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La Laïcité, ses prémices et son évolution depuis 1905

De
183 pages
Cet ouvrage souligne la difficile naissance du régime de laïcité, en particulier en Bretagne, cette "terre de prêtres", restée profondément marquée par la religion catholique. Instaurée dans la tension par la loi du 9 décembre 1905, la séparation de l'Eglise et de l'Etat évolua progressivement de 1920 à la Ve république, vers une "laïcité ouverte" acceptée par l'Eglise aussi bien que par l'Etat, pouvant aujourd'hui servir de modèle aux Etats démocratiques modernes.
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Collection Questions Contemporaines dirigée par J.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les «questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions

Christian MARCHAL, La démocratie déséquilibrée, 2003. J.-F. CHIANTARETTO et R. ROBIN, Témoignage et écriture de l' histoire, 2003. Jean-Pierre HUE, De l'eau dans le prétoire, 2003. José Antonio SEQUEIRA CARY ALHO, Enjeux géopolitiques et coopération au développement de l'Union européenne, 2003. Pierre FREYBURGER, Les niqués de la république, Illustrations Véesse, 2003.

LA LAÏCITÉ, SES PRÉMICES ET SON ÉVOLUTION DEPUIS 1905
(Le cas breton)

(Ç)L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-5145-8

Yves TRIPIER

LA LAÏCITÉ, SES PRÉMICES ET SON ÉVOLUTION DEPUIS 1905
(Le cas breton)

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polyteclmique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

INTRODUCTION

GENERALE

Notre ouvrage traitera des rapports Eglise - Etat de 1900 à la Vè République inclusivement, c'est-à-dire depuis l'enclenchement du processus de rupture du concordat du 15 juillet 1801 ayant abouti à la séparation de l'Eglise et de l'Etat par la loi du 9 décembre 1905, jusqu'à nos jours; sujet riche, mal connu et toujours d'actualité, notamment avec la relance récente des "querelles d'écoles" au sujet de la tentative avortée de réforme de la loi Falloux! Dans une acception plus politique et sans doute plus engagée ce thème amène à traiter de l'histoire de la laïcité au XXè siècle. Il nous appartient alors de donner une définition courante de ce mot laïcité: système qui exclut les Eglises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif et en particulier de l'organisation de l'enseignement: "Faire de l'école populaire la première des institutions nationales, l'ouvrir à tous par la gratuité, la défendre contre l'Eglise par la laïcité telle a été l'œuvre scolaire de la llIè République..." (Ferdinand Buisson)1 Selon une définition étymologique, les mots laïcité, laïc, viennent du grec laïkos : peuple et désignent le peuple par opposition aux clercs, les prêtres, et aux religieux considérés par l'Eglise lorsqu'ils ne sont pas prêtres réguliers ou abbés de monastère de rang épiscopal, comme des laïcs engagés dans le témoignage du Christ, voir le code de droit canonique de 1983 de populo Dei c.7139 1-2 (on hésite à inclure les diacres parmi les clercs dont ils font de droit partie c. 236 91-2 et 266 9 l, tant leur situation, surtout celle des diacres permanents, souvent mariés, est encore marginalisée dans 1'Eglise).
1 Ferdinand Buisson, 1841-1932, député. radical-socialiste, un des pères du scrutin proportionnel et du vote des femmes; professeur de Science de l'Education à la Sorbonne; v. Diet. Larousse du XXè siècle.

Le substantif laïcité et l'adjectif laïc, laïque peuvent prendre et ont pris dans notre histoire de France surtout à la fin du XIXè siècle et durant la première moitié du XXè siècle un contenu militant agressif. Revendiqué d'un côté comme l'apanage de la vraie adhésion aux valeurs républicaines, le laïcisme a été de l'autre, diabolisé et associé à la lutte antichrétienne menée par la libre pensée et la franc-maçonneriel. Nous renverrons dos à dos les cléricaux et anti-cléricaux militants, au profit d'une interprétation objective du vocable de laïcité, limitée à ce qui n'est pas lié à l'Eglise ou à l'état clérical (épiscopat, presbytérat, diaconat). Cette interprétation étant la seule acceptable aujourd'hui pour une étude vraiment scientifique des problèmes que nous étudierons. Etendue du thème et questions connexes La laïcité s'est forgée dans la lutte contre le cléricalisme2 lutte commencée sous la Révolution française ayant abouti à la première séparation de l'Eglise et de l'Etat; la convention thermidorienne, par le décret Cambon du 18 septembre 1794 (2è sans-culottide de l'an II) affirma en effet, que "la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte". Les hostilités reprirent contre le concordat du 15 juillet 1801, sous la IIIè République lorsque celle-ci, à partir de 1880 passa vraiment aux mains des républicains; une nouvelle vague d'anticléricalisme se manifesta

1

2

Notre intention n'est pas d'exposer ici un inventaire historique des divers courants de pensée ayant préparé l'idée laïque ou au contraire l'ayant combattue, nous renvoyons pour cela au magistral ouvrage de Georges Weil : Histoire de l'idée laïque en France au XIX siècle (Paris, 1925) Librairie Félix Alcan, toujours livre de référence en cette matière. Voir aussi l'étude originale et parfois dérangeante d'Henri Guillemin: Histoire des catholiques français au XIX siècle (Genève, 1947). Notre objectif est de présenter l'histoire de la laïcité sous son aspect pratique, juridique; d'en montrer l'évolution institutionnelle souvent méconnue tant parmi le grand public que dans les milieux érudits. "Le cléricalisme? voilà l'ennemi!" discours de Gambetta du 4 mai 1877, slogan auquel les royalistes puis les défenseurs de l'Eglise répondirent "le laïcisme, voilà l'ennemi !" v. commission de défense de l'école chrétienne, rapport de son secrétaire, le vicomte de La Villesboinet, semaine religieuse, diocèse de Vannes, 24 octobre 1889. 8

de 1880 à 18861 mais n'alla pas jusqu'à l'abolition effective du concordat, grâce à la politique conciliante du pape Léon XIII. Les opportunistes de tendance radicale au pouvoir estimaient la rupture du concordat prématurée et l'un d'entre eux, Gambetta, déclara qu'il fallait "avant de rendre à l'Eglise sa liberté, la mettre hors d'état d'en abuser. La vieille tigresse ne doit être abandonnée à elle-même que les griffes soigneusement limées. Il convient que les français soient d'abord déshabitués d'user de ses services tout au long de leur existence...". La rupture eut lieu vingt ans plus tard sous les ministères Waldeck-Rousseau et Combes entre 1901 et 1905, lors d'un véritable "état de guerre »2 entre l'Eglise et l'Etat, aboutissant à la loi de séparation du 9 décembre 1905 (loi Briand). Mais la pratique jurisprudentielle (forgée par le Conseil d'Etat) permit une conception moins rigide de la laïcité; René Rémond a pu écrire en avril 1984 dans le n0360 de la revue Etudes, un article intitulé "la laïcité n'est plus ce qu'elle était", constatant comme nous aujourd'hui l'évolution souple de notre
régime séparatiste après un siècle d'existence
1
3.

Celle-ci entraîna la suppression de l'obligation du repos dominical (loi du 12 juillet 1880), puis la déconfessionnalisation des cimetières (loi du 28 juillet 1881) ainsi que la suppression des emblèmes religieux dans les hôpitaux et les tribunaux; l'interdiction par les municipalités des processions sur la voie publique, la suppression des prières publiques à la rentrée des chambres (loi du 14 août 1884); un peu plus tard, le service militaire d'une année des séminaristes totalement exemptés jusque là (loi du 15 juillet 1889). Sans oublier les grandes lois scolaires laïques: 21 décembre 1880, loi Camille Sée, créant l'enseignement secondaire public pour jeunes filles; 16 juin 1881 : gratuité de l'enseignement primaire public; 28 mars 1882 : obligation et laïcité de l'enseignement primaire public, complétée par la loi du 30 octobre 1886 sur la laïcisation du personnel enseignant des écoles primaires publiques.
Expression utilisée pour définir les rapports Eglise

2

- Etat

en Pologne

après le

coup d'Etat du général Jaruzelski en décembre 1981, reprise en main par le pouvoir communiste contre le mouvement syndical "solidamosc" fondé et dirigé par le futur président de la république polonaise libre, Lech Walesa. 3 Un sondage C.S.A. a montré, en juin 2000, que 57 % des Français accordent toujours de l'importance à la séparation des Eglises et de l'Etat. Ils l'estiment d'ailleurs compatible avec un enseignement d'histoire des religions à l'école publique qui serait tout-à-fait distinct d'une perspective catéchétique. Un large débat s'instaure à ce sujet; ils sont par ailleurs 72 % à refuser au nom de la laïcité des menus spéciaux dans les cantines scolaires et des absences pour les 9

Il conviendra de cerner cette évolution, ainsi que les résistances à la laïcité très vives jusqu'à la 2è guerre mondiale en Bretagne et plus précisément dans le pays de Léon (Nord Finistère) : cette "terre de prêtres" où ceux-ci furent vraiment les chefs charismatiques de nombreuses communautés rurales encore en plein XXè siècle. En effet, le "recteur, l'homme de Dieu, chargé des âmes de ses paroissiens et administrateur d'un temporel, celui par qui l'Eglise est présente dans les campagnes et auprès des habitants des villes" est devenu "un redoutable dispensateur des faveurs du ciel et des punitions de l'enfer" 1 .Rigoureux censeur des mœurs et directeur des consciences, il cherche à intervenir dans la vie politique et sociale de sa paroisse en usant, à bout de ressources, des armes sacramentelles qui sont entre ses mains pour défendre sa position de plus en plus contestée, notamment par l'instituteur, ce "hussard noir de la République" 2, selon l'expression de Péguy.
fêtes religieuses non légales (dont certaines sont pourtant notifiées par l'Education Nationale). 1 Voir ces citations successivement dans Jacques Charpy: introduction au répertoire numérique de la série V des archives du Finistère, cultes (J800J907), Quimper, 1965 et dans André Siegfried: Tableau politique de la France de l'Ouest sous la troisième République (Paris, 1964) pp. 183-184. Notons aussi dans l'optique du maintien sous la IIIè République des menées cléricales, l'expérience syndicale agrarienne dont l'assise fut fortement bretonne et en opposition à l'influence laïque dominante, depuis le triomphe définitif des partis républicains, dans le paysage politique français. L'union nationale des syndicats agricoles, baptisée de "syndicalisme des ducs" par ses adversaires, dont le siège est à Paris rue d'Athènes, fédère des groupes florissants notamment dans les zones de chrétienté de l'Ouest. De son côté, l'abbé Mancel, soutenu par "l'Ouest éclair", anime dans les années vingt, des syndicats bretons de cultivateurs-cultivants pour battre en brèche l'influence des propriétaires absentéistes et le postulat agrarien de l'unité de principe du monde agricole, du journalier sans terre au grand propriétaire souvent partiellement citadin; Mancel, très influent dans les Côtes-du- Nord et en Illeet-Vilaine, est écarté du jeu politique et syndical grâce à l'appui que les notables obtiennent en 1930 de l'archevêque de Rennes! Histoire de la France religieuse, op. cit. p. 234. 2 Le cas breton ne sera pris que comme un exemple privilégié, l'objectif de cette thèse n'étant pas d'écrire une histoire religieuse de la Bretagne parmi d'autres, mais de présenter essentiellement un traité pratique analysant les structures 10

Nous étudierons donc dans une première direction:
I

- Les

graves tensions entre l'Eglise et l'Etat de la fin

du XIXè siècle à 1905, causes de leur séparation;
pUIS: II

- La

difficile installation

du régime séparatiste;

et enfin:
III - La mise en pratique du régime dit de "Laïcité à la française", d'une laïcité de combat à une laïcité ouverte.

humaines et juridiques de notre régime de laïcité et leur évolution de 1905 à la yè République inclusivement. Il

PREMIERE PARTIE

LES GRA VES TENSIONS ENTRE

L'EGLISE ET L'ETAT

DE LA FIN DU XIx! SIECLE A 1905,

CAUSES DE LEUR SEPARATION

LES PREMICES DE LA RUPTURE DU CONCORDAT DE 1801

L'étude que nous nous proposons de présenter ici a pour objet de constater et aussi d'expliquer l'attitude de l'Eglise de France et de Bretagne face à la mè République. Etat d'esprit d'hostilité à un régime qui pour la plupart des membres de ce clergé, souvent pieux et même vertueux mais peu éclairé, n'était que légal mais non légitime. Le seul pouvoir légitime était encore à ses yeux, tout au moins jusqu'au décès du Comte de Chambord en 1883, la monarchie de droit divin dont le "roi" était "Henri V", petit-fils de Charles X, dernier représentant de la branche aînée des Bourbons (1820-1883). De son côté, le radicalisme républicain, au pouvoir, combattait le clergé et la religion catholique, au nom du rationalisme et de l'attachement à la république, parfois pour se dispenser d'un programme social avancé qui lui répugnait, tant ses élites avaient acquis une situation aisée, voire une certaine fortune; il est vrai que la présence de ce pouvoir, faisant de l'anticléricalisme toute une stratégie de combat politique ne facilitait pas le dialogue.

14

CHAPITRE I LA FIN DU CONCORDAT DE 1801
La phase culminante de cette guerre entre les gouvernements radicaux et l'Eglise se situe sous les ministères Waldeck-Rousseau et Emile Combes, surtout à partir de l'expulsion mouvementée des congrégations religieuses non autorisées, en application des décrets des 27 juin et 1er août 1902, jusqu'à la séparation des Eglises et de l'Etat, conséquence de la loi du 9 décembre 1905. Ces décrets furent pris en application de la loi du 1er juillet 1901 portant statut des associations, soumettant celles-ci pour leur validité à l'accord préalable des autorités, en vertu de son article 13. Le gouvernement voulant exclure les congrégations religieuses de l'enseignement en raison de la propagande antirépublicaine qu'elles étaient censées faire dans leurs écoles, se refusa à reconnaître leurs associations; celles-ci ne se firent même plus déclarer, si bien que la plupart des congrégations se trouvèrent dans la situation d'associations illégales, leur maintien ou leur reconstitution clandestine les plaçant sous les foudres de la loi. Mais pour une meilleure appréhension de ces phénomènes, il est nécessaire de retracer brièvement les grandes lignes du cadre institutionnel concordataire officiellement en place jusqu'en 1905.

~ I - LE

REGIME

DU CONCORDAT

DE 1801

Devenu loi de l'Etat français, le 18 germinal an X (8 avril 1802), le concordat conclu entre Pie VII et Napoléon Bonaparte régit le culte catholique et le statut de ses ministres, tandis que les articles organiques établissent les règlements de police concernant l'Eglise de France.
1) LE CONTENU DU CONCORDAT DU 15 JUILLET 1801

Bonaparte voyait dans le catholicisme un facteur d'ordre qui" donne à l'Etat un appui stable, ferme et durable...". Il pensait aussi que la religion traditionnelle est enracinée dans le peuple: "Je suis puissant, mais si je voulais changer la vieille religion de 1
la France, elle se dresserait contre moi..."

- Le 1er Consul obtenait du pape la reconnaissance de la République française mais en contrepartie la république reconnaissait que la religion catholique et romaine est la "religion de la grande majorité des citoyens français" (v. préambule).
Le culte catholique est désormais, libre et public, mais il doit s'exercer dans les limites des règlements de police que le gouvernement jugerait opportun d'établir pour la tranquillité publique (v. art. 1er).
1 En fait, malgré des ressemblances dans le texte avec le concordat de Bologne de 1516, le concordat de 1801 en diffère profondément quant à l'esprit. En effet le concordat conclu entre Léon X et François 1er consacre l'alliance de deux pouvoirs amis malgré de vives tensions, le roi "très chrétien" entend se comporter toujours en fidèle de l'Eglise, alors que Bonaparte n'entend traiter avec Pie VII que par opportunisme politique; il ne prétend en aucune manière faire allégeance au Pape et ne se considère absolument pas lié à l'Eglise (les articles organiques le prouvent), il cherche plutôt à utiliser la force morale encore grande de l'Eglise à son profit en signant cet accord. .La neutralité ambiante est déjà là, elle est si bien là que de 1879 à 1900, les républicains opportunistes jugent prudent de conserver le concordat pour surveiller une Eglise encore puissante et dangereuse (v. Gambetta, J. Ferry, Paul Bert, Renouvier, Littré). 16

ecclésiastiques: le 1er Consul (le Chef de l'Etat) 1 nomme les
évêques et le pape leur confère l'investiture canonique (c'est-à-dire qu'il leur confère la mission épiscopale et donne mandat à d'autres évêques de les consacrer). Leurs collaborateurs directs, les vicaires généraux et les chanoines sont nommés par les évêques après l'accord du gouvernement. Quand aux curés inamovibles des paroisses importantes, ils sont curés doyens des chefs lieux de canton, ils sont nommés eux aussi par l'ordinaire du lieu, ce dernier devant cependant obtenir l'agrément du préfet pour les nominations faites (v. art. 10). Les desservants titulaires de paroisses subalternes sont nommés par l'évêque seul, ils sont placés "sous la tutelle des curés cantonaux" par les articles organiques et sont amovibles au gré de la volonté épiscopale. Enfin, en bas de la hiérarchie, les vicaires qui secondent les curés et desservants sont également nommés par l'ordinaire du lieu et placés sous la dépendance de leur curé.

- En ce qui concerne les nominations

aux charges

1

L'effacement de la présidence de la IIIè République fera passer jusqu'en 1905 cette prérogative au gouvernement après enquête du ministre des cultes qui, comme on le constate, tend à nommer dans le Finistère des prêtres étrangers au département et même à la Bretagne (Mgrs Lamarche en 1888 et Valleau en 1893, puis Dubillard en 1900); en Morbihan, Mgr Latieule, originaire de l'Aveyron est nommé en 1898, auparavant le préfet du département avait fait écarter la candidature de l'abbé Duparc, professeur au petit séminaire de Sainte-Anne d'Auray, futur évêque non concordataire de Quimper et de Léon (1908-1946) au motif qu"'un prêtre breton paraît mal préparé par son éducation, ses habitudes, son milieu, à exercer les fonctions épiscopales dans ce pays. La religion y est pratiquée d'une façon étroite et ses ministres y exercent une puissance qu'on s'imagine difficilement quand on ne l'a pas constatée de près". Le préfet propose au contraire de nommer un prêtre choisi "dans les diocèses du Centre ou de l'Est, plus tolérants et plus éclairés!" Cité par Carine Picaud: l'Eglise et la République dans le Morbihan, des lois scolaires de Jules Ferry à la loi de séparation (1880-1906), mémoire de maîtrise Université de Paris X, p. 18. Le maintien du concordat en Alsace et en Moselle permettra au Président de la République, Chef de l'Etat, de récupérer cette prérogative de nomination des évêques concordataires à son profit sous la Vè République. 17

Les ordres réguliers hospitaliers et enseignants, interdits sous la Révolution, sont de nouveau autorisés parce que réputés utiles à la société. L'Etat de son côté accepte l'obligation de verser un traitement aux ecclésiastiques affectés à des bénéfices (charges épiscopales et curiales), à des fonctions de desserte d'églises (vicaires et desservants ordinaires), à des charges d'aumôneries diverses (v. art. 14). Les évêques eurent le droit d'avoir de nouveau un chapitre de chanoines (interdit sous la Révolution) et d'ouvrir un séminaire diocésain pour la formation des futurs prêtres. - En ce qui concerne le patrimoine ecclésiastique, Bonaparte voyait d'un mauvais œil les donations de terres et d'immeubles au clergé (susceptibles de reconstituer l'immense fortune immobilière du clergé, nationalisée sous la Révolution) il autorisa cependant des fondations en rente sur l'Etat (sur lesquelles les clercs devaient dire des messes pour le repos de l'âme des donateurs, art. 15). Enfin un serment de fidélité au régime est exigé des évêques qui deviennent de véritables auxiliaires de l'ordre public et de la police impériale (art. 6 : on y trouve que s'il se tramait quelque conspiration dont les évêques viennent à prendre connaissance, ils devraient en informer le gouvernement).
2) LES ARTICLES ORGANIQUES DU 25 MAI 1802

Le concordat de 1801 fut complété par les articles organiques du 25 mai 1802. ce sont des règlements établis unilatéralement par le gouvernement français en exécution de l'art. 1er du concordat et pour l'application de ce dernier. Ces articles reprennent certaines concessions faites à Rome par Bonaparte et ses négociateurs. Ils sont nettement gallicans. De plus ils servent de règlement aux cultes non catholiques reconnus: protestants 18

(églises réformées calvinistes et Eglise d'Augsbourg ou luthérienne), judaïsme.

de la Confession

Deux points sont à signaler particulièrement: * Aucun acte de la cour de Rome ne pourra être reçu, publié, imprimé en France sans l'autorisation du gouvernement français (v. déclaration gallicane des évêques de France de 1682, inspirée par Bossuet) ; * Aucun nonce (ambassadeur du Vatican), aucun légat envoyé par le pape ne peut exercer de fonctions en France sans l'agrément gouvernemental. Ce concordat du 15 juillet 1801 a survécu sans changement jusqu'en 1905. Il est toujours en vigueur partiellement en Lorraine (en Moselle, diocèse de Metz) et en Alsace (diocèse de Strasbourg, Bas-Rhin et Haut-Rhin), régions annexées à l'empire allemand entre 1871 et 1918, et au mè Reich entre 1940 et 1944 1.

~ II - CONSEQUENCES

JURIDIQUES DU CONCORDAT

Succédant à l'hostilité voire à l'ignorance entre l'Eglise et l'Etat connues sous la Révolution, le concordat transforme les circonscriptions ecclésiastiques en établissements publics du culte et paraît fonctionnariser le clergé.
1) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU CULTE

Les diocèses et les paroisses, circonscriptions ecclésiastiques reconnues par l'Etat du fait du concordat, étaient
1

A la différencedes empereursallemandsqui respectèrentle concordat de 1801
dans les régions françaises annexées, Adolf Hitler abolit le concordat en faisant main basse sur l'Alsace-Lorraine. Le gouvernement provisoire de la Libération le remit donc en vigueur à l'automne 1944. 19