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La Police des étrangers sous le règne du Maréchal Mobutu

De
138 pages

Cet ouvrage revisite le cadre légal de la situation des étrangers au Congo RDC, sous le règne du maréchal Mobutu, dans le but d'impulser des réformes adéquates basées sur les leçons tirées de l'histoire juridique comparée et des réalités congolaises d'aujourd'hui.

Publié par :
Ajouté le : 01 octobre 2011
Lecture(s) : 23
EAN13 : 9782296469310
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POLIECDÉRTNAEGSRSOLUSRÈEEGNMUDCÉRALAH
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MOBUTU
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ÉtudesAfricainesCollection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Pierre AKINWANDE,Négritude et francophonie, 2011. Arlète TONYE,Épargnants dAfrique, inquiétez-vous !, 2011.Patrice ITOUA « Lepatrick »,Le cinquantenaire économique du Congo-Brazzaville. Fonctionnariat et entreprenariat, 2011. Pape Moussa SAMBA,Léopold Sédar Senghor, philosophe de la culture, 2011. François Lonsény FALL, Mon pari pour le Guinée. Le changement est possible, 2011. Emmanuel YENSHU VUBO,Inventer un nouvel espace public en Afrique. Le défi de la diversité ethnique, 2011. Yaya KONE,Anthropologie de lathlétisme en Afrique de lOuest, La condition de lathlète, 2011. Anna M. DIAGNE, Sascha KESSELER, Christian MEYER (éd.),Communication Wolof et société sénégalaise. Héritage et création, 2011. Fabrice AGYUNE NDONE,Changement social chez les Makina du Gabon,2011. B. H. MOUSSAVOU,Prisons africaines. Le cas du Gabon, 2011. MOTAZE AKAM, La sociologie de Jean-Marc Ela, 2011. Léon Modeste NNANG NDONG,Leffort de guerre de lAfrique. Le Gabon dans la Deuxième Guerre mondiale (1939-1947), 2011. Joseph MBOUOMBOUO NDAM (sous la dir.),La microfinance à la croisée des chemins, 2011. Benoît AWAZI MBAMBI KUNGUA,De la postcolonie à la mondialisation néolibérale Radioscopie éthique de la crise négro-africaine contemporaine,2011.Anne COUSIN,Retour tragique des troupes coloniales, Morlaix-Dakar, 1944, 2011. Hopiel EBIATSA,de lidentité et de lunité teke,Fondements 2011.
SOUSAlphonseNdjate
LA POLICE DES ÉTRANGERS
LE RÈGNE DU MARÉCHALMOBUTU
LHARMATTAN
Du même auteur Gendarmerie et reconstruction dun État de droit au Congo-Kinshasa,décembre 2007 © L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.comdiffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-56088-8 EAN : 9782296560888
À Madeleine, mon épouseEt À mes enfants :Junior Nkoy Lomami NDJATENelson Olangi Djamba NDJATESarah Djeye NDJATESophie Dishiki NDJATEHarmonie Kitutu Mbutshu NDJATE
AVANT PROPOS Les mutations en cours au Congo imposent des devoirs supplémentaires aux chercheurs intéressés par la reconstruction et la consolidation dun Etat de droit dans ce pays. En effet, les travers de la deuxième République, les longues années de guerre ainsi que la déstabilisation institutionnelle qui sen est suivie, placent le Congo actuel dans une posture dun «nahcreitE-tat». Mais pour reconstruire, il faut disposer des outils appropriés parmi lesquels les productions scientifiques éclairantlaction des décideurs politiques dans tous les secteurs clés de la vie publique. Cette étude voudrait sinscrire dans cette logique constructive. Elle revisite, dans ce cas précis, les conditions juridiques en vigueur sous la deuxième République dans une perspective progressiste. Elle soulève la question de la redéfinition des règles daccueil, de séjour et de participation des étrangers dans la reconstruction du Congo. En partant de la situation des étrangers sous le règne du Président Mobutu, elle veut inciter à louverture du chantier des réformes, en matière daccueil et de séjour des étrangers, dans loptique de la recherche dune politique efficiente, constructive et productive. Abordé jusque-là sous langle dun mimétisme à la fois aveugle et contreproductif, le système juridique congolais est invité à sinterroger sur la compatibilité de ses normes aux réalités concrètes du Congo.
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 Le regard comparé sur cette question a pour vocation de mettre en lumière non seulement la richesse du droit comparé mais également linterconnexion de la plupart des systèmes juridiques au-delà des paramètres culturels. Le choix de revenir sur cette période particulière de lhistoire juridique de la République démocratique du Congo se fonde sur un double objectif: dune part, restituer dans son contexte historique lénorme travail du législateur de cette époque sur cet aspect précis, dautre part, reposer la question des réformes nécessaires à amorcer dans ce domaine afin de générer un droit congolais des étrangers reflétant lauthenticité culturelle africaine, en général, et congolaise en particulier. La démarche suivie a pour ambition de mieux saisir lévolution juridique en matière de traitement des étrangers, son impact sur le développement du pays ainsi que sa contribution au brassage culturel de la nation congolaise. Le législateur actuel senrichira beaucoup en se penchant sur les études en rapport avec cette période afin de tirer les leçons dans le sens damélioration ou de dynamisation de son travail. Les législateurs des Etats en reconstruction commettent souvent lerreur de se prendre pour des pionniers en matière de légifération en ignorant ou en rejetant en bloc le travail de leurs prédécesseurs. Il se trouve cependant que ceux-ci, dans la plupart de cas, avaient souvent amorcé des réformes intéressantes ne nécessitant parfois que des adaptations ponctuelles.
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Lautre intérêt de cette étude va apparaître à travers le choix des systèmes français et canadien à comparer avec le système congolais de lépoque. Ces trois systèmes ont lavantage davoiren partage la langue française comme outil du travail. Létude du système français met en lumière lévolution de la position du législateur, dans cette matière, au gré du besoin en main duvre étrangèrede la société française. Les périodes de récession économique, marquées par une explosion du chômage, ont engendré, en France, une politique de repli suivie dun durcissement des lois sur la situation des étrangers. Les lois Pasqua ont matérialisé ce virement spectaculaire que ne remettront pas en cause les différentes réformes qui se sont succédées jusquà ce jour. Le regard croisé avec la législation canadienne, de la même période, tend à exposer la spécificité idéologique canadienne, en la matière, et son souci de lier toujours les intérêts économiques du Canada aux réformes juridiques en matière dimmigration. Cest également une excellente source dinspiration pour les pays en reconstruction. Cet ouvrage sadresse, dune manière globale, aux étudiants,aux chercheurs ainsi quaux acteurs politiques intéressés par lépineuse question de maîtrise, de gestion ou de la mise en valeur de la présence des étrangers dans un pays en pleine renaissance. Les étudiants et les Chercheurs trouveront des pistes de réflexion à approfondir, des outils dappréciation du travail législatif accompli ou qui reste à accomplir dans ce secteur. Ils pourront contribuer aussi à briser cette atonie des scientifiques sur ce sujet.
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Les décideurs politiques trouveront des éléments dorientation ou de réorientation de la politique générale du Congo en matière daccueil et de rentabilisation de limmigration. En effet, la recherche dune main-duvre, hautement qualifiée, se retrouve toujours sur la liste des priorités gouvernementales au même titre que limpératif sécuritaire. Le recours à lexpertise étrangère, au transfert et au brassage des savoirs dans ce domaine peut nécessiter une audace législative concernant laccueil et le séjour des étrangers. Doù lintérêt durecours au droit comparé. La richesse du droit comparé réside dabord dans sa méthode. En effet, celle-ci permet non seulement un rapprochement des systèmes juridiques différents mais aussi une découverte des particularismes juridiques existant dans un secteur choisi. Cest un outil efficace au service dharmonisation des normes. Son caractère multidisciplinaire et son ouverture au progrès confirment son statut de discipline non figée. Elle évolue et sadapte même aux autres méthodes propres à dautres branches des sciences sociales. Le droit comparé est, avant tout, un droit de développement. Vecteur essentiel de tout processus dappropriation, cette discipline éclaire sur les tenants et les aboutissants dune norme, dune institution ou dun mécanisme dont on veut sapproprier ou dont on a hérité. Il savère très utile dans linterrogatoire du passé en vue de faciliter des réformes nouvelles dans un domaine choisi de la vie dun Etat.Le terme «Police des étrangers» utilisée dans ce cadre précis désigneelbmesnel règles juridiques des régissant la situation spécifique des étrangers.Elle ninclutpas la question des mécanismes institutionnels chargés dappliquer ces règles.
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