Le droit international. Aspects politiques

De
Publié par

Ce volume offre une réflexion sur la recomposition de l'espace méditerranéen contemporain à partir de l'histoire ou de l'actualité. L'histoire est traitée de la période qui s'étend de la Renaissance à la fin du XIXe siècle. En ce qui concerne l'actualité, le jeu des emprunts et des modèles juridiques transparaît aussi bien dans la fiscalité internationale actuelle que dans les transpositions constitutionnelles du droit français en Egypte ou dans l'observation du fonctionnement de l'Europe.
Publié le : lundi 1 décembre 2014
Lecture(s) : 35
EAN13 : 9782336363677
Nombre de pages : 186
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Sous la direction de
LE DROIT INTERNATIONAL Jacques Bouineau
Aspects politiques
Les contributions du présent volume ont pour objectif d’offrir,
à partir de sources variées, une réexion sur la recomposition
de l’espace méditerranéen contemporain, à partir de l’histoire
ou de l’actualité.
En ce qui concerne l’histoire, il sera traité de la période LE DROIT INTERNATIONAL
equi s’étend de la Renaissance à la n du xix siècle, grâce à
trois exemples : l’Empire ottoman, des hommes d’action du
e xix siècle (appartenant à la culture germanique et française) et Aspects politiques
les plans d’union européenne.
En ce qui concerne l’actualité, le jeu des emprunts
et des modèles juridiques transparaît aussi bien dans la Volume 2scalité internationale actuelle que dans les transpositions
constitutionnelles du droit français en Égypte ou dans
l’observation du fonctionnement de l’Europe.
Tout cela pour mieux comprendre les dés qui paralysent la
Méditerranée.
Ce livre succède au volume 1 de l’ouvrage Le droit
international. Aspects politiques. Textes réunis par Burt Kasparian
Agrégé des facultés de droit et docteur en histoire médiévale,
Jacques Bouineau a été successivement professeur aux
universités de Poitiers, puis de Paris X – Nanterre, chargé de
cours à l’université de Paris V, professeur associé aux Écoles
de Coëtquidan-Saint-Cyr, professeur invité à l’université
d’AïnShams (Le Caire) et Pablo de Olavide (Séville). Directeur de la
revue, puis de la collection « Méditerranées » (L’Harmattan),
il a dirigé l’Institut de droit des affaires internationales du Caire.
Il est actuellement professeur à l’université de La Rochelle et
directeur du Centre d’études internationales sur la Romanité.
iSBN : 978-2-336-30904-0
MEDITERRANÉES19 €
ffff
Sous la direction de
LE DROIT INTERNATIONAL
Jacques Bouineau




















Le droit international

Aspects politiques

Volume 2

















Méditerranées
Dirigée par Jacques Bouineau


La nouvelle collection « Méditerranées » a pour objectif de s’intéresser
au dialogue nord-sud en mettant en avant les racines culturelles
méditerranéennes qui portent vers un réel rapprochement des deux rives.
Les études se feront dans deux directions : d’une part la notion de
romanité, d’autre part celle de culture méditerranéenne. La romanité est
constituée par la formation des modèles juridiques, politiques, sociaux et
artistiques qui composent les assises de l’empire romain, ainsi que par les
créations issues de cet empire. Ce double mouvement, antérieur et
postérieur à Rome, qui a uni autour du mare nostrum l’ensemble des
terres méditerranéennes, exprime une des originalités de la Méditerranée
et permet de rapprocher des cultures qui, dans le monde contemporain,
oublient souvent ce qu’elles portent en commun.
Par ailleurs une réflexion en ce sens pousse à considérer sous un
nouvel angle les assises de la construction européenne. L’Europe est en
effet radicalement différente dans les terres méridionales pétries de
romanité et dans les terres septentrionales qui en furent moins
imprégnées.


Déjà parus

Jacques BOUINEAU (sous la dir.), La Laïcité, 2013.
Nasser SULEIMAN GABRYEL, Sociologie politique du Maroc, 2013.
Jacques BOUINEAU (sous la dir.), La Laïcité et la construction de
l’Europe, 2012
Laurent REVERSO (sous la dir.), Constitutions, Républiques, Mémoires.
1849 entre Rome et la France, 2011.
Jacques BOUINEAU (sous la dir.), Pouvoir civil et pouvoir religieux
entre conjonction et opposition, 2010.
Laurent HECKETSWEILER, La fonction du peuple dans l’Empire
romain. Réponses du droit de Justinien, 2009.
Jacques BOUINEAU (sous la dir.), Personne et res publica, Volumes I et
II, 2008.
Laurent REVERSO (textes réunis par), La République romaine de 1849
et la France, 2008.
Jacques BOUINEAU (sous la dir.), Enfant et romanité, 2007. OLa famille, 2006.

Sous la direction de
Jacques Bouineau






























Le droit international

Aspects politiques

Volume 2







Textes réunis par Burt Kasparian






































































































































© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-336-30904-0
EAN : 9782336309040
Sommaire

Jacques Bouineau
Editorial ................................................................................................ 9

Jean-Marie Demaldent
L’empire ottoman : de la prétention à l’Empire universel à l’insertion
amère au « Concert Européen »………………………………….....13

Pilippe Sturmel
La Mission extraordinaire de Roederer en Alsace en 1814……........35

Raphaël Cahen
Frédéric Gentz (1764-1832) : Pensée politique et droit d’intervention
armée. Le concert européen et la crise grecque………………….....65

Jacques Bouineau
Des amphictyonies aux projets européens…………………...……...89

Ayman Mohamed-Afify
L’article 177 de la nouvelle Constitution égyptienne : un mimétisme
raté. A propos de l’inspiration d’un mécanisme de contrôle de
constitutionnalité a priori et sa réception par l’autorité judiciaire en
Egypte………………………………………………………………117

Olivier Debat
Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la
souveraineté fiscale ?........................................................................139

Ali Sedjari
Les nouvelles figures de la géopolitique euro-méditerranéenne…..155

Dominique Hocquellet
Rapport de synthèse………………………………………...……...167
Editorial
De la Renaissance à nos jours, on assiste à un dialogue méditerranéen
en matière de droit international entre les outils qui expriment le pouvoir
et les hommes qui s’en servent. Les catégories intellectuelles se déclinent
sur le mode de la rigueur intellectuelle voire scientifique.
Il en va au demeurant de même à l’intérieur des cadres étatiques.
Dernier empire d’aspect ancien, l’Empire ottoman offre en fait plus la
nature d’un grand Etat que celle d’un empire universel. Un Etat que le
sultan considère comme sien. De nos jours, le discours du droit public ou
celui du droit privé traduit la volonté non plus d’un homme, mais d’une
science.
Quels que soient les exemples retenus, la tonalité demeure cependant
la même qu’à la période précédente : une coexistence entre des cadres et
des repères philosophiques qui invitent les hommes à s’y situer. Et toutes
les institutions publiques, empires ou Etats-nations, se déclinent au même
diapason : elles sont éternelles, puisque fruits d’une Vérité, dont le visage
que les hommes lui confèrent demeure identique.
Ni le temps ni l’aire géographique ne modifient sérieusement cette
logique. Une nuance, mais elle est de taille, vient de la manière dont ces
Vérités sont présentées : dans la logique des siècles précédents, le souffle
méditerranéen se fait sentir au sein d’un espace public ritualisé, dont la
forme la plus achevée demeure la res publica. Dans l’espace européen,
toutes zones confondues, entre en scène la notion de compétence,
d’efficacité, sortie du regard porté sur le monde concret et destinée à
perfectionner des modes de gestion. Dès lors, la question qui se pose
prend une allure de triptyque : quel est l’individu qui agit au sein de ces
relations internationales, dans quel cadre intervient-il, comment voit-il
les autres ?
9
On dit souvent que la Modernité établit une différence entre personne
privée et personne publique. Cette affirmation peut s’appuyer sur les
bouleversements religieux apparus au sein du christianisme avec la
Réforme. Cependant l’individu peine à émerger. De nos jours encore,
même si cette affirmation peut sembler étrange. Tout se passe en effet
comme si les êtres étaient envisagés au moyen de caractéristiques
objectives, ou par des critères d’appartenance. Peut-on saisir en bloc un
être humain ? L’impasse du dialogue méditerranéen contemporain traduit
parfaitement cet embarras. Les Méditerranéens d’aujourd’hui sont
toujours forgés de la même trempe : une persona agissant au sein d’un
espace lui aussi ritualisé.
Ce cadre semble pourtant polymorphe de prime abord : qu’y a-t-il de
commun entre un Empire à prétention universelle, des Etats-nations et
Dâr el-islam ? Ceci que dans toutes ces institutions méditerranéennes,
l’homme y occupe une fonction ritualisée et officielle qui lui trace sa
trajectoire. Le cadre se présente comme l’écrin de plusieurs vérités,
religieuses, philosophiques, techniques, mais cela ne suffit pas à créer
une spécificité méditerranéenne, tant il est vrai que la même logique se
retrouve ailleurs qu’en Méditerranée. Ce n’est pas le cadre qui change, ce
sont les hommes qui s’y meuvent. En Méditerranée, on continue à se
percevoir soi-même et à percevoir l’autre au sein d’un espace ritualisé.
Peut-on donc légitimement espérer qu’un autre regard sur l’homme y
sera possible ? Quel pourrait-il être ? Celui d’une rationalité scientifique
ou technique, celui d’une aire géographique organisée avec un pouvoir
qui se borne à gérer et organiser un espace dans lequel les réalités de
pouvoir viennent d’en bas, appuyées par les réalités économiques ? La
réflexion moderniste tend à opposer la réalité de la gestion et
l’abstraction des messages.
Toutefois, si l’on insère la réflexion économique dans les
constructions étatiques ou interétatiques, on mesure à quel point celle-ci
10
n’est en fait qu’un message de plus. Et le « tina » de l’ultralibéralisme
contemporain qu’un dogme parmi tant d’autres. La zone méditerranéenne
n’est donc pas décalée parce que ses repères contemporains s’inscriraient
moins dans la logique fonctionnelle de l’utilitarisme.
Au contraire, parce que directement héritière des philosophies
anciennes, la Méditerranée peut sans doute aider à mieux repenser le
débat contemporain sur la place de l’homme dans les structures
politiques.
Que l’on opte pour une conception méditerranéenne théorique ou
pour une conception plus empirique, la difficulté de trouver qui est
l’individu derrière les fonctions officielles est aussi délicate. La grande
leçon que la Méditerranée peut nous donner aujourd’hui est de montrer
que l’hybris ne vient pas seulement des hommes, mais aussi des
structures et des messages philosophiques.
A ceux qui en sont les héritiers les plus directs - les Méditerranéens -
de relire Platon et de le considérer à nouveau : l’homme pourra d’autant
plus aisément écarter l’hybris, qu’il se considérera lui-même et qu’il
considérera ses semblables comme des êtres pensants et sensibles, et non
pas seulement comme des techniciens habiles ou des personae.
Jacques Bouineau
11 L’empire ottoman : de la prétention à l’Empire
universel à l’insertion amère au
« Concert Européen »
Pour la première fois dans l’histoire, un droit international est
reconnu par l’ensemble du globe. Dans le passé, différentes conceptions
ont coexisté dans l’espace et se sont succédé dans le temps. Deux
catégories à variantes peuvent être distinguées : des conceptions
impériales prétendant à l’universalité ; et celles fondées sur la pluralité à
1la recherche d’un certain équilibre .
Le droit international moderne tire sa genèse d’un processus qui n’a
rien d’universel : les rapports entre proto-Etats « souverains »
monarchiques de moyennes dimensions, contigus et rivaux qui ont
émergé en Europe occidentale post-féodale et constitué un « système »,
en même temps que commençait dans cette région du monde la transition
capitaliste. Ce droit s’est développé et généralisé à l’ensemble du globe,
en même temps que le capitalisme a tendu à dominer le monde. Le
« système » global des Etats est lui-même un produit de ce phénomène,
résultat d’un processus économique, mais aussi politico-militaire très
violent depuis ses prémisses ; donc de rapports de domination et de
luttes. Des origines jusqu’à nos jours, le droit international se caractérise
par la contradiction entre le principe de l’égalité souveraine en droit des
Etats et les privilèges de quelques grandes Puissances.

1
Les conceptions impériales à prétention universelle peuvent vouloir conserver autant
que possible en leur sein la diversité du monde, comme dans le cas de l’empire
Achéméménide ou de celui d’Alexandre ; ou au contraire considérer qu’ils incarnent La
Civilisation, ce qui implique un ordre uniforme, comme dans le cas des empires chinois.
Les conceptions à la recherche d’un équilibre peuvent aussi concerner des empires,
comme dans le cas du « Concert des Empires » (Egypte, Babylone, Hittite), ou au
contraire les cités antiques grecques ou le code de Manou de la péninsule indienne. Voir
A. TRUYOL, Y. SERRA, Histoire du droit international public, Paris, Economica, 1995.
13 Jean-Marie Demaldent
eA son âge d’or (de 1453 à la fin du XVI siècle), le sultanat ottoman
s’est pensé comme un Empire à prétention universelle, au nom de l’Islam
et de la détention de la « seconde Rome ». Loin d’être un empire turc, il
s’est voulu aussi divers que le vaste monde. Sans corps intermédiaires, il
superposait un appareil impérial dont une grande partie des élites (les
« osmanlï ») les plus élevées était composée d’« esclaves de la Porte »
2(« kapï kullarï ») recrutés parmi des jeunes gens nés non-musulmans ,
au-dessus de communautés ethniques, linguistiques, tribales, corporatives
et surtout des communautés confessionnelles qui conservaient leurs
coutumes autant que la compatibilité le permettait avec l’ordre impérial
et la supériorité de l’Islam (et non son exclusivité). Organisés en
communautés, les non-musulmans (« dhimmi ») étaient juridiquement
inférieurs, surtaxés, exclus de l’administration et humiliés, mais ils
pouvaient pratiquer leurs cultes. Ces communautés disposaient de leurs
propres lois et de leurs juges, de leurs services éducatifs et culturels, etc.
Ces communautés n’étaient pas territorialisées, mais imbriquées les unes
dans les autres.
L’empire ottoman s’est affirmé comme tel au moment où, sur les
ruines du féodalisme, du Saint Empire Germanique et de la Papauté,
s’esquissait le « système » des monarchies occidentales à l’origine du
droit international moderne. Il a joué un rôle décisif dans le processus qui
a conduit à l’effondrement du rêve de Charles Quint de « monarchie
universelle » et de « reconquête spirituelle » face à l’Islam et à la
Réforme, ce qui mena à terme aux traités de Westphalie généralement
considérés comme marquant la naissance du droit international.
L’histoire a produit un paradoxe. La doctrine de Westphalie, « cujus
regio, ejus religio » a fini par évoluer vers un dépassement séculier et
libéral, alors que l’imbrication multicommunautaire confessionnelle a
conduit aux massacres de la période du dépeçage de l’Empire ottoman et

2 Les « esclaves de la Porte » étaient soit des prises de guerre, soit sélectionnés tous les
cinq ou sept ans parmi les chrétiens des campagnes (« devshirme »), puis islamisés et
formés.
14 L’empire ottoman
des éveils nationaux qui perdurent aujourd’hui avec les Etats modernes
issus de l’empire ottoman, au nord comme au sud de la Méditerranée.
Dans une première partie, on examinera les principaux traits de la
prétention universelle ottomane et la question de savoir en quoi elle a
joué un rôle dans l’émergence du « système » des monarchies
occidentales. On s’interrogera sur la portée de la distinction islamique
traditionnelle reprise par l’empire ottoman entre « la Maison de l’Islam »
3(« dar ül-islam ») et « la Maison de la guerre » (« dar ül-gharb ») .
L’empire ottoman était un Empire militaire et non, comme les empires
chinois, un empire bureaucratique ; ses structures ont été conçues pour la
conquête, à ce point qu’il a commencé à pourrir quand il a atteint les
elimites de ses conquêtes possibles à la fin du XVI siècle. Doit-on donner
à « Maison de la guerre » une interprétation « confrontationniste », à la
façon de Bernard Lewis ? On remarquera que cet Empire à prétention
universelle avait un horizon plus limité que celui des monarchies
occidentales coloniales.
eLa thèse « confrontationniste » paraît contradictoire ( II Partie) avec
le raffinement des privilèges et protections accordés aux Etats
bénéficiaires des « capitulations », qui n’étaient cependant pas des traités
de commerce, mais des actes unilatéraux du sultan (« ahidname ») dont
les objectifs étaient plus stratégiques que commerciaux. Leur originalité
découle du fait qu’elles relevaient de conceptions différentes de celle du
« mercantilisme » occidental. Différences très paradoxales.
Territorialement limitées, contiguës et rivales, les monarchies étaient à la
fois contraintes de nouer des échanges et de se protéger en se souciant de
leur balance. Les marchands ottomans au loin pratiquaient
essentiellement le commerce interrégional dans leur immense empire qui

3
La distinction traditionnelle ne signifie pas l’obligation pour les musulmans de mener
le « jihad » offensif dans la « Maison de la guerre ». En principe, le « jihad » concerne
« l’effort dans la voie de Dieu », un effort personnel. L’aspect militaire ne concerne que
la défense de la « Maison de l’Islam ».
15 Jean-Marie Demaldent
cherchait non à préserver la balance, mais l’approvisionnement de ses
armées et de ses sujets. Autocentré, il était en même temps ouvert à tous
les vents ; et l’horizon des marchands de cet Empire qui se prenait pour
le monde était plus restreint que celui des monarchies qui s’étendait au
monde entier, y compris le « Nouveau Monde ».
Ne parvenant plus à développer ses conquêtes, mais contraint à se
défendre, l’empire tente de conserver ses structures qui pourrissent et
subit de grands reculs après l’échec du second siège de Vienne (1683) et
le traité de Karlowitz (1699).
Après le traité de Kütchük Kaynarcï (1774), l’empire tente de se
emoderniser en empruntant des modèles occidentaux (III partie). Les
diplomates, et pas seulement les militaires, ont joué les premiers rôles
dans cette entreprise. Les réformes des « tanzimat » et de la Constitution
de 1876 avaient pour but de conforter la puissance de l’empire, mais
aussi celui de faire les concessions nécessaires pour conserver le soutien
des Puissances contre les menaces intérieures et celles du Tsar, le
principal dépeceur. Elles ont aboli l’inégalité juridique qui frappait les
non-musulmans, mais pas le multi-communautarisme qu’elles ont
perfectionné, sécularisé et démocratisé. Et les non-musulmans se sont
enrichis en devenant les intermédiaires protégés des bénéficiaires des
« capitulations ».
L’empire a cherché à s’insérer dans le « Concert Européen », l’aspect
le plus perfectionné de l’ordre international postérieur aux guerres
napoléoniennes. Il l’intègre au Congrès de Paris (1856) qui a suivi la
guerre de Crimée. Loin de bénéficier des garanties promises à tous ses
membres, les Puissances lui ont imposé leur tutelle, et le processus de
dépeçage depuis longtemps commencé s’est accéléré. A l’heure de la
Révolution Industrielle, les Occidentaux se concurrencent entre eux sur
les marchés ottomans, ruinent l’économie traditionnelle, profitent à fond
des immenses marchés d’armements et d’infrastructures contractés par
16 L’empire ottoman
l’empire pour se moderniser, et contrôlent la Dette Ottomane après la
banqueroute de 1875.
La République de Turquie de Mustafa Kemal a abandonné tout rêve
impérial, qu’il soit ottoman, panislamique ou panturc, et elle a formé un
Etat-Nation territorialisé en Thrace et en Anatolie. Mais l’héritage
ottoman perdure dans les pays issus de l’ex-empire ottoman. Les conflits
identitaires hérités des dépeçages (de ce qu’on appelait « la Question
d’Orient ») fondés sur l’imbrication des communautés confessionnelles
et leur cortège d’effroyables massacres continuent d’ensanglanter aussi
bien le Machrek (Irak, Syrie, Liban), que les Balkans (Bosnie
Herzégovine, Macédoine, Kosovo). La modernisation et l’urbanisation
ont tendance à radicaliser ces conflits plutôt qu’à les calmer.
I. La prétention universelle et le multi-communautarisme
1) De l’émirat des « marches chrétiennes » à l’empire à
prétention universelle
Le sultanat s’est d’abord pensé comme le sultanat des « marches
chrétiennes ». Sa tradition « gazi » liée au « jihad » ne l’empêchait pas de
conduire une diplomatie banale pour l’époque, le sultan et ses enfants
épousant par exemple des princesses chrétiennes. Après s’être emparé de
Constantinople, Mehmed II Fatih a imaginé fonder un empire à vocation
universelle au nom de l’Islam et de la détention de la « seconde Rome »,
prétention considérée comme légitime par le Patriarche œcuménique et
l’Eglise d’Orient, qui s’inspirait à la fois du césaro-papisme byzantin et
4de l’attitude de l’Eglise avant la conversion de Rome .

4
L’Eglise d’Orient manifestait ainsi sa haine de l’Eglise latine, qui la condamnait
ecomme schismatique et surtout parce qu’elle était responsable de la IV Croisade qui
avait pris et pillé Constantinople (1204). Voir notamment, concernant la détention de la
« seconde Rome », la lettre de Georges de Trébizonde à Mehmed II.
17

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.