi 1 janvier 1993
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EAN13 : 9782296282643
Nombre de pages : 160
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TOME 2 : Mali Nigéria Guinée Ghana Niger Guinée Bissau Tchad Sierra Leone Mauritanie
(l'raduction par Mme Lena Senghor)

Institut Panos

P

L'I-tmattan

AV ANT-PROPOS

La présente enquête a été réalisée dans le cadre d'un projet pour le pluralisme à la radio en Afrique de l'Ouest. Ce projet est l'une des composantes du programme régional s'agit d'un projet pluriannuel comportant un volet recherche développement du pluralisme de la radio ouest-africaine. Ce atelier régional qui se tiendra à Bamako du 15 au 18 septembre de l'Institut Panos Paris. TI et un dispositif d'appui au dispositif sera validé par un 1993. A l'exception, pour des

Cette enquête couvre les seize pays membres de la CEDEAO. raisons politiques, du Libéria.

Elle a été pilotée par un comité composé d'acteurs qui, à des titres divers, sont intéressés par le développement du pluralisme à la radio en Afrique de l'Ouest.

Outre les membres de l'UJAO (Sani Zorro, Ibrahima Fall, Ndiaga Sylla) et ceux de l'Institut Panos (Sophie Ly, Diana Senghor, Aida Brako, Charles Condamines), on peut mentionner Akwassi Aido (Fondation Ford Dakar), Eugénie Aw (Amarc), Ladji Niangane (Radio Rurale de Kayes, Mali), Modibo Diallo (Radio Bamakan, Mali), Moustapha Thiombiano (Radio Horizons, Burkina Faso), Babacar Touré (Sud-Corn, Dakar), A. Latif Coulibaly (Journaliste, Dakar), Jacques Habib Sy (CRDI), Samba Touré (Cierro, Ouagadougou), Adama Gaye (CEDEAO), Effoe Mensah (Urtna), Almamy Touré (Urtel, Bamako), Bernard Feller (Intermédia Consultants, Berne), Paul Barrat (Institut Français de Presse, Paris), Jean Maillet (CNRL, Paris), Stefano Capotorti (Terra Nova, Rome), Jean Modoux (Unesco), Jean-Pierre llboudo (FAO, Rome), Jean Fabre (pNUD, Genève), Francis Balle (CSA, Paris)... Les enquêtes ont été réalisées et rédigées par des journalistes et des chercheurs. Sophie Ly, René Lake, Paul Ansah, Théophile Vittin, Adewale Maja Pearce, Mamadou Sy, Lansana Fofana, Carlos Vaz, Carlos Gonçalves, Aida Brako, Gata Nder, Ahmed Ould Mohamed ont apporté des contributions particulièrement significatives. La coordination générale a été assurée par Diana Senghor assistée de René Lake.
Les opinions contenues dans le présent document n'engagent ni l'Institut Panos, ni l'UJAO, ni l'un ou l'autre des bailleurs en tant que tels. Mais seulement leurs auteurs. Certains textes sont disponibles en français et en anglais (notamment ceux concernant le Nigéria, le Ghana, le Burkina Faso, le Mali, la Gambie, le Sénégal et la Sierra Leone). Sans la contribution fmancière de la Fondation Ford (Dakar), de la Fondation Rockefeller, de la CEE, du CRDI et de la Coopération hollandaise, ce travail n'aurait pas été possible. Merci à tous... Sans aucun doute, le travail de large concertation déjà engagé permettra, avec réalisme et efficacité de nourrir le développement du pluralisme au sein des radios africaines. Pluralisme des contenus et aussi pluralisme des statuts et cadres juridiques (service public, radios privées commerciales, radios associatives).

Charles Condamines Directeur de l'Institut Panos. @L'HARMATIAN, 1993 ISBN: 2-7384-2153-9

L'INSTITUT PANOS PARIS
1O)'L'Institut Panos est une organisation internationale non gouvernementale. Il a été fondé en 1986 par le biologiste et journaliste Jon Tinker. La mission de Panos est de renforcer, notamment au Sud, les capacités d'information et de débat démocratique pour un développement soutenable. Pour ce faire Panos développe des programmes géographiques (Afrique, Asie et Amérique Latine), des programmes thématiques (Environnement, Sida, etc...). En outre Panos réalise et diffuse des produits d'information (revues, livres, dossiers de presse, sons radio). Chaque Institut Panos (Londres, Washington, Paris et bientôt Tokyo) a ses propres statuts, son conseil d'administration et son budget. Chaque Institut adhère à Panos international qui est essentiellement une instance de coordination, d'échanges et de recherche de synergies entre des aires géoculturelles différentes. 2°) Panos Paris a été créé en 1988. Il fonctionne sous le régime de la loi française 1901 sur les associations. a) Le programme géographique de Panos Paris s'est d'abord concentré sur la région sahélienne. Il s'étend progressivement à d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest. Ce programme comporte deux volets: un volet information environnement et un volet pluralisme de l'information. Ces deux volets sont inséparables. Dans la région considérée, et s'agissant d'environnement, l'information et les débats publics indispensabl~s à la prise de conscience sont fortement hypothéqués, et par la faiblesse des médias existants, et par leur dépendance du pouvoir politique. Jusqu'à un passé récent, à de rares exceptions près, il n'y avait de journaux que gouvernementaux et les journalistes étaient des fonctionnaires. Les activités peuvent être d'ampleur nationale ou régionale. Pour l'essentiel, elles sont conçues et réalisées avec des journalistes (correspondants), des entreprises de presse et des associations professionnelles. Elles peuvent concerner l'ensemble des medias. Avec, dans une première phase, une prédilection pour la presse écrite et, dans un deuxième temps, une préoccupation particulière pour la radio. Animation, formation, recherche et appui institutionnel constituent les quatre volets des activités réalisées et en cours. b) Intitulé "Migrations et coopération internationale", le principal programme thématique de Panos Paris a débuté en 1990. Il s'inscrit dans l'espace NordSud. Espace traversé par de profondes inégalités socio-économiques et différences culturelles. Beaucoup estiment que pour faire baisser la menace de

la pression migratoire, il faudrait du plus et du mieux en matière de coopération. Il se trouve que, par divers biais, les immigrés du Sud en Europe apportent déjà une contribution au développement de leur pays d'origine. Cette contribution mérite d'être valorisée, prise en compte et au Nord et au Sud, par les autres acteurs de la coopération (villes, collectivités territoriales, ONG, pouvoirs publics) et plus largement, par les opinions publiques. En lien, notamment avec ses homologues de Londres et de Washington, Panos Paris réalise quelques activités relatives à la prévention du SIDA par l'information, la formation et des publications. c) Enfin Panos Paris réalise et diffuse des produits d'information. A de rares exceptions près (par exemple, un court métrage en français et en anglais de 13 minutes sur l'émergence du pluralisme dans la presse africaine, co-produit avec AITV et largement diffusé sur les écrans africains), il s'agit de coproduction. Ces produits sont écrits ou sonores (radio). Panos Paris réalise et diffuse divers rapports d'activités et comptes rendus. Surtout, Panos Paris encourage par divers biais la production/diffusion d'informations par la presse africaine. Rubriques et suppléments: Panos Paris fournit un appui (fmancier) à des journaux indépendants africains désireux de réaliser une rubrique mensuelle, des suppléments ou des numéros spéciaux environnement (avec spécialisation d'un de leurs journalistes). Huit journaux indépendants reçoivent des appuis de ce genre dans six pays (Bénin, Sénégal, Mauritanie, Mali, Niger, Burkina Faso). Livres: Sida, l'épidémie raciste, Renée Sabatier. Panos-L'Harmattan 1989, 223p. Ca presse au Sahel. Panos-UJAO 1990, 37 p. L'état de la presse en Afrique de l'Ouest francophone. Panos-UJAO 1990, 125p. Presse francophone d'Afrique: vers le pluralisme. Panos-UJAO/SEP. L'Harmattan 1991, 280 p. Libérer la parole paysanne au Sahel, Françoise Havelange. Panos-L'Harmattan 1991,126p. L'agroforesterie en Afrique, Paul Kerkof. Panos-L'Harmattan 1991, 254 p. Sida, une triple menace pour les femmes. Panos-L'Harmattan 1991, 175 p. Quand les pauvres du Sud s'autofinancent. Panos-L'Harmattan 1991, 157 p. Le Tchad réel. Panos/UJT/Cefod. N'Djamena 1992, 125 p. Les enfants du Sahel, Sophie Bessis. Panos-Unicef-L'Harmattan 1992, 175 p.

------.Î

Erodés : Villes, échanges, développement, Maghreb, avec le Conseil National des Villes (CNV). 110 p., Paris.

L'immigration Ouest Africaine en France: une dynamiqueI nouvelle dans la
vallée du Fleuve Sénégal? 138 p., Paris 1992.

Radio:
Panos Paris a mis en place un réseau de 25 journalistes africains (surtout au Sahel, en Afrique de l'Ouest, mais aussi en Afrique Centrale et du Sud). Ces journalistes produisent des sons et des émissions environnement. Ces éléments sont diffusés par divers biais: * Sur les radios africaines locales. * Sur RFI : une rubrique hebdomadaire Panos est diffusée à trois reprises tous les samedis matin. En outre tous les mois, un programme de 40 minutes en français est diffusé auprès de 24 stations de radio africaines (publiques et privées). * Enfm, à partir de février 1993, Panos va diffuser une partie de ces éléments sur divers réseaux des radios associatives du Nord francophone. * A la même date, un magazine mensuel de 20 minutes, réalisé avec les immigrés originaires de Kayes (Mali) sera diffusé par la radio rurale de Kayes.

INSTITUT PANOS 53 rue de Turbigo 75003 PARIS Tél: 42 71 20 21 Fax: 42 71 21 55

ANTENNE DE DAKAR: 20 rue Mohamed V B.P. 21132 DAKAR-PONTY SENEGAL Tél: (221) 22 16 66 Fax: (221) 22 17 61

L ' UJAO

L'Union des journalistes de l'Afrique de l'Ouest (UJAO) est née le 15 juin 1986 à Dakar (Sénégal), de la volonté des organisations nationales des professionnels de l'information et de la communication sociale des seize pays membres de la Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de se doter d'un outil de coopération, d'échanges et de défense de la liberté de presse dans l'espace ouest africain.

Basée à Dakar, l'UJAO qui regroupe ainsi les syndicats, associations, unions de journalistes et de techniciens de l'information du Bénin, du Burkina Faso, du Cap-Vert, de la Côte d'Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée Bissau et de la République de Guinée, du Libéria, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo, est une structure autonome, indépendante des gouvernements, des partis politiques, des lobbies de toute nature.

Elle se fixe comme objectifs la promotion de l'unité entre les journalistes d'Afrique de l'Ouest, ceux d'Afrique et du reste du monde en général, la sauvegarde de l'éthique professionnelle.

L'UJAO s'investit également dans la promotion du journalisme et de la communication, des idéaux de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés de presse et d'information; la préservation du droit du public à disposer d'une information honnête et formatrice; la coopération avec les organisations sous régionales, régionales et internationales poursuivant les mêmes buts.

De sa création en juin 1986 à Dakar à cette année, l'UJAO a organisé seule ou en collaboration avec les Fondations Ford, Frederich Neuman, le Comité international de la Croix rouge, l'Institut Panos, des séminaires, des colloques, des ateliers notamment sur:

- Démocratie,

droits de l'homme et communication en Afrique de l'Ouest;

- Presse francophone - Le droit humanitaire
-

d'Afrique vers le pluralisme;

et la presse;

D'autres rencontres figurent au programme de l'UJAO au cours du biennum 1993 1995.

En août 1990, à l'issue de son deuxième congrès tenu à Cotonou, le Bureau exécutif de l'organisation, présidé par le Nigéria Union of Journalists (Nuj) et composé de cinq membres, dont le syndicat des professionnels de l'information et de la communication du Sénégal (Synpics) qui assure le secrétariat général de l'Union a mis en place, avec le soutien de la Fondation Ford, une structure de "Surveillance et défense de la liberté de presse en Afrique de l'Ouest".

Installée à Dakar, au siège de l'UJAO, avec un bureau sous régional à Abuja (Nigéria) elle assure, la structure sous la supervision d'un coordinateur, et de manière permanente la défense de la liberté de presse et la protection des professionnels de l'information.

"Sùrveillance et défense de la liberté de presse en Afrique de l'Quest'' publie, tous les deux mois, un bulletin bimestriel "SOS Liberté de Presse en Afrique de l'Ouest", des études sur les libertés d'expression, la censure, le droit de l'information.

UJAO 20, rue Mohamed V Dakar (Sénégal) Tél: (221) 22 36 25 Fax: (221) 22 17 61 Télex: 61274 UJAO SG

sIc Nigeria Union of Journalists Area Il Garki Abuja (République Fédérale du Nigéria) Tél: (234) 9 234 3015 -6 Fax: (234) 2 234 3017

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LE fLURALISME RADIOPHONIQUE EN AFRIQUE DE L'OUEST
Tome 1 (Français): Bénin
Burkina Faso Cap-Vert Côte d'Ivoire Gambie Sénégal Togo Radios étrangères Mali Nigéria Guinée Ghana Niger Guinée Bissau Tchad Sierra Leone Mauritanie

Tome 2 (Français):

PLURALISM IN RADIO BROADCASTING IN WEST AFRICA Tome 3. (Anglais) :
Burkina Faso Gambie Mali Sénégal Sierra Leone Nigéria Ghana

.
BON DE COMMANDE *

Mme/Mr : Adresse :
Souhaite recevoir (rayer les mentions inutiles) : Nombre d' exemplaires :

Tome 1 Tome 2 Tome 3 Ci-joint un chèque de .Frs à l'ordre de l'Institut PANOS.

...............

............... ...............

(prix : 100,00 Frs ou 20 $ par exemplaire)
(*) A renvoyer à : Institut Panos 53 rue de Turbigo 75003 PARIS

TABLE DES MATIERES

Avant-propos: de Mr Charles Condamines,Directeur de l'Institut Panos.
Présentation de l'Institut Panos. Présentation de l'UJAO.
Liste des contenus des autres tomes (en français, en anglais).

pages: Le Mali: Le Nigéria : La Guinée: Le Ghana:
Le Niger:

1 à 35 36 à 61 62 à 72 73 à 93
. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . ... . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
94 à 107

La Guinée Bissau: Le Tchad:
La Sierra Leone:

108 à 119 120 à 129
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
130 à 141

La Mauritanie .

142 à 150

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MALI: LE PLURALISME
RADIOPHONIQUE
Par René Lake

Mars 1993

LE MALI
Population: 8 156 000 ha2itants (1990) Superficie: 1 240 192 km Langues nationales dominantes: Bamaman, Soninke, Jula, Pulaar, Malinke, Mandingue Langue officielle: Français Revenu par t'te d'habitant: 190 $ US Taux d'alphab~tisation: 10% (1984) Nombre de r~cepteurs radio pour 1 000 habitants: 36 (1986) Nombre de r~cepteurs t~lévision pour 1 000 habitants: 0,1 (1986)

QUELQUES INDICATEURS DU PLURALISME
Multipartisme: illimité Nombre de partis politiques: 48 Conférence nationale: aoOt 1991 Elections présidentielles: avril 1992 Elections législatives: février et mars 1992 (11 partis représentés Nationale)

à l'Assemblée

Instance de contrôle et de régulation de la communication: Conseil Supérieur de la Communication Accès des partis politiques aux médias d'Etat: Comité National de l'Egal accès aux Médias d'Etat Lois garantissant l'existence de radios privées: Ordonnance n092-002 du 15 janvier 1992 Statut de la radio d'Etat: Office national avec autonomie de gestion Stations régionales d'Etat: 2 (Kayes et Mopti) Radios locales d'Etat de type communautaire: projet de création de 5 stations (Bandiagara, Kadiolo, Niono, Gao et Kidal), démarrage prévu fin 1993 Radios privées associatives: 7 (Radio Rurale de Kayes, Radio Bamakan, Radio Kayira, Radio Foko, Fréquence 3, Radio Tabalé et Radio Kuyirimé) Radios privées commerciales: 3 (Radio Liberté, Radio Klédu et Radio Kénédougou) Radios privées communautaires: 0 Radios étrangères en FM : RFI et Africa n01 Télévisions priv~es : 0, mais quelques projets existent Presse écrite: une trentaine de titres dont 12 paraissent régulièrement

Une étude sur le pluralisme radiophonique au Mali

LE MALI est certainement l'un des pays africains les plus avancés en matière de pluralisme radiophonique. la démocratie politique dans ce pays est une réalité et les initiatives pour l'édification d'un Etat de droit sont hardies. En 1987, alors que le pays vit sous une dictature militaire, une ONG italienne arrive à mettre sur pied une radio rurale associative tout à fait indépendante de l'animation rurale d'Etat. la Radio Rurale de Kayes est la première rupture du monopole que l'Etat exerce de fait, et non de droit, sur la radio. Emportée par la détermination de la rue, la dictature de Moussa Traoré cède la place à un Gouvernement de Transition qui organise une Conférence Nationale, du 29 juillet 1991 au 12 aoOt 1991. Quinze jours de débats qui ont permis l'adoption d'un code électoral, d'une charte des partis politiques et un projet de .

constitution.

Septembre 1991, Radio Bamakan, une radio associative urbaine, diffuse de Bamako ses premières émissions sans aucune autorisation d'émettre. Octobre 1991, la première radio commerciale, Radio liberté, émettre depuis Bamako sans autorisation préalable. commence à

Décembre 1991, un Conseil des ministres adopte les projets de texte relatifs aux services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence. Décembre 1991, se tiennent les Journées Nationales de 1'1 nformation. le 12 janvier 1992, c'est 98,35% des votants qui se prononcent positivement au référendum constitutionnel. l'Etat de droit s'instaure. Désormais, plus rien ne s'oppose à la totale libéralisation de l'audiovisuel. Juin 1992, Radio Kayira, une autre radio associative de Bamako, met en ondes son émetteur de 1 KW. Entre la mi-92 et le premier trimestre 93, 6 nouvelles radios se sont installées dans divers endroits du pays. Au Mali, le pluralisme radiophonique est sur orbite. Depuis mars 1993, RFI est autorisée à émettre en FM à Bamako. la radio franco-gabonnaise Africa n° 1 devrait aussi obtenir une autorisation dans le courant du mois d'avril 1993.

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MALI: LE PLURALISME
De$ radios la privées pluralité d'Etat sur existent, des des chaînes moyens est créées, monopole soumises toute d'expression

RADIOPHONIQUE
de télévisions au Mali rompu. privées est une privées peuvent réalité. être Le

la radiodiffusion

Les radios

ne sont faire, <.. en

à aucune contrainte préalable pour se créer. Elles peuvent liberté, de l'information et traiter tous types de sujets.
PAM, Paysage Audiovisuel de luttes Malien, est pour l'essentielle dans l'évolution

Le nouveau toute du pays.

résultat politique

de

une dynamique

nationale

qui s'inscrit

I. LE CADRE POLITIQUE,
1.1. LE CONTEXTE
Les Maliens se sont Dans

JURIDIQUE

ET INSTITUTIONNEL

POLITIQUE
battus pays. la nuit au péril C'est de leur qui mars vie pour obtenir chuter une véritable de

démocratisation Moussa Traoré.

de leur

la rue

a fait

la dictature

du 25 au 26

1991, le lieutenant-colonel

Amadou Toumani Touré met aux arrêts Moussa pied d'un Comité de Transition pour le Salut d'un Gouvernement de Transition Sako, la tenue d'une Conférence nouvelle Omar d'élections de l'ADEMA Constitution, Konaré remporte présidentielles avec 69,01 l'organisation largement

Traoré. S'en suivent la mise sur du Peuple (CTSP), la formation ministre civil, Soumana par référendum d'une l'ADEMA et enfin, tour, de Alpha l'organisation par le leader

dirigé par un Premier Nationale, l'adoption d'élections gagnées, de députés,

législatives, au deuxième

84 des 129 sièges % des suffrages

exprimés.

La rupture du monopole d'Etat à la radio s'est essentiellement faite pendant la phase de transition. Mais le premier acte significatif en matière de pluralisme radiophonique a été la signature, le 7 février 1987, donc sous l'ancien régime, du Protocole de mise en application du projet "programme d'animation et de formation pour le développement rural dans la région de Kayes". Ce Protocole, entre

le gouvernement
Rurale accord ont

malien

et deux

ONG italiennes,

a permis

la mise en onde

de la Radio large, d'un deux radio facteurs au Mali.

de Kayes,

le 1 er aoOt 1988. Il s'insérait de coopération avec le gouvernement dans le développement

dans le cadre, plus italien. Par la suite, du pluralisme à la

été déterminants

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Les as.sociations, les syndicats, les partis clandestins étant relativement bien structurés et organisés, les évènements violents et sanglants de mars 91n'ont pas pu. être récupérés par un groupe d'individus. Au contraire, après la chute de Moussa Traoré, tous ces regroupements avaient acquis un tel poids qu'ils devenaient une donnée incontournable dans la vie du pays. C'est ainsi que le gouvernement de Transition a souvent été pris de court par les initiatives, très hardies, des différentes composantes organisées de la société malienne. A la fin du mois d'août 1991, Radio Bamakan, procède à des essais et diffuse ses premières notes de musique. La police exige l'interruption immédiate des émissions de la station. Les exigences en matière de démocratie et la force politique que représente la société civile et politique amène le pouvoir à reculer et accepter le fait accompli. Le deuxième facteur, qui a permis l'émergence du pluralisme radiophonique, est aussi d'ordre politique. Les membres des organes de la Transition, notamment, ceux du CTSP et ceux du Gouvernement n'avaient pas la possibilité de se présenter aux élections nationales. De ce fait, l'enjeu d'une démocratisation immédiate et totale des moyens de communication de masse n'était pas vital pour la survie politique des décideurs du moment. 1.2. LE CADRE JURIDIQUE Jusqu'à la chute de Moussa Traoré, l'Etat, confondu avec le Parti unique, lui même incarné par le guide suprême, a toujours exercé un monopole de fait, et ensuite de droit, sur la radiodiffusion. A l'exception d'un très vieux texte colonial qui faisait référence à la radioélectricité et à la téléphonie, aucun texte, jusqu'en 1983, ne fixait de cadre juridique à la communication audiovisuelle. Le 18 janvier 1983, Moussa Traoré promulgue une loi fixant le régime de la radioélectricité privée. L'article premier, de cette loi, stipule que "le monopole des Télécommunications accordé à l'Office des Postes et Télécommunications s'exerce en matière de radioélectricité privée". L'article 2 définit la radioélectricité privée: toute radio communication non établie ou non exploitée par l'OPT ou des services nationaux. Parmi les services nationaux, le texte cite, entre autres, les services d'Information, de radiodiffusion et de télévision. Selon cette loi, l'établissement de stations radioélectriques privées est subordonné à une autorisation de l'OPT.

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Après la chute de Moussa Traoré, le gouvernement de Transition élabore l'Ordonnance n° 92-002 du 15 janvier 1992, portant autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette Ordonnance du Président du CTSP, Amadou Toumani Touré, sera complétée trois jours plus tard par le Décret n092-022 du Premier ministre, déterminant les conditions et procédures d'obtention, de suspension ou de retrait de l'autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore. Ce décret précise que toute personne physique ou morale de nationalité malienne peut créer un radio privée en FM et émettre à partir du territoire national. L'autorisation de création de radios privées est délivrée par arrêté conjoint des ministres chargés de la Communication et de l'Intérieur dans un délai de 15 jours qui court à partir du dépôt de la demande. Une Commission nationale de services privés de radiodiffusion sonore est aussi créée par ce même décret. Elle est chargée de donner un avis technique sur les demandes d'autorisation. Composée de 5 membres, elle comprend:

- 1 représentant - 1 représentant - 1 représentant - 1 représentant - 1 représentant

nommé par le ministre chargé de la Communication, nommé par le ministre de la Sécurité, du ministre de la Culture, des radios privées, des consommateurs. pour un mandat de deux ans

Les membres de la Commission sont désignés renouvelables une seule fois.

C'est par Arrêté interministériel, signé le 7 avril 1992, qu'est fixé le cahier des charges des radios privées. Toute demande écrite d'autorisation de création, d'installation et d'exploitation d'une radio privée, adressée au ministre chargé de la Communication doit obligatoirement comprendre les informations d'usage sur les promoteurs, les fréquences d'émission souhaitées, la localisation, la

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dimension de l'antenne, la zone de couverture, la grille des programmes, la qualifiçation du personnel chargé de l'exploitation, le compte d'exploitation prévisionnel et les caractéristiques du public visé. L'Arrêté interministériel fixe à 1 KW la puissance rayonnée maximale autorisée et à 20% le taux minimum d'émissions consacrées à la valorisation du patrimoine national. Ces textes, qui ne concernent que la radiodiffusion, seront rapidement étendus à l'ensemble de la communication audiovisuelle. C'est ainsi que sera publiée, le 14 mai 1992, l'Ordonnance n092-037, portant autorisation de création de services privés de communication audiovisuelle et le Décret n092-156 déterminant les conditions et procédures d'obtention, de suspension ou de retrait de l'autorisation de création de services privés de communication audiovisuelle. Outre l'autorisation de création de télévisions privées, le seul élément nouveau c'est la durée de validité de l'autorisation. Dans le Décret n092-022 du 18 janvier 1992, l'autorisation était valable trois. ans renouvelables. Dans ce Décret élargi à toute la communication audiovisuelle, l'autorisation est valable deux ans pour la première et cinq ans pour chaque renouvellement. Les Journées Nationales de l'Information, organisées avec la collaboration de l'Institut PANOS, du 19 au 24 décembre 1991, ont été l'occasion pour les journalistes et les communicateurs de proposer un ensemble de textes qui, aujourd'hui, régissent, en grande partie, la communication au Mali. A la fin de l'année 1992, l'Assemblée Nationale a voté plusieurs lois relatives à la communication dont la loi n °92-037, portant régime de la presse et délit de presse. Cette loi organise et réglemente le secteur de la communication notamment celui de l'imprimerie et de la librairie, de l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique, de la rectification et du droit de réponse, de l'aide à la presse et enfin, des crimes et délits de presse.

1.3. LE CONSEil SUPERIEUR DE lA COMMUNICATION
A la suite de ces Journées Nationales de la Communication, le gouvernement de Transition a retenu la création d'un Conseil Supérieur de la Communication. C'est finalement, à la fin de l'année 1992 que la loi a été votée.

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