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Le Comité des Inspecteurs de la salle

De
226 pages
La Convention nationale, autorité suprême de la République, est connue pour deux de ses comités : le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale. D'autres comités existaient aussi. Le Comité des Inspecteurs de la salle fait partie des moins connus, car il prenait en charge la partie la moins visible de l'iceberg, celle de l'administration générale de la Convention. Or son rôle était plus large que celui d'un comité administratif : intervention dans le domaine politique, tutelle de l'Imprimerie nationale, protection militaire de la Convention.
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Le Comité des Inspecteurs de la salle

Historiques
Dirigée par Bruno Péquignot et Denis Rolland


La collection "Historiques" a pour vocation de présenter les
recherches les plus récentes en sciences historiques. La
collection est ouverte à la diversité des thèmes d'étude et des
périodes historiques.
Elle comprend deux séries : la première s'intitulant "Travaux"
est ouverte aux études respectant une démarche scientifique
(l'accent est particulièrement mis sur la recherche
universitaire) tandis que la seconde, intitulée "Sources", a
pour objectif d'éditer des témoignages de contemporains
relatifs à des événements d'ampleur historique ou de publier
tout texte dont la diffusion enrichira le corpus documentaire
de l'historien.

Série Travaux

Franck LAFAGE, Le théâtre de la Mort, 2011.
Clément LEIBOVITZ, L’entente Chamberlain-Hitler, 2011.
Peter HOSKINS, Dans les pas du Prince Noir. Le chemin vers
Poitiers 1355-1356, 2011.
Janine OLMI, Longwy 1979, Pour que demeure la vie, 2011.
Fabrice MOUTHON, L’homme et la montagne, 2011.
Fernando MONROY-AVELLA, Le timbre-poste espagnol et
la représentation du territoire, 2011.
François VALÉRIAN, Un prêtre anglais contre Henri IV,
archéologie d’une haine religieuse, 2011.
Manuel DURAND-BARTHEZ, De Sedan à Sarajevo. 1870-
1914 : mésalliances cordiales, 2011.
Pascal MEYER, Hippocrate et le sacré, 2011.
Sébastien EVRARD, Les campagnes du général Lecourbe,
1794-1799, 2011.
Jean-Pierre HIRSCH, Combats pour l’école laïque en Alsace-
Moselle entre 1815 et 1939, 2011.
Alain Cohen







Le Comité des Inspecteurs de la salle
Une institution originale au service
de la Convention nationale (1792-1795)




Préface de Michel Biard





















Du même auteur



« Les procès des anciens intendants durant la Révolution », Annales
historiques de la Révolution française, année 2009, n°2, p. 29 à 56.

Compte rendu de la thèse de doctorat d’histoire soutenue le 27 octobre
2009 à l’Université de Rouen, « Les intendants au cœur de la crise de
l’Ancien Régime : 1783-1791. Les généralités d’Alençon, Caen, Rouen,
Rennes, Orléans, Bourges, Moulins, Poitiers, Limoges, Tours, Riom,
Dijon », Annales historiques de la Révolution française, année 2010, n°4,
p. 101 à 109.


















© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-55894-6
EAN : 9782296558946
Préface

Plus de deux siècles après la Révolution française, l’immense
majorité de nos concitoyens ont au moins entendu parfois parler
du Comité de salut public, à défaut d’en connaître l’histoire
avec précision. En revanche, seule une minorité connaît
l’existence des nombreux autres comités de la Convention
nationale et des deux Assemblées qui l’ont précédée
(Assemblée constituante, puis Assemblée législative), et
gageons que très rares sont ceux et celles capables de
mentionner le Comité des Inspecteurs de la salle. Comité en
apparence voué à occuper une place tout à fait « secondaire », il
n’a d’évidence guère attiré la curiosité des historiens.
Travaillant il y a quelques années sur les représentants du
peuple en mission, institution révolutionnaire organisée à partir
de mars et avril 1793, j’avais décidé de faire un sondage rapide
dans les archives de ce comité (conservées aux Archives
nationales) et découvert en cette occasion une véritable mine de
renseignements. Outre les frais matériels occasionnés par tout
départ en mission, le Comité des Inspecteurs de la salle
attribuait, en effet, à chaque représentant du peuple quittant
Paris une somme destinée à couvrir ses frais (et dont il devait
ensuite rendre compte à son retour). Source fondamentale que
cette comptabilité soigneusement tenue au jour le jour, à partir
de laquelle je pus, d’une part, vérifier et préciser les rythmes et
la géographie des envois de représentants du peuple sur le
terrain, d’autre part, mesurer de façon concrète l’envolée
progressive du coût global des missions. Entre mars 1793 et
vendémiaire an IV (septembre-octobre 1795), près de 8 millions
de livres ont ainsi été distribués entre ceux que j’ai appelés les
« missionnaires de la République », occasionnant à chaque fois
une décision et donc un travail d’écriture des membres du
Comité des Inspecteurs de la salle. Tout en relevant les sommes
et les noms indiqués, je m’aperçus vite de l’extrême importance
de nombreuses autres opérations de ce comité, qui touchaient à
des domaines très divers et pour certains d’évidence
politiquement sensibles. Les représentants du peuple membres
de ce comité, élus par leurs collègues et régulièrement
7 renouvelés (comme pour les autres comités de la Convention
nationale), exerçaient-ils un rôle majeur tout en restant dans
l’ombre des grands comités le plus souvent placés sur le devant
de la scène historiographique (avant tout ceux de salut public et
de sûreté générale) ? Sur ma suggestion et sous ma direction,
Alain Cohen entreprit alors une recherche dans le cadre de
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, travail qui est à
l’origine du présent livre et met enfin au jour la très grande
importance de ce comité jusque-là fort méconnu.
La « salle » mentionnée dans le nom du comité est bien sûr
celle où se tiennent les séances de l’Assemblée. Or, dès 1789,
elle devient un enjeu hautement stratégique, puisqu’il s’agit là
d’un lieu décisif pour l’exercice du pouvoir politique. Après les
journées d’octobre qui aboutissent au retour à Paris de Louis
XVI et de sa famille, le transfert de l’Assemblée constituante de
Versailles à Paris nécessitait d’importants travaux
d’aménagement pour le nouvel espace réservé aux députés :
l’incommode salle du Manège installé dans les jardins du palais
des Tuileries, où l’Assemblée travaille à partir de novembre
1789 avant de préférer un nouveau lieu, l’ancienne salle des
spectacles du même palais, opérationnel en mars 1793. Outre
les frais ainsi occasionnés, de fortes sommes devaient
également être engagées pour subvenir aux moyens matériels
exigés par la tenue des séances (éclairage, chauffage,
fournitures de bureau, etc.). Plus d’un million de livres fut ainsi
dépensé entre octobre 1789 et le milieu de l’année 1791. Elus
par leurs collègues pour siéger dans un comité spécifiquement
chargé de ces tâches, les premiers « Inspecteurs de la salle »,
comme on les nomma alors, furent aussi dès leur naissance les
intermédiaires obligés entre l’Assemblée et tous ses
fournisseurs. Papier, registres, encre et encriers, plumes et
crayons, colle, cire, bougies, mais aussi par exemple almanachs
et cartes géographiques, tout passait sous les yeux de ces
hommes qui assuraient de facto l’intendance de l’Assemblée,
ainsi que la gestion des employés placés à son service. Mais
parmi leurs prérogatives originelles figuraient aussi la
surveillance et la sécurité de la salle, la police des tribunes
ouvertes au public, ou encore la tutelle sur l’Imprimerie
nationale.
8 Tout cela est donc mis en place en 1789, néanmoins c’est
avec la réunion de la Convention nationale, en septembre 1792,
qu’apparaît véritablement le Comité des Inspecteurs de la salle
qui est au cœur du présent livre. En octobre de cette année où
naît la Première République, son titre complet fait davantage
ressortir ses attributions : « Comité des Inspecteurs de la salle,
des bureaux et de l’Imprimerie de la Convention ». Pour
organiser son travail, le comité se subdivise en trois puis cinq
sections : approvisionnement en papier d’impression et
fournitures diverses ; surveillance de l’Imprimerie nationale ;
surveillance de la salle et des forces chargées de la contrôler ;
établissement des mandats et examen des comptes de dépenses ;
travaux publics liés à la salle, aux divers comités et au « Jardin
national ». Ainsi formulé, nous sommes ici face à un inventaire
austère de tâches à remplir, voire, si nous entrions dans les
menus détails, devant une sorte d’inventaire à la Prévert avant
la lettre. Pour autant, qu’on ne se méprenne point, le travail
d’Alain Cohen nous entraîne bien au-delà des seuls aspects
matériels et apporte de passionnants éclairages sur les rapports
de pouvoir, notamment entre la Convention nationale et le
pouvoir exécutif, sur la politique sociale mise en œuvre lors du
choix des petits commerçants admis à louer une boutique
proche de l’Assemblée, sur le contrôle étroit auquel sont
soumises les impressions et diffusion des documents publiés par
l’Imprimerie nationale (avec par exemple le cas particulier et si
sensible politiquement des plaidoyers pro domo de
représentants du peuple mis en accusation, ici autorisés à être
imprimés aux frais de la Convention nationale, là refusés et
donc payés par l’auteur ou ses amis). Au temps des mesures
économiques dites « dirigistes » de 1793 et de l’an II, c’est
encore ce comité qui ordonne les réquisitions nécessaires au
bon approvisionnement de la Convention nationale ou au
fonctionnement de l’Imprimerie nationale. De même, Il exerce
un rôle essentiel pour superviser les opérations d’inventaire des
biens confisqués à l’Eglise, ainsi que des divers objets et
matériaux précieux expédiés des départements vers Paris,
notamment par des représentants du peuple en mission. Il
contrôle les dépôts, les levées de scellés, la ventilation des
objets, les transferts vers la « maison nationale de la Monnaie »
9 où matériaux précieux et ci-devant « hochets de la
superstition » finissent fondus dans le « creuset national ».
Enfin, en lien avec le Comité de salut public, le Comité des
Inspecteurs de la salle occupe aussi une place majeure en
matière « d’entretien et d’embellissement du Palais et du Jardin
national », ici en décidant des statues à installer, là en
participant à l’organisation des fêtes et cérémonies destinées à
s’y dérouler. Mais, loin de se contenter de décrire tous ces
domaines d’intervention du comité et de se cantonner dans un
exercice somme toute austère, Alain Cohen offre ici aux
lecteurs un authentique travail sur le champ du politique. En
effet, il nous permet par exemple de découvrir comment étaient
filtrées les entrées au sein de la salle où la Convention nationale
siégeait. Entrées des représentants du peuple eux-mêmes, mais
aussi des ministres, des journalistes, ou encore bien sûr des
spectateurs. Dès lors, c’est toute la question du maintien de
l’ordre dans les séances qui nous est donnée à voir, du simple
incident anodin à l’arrestation d’un citoyen « porteur d’un bâton
[…] auquel était suspendu un mouchoir contenant des pierres et
de petites bouteilles remplies de phosphore », en passant par
divers cris et insultes, sans oublier les fameuses journées
révolutionnaires de prairial an III lorsque la Convention
nationale est envahie par une foule venue réclamer « du pain et
la Constitution de 1793 ». Là encore naturellement, cela
suppose pour les Inspecteurs de la salle des relations suivies,
pas toujours simples, avec le Comité de sûreté générale et le
Comité de salut public, mais aussi avec les forces chargées
d’assurer la sécurité dans la ville de Paris. Or, partager des
responsabilités et des pouvoirs suppose si souvent des frictions
entre ces pouvoirs…
Si l’on ajoute qu’il nous offre un petit dictionnaire
biographique des représentants du peuple qui ont été membres
du Comité des Inspecteurs de la salle, avec notamment les dates
de leurs fonctions (lorsqu’elles sont connues) et les missions
remplies par certains (ici auprès des papeteries, essentielles
pour la Convention nationale, là pour enquêter sur les
disponibilités d’autres matières premières, telle la cire), mais
aussi la liste nominative des employés placés sous leur
dépendance hiérarchique (et leurs traitements), le livre d’Alain
10 Cohen deviendra vite une référence pour tous ceux et celles qui
s’intéressent à la Convention nationale et à ses membres. Au
moment même où une ambitieuse enquête nationale, dans le
cadre d’un projet ANR nommé Actapol (codirigé par Philippe
Bourdin, Hervé Leuwers et moi-même), vise à la publication -
d’ici quatre ans - d’un Dictionnaire des Conventionnels qui se
substituera enfin à celui d’Auguste Kuscinski (1916), on ne
peut qu’espérer des suites à la voie ici ouverte par Alain Cohen.
Plusieurs autres comités a priori eux-aussi réputés
« secondaires » en comparaison des Comités de salut public et
de sûreté générale (entre autres, le Comité de pétitions et de
correspondance, le Comité colonial, le Comité de division, le
Comité diplomatique, le Comité des décrets) sont d’ores et déjà
au cœur de recherches menées dans le cadre là encore d’un
projet ANR (baptisé RevLoi), dirigé par Anne Simonin. A
terme, l’ensemble de nos connaissances sur la Convention
nationale devrait en être profondément enrichi.

Michel BIARD
Professeur à l’Université de Rouen
11
Introduction



La Révolution française fut fortement marquée par la
philosophie des Lumières, notamment pour l’élaboration de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, votée le 26
août 1789, incluse dans la Constitution du 3 septembre 1791.
L’article 16 de la Déclaration souligne l’importance du principe
de la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la
garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des
pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Si ce principe
1est déjà proclamé par John Locke (1632-1704) , sa description
et la définition des trois fonctions (législative, exécutrice,
juridictionnelle) sont l’œuvre de Montesquieu dont l’idée
centrale est la suivante : « Pour qu’on ne puisse abuser du
pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir
2arrête le pouvoir » . Mais, la séparation des pouvoirs apparut
très vite comme dépassée par l’évolution des rapports de force
entre les pouvoirs et, spécialement, en raison des conflits entre
le roi et les privilégiés, d’une part et le tiers état, d’autre part
(refus par le roi de sanctionner les décrets issus de la nuit du 4
août 1789).

Certes, la Constitution de 1789 répartit les pouvoirs entre le
roi et l’Assemblée ; elle précise bien que « le pouvoir exécutif
réside tout entier dans les mains du roi » et que celui-ci
participe à l’élaboration des lois, puisqu’un décret voté par
l’Assemblée ne devient une loi exécutoire qu’en vertu de la
sanction royale. Or, le roi peut la refuser en usant du droit de
veto. Le mécanisme de ce dernier est lourd de conflits
potentiels, car, s’il revêt un caractère suspensif, l’Assemblée
peut en détruire les effets en votant à nouveau la loi refusée au
cours de deux législatures, soit 4 ans. En pratique, après la fuite

1 J. LOCKE, Traité sur le gouvernement civil, Amsterdam, D. Mazel, 1691.
2 Ch. de SECONDAT MONTESQUIEU, L’Esprit des lois, Genève, 1748,

chap. 6 du livre XI.
13 du roi (20 juin 1791), il est évident que la coopération entre le
roi et l’Assemblée devient impossible en raison même de
l’exercice par le roi du droit de veto qui est sévèrement critiqué,
à en juger par les mouvements populaires. D’où la suspension
du roi décidée par l’Assemblée législative le 10 août 1792 et la
convocation d’une Convention nationale.

En raison de la profonde méfiance des députés (constituants
et législateurs) à l’encontre du pouvoir exécutif, la Convention
nationale dispose de pouvoirs renforcés, même si le pouvoir
exécutif reste incarné par des ministres qui, toutefois, ne
peuvent être choisis au sein de l’assemblée. Ils n’en forment pas
moins un Conseil exécutif provisoire présidé chaque semaine
par l’un d’entre eux, « primus inter pares ». Ce Conseil a des
pouvoirs limités puisqu’il ne dispose pas du droit de veto. Mais
il promulgue les lois et nomme les fonctionnaires. La
Constitution de l’an I de la République prévoit l’instauration
d’un Conseil exécutif de 24 membres, strictement subordonnés
à l’Assemblée et choisis par elle sur une liste bloquée, élaborée
par les assemblées électorales départementales.

Puisque le pouvoir procède de la Convention, il est essentiel
d’en connaître le fonctionnement interne et de préciser ses
relations avec les autorités administratives (ministres,
administrations départementales, administrations de district,
municipalités) et les institutions judiciaires. L’organisation
interne de l’Assemblée ne date pas de la Convention nationale,
puisque le premier règlement est adopté par la Constituante le
29 juillet 1789. Il n’accorde qu’une place restreinte aux
comités. Les Constituants se sont inspirés de l’exemple de la
Chambre anglaise des Communes dont les comités se sont
imposés en raison de la nécessité technique d’organiser le
travail de la Chambre. Cet exemple ne manque pas d’exercer
une influence sur les Constituants français lorsqu’ils veulent
créer le premier comité de constitution. Ils font alors appel à des
députés spécialistes du droit.

Comme la Constituante fait également œuvre de législation
courante, il faut diviser le travail de préparation des très
14 nombreux textes entre des comités de députés rassemblant des
spécialistes, comme la législation criminelle, les finances, la
défense nationale, les questions sociales et les affaires
coloniales. La sécurité publique nécessite la création de deux
comités, celui des rapports et des recherches, préfiguration du
Comité de sûreté générale. Au total, ce sont une vingtaine de
comités permanents qui voient le jour au cours de la première
année de la Révolution (regroupant 535 députés). Mais, c’est
l’Assemblée plénière qui prend seule les décisions, par
l’adoption des décrets, sur proposition de chaque comité
matériellement compétent.

Au fur et à mesure que l’Assemblée perfectionne ses
méthodes de travail, une division du travail s’établit en fonction
de trois critères : le premier repose sur la mission confiée à
certains comités de préparer le travail parlementaire ; selon le
second critère, d’autres comités reçoivent la charge d’instruire
la liquidation de l’Ancien Régime ; enfin, selon le troisième
critère, d’autres comités ont la responsabilité de jeter les
fondations des nouvelles structures de l’État. Comme le précise
3André Castaldo , à propos de la Constituante, les comités
participent à la « mission constitutionnelle et législative de
l’Assemblée […] ces organes ont souvent et en même temps
des responsabilités qui, normalement, sont dévolues à un
exécutif ou même à un pouvoir judiciaire». Ainsi, la
concentration des pouvoirs entre les mains de l’Assemblée est-
elle amorcée pendant la Constituante, confirmation du caractère
structurel du phénomène, en l’absence d’un régime
parlementaire qui, à l’exception de l’Angleterre, est prématuré à
ela fin du XVIII siècle.

L’augmentation considérable du travail parlementaire, au sens
large du terme, entraîne un accroissement parallèle des effectifs
de l’administration de l’Assemblée, illustré par le nombre des
commis qui atteint une centaine en avril 1790. Pour contrôler
les services administratifs, il faut désigner un corps de deux,

3 A. CASTALDO, Les méthodes de travail de la Constituante, les techniques

délibératives de l’Assemblée nationale 1789-1791, Paris, PUF, 1989, p. 228.
15 puis quatre députés, élus en qualité d’inspecteurs, par leurs
collègues. La Constituante favorise cette création d’un corps
d’inspecteurs dits de la salle. Compte tenu du caractère
novateur de l’expérience d’une Assemblée exerçant la
souveraineté au nom de la Nation, l’étude des prémisses de
l’administration interne d’une assemblée parlementaire revêt un
intérêt essentiel pour les historiens. En effet, le fonctionnement
d’une assemblée parlementaire ne repose pas seulement sur un
règlement, qui, d’ailleurs, est adopté très tôt par les députés,
mais aussi sur un corps de hauts fonctionnaires et d’une
hiérarchie de commis ou d’employés, de techniciens du
bâtiment. Il est donc primordial de rechercher la naissance de ce
corps administratif au sein de la Constituante, comme d’ailleurs
4le démontre avec précision Catherine Kawa pour le Ministère
de l’Intérieur. D’où le sujet de cet ouvrage consacré au Comité
des Inspecteurs de la salle, exemple de la naissance d’un corps
administratif au service de l’Assemblée, d’abord de la
Constituante, puis de la Convention nationale, en relation très
étroite avec le Comité de salut public de cette dernière, ou avec
d’autres comités, de manière plus ponctuelle, à la faveur des
circonstances politiques et économiques. Pour la réalisation de
cet ouvrage, les Archives nationales ont précieusement livré les
pièces administratives de la Constituante (requêtes, mémoires,
états des dépenses) et aussi les procès-verbaux du Comité des
Inspecteurs de la salle (qui a siégé entre septembre 1792 et la
fin octobre 1795). L’étude des archives du comité a été
complétée par l’analyse des ouvrages évoquant l’administration
de la Convention nationale.

Ce sujet du Comité des Inspecteurs de la salle soulève
plusieurs problématiques, comme le rôle de ce dernier par
rapport à l’ensemble des rouages administratifs, centraux,
départementaux et locaux. Quelle est la mission du comité par
rapport aux « comités de gouvernement » sous la Convention
nationale, comme le Comité de salut public, le Comité de sûreté
générale, voire le Comité de législation (dont le rôle grandit


4 C. KAWA, Les ronds de cuir en Révolution, Paris, Éditions du CTHS,
.
1996
16 après Thermidor) ? Est-il un comité seulement consultatif ou
prend-il d’autres responsabilités administratives, économiques,
voire politiques ? Une étude de ses attributions et des rapports
qu’il entretient avec les autres comités et l’Assemblée plénière,
sous la Constituante et la Convention nationale, est
indispensable pour apprécier son importance dans l’ensemble
des institutions d’abord nationales, mais aussi locales puisqu’il
s’appuie pour l’accomplissement de sa mission sur des relais
comme les agents nationaux ou les représentants en mission.
Ces attributions, autant administratives que techniques,
connaissent un développement parallèle au rôle croissant de la
Convention nationale dans tous les domaines de la vie
nationale. La courbe des attributions du comité est fonction des
nécessités du moment à une époque où, sous la pression de la
guerre et des luttes politiques, le gouvernement de salut public a
besoin des comités pour ses recherches approfondies
indispensables à une prise efficiente des décisions. La Terreur
n’a t-elle pas pour effet d’accroître le rôle du Comité des
Inspecteurs de la salle (comme d’ailleurs des autres comités) en
lui conférant de nouvelles attributions économiques et
politiques, comme ce fut le cas pour les représentants en
mission et toutes les administrations centrales, de district,
départementales et municipales. Mais, Thermidor ne scelle
point la mission du Comité des Inspecteurs parce que les
opinions politiques de ses membres (proches du courant de la
Plaine) s’accommodent fort bien de l’évolution de la politique
de la Convention nationale jusqu’à sa séparation le 4 brumaire
an IV-26 octobre 1795.











17


















































CHAPITRE I





L’ÉBAUCHE D’UNE ORGANISATION DES
INSPECTEURS DU LOCAL DE LA SALLE
(CONSTITUANTE ET LÉGISLATIVE)






























































La Constituante comprit rapidement que la maîtrise de la salle
de ses débats ne devait plus être assurée par le pouvoir exécutif
représenté par les services du ministre de la Maison du roi.
L’indépendance de l’Assemblée, par rapport au roi, explique,
bien entendu, cette préoccupation croissante, d’autant plus qu’à
partir du milieu de l’été 1789, les députés furent confrontés à la
situation créée par l’incapacité de la monarchie à résoudre la
5crise financière et économique qui secoua le royaume . Il
devenait clair, au moins aux yeux des « patriotes », que seule
l’Assemblée était en mesure de prendre les initiatives dictées
par les circonstances. A fortiori, les députés de la Constituante
comprenaient que le fonctionnement de la salle, où se
déroulaient ses travaux, devait dépendre de la Chambre et, par
délégation, de Commissaires choisis en son sein pour veiller sur
l’administration de la salle.

Pour appréhender la question des pouvoirs et attributions des
inspecteurs de la salle il faut distinguer un premier aspect : la
désignation de ce que l’on appelait au début de la Constituante
les Commissaires et l’organisation de la salle ; ensuite est à
examiner la conduite des travaux de la salle ; en troisième point,
doivent être étudiées les relations avec les fournisseurs ; et en
quatrième point : la gestion immobilière, la surveillance et la
sécurité des locaux ; et enfin l’ordonnancement et le règlement
des travaux.





5 T.TACKETT, Par la volonté du peuple, op. cit., Paris, Albin Michel, « Au
milieu de l’été 1789 la confiance publique dans l’administration royale
commence à faire défaut et la bureaucratie royale est en danger de

décomposition », p. 202.
21



La montée en puissance
de l’Administration de l’Assemblée

Plus haut, il a été indiqué que les effectifs des employés de
l’Assemblée s’étaient accrus dans de fortes proportions entre
août 1789 et avril 1790, puisque le nombre d’employés attachés
à la salle de la Constituante était passé de vingt-sept en août
1789 à trente-huit en octobre 1789 et à une centaine en avril
1790. Par voie de conséquence, le contrôle hiérarchique de ces
employés s’imposait de manière inéluctable, d’autant plus que
les députés étaient très sensibles au coût de ces dépenses de
personnel. D’où la distinction entre le mode de désignation de
la hiérarchie, d’une part, et la composition, ainsi que le rôle du
personnel rattaché à cette hiérarchie, d’autre part.


Le rôle du Commissaire Guillotin et de ses adjoints inspecteurs

La gestion du personnel était confiée à des commissaires
particuliers choisis au sein de l’Assemblée. L’organe précédait
la réalité de la fonction pour des raisons purement pratiques qui
ont été signalées plus haut, dans la mesure où l’ordonnancement
des dépenses de la salle dépendait du Ministère de la Maison du
er
roi, au moins jusqu’au 1 octobre 1790, date à partir de laquelle
les dépenses de l’Assemblée furent retranchées du budget de la
Maison du roi. L’Assemblée chargea alors le Commissaire
Guillotin de veiller sur la police, la sûreté et la salubrité des
locaux de la salle. En outre, Guillotin détenait les pouvoirs
financiers les plus larges à partir surtout du premier octobre
1790. Aucune dépense ou aucune facture de fournisseurs, ou
aucun traitement d’employés ne pouvait faire l’objet d’un
règlement par le Trésor public, sans le visa de Guillotin. Le
cheminement administratif de l’ordonnancement de ces
dépenses est illustré par le texte suivant : « M. Vacquer
22