PATRIMOINE CULTUREL ET LA MER

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Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral… Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?
Publié le : mardi 1 janvier 2002
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EAN13 : 9782296289765
Nombre de pages : 249
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Sous la direction de Marie Cornu & Jérôme Fromageau

Le patrimoine culturel et la mer
Aspects juridiques et institutionnels

Tome I

L'Harmattan
5-7, rue de l'ÉcolePolytechnique 75005 Paris - FRANCE

L 'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino

ITALIE

Nous remercions tout particulièrement Marc Pabois, Christian Pattyn et Jean-Noël Turcat qui nous ont apporté une aide substantielle dans la réalisation de ces actes.
Marie Cornu

Jérôme Fromageau

Nous tenons à mentionner que dans le volume 1 de la collection Droit du patrimoine culturel et naturel, Fondation et Trust dans la protection du patrirnoine, la traduction de l'intervention du professeur Teresa Carrancho a été assurée par Monsieur Fabrice Mollo, doctorant au CECOJ!. Qu'il soit vivement remercié pour sa précieuse contribution.

Le patrimoine culturel et la mer
Aspects juridiques et institutionnels

Actes
3, 4 et 5 février 2000 à Nantes Colloque organisé par: Marie Cornu, Jérôme Fromageau, André-Hubert Pabois, Jean-Noël Turcat ; Mesnard, Marc

avec le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS et Université Paris Sud) ; le Centre de recherche sur l'urbanisme, l'aménagement régional et l'administration publique (CRUARAP), le Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l'Université de Nantes; la Maison des sciences de l'homme Ange Guépin (Nantes) et la Société française pour le droit de l'environnement; avec les patronages et l'aide financière et matérielle de : la DRAC des Pays-de-Ia- Loire, ministère de la Culture et de la Communication; le ministère de la Recherche; la région des Pays-de-Ia-Loire ; le secrétariat général de la Mer; le conseil général de la Loire-Atlantique; la ville de Nantes; la ville de Saint-Nazaire; le CNRS; l'Université de Nantes; la Fondation du patrimoine; la revue Droit de l'environnement; la Revue juridique du droit de l'environnement.

SOnlnlaire

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Allocutionsd'ouverture
Yann Tanguy Michel Clément Jean-Luc Harousseau Jean-Louis Jossic Rapport introductif Jérôme Fromageau

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Les patrimoines culturels dans l'environnement marin
Séance sous la présidence de Marc Pabois

Rapport introductif: L'identification du patrimoine culturel maritime et côtier Marc Pabois Le patrimoine culturel sous-marin Patrick Grandjean Patrimoine et paysages du littoraL Françoise Péron Les ouvrages de défense ... Jean-Noël Turcat Havres et ports anciens, une occupation du domaine public maritime Françoise Sioc'han Monnier Les paysages sous-marins et le droit Jean-Pierre Beurier

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Statut juridique et spécificité des biens culturels maritimes
Séance sous la présidence de Pierre-Laurent Frier

Rapport introductif: La qualification juridique du patrimoine culturel et maritime Pierre-Laurent Frier Atelier: Le droit de l'archéologie sous-marine Le droit français de l'archéologie sous-marine Gwenaëlle Le Gurun Le patrimoine culturel sous-marin: texte et pratique au Royaume-Uni Sarah Dromgoole Atelier: Le droit du patrimoine flottant et navigant Du lit de la mer à la terre: l'étude juridique du sous-marin Resurgam Michael V. Williams From Seabed to Land: A Legislative Case Study of the Submarine Resurgam Michael V. Williams Le droit néerlandais et la protection du patrimoine maritime Thijs Maarleveld Des bateaux monuments historiques aux bateaux d'intérêt patrimonial? Jean-François Poli Une réglementation spécifique pour les navires de plaisance? Denis Clérin La prise en compte des aspects culturels maritimes dans les instruments juridiques internationaux Table ronde sous la présidence de Jean-Pierre Beuner Bertrand Joire-Noulens Les négociations au sein de l'UNESCO pour une convention sur la protection du patrimoine subaquatique Lyndel V. Prott

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La protection du patrimoine subaquatique: problèmes de droit international Tullio Scovazzi La protection du patrimoine culturel subaquatique Jean-Noël Turcat
Bib Ii0gra phi e sélective Chronologie de la protection du patrimoine culturel maritime

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Allocutions

d'ouverture

y ANN
Président

TANGUY de l'Université de Nantes

M
chers amis.

onsieur le vice-président du Conseil régional, Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles, Monsieur le Doyen, mesdames et messieurs les professeurs, chers collègues et

Laissez-moi d'abord vous dire le plaisir que j'ai de me trouver ce matin parmi vous. J'ai quelques liens étroits avec la Faculté de droit et de sciences politiques de cette Université. Quelques-uns parmi nous le savent. Pour ce colloque, sont convoqués à Nantes: des collègues d'autres universités, des administrateurs, des représentants des collectivités qui nous entourent et des représentants étrangers. En lisant le programme et la liste des participants, on prend la mesure de son caractère international. Je voudrais d'abord remercier tous ceux qui ont fait l'effort de préparer une intervention et tous ceux qui ont organisé cette manifestation. Nos collègues du CRUARAP (Centre de recherche sur l'urbanisme, l'aménagement régional et l'administration publique), du CDMO (Centre du droit maritime et océanique) et particulièrement André-Hubert Mesnard, ont pris, je crois, une part très active dans la préparation de ce colloque. Beaucoup d'autres ont travaillé autour de lui. Je les en remercie. J'adresse un salut amical à nos collègues de Paris Sud, du CECOJICNRS, qui sont les co-organisateurs de cette manifestation, et qui nous ont prêté le renfort de leur expertise. Voilà donc une manifestation tout à fait exemplaire. Elle a su organiser la coopération de tous ceux qui sont intéressés à ce sujet. Il

Le patrimoine culturel et la mer - Aspects juridiques

et institutionnels

Je suis impressionné par l'inventaire systématique de la question qui nous est proposée. Je n'en dirai pas grand-chose, je n'ai pas eu le temps de les travailler suffisamment et je rougirais d'aborder devant ce parterre de connaisseurs et de savants experts, des questions que vous avez longuement défrichées avant de les exposer. Je voudrais simplement m'interroger avec vous ce matin sur le thème qui convoque cette réunion: le patrimoine culturel et la mer. Deux questions principales se posent à propos de cet intitulé. Tout d'abord, qu'est-ce qu'un patrimoine culturel en milieu marin? Le premier intervenant doit traiter cette question, mais je ne peux pas m'empêcher d'évoquer avec vous quelques réflexions à ce propos. La deuxième question que j'ai envie de poser est celle-ci: quel est le lien que l'on peut établir entre un patrimoine culturel et le milieu marin? Le patrimoine culturel est une notion très large. Ce sont, par exemple, les paysages que l'on voit quand on est sur terre, mais ce sont aussi les paysages sous-marins (un autre exposé est programmé sur ce point). Le patrimoine comprend aussi les ouvrages, les monuments, les ouvrages de défense. Les aménagements portuaires font aussi partie du patrimoine culturel. Cette question du patrimoine est très liée à l'état du milieu marin. Lorsqu'un rivage est inaccessible, les ressources patrimoniales que l'on peut y admirer peuvent être nombreuses; si on n'y accède pas, c'est sans intérêt. A ce propos, je rappellerai toutes les discussions que l'on a eues en France au moment où l'on a créé les servitudes de passage sur le littoral. Elles remplissaient bien cette fonction de mettre à disposition du public nos sites marins et côtiers, à la fois dans l'aspect paysager et dans l'aspect monumental. Le dernier raffinement de cette procédure a été l'inscription, voici maintenant presque dix ans, d'une servitude transversale d'accès au littoral qui venait compléter la servitude longitudinale. Il faut croire que l'accessibilité du patrimoine n'est pas une question simple; le droit des servitudes d'accès le montre bien. J'évoquais à l'instant l'état de la mer et je m'interroge sur le rapport que l'on peut faire entre culture et science. Présidant une université omnidisciplinaire, j'ai évidemment tendance à mettre la science dans la culture. Même si parfois des voix s'élèvent pour émettre quelques bémols, j'éprouve des difficultés à accepter qu'on les sépare. Pourtant, quand on parle de patrimoine et de milieu marin, on semble faire une différence entre les problèmes qui regardent le patrimoine proprement scientifique du milieu marin, ce qui touche à la conservation des milieux, des biotopes, etc, et le patrimoine culturel.
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Allocutions

d'ouverture

Si le milieu marin est altéré, si les biotopes ne sont pas protégés, le patrimoine que constituent les paysages côtiers et les monuments, qu'ils soient portuaires, qu'il s'agisse d'ouvrages de défense ou de milieux sousmarins, devient inaccessible et infréquentable. Je dis cela parce que nous avons tous présente à l'esprit l'atteinte que vient de subir notre milieu naturel marin, maritime, avec les conséquences du naufrage de l'Erika. La qualité des eaux marines est altérée pour de longs mois, sinon pour de longues années, nous le lisions encore ce matin dans la presse. Une atteinte est aussi portée à la consommation des produits conchylicoles. Cela contrarie aussi les conditions de fréquentation des sites auxquels vous allez consacrer ces trois journées de colloque. Notre Université a ressenti cette affaire comme la concernant directement. Avec un pôle de recherche tourné vers la mer, nous nous sentons visés dans notre activité lorsqu'il est porté atteinte aux biotopes, aux terroirs, territoires, milieux humains et côtiers que nous étudions. Le fait que des espèces et la diversité biologique puissent se trouver touchées par cette catastrophe concerne évidemment le scientifique et l'universitaire. Nous avons tenu à mobiliser toutes les ressources scientifiques de l'université pour les engager aux côtés des pouvoirs publics, des collectivités communales, départementales, régionales, des administrations de l'État dans cette lutte contre les conséquences de la marée noire. Le CRUARAP, qui co-organise ce colloque, a été partie prenante, je l'en remercie et l'en félicite. Je suis aujourd'hui heureux de dire ici que dans une douzaine de cas précis (dont la surveillance du milieu côtier de deux communes), les laboratoires de l'Université de Nantes ont été sollicités pour intervenir aux côtés des autorités dans des expertises, des analyses ou des études. A chaque fois, des préconisations de mesures pour lutter contre la pollution ou la prévenir ont pu être faites. Je remercie tous ceux qui, en plus de leurs charges, ont accepté de consacrer une partie de leur temps. Nous avons tenu à ce que nos étudiants puissent également participer à cette entreprise citoyenne avec les moyens que l'université met à leur disposition. Une logistique a été mise en place pour qu'une fois par semaine des étudiants participent sur le terrain aux opérations de dépollution. Nous avons veillé, en tant qu'universitaires, à n'envoyer sur les sites que des étudiants encadrés et si possible préparés à leur intervention, de sorte qu'on puisse leur confier des travaux peut-être plus délicats et des opérations plus fines.

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Le patrimoine culturel et la mer

- Aspects

juridiques

et institutionnels

Je terminerai par l'évocation d'une autre initiative que nous prenons en tant qu'université. Nous avons convoqué ici, à Nantes, un colloque: les "Rencontres 2000" autour de trois paradigmes: connaissance, risques et décisions. Quand nous avons lancé ce projet, voici deux ans, nous voulions inviter des hommes de réflexion et des hommes d'action, des chercheurs, des universitaires, mais aussi des ingénieurs, des banquiers, des élus, des industriels, des militants afin de réfléchir aux conditions dans lesquelles, dans des situations complexes, nous avons à prendre des décisions, souvent en situation de risques. Nous ne pensions pas qu'une circonstance telle que le naufrage de l'Erika viendrait montrer à quel point il est urgent d'examiner les processus de décisions en situation de risques que le développement des activités humaines fait encourir. Notre rôle d'intellectuels est de contribuer à la réflexion, sur un mode qui ne soit pas seulement celui du rite sacrificiel comme celui du bouc émissaire cher à René Girard. Nous savons bien qu'une fois le bouc émissaire sacrifié, le rite est consommé, mais que, malheureusement, les problèmes ne sont pas réglés. C'est à leur résolution qu'il faut s'attaquer. L'Université ne peut aujourd'hui ignorer ces enjeux. Bon colloque à tous et bienvenue à nos visiteurs!

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MICHEL CLÉMENT Direction régionale des affaires culturelles, Pays-de-Ia-Loire

onsieur le Président, Mesdames, Messieurs, merci de me donner la parole. Je vais exprimer, au nom du ministère de la Culture et de la Communication, et de celui du préfet de région, Michel Blangy, l'intérêt que nous avons d'avoir aujourd'hui ce colloque à Nantes dans la région Pays-de-Ia-Loire, féliciter et remercier les organisateurs, l'Université de Nantes, et spécialement le professeur André-Hubert Mesnard qui a été, je crois, une des âmes de l'organisation de ce colloque. Quand M. Mesnard est venu me présenter ce projet, j'ai tout de suite exprimé devant lui l'intérêt qu'avait le ministère de la Culture et de la Communication pour cette manifestation. Et nous avons, je crois, outre la présence des éléments de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), des représentants de la Direction de l'architecture et du patrimoine et de son inspection générale. Christian Pattyn, ici présent, aura la lourde tâche d'assurer le rapport de synthèse de ces journées, et je suis heureux de le retrouver ici, lui qui a été directeur du Patrimoine au ministère de la Culture.

M

Pourquoi le ministère de la Culture se sent-il spécialement intéressé par cette manifestation? D'une part, parce que les côtes, la mer, les estuaires, c'est un monde particulier, c'est un territoire de connaissances sur lequel le ministère de la Culture travaille depuis longtemps, en particulier par l'intermédiaire de ses services archéologiques - vous connaissez tous effectivement les enjeux de la recherche archéologique sous-marine - et, d'autre part, sur le plan de l'Inventaire, enjeu qui concerne les côtes, tant sur le plan de la préhistoire que sur les périodes plus récentes. Depuis longtemps, l'Inventaire travaille sur ces patrimoines particuliers que sont, par exemple, les ouvrages de défense, du néolithique jusqu'à la seconde guerre mondiale, qui méritent effectivement des études particulières, mais également le patrimoine portuaire, le patrimoine balnéaire et le patrimoine industriel. Et sur ce plan, le ministère de la Culture a une responsabilité juridique particulière, notamment pour la protection des épaves, ou l'application du droit maritime, la protection au titre des Monuments historiques des éléments mobiliers comme les bateaux.

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Le patrimoine culturel et la mer

- Aspects

juridiques

et institutionnels

Vous savez qu'on classe aujourd'hui monuments historiques les bateaux, le plus célèbre dans la région étant le Bélem, que chacun connaît. Les patrimoines dont je parlais, comme les éléments de défense de la seconde guerre mondiale ou le patrimoine balnéaire, méritent des traitements juridiques particuliers, par application de la loi de 1913 ou, dans certains cas, par la mise en place de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Sur le plan du patrimoine maritime, côtier, l'évolution générale du ministère de la Culture s'applique également à ces territoires: elle vise à aller au-delà des éléments patrimoniaux en tant que tels et à aborder les questions de manière beaucoup plus transversale, sous la forme à la fois de la connaissance de territoires complexes, mais également allant jusqu'à l'action culturelle et au développement culturel. Je prends par exemple ce qui relève du patrimoine maritime: les bateaux. L'ensemble des associations du patrimoine qui les mettent en valeur pratiquent une série d'actions tout à fait importantes, et que nous soutenons au ministère de la Culture. Je prends un autre exemple dans la région qui concerne le territoire de l'estuaire. Vous savez que nous mettons en place une approche particulière, sous la forme du projet Estuarium, qui vise à appréhender l'ensemble du territoire particulier de l'estuaire de la Loire, partant de la connaissance des données naturelles jusqu'aux pratiques culturelles. Et nous avons à cœur de développer ce projet d'Estuarium notamment dans le cadre du programme Loire grandeur nature. Mais plus généralement, nous devons considérer que ces questions rejoignent des problématiques plus larges, qui sont quelques fois même des problématiques urbaines. Nous avons deux exemples qui seront, je crois, évoqués lors de ces journées: le projet de l'île de Nantes qui, sur la base de la mémoire patrimoniale du lieu mais également d'un grand projet urbain, va finalement dessiner peut-être l'avenir de la ville de Nantes pour des décennies, ou le projet du port de Saint-Nazaire qu'évoquera demain le maire de cette ville, port qui, à partir d'une situation très particulière notamment la présence de la base sous-marine, a développé un projet beaucoup plus global qui vise à relancer la dynamique urbaine autour du patrimoine particulier qu'a laissé la seconde guerre mondiale. Je crois donc, pour en terminer et laisser la parole à mes voisins et collègues, que ce colloque arrive à un bon moment, pour faire le point sur l'ensemble des aspects juridiques qui le concernent, mais, plus généralement parce que notamment dans les régions comme la nôtre, ces thèmes 16

Allocutions

d'ouverture

concourent à l'ensemble de la vie des populations, de leur dynamisme et plus spécialement du développement culturel. Je peux donc formuler des vœux pour que ce colloque soit riche et fécond, et puisse apporter à nous tous, qui sommes des praticiens, qui sommes dans l'action administrative, les éléments de réflexion dont nous avons besoin pour nourrir cette action. Merci donc Monsieur le Président d'avoir contribué à l'organisation de ce colloque.

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JEAN-Luc HAROUSSEAU Premier vice-président du Conseil régional des Pays-de-Ia-Loire

onsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je m'adresse à vous en tant que représentant de François FilIon, Président du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, qui n'a pu être parmi nous aujourd'hui.

M

Avant d'aborder le thème de ce colloque sur le "Patrimoine culturel et la mer", je souhaiterais parler de la dénomination de notre région, les Pays-de-la-Loire. Elle est, effectivement, parcourue d'est en ouest par le plus grand fleuve français, et il est indéniable que le rôle de la Loire et de ses affluents a été majeur dans l'histoire et pour l'économie de notre région. Mais il ne faut pas oublier qu'une partie de cette région est tournée vers l'océan. Par ailleurs, lorsque l'on évoque, notamment à l'étranger, la région des Pays-de-la-Loire, on s'entend répondre: "Ah, oui, Chenonceaux, Chambord", châteaux situés dans la région Centre. La confusion est fréquente et l'on peut alors s'interroger sur notre identité régionale. Bien que ses limites géographiques soient contestées par les Bretons (et la volonté de certains de rattacher Nantes à la Bretagne), il serait possible (tout en conservant les contours actuels) de rebaptiser cette région par exemple en Loire-Océan ou Océan-Loire. En effet, il est dommage que la notion de mer ne soit pas explicitement indiquée dans la dénomination de notre région. L'océan aussi a joué un rôle important dans notre histoire, pour le développement de nos activités économiques, la construction navale, le commerce, la pêche, le tourisme. Le président Yann Tanguy et le directeur de la DRAC ont rappelé que les départements de Loire-Atlantique et de Vendée disposent d'un patrimoine riche, lié à la mer, à l'eau en général et la collectivité que je représente participe à la préservation de ce patrimoine culturel. Je souhaiterais dire quelques mots sur la politique et le rôle de la région en matière de culture et de patrimoine. Le législateur n'ayant pas clairement précisé les compétences des différentes collectivités, chacune participe à des actions dont l'initiative peut être privée ou venir de l'État.
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Le patrimoine culturel et la mer

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juridiques

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La région s'est fixé deux objectifs prioritaires: rendre la culture en général accessible au plus grand nombre et réussir un aménagement harmonieux du territoire régional, en permettant aux communes de se doter d'équipements culturels et en participant à une politique de rénovation, de mise en valeur du patrimoine, que ce soit à l'intérieur des terres ou au niveau du littoral. Pour l'an 2000, la région a réservé cent soixante-dix millions de francs aux actions culturelles, soit 3,5 % du budget total, ce qui représente environ cinquante francs par habitant. Nous avons initié en 1998 une politique de protection des centres villes anciens et mis en place une aide à la réhabilitation du patrimoine des communes rurales, aux fouilles archéologiques y compris en milieu marin, à la restauration de monuments historiques et, bien sûr, puisque c'est l'objet de ce colloque, une aide à la mise en valeur du patrimoine maritime. Je remercie à mon tour les organisateurs de ce colloque parce que le thème abordé aujourd'hui s'inscrit parfaitement dans l'actualité. La catastrophe écologique et économique qui s'est abattue sur la France et surtout sur nos côtes à la fin de l'année 1999, à la suite du naufrage de l'Erika, montre à quel point il est de notre devoir de protéger et préserver notre patrimoine maritime et côtier. Comme vous le savez, le Conseil régional des Pays-de-Ia-Loire, avec ses voisins de Bretagne et de PoitouCharentes, s'est engagé aux côtés des élus des communes du littoral, et je tiens à saluer ici la réactivité et l'esprit de solidarité des milliers de bénévoles, et de l'État pour réparer les dégâts considérables causés par l'Erika. La région a immédiatement débloqué un fonds d'urgence de vingt millions de francs permettant des avances aux collectivités locales et aux professionnels, en attendant les remboursements officiels. Une partie du budget régional 2000 sera consacrée à des actions directement liées à la préservation et à la valorisation de l'espace littoral et à la sauvegarde de la faune sauvage. Nous soutenons également des programmes de recherche concernant les ressources bio-marines et je pense que d'autres programmes de recherche vont voir le jour dans le domaine maritime. Lors de la réunion exceptionnelle des trois conseils régionaux, à Nantes, en présence du président de la société responsable de la catastrophe, le président FilIon avait indiqué: "Si nous sommes victimes de la marée noire, nous n'entendons pas être ses spectateurs impuissants et fatalistes." Et, nous avons tous eu, je crois, les mêmes réflexions: le 20

Allocutions

d'ouverture

progrès, la course à la productivité, la compétitivité, la négligence individuelle, l'inconscience collective et, disons-le, les carences juridiques internationales, ne constituent pas des excuses pour oublier nos responsabilités. L'objet de ce colloque en est la preuve. Nous sommes dépositaires d'un monde que nous allons transmettre à nos enfants. Nous devons donc veiller à la qualité de ce que nous leur léguerons, à la qualité de notre patrimoine qui est aussi le leur. Je souhaite donc que ce colloque prenne en compte tous les aspects du patrimoine maritime, mais aussi les aspects juridiques, politiques, institutionnels de tout ce qui concerne le patrimoine bâti, flottant et sous-marin. J'espère donc qu'il sera riche en discussions, en échanges, en propositions et je vous souhaite à tous de bonnes journées à Nantes, capitale de la région des Pays-de-Ia-Loire.

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JEAN-LoUIS JOSSIC Conseiller municipal de la ville de Nantes, chargé de la Culture et du Patrimoine historique

e voudrais joindre mes remerciements à ceux qui déjà ont été prononcés: remercier les organisateurs de ce colloque, c'est-à-dire le Groupe de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel, et le Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP), et remercier bien sûr la Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin de Nantes; les remercier et dire bienvenue à Nantes à tous ceux qui ne sont pas nantais, et tout particulièrement à nos amis étrangers venant d'autres pays, puisque Nantes est une ville où comme on le dit souvent, "le monde se retrouve". A Nantes, la totalité des festivals et des grandes manifestations culturelles tient compte à chaque fois de l'autre, des échanges, et donc de l'enrichissement que peut nous apporter l'étranger.

J

Ces choses nécessaires et sincères étant dites, je voudrais vous exprimer en quelques mots en quoi Nantes est concernée par le patrimoine culturel et la mer. Concernée d'abord, parce que nous avons ici, à Nantes, une vision plurielle du patrimoine. C'est extrêmement important pour nous: même si nous avons un des plus grands secteurs sauvegardés de France, nous estimons que le patrimoine contemporain, le patrimoine naturel, le patrimoine industriel, le patrimoine maritime, fluvial ou portuaire, enfin bref, le patrimoine sous tous les champs doit être considéré avec le même intérêt. D'ailleurs, puisque l'occasion m'en est donnée, je me réjouis de l'aide que nous apporte l'État et salue la présence de son représentant. Nantes est concernée bien sûr par son histoire ancienne. Je ne vais pas remonter en m'étendant longtemps sur des temps très lointains, mais j'ai appris que César fabriquait ses bateaux pour aller combattre les Vénètes dans l'estuaire de la Loire, donc, déjà, nous étions concernés par la construction navale. Ensuite, nous sommes concernés parce que, petit à petit, par son développement, Nantes est devenue un grand port et le grand port de la Bretagne historique. Je rappellerai ainsi les liens de Nantes avec la 23

Le patrimoine culturel et la mer

- Aspects

juridiques

et institutionnels

Bretagne, même si mon excellent collègue Harousseau n'a pas osé s'étendre sur la question! Nantes, qui se trouve aujourd'hui administrativement dans les Paysde-la-Loire, s'est donc trouvée devenir un grand port dans le cadre breton. Ce grand port, on le sait, n'a pas bâti sa fortune de la manière la plus admirable qui soit. Je pense à la période du commerce triangulaire, où Nantes était le grand port de commerce français; c'est l'histoire ancienne. Mais plus récemment, Nantes fut, et nous retrouvons les liens avec SaintNazaire, la ville de la construction navale. Cette histoire récente, c'est aussi l'histoire actuelle. C'est en cela que la présence de ce colloque est importante. Nous avons aujourd'hui dix-sept associations regroupées autour de la Maison des Hommes et Techniques, dont certaines s'intéressent au patrimoine industriel, maritime, portuaire, fluviaL.. etc. Pour la majorité de ces associations, la préoccupation patrimoniale est au centre de leur action. Donc, c'est l'histoire actuelle de Nantes, cet intérêt pour le patrimoine. Je n'évoquerai pas tout ce qui a été fait. Mais je crois que c'est Michel Clément qui a parlé tout à l'heure du Be lem; on peut parler aussi aujourd'hui de la restauration d'un roquio. Un roquio, c'est un bateau qui faisait la navette entre le nord et le sud. On peut dire que cette année, il n'y a pas eu un instant où un bateau patrimonial n'a pas été restauré avec l'aide des collectivités et avec la passion des représentants des associations. L'intérêt pour ce patrimoine qui se construit sans arrêt, c'est aussi l'avenir de Nantes, avec notamment le projet de l'île de Nantes. L'île de Nantes, c'est à la fois ce qu'on aurait appelé il y a quelques années une friche industrielle; c'est au cœur de la ville un lieu de mémoire, mais c'est aussi un projet: celui de la construction d'un second cœur à proximité immédiate du cœur historique de la ville. C'est un projet très ambitieux sur dix, vingt, trente ans, qui accueillera à nouveau une part de l'activité portuaire aujourd'hui exclue. Je veux dire que bien sûr nous maintiendrons le travail qui est réalisé actuellement, je pense notamment à celui effectué par les dix-sept associations. Il y aura un respect des traces, mais il y aura des activités nouvelles, et pourquoi pas même la construction d'un bassin et d'une écluse. Donc, il n'y a pas de dichotomie entre un patrimoine qui serait du passé et un avenir qui ne serait pas patrimonial.

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Allocutions d'ouverture

Enfin, je voudrais insister sur les liens avec Saint-Nazaire. Il nous paraît évident que la construction navale aujourd'hui, c'est Saint-Nazaire et que nos deux villes doivent avoir des liens très forts, ne serait-ce que dans leur façon d'appréhender leur avenir puisque ici projet île de Nantes, là-bas projet île-port, on sent que, dans les deux cas, la présence de la mer est au centre de nos préoccupations et de notre développement. Enfin, il convient d'évoquer Arc'Antique, laboratoire de restauration et de recherches autour du patrimoine et plus particulièrement du patrimoine archéologique sous-marin. Ce laboratoire, qui existe grâce à l'intérêt que lui portent la ville, l'université et le département, n'est pas, à mon sens, suffisamment sollicité. Il faut reconnaître qu'en France, un certain nombre de collectivités locales aujourd'hui, parce que les choses ne sont pas suffisamment encadrées, se permettent des interventions limitées afin de réaliser des économies sur la restauration du patrimoine, et d'échapper parfois à la vigilance de l'État. Quel cadre demain, quelle évolution de la législation, quelle contrainte afin que le patrimoine soit respecté? Ce sont les questions qu'il conviendra de se poser.

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