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Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal

De
316 pages
Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers en attirant notamment l'attention sur leur complexité et leur contribution à l'inflation de l'endettement public.
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Etudes africaines
Série Droit
Issakha N
Les contrats de partenariat publicprivé et le développement des infrastructures au Sénégal
04/03/15 17:49
Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal
Collection Études africaines dirigée par Denis Pryen et son équipe Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc. Dernières parutions TOLNO (Charles-Pascal),Transition militaire et élection présidentielle 2010 en Guinée,2015. YAYA (Sanni),Santé publique, anthropologie de la santé et développement en Afrique, 2015.FAYE (Malick),Le droit douanier sénégalais, 2015. TAMA (Jean-Nazaire),L’odyssée du constitutionnalisme en Afrique, 2015. NDAW (Colonel Abdoulaye Aziz),Sécurité pour l’émergence du Sénégal, 2015. MATSIEGUI MBOULA (Fortuné),Les élections politiques au Gabon, De 1990 à 2011, 2015. DOUI-WAWAYE (Augustin Jérémie),L’insécurité en République centrafricaine. Quel rôle pour le droit international ?, 2015. TABEZI PENE-MAGU (Bernard-Gustave),Valoriser l’expérience dans l’enseignement administratif, Manuel de psychologie et des sciences de l’éducation en République du Congo, 2015. DOGBEH (Septime),Marketing et action commerciale, 2015. TOUNKARA (Sidy), LOLO (Chadon Adam Chantal) et MAVOUNGOU-PEMBA (Pénélope-Natacha) (dir.),Les réalités et les défis d’une renaissance africaine, 2015. Ces dix derniers titres de la collection sont classés par ordre chronologique en commençant par le plus récent. La liste complète des parutions, avec une courte présentationdu contenu des ouvrages, peut être consultéesur le sitewww.harmattan.fr
Issakha NDIAYELes contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal
Du même auteurGuide de la passation des marchés publics au Sénégal, janvier 2012, Collection « Études Africaines », 212 pages © L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-05482-7 EAN : 9782343054827
L’Harmattan,
A la mémoire de papa, El Hadj Ibrahima NDIAYE
A maman, Diariétou Diouf
A toute ma famille
AVANT-PROPOS
Opérer une réflexion de fond sur un concept aussi complexe que le contrat de partenariat, qui plus est dans un contexte institutionnel et réglementaire encore balbutiant, n’est pas une sinécure. La complexité de ce mode contractuel et certaines imprécisions et insuffisances dans les textes applicables ont rendu difficile le travail de pédagogie qu’on a modestement entrepris et consistant à expliquer aux acteurs de la commande publique, les règles procédurales en matière de passation et d’exécution des contrats de partenariat, sans oublier bien sûr les questions se rapportant à la pratique du contentieux y relatif.
Par ailleurs, en considération du faible nombre de projets PPP en cours d’exécution au Sénégal, et dont d’ailleurs aucun n’est entrepris, pour le moment, sous le régime de la loi n°2014-09 du 20 février 2014, nous avons fourni un certain nombre d’exemples pratiques, dont certains sont des hypothèses de travail et, d’autres, réels, tirés de la pratique internationale sur ce domaine.
Sur la pratique des contrats de partenariat, le fait que le présent ouvrage contienne des exemples internationaux tirés du contexte français, ou canadien, peut pousser certains esprits à s’interroger sur le sens de cette quasi-comparaison, du fait de la différence de contexte administratif et socio-économique entre le Sénégal et ces pays.
Mais nous défendons ce choix pour trois raisons essentiellement :
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la loi n°2014-09 du 20 février 2014 sur les contrats de partenariat reprend les grandes lignes de la réglementation française, notamment l’ordonnancen°2004-559 du 17 juin 2004.le contenu du contrat de partenariat au Sénégal au sens de la loi susvisée est quasiment le même que celui mis en place dans les autres pays ayant adopté ce mode contractuel ; il en ainsi notamment sur des points clefs comme les obligations financières de l’Autorité contractante, la durée du contrat ou le partage des risques, enfin, qu’un contrat de partenariat soit lancé au Sénégal, en France, au Canada ou en Grande Bretagne, les enjeux restent les mêmes pour l’opérateur privé : amortir les lourds