Enjeux et perspectives des Droits de l'homme

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Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas un réel danger? Fondés sur l'affirmation de l'unité de la nature humaine, leur vocation universaliste laissera-t-elle subsister la spécificité des cultures. Cette étude en trois volumes étudie les droits de l'homme sous de multiples aspects, en montre l'étendue, les grandeurs et les limites.
Publié le : jeudi 1 janvier 2004
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EAN13 : 9782296346109
Nombre de pages : 260
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DES

ENJEUX ET PERSPECTIVES DROITS DE L’HOMME

L’ODYSSÉE DES DROITS DE L’HOMME III

Ce Colloque international s’est déroulé à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2, les 22, 23 et 24 octobre 2001. Il était placé sous la responsabilité du Centre Historique et Juridique des Droits de l’Homme (CHJDH) de la Faculté de Droit de Grenoble, en collaboration avec le Centre de Droit Fondamental (CDF), le Groupe de Recherche sur les Coopérations Européennes et Régionales du CESICE de la Faculté de droit de Grenoble et le Réseau Droits Fondamentaux de l’Agence Universitaire de la Francophonie. Cette manifestation a reçu le soutien financier du Conseil général de l’Isère, de la Mairie de Grenoble, du Conseil scientifique de l’Université Pierre Mendès France, du Pôle européen Jean Monnet, du GRECER-CESICE et de l’Agence universitaire de la Francophonie

COMITÉ D’ORGANISATION Gérard CHIANÉA, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble (CHJDH), Henri R. PALLARD, Professeur de droit, Université Laurentienne, Québec Pierre MURAT, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble (CDF) Jean-Luc CHABOT, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble (CHJDH) Catherine SCHNEIDER, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble (GRECER-CESICE), Hugues PETIT, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Grenoble (CHJDH) Jérôme FERRAND, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Grenoble (CHJDH) Marie ZANARDI, collaboratrice du CHJDH, Faculté de droit de Grenoble

OUVRAGE PUBLIÉ AVEC LE CONCOURS de la Région Rhône-Alpes

et de l’E.D. « Droit, Science politique, Relations internationales » Université Pierre Mendès France, Grenoble 2

Les documents qui illustrent ce livre sont issus du Fonds iconographique du Musée de la Révolution française de Vizille

La Librairie des Humanités La Librairie des Humanités est une collection co-éditée par les Editions L’Harmattan et par l’Université Pierre Mendès France de Grenoble. Destinée à recevoir, dans ses diverses séries, des textes couvrant tout le champ des sciences sociales et humaines, son caractère universitaire lui fait devoir et privilège de promouvoir des travaux de jeunes auteurs autant que de chercheurs chevronnés. Collection dirigée par Alain Pessin, Vice-Président chargé de la Culture et de la documentation et Pierre Croce, Chargé de mission sur la politique de publication à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble 2. Membres du Conseil scientifique de la collection : Alain Blanc, Sciences de l’Homme Alain Spalanzani, Gestion Fanny Coulomb, Economie Jérôme Ferrand, Droit Pierre Kukawka, Politique et Territoire

TABLE ALPHABETIQUE DES AUTEURS

APCHAIN Hélène BRETON Jean-Marie

DEA de droit international public et européen, Université Paris XI Professeur, Doyen honoraire

CHEVALLIER-GOVERs Constance Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Pierre Mendès France EBERHARD Christophe Collaborateur scientifique du fonds national de la recherche scientifique (Belgique), chercheur à l’Université Saint Louis de Bruxelles et au Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris Maître de Conférences, Directeur adjoint du CERDRADI, Université Montesquieu, Bordeaux 4 Maître de Conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Pierre Mendès France Docteur en droit, Attaché d’administration au tribunal administratif de Paris Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Nantes Professeur à la faculté de droit, Université Laval, Québec Professeur émérite de l’Université de Montréal, membre titulaire de l’Institut de droit international Professeur à la Faculté de droit, Université Laval, Québec Juriste, administrateur formateur à l’Ecole Nationale d’Administration de Mauritanie Professeur de droit, Université Laurentienne, Québec Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble, Université Pierre Mendès France Professeur de philosophie du droit à l’Université de Foggia, chercheur à l’Université Federico II de Naples Doctorant en anthropologie juridique, Université Aix-Marseille III Professeur de sciences politiques, Université catholique de Lyon, Institut des Droits de l’homme de Lyon

FALL ALIOUNE Badara FERRAND Jérôme GOYON Emmanuel HESSE Philippe-Jean MELKEVIK Bjarne MORIN Jacques-Yvan OTIS Ghislain OULD SIDI Moctar PALLARD Henri R. PETIT Hugues SCILLITANI Lorenzo VIALE Cédric YACOUB Joseph

Jérôme Ferrand, Hugues Petit Avant-propos

L

par le Centre des Droits de l’homme de la Faculté de droit de Grenoble1 avait mis en lumière la diversité des droits fondamentaux et des garanties offertes aux individus par les états contemporains. S’inscrivant dans la continuité du travail de réflexion mené lors de cette manifestation, le Centre Historique et Juridique des Droits de l’Homme (CHJDH), en collaboration avec le Centre de Droit Fondamental (CDF), le Groupe de Recherche sur les Coopérations Européennes et Régionales de l’Université Pierre Mendès France – Grenoble II et le réseau des droits fondamentaux de l’Agence Universitaire de la Francophonie a souhaité dresser un premier bilan de deux siècles de pratique des droits de l’homme et s’interroger sur le destin d’une telle notion à l’aube du troisième millénaire. Ce projet ambitieux a réuni à Grenoble, les 22, 23 et 24 octobre 2001, 71 auteurs originaires de seize pays2 pour un colloque international à l’intitulé de circonstance : 2001, l’Odyssée des Droits de l’homme. Désireux d’inscrire la réflexion dans le passé, sans négliger le présent et l’avenir, les organisateurs ont envisagé une progression logique et thématique transcendant les expériences historiques : après une interrogation préalable sur les fondations d’un idéal permettant de protéger les individus contre les dérives du pouvoir (I), l’évolution des droits de l’homme s’inscrit dans le cadre des naissances nationales et internationales. Le travail déclaratoire exprime alors une ambition (II). Mais passer de l’idéal proclamé à la réalité ne va pas sans poser le problème crucial de la mise en œuvre et de l’effectivité des droits de l’homme. Au regard de la délicate intégration de ceux-ci dans l’ordre juridique positif, un examen critique des théories et des mécanismes destinés à assurer leur respect s’avère nécessaire (III) avant d’envisager, par une démarche comparative, la perspective d’un troisième millénaire placé sous les auspices de droits fondamentaux universellement reconnus et protégés (IV).
E DERNIER COLLOQUE ORGANISÉ

La progression logique ainsi décrite justifie quatre subdivisions thématiques : Le thème des Fondations permet de poser les cadres culturels et conceptuels dans lesquels la réflexion peut se développer. La notion de droits de l’homme est ainsi confrontée au texte fondateur du décalogue (H. Petit), ainsi qu’à la culture juridique romaine (L. Reverso), avant de l’être aux institutions ou aux acteurs de la pensée chrétienne (G. Guyon, C. Audéoud, M.-T. Avon-Soletti et J. Chélini) ou islamique (Y. Ben Achour). Le
AVANT-PROPOS

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siècle des Lumières est également sollicité à travers la doctrine juridique (D. Deroussin) et le glissement des dignités à la dignité humaine (C. Lecomte), concept qui suscite toujours de multiples interrogations (B.-M. Duffé, J. Fierens et S. Tzitzis). Les préalables ainsi posés permettent d’appréhender le thème des Naissances des Droits de l’homme à travers les déclarations, codes et autres textes nationaux et internationaux. Au-delà de l’analyse des constitutions américaines (H. Dippel), de la déclaration universelle des droits de l’homme (J.-L. Chabot), de la charte africaine des droits de l’home et des peuples (G. Baricako), ou de la charte européenne des droits fondamentaux (C. Schneider), les auteurs témoignent de la difficulté d’inscrire les naissances des droits de l’homme dans l’esprit de leurs contemporains, à l’instar de la critique de Sade aux temps des thermidoriens (J. Solé). Ces deux thèmes sont regroupés dans un premier volume (L’Odyssée des Droits de l’homme I) sous le titre Fondations et naissances des Droits de l’homme. Cette réflexion préalable entreprise, un second volume (L’Odyssée des droits de l’homme II) envisage les Mises en œuvre des Droits de l’homme et leur délicate intégration dans les ordres juridiques nationaux : Congo (V. Ngouilou-Mpemba Ya Moussoungou), Liban (G. Saad), Maroc (F.-P. Blanc), Bulgarie (A. Angelova), France (G. Chianéa, M.-F. Brun, M. Frangi) –, continentaux : Afrique (P. F. Nkot), Europe (H. Surrel, M.-A. Tavoso) – ou inter-continentaux : (E. Tucny). Si le XXe siècle offre un vaste territoire d’expérimentation, les historiens revisitent le thème séculaire de la protection de l’individu face au pouvoir politique. Les fors basques (M. Lafourcade) et le Statut delphinal (M. Mathieu) offrent alors de parfaites illustrations d’une protection efficace des libertés collectives dès le XIIIe siècle ; les dernières années du XVIIIe siècle dévoilent également un aspect méconnu de l’histoire de l’effectivité des droits de l’homme : l’application de la déclaration de 1789 par les tribunaux de la Révolution (J. Ferrand). La diversité et la richesse des thèmes abordés dans les deux premiers volumes ouvrent le dernier volet de la trilogie (L’Odyssée des droits de l’homme III) consacrée aux Enjeux et perspectives des Droits de l’homme. Interpellés par le thème de la dernière journée du colloque (« Vers un millénaire des droits de l’homme » ?), les auteurs déterminent les enjeux [éducation (P.-J. Hesse), environnement (J.-M. Breton, E. Goyon), nouvelles technologies (C. Chevallier-Govers)] d’un XXIe siècle placé sous les auspices des droits fondamentaux. Le questionnement achoppe une fois de plus sur le problème du pluralisme juridique (G. Otis) et de la diversité culturelle (A. Badar Fall, L. Scillitani et H. Apchain). L’universalisation des droits de l’homme passe-t-elle par l’occidentalisation de la société (H. Pallard) ? Gageons que les trois volumes des Actes du colloque 2001, l’Odyssée des droits de l’homme fourniront aux lecteurs les éléments nécessaires pour repenser les droits de l’homme (B. Melkevik, C. Eberhard, J. Yacoub) à l’horizon de l’état de droit (J.-Y. Morin).

L’ODYSSÉE DES DROITS DE L’HOMME III

Jean-Marie Breton* Du droit de l’environnement au droit à l’environnement : quête humaniste et « odyssée » normative

La revendication écologiste des valeurs de la nature se nourrit de différents thèmes et s’appuie sur des référents divers, à caractère philosophique, éthique ou idéologique. La place qui leur est faite et la valeur symbolique qui leur est reconnue déterminent le contenu, les modalités et la portée de la démarche qui s’y rattache, qu’elle se cantonne au seul domaine de la symbolique déclaratoire, ou qu’elle déborde dans le champ de la praxis politique. La référence plus ou moins incantatoire ou mythifiée aux valeurs de nature, plus anthropocentrique que biocentrique, assigne à la protection des valeurs et des ressources naturelles la réalisation d’un idéal de cohérence avec les valeurs humaines, fondée sur l’harmonisation de l’homme, lui-même élément – « déterminant » – de la biodiversité, avec le milieu qui constitue son environnement biologique et son cadre de vie. C’est à la recherche d’un nouveau « contrat naturel » que s’attachent dès lors philosophes, sociologues et anthropologues, par des réflexions et des discours croisés, mais souvent convergents1. Les scientifiques, « accoucheurs » des sciences de la nature, ne sauraient être exclus du débat. Mais la quête tant philosophique que normative se veut avant tout humaniste, tournée vers les valeurs et les droits fondamentaux de l’homme et des hommes, afin de leur assurer, par une maîtrise accrue de leur environnement, de son évolution et de sa valorisation, une qualité de vie en symbiose avec l’élargissement du champ et de la nature des droits, de tous ordres, qui leur sont par ailleurs reconnus et garantis. La conquête des « Droits de l’homme » est en effet dialectiquement indissociable de l’amélioration de leurs conditions et de leur qualité de vie, inhérente à la consécration des valeurs qui fondent à la fois la dignité « essentielle » des hommes et le substrat « existentiel » des communautés. Toute société étant par nécessité normée, sauf à sombrer dans le chaos et dans l’anarchie, et tout individu corrélativement policé, à l’endroit de celle-ci, il est revenu au droit d’appréhender, d’encadrer et de réguler les attitudes et les comportements dans un sens qui satis__________
* Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane, Doyen honoraire, Directeur du CREJETA,

1.

Entre autres, M. Serres, […] ; L. Ferry, Le nouvel ordre écologique, […].

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fasse aux objectifs ainsi légitimés et validés – aux plans local aussi bien que régional et international –, en tant qu’instrument de formalisation et de mise en œuvre, voire de contrôle, de « politiques » procédant de ces présupposés, assises sur ces principes, et tendant à la réalisation de ces idéaux. Le droit de l’environnement n’est ainsi pas autre que l’expression normative (fondamentale ou procédurale) d’une démarche éthique fondée sur des prédéterminations peu ou prou contestées ou acceptées, et sur des choix ontologiques, et partant axiologiques, conflictuels ou consensuels. On perçoit aisément la difficulté et le défi d’un tel propos, dès lors que la morale comme la métaphysique (au même titre que l’économique ou l’art) n’offrent qu’une emprise limitée au droit, parce que procédant les unes et les autres de sphères « qualitativement » distinctes, sinon parfois antagonistes. Ce processus de régulation formelle, récent et original, novateur et incertain, essentiellement instrumental bien que non dénué de connotations finalistes et fonctionnelles, a suscité l’engendrement, puis la consolidation et enfin la reconnaissance d’un droit de l’environnement, corpus de normes techniques spécifiques. Ses présupposés comme son objet ne permettent toutefois pas de le détacher de ses fondements téléologiques. En effet, sa « légitimité », individuelle aussi bien que sociale, ne peut procéder que de la reconnaissance d’un droit des hommes à vivre dans un environnement sain, préservé, équilibré, harmonieux et valorisant. Celui-ci est en relation directe avec les exigences socio-économiques et culturelles qu’impose la vision d’un ordre sociétal fondé sur les perspectives d’un développement durable, « nouvel ordre économique international » en symbiose étroite avec les droits dits de la « troisième génération », dont la reconnaissance et la garantie d’un authentique droit à l’environnement constituent, par référence aux valeurs humanistes dont il est porteur, la pierre angulaire. La complexité et les implications du passage de la norme du faire au droit de l’être illustrent et mettent ainsi en œuvre une démarche aléatoire et inachevée, dont les péripéties sont encore celles d’une véritable « odyssée » normative. On envisagera, à cet égard, l’essence et la finalité de la quête écologiste (I), la genèse de la régulation de la protection et de la valorisation de l’environnement (II), et l’appréhension juridique de la dimension ontologique des valeurs environnementales (III). I. DE LA VALORISATION DE LA NATURE À LA DÉMARCHE ÉCOLOGIQUE A. Nature et environnement a) La considération des valeurs de nature Dans toute une série de domaines, qu’il serait superflu d’énumérer ici2, la considération désormais accordée à l’environnement a conduit, depuis une dizaine d’années, à une florai__________ 2. Voir G. Dubois et J.-P. Céron, Un regard critique sur le contenu éthique des démarches de développement durable dans le tourisme, séminaire sur le tourisme éthique et durable, Limoges, CRIDEAU-CIDCE, juin 2001, à paraître.
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son de déclarations et d’instruments visant à y intégrer les enjeux de l’environnement et du développement, en en affinant plus ou moins consciemment une incontournable éthique. Démarche d’autorégulation plus que politique publique volontariste, celle-ci a traduit une sensibilisation croissante aux impacts des différentes activités humaines sur l’environnement. La signification d’un tel discours, se référant de plus en plus souvent et systématiquement à l’éthique, dans le domaine considéré, est sans précédent. Elle marque la place qui revient à celle-ci, définie par référence aux valeurs d’un patrimoine environnemental aussi bien naturel que culturel, dans la conception, l’élaboration et l’exécution des politiques publiques, en liaison avec les exigences et implications d’un développement durable (sous réserve d’une analyse plus affinée des différentes conceptions du rôle que l’on peut attribuer à une telle éthique). Le droit « moderne »3 de l’environnement s’est ainsi progressivement constitué, en plusieurs étapes, sur un socle d’éléments juridiques structurels spécifiques : espace naturel contraint, fondé sur une vision purement utilitaire ; espace naturel appréhendé comme valeur en soi, en tant que patrimoine collectif ou national appelant protection et transmission ; « traitement officiel » de la protection de la nature, face à l’accroissement des contraintes et des risques4. La prise en compte des valeurs de nature et la quête de vie qui s’y greffe remontent en réalité à la plus haute antiquité. Non seulement, en effet, la définition mais aussi le droit de l’environnement, bien avant sa « découverte » par nos actuels penseurs et moralistes, y étaient présents, en ce que « la médecine hippocratique, en intercalant l’approche scientifique de l’environnement [entre le naturel et le surnaturel] a défini l’espace où l’homme pouvait contribuer à construire sa vie »5. b) La polysémie environnementale La notion même d’environnement est multiple autant qu’ambiguë, véritable « auberge espagnole » pour les uns, parée des vertus et des tares des « langues d’Esope » pour les autres. Oscillant entre une acception étroite (environnement naturel biotique et abiotique) et une conception extensive (patrimoine multiforme, nature, cadre et qualité de vie, etc.), mettant conjointement en cause les différentes sciences exactes, naturelles, humaines et sociales, point de rencontre des mythes et des modes, objet des controverses et enjeu des politiques, confluent du national et de l’international, elle est à juste titre présentée comme une « notion caméléon »6, dont procèderait dès lors un « droit carrefour »7. Le débat n’est certes pas nouveau. Il alimente une polémique récurrente qui n’est pas
__________ 3. C’est-à-dire formalisé et structuré en tant que tel, depuis les années 70, le législateur ayant eu antérieurement, dès le XIXe siècle à connaître, ici et là, de problème d’« environnement », sans le qualifier de tel (comme M. Jourdain faisait de la prose !), dans le cadre, par exemple de la législation sur les installations insalubres, ou sur les monuments historiques J. Fromageau, Introduction aux actes du colloque sur la « Genèse du droit de l’environnement », (M. Cornu et J. Fromageau, éds.), Vol. I, Fondements et enjeux internationaux, Paris, L’Harmattan, 2001, p.12 et s. J.-P. Baud, Quelque chose d’Hippocrate à l’origine du droit de l’environnement, in « Genèse du droit de l’environnement », op. cit., p. 25. M. Prieur, Droit de l’environnement, Paris, Dalloz, 4e édition, 2001, p. 1. R. Romi, Droit et administration de l’environnement, Paris, Monchrestien, 3e édition, 1999, p. 5.

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sans portée sur le traitement de la nature et de l’environnement dans l’expression des positions idéologiques, la détermination des choix politiques, et la formulation des régulations aux niveaux étatique et interétatique, à travers des processus normatifs impératifs dans le premier cas, des démarches conventionnelles plus déclaratoires dans le second. On comprend alors pourquoi, alors que la notion même comme le contenu de l’ensemble des droits fondamentaux ne font pas l’objet d’un consensus de la société internationale -dont les clivages culturels, politiques et religieux tendent à en imposer, à l’inverse, une vision plus relative, fractionnée et réductrice-, la reconnaissance a fortiori la garantie conventionnelle et, surtout, constitutionnelle, d’un Droit de l’homme à l’environnement, au-delà de la seule régulation juridique de la protection et de la conservation, voire de l’utilisation durable et reproductible, de l’environnement et de ses ressources, sont sources de débats et provoquent des réserves qui la rendent, aujourd’hui encore, dans de nombreux cas, aussi incertaine qu’imparfaite. B. Ecologie et « contrat naturel » a) La revendication écologiste Selon les définitions basiques généralement admises, ou les plus courantes, l’environnement, composé d’éléments objectifs et subjectifs, s’avère plus large que l’écologie naturaliste. L’expression formelle de la démarche écologiste, si elle entend ne passe cantonner à une simple revendication incantatoire et médiatique, est appelée à se concrétiser principalement –mais pas uniquement – par la formalisation juridique de normes de protection et de conservation, en vue de réguler, de conditionner, voire d’interdire et de sanctionner. Le droit de l’environnement a en ce sens pour objet, en donnant un contenu concret et une portée pragmatique à celle-ci, d’intégrer les contraintes environnementales – présentées et/ou perçues comme telles – dans un système juridique préexistant, i.e. dans un cadre de régulation sociétale qu’il vient infléchir, sinon amender, voire, de l’avis de certains, pervertir. Système de représentation de la société dont il conditionne l’existence tout en lui étant relatif, le droit, modèle fonctionnel de communication sociale, n’a pas totalement intégré, à ce jour, la demande sociale d’environnement, comme le montrent les imperfections comme les lacunes de la législation, ainsi que les revendications qu’elles contribuent, ici et là, à alimenter. La question est alors de savoir « sur quels fondements les juristes et le législateur » (le constituant surtout, ajouterons-nous) « pensent-ils satisfaire cette demande tant dans la rédaction des principes que dans l’évolution des règles positives »8. La question, essentielle, n’est toutefois mentionnée ici qu’ad referendum, dans les limites du présent propos. « Droit écologique », « sphère écologique », « ère écologique » sont au fil des ans et des époques devenues des expressions à la mode9, significatives de la prise en compte élargie de l’environnement, par la consécration renforcée de la finalité environnementale des règles de
__________ 8. 9. P. Le Louarn, Approche systémique du droit de l’environnement, in « Genèse du droit de l’environnement », op. cit., p. 61. En partie redevables à A. Kiss (cf. notamment, Droit international de l’environnement, Pédone, Etudes internationales, 1989 ; également, L’écologie et la loi, Paris, L’Harmattan, « Environnement », 1989.
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protection, tant nationales que régionales et internationales. On peut y voir10 à la fois la reconnaissance d’une finalité environnementale intrinsèque, apte à assurer la légitimité de sa protection par le droit ; et une nécessaire redéfinition de la place impartie à la protection environnementale replacée dans un cadre normatif plus systématique et délibérément volontariste. Un auteur aussi averti que R. Romi, dont la « fibre » écologiste anime la réflexion, entend se référer à cet égard aux travaux précités de M. Serres, dont il estime, non sans raison, que « la philippique en faveur du « contrat naturel » […] a donné aux juristes de l’environnement une leçon de communication11. Elle induirait ainsi une inéluctable prise de position politique, au sens premier du terme, les rapports de l’homme et de la nature, entre autres, comme ses rapports à son existence et son milieu de vie quotidien, devant être dûment repensés dans une telle perspective, ou pour le moins intégrer la problématique conceptuelle et opérationnelle (en termes de politique publique) sous-jacente. b) La quête humaniste La recherche et la construction des fondements normatifs du droit de l’environnement font appel à des bases et à des référents théoriques, philosophiques et sociologiques. Le corps social est, là comme ailleurs, la source des règles du droit positif. Il s’exprime ainsi une conscience sociale, au plan national, relayée et prolongée par une opinion publique internationale, à propos des Droits de l’homme, de la solidarité humanitaire, et de l’environnement. Elle génère une « conscience » des individus et des Etats, contingence sociologique en liaison directe avec les perspectives historiques qui la fondent et l’expliquent. L’épistémologie juridique est ainsi de nature à mettre au jour les valeurs philosophiques et les impératifs sociaux dont procède l’émergence des règles positives, en ce sens notamment, pour ce qui retient ici l’attention, que le contact des sociétés avec la nature constitue la source d’une partie essentielle du droit de l’environnement12. L’écologie, en tant que culture de la diversité et du long terme, est porteuse d’un défi culturel, en ce qu’elle implique la modification des modes de penser aussi bien que des comportements. Culture écologique qui interpelle de façon majeure nos sociétés, elle tend à constituer « une philosophie politique qui se caractérise par son caractère systémique, par l’attention qu’elle porte à la durée et à la sauvegarde de la diversité»13. Elle postule à la fois la réconciliation de l’homme avec la durée, et l’apprentissage de la variété comme le respect de la différence entre les espèces et entre les hommes. L’écologie14 est en tout état de cause animée et marquée par une double et forte connotation humaniste et patrimoniale, dans la sauvegarde et la valorisation des espaces au service de l’homme, dans leurs dimensions archéologique, ethnologique, architecturale ou paysagère. L’environnement est à la fois, en ce sens, le milieu naturel, l’insertion de l’homme dans ce milieu, le milieu humain, et le patrimoine de l’humanité.
__________ 10. 11. 12. 13. 14. S. Doumbé-Billé, La genèse de l’ère écologique, in « Genèse du droit de l’environnement », op. cit., p. 67. R. Romi, op.cit., p. 11. P. Le Louarn, loc. cit., pp. 71-72. H de Jouvenel, Une nouvelle philosophie politique ?, Table ronde colloque « Ecologie et pouvoir », Paris, La Documentation française, 1990, p. 129. « L’écologie, c’est le plaisir de la vie. J’aurais envie que le langage de l’écologie soit le langage de la vie, de la poésie, du mouvement ». (Ibid., p. 133)

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Au-delà de l’idéal unique inaccessible et utopique – même s’il peut conserver valeur de référence – qui tiendrait dans la conclusion du « contrat naturel » évoqué, le droit de l’environnement peut être considéré comme obéissant fondamentalement à un objectif de conciliation d’un tel idéal avec la recherche plus opérationnelle à la fois du maintien de la diversité biologique, et de la promotion d’un développement durable. L’enjeu principal résiderait alors, selon R. Romi, dans la contribution, complexe et quasi dialectique, du droit de l’environnement à la recherche d’une régulation des rapports entre science et droit15, « collaboration nécessaire et multiforme» appelant «un dialogue à reconstruire». L’une des difficultés, et non des moindres, réside, au plan épistémologique, dans la réappropriation conceptuelle de l’écologie par les juristes, confrontés à la pression des intérêts économiques, et à la prégnance d’une idéologie du progrès caractérisée par une mystique de la croissance16. L’approche scientifique de l’environnement interpelle ainsi largement l’organisation de la matière juridique, à travers la domination des sciences naturelles et de la technologie dans l’élaboration des normes réglementaires de l’environnement, sauf à dénoncer la juridicisation excessive de la norme technique. Rapports certes ambigus, entre science (sciences exactes, mais également, dans une moindre mesure, sciences de l’homme) et droit, mais qui procèdent d’une rationalité inhérente aux valeurs sociales, génératrices d’un ordre juridique «objectif» parce que conquises par une nouvelle approche de la nature par les sociétés. Reste à savoir si, dans quelle mesure et avec quelles conséquences le système juridique – qui se veut porteur de stabilité et garant de sécurité – est apte à supporter l’analogie avec une démarche scientifique fondée sur l’évolution permanente. Vaste débat, soumis au double défi de la globalité et de la complexité17. II. LA RÉGULATION FORMELLE ET LA GENÈSE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Le fait que l’environnement présente un caractère d’intérêt général est aujourd’hui largement admis. La liaison de l’intérêt général et de l’environnement procède notamment, aux plans formel et normatif, de la reconnaissance législative globale de l’environnement (loi sur la protection de la nature ; et ensemble des régulations sectorielles qui consacrent en la matière une même reconnaissance conséquente de l’intérêt public). Les effets complémentaires s’expriment conjointement à travers la mise en œuvre du contrôle de légalité, l’apparition d’un service public de l’environnement, et l’aménagement comme, en partie, la garantie d’un ordre public écologique18. A. L’émergence conceptuelle et normative a) L’origine Substituant l’intérêt général aux intérêts particuliers, et répondant à une finalité supérieure et transcendante, le droit de l’environnement, « né des turbulences, (et) à peine sorti
__________ 15. 16. 17. 18. R. Romi, op.cit., p. 13 et s. Ibid., p.24 P. Le Louarn, loc. cit., p. 77. M. Prieur, op.cit., p. 55 et s.
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de l’adolescence, a réussi la prouesse, si imparfait et inachevé soit-il, d’être un doit de la solidarité et de la réconciliation ». C’est précisément parce qu’elle se situe « au cœur des conflits entre intérêts particuliers et intérêt général et des tensions entre intérêts généraux antagonistes » que la protection de l’environnement « aura désormais sa place dans la liste des droits fondamentaux « particulièrement nécessaire à notre temps »19. Comme le soulignait J. Fromageau dans l’étude précitée, le traitement officiel de la protection de la nature, clairement identifiable aux plans normatif et institutionnel, trouve son fondement et sa justification dans l’accroissement sensible des contraintes imposées au milieu naturel et dans la vulnérabilité accrue des aménagements. Apparition de nouveaux risques, multiplication et médiatisation d’événements catastrophiques aux conséquences parfois dramatiques, ont ainsi contribué à donner au risque une dimension sociale et politique spécifique, au niveau national aussi bien qu’international. Face aux grandes catastrophes écologiques, à l’origine simple « droit de regroupement stratifié, sans cohérence et sans spécificité »20, le droit de l’environnement en émergence tend à apporter des réponses à la fois nouvelles, originales, nécessaires et efficaces. La protection de l’environnement, formalisée par les juristes, n’est plus alors un thème simplement accessoire, mais tend à opposer une nouvelle alternative à la « religion » du développement économique systématique et de la croissance incontrôlée21. La conscience écologique a de plus en plus imprégné les comportements économiques et sociaux. Le droit de l’environnement a pour sa part éprouvé quelque difficulté à s’insérer dans l’ordre juridique. Le foisonnement paradoxal des règles juridiques, hétéroclites et morcelées, y a longtemps fait obstacle à l’élaboration d’une doctrine cohérente et à la formulation de principes clairs. La saisine normative de l’environnement par le droit pose quatre séries de questions, auxquelles il n’a pas toujours été jusqu’à présent apporté de réponses définitives ni évidentes, au détriment de la crédibilité et de l’effectivité d’un droit déterminant pour la sauvegarde des valeurs humanistes fondamentales. Il s’agit respectivement du contenu de la loi (comment prendre en compte les valeurs essentielles de l’écologie?), de son application (comment la faire respecter, en l’état actuel de la législation?), de la répression pénale (dont l’efficacité est à la mesure de son aptitude, encore imparfaite, à incarner les valeurs dominantes de la société), et de la détermination du champ d’application de la loi en même temps que de l’autorité habilitée à l’appliquer (tributaire de la double problématique, en aval, de la décentralisation, et, en amont, de la dimension communautaire et internationale)22. b) L’autonomisation Parce qu’il ne saurait se cantonner à un seul droit conceptuel, « droit-recherche créatif », le droit de l’environnement a dû progressivement, et d’abord, s’imposer, face aux autres disciplines juridiques, parfois par empiètement sur leur champ et amputation de leur domaine, en tant que droit-règle, afin d’être en mesure de dégager, au fil des années, et en
__________ 19. 20. 21. 22. J. Morand-Deviller, Droit de l’environnement, ESTEM, AUPELF-UREF, Paris, 1996, p. 3. P. Le Louarn, loc. cit., p. 19. Cf., en ce sens les positions défendues par R. Dumont, à l’occasion de sa participation à la campagne pour les élections présidentielles, en 1974 ; ou les prises de position du « Club de Rome », en […]. Sur tous ces points, voir les débats du colloque précité « Ecologie et pouvoir », notamment autour du thème Ecologie et loi, op.cit., p. 19 et s.

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puisant à diverses sources, les dispositions basiques au sein « d’un ensemble touffu dont la cohérence et l’intelligibilité ne sont pas toujours évidentes »23. Au-delà des querelles étymologiques et épistémologiques, il a dû bâtir sa crédibilité, droit jeune au service d’une finalité sociale fondée sur une nouvelle conscience des rapports de l’homme et de la nature et de ses droits corrélatifs -en même temps que de ses devoirs ! - vis-à-vis de l’environnement ; et affirmer sa positivité en tant que discipline autonome, constituée d’un corpus de règles particulières destinées à répondre à un (des) objectif(s) lui-même spécifique. Cette autonomie a certes longtemps été contestée, et est aujourd’hui encore « douteuse » pour certains, quand on doit garder présent à l’esprit qu’il s’agit encore d’un droit aussi bien jeune qu’inachevé24. Est-ce alors parce que la demande sociale n’aurait pas encore produit un droit de l’environnement cohérent, nonobstant l’enjeu social, politique et économique de la protection de l’environnement, que l’existence de celui-ci serait sujette à caution, au motif de l’incertitude qui pèserait tant sur l’autonomie de ses principes fondateurs que sur son système de règles positives ?25 S’agissant des principes du droit de l’environnement (précaution et prévention, pollueur-payeur, participation), l’efficacité attendue peut de fait apparaître à certains égards comme antagoniste de son autonomie26. Si l’on considère, en effet, au regard du présent propos, que le principe de précaution fait désormais partie d’un nouveau Droit de l’homme à l’environnement, il ne peut que s’imposer comme un droit objectif, supérieur au compromis d’intérêt général réalisé par l’environnement entre tous les intérêts particuliers, imposant une évaluation et une hiérarchisation des intérêts « dans une internalisation construite de l’environnement »27. Reste alors à savoir si l’autonomie accrue et en voie d’acquisition du droit dont procède un tel principe constitue ou non à cet égard un obstacle à l’efficacité attendue de sa mise en œuvre. Rien n’est, en l’état actuel des choses, moins sûr, le droit de l’environnement s’affirmant comme de plus en plus apte à forger et à imposer les normes propres à imposer les principes et les instruments requis pour en assurer le respect28. Lorsque, pour sa part, R. Romi évoque « un doit autonome en construction », citant M. Rémond-Gouilloud29, il n’en conteste pour autant à juste titre ni la cohérence des objectifs (sinon de l’objet), ni la « philosophie » dont il serait porteur et qu’il tendrait à réaliser à tra__________ 23. J. Morand-Deviller, op.cit., p. 6 ; ibid., conclusion, p. 179, (« Bien que jeune, ce droit a rapidement cédé à la tentation du juridisme et à un excès de réglementation technique […] L’élément métajuridique a pris un essor excessif, et le législateur lui-même a succombé à cette perversion, en restant trop timide, ou en versant dans la technicité tatillonne »). Il est symptomatique qu’(il ait fallu attendre 2000 pour qu’en intervienne en France la véritable première « codification », (cf. loi […] 2000, AJ.D.A. 2001[…]). P. Le Louarn, loc. cit., p. 65. Cf., notamment le débat, s’agissant du principe de précaution, sur l’incertitude scientifique qu’il introduit dans les objectifs de l’intérêt général, le recours à la meilleure technique disponible au moindre coût n’étant en effet que l’expression de la règle de proportionnalité appliquée par le bilan « coût-avantage », (ibid., p. 67). Ibid. En ce sens, voir les avancées consacrées par la signature, en juin 1998, et la récente en entrée en vigueur, deux ans plus tard, de la Convention d’Aarhus, sur l’accès des citoyens européens à l’information et au contentieux environnementaux (notamment, REDE, n° spécial, […]). R. Romi, op. cit., p. 6 ; et M. Rémond-Gouilloud, op.cit., p. 24.
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vers une démarche normative et dans des cadres organiques ad hoc, seraient-ils encore en partie en devenir. L’existence d’un droit de l’environnement n’est alors pas plus contestable, aujourd’hui, en raison de son ancrage légal et institutionnel, que ne l’est celle d’un Droit de l’homme à l’environnement, celle-ci attendrait-elle encore en large partie sa consécration officielle et sa garantie opérationnelle. B. L’ancrage légal et institutionnel On a évoqué plus haut la place incontournable de l’éthique dans la conception et l’élaboration des politiques publiques, au même titre que l’on retrouvera plus loin les implications éthiques du développement durable. En tant qu’inhérente aux Droits de l’homme, aux droits fondamentaux qu’il peut légitimement revendiquer à l’endroit de la qualité et de la préservation de son environnement, elle influe largement sur les formes et les niveaux de régulation30, notamment dans la formalisation du contenu et dans l’application du droit de l’environnement, condition préalable et instrument matériel nécessaires de la consécration transcendantale d’un véritable droit à l’environnement. a) Au plan national S. Doumbé-Billé se prononce en faveur d’ « une référence nécessaire de la place de l’environnement dans un cadre global de protection », cadre juridique en l’occurrence, au double plan d’une confrontation « génétique » avec des intérêts contradictoires31 ; et d’un renouvellement de la finalité environnementale, par référence et au nom du concept de développement durable (cf. infra), dans le sens de la nouvelle dimension transversale de la protection environnementale. Dès lors, en effet, que celle-ci est juridiquement reconnue comme répondant et satisfaisant à un intérêt légitime, elle se verrait opposer, au fil du temps, des questions qui, sans lui être étrangères, en demeurent distinctes et séparées (celle du développement économique en particulier), et tendent à en limiter la portée, au risque d’une dilution de la finalité environnementale dans un ensemble élargi privilégiant des finalités plus utilitaristes. Leur nécessaire conciliation, face aux dangers de la globalisation dont est porteur le système néolibéral, répond à cet égard à un choix logique inhérent à la reconnaissance du thème environnemental. Ce constat revêt toutefois une portée et une signification plus évidentes et opérationnelles au plan international (cf, infra). Au niveau strictement national, français en particulier, la mise en œuvre juridique de la politique de l’environnement repose sur une obligation incontestable et désormais incontestée de prise en compte de l’environnement par le droit, qui a dûment et formellement consacré une obligation en ce sens. Ceci ne suffit d’évidence pas à en imposer automatiquement l’efficacité, ni à équivaloir à un engagement corrélatif de protection32.
__________ 30. 31. G. Dubois et J.-P. Céron, loc. cit., pp. 26- 29. « C’est là assurément l’un des paradoxes de la consécration de l’intérêt environnemental qu’il est à la fois reconnu comme tel, de manière intrinsèque comme un projet global de protection et qu’il doive en même temps se situer par rapport à d’autres intérêts qui contribuent, d’une manière positive ou contradictoire, à en éclairer la signification », (S. Doumbé-Billé, loc. cit., p. 177). R. Romi, op.cit., p. 29.

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Mais, qu’il s’agisse de la référence aux sources de l’encadrement normatif, diverses, ou aux paramètres et modalités de l’expression formalisée d’une politique de l’environnement (à travers la définition de programmes, l’intégration de la planification, la traduction budgétaire, ou les engagements partisans)33, le droit de l’environnement est désormais une réalité du paysage et de l’ordonnancement juridique français, comme il en va de la majorité des Etats, développés aussi bien qu’en développement, du monde occidental comme du tiers-monde, du « nord » comme du « sud », à partir d’un dispositif législatif, réglementaire et contentieux plus ou moins élaboré, sophistiqué, intégré et performant, selon le lieu et le moment, les cultures et les traditions, les objectifs et les moyens, les attentes et les réalisations (cf. infra). Le processus normatif mis en œuvre à cet effet a pour objet de permettre le passage de la simple affirmation initiale d’une obligation de protection à sa concrétisation matérielle par des instruments ad hoc. En France, par exemple, ils ont revêtu la forme d’une législation générale relative à la protection de la nature34 (dont le bilan contentieux s’avère mitigé)35, assortie de multiples législations et réglementations sectorielles, mais aussi de textes-cadres de référence, les unes et les autres ayant vu leur cohérence renforcée par la codification précitée. Cette démarche a été prolongée et complétée par la consécration formelle, avec plus ou moins de bonheur et de résultats, d’une obligation de prendre en compte l’environnement dans différents secteurs connexes (tels que l’urbanisation et l’expropriation)36 ; sinon parfois, a minima, dans une incitation forte à le faire, dans des domaines et envers des activités dont la symbiose accrue avec les préoccupations environnementales conduit à les intégrer de plus en plus systématiquement dans leur encadrement juridique (comme il en en va, par exemple, du tourisme et de l’écotourisme)37. b) Au plan international La « construction » internationale du droit de l’environnement, essentiellement conventionnelle (si l’on réserve le cas de la « législation » communautaire européenne), bien qu’également imparfaite et partielle, est aujourd’hui suffisamment établie pour avoir suscité une abondante littérature doctrinale relative à un « droit international de l’environnement », qui fait désormais figure de discipline scientifique et pédagogique à part entière. Il n’y a pas lieu de s’y appesantir, sauf à se référer aux études et commentaires autorisés en la matière38. Plus qu’au plan interne, le droit de l’environnement a, sur la scène internationale, en raison de sa « réconciliation » avec le développement, suscité un débat qui a aisément rencontré, depuis 1992 à Rio en particulier, un consensus élargi, et même, dans certains cas (gestion de l’eau, désertification, changements climatiques, etc.), « une réelle solidarité »39.
__________ 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. M. Prieur, op.cit., p. 2 et s. Notamment la loi basique et « fondatrice » du 17 juillet 1976, complétée et actualisée par celle du 4 février 1995. R. Romi, op.cit., p. 6 et s. Ibid., p. 69 et s. Entre autres, sur cette question précise, J.-M. Breton (s.l.d.), L’écotourisme : un nouveau défi pour la Caraïbe ?, Paris, Karthala, Iles et Espaces Outre-Mer, 2001. M. Prieur, op. cit., p. 38 et s. ; R. Romi, op.cit., p. 31 et s. J. Morand-Deviller, op. cit., p. 5
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Ceci n’est pas sans influence sur le devenir du droit de l’environnement au plan interne, dans la mesure où l’on est conduit, à partir du moment où les sociétés démocratiques tendent à instaurer des structures polyarchiques qui se rapprochent de celle de la société internationale, à s’interroger sur « l’influence des modes opératoires du droit international » sur l’évolution de la place de droit de l’environnement au regard du droit national. La reconnaissance internationale des Droits de l’homme, en particulier d’un droit à l’environnement, est ainsi de nature à favoriser et à accélérer sa consécration législative, et surtout constitutionnelle, en droit interne, là où ce n’est pas encore le cas. III. LA DIMENSION ONTOLOGIQUE ET LA RECONNAISSANCE DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT A. Les fondements et la problématique a) Les droits socio-économiques L’idée a été avancée que le droit de l’environnement devrait permettre « la réconciliation, si ardue à entreprendre, entre le doit positif et le droit naturel »40. Le droit de l’environnement ne saurait en effet rester à l’écart d’une démarche téléologique, en terme d’ « utilité », au sens transcendantal et ontologique de la reconnaissance et de la garantie à la fois des valeurs fondamentales de la personne humaine, afin de lui permettre de se « réaliser » dans son essence, et des droits qui y sont liés indispensables pour leur donner un contenu concret et en assurer l’effectivité, en termes d’éthique, de mieux-vivre et, globalement, de mieux-être. La société internationale, prenant dans une large mesure le relais du législateur interne, voire le précédant, entend consacrer la reconnaissance de droits dits de la « troisième génération », à caractère économique et social, droit des individus au mieux-vivre dans un environnement sain, droit des peuples à un développement harmonieux et durable, droit de l’humanité à la conservation d’un patrimoine reconnu comme universel, etc. Après la consécration des droits individuels, dans le Bill of Rights, en 1688, et, surtout, dans la déclaration française des droits de 1798, après la reconnaissance, en droit interne, des droits économiques et sociaux au travail, à l’éducation, à la santé, etc., dans les constitutions françaises de la période révolutionnaire et dans la législation des pays développés à la fin du XIXe siècle et tout au long du XXe, la problématique, sous le pression des nouveaux Etats qui ont accédé depuis la fin de la seconde guerre mondiale à la souveraineté et aux responsabilités internationales, s’est déplacée et ancrée en direction des thèmes largement médiatisés, mobilisateurs et consensuels que sont, principalement, la reconnaissance des droits des générations futures, la préservation du patrimoine commun de l’humanité, et le développement durable, ce dernier appréhendé et défini à partir de l’intégration consubstantielle de l’environnement comme condition impérative et irréversible de sa réalisation et de sa pérennisation41.
__________ 40. 41. Ibid., p. 6 Sur ces derniers points, voir notamment M. Prieur, op.cit., p. 63 et s.

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b) Le développement durable L’implication éthique du développement durable est incontestable42. Elle postule la réintégration de l’homme, à travers les valeurs transcendantales dont il est porteur, dans la problématique développementale, non plus conçue comme une fin en soi, mais mise à son service. Le thème de la protection environnementale, et de la gestion durable et reproductible des composantes du patrimoine environnemental en constituent un axe fort aussi bien qu’une conditionnalité déterminante. La majorité des acteurs des politiques publiques, locales aussi bien que nationales, communautaires autant qu’internationales43, s’accordent à considérer que le développement doit se concilier l’environnement, et ne peut être atteint, s’il entend satisfaire à une double exigence qualitative (par opposition à la simple croissance économique) et de durabilité (au sens de sa pérennisation et de sa valorisation), sans intégrer l’environnement en tant que composante « essentielle » de l’être des sociétés en devenir auquel il renvoie implicitement. Ceci n’exclut pas, au demeurant, ce qu’il est tout aussi aisé de démontrer, que l’environnement doive, pour satisfaire à la valorisation de l’homme et des sociétés dont il est indissociable, s’allier le développement. Rapport dialectique, parfois conflictuel, donc, entre deux réalités plus complémentaires qu’antagonistes, dont procède une dynamique sociétale qui génère désormais un large consensus44. A partir du moment où la protection, la conservation et l’utilisation reproductible de l’environnement sont posées en termes de patrimoine commun de l’humanité et de développement durable, l’écologie, en tant que praxis et non plus concept, rejoint la politique internationale, qu’elle contribue alors à « déterminer », tout en s’imposant comme l’un de ses référentiels et paramètres (systémique aussi bien que fonctionnel) essentiel45. B. L’expression et la portée a) La reconnaissance conventionnelle acquise Peu d’ouvrages, à l’heure actuelle, consacrent des développements exhaustifs à la reconnaissance d’un Droit de l’homme à l’environnement. Les études pertinentes sur ce sujet doivent surtout être recherchées dans les différentes revues spécialisées, ou ont fait l’objet de communications à l’occasion de récents colloques, et ce, de façon autre qu’épisodique ou ponctuelle, depuis à peine une dizaine d’années46.
__________ 42. 43. 44. G. Bubois et J.-P. Céron, loc. cit., p. 7 et s. Voir, Lepestre, Géopolitique internationale, … Voir, par exemple, J. Morand-Deviller, op. cit., p. 4 ; M. Prieur, op. cit., p. 64 et s. Certains estiment toutefois « qu’il convient de circonscrire, sans le condamner pour autant, le concept du développement durable, au motif du risque de marginalisation et même de dilution, dans une globalité planétaire complexe des problématiques développementales, de la protection environnementale » (S. Doumbé-Billé, loc. cit., p. 183). Pour des débats autorisés sur cette question, entre autres, voir la table ronde Ecologie et politique internationale, in « Ecologie et pouvoir », op. cit., p. 145 et s., notamment l’intervention de G.H. Brundtland, « mère » de la notion de développement durable, dans son fameux rapport de 1987 Notre avenir à tous, préparé à l’initiative des Nations Unies ; ibid.,… Lepestre, op. cit. Si l’on excepte les réflexions sur ce thème des « précurseurs » qu’ont été, en France, A.C. Kiss, J. Untermaier et G. Martin , cf. M. Prieur, op. cit., p. 55, note 4.
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Son développement est pourtant naturellement et directement lié à la reconnaissance de valeurs fondamentalement consacrées dans les déclarations des droits, et/ou affirmées au titre des libertés publiques47. La reconnaissance conventionnelle, au plan international, en est largement établie et reconnue, y compris dans le cadre régional, en Europe en particulier. Il en va différemment des dispositifs constitutionnels, sinon du niveau législatif. L’admission et la garantie en sont donc beaucoup plus aléatoires et fragmentaires dans le cadre des systèmes nationaux internes. Dans le premier cas, M. Prieur montre quels ont été les avancées et les acquis des déclarations, chartes internationales et/ou régionales, et conventions. Le droit à l’environnement y est appréhendé en termes de qualité de vie liée à un environnement satisfaisant aux exigences de dignité et de bien-être, d’environnement propice au développement de l’homme, d’environnement salubre, de vie saine, etc48 . Si la Convention européenne des Droits de l’homme n’a pas encore abouti à une prise de position concrète et claire en ce sens, malgré les différents projets avancés, la jurisprudence communautaire consacre pour sa part indirectement la reconnaissance d’un tel droit, en sanctionnant négativement les atteintes et manquements à la jouissance saine et sans entrave des ressources naturelles, dont la protection est considérée comme constituant un objectif conforme à l’intérêt général. Une question particulière est celle que pose le « droit d’assistance ou d’ingérence écologique »48, qui peut également être considéré comme exprimant une forme indirecte de mise en œuvre et de sanction d’un tel droit, dès lors que des comportements viendraient, en générant des risques écologiques graves ou majeurs, à y porter atteinte. Même en l’absence de toute reconnaissance officielle conventionnelle, les initiatives et démarches avancées en ce sens par certaines associations et ONG n’en sont pas moins révélatrices d’une attente forte en faveur d’actions susceptibles de trouver leur fondement dans la référence à un tel droit des hommes à un environnement de qualité dûment préservé. b) La garantie constitutionnelle imparfaite Le droit interne est jusqu’à présent trop souvent demeuré en retrait du consensus en voie de réalisation au plan international, au nom de solidarités transétatiques de plus en plus fortes et incontournables. L’encadrement national s’avère incomplet et inachevé, même si la situation est loin d’être identique dans tous les Etats. Là où certains droits étrangers – qui ne sont pas forcément ceux des pays les plus développés ni les plus riches – expriment en de domaine des avancées aussi significatives que remarquables, le droit français demeure, lui, en deçà de celles-ci. L’autorité constituante n’y a pas en effet repris à son compte les positions affirmées et réitérées sans ambiguïté par le législateur, depuis un quart de siècle, dans les textes relatifs à la protection de la nature. M. Prieur met ainsi en exergue la constatation, qui ne peut que surprendre dès lors que l’on prend l’ordonnancement juridique français pour référence, que « dans pratiquement tous les pays du monde, lorsque depuis 1970 la Constitution a été révisée ou remplacée, on
__________ 47. 48. 48. M. Prieur, op. cit., p. 55. Respectivement : Déclaration de Stockholm, de 1972 (pr.1) ; Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, de 1981 (art. 24) ; Convention de Rio, de 1992 (Déclaration, pr. 1). M. Prieur, op. cit., p. 57.

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a éprouvé le besoin d’y insérer le nouveau Droit de l’homme à l’environnement ». Et de citer, à l’appui de ce constat, les pays communistes, les démocraties occidentales (dont dix Etats de L’Union européenne sur quinze), ou même la Constitution brésilienne49. En France, à l’inverse, ce n’est que dans le droit des libertés publiques que l’on trouverait des « éléments annonciateurs » d’un Droit de l’homme à l’environnement, à partir des références des déclarations des droits et préambules constitutionnels aux principes renvoyant à la qualité de vie, au bonheur, au développement des individus, aux loisirs. Le juge s’est toutefois toujours refusé à voir dans la qualité de vie une liberté publique aussi bien qu’un droit relevant de l’ordre juridique50. Les propositions de reconnaissance d’un tel droit à l’environnement n’ont certes pas manqué, de la part des plus éminents des juristes comme des politiques, de même que les recommandations visant à amender la Constitution française en ce sens51. Le droit français en est néanmoins resté, à ce jour, à une simple – mais, bien qu’insuffisante, déjà significative – consécration législative de droits s’apparentant à un droit de l’environnement, en termes en réalité plus subjectifs que véritablement objectifs et rigoureusement définis. On peut y voir les prémices et la base d’une garantie constitutionnelle attendue qui, en l’état des mentalités et de la sensibilisation de l’opinion publique, ne saurait être indéfiniment différée. Ce « déficit » de constitutionnalisation du Droit de l’homme à l’environnement est pour le moins paradoxal, sinon choquant, dans un pays qui se veut la patrie des Droits de l’homme, depuis plus de deux siècles fortement attaché à leur image mythifiée mais également à leur défense concrète, dont il s’est voulu le chantre face à la société internationale. L’absence d’énonciation constitutionnelle, pour regrettable qu’elle soit, n’en marque pas moins « les réticences à accepter l’émergence de ce droit nouveau »52, ainsi que les limites de la démarche juridique face aux atermoiements du législateur, et à la réserve du constituant. Elle accrédite ainsi l’idée de la portée essentiellement instrumentale de la norme dès lors que celle-ci n’est pas en mesure de relayer une volonté politique déterminée au service d’une conscience sociale clairement exprimée. « L’Odyssée » de la consécration juridique du Droit de l’homme à l’environnement est apparemment loin d’être achevée, si celle de la reconnaissance normative du droit de l’environnement est plus proche de connaître son aboutissement. Parce que sont ici en cause les droits des générations futures, dans la sauvegarde et la jouissance d’un patrimoine indispensable à leur épanouissement, sinon, comme on peut le craindre, à leur survie, c’est à elles qu’il appartiendra, faute pour la nôtre d’avoir eu la sagesse et la volonté d’y parvenir, d’achever la construction d’un droit qui apparaît aujourd’hui à de nombreux égard, par sa transversalité comme par ses enjeux, déterminant pour l’avenir de l’humanité.

__________ 49. 50. 51. 52. Ibid., pp. 57-58. Ibid., p. 59. Ibid., p. 61. R. Romi, op.cit., p. 48.
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Emmanuel Goyon* Droits de l’homme et environnement, la position de l’Eglise catholique

« Maître et possesseur de la nature », certitude ou illusion humaine ? Au regard des derniers évènements, l’homme semble toujours aussi présomptueux à l’égard de ses forces. Avec la naissance de la modernité et le cartésianisme, le rationalisme pur qui caractérise la philosophie moderne a pris le contre-pied de la théorie élaborée par saint Thomas : la pensée fut détachée de l’existence et identifiée avec la seule raison. Cette autonomie, accordée à l’homme par l’humanisme moderne et rationaliste, niera toute transcendance surnaturelle supérieure. Le rationalisme des Lumières a écarté le Dieu rédempteur et a forgé l’homme abstrait de l’idéologie des droits par l’universalisme, mais aussi par le culte de l’Homme lui-même. Le principe selon lequel l’homme devait vivre en se laissant guider exclusivement par sa raison, fut privilégié. Ainsi, progressivement, une philosophie essentiellement tournée vers la connaissance est née ; Kant en fut le penseur le plus représentatif selon Jean-Paul II53. Par son travail et son intelligence, l’homme s’est peu à peu détaché de la nature. En ce sens, la question de savoir si la créature humaine appartenait ou non à la nature a fait l’objet de nombreux débats parmi les philosophes des Lumières. En effet, si une foi absolue en la science est née, donnant à l’être humain l’illusion que le progrès scientifique allait lui apporter le bonheur, la deuxième partie du XXe siècle a constitué une rupture avec cet optimisme. Dans Le savant et le politique, Max Weber avait déjà souligné que la science ne possède pas de sens et n’apporte pas de réponse à la question fondamentale « comment vivre ? ». Elle inscrit plutôt l’humanité dans un mouvement de rationalisation et d’intellectualisation qui revient à « désenchanter » le monde. Dans sa course haletante au « progrès » intégré au sein de la compétition économique, l’humanité a engendré une créature – la technoscience – qui semble dépourvue de toute finalité et lui avoir échappé54.
__________
* Docteur en Droit, Attaché d’administration au Tribunal administratif de Paris

53. 54.

Jean-Paul II, Entrez dans l’espérance, Paris, Plon, Mame, 1994, pp. 92-94. Pour J. Ellul, l’homme occidental serait fasciné par la technique. L’auteur dénonce le discours « anesthésiant » sur les bienfaits de la technique, voir Le bluff technologique, Paris, Hachette Littératures, 1988, 500 pages.

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EMMANUEL GOYON

La notion de nature reste difficile à définir. Au regard des différentes théories philosophiques, on peut l’appréhender de deux façons. En premier lieu, au sens classique du terme, la nature constitue un tout. Elle englobe l’ensemble du monde, non seulement les objets physiques non doués de raison, mais également l’intégralité de l’homme, esprit autant que corps. Elle attribue une place pour chaque chose et chaque homme. En second lieu, la nature peut être envisagée dans un sens opposé, au sens «moderne» du terme. A l’origine, c’est la philosophie cartésienne qui a opposé la nature à l’esprit et l’a coupée de toute dimension humaine et spirituelle. La nature s’est vue reléguée au rang de simple objet et ne peut dès lors, contrairement à l’homme, avoir de fin en elle-même. Descartes estimait ainsi qu’il fallait regarder les plantes et les animaux comme des machines. Tout ce qui ne concerne pas l’homme et sa raison ne correspond qu’au monde des choses «infra-humaines»55. Quant à l’environnement, notion anthropocentrique, il ne peut se concevoir comme une nature vierge de toute présence humaine. Il faut l’envisager comme le cadre, donné par la nature, mais façonné par l’homme et ses activités. De son côté, l’écologie se limiterait, selon Michel Prieur, à l’étude des espèces animales et végétales dans leur milieu, à l’exclusion de l’homme. Cependant, l’opinion a procédé à un amalgame entre les termes d’environnement et d’écologie en appliquant au second le mouvement d’idées liées à la protection de la nature et le mouvement politique qui l’a prolongé56. La véritable prise de conscience des dangers engendrés par l’activité humaine sur le milieu naturel peut être approximativement datée au début des années soixante-dix. C’est au commencement de cette décennie que la question des déséquilibres écologiques a pris toute son ampleur. Du fait des nombreuses catastrophes naturelles, l’écologie allait devenir un thème préoccupant les opinions publiques et un enjeu de mobilisation politique avec la naissance de partis « verts » et d’associations de défense de l’environnement57. Le droit, qui naît également des phénomènes et des mouvements sociaux, s’est saisi de cette nouvelle question. Les Nations Unies ont créé un Programme spécial pour l’environnement (PNUE) et il est ressorti de la conférence de Stockholm de 1972 une prise en compte d’enjeux désormais planétaires. Dix années plus tard, une autre déclaration solennelle fut adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies58. Elle est venue préciser les obligations concernant les Etats, ainsi que celles des individus et de leurs groupements quant au respect de l’environnement. Enfin, c’est en 1992, à Rio, que fut signée une convention destinée à sauvegarder la biodiversité naturelle, cette dernière devenant « une préoccupation commune à l’humanité ». De cette prise de conscience progressive et générale,59 est ressorti le droit à l’environnement,
__________ 55. M. Villey, Critique de pensée juridique moderne (Douze autres essais de philosophie du droit), Chapitre III, La nature des choses, Paris, Dalloz, 1976, pp. 42-54. Nous verrons que c’est le sens «moderne» du mot nature qui a triomphé. M. Prieur, Droit de l’environnement, 4e édition, Précis Dalloz, Paris, 2001, pp. 2-3. Le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, dit Rapport Brundtland – du nom de sa présidente, Mme Gro Harlem Brundtland –, parle dès 1988 d’un « avenir compromis », in Notre avenir à tous, Editions du Fleuve, Quebec, Canada, 1988, pp. 33-43. C’est la résolution 37/ 7 du 28 octobre 1982, dite Charte de la Nature, in Alexandre C. Kiss, « Le droit à la conservation de l’environnement », RUDH, 1990, p. 445. La conférence sur le climat tenue à Kyoto du 1er au 10 décembre 1997 sous l’égide des Nations Unies, et l’application de son protocole, démontre que l’objectif de réduction de 5 % des gaz à «effet de serre» est difficile à tenir pour les Etats signataires, notamment les Etats-Unis. Les pays signataires du protocole de 1997 sont pourtant les mêmes que ceux qui avaient paraphé à Rio la «convention sur les changements climatiques»…
L’ODYSSÉE DES DROITS DE L’HOMME III

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