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La Politique étrangère sous le règne de Hassan II

De
302 pages
Les crises auxquelles sont confrontées les hautes sphères de l'Etat marocain depuis l'indépendance montrent souvent un chef d'Etat pris en tenaille : d'un côté, il tient à maîtriser la stabilité du système politique face aux partis du mouvement national, et de l'autre, il fait en sorte que la position diplomatique adoptée soit en accord avec ses engagements internationaux notamment vis à vis de ses amis qui lui garantissent l'équilibre régional au Maghreb.
Cet ouvrage analyse la complexité politique des initiatives diplomatiques.
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Rachid El Houdaigui

La politique étrangère sous le règne de Hassan II
Acteurs, enjeux et processus décisionnels

Préface de Edmond Jouve, Paris V

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'HarmJlttan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

cg L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-3936-9

A Nora
Pour tout ce que ce livre et moi, nous lui devons.

REMERCIEMENTS

Ce livre est la version abrégée d'une thèse de doctorat en science politique soutenue au mois d'avril 1999 à l'université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de Bernard Labatut. Qu'il en soit ici remercié. Je suis tout aussi redevable envers tous ceux qui m'ont consacré leur temps soit pour discuter de mon projet soit pour lire et commenter ma thèse. Je pense ici à Abderazak Ahmadi, Edmond Jouve, Jean-Pierre Marichy, Hammad Zouitni. Je voudrais aussi exprimer ma reconnaissance à ceux qui m'ont assuré le soutien intellectuel, financier et moral sans lequel rien n'aurait abouti. Cette gratitude va donc à mon épouse, mes parents, l'ensemble des membres du Centre Morris Janowitz de l'Institut d'études politiques de Toulouse, mes amis de la Direction générale 4 du Parlement européen.

Préface

L'ouvrage que j'ai l'honneur et le plaisir de préfacer est issu, d'une thèse de doctorat en science politique dirigée par le professeur Bernard Labatut. Elle a été soutenue dans le cadre de l'Université des sciences sociales de Toulouse 1 et de son Centre Morris-Janowitz d'études et de recherches sur l'armée et la sécurité internationale. Rachid El Houdaïgui y traite avec bonheur de la politique étrangère du Maroc sous le règne du roi Hassan II. Après une introduction générale présentant l'objet et le cadre théorique de la recherche, la première partie de l'étude porte sur le système décisionnel marocain, la seconde partie étant consacrée aux enjeux nationaux et aux processus décisionnels relatifs à la gestion de la politique étrangère de ce pays. M. El Houdaïgui analyse d'abord le système décisionnel en faisant la place qui convient à la « suprématie royale». Il fait apparaître que « la formulation de la politique étrangère est largement influencée par les soubassements de la politique intérieure». Mais, surtout, il explique que le Roi est «le seul habilité à élaborer la doctrine marocaine en matière de la politique étrangère et à prendre des positions sur les questions internationales» (p.27), même si le rôle de certains membres du cabinet royal n'est pas négligeable (tel ceux de Reda Guédira dans les années 70 et 80, et d'André Azoulay dans les années 90). Chemin faisant, l'auteur esquisse deux modèles capables, selon lui, d'expliquer la mise en œuvre des actions internationales du Maroc: un modèle simple avec ou sans effet d'entraînement, un modèle complexe avec ou sans effet de mobilisation. Dans le premier cas, la décision est prise quasiexclusivement par le Roi. Ce fut le cas, lors de la 1ère guerre du Golfe, lorsque le Maroc décida de participer à la coalition anti-irakienne. Dans le second cas, le décideur décide ou est contraint de décentraliser la décision, autrement dit de ne pas agir seul. Ce fut le cas, dans les années 90, en matière des droits de l'Homme. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'interaction politique, phase ultime de la production de la décision, et à l'étude 9

d'exemples choisis en raison de leur importance ou de leur signification: affaire du Sahara occidental, guerre du Golfe, crise de la pêche, droits de l'Homme. On aurait pu y ajouter d'autres développements, notamment sur la volonté d'insertion européenne car, comme avait coutume de le proclamer Hassan II, le Maroc est comparable à un arbre «dont les racines s'enfoncent dans la terre d'AtTique, dont le tronc est le pays luimême et dont les feuilles vibrent au vent européen» 1. ln fine, l'auteur s'interroge sur l'avenir du système décisionnel marocain. Cette question prend évidemment un relief et un intérêt particuliers depuis l'accession au trône du roi Mohammed VI. La question des enclaves de Ceuta et Mellila, situées au nord du Maroc, actuellement sous souveraineté espagnole, lui paraissent, entre autres, porteuses de tribulations, tant sur le plan interne que sur le plan international. L'auteur estime que "l'excès de puissance" du Roi (p.55) a certainement fait son temps. Il laisse entendre que les partis seront amenés à jouer un rôle plus considérable que par le passé où les partis d'opposition étaient généralement réduits à de « simples spectateurs» (p.91). Le Premier ministre Abderrahman Youssoufi, chef de l'V.S.F.P. est, à lui seul, garant de ce changement. Le professeur Rachid El Houdaïgui était particulièrement qualifié pour entrouvrir cette porte. Spécialiste de Relations internationales et particulièrement averti du système politique marocain, notamment dans la production de sa politique étrangère, il ne s'est pas laissé enfermer dans son Maghreb natal. Il s'est largement frotté à l'Europe, en tant que stagiaire puis consultant externe auprès du Parlement européen, et comme membre fondateur d'Europa Research Group. Dans cet important ouvrage écrit en français, il nous rend sensible à deux faits que, les uns et les autres, nous ferions bien de méditer. Il nous rappelle que, depuis des siècles, le Maroc et la France entretiennent un long compagnonnage. Ces liens privilégiés s'inscrivent dans une histoire qui n'a pas attendu 1912 pour commencer. Il y a bien longtemps, en effet, que Français et Marocains croisent leurs regards et mêlent leurs voix. Au XVllème siècle, déjà, des relations diplomatiques existaient entre les cours de Moulay Ismarl et de Louis XIV. Au XVlIIème siècle c'est en français que furent rédigés de grands traités et conventions signés par les sultans. Tel fut le cas du traité conclu en 1753 avec le Danemark et, bien sûr, de celui de 1767 signé à Marrakech avec la France. II fut considéré comme « la pierre angulaire de l'établissement de ressortissants français au Maroc et des privilèges capitulaires qui leur
1

Miège (Jean-Louis), « Le roi Hassan II, chef d'Etat écrivain », Les chefs d'Etats
écrivains en pays francophone, Paris, ADELF, 1998. 10

étaient octroyés et dont bénéficiaient aussi, grâce à la clause de la nation la plus favorisée, les ressortissants des autres Puissances» 1. Par la suite, le réseau scolaire de l'Alliance israélite universelle, les écoles francoarabes fondées avec le concours de la légation de France à Alger, puis celles qui furent mises en place par le Protectorat diffusèrent la langue et la culture française. Tout cela explique l'engagement francophone du Roi et de son pays. C'est, bien entendu, une manière de gérer la politique étrangère du Maroc. Mais l'échange, ici, ne fut pas inégal. Du royaume chérifien, nos écrivains ont apporté un flot d'images exotiques. Elles se recoupent largement, chez Pierre Loti, Claude Farrère, Jérôme et Jean Tharaud, Henry de Montherland, Henry Bordeaux, Antoine de Saint-Exupéry. La plupart soutiennent des thèses en accord avec les idées dominantes de
l'époque. Mais il est vrai que d'autres auteurs

-

Henri Bosco, Robert

Levesque, François Bonjean et Michel Jobert nous proposent une autre vision plus conforme à ceI1e que les rois Mohammed V, Hassan II et Mohammed VI voudront donner d'eux-mêmes, ainsi qu'une nouvelle génération d'écrivains en recherche d'identité. En sens inverse, le Maroc fit du français l'une de ses « voix multiples »2 et s'engagea très tôt dans l'aventure francophone. Mais p~ à n'importe quelle condition. Pour lui, en effet, la francophonie est, certes, une langue et une littérature mais elle est respectueuse des autres expressions des pays membres, notamment de langue arabe. Ce que nous voulons, c'est bâtir un ensemble tenant compte de nos différences. Comme l'a écrit Abdelkébir Khatabi (amour bilingue, 1983): « Ne dire que cela: appends-moi à parler dans tes langues ». A cet égard, le Maroc peut nous donner une leçon, en un temps où la charte européenne des langues régionales ou minoritaires a suscité, en France, la controverse. Il n'est certes pas question de remettre en cause le principe constitutionnel selon lequel le français est la langue de la République. Cependant, il paraît souhaitable de préserver nos langues minoritaires qui, sans aucun doute, font partie du patrimoine culturel mondial de l'humanité. Ce qui, chez les autres, nous paraît souhaitable ne doit pas l'être moins lorsqu'il s'agit de la France. Nous sommes reconnaissants à nos amis marocains de nous le rappeler, en créant, notamment, un Institut royal pour la culture Amazighe3.

(Mohammed), « Allocution prononcée aux IXème Rencontres internationales ffancophones du Canton de Payrac et du pays de Quercy», Regards croisés sur la Francophonie au Maroc, Paris, ADELF, 2000, p. 438. 2 Cf: « Regards français sur Je Maroc », CoJJoque du 6 décembre 1999, Revue économique française, 2000, n° 1. 3 A. Moatassime, Arabisation et langue française au Maghreb, Paris, PUF, 1992. Il

1 Kenbib

En cela le Maroc est fidèle aux plus récentes directives de l'UNESCO. Lors de sa Conférence générale de novembre 1999, elle souhaitait à l'unanimité de ses 187 Etats membres que, «dans chaque pays soit mis en place un " comité national et/ou régional d'étude et de proposition sur le plurilinguisme", afin d'ouvrir le nécessaire dialogue entre les représentants de toutes les professions, de toutes les disciplines pour leur pennettre de dégager les grandes lignes d'une éducation linguistique adaptée à chaque pays, mais aussi propre à faciliter la communication internationale, tout en préservant le riche et inaliénable patrimoine linguistique et culturel de l'humanité ». Ici encore, le Maroc a bien compris le message. Comme l'écrit Michel Jobert, « Mohammed V - le grand-père- a certes rendu à celui-ci son indépendance confisquée pendant un demi-siècele ; son fils Hassan II l'aura poussé vers le monde moderne. Le descendant des souverains alaouites, aujourd'hui, assume la part la plus difficile, le rôle le plus ingrat, mais le plus glorieux, d'amener le pays et ses citoyens à la responsabilité de leurs destins» I. Avec art, avec intelligence, avec finesse, le Professeur Rachid El Houdaïgui nous a rendu sensible au fait que la politique étrangère de ce pays est une composante essentielle de ces évolutions. Sa fonction de légitimation internationale, de prestige, de construction et de consolidation de l'Etat ne sauraient, en effet, être négligée pour qui veut ne pas se confiner dans le cadre nécessairement étroit de ses frontières. En 1956, un auteur se demandait si l'étude des Relations internationales était destinée à rester, longtemps encore, une spécialité américaine. Depuis, le défi a été relevé, ce qui a conduit les Américains, cette fois, à se demander si des Français n'étaient pas en train de leur ravir la vedette en ce domaine2. Réjouissons-nous de l'apparition d'une Ecole marocaine des Relations internationales dont le présent ouvrage de M. Rachid El HoudaYguiconstitue un fleuron très prometteur.

Edmond Jouve Professeur de Science politique à la Faculté de Droit de l'Université René Descartes - Paris V, Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-mer.

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2.

M. Jobert, «Maroc: le grand éveil de la démocratie»,Arabies,septembre2001.
G.M lyons, «Expanding the Study of international Relations: The French Connection », World Politics, octobre 1982, p. 135 et s. 12

INTRODUCTION

Mais il ne faut pas toujours tellement épuiser un sujet qu'on ne laisse rien au lecteur. Il ne s'agit pas de faire lire, mais de faire penser. Montesquieu, L'Esprit des lois, Paris, éd. « l'Intégrale», Seuil, 1964, livre XI, chapitre 20, p.598.

« Je ne lui (le Prince héritier) souhaite pas que ça soit facile. Parce que si c'est facile, c'est qu'on n'a pas besoin de lui. Je souhaite que ça soit difficile, car ça prouvera qu'on aura toujours besoin de cette monarchie pour être le premier ouvrier du Royaume »1. Cette déclaration du roi Hassan II révèle que l'institution monarchique est une construction permanente. Et pour assurer sa continuité, particulièrement, celle de sa position suprême par rapport aux partis politiques et à la société civile, le Roi devrait toujours réinventer les conditions ou les « enjeux symboliques» de sa pérennité. Hassan II avait :_~s bien compris l'utilité politique de ces enjeux dans le fonctionnement de son régime et chercha refuge dans la religion2 dès son intronisation en 1961. Quelques années plus tard, vers la fin de la décennie soixante, il découvre un autre registre porteur d'effets symboliques, c'est celui de la politique étrangère. En effet, si l'islam lui permettait de verrouiller les champs du pouvoir contre toute tentative de modernisation à l'occidentale ou de contestation islamiste, la politique étrangère, quant à elle, remplissait une fonction de légitimation internationale, de prestige, et consolidait au passage la position du Souverain sur le plan national. Cette hypothèse peut être mise en relation avec les travaux scientifiques, indiquant l'importance de la politique étrangère dans la formation et la consolidation de l'Etat-nation. Ainsi que le note Robert Good, la politique étrangère est un facteur détenninant dans la construction des Etats du Tiers Monde3. Plus récemment encore de nouvelles études destinées à évaluer les effets de la fin du système bipolaire sur les pays arabes constatent le poids du « dehors» dans la construction et la consolidation des régimes politiques. Les travaux de l'école de Montréal développent le concept de 'nécessité de l'Etat en

I

Entretien accordé à l'émission « 7 sur 7 » de T.F.I, Discours et Interviews de

S.M. le roi Hassan II, mars 1993-mars 1994, p. 85. 2 Cf. Tozy (Mohamed), Monarchie et islam politique au Maroc, Paris, Presses de Sciences politiques, 1999, 303 p. 3 Good (Robert), «State-building as a determinant of foreign policy in the new states» in Martin (Laurence) (sous la dira de), Neutralism and Non-alignment, New York, Praeger, 1962, pp. 3-13. 15

construction' (demands of state-building)1 dans lequel la politique étrangère occupe une place considérable. Celle-ci aura pour fonction de répondre à deux caractéristiques structurelles inhérentes aux pays arabes: la fragilité intérieure et la vulnérabilité extérieure. Plus explicite est encore Fred H. Lawson qui soutient que les exigences du state-building sont la construction d'un régime stable, d'une économie nationale et d'une position diplomatique solide2. On pourrait ajouter un quatrième élément qui semble commun à tous les pays de la catégorie du Maroc: l'équilibre régionaL En trente huit ans de règne, Hassan II a dû manœuvrer seul, d'abord, pour susciter certaines fonctions au regard du système international et ensuite pour les consolider. Au début de son règne, il ne disposait pas d'opportunités stratégiques pour combler son déficit en politique étrangère. Au Maghreb, l'Algérie socialiste se propulsa rapidement au rang de première puissance régionale, tandis que le Monde Arabe vivait sous le charme du nationalisme et du nasserisme. C'est ainsi que commença à se former chez le Souverain le projet d'un monde islamique complémentaire au Monde Arabe. L'idée fut lancée en 1965, mais il faudra attendre la défaite arabe de 1967 face à Israël et l'incendie de la Mosquée Al Aqsa à Jérusalem en 1969 pour voir ce projet mis en œuvre. C'est ainsi que fut organisée à Rabat du 22 au 25 septembre 1969 la première Conférence islamique dans l'histoire du monde musulman. Parallèlement, Hassan II cultivait des relations secrètes avec Israël, rassurant par là même ses partenaires occidentaux de ses bonnes intentions diplomatiques. Ce tour d'équilibriste le propulsa à partir des années soixante-dix au sommet de la scène arabo-islamique et lui permit par contrecoup de s'ériger en interlocuteur privilégié de l'Occident. C'est donc en ouvrant la porte proche-orientale que Hassan II est arrivé à asseoir une position considérable dans le système international. Dès lors, les grandes puissances occidentales allouèrent au Maroc des fonctions réciproquement utiles. Au cours des années quatrevingt-dix, le Palais a entrepris officiellement des médiations dans des conflits à dimension régionale, continentale et internationale: négociations israélo-palestîniennes, la guerre civile libanaise, la guerre civile angolaise, le différend opposant la Belgique au Zaire en 1989, l'affaire de Lockerbie opposant la Libye aux Etats-Unis et à la Grande Bretagne. Dans le prolongement de cette fonction se trouve celle de l'accueil de conférences internationales ou régionales comme celles de l'Organisation de la Conférence islamique et les sommets arabes. En 1994, le Royaume a abrité, sous l'égide des Etats-Unis, la Conférence
]
2

Korany (Bahgat), Noble (Paul) and Brynen (Rex), The many faces of national security in the arab world, Montréal, Macmillan, 1993, 322 p.
Ibid., pp. 100-126.

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économique sur le Moyen Orient et l'Afiique du Nord, ainsi que la conférence instituant l'Organisation mondiale du commerce. Les autorités marocaines remplissaient également des fonctions à caractère militaire. On note pendant l'ordre bipolaire trois interventions militaires pro-occidentale en Afiique: en 1977 et 1978, ie Maroc intervient, en association avec la France et les Etats-Unis, au Zaïre pour mettre fin à la rébellion katangaise soutenue par Cuba, la R.D.A. et l'U.R.S.S. Dans la même optique, Rabat accorda à partir de 1976 un soutien politique et militaire à l'Union pour l'indépendance totale de l'Angola (U.N.I.T.A.) de Jonas Savimbi contre le gouvernement marxisteléniniste du président Eduardo Dos Santos. La fonction militaire se manifestait, par ailleurs, par des accords secrets, qui faisaient du royaume un allié secret des occidentaux. En 1982, Rabat a octroyé des « facilités de transit» à l'US Air Force, dans l'hypothèse d'actions menées par la Rapid Deployment Force. Avec la fin de l'ordre bipolaire, la fonction militaire prend un aspect multilatéral au service des Nations unies. Les Forces Armées Royales (F.A.R.) participent dès lors aux opérations de maintien de la paix en Somalie (1993) en Bosnie (1995) et au Kosovo (1999). Ils étaient également présents avec la coalition internationale pendant la guerre du Golfe. Le Maroc se présentait cependant comme un lien permanent et solide entre le monde musulman et l'Occident, de par sa morale politique basée sur un islam tolérant et prônant le dialogue entre les religions et le rapprochement des cultures. C'est surtout son leadership religieux sur la scène arabe qui intéressait les partenaires occidentaux. Hassan II, eu égard à son titre, gardait un contact permanent avec ces Etats et avec le symbole de la chrétienté, le Pape Jean Paul II. Il les informait sur la position du monde islamique au sujet, entre autre, de la question palestinienne et de Jérusalem (Al Qods) dont il présidait le comité depuis 1979. L'allocation de ces fonctions par les grandes puissances aurait été rejetée par le Souverain si elle ne correspondait pas à ses intérêts de politique nationale et dans une large mesure à la position du Maroc au niveau régional. Sur ce plan, la situation était moins facile dans la mesure où le Royaume occupait une position géopolitique fragile, due notamment aux tensions ponctuelles mais vives avec son voisin du Nord, l'Espagne et à l'interminable malentendu maroco-algérien. Cette position pouvait facilement basculer dans l'encerclement en cas de crises graves avec ces deux pays. L'année 1994 illustre très bien ce cas de figure: alors que les frontières avec l'Algérie sont fermées suite à l'attentat terroriste de Marrakech, la circulation des marchandises marocaines à destination de l'Europe fut bloquée en Espagne en raison de la crise de la pêche. En ce sens, le Royaume compensait son déficit régional par des actions favorables à l'Occident et au monde arabo-islamique, concernant essentiellement des actions diplomatiques ou militaires. En retour, ses 17

alliés lui accordaient un soutien diplomatique et militaire nécessaire pour maintenir l'équilibre régional au Maghreb. La réussite de cette politique se répercuta ostensiblement sur le plan interne, faisant du roi Hassan II, aux yeux de l'opinion publique marocaine, le garant de la sécurité et de la stabilité du pays. Aujourd'hui encore, le système décisionnel marocain continue de se modeler en fonction des enjeux internes et externes apparus au lendemain de l'intronisation de Mohammed VI. Reste à savoir si ce dernier usera, à l'instar de son père, des enjeux symboliques liés à la politique étrangère pour alimenter la pérennité de sa position politique? Cela dit, le pouvoir royal a été conftonté depuis 1961 à trois défis: un contexte national dynamiquement concurrentiel, une position géopolitique fragile et un environnement international contraignant. Voilà qui nous amène à poser les questions motrices de notre étude: Comment se manifeste l'imbrication de ces trois facteurs dynamiques dans la production de la politique étrangère? Pour être plus explicite, comment le pouvoir marocain arrivait-il depuis l'indépendance à produire ses choix diplomatiques dans un contexte marqué simultanément par la dynamique concurrentielle des autres acteurs nationaux, la fragilité de la position géopolitique du Maroc et les contraintes de l'ordre mondial? En cas de crise nationale à dimension internationale ou encore en cas de conflit régional et mondial, comment le roi Hassan II arrivait-il à gérer ces moments de tensions? Quelles sont les implications sur le plan interne du positionnement pro-occidental du Roi? Quels sont les risques d'un alignement du pouvoir sur les aspirations de l'opinion publique dans la gestion d'un conflit à dimension identitaire ? Ces questions soulèvent avec acuité ce que nous appelons le cheminement complexe de la production de la politique étrangère (cf.fig. I). Pour gérer la politique étrangère, avec tout ce qu'elle impose comme calcul politique interne et externe, le Souverain a fait réactualiser un système décisionnel qu'il a hérité de la tradition politique sultanienne marocaine, en y injectant des éléments de l'Etat moderne. Le système sultanien fut articulé autour d'un seul décideur, le sultan, représentant de la volonté collective de la communauté AL-Umma. Seuls les Oulémas pouvaient destituer le Souverain s'il ne préservait pas l'intégrité territoriale et s'il s'éloignait des règles et obligations de l'islam sunnite. Mais le contre-pouvoir des Oulémas sera marginalisé sous le protectorat français de 1912 à 1956, puis codifié par la première constitution de 1962; le Roi, devenu Commandeur des croyants, s'accapare le champ religieux réduisant, de ce fait, le pouvoir des Oulémas. A partir de là, le rôle du contre-pouvoir sera assuré par les partis politiques, notamment, le mouvement national, suivi ultérieurement

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Fig.! LE CHEMINEMENT COMPLEXE DE LA PRODUCTION DE LA POLITIQUE ETRANGERE
....
UN CONTEXTE NATIONAL DYNAMIQUEMENT CONCURENTIEL

... .....................

UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL CONTRAIGNANT

UNE POSITION GEOPOLITIQUE FRAGILE

...

LE ROI ET SON ENTOURAGE

.....................

PRODUCTION DE LA POLITIQUE ETRANGERE

... Imbrication des trois contextes dans la production de la politique étrangère. Perceptions des contextes extérieurs en fonction de l'enjeu national.

~

Prise de décision. Sources: Recherche de l'auteur

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par les groupes d'intérêt économiques et les associations. Aussi, Hassan II a non seulement renforcé les prérogatives sultaniennes, particulièrement en politique étrangère, mais, plus encore, il les rendit constitutionnelles. Au terme des articles 19 et 31, le Souverain est d'une part, garant de l'intégrité territoriale et des frontières et, d'autres part, maître des alliances. C'est dans cette perspective qu'il faut inscrire les récupérations de Tarfaya en 1958, de Sidi Ifni en 1969 et du Sahara occidental à partir de 1975 ou encore les grandes interventions militaires et diplomatiques entreprises au Proche-Orient et en Afrique. Cela étant, le système décisionnel marocain tel qu'on le perçoit dans la gestion de la politique étrangère est d'abord une structure hiérarchique du pouvoir. Les unités qui la composent disposent de ressources juridiques et politiques, et de capacités d'action très inégales, qui varient selon la position qu'elles occupent dans le champ politique et de la fonction qui leur est assignée. Cette conception allisoniènel, enrichie par l'apport de Charles-Philippe David2 et Bahgat Korany3, se traduit au Maroc par une présence constante de l'unité décisionnelle centrale (Souverain et son entourage), responsable de la diplomatie, aidée par une unité décisionnelle subordonnée (l'administration et le Parlement) qui est confinée dans sa fonction d'exécutrice, et enfin l'unité décisionnelle marginalisée (les partis politiques, et récemment les acteurs économiques et les associations) remplit quant à elle une double fonction de soutien et critique. La codification des relations inter-unité ne réside pas seulement dans la structuration du pouvoir, mais aussi dans les perceptions des relations internationales et le discours diplomatique qui en résulte. En ce sens, la place et la fonction qu'occupe chacune des unités déterminent leurs perceptions des questions posées. Comme le précise (Ch-Ph.) David: « La place que vous occupez détermine votre perception du problème, vos préférences face aux enjeux, vos intérêts à défendre et conséquemment, votre point de vue »4. Le discours politique devient ainsi un moyen permettant à l'unité décisionnelle centrale d'ordonner le réel selon sa propre logique autant que par un contenu particulier; les
1 Allison (Graham), « Conceptual models and Cuban missile crisis» in American Political Science Review, vol. 43 (3), 1969, pp. 689-718. 2 David (Charles-Philippe), Au sein de la Maison Blanche: Laformulation de la politique étrangère des Etat- Unis, de Truman à Clinton. Québec, Presses de l'Université de Laval et Presses universitaires de Nancy, 1994, 521 p. 3 Korany (B) (sous la dire de), How foreign policy decisions are made in the third world: A comparative analysis, U.S.A., Westview press, 1986, 214 p. Korany (B) and Hillal Dessouki (ALLE), The foreign policies of arab states: The challange of change, U.S.A., Westview press, (second edition), 1991, 449 p. 4 David (Charles-Philippe), op. cit., p. 32 20

actions royales pour le rapprochement arabo-israélie~ par exemple, sont révélatrices certes d'une position politique dominante, mais aussi d'une idée personnelle de ce que doit être le rôle du Maroc sur la scène internationale, une idée qui a été souvent critiquée par les partis de la gauche et l'Istiqlal. Mais on ne peut comprendre le fonctionnement du système marocain sans entrer dans le dédale de l'interaction politique, c'est-à-dire le moment où se met en œuvre la machine productive des décisions et précisément le point de rencontre des fonctions politiques respectives (décision, exécution, soutien et critique). L'interaction en politique étrangère ne se présente donc pas de manière figée et statique, elle est en réalité dynamiquement façonnée par les rapports de forces qui s'établissent entre les acteurs nationaux, sans cesse modifiés selon l'inclusion et l'exclusion de certains joueurs; l'unité décisionnelle centrale peut pour des raisons de tension politique exclure entièrement les formations partisanes du processus. La configuration de ce processus dépend aussi du champ d'activité. Par exemple, quand le Maroc s'engage dans des négociations commerciales avec l'Union européenne, les groupes socio-professionnels sont les premiers à formuler leurs idées, à exercer leur influence et donc à participer au processus décisionnel. Toujours est-il que le processus décisionnel est organisé par des règles du jeu politique dont les principales manifestations sont le consensus, l'unanimité et le compromis politique. Ils permettent d'éviter que la compétition politique, particulièrement intense dans la phase de négociation ou d'élaboration d'une question de politique étrangère, ne se transforme en confrontation générale entre les différents acteurs. Car une telle éventualité pourrait paralyser le système et affaiblir la position diplomatique officielle. Ceci nous amène à soutenir que le système décisionnel marocain dégage deux modèles de processus décisionnel, spécifiques à la gestion de la politique étrangère. Précisons d'emblée qu'il ne s'agit pas là d'une construction théorique dépourvue de toute justification pratique. Au contraire, c'est l'observation de quarante ans de pratiques politiques tumultueuses, quelquefois tragiques, qui nous ont inspiré cette typologie. 1. Le premier modèle dit processus simple avec ou sans effet d'entraînement couvre toute la production de la politique étrangère depuis l'indépendance pour se spécialiser uniquement, à compter du début des années quatre-vingt-dix, dans la gestion des affaires liées à la souveraineté territoriale et aux conflits militaires. L'adjectif simple signifie dans ce cadre que les étapes de l'élaboration et de la prise de décision sont courtes et uniformes; le décideur unitaire (le Roi), soucieux de conserver sa liberté de manœuvre, prépare dans le secret ses décisions avec ses proches collaborateurs civils ou militaires sans faire participer les partis politiques. Ces derniers sont simplement infonnés et dans la 21

plupart des cas, en même temps que l'opinion publique, lors d'un discours télévisé. Ce qui attribue à ce type de décision un effet surprise, accompagné d'un effort d'explication. Bien sûr cette explication ne répond pas seulement au principe démocratique qui veut que les gouvernants soient tenus d'informer et d'expliquer aux gouvernés leurs décisions, mais surtout à la volonté d'entraîner, c'est-à-dire conduire par la séduction ou par la contrainte l'opinion publique et les élus dans la logique politique du décideur unitaire. Il arrive aussi que le chef de l'Etat trouve des difficultés à imposer cet entraînement en raison de l'opposition manifeste des formations politiques ou de la foule. Dans ce cas, l'effort d'explication officiel s'accompagne d'un rappel à l'ordre et d'une mise en garde contre toute « atteinte à la stabilité intérieure». Le principal risque de ce type de processus tient au fait que le décideur assume la paternité et engage donc sa responsabilité. En cas d'échec, les conséquences ne sont pas sans troubler le régime. Rien de cela n'est encore arrivé dans l'histoire du Maroc contemporain, mais des décisions stratégiques prises par le Roi n'ont pas été facilement acceptées au niveau national; l'acceptation du référendum au Sahara occidental lors du sommet de l'Organisation de l'unité Africaine (O.U.A.) de 1981 tourne vite à la confrontation entre le Souverain et l'opposition socialiste, soldée par l'emprisonnement du leader de l'U.S.F.P. et de .ses compagnons. Pendant la guerre du Golfe, le Souverain, face à l'intensification des opposants à la décision royale de participer à la coalition anti-irakienne, avait menacé dans son discours du 15 janvier 1991 de déclarer l'état de siège. 2. Le processus complexe avec ou sans effet de mobilisation est apparu au début des années quatre-vingt-dix. Il se traduit par la volonté du décideur de décentraliser la décision dans un domaine particulier de la gestion de la politique étrangère; c'est surtout la montée en force des associations professionnelles, humanitaires et sociales, et l'étendue de leurs relations internationales qui ont fait que le décideur leur ouvre les champs décisionnels. Chacune d'elle est engagée dans un réseau de solidarité internationale propre à son domaine, ce qui leur donne une légitimité suffisante pour s'affirmer comme acteur incontournable du processus décisionnel. Leurs domaines d'intervention sont les négociations commerciales et financières bilatérales ou multilatérales, la défense des droits de l'Homme, les questions socio-culturelles et la promotion économique. A la différence du modèle précédent, les étapes de l'élaboration et de la prise de décision sont plurielles et longues, d'où l'appellation complexe. Dans ce cas de figure, les acteurs intervenants sont en plus du Roi et de son entourage, l'administration et le groupe d'intérêt concerné. Le processus dure le temps qu'il faut pour conclure la question traitée. Lors d'une négociation commerciale, par exemple, les acteurs 22

économiques participent à deux des trois phases de la décision: l'élaboration des demandes et la préparation avec le gouvernement de la position officielle, puis l'accompagnement des négociateurs. La troisième phase met fin à la mobilisation des groupes d'intérêts et de l'opinion publique puisqu'on rentre dans la zone réservée au Roi, celle de la prise de décision. Par ailleurs, le cheminement du processus complexe change dès qu'il s'agit d'une question relative à la politique étrangère dans laquelle les intérêts du pouvoir et des acteurs divergent ostensiblement. Dans ces conditions, l'agencement des relations politiques change et les trois unités décisionnelles se trouvent engagées dans un rapport de force déséquilibré. Ainsi donc, l'aspect consensuel qui caractérise le processus complexe avec effet de mobilisation se transforme en interaction conflictuelle. En ce sens, le décideur, pour ne pas perdre la face, tolère la participation des membres de la société civile sans pour autant céder à leur pression ni répondre complètement à leurs doléances. Ce fut le cas de la crise des droits de l'Homme, provoquée en 1990 par un réseau d'associations humanitaires nationales et internationales et qui a failli bousculer les fondements même du pouvoir. Le processus complexe sans effet de mobilisation apparaît donc comme un prisme à travers lequel l'unité décisionnelle centrale canalise la contestation sans la combler. On ne peut cerner cette présentation du système décisionnel marocain et des modèles inhérents sans souligner la rétroaction, c' est-àdire les effets en retour des issues de ces modèles de gestion de politique étrangère sur l'intérieur et J'extérieur du système décisionnel. Chaque décision contribue par elle-même à trois itinéraires de rétroaction: la restructuration du système décisionnel marocain, le maintien de l'équilibre régional et international. Le tout contribue, par ricochet, à la construction de l'Etat-nation. Pour tenter de répondre à la prob'ématique posée, on s'attachera à analyser, dans la première partie de l'ouvrage, le mécanisme du système décisionnel marocain, particulièrement dans ce qui nous semble présenter une constance comme la hiérarchie des acteurs, leur position et leur fonction. A leur tête se trouve évidemment l'unité décisionnelle centrale (Roi et son entourage civil et militaire), suivie de l'unité décisionnelle subordonnée (les ministères et le Parlement) et enfin l'unité décisionnelle marginalisée (partis politiques, société civile) (chapitre I). La suprématie royale se manifeste aussi dans la production du discours diplomatique, traduisant le rôle et la place du Maroc dans le monde (chapitre II). Ces deux premiers facteurs ainsi isolés seront étudiés dans la seconde partie à travers leurs interactions (chapitre I). On y découvre que la formulation de la politique étrangère est largement influencée par les soubassements de la politique intérieure; les périodes de tensions internes correspondent au monopole royal de la décision, alors que les moments 23

de détente ou d'ouverture politique se traduisent par le partage des responsabilités, sans pour autant atteindre la suprématie du Souverain. L'intérêt de ce procédé logico-déductif est qu'il nous permet d'appréhender le système décisionnel marocain dans son ensemble et d'une manière dynamique. Il nous permet aussi d'esquisser deux modèles décisionnels capables d'expliquer la gestion des actions internationales du Maroc; le modèle simple avec ou sans effet d'entraînement et le modèle complexe avec ou sans effet de mobilisation. Le deuxième chapitre sera donc consacré à l'application de ces modèles à des cas pratiques, choisis en raison de leur importance et de leur représentativité: l'affaire du Sahara occidental (à partir de 1975), la guerre du Golfe arabo-persique (1990-91), la crise de la pêche maroco-européenne (1994-1995) et la crise des droits de l'Homme (1990). En guise de conclusion générale, nous essaierons de nous interroger sur l'avenir de la fonctionnalité de la politique étrangère sous le règne du jeune Souverain Mohammed VI.

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PREMIERE PARTIE

LE SYSTEME DECISIONNEL MAROCAIN
DU ROI HASSAN II

:

UN EQUlLmRE INSTITUTIONNEL A L' AVANTAGE

Comme toute politique publique, la politique étrangère est un produit du système politique. Pour cerner son processus de production, il est nécessaire d'identifier au préalable les acteurs qui l'animent, les enjeux qui la sous-tendent et les perceptions qui la façonnent. Une telle approche permet alors de dépasser les conceptions qui envisagent le système décisionnel marocain comme une donnée constante, posée une fois pour toute. Si on s'arrête un moment et on compare le système décisionnel marocain des années 90 avec celui des années 60, 70 et 80, on ne peut que constater une dissemblance de forme; hier la vie politique était animée essentiellement par le rapport de force entre le Roi et le mouvement national (P.I., U.N.F.P., U.S.F.P.) qui s'affrontaient pour la prise de pouvoirl. Aujourd'hui, les acteurs s'acceptent mutuellement. Ils tiennent avant tout à contrôler ou à participer au processus décisionnel2. C'est là l'enjeu essentiel qui anime le système décisionnel marocain (S.D.M.) actuel et qui affecte par contre-coup la productioQ de la politique étrangère. Il convient donc d'analyser le S.D.M pour pouvoir comprendre les tenants et les aboutissants du comportement international du Maroc. Ce qui caractérise le système décisionnel marocain c'est certainement son organisation fortement structurée, qui enferme les unités participant à l'élaboration de la politique étrangère dans une logique relationnelle hiérarchisée. Ces acteurs disposent de ressources et de capacités d'action très inégales, qui varient selon la position qu'ils occupent dans le champ politique et selon la fonction qui leur est assignée. Bien entendu les relations entre elles sont déterminées par des règles du jeu politique évolutives. C'est-à-dire, chaque fois que la position d'un acteur évolue dans la hiérarchie décisionnelle son poids dans le S.D.M. s'accroÎt par rapport aux autres. Pour l'instant le Roi maintient le pouvoir face à une administration fragilisée car dépendante et une société civiJe longtemps marginalisée mais en pleine construction (Chapitre). Cette suprématie royale apparaÎt également dans la production du discours de politique étrangère. Certes, les partis politiques et les acteurs socio-économiques interviennent dans les débats de la politique étrangère mais sans pour autant engendrer un discours continu et autonome. Le Roi
I

2

Bendourou (Omar), Le pouvoir éd. Publisud, 1986, 339p.

exécutif au Maroc depuis l'indépendance,

Paris,

Les partis d'opposition ont toujours exigé la nomination d'un « gouvernement responsable» où les ministres sont autonomes. Cf. Santucci (Jean-Claude), « Maroc-Chronique Intérieure 1993, in Annuaire de l'Afrique du Nord" éd. CNRS, 1993. pp. 511-524.

27

est donc le seul habilité à élaborer la doctrine marocaine en matière de politique étrangère et à prendre des positions sur les questions internationales. Le contenu de cette doctrine' reflète les perceptions du souverain sur les contraintes environnementales ainsi que la place qui doit revenir au Maroc dans le concert des nations et de son "rôle international. On relève ainsi dans l'orientation de 'la politique étrangère un souci de repositionnement régional qui ne peut être effectif qu'une fois les questions territoriales réglées. Sur le plan international, le Maroc prétend occuper un statut de puissance relationnelle jouant un rôle de médiateurstabilisateur, ancré dans sa tradition diplomatique (Chapitrell).

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CHAPITRE I

POSITION ET FONCTION DES ACTEURS DANS LE SYSTEME DECISIONNEL MAROCAIN

L'étude des mécanismes décisionnels fait apparaître trois Unités décisionnelles hiérarchiquement organisées: l'Unité Décisionnelle Centrale (V.D.C.) (Roi, cabinet royal, armée) peut se prévaloir de ressources religieuses, historiques et juridiques, qui lui assurent une position centrale et donc une fonction clé dans le système décisionnel. Son objectif est de veiller à ce que sa liberté d'action ne soit courtcircuitée par les autres unités. Du reste, elle n'hésite pas à imposer son point de vue soit par la rigueur des arguments, soit par des comportements offensifs sous forme de pressions et d'intimidations. L'Unité Décisionnelle Subordonnée (V.D.S.) (Ministères, Parlement), qui occupe une position intermédiaire dans la hiérarchie, s'appuie surtout sur des ressources techniques et organisationnelles pour influencer la décision. Ce faisant, cette unité apparaît davantage comme une administration qu'un instrument d'élaboration de la politique étrangère du Maroc. Quant à l'Unité Décisionnelle Marginalisée (U.D.M.) (partis politiques, patronat, société civile), elle s'efforce de mobiliser les ressources politiques, économiques et sociales dont elle dispose pour peser sur les décisions et pour sortir, une fois pour toute, de sa situation de dépendance vis-à-vis du pouvoir.
.

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A L'UNITE

DECISIONNELLE CENTRALE:

HOMOGENE AU POUVOIR

UNE STRUCTURE DECISIONNEL ETENDU (CF. FIG. 2)

L'homogénéité de l'Unité Décisionnelle Cent(ale (U .D.C) et la complémentarité de ses acteurs constituent un atout considérable lui permettant d'occuper une place primordiale dans le champ décisionnel marocain. En effet, l'existence au sein de l'U.D.C. de divers acteurs animés par un intérêt commun et jouissant d'une légitimité historique acquise depuis l'indépendance, les gratifie d'une liberté d'action prépondérante. Pour consolider leur position, ils investissent des fonctions clés dans la gestion des processus décisionnels. 1. LA POSITION DOMINANTE DE L'U.D.C. Nul doute que la position dominante de l'U.D.C. peut trouver une exp1îcation dans la qualité et le statut des acteurs qui la composent. On y trouve le roi Hassan II, ses collaborateurs civils et militaires et l'armée. Dans ce cas on ne peut plus parler d'un acteur unitaire conditionné en priorité par ses réflexes culturels ou cultuels, historiques ou pragmatiques, et agissant seul. Mais bien au contraire, il s'agit d'un groupe de conseillers ordonné et organisé autour du Roi, qui se fait et se défait en fonction du contexte national et international.

1.1. Le Roi, véritable détenteur du pouvoir décisionnel Le statut de commandeur des croyants
Le fait d'insister sur la position religieuse de Hassan II, allant jusqu'à en faire un facteur clé, permettant à celui-ci de dominer le système décisionnel marocain, peut paraître anachronique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, malgré J'évolution du Maroc vers la monarchie « constitutionnelle », le Roi continue à justifier sa suprématie à la tête de l'Etat en sa qualité de chef religieux. Après la mort du roi Mohamed V, le 26 février 1961, le prince Hassan, chef d'Etat major de l'Armée, président du Consei I et héritier du trône, a pris directement les affaires du pays en main. Il demande, aussitôt, l'investiture des oulémas. CeJle-ci est entérinée par le texte de la bay'a qui reconnaît en lui le commandeur des croyants chargé de veiller à la protection et au bien-être de la communauté musulmane. La soumission

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Fig. 2
L'UNITE DECISIONNELLE CENTRALE

CONSEILLERS Conseillers officiels ou quatre conseillers officiels (permanents)

SPECIAUX

- Trois

Cercle des Conseillers

- Militaires:

D.G.E.D. et autres organismes - Ministère de l'Intérieur: D.S.T.

Supervision des décisions de politique étrangère

Le renseignement pol itico-stratégique

Contrôle politique du champ de la décision

Source: Recherche odel'auteur

31

à celui-ci constitue donc la contrepartie de la garantie de l'ordre et de la sécurité 1. En introduisant la légitimité religieuse comme élément constitutif du pouvoir politique, le monarque visait à asseoir un système décisionnel hiérarchisé où il serait l'acteur hégémonique qui détermine le rôle que peuvent y jouer les autres acteurs politiques. Dans un discours prononcé devant les parlementaires, le 13 octobre 1978, le Roi s'est exprimé dans le sens de cette hiérarchisation: " ( ) Le contrôle de celui que Dieu a chargé de la haute mission d'être le successeur du Prophète est indispensable, non seulement sur le pouvoir exécutif, mais encore sur le pouvoir législatif..( )"2. II apparaît dés le départ que l'enjeu n'est autre que le contrôle de tous les pouvoirs. En effet, ce discours est l'un des premiers où Hassan Il a développé sa théorie du pouvoir fondée sur une hiérarchisation religieuse dont le noyau central est le commandeur des croyants descendant du Prophète, l'envoyé de Dieu. L'origine du pouvoir étant divine, son exercice et son contrôle reviennent au représentant de Dieu, à qui la communauté et ses représentants doivent obéissance. Incontestablement, la hiérarchisation religieuse conduit à un certain nombre d'implications qui déterminent les principes fondamentaux du système décisionnel marocain et fixent la marge de manœuvre dont disposerait chacun des acteurs du dit système: - Les fondements islamiques du pouvoir et le système monarchique qui en découle ne sont soumis à aucune modification juridique ou doctrinale. - Le caractère sacré de la personne du Roi le positiQnne au dessus de toutes les institutions politiques du pays. Il dispose à ce titre des pouvoirs législatifs et exécutifs, transcendant ainsi, toute séparation des pouvoirs. La sacralité s'étend aussi aux décisions royales qui sont inattaquables en justice3. Ses directives et ses messages à la nation sont soustraits à toutes discussions politiques et donc à toute critique.
1

La bay'a est l'acte d'allégeance renouvelé annuellement durant la cérémonie de la fête du trône (3 Mars), par les oulémas, le gouvernelnent, le corps militaire, les députés et les représentants de toutes les provinces. II est également pratiqué dans des circonstances particulières, comme l'allégeance déclarée en 1979 par les habitants de Oakhla et des tribus d'Oued Eddahab (Sahara occidental) au Roi. Voir à ce sujet, Tozy (M.), op. cil., 2 Le Matin du Sahara, 14-10-1978. 3 La Cour Suprême a reconnu, dans son arrêt (arrêt Société propriété agricole Abdelaziz) du 20 mars 1970, que les Dahirs pris par le Roi, ainsi que toutes les décisions administratives royales, ne sont soumis à aucun contrôle juridique. 32

religieux de l'imamat se manifeste aussi dans la gestion du système décisionnel. Le Roi, afin de simplifier le fonctionnement du système, délègue à une personnalité ou à un groupe une partie de ses prérogatives qu'ils pratiquent sous son autorité. En ce sens, le ministre ou le haut-fonctionnaire qui reçoivent une délégation de pouvoir, participent largement à l'élaboration et l'exécution de la décision. Or, comme le remarque à juste titre Mohamed Lahbabi : "une autorité déléguée n'est pas une autorité investie dans la fonction, mais une autorité d'aide provisoire et complémentaire pour l'autorité délégante qui reste seule titulaire de ses compétences" l, Pour résumer, la dimension religieuse du pouvoir royal impose clairement aux autres acteurs du système décisionnel un rôle passif. Aucune contestation d'ordre religieuse n'est tolérée, même les Oulémas, gardiens de la loi islamique, et les partis politiques qui ont intégré la religion dans leur discours politique, ne peuvent prétendre déséquilibrer la hiérarchisation religieuse telle qu'elle a été pensée et pratiquée par Je Commandeur des croyants-

- Le prestige

La codification constitutionnelle de l'hégémonie royale
La constitution actuelle (sep.96), tout comme les précédentes (62-70-72-92) reconnaît la place privilégiée du Roi dans la production de la politique étrangère. Cette primauté du chef de l'Etat se trouve dans la plupart des régimes politiques. Au Maroc, les pouvoirs du monarque en ce domaine découlent de trois types de dispositions dont les implications sont politiques. Au sommet de la hiérarchie juridique se trouve J'article 192 : « le Roi, Amir AI Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution...11 garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques» . On peut déduire de cette disposition que le Roi est le seul responsable de la souveraineté nationale. Ce qui implique qu'il a non seulement le devoir

2

Lahbabi (M), op. cit., p. 102. Ct:, à propos de l'art 19, Menouni (Abdelatif), " L'article 19 de la constitution", in Revue juridique, politique et économique du Maroc, n° 15, 1984. pp. 25-42. 33

de défendre le pays contre les convoitises et la domination extérieures, mais aussi et surtout l'obligation de parfaire la souveraineté territoriale en récupérant le Sahara occidental et en réglant le problème des présides de Ceuta, Melina et des îles avoisinantes sous domination espagnole. Sous l'empire sultanien pré-colonial, cette obligation impliquait l'engagement de la responsabilité du Souverain en cas de manquement à son devoir. Les Oulémas, qui incarnaient l'opinion publique, pouvaient déclarer illégitime un Sultan dans deux cas: s'il tente de s'éloigner des règles et obligations de l'islam sunnite ou lorsqu'il ne préserve pas l'intégrité territoriale. Sous le règne de Hassan II, cette éventualité fut contournée par la connotation plus politique que juridique de l'art. 19. Celui-ci disposait en effet d'une grande liberté dans la définition de l'espace national et l'élaboration d'une stratégie pour la récupération des territoires colonisés. Toute critique des décisions royales touchant ce domaine, fut-elle juste, est interdite. Dès lors aucun parti politique ne peut prétendre disputer au Souverain le domaine de la politique étrangère. La seule fois où un parti politique, en l'occurrence l'Union Socialiste des Forces Populaires (U.S.F.P.), a contesté une décision royale, il fut sanctionné par Hassan II. Ce dernier n'adJllettait pas que le parti socialiste s'oppose à sa proposition d'organiser un référendum au Sahara occidental, faite au somm,et de l'Organisation de l'unité africaine à Nairobi, les 24 et 25 juin 1981. Dans le prolongement de ses compétences, le Roi est chargé de la représentation du pays au plan international (art.31). Il est ainsi le point de passage obligé, tant protocolaire que symbolique, de la représentation diplomatique marocaine à l'étranger et étrangère au Maroc. Cette compétence s'exprime par la délivrance de "lettres de cr~ance", signées du Roi et destinées à être remises aux chefs d'Etats étrangers. En sens inverse, les ambassadeurs étrangers viennent remettre les lettres émanant de l'Etat qu'ils représentent. Une tradition toujours respectée, veut qu'ils soient reçus personnellement par le Roi. Le paragraphe 2 du même texte confie au Roi la compétence de signer et de ratifier les traités 1. Néanmoins, il convient de relativiser le pouvoir royal sur ce point. Car dans la pratique, ce sont les plénipotentiaires marocains qui signent généralement les traités au nom de l'Etat l11arocain. Par ailleurs, en matière de ratification, les traités engageant les finances de l'Etat ne peuvent être ratifiés sans l'approbation préalable de la Chambre des Représentants. Enfin, les pouvoirs du Roi en matière de défense (art.30), sa présidence du Conseil des ministres (art.21) et la dimension politique de
1

Cf. à ce sujet~ Ouazzani Chahdi (Hassan), " L'article 31 de la Constitution de 1972 et le droit des traités", in Revue Marocaine de Droit et d'Econonu'e du Développenlent, n° 1, 1982, p. 87. 34