JUSTICE ET FINANCE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

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L'appropriation privée des charges publiques contribue-t-elle à la transformation de la monarchie et de la société françaises ? En analysant la dynamique de la vénalité au niveau des présidiaux, depuis la création de ces tribunaux par Henri II jusqu'aux dernières années de l'Ancien Régime, on découvre comment des compagnies judiciaires qui accueillaient les élites provinciales conciliaient leurs intérêts collectifs, les ambitions individuelles de leurs membres et les exigences du pouvoir royal.
Publié le : lundi 1 janvier 2001
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EAN13 : 9782296173880
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Justice et finance

sous l'Ancien Régime

Collection Logiques historiques
Dirigée par Dominique Poulot

La considération du passé engage à la fois un processus d'assimilation et le constat d'une étrangeté. L'invention de traditions ou la revendication de généalogies s'élaborent dans le façonnement de modèles, l'aveu de sources. Parallèlement, la méconnaissance, mais aussi la recréation et la métamorphose des restes et des traces confortent lacertitude du révolu. La mise au jour de temporalités successives ou emboîtées, la reconnaissance de diverses échelles du temps contribuent à l'intelligence de ces archives de la mémoire et de l'oubli. Dans cette perspective, et loin des proclamations de progrès ou de décadence, il s'agit de privilégier des travaux collectifs ou individuels qui témoignent du mouvement présent de recherche sur la conscience de l'événement et la mesure de la durée, telles que l' historiographie, l'élaboration patrimoniale, les cultures politiques, religieuses, nationales, communautaires ont pu les dessiner. Dans le respect des règles érudites et critiques, il s'agit de montrer comment images et textes construisent des logiques historiques, de plus ou moins grande profondeur, mais toutes susceptibles d'exercer une emprise sur le contemporain. Déjà parus

Gilles BERTRAND (sous la direction de), Identité et cultures dans les mondes alpin et italien (XVIIIe - XXe), 2000. Jean-Marie CHEVALIER, Le Donzeil. Un village à travers ['Histoire, 2001.

Christophe BLANQUIE

Justice et finance sous l'Ancien Régime
La vénalité présidiale

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

(Ç)L'Harmattan,

2001

ISBN: 2-7475-0336-4

Introduction

Toute la réflexion sur l'émergence de l'Etat moderne achoppe sur le paradoxe de la vénalité des offices. Certes, le nombre des officiers royaux connaît une impressionnante augmentation à partir du XVIe siècle mais si le souverain compte autant de représentants dans les provinces, presque tous sont propriétaires de leurs charges. L'appropriation privée des charges publiques a-t-elle préparé les voies de l'Etat contemporain? La réponse reste douteuse car on ignore encore assez largement comment ces officiers s'acquittaient de leurs missions, au point que l'inlage de la justice d'Ancien Régime dérive plus des Plaideurs que de l'analyse des ordonnances. C'est d'ailleurs à Racine qu'Arlette Lebigre se réfère pour la description du «paradis des plaideurs» qui ouvre sa présentation de la justice royalel. De surcroît, les ordonnances décrivent les procédures suivies devant les magistrats et non le labeur quotidien des juges. Cependant, les historiens identifient désormais assez précisément le groupe des «officiers moyens». Les magistrats présidiaux y côtoient les conseillers des autres sénéchaussées comme les officiers des maréchaussées, des élections, ceux des eaux et forêts et autres greniers à sel. Selon l'enquête de 1573, sur 19 400 offices recensés, ils en tiennent déjà 1 815, dont 640 pour les présidiaux2. Ensemble, ils composent un groupe intermédiaire entre les conseillers des cours souveraines et les officiers subalternes, qui peuplent les simples
1 Arlette Lebigre, La Justice du Roi. La vie judiciaire dans l'ancienne France, Bruxelles, 1995 (Paris, 1988). 2 Jean Nagle, « Officiers 'n10yens' dans les enquêtes de 1573 et 1665 », Cahiers du Centre de recherches historiques, octobre 1999, na 23, pp.13-26, pp. 18,21.

prévôtés, premier degré de la justice royale. Ils offrent la particularité d'être « membres d'institutions nouvelles» l, ou récemment implantées dans nombre de villes provinciales de la veille des guerres de religion à la mort de Louis XIII. On conçoit bien l'intérêt de distinguer tous ces hommes sur lesquels repose pour une large part le travail de l'institution judiciaire. Il ne faut pas pour autant prendre l'expression d'officiers moyens dans son acception immédiate: on peut dire ces officiers moyens par rapport à des présidents à mortier au parlement de Paris, ils ne le sont certainement pas à l'échelle d'une grande ville dépourvue de cour souveraine, telle que Nantes et Lyon. L'honorabilité et la considération dont les offices de conseiller au présidial étaient entourées dans la capitale des Gaules « où 'Messieurs de la Justice' étaient tenus en très haute estime par le pouvoir consulaire, étaient suffisantes pour y attirer les grandes familles lyonnaises» assure Maurice Palasse2. D'ailleurs, depuis que l'on essaie de le caractériser, on insiste au contraire sur le dynamisme de leur groupe, en pleine ascension sociale. Marqué par son expérience du Beauvaisis, Pierre Goubert décrit des honl111es qui concrétisent leur enrichissement aux dépens des paysans et des nobles du ressort: l'officier moyen, se présenterait d'abord comnle le rejeton d'une lignée de marchands prospères à qui l'acquisition d'une charge confère une nouvelle autorité et une dignité sur lesquelles il appuie désormais son agrégation au deuxième ordre. Analysant le contrat de mariage de l'assesseur criminel de Beauvais en 1692, il relève «l'origine et l'évasion des officiers du présidial: le fiancé venait d'une fal11ille de marchands, dont plusieurs rameaux restaient encore dans le négoce: cas fréquent mais non général ~l'officier de la Cour des monnaies qui paraît comme témoin nlontre une voie de sortie fréquente: l'évasion des officiers roturiers vers la noblesse d'office, cas très fréquent qui n'est cependant pas un cas général. La noblesse restait pourtant, pour la majorité de nos héros coml11e pour bien d'autres bourgeois, le but à

1 Sylvie Mouysset, Un patriciat urbain dans la première modernité: Rodez aux XV! et Xvrf siècles, thèse, Paris 1,1997,3 vol., 1. I, p. 69. 2 Maurice Palasse, La sénéchaussée et siège présidial de Lyon pendant les Guerres de Religion. Essai sur l'évolution de l'Administration Royale en Province au XV! siècle, Lyon 1943, p. 59.

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atteindre» 1. Dans cette optique, le groupe des officiers moyens organise
sa promotion sur les charges que la monarchie établit dans les villes, en développant son appareil de gouvernement, parfois pour financer sa politique plus que par besoin. Jean Nagle, qui a appelé à étudier ce groupe, ne se situe pas explicitement dans cette perspective. Il n1et au contraire l'accent sur l'essence de l'office, sa dignité, qu'il con1bine avec une analyse très précise de l'évaluation des offices. Sa démarche est précieuse parce qu'elle permet d'associer la construction concrète des institutions de la France moderne aux théories juridiques qui l'orientent en la justifiant. Aussi Michel Cassan est-il pleinement fondé à souligner le caractère décisif de son apport2. Cependant les offices de lieutenant général à Rouen ou à Bordeaux n'ont pas plus la même valeur que les offices de conseiller au parlement de ces deux cités. Surtout, les offices les plus rentables ne sont pas toujours les plus onéreux. Il en va des offices comme de la capitation3 : le roi et ses sujets savent fort bien utiliser deux grilles à la fois, une hiérarchie financière, que l'on peut reconstituer avec les prix de vente des offices, et une hiérarchie de la dignité, qui s'exprimera, par exemple, lors des processions où la société se donne à elle-même en spectacle. L'intérêt renouvelé pour les strates moyennes, s'il succède à l'engouement pour la construction de l'Etat moderne, s'est d'abord gardé de rentrer dans la luécanique des juridictions que hantent les officiers n10yens. Paolo Piasenza a raison de dénoncer la double tentation de « l'escamotage du problème des institutions», réduit à une simple description fonctionnelle, et de l'autre l'identification sommaire de « la complexité de l'identité et de l'action des institutions à celle des individus qui les composent» 4. Lorsque l'on étudie les villes et leurs élites, on n'hésite pas à se plonger dans les délibérations des consulats
1 Pierre Goubert, « Les officiers royaux des présidiaux, bailliages et élections dans la société fi'ançaise du XVIIe siècle », XVI! Siècle, 1959, pp. 54-75, repris dans Le siècle de Louis XlV, Paris, 1996, pp. 122-139, p. 128. 2 Michel Cassan, «Pour une enquête sur les officiers «moyens» de la France moderne », Annales du Midi, 1995/1, pp. 89-112. 3 Alain Guery, « Etat, classification sociale et compromis sous Louis XIV: la capitation de 1695 », Annales E.S.C., vol. 41, 1986, pp. 1041-1060.
4

Paolo Piasenza, « Opinion publique, identité des institutions, 'absolutistne'. Le problème de la
na 587, juillet-septembre

légalité à Paris entre le XVIe et le XVIIe siècle », Revue historique, 1993,pp. 97-142,p. 99.

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pour retrouver les équilibres internes des corps de ville, on vérifie les listes établies par les érudits du siècle dernier, on combine avec bonheur histoire sociale et histoire politique, mais l'étude des officiers moyens se présente d'abord comme une timide illustration de conceptions forgées dans l'analyse de la transformation de la monarchie. C'est ainsi que Jean Nagle, tout en ouvrant un champ de recherche, collaborait à une monumentale Histoire de la fonction publiquel tandis que les actes du colloque Les officiers « moyens» à l'époque moderne s'ouvrent par une communication de Maurice Gresset2, dont Roland Mousnier avait préfacé l'étude de l'introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté. Or il est impossible d'apprécier la contribution de leur groupe à la transformation de la France moderne sans appréhender la pratique qui les unit. Le « travail de la monarchie sur elle-même» que décrit Denis Richet3 se réalise dans la longue durée. Ses artisans les plus actifs sont sans doute les officiers moyens qui, tout en publiant les édits, les ordonnances et les déclarations du roi, informent le chancelier, le procureur général auprès du parlement, collaborent avec les intendants et s'adaptent aux modifications de l'équilibre des conseils royaux. Il y a, entre les heures et les jours des magistrats royaux à l'époque moderne et l'évolution de la monarchie, une relation que caractérise la vénalité des offices. Suffit-il de caractériser des individus par une commune appartenance à un corps, par la possession d'un état similaire pour définir la cohérence d'un corpus? Philippe Rosset avoue les limites de l'exercice quand il décrit l'équilibre du Châtelet entre familles nobles et roturières, ou encore lorsqu'il admet que l'échelle de leurs fortunes mobilières ne correspond en rien à la qualité des conseillers ou au niveau social de leur famille 4. La connaissance de tels groupes passe, autant que
1 Jean Nagle, «Les fonctionnaires au XVIIe siècle Histoire de la fonction publique en »" France, Marcel Pinet dir., 3 vol., Paris, 1995, t. II, pp. 135-273. 2 Maurice Gresset, « Les officiers « moyens» à travers l'exemple comtois, des Habsbourg aux Bourbons », Les officiers « moyens» à l'époque moderne, Michel Cassan édit., Limoges, 1998, pp. 3-24. 3 Denis Richet, « La monarchie au travail sur elle-même? », De la Réforme à la Révolution, Paris, 1991, pp. 425-450. 4 Philippe Rosset, « Les conseillers au Châtelet de Paris de la fin du XVIIe siècle. Une étude sociale. », Paris et Ile-de-France. Mémoires, 1. 21, 1970, pp. 173-292, t. 22, 1971, pp. 233302 , t. 22, p. 239.

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par une prosopographie, par une meilleure cOlupréhension du corps qui les rassemble et dont les fonctions et les usages commandent ou influencent leur vie quotidienne. Les études sur la vénalité des offices hésitent entre deux pôles qu'elles peinent à relier: une approche, plus politique, met l'accent sur les conditions institutionnelles de son développement mais tend à la réduire à la contrepartie nécessaire des stratégies dont elle permet la mise en œuvre ~une approche plus sociale, s'efforce d'identifier les propriétaires d'un office identique, (les conseillers au parlement de Paris, les notaires de Poitiers...). La première permet d'entrevoir comment les politiques royales aboutissent à constituer les groupes d'officiers que reconstitue la seconde et qui assoient tout ou partie de leur avenir social sur un investissement dans les offices royaux, lequel peut d'ailleurs leur donner les moyens institutionnels de s'ériger en une aristocratie d'Etat. Dans aucun des deux cas, l'office vénal n'est envisagé par lui-même, de sorte que l'analyse sociale renonce à considérer ce qui unit les familles d'officiers, i.e. leur office, et l'analyse politique feint d'ignorer la cohérence des règles de fonctionnement des institutions auxquelles se rattachent les officiers. Un peu à la manière de l'analyse systémique, l'office reste cette boîte noire dont on ne mesure que les intrants et les extrants, et l'on ne se préoccupe guère de pénétrer les mystères qu'elle recèle, sinon pour souligner les ajustements auxquels elle permet de procéder. Une telle situation tient pour une large part à la césure entre historiens du droit et historiens, qui invitait les premiers à privilégier les catégories juridiques, les seconds se concentrant sur les analyses sociales sans remettre en cause des descriptions vieillottes des institutions. Or il faut mobiliser toutes les compétences pour analyser l'office vénal parce que les facteurs sociaux et politiques s'y retrouvent autant que les critères juridiques. Propriétaire de sa charge (ou plus exactement de la finance de celle-ci), le magistrat se sent aussi propriétaire de ses fonctions -on ne distinguera pas à cet égard vénalités légale et de faie. Il sait les défendre contre les décisions, souvent négociées, du souverain comme face aux autres membres du corps auquel il appartient. L'on observe donc, à travers la France, une très grande diversité de situations selon le partage
1 Sur cette distinction, voir Robert Descitnon, « Les élites du pouvoir et le prince: l'Etat comme entreprise », Les élites du pouvoir et la construction de l'Etat en Europe, Wolfgang Reinhard édit., Paris, 1996, pp. 133-162, pp. 152-155.

Il

des attributions entre officiers. Première manifestation de la vénalité des offices, cette diversité forme le premier obstacle sur lequel bute le chercheur. Bailliages et sénéchaussées, greniers à sel et élections, eaux et forêts... ont laissé des archives si abondantes qu'elles ne sont encore pas toujours inventoriées. Combien de liasses entassées, oubliées dans des dépôts et inaccessibles ~combien de mètres linéaires dont on ne sait que les années extrêmes? Cette richesse, même, invite à réduire les ambitions et à se concentrer sur une institution et sur un groupe d'officiers Iuoyens. Les magistrats des présidiaux présentent l'avantage de former un groupe à la fois assez nombreux mais bien délimité, dont la cohérence n'est pas nécessairement sociale. L'importance locale des sièges présidiaux leur assure une grande visibilité dans la vie locale. L'institution, de surcroît, participe largement tant au développement de la vénalité des offices, dont elle serait l'une des meilleures manifestations, qu'à la transformation de la monarchie, de ses institutions adluinistratives et judiciaires, tout au long de la période moderne. On essaiera donc de comprendre pourquoi des individus choisissent d'acquérir ou de conserver ces offices malgré la crise que connaissent les corps au XVIIIe siècle, et de savoir comment les officiers s'organisent ou se concurrencent, comluent aussi ils répondent aux sollicitations du pouvoir royal et ce qu'ils attendent de lui, en se concentrant sur la vénalité présidiale, celle qui imprègne le fonctionnement de ces juridictions créées par Henri II et dont la compétence a traversé intacte la période moderne, presque jusqu'à la veille de la Révolution. Il s'agira ici de la vénalité des offices présidiaux, de ses règles, de ses usages, de sa logique et de ses effets. La principale ambition de cette démarche est d'éclairer la pratique de la vénalité des offices, tout en levant un préalable à une étude plus approfondie de la transformation des institutions de la monarchie française à l'époque moderne. Nous ne nous intéresserons pas ici à la diversité des systèmes judiciaires concurrents qui est l'une des formes du pluralisme juridique qui caractérise la France moderne. Nous ignorerons encore les procédures mises en œuvre par les bureaux qui assurent la luarche de la monarchie qu'on dit administrative et qu'il faudra ensuite reconsidérer pour s'assurer qu'ils ne suivent pas, dans leur fonctionnement ou dans leur recrutement, des évolutions sYluétriques de celles que nous pourrons décrire. Non que ces questions

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ne méritent pas l'attention la plus soutenue mais parce qu'il est apparu qu'on pourrait les poser sous un nouveau jour une fois la vénalité quotidienne mesurée. Ce travail aura véritablement atteint son objectif s'il ne marque qu'une étape.

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L'institution

présidiale

L'édit des présidiaux, en 1552, coïncide avec l'accélération de l'augmentation du nOInbre des officiers royauxI. Ces juridictions apportent une contribution déterminante au renforcement de l'appareil monarchique comme à la hiérarchisation des pays autour des villes choisies pour les recevoir mais il semble qu'aux yeux des historiens cette transformation soit indifférente à leur compétence ou aux conditions d'exercice des officiers qui les composent, comme si tout s'était joué sur un phénomène quantitatif, sur un effet de seuil. L'hypothèse pourrait être avancée si les gages forInaient la rémunération des sommes investies dans l'office, s'ils étaient l'intérêt du capital immobilisé dans les charges. Or la vénalité se développant, le paiement des gages devient de plus en plus irrégulier et les officiers doivent de plus en plus compter sur les épices, ces droits que leur versent les particuliers. « Il faut en premier lieu regarder s'il sera bon d' oster les magistrats présidiaux, ou de les retrancher, ou bien diminuer le nombre des sièges, ou bien en les laissant en leur entier, si on leur ostera les espices en leur donnant augmentation de gaiges »2 : en 1566, quinze ans après l'institution des présidiaux, le chancelier de L'Hôpital regrettait de devoir tolérer les épices qui ont duré jusqu'à la Révolution. La dignité de la justice interdit aux magistrats de recevoir directement de la main des justiciables les épices qu'ils règlent
1 Jean Nagle, « Les officiers 'tuoyens' dans les enquêtes sur les offices (XVIe-XVIIIe siècles) », Les officiers « moyens» à l'époque moderne, Michel Cassan édit., Limoges, 1998, pp. 25-41, pp. 26-29, 31. 2 Michel de L'Hospital, Discours pour la majorité de Charles IX et trois autres discours, Robert Descimon édit., Paris, 1993, p. 124.

pour recevoir leurs jugements. Cette tâche revient au greffier, puis au receveur des épices, qui encaisse aussi les autres émoluments auxquels peuvent prétendre les magistrats pour les fonctions qu'ils assurent lors de l'instruction des causes. L'officialisation de la vénalité des offices, entre l'établissement des parties casuelles, cette caisse particulière dans laquelle le roi reçoit le prix des offices ou les droits que les officiers acquittent pour les transmettre, et l'instauration de la paulette, le droit annuel en contrepartie duquel les propriétaires d'office casuels sont dispensés de la

règle des quarante jours l, favorise une augmentation toujours plus forte
du prix des offices. Le renchérissement des charges jusqu'à la fixation opérée par Colbert oblige ceux qui y aspirent à s'endetter. Selon l'expression de Robert Descimon, l'acquisition de l'office « passait donc par la création d'un passif purement écono1l1ique,puisque l'officier, pour le devenir, s'était fait débi-rentier »2. Un tel état de fait oblige les familles d'officiers à chercher à se prémunir contre les risques liés à l'immobilisation d'une notable part de leur patrimoine sur la personne de l'officier. Garantir ce capital et consolider la situation sociale à laquelle il correspond, deviennent ainsi deux préoccupations essentielles du Inonde de la robe, dont la position se fragilise au fur et à mesure que le prix des charges s'élève. Les techniques de la vénalité des offices, qui reposent sur le crédit, obligent les acquéreurs d'offices à en tirer des revenus suffisants pour rembourser leurs prêteurs ou, du moins, pour leur servir les intérêts du capital avancé. Les réalités financières de la vénalité éclairent l'an1biguïté du discours royal sur les officiers dont le préaInbule des édits dénonce les travers tandis qu'il les multiplie. «Rarement, observe Jean Nagle, n1ême dans les phases d'expansion de l'office, le Roi exprime-t-il l'idée que devenir officier c'est être employé à profession honnête à son service et à celui de la chose publique... »3.

1 Pour que la cession d'un office casuel soit valable, il fallait que celui qui le résignait vive quarante jours après s'en être démis. 2 Robert Descitnon, « Elétnents pour une étude sociale des conseillers au Châtelet sous Henri IV (22 mars 1594-14 Inai 1610) », Les officiers « moyens» à l'époque moderne, Michel Cassan édit., Limoges, 1998, pp. 261-291, p. 272. 3 Jean Nagle, «Les fonctionnaires au XVIIe siècle »" Histoire de la fonction publique en France, Marcel Pinet dir., 3 vol., Paris, 1995, 1. II, pp. 135-273, p. 179.

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Le pari de l'office, la réussite sociale, le destin des familles dépendent donc de la définition des fonctions et des émoluments qui y sont attachés. La transformation de la société s'exprime incontestablement dans les pratiques et les alliances des officiers, dans leurs stratégies familiales, elle passe nécessairement par un investissement professionnel, qui oblige l' historien à suivre les officiers dans leurs travaux quotidiens afin de repérer les points d'affrontement entre les magistrats et de comprendre les enjeux qu'ils peuvent représenter. Curieusement, l'institution présidiale attend toujours ses historiens et serait encore plus mal connue sans l'apport des archivistes confrontés à une masse documentaire dont il fallait retrouver une logique de classement avant de la mettre à la disposition des chercheurs 1. C'est pourquoi il convient d'apprécier la place des présidiaux dans la hiérarchie judiciaire avant de définir la source à partir de laquelle on peut saisir l'effet de la vénalité sur son fonctionnement. Une institution mal aimée des historiens? Longtemps réduite à une Inesure fiscale, l'institution reste mal connue malgré les efforts des archivistes. Due à R. Chanaud, la meilleure présentation récente de la procédure devant les présidiaux prépare ses lecteurs à dépouiller les liasses de ces juridictions2. L'inventaire des archives du Châtelet parisien ad' ailleurs fourni l'occasion d'une mise à jour de l'ancienne étude de Charles Desmaze3. Ses magistrats ont bénéficié d'une prosopographie de Philippe Rosset4 et d'une étude sociale de Robert Descimon, l'une pour la fin, l'autre pour le début du XVIIe siècle. Une telle richesse, toutefois, est exceptionnelle et
1 Sylvain Soleil, « Nouveau scénario pour séries B : les fonds des tribunaux d'Ancien Régime. Du classement d'archives aux perspectives de recherches », Cahiers du Centre de Recherches historiques, n° 23, octobre 1999, pp. 143-160. 2 R. Chanaud, « Les archives des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux », Gazette des archives, 1992, n° 158-159, pp. 211-223. 3 Henri Gerbaud et Michèle Bimbenet-Privat, Châtelet de Paris. Répertoire numérique de la série Y, 1. I, Les chambres, Paris, 1993, pp. 9-33 ; Charles Desmaze, Le Châtelet de Paris, son organisation et ses privilèges, Paris 1870. 4 Philippe Rosset, « Les conseillers au Châtelet de Paris de la fin du XVIIe siècle », op. cit. ;

«Les conseillers au Châtelet de Paris à la fin du XVIIe siècle (1661-1700). Répertoire
non1Ïnatif », Bibliothèque de l'Ecole des chartes, 1. 143, 1985, pp. 117-152.

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correspond bien à la situation singulière du siège parisien qui servait volontiers de référence aux autres présidiaux, pourtant incapables de s'égaler à lui. Il suffit de songer à l'ascension, unique, de l'office du lieutenant civil de Paris, qui figure parmi les plus importants de tout le royaume. Ailleurs, l'on ne sait guère des juridictions où les officiers moyens siègent que ce que les manuels vont répétant depuis des décennies. La thèse d'Ernest Laurain l, pourtant centenaire, n'a pas été dépassée. L'étude, solide mais trop brève, que Giffard a consacrée aux présidiaux bretons reste la seule à traiter de plusieurs sièges mais le particularisme breton interdit d'en tirer des conclusions générales2. La synthèse récente la plus utile sur les présidiaux apparaît dans un manuel de Bernard Barbiche3, qui avait déjà contribué à l'élaboration de la notice correspondante dans le Dictionnaire de l'Ancien Régime de Lucien Bély4. L'impeccable érudition du chartiste n'y rendait que plus cruelle la totale incompréhension de l'institution décrite. Reprenant l'idée trop répandue selon laquelle les présidiaux se définissent comme un échelon intermédiaire entre les sénéchaussées et les parlements -idée que François Bluche, dans son Dictionnaire du Grand Siècle 5résumait d'une phrase, «un présidial est une grande sénéchaussée »6_, il en décrivait la composition d'après les édits qui créent et suppriment les offices, comme si ceux -ci s'appliquaient uniformément. Cette commodité, peut -être justifiée par des contraintes pédagogiques, accréditait une image inexacte des présidiaux, dont la vocation est précisélnent de juger en dernier ressort une partie du contentieux qui remontait auparavant aux parlements. On le voit, le point de vue n'a pas évolué depuis les temps, que l'on aurait aimé révolus, où un patriotislne de clocher pouvait décrire le

1 Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris, 1896. 2 René Giffard, Essai sur les présidiaux bretons, Paris, 1904. 3 Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, 1999, pp. 349-351. 4 Jean-Pascal Foucher et Bernard Barbiche, « Présidiaux », Dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély édit., Paris, 1996, pp. 1011-1013. 5 François Bluche, Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, 1990, p. 1250. 6 « Un juge de présidial était une sOlie de juge de bailliage de première classe» écrivait déjà PietTe Goubeli (<<Les officiers royaux des présidiaux, bailliages et élections dans la société française du XVIIe siècle », XVI! Siècle, 1959, pp. 54-75, repris dans Le siècle de Louis XlV, Paris, 1996, pp. 122-139, p. 122).

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présidial de La Rochelle comme « un parlement au petit pied» 1. Mais la critique apparaît presque injuste puisqu'aussi bien Bernard Barbiche témoigne assez exactement de l'état de nos connaissances: on ne peut citer que deux articles qui abordent le volume du contentieux traité par un présidial non d'un point de vue quantitatif comme Solange Guilleminot l'a fait pour le présidial de Caen2, mais afin de retrouver le rythme de l'institution et la charge de travail de ses officiers3. A vrai dire, les érudits locaux ont rassemblé une moisson iInpressionnante de docun1ents, publiés dans les Archives historiques et autres revues provinciales dont certains volumes sont devenus des usuels des salles de travail des archives départementales. On peut ainsi consulter aisément l'édition du registre des délibérations du présidial d'Angers et de celui d'Agen4. D'autres ont appuyé leurs monographies sur des archives dont ils ne parviennent pas à surmonter l'étrangeté. Louis de Combes s'étonne des mœurs des conseillers du présidial de Bourg-en-Bresse5, Albert Boudon stigmatise les conflits qui divisent les officiers du présidial du Puy6, André Perraud-Charmantier décrit, entre les magistrats nantais, un grand procès, dont il ne perçoit que les mesquineries 7. Outre ces trois monographies, la bibliographie ancienne comporte deux études sur le présidial de La Rochelle8, une sur Orléans9 filais Limoges n'avait suscité qu'une brochure1o. Tandis que Poitiers a

1

Georges Musset, Un parlement au petit pied: le présidial de la Rochelle. Etude historique,
«La justice Economie, d'Ancien Société, Régime 1988, au XVIIème siècle, Il 000 cas au

La Rochelle, 1878. 2 Solange Guillen1inot, présidial de Caen

3 Michel Cassan, « L'activité du présidial de Limoges (fin XVIIe siècle fin XVIIIe siècle) », Cahiers du Centre de recherches historiques, octobre 1999, na 23, pp. 29-47 ; Christophe Blanquie, «Les épices du lieutenant général de Libourne (1725-1755) », ibid., pp. 61-72. 4 Registre du présidial (1649-1782), Revue d'Anjou, 1861 ; Francisque Habasque édit., « Le livre doré du présidial d'Agen », Archives historiques du département de la Gironde, t. XLII, Paris-Bordeaux, 1907. 5 Louis de Combes, Le présidial de Bourg et le bailliage de Bresse, Bourg, 1874. 6 Albert Boudon-Lashermes, La sénéchaussée présidiale du Puy, Valence, 1908. 7 André Perraud-Charmantier, Le sénéchal de Nantes dans ses rapports avec les conseillers au présidial (1551-1789). Contribution à l 'histoire des juridictions nantaises, Rennes-Paris, 1925. 8 Georges Musset, op. cil. ; L. Delayant, Du présidial de La Rochelle, La Rochelle, 1878. 9 André Chenal, Etude sur le présidial d'Orléans, Orléans, 1908. 10 Marcel Pironneau, Le siège présidial de Limoges, Limoges, 1895.

», Histoire,

na 2, pp. 187-208.

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inspiré un volumineux article à de Gennes1 et un autre à Babinet2, la thèse de Laloy, que l'on peut compléter par les travaux de Maurice Gresset, portait sur le présidial de Besançon3 et Everat a consacré à Riom un volume fort documenté4 -jusque dans l'érudition, Riom l'emporte sur sa rivale Aurillac, présentée par Malmezats. Il n'est pas indifférent que ce dernier ait soutenu sa thèse durant l'Occupation. Un tel contexte donne en effet un relief particulier aux affirmations de Palasse qui décrit ainsi le gouvernement de Mandelot en Lyonnais pendant les guerres de religion «c'est sous l'apparence d'un chef militaire qu'un gouvernement civil d'un genre nouveau s'instaure au dessus de tous les officiers et capable à lui seul d'exercer toutes leurs compétences. Et c'est bien d'une 'administration et distribution de la justice' qu'il s'agit ici »6. Comme Giffard, qui a traité des présidiaux et des justices seigneuriales de Bretagne, Combier propose successivement une histoire du bailliage de Laon puis des justices seigneuriales de Vermandois 7. Erudits et historiens ont préféré se concentrer sur des moments cnlciaux de la vie des sièges, qu'il s'agisse de leur mise en place ou de leur rôle pendant la Ligue, ou encore à l'approche de la Révolution, ainsi que Ferrière l'a fait pour Agen. Rien ne dit mieux l'ignorance de l'institution et de son fonctionnement que ces véritables monuments aux morts présidiaux, que sont les listes d'officiers, précieux dictionnaires patiemment constitués mais qu'on ne saurait utiliser directement parce qu'ils ne permettent pas de reconstituer les corps à un moment donné ni de suivre les carrières non plus que les filiations d'offices. Il faut enfin remarquer que les officiers présidiaux, en tant que tels n'inspirent pas les biographes, à
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Ch. de Gemles, «Notice sur le présidial de Poitiers », Mémoires de la Société des

Antiquaires de l'Ouest, 1860-1861, pp. 359-528. 2 Charles Babinet, «Le présidial de Poitiers. Son personnel de 1551 à 1790 », Bulletin et mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest, 1. XXV, 1901, pp. 135-349. 3 Paul Laloy, le présidial de Besançon, Villefranche, 1926. 4 Edouard Everat, La sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVII! siècle. Etude historique, Paris, 1885. 5 Jean Malmezat, Le bailli des montagnes d'Auvergne et le présidial d'Aurillac comme agents de l'administration royale, Paris, 1941. 6 Maurice Palasse, La sénéchaussée et siège présidial de Lyon pendant les Guerres de Religion. Essai sur l'évolution de l'Administration Royale en Province au XV! siècle, Lyon 1943, p. 354.
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A. Combier, Etude sur le bailliage de Vermandois et siège présidial de Laon, Paris Laon, 1874 ; Les justices seigneuriales du bailliage de Vermandois sous l'Ancien Régime, Paris, 1897.

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l'exception bienvenue de la notice de Charles Dangibeaud sur Raymond de Montaigne, qui avait commencé sa carrière au parlement de Bordeaux et la couronna d'une mitre d'évêque de Bayonne1. Les recherches récentes sont loin d'avoir dissipé les malentendus. Quand Joseph Sablayrolles s'est borné à présenter le présidial de Carcassonne2, Hélène Prax-Falcou a confirmé l'intérêt des chartistes pour les présidiaux avec sa thèse sur le siège de Castelnaudary3. On connaît mieux la mise en place des sièges de Guyenne4 et l'on possède également une évaluation des offices de Bazas sous Louis XIII5. Parmi les créations de Richelieu6, le présidial de Valence a donné lieu à un article, nourri par une thèse de droit7, celui de Langres à une brève étude8. Le siège de Nérac a bénéficié d'un solide article9 et celui de Libourne de deux rapides présentationslo, ainsi que d'une note sur sa mise en placell. Le présidial de Guéret est un peu mieux connu parce que l'on dispose des Mémoires du Président

Charles Dangibeaud, Le présidial de Saintes. Raymond de Montaigne Lieutenant général et président (1568-1637), Paris, 1881. 2 Joseph Sablayrolles, « Le présidial de Carcassomle », Mémoires de la Société des arts et des sciences de Carcassonne, années 1968-1970,4e série, t. VI, pp. 108-117. 3 Hélène Prax-Falcou, Le Isénéchal et siège présidial' de Lauragais. Les magistrats, la procédure criminelle. 1670-1789, thèse de l'Ecole des chartes, 1971 ; «Le sénéchal et siège présidial de Lauragais; les magistrats, la procédure criminelle (1670-1790), Positions de l'Ecole des chartes, Paris, 1971, pp. 143-147. 4 Anne-Marie Cocula, «Le parlement de Bordeaux et les présidiaux de Guyenne: quelques tracasseries de mise en place », Les officiers moyens à l'époque moderne, Michel Cassan édit., Litnoges, 1998, pp. 247-259. 5 Christophe Blanquie, « La sénéchaussée de Bazas sous Louis XIII », Cahiers du Bazadais, na 126, 3èmetrinl. 1999, pp. 43-47. 6 Christophe Blanquie, Les Présidiaux de Richelieu, Paris, 2000. 7 Alain Balsan, Valence au milieu du XVIIe siècle, thèse pour le doctorat en droit, Lyon II, 1972, 205. ; « Le présidial de Valence », Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. LXXVII, na 368, juin 1968, pp. 185-195. 8 Daniel Couturier,« Le bailliage de Langres de la fin du XVIe à la fin du XVIIe siècle », Les cahiers haut-marnais, na 97, 2èmetrÜn 1969, pp. 75-90. 9 G. de Lagrange-Ferregues, « Le présidial de Nérac », Revue de l'Agenais, janvier-mars 1960, pp. 19-42 10 Jean Cavignac, «La sénéchaussée et Siège Présidial de Libourne », Revue historique et archéologique du Libournais., t. XXXV, na 125, 3ème trim. 1967, pp. 89-95 ; Jean Valette, «Les archives du sénéchal-présidial de Libourne (1640-1790), », Revue historique et archéologique du Libournais, t. XL, na 226, 4èmetrim. 1992, pp. 117-122. Il Christophe Blanquie, «Le registre secret du présidial de Libourne », Revue historique et archéologique du Libournais, t. LXVI na 252, 2èmetrimestre 1999, pp. 49-58.

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Chorllon, dont Michel Cassan et Noël Landou préparent une réédition1 ce document est peut -être la source qui présente le plus crûment l'assimilation de la vénalité par les officiers. Les présidiaux de Louis XIV, enfin, n'ont guère attiré l'attention des historiens malgré un dossier sur le présidial de Pamiers2 et l'article de Rapahël Fermey sur le présidial de Flandres, installé à Ypres puis à Bailleul3. Le seul travail d'envergure est l'histoire du présidial d'Angers par Sylvain Soleil4. Deux thèses sont en cours, l'une sur le présidial d'Auch et l'autre sur les présidiaux de Limoges, de Périgueux, de Tulle et de Sarlat. Le chantier n'est plus désert, mais les ouvriers qui s'y emploient ne sont encore guère nombreux. Un mouvement, pourtant, semble se dessiner. Michel Cassan est en effet à l'origine de la publication des actes d'un colloque, organisé à Limoges en 1997 puis d'une table ronde, tenue à Paris en 19995, Quelles que soient leurs qualités intrinsèques, les travaux publiés, à la remarquable exception de la thèse de Laurain se focalisent sur un siège. Nicole Castan, qui semble s'affranchir de ce cadre étroit dans les pages qu'elle consacre aux présidiaux du Languedoc6, essaie, comme John Ruff puis Steven G. Reinhardt7, de connaître la société à travers le contentieux criminel. Surtout, l'approche de l'institution est indifférente à la vénalité des offices. Bien sûr, aucun des historiens récents n'ignore l'apport décisif de Roland Mousnier8, mais la vénalité
1 Fernand Autorde, Histoire de la Marche. Mémoires du Président Chorllon 1635-1685, Guéret, 1886 ; Alfred Leroux et alii « Registre de famille des sieurs Isaac, Alexis l et Alexis II Chorllon, de Guéret (1628-1709) », Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze, t. VIII, 1886, pp. 611-671. Voir également Noël Landou, « Le marché de l'office au XVIIe siècle dans la Haute-Marche d'après les écrits du président au présidial de Guéret, Jean-Baptiste Alexis Chorllon », Les officiers « moyens» à l'époque moderne, op. cif., pp. 63-94. 2 Christophe Blanquie, « Le résistible enregistrelnent d'un édit: l'exemple du présidial de Pamiers (1644-1664), Histoire et Archives, à paraître. 3 Raphaël Fermey, « Le bailliage royal et siège présidial de Flandres : composition et activités (1693-1789) », Revue du Nord, n° 326-327, juillet-décembre 1998, pp. 619-635. 4 Sylvain Soleil, Le siège royal de la sénéchaussée et du présidial d'Angers (1551-1590), Rennes, 1997. 5 Les Officiers « moyens» à l'époque moderne, op. cif. ; « Officiers « moyens» (I), Cahiers du Centre de Recherches Historiques, octobre 1999, n° 23. 6 Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières, Paris, 1980, pp. 123-127. 7 Steven G. Reinhardt, Justice in the Sarladais 1770-1790, Bâton Rouge, Londres, 1991. 8 Roland Mousnier, La vénalité des offices, Paris, 1971 (2èmeédit.).

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n'est mentionnée à propos du travail des magistrats que pour expliquer leurs travers: la sérieuse présentation de la justice en Normandie par Antoine Follain1 s'ouvre par un développement sur la vénalité mais n'intègre pas celle-ci à une analyse du travail des magistrats. Aussi ne peut-on faire l'économie d'une définition de l'institution présidiale. Les présidiaux dans l'histoire L'édit de 1552 En janvier 1552, Henri II établit dans tous les bailliages et sénéchaussées « qui le pourront commodément porter» un présidial. Le bailliage ou la sénéchaussée subsiste mais on y accole la nouvelle juridiction qui, tout en partageant ses officiers, pourra étendre son ressort sur plusieurs bailliages ou sénéchaussées. D'un point de vue géographique, le présidial forme une unité interlnédiaire entre le bailliage ou la sénéchaussée d'une part, et le parlement d'autre part. D'un point de vue juridique, la situation est plus nuancée, puisque lorsqu'ils siègent au bailliage ou au sénéchal, les magistrats présidiaux ont exactement la Inêlne juridiction que leurs homologues des autres bailliages ou sénéchaussées du ressort. Avant d'en préciser la compétence, l'édit insiste sur le nombre des Inagistrats qui y siégeront: ils seront au moins neuf. Le présidial est une institution collégiale, à l'exemple du parlement et contrairement à la sénéchaussée. Les juges présidiaux doivent être au moins sept pour délibérer valablement. Pour bien marquer le caractère nécessairement collectif des délibérations, tous les conseillers sont revêtus de la qualité de magistrats, ce qui marque une considérable promotion en dignité sur les conseillers des sénéchaussées. Et c'est cette collégialité qui connaîtra des affaires que l'on portera devant elle. En matière civile, l'édit distingue deux cas. Lorsque l'objet du litige est inférieur à 250 livres (ou dix livres de rente), le jugement du présidial sera souverain: dans le premier cas de l'édit, les parties ne peuvent faire appel devant le parlement. Quand l'objet du litige est compris entre 250 et 500 livres (ou entre 10 et 20 livres de rente), l'appel est possible mais il il' est pas
1 Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Nonnandie. 2 Entre service et commerce: honneur et perversité de la justice aux XVIe et XVIIe siècles », Annales de Normandie, 1999, pp. 539-566.

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suspensif et la partie en faveur de laquelle le jugement a été rendu peut en obtenir l'exécution moyennant caution. Etabli d'emblée, ce double seuil de compétence va subsister jusqu'aux réformes de 1777. L'identification est si forte que l'on dit indifféremment qu'une affaire relève du présidial ou d'un des deux cas de l'édit. Là réside la vocation de l'institution: une juridiction collégiale pour les petits conflits qui échapperont désormais aux frais des procédures qui se prolongent devant le parlement. Sans nier les préoccupations financières d'Henri II, Guillemin est l'un des rares historiens des présidiaux à mettre en avant cette fonction, dans laquelle il n'hésite pas à voir « un progrès important dans l'administration de la justice» l . Les cas royaux se définissent par leur objet, les deux cas de l'édit n'ont d'autre définition que leur valeur. Un présidial peut connaître de toutes les matières civiles, qu'il s'agisse de biens nobles ou roturiers, et quel que soit l'état des personnes, privilégiées ou non, pourvu que le différend reste en deçà de 250 livres ou dix livres de revenu annuel (prelnier cas de l'édit) ou de 500 livres ou vingt livres de revenu annuel (deuxième cas). L'établissement de la valeur de la chose en litige conditionne la compétence des présidiaux. On ne peut évaluer le droit d'asservir ou d'anoblir une pièce de terre, partant les présidiaux ne peuvent en connaître souverainement2. Aussi, les procureurs, quand ils se constituent au greffe de la juridiction, doivent -ils indiquer le montant de leur demande. Lorsque la valeur de la chose contestée est incertaine, il faut que les parties s'accordent ou sollicitent l'estiInation d'un expert. Dès que les justiciables se restreignent à une somme comprise dans les deux cas de l'édit, les magistrats présidiaux sont compétents. Il suffit même dans les matières possessoires, que le demandeur opère la restriction pour établir la compétence du présidial. Quant aux revenus immobiliers, on les évalue par rapport au produit net des baux à ferme, soit le denier 25 (4%) au temps de Jousse, les rentes constituées et les rentes viagères s'appréciant en fonction du capital et non du revenu.

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M. Guillemin, «L'installation

du présidial d'Alençon, 1552 », Bulletin de la Société
Toulouse, 1672,

historique et archéologique de l'Orne, 1. 1,1882, pp. 152-189, p. 152. 2 Bernard de La Roche Flavin, Arrests notables du parlement de Toulouse, p.742.

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Comme toute règle, ce principe souffre quelques exceptions. L'article 8 de l'édit de 1552 exclut expressément des matières dont les présidiaux peuvent prendre connaissance en souveraineté le domaine royal, et le contentieux des eaux et forêts. Les deux exceptions tendent à préserver la compétence de juridictions spécialisées. Elles n'ont pas un caractère irréfragable et tandis que le pouvoir royal mettra progressivement de côté les trésoriers de France, de nombreux présidiaux parviendront à gagner une compétence en matière de domaine. Jusqu'à Henri II, la hiérarchie de la justice royale comprend trois niveaux: les châtellenies ou prévôtés, les bailliages ou sénéchaussées, puis les parlements. Désorluais, les causes du preluier cas de l'édit échappent totalement aux parlements et le caractère non suspensif de l'appel dissuade ou devait dissuader les plaideurs de porter leurs affaires devant eux dans le second cas. Désormais, la justice du roi comporte deux hiérarchies, l'une dominée par le parlement, l'autre, pour les petites causes, couronnée par les présidiaux. C'est pourquoi, lorsqu'un présidial est saisi d'une cause qui excède les cas de l'édit, il doit tout bonnement se déclarer incompétent et la renvoyer à la sénéchaussée. Il est donc erroné de prétendre que les présidiaux établissent un degré supplémentaire de juridiction: dans le premier cas de l'édit, ils se substituent aux parlements. Le Conseil du roi n'hésite d'ailleurs pas à à noter le « grand soulagement du public qui esvite par ce moyen un degré de juridiction »1. Ce n'est que dans le second cas que les parties peuvent faire appel devant le parlement mais il faut tenir conlpte du pluralisnle juridique que renforcent les présidiaux. Il ne faut pas, en effet, raisonner comme si les plaideurs saisissaient d'abord la châtellenie ou la prévôté puis ou le bailliage ou le présidial. Celui -ci intervient comme juge d'appel, mais on peut également y porter directement les affaires. Les parties ont la faculté de saisir le présidial en prenlière instance, sans passer par la prévôté ni par la sénéchaussée: sa juridiction est exactement la même en première instance et en appel ~ elle se règle sur les deux cas de l'édit. Pour peu qu'elle tonlbe sous le prenlier cas de l'édit, leur affaire ne sera alors jugée qu'une fois, par un jugenlent souverain. Cela explique la collégialité et les garanties de qualité de la justice que l'édit s'efforce de réunir. Loin de prolonger inutilement la procédure, le recours au
1 Arch. nat., E 368/b 419,31 f=' décembre 1663.

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présidial peut l'abréger sensiblement. Et même s'il y a appel dans le second cas de l'édit, le présidial n'aura pas intercalé un degré supplémentaire de juridiction. On ne conclura donc pas comme Marion que le second cas « n'eut jamais que peu d'importance »1. La RocheFlavin atteste d'ailleurs de l'impact de la création des présidiaux sur la charge de travail des parlements lorsqu'il constate que l'affluence des affaires n'oblige plus la cour toulousaine à tenir des audiences l' aprèsmidi pour les petites causes, que l'on continue d'appeler à Bordeaux « les Audiances des pauvres» 2. Les justiciables ont toujours la possibilité de saisir directelnent le présidial, ainsi que les y incite la faculté de restreindre la valeur de la chose contestée à un des cas de l'édit. Et s'ils ne le font pas systématiquement, ce peut être pour des raisons de comlnodité, de convenance personnelle ou de coÎlt. Les plaideurs qui n'habitent pas la ville siège du présidial préféreront souvent la prévôté de leur ville, voire une justice seigneuriale et ne se présenteront devant le présidial que pour vaincre la résistance de leur partie en obtenant un jugement définitif. Les choses se présentent un peu différemment dans la ville présidiale, selon que la prévôté a été, ou non incorporée au présidial. Dans la première hypothèse, la saisine du présidial ne suscite pas de difficulté. Dans la seconde, le choix demeure ouvert et la décision d'ouvrir la procédure devant la prévôté plutôt que devant le présidial montre qu'avant d'incriminer un quelconque enchevêtrelnent des juridictions, il faut s'intéresser plus précisément aux motivations des plaideurs. On perçoit mieux la place des présidiaux dans le paysage judiciaire lorsque l'on considère leur compétence en matière criminelle. Car ceux-ci ne jugent alors qu'en première instance. Or, comme au civil, leur juridiction distingue deux cas, selon que ses jugements sont rendus en dernier ressort ou qu'ils sont susceptibles de faire l'objet d'un appel devant le parlement. Comme au civil, les jugements présidiaux doivent être rendus par sept juges au moins. On peut poursuivre le parallèle car en cas de contestation de sa compétence en matière criminelle, le présidial en juge en dernier ressort, comme cela se passe en matière
1 Marcel Marion, « A propos de la géographie judiciaire de la France sous l'Ancien Régime. La question du ressort des présidiaux », Revue historique, 1. LXXXII, septembre-décembre 1905, pp. 80-88, p. 81, ne 1. 2 Bernard de La Roche Flavin, Treize livres des parlemens de France, Bordeaux, 1617, p. 315.

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civile et les parties n'ont alors d'autre recours que d'essayer d'obtenir du Conseil du roi la cassation de l'arrêt de compétence ainsi rendu présidialement. Il est très important que le présidial soit juge de sa propre compétence au civil comme au criminel parce qu'il est dans l'un et l'autre cas associé à une autre juridiction: ses officiers exercent également une juridiction civile et criminelle au bailliage ou la sénéchaussée ~ ils siègent avec le prévôt des maréchaux dans les procès que ce dernier leur apporte et qu'ils rendent en son nom. Le présidial est donc une juridiction composée des officiers du bailliage ou de la sénéchaussée et qui rend des jugements sous le nom du prévôt des maréchaux. Ce raccourci a le mérite de mettre en évidence l'importance de l'institution dans le systèn1ejudiciaire qui se met en place à l'époque n10derne. Mieux encore, il dit que l'on ne peut appréhender « l'esprit de l'institution» sans analyser le statut de ses magistrats car c'est lui qui assure la cohérence des relations réciproques entre bailliage, présidial et maréchaussée. Dans ce triptyque, le statut des officiers est véritablement le support commun des trois volets. Les présidiaux offrent aux parties qui le souhaitent une justice de dernier ressort de proximité, non pas simplement un juge royal plus important mais une cour composée d'officiers qu'on a voulu décorer de la qualité de magistrats, de juges assez savants pour expédier sans erreur les petites causes qui se jugent à l'audience et pour préparer rapidement le jugen1ent des procès qui sont arrêtés en la chambre du conseil. Car la justice présidiale est conçue pour être rapide. Le règlement de 1603 pour Bourg-en-Bresse oblige les rapporteurs qui quittent la ville plus de huit jours à remettre au greffe leurs procès criminels ainsi que les petits procès et incidents, afin qu'ils soient redistribués à un autre rapporteur ~ conformément à l'ordonnance de 1535, les avocats ne doivent quitter la ville qu'avec un congé1 et après avoir remis les actes aux procureurs, lesquels, en cas d'absence, doivent laisser des substituts instruits des causes qu'ils sollicitent2. Pourtant fort critique sur « un tribunal parasite qui vit aux dépens de ses justiciables et qui emprunte ses causes à la fois aux Parlements et aux bailliages» et dont la compétence provoque de
1 Cette clause figure aussi dans le règlelnent de 1617 pour Bourges, a11icle 8 (l Joly, Trois livres des offices de France avec additions concernant l 'histoire de l'origine et progrès des offices, Estienne Girard édit., Paris, 1646, 2 vol., t. II, p. 1032). 2 Daniel Jousse, Traité de la Jurisdiction des présidiaux, op. cit., pp. 498 (article XXXIV), 512 (article LXXVII) et 513 (article LXXXI).

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continuels procès, Guigue adlnet qu'il « a abrégé les lenteurs de la justice et a permis de terminer les procès sans passer par tous les degrés de la juridiction» 1. Une compétence inchangée mais sujette à évolution Les présidiaux restent fidèles à leur vocation jusqu'aux dernières années de l'Ancien Régime. Sauf à Paris, où le règlement de 1685 donne au Châtelet connaissance des causes de moins de 1 200 livres2, et à Lyon en 1705, le maintien de leur double seuil de compétence renforce même leur caractère de justice de proximité. L'érosion conséquente de leur activité civile est compensée par une augmentation du contentieux criminel dans le prolongement de la réforme des Inaréchaussées puis de la volonté continue du pouvoir monarchique de mieux assurer l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens. Leur elnprise sur leur ressort s'atténue pourtant. Outre l'effet l11écanique de la dévaluation progressive des seuils fixés en 1552, ils connaissent un redoutable échec dans les dernières années du règne de Louis XIV. Les officiers du présidial de Dijon, créé en 1696, prétendaient que leur juridiction en matière criminelle s'étendait sur tout leur ressort mais ceux de Beaune refusaient de leur transmettre les causes: la juridiction criminelle des présidiaux est limitée, affirmaientils, au bailliage ou à la sénéchaussée du siège. Les magistrats présidiaux de Dijon revendiquaient une égale cOlnpétence en Inatière civile et en matière criminelle; les officiers du bailliage de Beaune, qui jusqu'alors ressortissaient directement du parlement de Dijon, entendaient bien conserver leur propre compétence. Saisi de ce conflit de juges, le Grand Conseil doit trancher entre «des interprétations absolument opposées mais presqu'également apparentes ». N'apercevant aucun fondement incontestable à sa décision, il préfère renvoyer l'affaire au Conseil du roi qui avoue: «cette question Nous a paru d'autant plus importante que Nous avons appris que les usages de nos Sièges Présidiaux sont différens, les uns pretendans être en possession de connoître des cas Prévôtaux dans toute l' etendue de leur Ressort, et les autres convenant au contraire qu'ils n'ont pas acquis une semblable possession... »3. La déclaration du
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Albert Guigue, « Création du présidial de Lyon », Revue historique de droit français et
op. cit., p. 20.

étranger, 1911, pp. 204-227, p. 218. 2 Henri Gerbaud et Michèle Bitnbenet-Privat, 3 Arch. nat., ADII/3 n° 104.

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29 mai 1702, applicable à l'ensemble du royaume, rétablit ou confirme ce qu'elle décrit comme l'ancien ordre de juridiction et limite la compétence du présidial en matière criminelle au ressort du bailliage ou de la sénéchaussée dans laquelle le siège est installé. Cette décision systématise une distinction entre les ressorts du présidial telle qu'on la rencontrait en Bretagne: le ressort du siège s'étend sur plusieurs sénéchaussées en matière civile, mais il se borne à la sénéchaussée capitale en matière criminelle1. La déclaration de 1702 révèle l' alnpleur des différences d'application de l'édit des présidiaux d'une province à l'autre. Il s'écoule un siècle et demi avant que la monarchie unifie l'interprétation de l'édit de 1552 sur rien moins que le ressort de la juridiction. Or cette décision n'est pas spontanée, elle est provoquée par les magistrats. Il faut un conflit de juges pour que le Grand Conseil, pourtant gardien de la juridiction des présidiaux à l'intention desquels il a multiplié les règlements, avoue que les deux interprétations sont également fondées et qu'il ne se croit pas en mesure de les départager. Il faut que le Grand Conseil se retourne vers le Conseil du roi puis que ce dernier s'informe et choisisse. Il faut une déclaration, enregistrée au parlement, pour interpréter, enfin, l'édit d'Henri II. La compétence des présidiaux reste inchangée mais elle connaît ici une évolution assez profonde pour affecter sensiblement le volunle du contentieux qu'ils expédient. Dictée par un souci d'uniformisation, la déclaration de 1702 systématise en réalité la dualité entre les simples bailliages ou sénéchaussées d'une part et les présidiaux de l'autre. Dans les premiers, les magistrats présidiaux ne pourront intervenir que pour juger de la compétence des prévôts des maréchaux et les conseillers des bailliages pourront ensuite connaître de ces affaires, sous réserve d'un appel au parlement ~dans les seconds, les magistrats présidiaux retrouvent toute leur compétence et leurs jugements ne sont soumis à l'appel devant le parlement que dans un nombre limité de cas. L'article VI de la déclaration du 5 février 1731 confirme cette dualité2 mais le Conseil,

1 Jousse, qui opère la distinction, ne mentiolU1e pas les déclarations des 29 mai 1702 et 5 février 1731 dans le «Recueil des principales ordonnances» dont il complète son Traité de la Jurisdiction des présidiaux. 2 Salle, Esprit des ordonnances de Louis xv: Paris, 1759, p. 609.

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lorsqu'il s'agit de juger une bande dont les méfaits s'étendent sur deux sénéchaussées, sait en rendre la connaissance au présidial1 . Cet exemple illustre les limites d'une reconstitution du travail des magistrats fondée sur la chronologie des lettres patentes et des édits royaux. Mais la défaite de l'historien de la vénalité n'est pas inéluctable. La déclaration de 1702 n'attire-t-elle pas l'attention sur les règlements intervenus entre les officiers? En mars 1749, alors que se multiplient les unions de prévôtés aux bailliages présidiaux, un édit établit à Orléans une formation restreinte pour juger sOlnmairement et en dernier ressort des causes personnelles inférieures à quarante livres et qui ne procèdent pas de contrats sous seing royal. Composée de trois magistrats, cette formation constitue, selon l'expression de Laurain, «un démembrement du présidial dont il fallait suivre toutes les règles de jurisprudence et toutes les procédures »2. A la formation réduite répond une procédure allégée: les parties peuvent se dispenser de constituer procureur et d'obtenir des comlnissions en la chancellerie du présidial. D'abord étendue à Tours, cette mesure est généralisée à tous les bailliages du ressort du parlement de Paris. Le succès de cette procédure nuance quelque peut les lalnentations convenues sur la fixité des plafonds des deux cas de l'édit. La réforme de 1777 Les n1agistrats présidiaux, soucieux de consolider le regain d'activité que leur juridiction connaît dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, s'efforcent d'obtenir la revalorisation des seuils de compétence fixés en 1552. D'abord porté à 4 000 livres en 1774, le second chef de l'édit, dit -on, disparaît en 1777, tandis que les cas du premier chef, porté à 2 000 livres, sont désormais passibles d'appel devant le parlement: en réalité, c'est le premier cas qui est supprimé et le second que l'on revalorise. En contrepartie de la mise à niveau de leur compétence, les présidiaux perdent leur souveraineté: ils ne jugeront plus en dernier ressort, mais sont dorénavant intégrés dans la hiérarchie judiciaire à laquelle leur originalité était d'échapper. L'ordonnance de mai 1788, en créant les grands bailliages, consommera la fin des présidiaux tels qu'ils avaient été conçus en 1552 et qu'ils fonctionnent encore aux débuts du
1 Sylvain Soleil, Le siège royal de la sénéchaussée 134. 2 Ernest Laurain, op. cU., p. 105.

et du présidial

d'Angers,

Rennes, 1997, p.

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règne de Louis XVI. La suppression des grands bailliages interviendra à la veille de 1789... Le déroulement du procès présidial Un procès comporte trois phases: l'instruction va de l'introduction de l'instance à l'inscription au rôle de l'audience ~ l'audience permet de juger les affaires sommaires et d'appointer les autres, qui seront distribuées à un rapporteur; celui -ci présentera ensuite son rapport en la chambre du conseil, où elle sera jugée par tous les magistrats présents. L'instruction Dès sa désignation par le plaideur, le procureur va porter au greffe des présentations l'acte introductif de l'instance, qui mentionne son nom, celui des parties et leur adresse, en fonction de laquelle on apprécie les défauts. On dispose en général d'une huitaine pour répondre à son adversaire si on réside en ville, et de quinze jours si on habite audelà de sa banlieue. Le greffier des présentations enregistre les cédules et la date d'échéance des assignations. C'est à ce stade que les procureurs restreignent leurs demandes aux cas de l'édit. Si le procureur de la partie assignée n'a pas constitué procureur dans le délai, le requérant n'aura plus qu'à faire constater le défaut. Ouvert pour la cédule, le sac à procès grossit vite: il comprend des copies, signées des procureurs, des pièces sur lesquelles ils fondent leurs prétentions ou leurs défenses, les répliques, dupliques et tripliques ainsi que les inventaires des productions jointes aux requêtes successives, dont ils se donnent mutuellement communication, si bien que le sac qu'ils emplissent au greffe a son équivalent dans leur étude où bien des parties ont égaré les titres des droits qu'elles entendaient défendre. Les procureurs peuvent prendre entre eux tous appointements nécessaires à la mise en état de l'affaire sans que celle-ci vienne encore en jugement. Il ne s'agit pas d'empêcher l'audience en multipliant les incidents mais de circonscrire les termes exacts du conflit « affin qu'il ne reste qu'a venir pour les advocats plaider au principal1 ». Ce n'est qu'à défaut d'accord sur la procédure préalable qu'ils adressent leurs requêtes au lieutenant
1 Arch. nat., XIa 2077 ID 722 yO, règlement Chaumont. pour les procureurs et l'huissier audiencier de

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général, lequel rendra alors un ou plusieurs jugements préparatoires. Avec son intervention, commence l'instance qui dure jusqu'à l'audience. La première phase de la procédure repose sur les deux praticiens. Il leur appartient en effet de prendre par eux-mêmes toutes dispositions pour l'instruction des affaires. Le greffe n'intervient que pour garantir la régularité de la procédure (droits de la partie assignée, défauts n'emportant pas profit, communication des pièces...), sans quoi la mécanique judiciaire s'enraye. En revanche, il assure le cas échéant la saisine du parquet. Le procureur et les avocats du roi se communiquent réciproquement les affaires introduites au siège afin de distinguer celles où le procureur du roi prendra des conclusions écrites de celles où les deux avocats du roi plaideront à tour de rôle. Dans tous les cas, la position du parquet aura été arrêtée collégialement. Dans l'immédiat, la saisine du parquet trouble le tête-à-tête des procureurs. Désornlais le procureur du roi suit l'instruction 1. Il peut assister aux descentes, transports et verbaux ordonnés par le lieutenant général pour déterminer la matérialité des faits ou évaluer un dommage. Le parquet intervenant dans les causes qui intéressent le roi ou le public, il est normal qu'il reçoive celui-ci et, si en 1603, le règlement de Bourg-en-Bresse ne réserve que deux jours par semaine à la réception des parties et de leurs conseils2, celui du parquet de Saint-Pierre-Ie-Moûtier, en 1643, invite le procureur et les avocats du roi à« s'assembler au parquet une heure avant leur audience pour recevoir les communiquations des advocats et procureurs et prendre conclusions »3. Cette phase franchie, les procureurs demandent l'inscription de la cause au rôle de l'audience, ce que l' huissier audiencier ne doit accorder qu'après avoir vérifié auprès du greffe la régularité de la procédure antérieure, et perçu les droits conséquents4. Lorsque les affaires ne supposent pas d'instruction, un procureur peut se contenter d'avertir la partie adverse qu'il présentera un placet à la prochaine audience. L'officier qui préside conserve toujours la faculté d'appeler, en sus du rôle, une poignée de placets.

1 Voir par exemple, Arch. nat., XIa 2173/b fD 139. 2 Daniel Jousse, TraUé de la Jurisdiction des présidiaux, 3 Arch. nat., Xl a 2187 fD24. 4 Arch. nat., XIa 2023 fD230.

op. cU., p. 505.

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L'audience Les jours d'audience, les magistrats se retrouvent en la chambre du conseil, tandis que le procureur et les avocats du roi, assemblés en leur parquet, s'accordent sur les affaires du jour. Avant de rendre la justice, les officiers vont écouter la messe dans la chapelle du palais. Après une heure d'attente, l' huissier de semaine ouvre la porte de l'auditoire et laisse entrer procureurs et avocats qui vont prendre place sur leurs bancs, derrière la barre qui isole les magistrats du public ~ il s'assure aussi que les parties sont décemment vêtues et filtre les curieux. Installé près du parquet, entre le banc des juges du siège et le barreau où les avocats viendront plaider, l'huissier audiencier, le rôle à la main, appelle la première affaire. Une fois que le parquet a été ouï, le président pose quelques questions jusqu'à ce qu'il estime l'affaire suffisamment claire. Il prend alors l'avis des autres juges. Cette consultation s'opère en deux temps: on décide d'abord si l'affaire doit être appointée ou bien si on peut la juger immédiatement et ce n'est que dans ce cas que l'on passe aux opinions sur le fond, puis le président prononce à la pluralité des voix, c'est -à-dire que le jugement est acquis à la majorité des voix. Il arrive que les magistrats souhaitent des précisions ~ ils demandent à celui qui préside de poser aux parties les questions qu'ils lui soumettent. Puis certains requièrent un justificatif, une explication: l'affaire sera alors vidée sur le registre par l'un des magistrats ayant siégé à l'audience. Enfin, quelques affaires sont trop complexes pour être tranchées aussi rapidement: elles appellent un examen plus complet, qui sera éclairé par le rapport d'un conseiller. Elles seront alors appointées pour être jugées par écrit. Une audience ne dure que deux heures. En dépit du nombre des magistrats qui siègent à l'audience présidiale, les débats sont assez rapides: en cas de difficulté, les affaires sont soit renvoyées à une audience ultérieure, soit appointées au conseil. Quand les procureurs postulants de Saint -Pierre-le-Moûtier se plaignent que les magistrats ne distinguent pas les jugements préparatoires des définitifs, de sorte qu'il y a plus d'une centaine de prononciations par audience1, ils illustrent l'importance des règlements qui, en énonçant les jours et les heures des différentes audiences, permettent d'expédier plus rapidement les causes
lArch. nat., XIa 2093 fb 424.

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