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Expliquez-moi le Parlement européen

De
57 pages

Les « lois européennes » concernent tous les domaines dans lesquels les pays membres ont une politique « commune » : économie, affaires sociales, environnement, agriculture, développement.

Une fois votées, les lois s’imposent à tous les pays de l’Union, elles sont applicables dans les États membres et priment le droit national.


Quel est le domaine de compétence du Parlement européen ? Quelle est sa contribution à l'élaboration des lois européennes ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son budget ? Qui sont nos députés européens et comment sont-ils élus ?

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Le Parlement
européen

Ouvrage collectif
Nane Éditions / Fabrice Serodes
Mise à jour : Michel Heintz

 

 

 

éditeur 16, rue de Marignan – 75008 Paris
Téléphone 01 53 83 95 78 – Fax 01 53 75 36 80

contact@nane-editions.fr  www.nane-editions.fr

Préface

preface

Je suis très honoré de pouvoir partager avec vous mes pensées et sentiments dans cette préface à la nouvelle édition de « Expliquez-moi... le Parlement européen ». Cette publication est un excellent outil pour apprendre comment fonctionne le Parlement européen, l’institution qui est la voix des citoyens européens.

En tant que Président du Parlement européen depuis janvier 2012, et député européen depuis les élections de 1994, j’ai suivi et participé de l’intérieur à l’évolution du Parlement européen.

Cette assemblée est le lieu où sont représentés les intérêts des citoyens, où siègent les délégués du peuple européen. Les citoyennes et citoyens qui nous ont exprimé leur confiance par la voie du suffrage universel direct attendent de nous que nous nous engagions pour leur cause.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a été le couronnement d’un processus de renforcement du Parlement européen qui n’a eu de cesse depuis l’année 1979, date des premières élections au suffrage universel direct, jusqu’à aujourd’hui.

Les pouvoirs accrus du Parlement européen ne sont pas un objectif pour cette assemblée, mais plutôt un moyen d’accroître le contrôle démocratique et la transparence vis-à-vis des décisions prises à l’échelle européenne.

L’Europe traverse une période agitée et nombreux sont les Européens pour lesquels les temps sont difficiles. La grande majorité des Parlementaires européens croient que la solution à nos problèmes actuels, de la crise économique jusqu’au réchauffement climatique, passe par une approche européenne, solidaire et forte.

Notre but commun doit être une Union européenne puissante, capable d’agir, fondée sur les valeurs que nous partageons telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Ces valeurs, communes à tous les États membres, sont les pierres angulaires de notre union.

Les citoyens européens ont leur mot à dire dans le processus de prise de décision et, à ce titre, chacun d’eux fait partie de ce Parlement. Unité, participation civique, responsabilité et engagement continu, voici ce qui nous lie les uns aux autres. Ce sont aussi les bases de notre avenir européen commun.

 

 

 

signature

Martin Schulz
Président du Parlement européen

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Sommaire

Les grandes institutions européennes

Un peu d’histoire…

Les députés européens

L’organisation du Parlement européen

Le fonctionnement du Parlement européen

Le pouvoir de légiférer

Le travail en commission parlementaire

Le fonctionnement de la plénière

Le pouvoir budgétaire

Le contrôle démocratique de l’exécutif

La politique étrangère

La voix des citoyens européens

La jeunesse : l’Europe de l’avenir

Les autres institutions européennes

Lexique

Pourquoi ?
un Parlement
européen

L’Union européenne est constituée de 27 États-membres en 2012, et compte près de 500 millions d’habitants. Elle est une construction politique originale, parce qu’elle est à la fois une union d’États et une union des peuples, fondée sur les principes de la démocratie représentative et du respect des droits de l’homme.

Représentant les citoyens de l’Union européenne et issu directement du suffrage universel, le Parlement européen est un cas unique dans le monde, puisqu’aucune assemblée parlementaire ne lui est vraiment comparable. Il est le reflet de la diversité de tout un continent, travaille dans les 23 langues officielles de l’Union et dispose surtout d’un pouvoir «normatif», celui d’édicter des règles qui doivent être observées par l’ensemble des Européens. Au fil des décennies, il n’a cessé de gagner en pouvoir et influence. Il constitue aujourd’hui un acteur essentiel dans la prise de décision en Europe.

drapeau

Les grandes institutions
de l’Union européenne

À la tête de l’Union européenne se trouvent trois grandes institutions : le Conseil, le Parlement et la Commission. Quels sont leurs rôles et pouvoirs respectifs ? Quelles sont leurs relations ? Préambule pour bien comprendre.

Les institutions européennes ont la réputation d’être lointaines et complexes pour les citoyens européens : en effet, le fonctionnement de l’Union est loin d’être simple à assimiler. Cette complexité est due à la nature de l’Union européenne, qui est a la fois une union d’États et une union des peuples européens. De plus, la construction européenne est un processus dynamique et évolutif.

Les trois principales institutions européennes sont les suivantes :

Le Conseil

Le Conseil ou Conseil des ministres est l’institution représentant les États. Il est composé des ministres de chacun des États membres, qui y envoient un représentant en lien avec l’ordre du jour de la réunion. Il reste l’institution décisionnelle principale de l’Union. Ses pouvoirs sont très étendus : aucune décision ne peut d’ailleurs se prendre sans son accord. En matière législative et budgétaire, il partage le pouvoir avec le Parlement européen. Mais il décide parfois seul, comme dans le domaine de la politique étrangère.

Lorsqu’il se réunit au niveau des chefs d’État et de gouvernement, il prend le nom de Conseil européen. C’est le Conseil européen qui donne les grandes impulsions politiques de l’Union et lance les initiatives essentielles.

Il est également l’arbitre en cas de désaccords politiques persistants entre les États membres.

Le Conseil européen décide à l’unanimité alors que le Conseil des ministres délibère selon le cas, à la majorité qualifiée* ou à l’unanimité.

Le Parlement européen

Élu directement au suffrage universel depuis 1979, le Parlement européen représente les citoyens. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil. Sa montée en puissance constante et graduelle au cours des dernières décennies en a fait un acteur incontournable de la prise de décision en Europe.

Outre l’impulsion politique qu’il peut donner en adoptant des résolutions et des rapports d’initiative, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux :

– un pouvoir législatif : il participe à l’élaboration des « lois » européennes (les directives* et les règlements*) applicables dans l’ensemble des pays membres et les adopte avec le Conseil ;

– un pouvoir budgétaire : il adopte (ou rejette) le budget prévoyant les dépenses de l’Union européenne, après discussion avec le Conseil et la Commission ;

– un pouvoir de contrôle sur l’action de la Commission et du Conseil des ministres. Il élit le président de la Commission et approuve le collège des commissaires.

 

SAVIEZ-VOUS QUE…

L’Union européenne, c’est environ 500 millions d’habitants, c’est beaucoup plus que la Russie, 148 millions, et que les États-Unis, 300 millions.

 

La Commission européenne

La Commission européenne est chargée d’incarner et de définir l’intérêt commun de l’Union. Elle dispose d’une prérogative essentielle : le monopole du droit d’initiative. Cela signifie que seule la Commission européenne a le pouvoir de déposer une proposition de texte législatif. En d’autres termes, si la Commission décide de ne pas proposer de textes, les autres institutions ne peuvent agir en ce domaine.

Structure indépendante des gouvernements nationaux et constituée de 27 « commissaires » (un par État membre), la Commission européenne est basée à Bruxelles. Son président est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen.

L’expertise de la Commission est son principal atout. Avec environ 20 000 fonctionnaires à sa disposition, elle est le bras exécutif de l’Union européenne en assurant la mise en œuvre des politiques européennes : elle est responsable de la bonne exécution des décisions du Parlement et du Conseil. Chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne (par la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires), elle exécute le budget et assure les dépenses de l’Union européenne. Enfin, elle est la gardienne des traités : elle veille à ce que les États...