Cormenin, apôtre du suffrage universel

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Cet homme, quasiment méconnu, a joué un rôle d'importance dans l'histoire de notre pays et de l'humanité. Juriste, il est le père de la jurisprudence de notre droit administratif. Pamphlétaire, il est l'un des rares journalistes français à avoir fait chuter un gouvernement. Président de la Commission de Constitution en 1848, c'est lui qui a rédigé l'article premier de la Constitution qui donne le suffrage universel à la France...
Publié le : dimanche 1 janvier 2012
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EAN13 : 9782296479555
Nombre de pages : 148
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Cormenin, apôtre du suffrage universel
1848, la république en marche vers la démocratieDUMÊMEAUTEUR
De la poésie au théâtre, les cloches sonnent rouge, Éditions Pierre-Jean
Oswald, 1974
Changer d’avis, changer l’avenir (biographie de Victor Janody),Éditions Le
Courrier de l’ain, 1991
Comprendre la presse (essai),Éditions de laChronique Sociale, 1995
Au théâtre, citoyens (essai),Éditions Le temps desCerises, 2003
Échos du coeur et des combats (Poésie), L’HarmattanÉditions, 2009
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique;75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-55819-9
EAN : 9782296558199Jean-JacquesCOLTICE
CORMENIN,
APÔTREDUSUFFRAGE
UNIVERSEL
1848, la république en marche vers la démocratie
L’HarmattanAVANT-PROPOS
Le suffrage universel est la plusbelle conquête populaire. La
manièredontilestappliquémesureledegrédelibertédontjouis-
sentlescitoyensdespaysquie nontadoptéleprincipe.Malheu-
reusement,saproclamationneconstituepas,àelleseule,unbrevet
dedémocratie.Biendesquestionsàsonsujetsontencorefréquem-
mentposées,unpeupartoutdanslemonde;etdansnotrepays.
C’est en février 1848, il y a plus de 160 ans, que le peuple
de Paris l’a imposé dans la rue. Depuis cette date, les réquisi-
toires contre les révolutionnaires qui firent tomber définitive-
ment la monarchie en France n’ont guère été nombreux.Le
symbole et la pratique sont trop puissants. Quelques«spécia-
listes »pourtant,sesontcependantessayésàdénigrer,souvent
defaçonpéremptoire,l’œuvredesconstituants d’alors.
Les accuser d’avoir réalisé une mauvaise rédaction est
mener contre eux un bien mauvais procès. Ils ont indéniable-
mentraffermilesdoctrinesrépublicaines.Lesreprochesadres-
sés au Président de la Commission de Constitution, Louis
Marie de Lahaye de Cormenin sont dans ces conditions déri-
soires. Au fil des siècles il est facile de répéter certainsre-
proches. Aujourd’huiseulement, l’onsaitàquel point il eût
fallu moins de précipitations et plus de sagesse à l’accomplis-
sement d’une œuvre historique aux conséquences si considé-
rables.Lesconstituantsnel’ont-ilspasbienconduit,pourtant ?
Et par quel aveuglement Cormenin est-il étrangement absent
delaplupartdesouvragesd’histoirequitraversentcetteépoque
aussiimportante denotreHistoire ?
7Son parcours, entre opportunisme et provocation, de l’aris-
tocrateauplébéien,dumonarchisteaurépublicain,dupamph-
létairevolontairementimprécisaurédacteurrigoureuxdeslois,
dupromoteurabsoluaucritiqueintransigeantde«sa»consti-
tution,asansdoutedérangésescontemporains,etleshistoriens
de son siècle. Leurs disciples ont ensuite été abusés par cer-
tainesconséquencesdelarévolutionde1848etdelaconstitu-
tion. La plupart des critiques qui accusent Cormenin d’être le
principal responsable des imperfections de la constitution, ne
résistentpasàl’histoire.
Pour ce qui est de méconnaître le droit, le reproche est cu-
rieux.Cormeninestreconnucommel’undes«inventeurs»du
Droitadministratiffrançais.
Pour ce qui est de subir les événements, d’y participer trop
ardemment, le reproche est totalement fondé. Les analyses et
lesengagementsparfoiscontradictoiresdeCormenin,poèteet
juriste, redoutable pamphlétaire surtout, reflètent les origines
nobles avec lesquelles il n’a jamais véritablement rompu en
choisissantlecamprépublicain.
La tâche de la Commission de Constitution était de fonder
la Républiquepourlongtemps. Pl usd’unsiècle et demi plus
tard,ilfautbienadmettrequ’ellen’apasfailli.Biendesvicis-
situdes ont parfois remis en question le régime démocratique
et en ont réaménagé les bases. C’est la preuve que la faiblesse
deshommesn’estpasaussicondamnablequelepeudesagesse
dontilsontsufairepreuvedanslatempêterévolutionnaire.En
tous les cas il est temps d’évaluer l’une et l’autre et de rendre
àchacunsapartdetravail etsapartde vérité.
PourcequiestdeLouisdeCormenin,ilesttempsdecesser
d’ignorer son nom et les bizarreries de son œuvre pour retenir
qu’il fut le Président de la Commission de la Constitution de
1848 qui donna le suffrage universel au peuple français. Il ne
8manqua guère l’occasion de rappeler à chacun des souverains
qu’ilaservisetàchaqueélu:«quit’afaitRoi?».Sesconvic-
tions érigées en principe résonnentencore aujourd’hui, alors
quelaRépubliqueest solidement installée. Certainesdeses
mises en garde conservent une actualité, même s’il est néces-
saired’enmodifierl’adresse.
Est-ceàdirequ’avecCormenin,lesaudacieuxrépublicainsd u
siècleavaientdéjàdevinécertainesfragilitésdusuffrageuniversel,
quelquesperversions?Etque,danslamêmelogique,lesrépubli-
cainsd’aujourd’huin’ontpassutirersuffisammentlesleçonsd’u n
siècle et demi d’histoire?Les reproches quel’onapu faire aux
Constituantsde1848paraissentalorsd’uneinquiétanteprétention.
Notreproposn’estniderelativiserlescritiques,nideréha-
biliterl’œuvredesfondateursdusuffrageuniverseldansnotre
pays.Ilestsimplementderemettreenperspectivecertainesam-
bitions de ces derniers, et la«justesse» de leurs décisions. Y
comprislorsquecelles-ci sontàl’originedelourdeserreurs.
Pouravoir été théoricien et polémisteàlafois,Cormenin
nousaléguéensemblel’œuvre,sagenèseetlescommentaires.
Cela est suffisamment exceptionnel pour que l’on tente de se
saisirdetoutcematériau.
Nous n’avons pas la prétention de faire œuvre d’historien,
principalement soucieux d’analyser les événements Ce travail
n’estpasdansnoscompétences.Ilnousparaîtpréférabledele
suggérer plutôt que de l’entreprendre. Nous nous sommes at-
tachés à l’homme. Nous avons souhaité mieux le comprendre
etlefairecomprendre,danslesouffledesontemps.
Enpubliantànouveau,aujourd’hui,unesélectiondecertains
écrits de Cormenin, nous voulons aussi rappeler l’espérance
quesoulevaitlesuffrageuniversel,lesdébatsqu’ilprovoquait,
lesinquiétudesqu’ilsuscitait :comment toutcela était fondé.
«Ledroit de vote ne s’use quesil’on ne s’en sert pas ».
9Noussavons égalementaujourd’huiquel’abusn’est pasre-
commandable etquelssontlespointsdefragilité.
Toutcelafournitdebonnesraisonsdelireetdeméditerlavie
etlesréflexionsdeceuxquiontouvertlavoiedeladémocratie.
LouisdeCormeninfut undecesgrandspionniers.
10Premièrepartie
Uneformidableenviededire
Danslarègle découvrezl’abus,
Etpartoutoùl’abuss’estmontré,
Trouvezleremède
(Bertold Brecht – L’exception et larègle)DerrièreTimon,Cormenin
«Centfoisonestvenumedire: vousécrivezdoncvospam-
phlets dansl’intérêt d’unparti?Non. D’une coterie?Non.
D’un prétendant ? Non. Vous avez donc à venger, à satisfaire
quelques ressentiments?Non. Vous voulez donc qu’on vous
donne ungrand emploi?Non. De l’argent?Non. Des hon-
neurs?Non. La paierie?Non. Quoi!Rien?Non. Rien. Eh
bien, tenez-vousalors pouravertiquesi vous vousentêtez à
direla véritéàtoutlemonde, vousaurez contre voustoutle
mondeetd’abordlaCour.Quem’importe?LeParlement.Que
m’importe?Lapresse. Quem?L’Académie. Querte?Vosenvieux.Quem’importe?Etjusqu’àceuxqui
vousaimaient. Quem’importe?Onnefera grâce nià votre
style.Quem’importe?Niàvotrelogique.Quem’importe?Ni
àvosœuvres?Quem’importe?Niàvosintentions.Quem’im-
porte?Niaupeudevotrerenommée.Quem’importe?Etvous
resterez seul. Tout seul ! ... Que m’importe ? Mais non je vous
arrêteicietvousvoustrompez.Jeneresteraipasseultantque
j’aurai pour moi l’appui des honnêtes gens, tant qu’ils conti-
nueront à entendre comme ils l’entendent, le pamphlet que je
continueraiàécrirecommeje l’écris. »
De toute sa vie – 6 janvier 1788 – 6 mai 1868 – Cormenin
nes’estjamaissentiplusàl’aisequesouslemasqueetavecla
plume de Timon, personnage qu’il avait choisi pour se glisser
derrière unpseudonyme. Dans le passageci-dessus, de son
«Livre des Orateurs», il donne la mesure de son talent, plus
13encoredesesconvictions,desesambitions,desesprétentions.
Sansdouteautant desagrandefaiblesse.
Ledialoguequ’illance auventturbulentdecette première
emoitié du XIX siècle n’est pas construit pour unimmortel
héros. Il n’est pas écrit avec l’imagination de Cervantès
commeunepagederoman. L’auteurestconscientdeselivrer
lui-mêmedansunebataillevéritable.L’encreàpeinesèched u
journal venduàlacriée, il risquesaréputation et la fin de sa
légende.Aussifou d’espérance et de certitudesqueDon Qui-
chotte,ilvasonchemincommeunnobleprophète,sûrdudroit
qu’ilprofesse;oucommeunguerriersansculotteassuréd’al-
lerauplusviteaudevantdelendemainsquichantentl’immor-
talité de son peuple. Le pamphlétaire n’a d’ailleurs vécu que
vingt ansàpeine dans le costume de Timon avant de devenir
ànouveau Cormenin.
AudébutduparcoursilétaitLouisMariedeLahayeVicomte
deCormenin,identitéqu’ilsereconnutànouveauparlasuite.
Curieuxhomme,quisemblaitposséderàlafoistantdequa-
litésettantdedéfauts.Lessuccèspolitiquesdespamphletsde
Timon et la crainte qu’ils inspirent au roi Louis-Philippe ont
fondésacélébritéprovisoire.Ilsontaussituélarenommée du
juristeàquil’on devait déjà les bases du droit administratif
français, etquidonna uneConstitution àlaFrance.
1848:laRépubliqueluioffraiteneffetunenouvellepers-
pective. Il pouvait espérer la postérité en se voyant confier
par les vainqueurs une tâche susceptible de concrétiser son
rêvedejuriste et d’homme politique: imposer le suffrage
universelàson pays. De quelle activitéetdequelle audace
a-t-il dû faire preuvepourédifier les unes et construire l’au-
tre, sans le moindre appuid’une tradition ou d’exemples
étrangers suffisants !
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