Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 9,00 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989

119 pages
L'Islam et la République. Dieu et le peuple. La révolution islamique d'Iran a réinventé l'islam politique en 1979, en le traduisant en termes politiques, juridiques et constitutionnels. Le texte intégral de la Constitution iranienne de 1979 tel qu'il résulte de sa révision en 1989, après la mort de l'ayatollah Khomeyni, est ici présenté dans une traduction nouvelle, à partir du texte persan, commentée et annotée du point de vue historique et juridique. Ce texte permet de comprendre les blocages, mais aussi les dynamiques d'une République qui a voulu associer les forces religieuses et populaires.
Voir plus Voir moins

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN 1979-1989

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN 1979-1989
Traduction, introduction et notes par Michel POTOCKI

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

Ce livre résulte d'une étude entreprise en Juin 2002 dans le cadre d'une recherche universitaire, à l'Institut d'Études Iraniennes de l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle, sous la direction du Professeur Yann Richard. La publication a bénéficié du concours de l'unité de recherche Monde Iranien (CNRS, Université Paris ill Sorbonne Nouvelle, INALCO, EPHE).

cgL'Harmattan, 2004 ISBN: 2-7475-6588-2 BAN: 9782747565882

SOMMAIRE

Introduction.

.... ...... .......... .................... ... .. ... .. ..... ... .. .. .......................9

Constitution de la République islamique d'Iran. Texte intégral

Préambule ... . 25 Chapitrepremier: Principes généraux 41 Chapitredeux: Langue,écriture, calendrieret drapeauofficielsdu
pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Chapitretrois: Les droits de la nation
Chapitre quatre: Économie et finances.

51
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Chapitre cinq: Le droit de souveraineté populaire et les pouvoirs qui en découlent 63 Chapitre six : Le pouvoir législatif 65 Chapitre sept: Les conseils 79 Chapitre huit: Le Guide ou le Conseil des Guides 83 Chapitre neuf Le pouvoir exécutif 91 Chapitre dix: La politique étrangère 103 Chapitre onze: Le pouvoir judiciaire 105 Chapitre douze: La radio et la télévision 111 Chapitre treize: Le Conseil suprême de sécurité nationale 113 Chapitre quatorze: La révision de la Constitution 115
Bibliographie. . .. . . . .. .. . .. . . . . . . .. .. .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. .. .. . . . . .. . .. .. . .. . . . . . .. 117

INTRODUCTION Comment peut-on être Persan? lit-on dans les Lettres Persanes. Faussement naïve, la question posée par Montesquieu visait surtout à l'édification de ses contemporains par la méthode socratique. Quel ne serait pas l'émerveillement du précurseur de nos institutions modernes, s'il revenait parmi nous, de constater que non seulement ces Persans ont été, avant la Turquie, parmi les premières nations du Moyen-Orient à se doter d'une constitution moderne en 1906, mais que la Perse, ou l'Iran, comme les Iraniens ont toujours appelé leur pays l, organise sa vie politique en fonction de deux actes fondamentaux: le Coran et la loi constitutionnelle proprement dite. Nous ne chercherons pas ici à définir la nature des constitutions politiques. S'agit-il d'une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés ou seulement d'un ensemble de règles de fonctionnement des institutions politiques? Nous ne nous aventurerons pas non plus à réécrire l'histoire de l'Iran des cent dernières années. D'autres l'ont déjà fait brillamment. Nous essayerons simplement de donner au lecteur quelques clés de compréhension de l'Iran d'aujourd'hui.

A partir de 1935, Rezâ 8hâh Pahlavi exigea que étrangères utilisent le nom Iran dans leurs relations Téhéran. Dans son esprit, l'abandon du nom Perse clairement la rupture avec le régime précédent qui moderniser le pays.

les puissances officielles avec devait marquer n'avait pas su

10

Constitution de la Républiaue islamiaue d'Iran

Le Coran2 Apporté par la conquête arabe au milieu du 7èmesiècle, le Coran dirige la vie privée des croyants comme la marche des institutions politiques en Iran. Pour les musulmans, le Coran est la parole même de Dieu révélée à Mahomet par l'archange Gabriel, le Prophète n'en étant qu'une sorte de récitant. Par ailleurs, selon le dogme, Mahomet est le dernier prophète envoyé par Dieu aux hommes et, après lui, plus personne ne viendra apporter la bonne parole. Dans ces conditions, le livre sacré, dont la première version canonique n'a été établie que plus de vingt ans après la mort du Prophète (632 après J.C.), doit être considéré comme intangible et immuable. Ses commandements sont à prendre tels quels, comme il ya quatorze siècles. Toute infraction ou toute critique à son égard est punissable. A l'évidence, même si tout pouvoir vient de Dieu et si la loi divine doit gouverner les hommes, il reste nécessaire d'établir des institutions politiques pour encadrer la vie en société. Le Prophète était à la fois le chef religieux et le chef politique de la communauté des croyants. Aucune règle n'ayant été prévue pour sa succession, à sa mort ses compagnons se disputèrent la prééminence. L'un d'entre eux, 'Ali, son cousin et gendre, s'estimait le mieux placé. En réalité, trois autres califes furent élus avant lui. Son tour ne vint qu'en 656. Lorsqu'il périt assassiné en 661, la rupture était consommée entre ses partisans, le parti (shi 'a) de 'Ali, c'est à dire les chiites et le reste des musulmans. Pour les chiites duodécimains, majoritaires en Iran depuis l'époque safavide (1501-1722), 'Ali et ses onze descendants, les douze Imams, sont les seules autorités religieuses (Imams) et politiques (Califes) reconnues. Dans les périodes où l'Imam, le
2

Voir à ce sujet: Arjomand, Said Amir, The shadow ofGod and the hidden Imam, Chicago, London: The University of Chicago Press,I984, et: Abrahamian, Ervand, Iran between two revolutions, Princeton: Princeton University Press, 1982.

Constitution de la Réoublique islamique d'Iran

Il

guide religieux, n'est pas le chef politique en exercice, les fidèles acceptent de se soumettre en apparence aux pouvoirs en place, tout en dissimulant (taqiya) éventuellement leurs convictions imamites. Pour eux, depuis 941, date de l'entrée en occultation (ghaybat), c'est-à-dire la disparition aux yeux des hommes, du douzième Imam, plus aucun pouvoir politique ne peut être légitime. Au plan religieux, certains considèrent même qu'en l'absence de l'Imam, personne ne peut conduire la prière, ni percevoir l'aumône canonique. L'avènement de la dynastie safavide en 1501 marque un tournant. Ayant besoin de conforter sa légitimité vis-à-vis du califat ottoman, le nouveau pouvoir s'appuie sur le chiisme imamite qui devient religion d'État. Les souverains réunissent autour d'eux les théologiens les plus compétents pour justifier leurs prétentions. Progressivement se constitue une doctrine d'interprétation (ejtehâd) des sources de la loi (le Coran et la Tradition du Prophète) selon laquelle un gouvernement peut être compatible avec la loi religieuse (sharia~ si les théologiens juristes (mojtahed) sont consultés et s'en portent garants. Parallèlement, les clercs consolident leur situation et assurent leur indépendance financière grâce à la doctrine de l'imitation (taqlid). Tout fidèle doit se choisir un modèle, une autorité (marja~ religieuse qui le guide dans sa vie et à qui il paye les aumônes normalement dues à l'Imam disparu. A la chute des Safavides en 1722, les religieux avaient conforté leur pouvoir de telle sorte qu'il n'était plus possible à un gouvernement de s'implanter durablement sans leur assentiment. Jusqu'à l'orée du 20ème siècle, malgré les vicissitudes de l'Histoire et les changements de dynasties au pouvoir, le Coran resta la seule base de la législation, complétée par la jurisprudence traditionnelle ('orfi). L'irruption du monde moderne dans la vie des Persans va changer les perspectives.