Paul-Meunier, un député aubois victime de la dictature de Ge

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Au cours de la Première Guerre mondiale, Paul-Meunier, avocat et député républicain-socialiste, lutta contre la justice militaire et pour le droit des soldats blessés. Il fut pourfendeur de la censure, œuvra contre les profiteurs de guerre et fut partisan de la paix, crime impardonnable en période de conflit. Cela lui valut, ainsi qu'à sa compagne, 28 mois de prison sans jugement. Manipulations judiciaires et manœuvres politiques ont interdit toute réhabilitation morale de ce député...
Publié le : samedi 15 janvier 2011
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EAN13 : 9782296450059
Nombre de pages : 395
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PAUL-MEUNIER

Historiques
Collection dirigée par Bruno Péquignot et Denis Rolland

La collection « Historiques » a pour vocation de présenter les recherches les plus récentes en sciences historiques. La collection est ouverte à la diversité des thèmes d'étude et des périodes historiques. Elle comprend deux séries : la première s'intitulant "Travaux" est ouverte aux études respectant une démarche scientifique (l'accent est particulièrement mis sur la recherche universitaire) tandis que la seconde, intitulée "Sources", a pour objectif d'éditer des témoignages de contemporains relatifs à des événements d'ampleur historique ou de publier tout texte dont la diffusion enrichira le corpus documentaire de l'historien. Série Travaux

Yves CHARPY, Paul-Meunier, Un député aubois victime de la dictature de Georges Clemenceau, 2011. Jean-Marc CAZILHAC, Jeanne d’Evreux et Blanche de Navarre, 2011 André FOURES, L’école du commissariat de la Marine (Brest 18641939), Regard sur soixante-dix promotions et un millier d’anciens élèves, 2010. Nenad FEJIC, Dubrovnik (Raguse) au Moyen-Age, espace de convergence, espace menacé, 2010. Jean-Paul POIROT, Monnaies, médailles et histoire en Lorraine, 2010. Michel GAUTIER, Un canton agricole de la Sarthe face au « monde plein ». 1670-1870, 2010. Tchavdar MARINOV, La Question Macédonienne de 1944 à nos jours. Communisme et nationalisme dans les Balkans, 2010. Jean-René PRESNEAU, L'éducation des sourds et muets, des aveugles et des contrefaits, 1750-1789, 2010. Simone GOUGEAUD-ARNAUDEAU, Le comte de Caylus (16921765), pour l'amour des arts, 2010.

Yves CHARPY

PAUL-MEUNIER

Un député aubois victime de la dictature de Georges Clemenceau

Nous sommes conscients que quelques scories peuvent subsister dans cet ouvrage. Étant donnée l’utilité du contenu, nous prenons le risque de l’éditer ainsi et comptons sur votre compréhension.

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13704-2 EAN : 9782296137042

AVERTISSEMENT

Des citations longues et nombreuses ne facilitent pas la lecture de cet ouvrage. C’est le choix de l’auteur afin d’une part de ne pas tronquer les écrits des historiens cités et d’en altérer leurs analyses, et d’autre part de restituer les textes consultés dans les services des archives civiles et militaires.

REMERCIEMENTS

Aux personnels des organismes énumérés ci-dessous qui ont fait face à mes demandes avec autant d’efficacité que de cordialité. Que toutes ces personnes soient vivement remerciées de leurs aides. Ils ont apporté une précieuse contribution à cet ouvrage : Archives départementales de l’Aube Médiathèque de l’Agglomération Troyenne Archives départementales du Haut-Rhin Archives départementales d’Ille-et-Vilaine Archives départementales de la Haute-Loire Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales Service historique de la Défense. Ainsi que Patrick Guillotin, conseiller technique pour le CHAPITRE III.

AVANT-PROPOS

L’an dernier, j’étudiai l’histoire de la Première Guerre mondiale et plus particulièrement l’année 1917, « l’année terrible »1 qui à elle seule, pouvait s’enorgueillir de réunir en quelques mois le début de l’intervention américaine dans la guerre, la révolution russe, l’échec de la sanglante offensive Nivelle, des mouvements d’indiscipline collectifs et individuels dans l’armée française et l’ascension au pouvoir de Georges Clemenceau. Un jour, je fis la rencontre de Paul-Meunier, dans un livre, Pain de soldat de Henry Poulaille : Louis Magneux, 19 ans, avant de partir à la guerre, a rendu visite à sa tante. Elle est triste. Elle a eu de mauvaises nouvelles de son mari Henri, condamné par un conseil de guerre à sept ans de travaux publics, aux Ateliers militaires de Bougie en Algérie :
« Les Ateliers de Bougie, c’est le pire bagne […] c’est pire qu’à Biribi avant la guerre. Tous ceux qui y vivent crèveront, excusez les mots… » « Peut-on faire quelque chose ? demanda-t-il. ― Rien. Rien, fit-elle. C’est terrible. Je suis allée voir des avocats. Pour les choses militaires, ils ne peuvent rien. On m’a conseillé de voir un député […] J’ai écrit à Paul-Meunier. Il m’a dit qu’il s’en occupera, qu’il fallait attendre un peu ; tiens, vois la lettre. C’était une lettre courte, mais d’un ton sympathique… »2

Fichtre ! Un député qui se souciait d’un malheureux, victime de la justice militaire. Les honorables parlementaires de l’Union Sacrée n’étaient donc pas tous des « jusqu’au-boutistes » ! La curiosité aidant, une rapide consultation du dictionnaire des Parlementaires français de Jean Jolly s’imposait :
MEUNIER (Paul, Charles, Félix dit PAUL-MEUNIER), né le 18 février 1871 à Saint-Parres-les-Vaudes (Aube), mort le 17 mai 1922 à Paris. Député de l’Aube de 1902 à 1919. Avocat et publiciste, maire de son village natal, conseiller général, il se lança dans la politique en se présentant aux élections législatives de 1902. Élu […] il siégera parmi les élus inscrits au groupe radical-socialiste […]. Le scrutin du 6 mai
1 2

Raymond Poincaré, Au service de la France, Plon, Paris, 1932, tome IX. Henry Poulaille, Pain de soldat, Grasset, Paris, 1937, p. 86.

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1906 […] lui redonne son siège. Membre de la commission de l’administration générale, il s’intéresse toujours aux problèmes de la séparation de l’Église et de l’État. Réélu le 24 avril 1910 […]. Les élections du 26 avril 1914 le ramènent une dernière fois à son siège […]. Membre de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle […] son activité se déplace et s’oriente en ce temps de guerre, vers des problèmes d’actualité : réforme du code d’instruction criminelle et de justice militaire ; il interpelle le gouvernement sur le fonctionnement de la justice militaire3.

Première surprise ! Ce député était un élu du département ou j’effectuai depuis plusieurs années des recherches historiques. Le lendemain, consultation aux Archives départementales de l’Aube à Troyes. Paul-Meunier ? Un dossier sur la période de la Première Guerre mondiale : n°1J515. Le contenu ? Des journaux locaux et des journaux nationaux concernant l’année 1919. Le journal L‘Action Française exsude de haine à l’encontre du député avec dans le rôle de cracheurs de venin, Léon Daudet et parfois Charles Maurras : Samedi 4 octobre 1919 : La mésaventure de la loi d’amnistie PAUL-MEUNIER son rapporteur EST UN AGENT BOCHE ! Jeudi 9 octobre 1919 : Les mensonges d’un député Boche PAUL- MEUNIER Vendredi 17 octobre 1919 : Le travail boche de PAUL-MEUNIER Alors, Paul-Meunier, un traître ? Mais dans ce carton, aux Archives départementales du département de l’Aube, il y avait un autre journal L’Aube Nouvelle du 16 juin 1923 avec un titre barrant toute la première page : L’Émouvante Inauguration du Monument de Paul-Meunier Un traître qui déplace 4000 personnes pour l’inauguration de son monument funéraire ! Étrange que tout cela ! Dans les jours suivants, nouvelle surprise ! J’interrogeai un ami aubois : ― Paul-Meunier ? Je ne connais pas ! ― Comment cela ! Mais il a été député de l’Aube pendant 17 ans ! Conseiller général pendant 10 ans et même président du Conseil Général de votre département pendant deux ans !

3

Jean Jolly, Dictionnaire des Parlementaires français 1889-1940, p. 2448.

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Paul-Meunier était inconnu ! Et pour compenser cette carence d’informations locales, une petite visite, à tout hasard, aux sites de vente en ligne de livres anciens était souhaitable… Nouvelle surprise ! Paul-Meunier était l’auteur de plusieurs ouvrages : Le Droit des Blessés (L’affaire du zouave Deschamps devant le conseil de guerre de Tours), 1916, 1 vol., Ollendorf ; Les Conseils de guerre (Erreurs judiciaires, Réformes législatives), 1919, 1 vol., Ollendorf ; Clemenceau et Rosenberg, 1921, 1 vol., Société Mutuelle d’Édition. Alors, ce fut le début de recherches dont l’aboutissement a pris la forme de cet ouvrage et qui j’espère avec « le recul du temps permettra de mieux juger Paul-Meunier, et celui-là, aussi, j’en ai la conviction, la « justice immanente » viendra un jour apporter son impartiale réhabilitation morale »4.

4 Charles Debierre, Pro Veritas in Un Forfait Judiciaire de Mme Bernain de Ravisi, Delpeuch, Paris, 1926.

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CHAPITRE I
La justice militaire

Crie après ma mort contre la justice militaire.

Ces mots terribles ont été écrits par le sous-lieutenant Herduin à sa femme le 11 juin 1916, quelques instants avant d’être fusillé. Verdun 1916 : l’enfer. Verdun 1916 : 600.000 morts et disparus. Verdun 1916 : Tavannes, La Caillette, le Bois des Caures, le Mort-Homme, Vaux, Fleury-devant-Douaumont, Thiaumont… des noms synonymes d’hécatombes. Verdun, secteur de Thiaumont, début du mois de juin 1916 : une base de départ pour les Allemands, comme la crête de Fleury, le ravin de la Dame, le bois du Chapitre ou le fort de Vaux. Le général Erich von Falkenhayn voulait donner un socle tactique à usage de tremplin pour son offensive prévue le 23 juin, en s’emparant de ces balcons. De ces positions dominantes, il n’aurait plus eu qu’à enjamber les ravins des Vignes et de la Poudrière pour déboucher dans Verdun. Mais en ce début du mois de juin, les soldats français occupaient toujours ces balcons naturels. Ce fut la 52e division d’infanterie commandée par le général Boyer qui occupait le secteur. La 103e brigade faisait partie de cette division, elle avait à sa tête le colonel Bernard et elle était constituée des 291e et 347e R.I. :
« Le 5 juin1916, le 347e régiment d’infanterie monte en ligne. Le 5e bataillon prend position dans le sous-secteur de Thiaumont. Le 6e bataillon reçoit l’ordre de rester en réserve dans le ravin de Fleury, à 600 mètres en arrière. L’état-major du régiment, qui comprenait avec le colonel Lamirault, cinq ou six officiers, le médecin-chef et le personnel sanitaire, va s’installer entre les deux bataillons, dans une redoute, à la cote 320. Le 7, dans la nuit, l’artillerie allemande commence un bombardement qui se prolonge des heures et des heures, sans interruption. Les 155 éclatent avec fracas, éparpillant leur ferraille meurtrière, défonçant le sol, renversant les parapets des tranchées. À maintes reprises, les hommes sont ensevelis et ne se dégagent qu’à grand’peine. Vautrés dans la boue, ils attendent, résignés, la mort. Un des brancardiers devient fou. Il se dresse sur le glacis et entonne un vieux refrain populaire, une chanson apprise dans son enfance. Une balle en plein front l’abat. Au supplice du feu s’ajoutait, pendant ces ardentes journées de juin, le supplice de la soif.

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À la vérité, chaque nuit, les brancardiers divisionnaires tentaient d’apporter quelques bidons d’eau. Mais les trois quarts étaient, en cours de route, brisés par des balles ou des éclats d’obus. Le 8 juin, après une vingtaine d’heures de bombardement, l’attaque allemande se déclenche. L’ennemi met en œuvre toutes les inventions meurtrières : grenades, jets de flamme, et, pour résister à cet assaut, nos hommes sont dénués de tout, ou à peu près. Bientôt les premiers éléments du 347e sont dépassés. La cote 320 n’est plus qu’à 100 mètres. Le colonel Lamirault suit avec une anxiété croissante les péripéties du combat. Il avait deux mitrailleuses à sa disposition. On les installe sur le toit de la redoute. Les servants faisant défaut, ce sont les officiers de l’état-major qui les remplacent. Debout, au milieu de cette poignée d’hommes, l’héroïque colonel décharge son révolver sur les assaillants, puis tombe, la carotide ouverte par un éclat d’obus »5.

Après avoir subi le bombardement intensif, le sous-lieutenant Herduin à la tête de la 17e compagnie du 5e bataillon fut également attaqué par les Allemands dans la matinée du 8 juin à gauche de la ferme de Thiaumont. Il n’avait plus de liaison avec le commandant Deverre, le chef du 5e bataillon avait été fait prisonnier.
« …dans la bataille de Verdun […] l’action des grands chefs fut très tardive et bien souvent prise en défaut. Qu’en tout état de cause, elle fut lointaine, incapable d’atteindre jusqu’aux combattants. Ceux-ci furent presque toujours livrés à euxmêmes, réduits à agir par petits groupes isolés sinon individuellement. La bataille de Verdun, menée ou subie, à l’échelon stratégique ou tactique, dans les étatsmajors, fut, plus que tout autre, celle des hommes isolés, des hommes abandonnés »6.

Hommes abandonnés également, les sous-lieutenants Herduin et Millant, et les quelques survivants de la 17e compagnie, qui furent bientôt sans munitions. Les Allemands étaient devant et derrière. La situation devenait intenable et pour aggraver le tout, des obus français s’abattaient sur eux. Les deux officiers tentèrent d’établir une liaison avec l’artillerie et envoyèrent le sergent Bonnefon à Souville. Ensuite, les deux sous-lieutenants se consultèrent : l’ennemi allait sans doute profiter de la nuit pour les cerner et les faire prisonniers avec leur matériel.
« Les combats sont déstructurés, de petits groupes d’hommes s’accrochent au terrain et s’efforcent de reprendre contact avec d’autres groupes ou les lignes arrière. Pendant les phases les plus intenses, le commandement ignore le plus

5 6

R.-G. Reau, Les crimes des Conseils de guerre, Le progrès civique, Paris, s.d., p. 217 et s. Jacques Meyer, Vie et mort des Français 1914-1918, Hachette, Paris, 1962, p. 149.

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souvent, jusqu’au niveau de la brigade, où se trouvent exactement les positions amies et il faut parfois plusieurs heures pour obtenir un point de situation précis »7.

Le caporal André Perrier de la 23e compagnie, 6e bataillon du 347e régiment, régiment des sous-lieutenants Herduin et Millant, fut également isolé en ce 8 juin 1916 :
« À Fleury, lors d’une attaque allemande, je me trouvais à l’extrême droite de la section. À la nuit tombante, je me rendis compte que je restais seul avec trois hommes : les soldats Le Bihan, Martinache et Sauvage. Il devait y avoir eu un ordre de changement de position, mais celui-ci ne nous était pas parvenu. La nuit était arrivée et l’attaque avait cessé. Je décidai avec mes trois hommes de marcher vers la gauche pour tâcher de retrouver la compagnie. De temps en temps des coups de feu et quelques obus tombaient par-ci par-là… À un certain moment, une fusillade se fit entendre. Nous nous dirigeâmes vers cette direction. C’était un groupe de Français. Je demandai qui était le chef, un homme s’avança vers moi et dit : C’est moi, lieutenant de Saint-Ponceau. Caporal Perrier, trois hommes avec moi ; j’ai perdu ma compagnie à la droite de Fleury. Mettez-vous avec mes hommes. Les paroles du lieutenant de Rouey me revinrent à la mémoire ; être portés déserteurs, cela nous coûterait cher. Nous repartons et arrivons à une maison démolie, sans doute la ferme de Thiaumont, lors d’une pause, nous entendons parler français. Je criai : Halte-là ! Qui vive ! On me répondit. France ! Je lançai : Avance au ralliement ! Deux hommes s’avancèrent vers nous en disant : Lieutenant Herduin, lieutenant Millant. Caporal Perrier. Nous étions du même régiment, mais eux du 5e bataillon et nous du 6e. Le lieutenant Herduin nous expliqua : Voilà quatre jours que nous sommes à Thiaumont ; nous n’avons eu ni renfort, ni ravitaillement ; nous descendons à Verdun pour nous réconforter et nous remonterons en ligne ensuite. Ils avaient avec eux une dizaine de poilus et un prisonnier allemand »8.

Et les deux sous-lieutenants réussirent à ramener leur petite troupe à la caserne Authouard à Verdun où ils se présentèrent au major du cantonnement et lui exposèrent la situation.

7

F. Cochet et R. Porte (sous la dir.), Dictionnaire de la Grande Guerre 1914-1918, Laffont, Paris, 2008, p. 1049. 8 Roger Boutefeu, Les camarades, Fayard, Paris, 1966, p. 229.

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Les deux sous-lieutenants n’étaient pas de jeunes officiers sortis de l’école militaire. Le sous-lieutenant Millant était au front depuis le début de la guerre. Parti comme sous-officier, il avait été promu sous-lieutenant le 22 mars 1916. Il avait été cité à l’ordre du jour pour sa bravoure. Le sous-lieutenant Herduin était adjudant d’infanterie coloniale au moment de la mobilisation ; il avait dix-sept ans de services, onze campagnes, Médaille militaire, Croix de guerre et Médaille coloniale. En mai 1916, le général Robert Nivelle avait pris le commandement de la IIe armée, en remplacement du général Pétain promu au groupe d’armées du Centre. Il avait dicté, au début du mois de juin à toute la IIe armée un ordre effrayant : « Ne pas se rendre, ne pas reculer d’un pouce, se faire tuer sur place ». J.H. Lefebre nous donne son sentiment sur de telles consignes : « Certes, des circonstances exceptionnellement graves pouvaient parfois expliquer – sinon justifier – la terrible consigne de mourir sur place, car il est des sacrifices sauveurs ; mais quel serrement de cœur éprouvons-nous en la voyant appliquée à des situations statiques, voire à des opérations de simple routine ! Ce mépris trop fréquent de la vie humaine fut un facteur déterminant dans la chute du moral qui, en 1917, après l’échec de l’offensive du Chemin des Dames (ndla : commandée par le général Nivelle), suscita les mutineries que le général Pétain reçut la cruelle mission de réprimer. Nous écrivons « cruelle », car la plupart des mutins étaient de pauvres gens épuisés de privations et de fatigues, et que la férocité d’ordres absurdes avait révoltés »9. Mais où en était le commandement en ce 8 juin 1916 ? « Les documents des archives de la guerre montrent amplement la montée en puissance de la nervosité dans les états-majors lors de l’attaque du 8 au 12 juin. Un message téléphoné le 8 à dix-huit heures vingt-cinq de l’état-major de Dugny (général Lebrun) à l’état-major de la IIe armée à Souilly (général Nivelle) permet de mettre en doute la capacité des généraux à suivre la situation de leur secteur »10. Les Bonshommes11 composant la 52e division et notamment le 347e régiment d’infanterie des sous-lieutenants Herduin et Millant, se battaient avec acharnement sans que leur hiérarchie soit informée de leur résistance y compris le général Boyer commandant cette division. Pire ! Ce dernier apprenant l’enfoncement de sa gauche à dix-huit heures donna l’ordre de contre-attaquer à la 103e brigade, mais son chef, le colonel Bernard, était lui-même sans nouvelles de ses bataillons, dont celui des sous-lieutenants Herduin et Millant. Le général Boyer connaîtra le recul de sa division, la 52e, le 9 juin à deux heures quarante-cinq du matin. C’est le colonel de Roig, le chef d’une brigade
9

J. H. Lefebvre, L’enfer de Verdun, C.N.S.V., Paris, 1983, p. 20. Pierre Miquel, Mourir à Verdun, Tallandier, Paris, 1995, pp. 211-212. 11 Dénomination employée pour les soldats avant celle de « poilu ».
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de la 151e division, voisine de la 52e, qui signale dans la nuit qu’un bataillon de droite de sa division est isolé : « Le sous-lieutenant qui occupait hier avec trois sections la ferme de Thiaumont a disparu sans prévenir personne et sans combat… Nos hommes sont à bout et je crois que des hommes de la 19e compagnie ont déserté ou sont disparus. L‘artillerie tire trop court et la 19e a déjà perdu sept hommes à neuf heures du matin ». Pierre Miquel a mis en doute la capacité des généraux à suivre la situation de leur secteur, mais qu’importe, la répression doit passer, ordonnée par ces mêmes généraux. « Une note signée Nivelle le 10 juin prend l’entière responsabilité de la répression pour les cas de défaillance des officiers et des hommes du 347e régiment : « Ces fractions, écrit-il, devaient être relevées la nuit dernière, et ne l’ayant pas été, elles abandonnaient la première ligne un lendemain de combat…le bataillon de chasseurs qui devait opérer cette relève aurait été arrêté par les feux de l’artillerie ennemie et n’aurait pas accompli sa mission. Si ces faits, si monstrueux qu’ils soient, étaient confirmés, ils recevraient toutes les sanctions qu’ils comportent ». Et Nivelle menaçait directement Lebrun : « Si ces états de choses ne cessaient pas immédiatement, le commandement en serait rendu responsable »12. Le sous-lieutenant Herduin ne se doutant de rien, écrivait à son épouse le 9 juin : « Notre division est fauchée, le régiment anéanti. Je viens de vivre cinq jours terribles, voyant la mort à chaque minute. Je te dirai cela plus tard. Je reste le seul commandant de ma compagnie ; j’ai pu sortir de la mêlée avec 25 hommes de ma compagnie, sans une égratignure. Je suis maintenant en arrière. Enfin, c’est un hasard que je n’arrive pas à comprendre. Si tu me voyais couvert de boue, tu ne me reconnaîtrais pas. Quatre jours sans boire ni manger, et dans la boue, des obus, quel miracle que je sois encore là ! » Le lendemain, il écrit une nouvelle lettre à son épouse : « Nous nous remettons de nos émotions. Je pense avoir une permission bientôt. Je suis encore abasourdi de tout ce que j’ai vu. Il faut encore quelques jours pour s’en remettre ». Il apprend, ce même jour, que les débris de son régiment, environ 150 hommes sont rassemblés dans le bois de Fleury sous le commandement du capitaine Delaruelle. Accompagné de ses hommes et du sous-lieutenant Millant, il part les rejoindre. Il ne sait pas que le capitaine Delaruelle a reçu un ordre bref signé du colonel Bernard : « Fusillez immédiatement les lieutenants Herduin et Millant, coupables d’abandon de poste ». Les deux sous-lieutenants vont être fusillés sans enquête, sans interrogatoire, sans jugement : ce fut un assassinat !
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Pierre Miquel, op. cit., p. 216.

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« Herduin et Millant ont payé de leur vie l’incapacité du haut commandement qui n’a pas reculé devant un double crime pour égarer les responsabilités »13.

Et R.G. Réau nous raconte l’exécution sommaire : « Les hommes commandés pour faire partie du peloton sont livides. L’adjudant Amiable doit prendre un cordial pour ne pas tomber en syncope. Le docteur Menu se réfugie dans un abri afin de ne rien voir, de ne rien entendre. Herduin remet au lieutenant de Saint-Roman la lettre qu’il a écrite à sa femme. Il réconforte ses camarades. Au capitaine Gude, il dit : « Mon vieux, ne t’en fais pas ! C’est moi qui commanderais le peloton. À aucun de vous, je ne veux infliger ce supplice ». Les hommes sont à ce point démoralisés par l’exemple que le haut commandement, dans sa sagesse, a voulu donner que le capitaine Delaruelle adresse à Herduin une suprême prière : « D’un instant à l’autre, lui dit-il, nous allons être rejetés dans la bataille. Aucune foi n’anime plus nos soldats. Ils sont désemparés. C’est une troupe amorphe. Avant de mourir, parlez-leur. Dîtes-leur de tenir jusqu’au bout. Je vous le demande pour la France . ― Entendu, mon capitaine ! Le sous-lieutenant Millant silencieux n’est pas en forme. Les deux officiers, dolmans déboutonnés, se dirigent vers le lieu du supplice et vont s’adosser à un petit talus, face aux hommes dont les armes tremblent. Herduin demande à parler pour remplir la promesse qu’il a faite au capitaine Delaruelle. ― Mes enfants, dit-il à ceux qui allaient le fusiller, nous ne sommes pas des lâches. Il parait que nous n’avons pas assez tenu. Il faut tenir jusqu‘ au bout pour la France. Et maintenant, visez bien ! Joue ! Feu ! Deux corps tombent. C’est fini. »14 Non, ce n’est pas fini. Six jours plus tard, le lieutenant de Saint-Roman apportait à Mme Herduin, la lettre écrite par son mari quelques instants avant de tomber sous les balles françaises : « 11 juin Ma petite femme adorée Nous avons, comme je te l’ai dit, subi un grave échec : tout mon bataillon a été pris par les Boches, sauf moi et quelques hommes, et, maintenant, on me reproche d’en être sorti. J’ai eu le tort de ne pas me laisser prendre également. Maintenant, le colonel Bernard nous traite de lâches, les deux officiers qui restent, comme si, à 3 ou 40 hommes, nous pouvions tenir contre 800.

13 14

Roger Monclin, Les damnés de la guerre, Mignolet et Storz, Paris, 1934, p. 99. R.-G. Reau, op. cit., p. 233 et s.

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Enfin, je subis le sort, je n’ai aucune honte. Mes camarades, qui me connaissent, savent que je n’étais pas un lâche ; mais, avant de mourir, ma bonne Fernande, je pense à toi et à mon Luc. Réclame ma pension, tu y as droit. J’ai ma conscience tranquille ; je veux mourir en commandant le peloton d’exécution, devant mes hommes qui pleurent. Je t’embrasse pour la dernière fois, comme un fou. crie, aprÈs ma mort, contre la justice militaire. Les chefs cherchent toujours des responsables. Ils en trouvent pour se dégager. Mon trésor adoré, je t’embrasse encore d’un gros baiser, en songeant à tout notre bonheur passé. J’embrasse mon fils aîné qui n’aura pas à rougir de son père, qui avait fait tout son devoir. De Saint-Roman m’assiste dans mes derniers moments. J’ai vu l’abbé Heinz avant de mourir et je vous embrasse tous. Toi encore, ainsi que mon Lulu. Dire que c’est la dernière fois que je t’écris. Oh ! mon bel ange, sois courageuse ; pense à moi et je te donne mon dernier et éternel baiser ! Ma main est ferme, et je meurs la conscience tranquille. Adieu ! Je t’aime ! Je serai enterré au bois de Fleury. De Saint-Roman pourra te donner tous les renseignements ».

Madame Herduin, tout comme la veuve du caporal Maupas, va attendre la signature de l’armistice pour entreprendre la campagne de réhabilitation de son mari. Et là, nous allons voir de près la turpitude de certains ministres et de quelques journalistes. Le premier à prendre rang, fut Édouard Ignace, alors sous-secrétaire d’État à la justice militaire dans le gouvernement Clemenceau. Ce personnage, qui n’était pas à quelques bassesses près, et nous le verrons à l’œuvre contre le député Paul-Meunier, reçut Madame Herduin après l’armistice. Elle lui raconta en détail l’assassinat de son mari. Mais redonnons la parole à R.G. Réau pour la narration de cette entrevue : « Ignace se redressa, avec une feinte indignation, car il était mieux placé que personne pour savoir combien de crimes de cette sorte avaient été commis. ― Ce n’est pas vrai ! s’écria-t-il. Des officiers français ne peuvent avoir fait ça. Je vais faire procéder à une enquête ». Ce que furent les résultats de cette enquête, on en peut juger par la lettre suivante que le même sous-secrétaire d’État écrivit peu de jours après à Mme Herduin : « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’aucun jugement de condamnation n’existe contre votre mari ». Cela ne pouvait satisfaire Mme Herduin qui d’autre part, avait constaté que les registres d’état civil mentionnaient le décès de son mari suivi de la mention : « Mort pour la France. Blessures de guerre ». Elle écrivit au ministère de la Guerre et on lui répondit le 29 septembre 1919 : « Les archives du corps nous interdisent de préciser le genre de mort du lieutenant Herduin ». Comme le
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ministère de la Guerre lui opposait une fin de non-recevoir, Mme Herduin déposa une plainte en assassinat contre le colonel Bernard, l’officier qui avait signé l’ordre d’exécution : « Je demande que le colonel Bernard soit poursuivi devant un conseil de guerre, en mon nom personnel, en celui de mon fils, au nom de mon mari, lâchement assassiné, au nom de la justice ». La Ligue des Droits de l’Homme avait manifesté dès 1915 sa ferme volonté de redresser les erreurs de la justice militaire et nous la verrons dans le chapitre suivant, combiner ses efforts avec ceux de Paul-Meunier. La Ligue enquêta sur « l’affaire Herduin et Millant ». Le journal Le Progrès civique soutenait également l’action de Mme Herduin à partir du mois d’août 1920. Suite à son dépôt de plainte, on pouvait lire dans ce journal : « La plainte de Mme Herduin, à quelque point de vue qu’on l’envisage : droit, discipline militaire, humanité, est fondée. Et si la justice militaire était simplement la « justice », il n’est pas douteux qu’il y serait immédiatement donné suite. Mais on ne bougera pas. Déjà, dans les milieux intéressés, on s’en va répétant : « Nous sommes couverts ! Il y a les aveux des coupables… » Mais, s’il en est ainsi, que craint-on ? Et n’est-ce pas une raison de plus pour faire juger cette affaire ? On ne le fera pas. Voyons, Madame Herduin, vous n’avez tout de même pas la prétention de déranger, à vous toute seule, et pour une simple erreur, tant de généraux et si haut placés ! Un espoir pourtant vous reste. Il n’est pas possible que, dans le dernier carré républicain du Parlement, il ne se trouve un député pour demander au ministre de la Guerre des explications »15. Le journal avait raison. Un député, André Berthon, avocat, élu député socialiste de la Seine en 1919 et passé au parti Communiste après le Congrès de Tours, ne cessa de « bousculer » les ministres en place jusqu’à la réhabilitation des deux sous-lieutenants. Le 26 février 1921, la Chambre des Députés s’apprêtait à voter le chapitre des crédits de la justice militaire. Le député André Berthon déclara qu’il lui paraissait impossible de laisser passer ces crédits sans questionner le ministre de la Guerre sur les abus graves commis par la justice militaire. Le 23 avril, c’est le député Paul Morucci qui revint à la charge au cours de la discussion de la seconde loi d’amnistie en proposant un amendement dont le texte prévoyait la possibilité de réviser les jugements rendus par toute juridiction militaire improvisée ou irrégulièrement constituée : « …La férocité, pendant la guerre, est allée encore plus loin, car on a fusillé des hommes sans jugement.

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Le Progrès civique du 16 octobre 1920, p. 20.

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Il y a quelques temps, à cette tribune, mon collègue Berthon vous signalait en termes émouvants un des faits les plus douloureux qui ont illustré les annales de ces exécutions sommaires. Ce cas est celui du sous-lieutenant Herduin »16.

Bien évidemment, Louis Barthou, ministre de la Guerre, repoussa l’amendement au motif qu’il s’agit d’une « si grosse affaire, mais qui ne pouvait venir devant la Chambre de manière incidente ». Cependant, toutes ces interpellations ne tardèrent pas à provoquer des réactions de la part des tenants d’une défense monolithique de la justice militaire. Le 21 juin 1921, un journal d’extrême droite, L’Écho de Paris, publie sous le titre : Pourquoi les sous-lieutenants Herduin et Milan ont été passés par les armes. L’article affirmait que les deux officiers étaient coupables d’abandons de poste : « La preuve en est qu’avant de mourir Herduin, qui a commandé le feu, a recommandé aux hommes de ne jamais abandonner les positions qu’on leur donnait l’ordre d’occuper, de tenir jusqu‘au bout, jusqu’à la mort ». Ainsi, on ajoutait au crime, la lâcheté de considérer comme un aveu les paroles prononcées par Herduin, avec une magnifique abnégation au moment de son exécution sommaire. Trois jours plus tard, un journal de droite, La Presse, s’efforçait de justifier la double exécution en déclarant que Herduin avait dit : « Mes amis, j’ai abandonné mon poste. Je le reconnais. Je suis coupable ». Madame Herduin, indignée de cet infâme mensonge, poursuivit le journal en Cour d’assises. Ce procès permit aux anciens officiers du 347e d’infanterie de venir témoigner. Le capitaine Delaruelle déclara que les dernières paroles d’Herduin furent la protestation patriotique d’un innocent qui renonçait au scandale inutile d’une révolte devant les hommes ayant l’ordre de l’exécuter. Le commandant Bienfait dit au milieu d’une vive émotion : « Si on avait interrogé, avant de les fusiller, les lieutenants Herduin et Millant, on n’aurait pas commis cette erreur. J’ai entendu juger de deux manières l’affaire Herduin-Millant suivant que ceux qui en parlaient avaient fait la guerre dans les tranchées, ou à l’arrière, dans les états-majors. Herduin et Millant sont deux héros ». Quant au lieutenant de Saint-Roman, il fut catégorique : « Ils avaient épuisé leurs cartouches. J’estime, comme officier, qu’il n’y a pas eu abandon de poste ! »

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J.O.R.F., Chambre des députés. 2e séance du 29 juin 1921.

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Au cours du procès, Édouard Ignace, ancien sous-secrétaire d’État à la justice militaire, ajouta une nouvelle turpitude à son répertoire, en affirmant qu’il n’avait pas été saisi régulièrement de l’affaire ! Le jury de la Seine, le 21 octobre 1921, condamna le gérant du journal et le journaliste. Quelques mois avant ce procès, le député André Berthon avait de nouveau interpellé le ministre de la Guerre au cours de la séance du 29 juin qui répondit : « Mais le Gouvernement s’est trouvé en présence d’une difficulté ou plus exactement d’une impossibilité. Je n’ai jamais contesté, le fait est hors de doute, je l’ai reconnu dans une lettre que j’ai adressée à Mme Herduin, que les lieutenants Herduin et Milan ont été fusillés deux jours après la fuite qui leur est reprochée sans avoir été jugés. Il n’y a pas de jugement ; il n’y a donc pas possibilité de révision… La loi à l’heure actuelle ne le permet pas. Nous allons, M. le garde des Sceaux et moi, déposer au nom du Gouvernement un projet de loi pour lequel nous demandons une urgence exceptionnelle, s’il m’est permis d’employer cette expression. Nous voulons que ce projet de loi soit voté avant la séparation des Chambres. Il permettra d’ouvrir une révision dans le cas où une exécution aurait été prononcée sans condamnation »17. Urgence exceptionnelle ! Mais que vaut parole de ministre ? Car, sans vergogne, le ministre, après cette promesse, adressait cinq mois plus tard, le 14 novembre 1921, à Mme Herduin la lettre suivante : « Madame, Les dépositions recueillies au cours du récent procès que vous avez intenté à un journal parisien m’ont fait un devoir d’examiner à nouveau les requêtes dont vous avez saisi à plusieurs reprises mes prédécesseurs et moi-même. Il résulte de ce débat comme des documents antérieurs que votre mari, le lieutenant Herduin, a été exécuté sans jugement, quarante-huit heures après son repli de Douaumont sur Verdun, le 11 juin 1916. Il est impossible, si l’on veut porter sur ce fait douloureux une appréciation impartiale, de le séparer des heures tragiques où le sort de la France était lié à la victoire de Verdun ; mais il n’a pu se produire que par une application erronée des règlements. Votre mari, très bien noté et décoré au cours même de la guerre de la médaille militaire, était un officier courageux, dont vous pouvez, votre fils et vous, porter le nom avec honneur. La loi ne permet pas la révision de son affaire, mais le Gouvernement a décidé, sur ma proposition, de vous allouer à titre de réparation civile, une somme de 100.000 francs. Je vous prie de vouloir bien agréer, etc. » Mais dès 1923, le mouvement de glissement vers la gauche s’accentua dans la vie politique française et le 14 juin 1924 fut constitué le cabinet Édouard Herriot. Aussitôt, il annonça un projet de loi d’une très large amnistie. N’oublions pas qu’à cette date, plus de cinq ans après la fin de la guerre, il y avait encore 1.700 soldats en prison dont 6 à 700 pouvaient être libérés par amnistie, immédiatement. Finalement, une loi permettant, dans les cas
17

J.O.R.F. Chambre des députés. 2e séance du 29 juin 1921.

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d’exécution sans jugement, la réhabilitation des militaires passés par les armes fut votée le 24 août 1924. Mme Herduin va attendre encore près de deux ans avant que la mémoire de son mari soit réhabilitée, non sans s’être battue par avocat interposé. Examinons les conclusions de Charles Gerthoffer, son avocat à la Cour d’appel de Colmar : « Attendu qu’il est constant qu’en exécutant les deux officiers, sans enquête, sans instruction, sans jugement les autorités responsables ont violé la loi, qu’elles ne sauraient arguer du décret du 2 décembre 1913 sur le règlement des armées en campagne, qu’en effet ce règlement n’autoriserait les officiers à forcer l’obéissance des subordonnés qu’à l’instant et sur le lieu du combat. Mais que c’est 3 jours après et à une distance de plusieurs kilomètres qu’a eu lieu l’exécution. Attendu qu’il résulte de l’enquête ordonnée par la Cour et des pièces jointes au dossier, que depuis le 4 juin 1916 les unités placées sous le commandement des sous-lieutenants Herduin et Millant ont subi sans cesse des bombardements des plus terribles, que toutes les communications avec l’arrière et le commandement étaient devenues impossibles, que les coureurs (ndla : mot expressif né à Verdun et se substituant au mot habituel d’agent de liaison) envoyés ne pouvaient assurer la liaison, étant presque tous tués ou blessés dans l’accomplissement de leur mission, que dès la matinée du 8 juin les effectifs étaient réduits à plus de 50 % et que les hommes avaient épuisé toutes leurs munitions et leurs vivres, que dans la journée du 8 juin vers 14 heures les positions que défendaient les sous-lieutenants Herduin et Millant ont été soumises à des bombardements d’une extrême violence par l’artillerie française (obus de 5 et 155) que malgré tous les signaux faits pour allonger le tir il ne fut pas rectifié, qu’il est établi par l’enquête que les deux officiers ont mis tous les moyens en œuvre pour se défendre et entrer en liaison avec leurs chefs sans qu’ils aient pu recevoir d’eux des ordres, qu’il est constant en particulier que dans l’après-midi du 8 ils se sont mis à la disposition d’une unité voisine (293e) et que le chef de bataillon de cette unité leur a ordonné de se porter en flanc-garde, ce qu’ils ont fait, que dans la nuit toute liaison était rompue avec les éléments de leur unité et avec les unités voisines, ils ont cherché comme il convient à des officiers subalternes à provoquer des ordres et qu’il résulte de plusieurs témoignages qu’un officier d’une unité voisine leur a déclaré n’avoir pas d’ordre à leur donner, ou que leur régiment n’étant plus là, ou était relevé qu’ils avaient à le rechercher ce qu’ils ont fait, notamment dépositions Cousin, Girard, Saint-Roman, Crépieux, Lefebvre- Moreau, Mathy, qu’il est également prouvé que la position occupée par les deux officiers et leurs hommes était cernée et qu’elle devait infailliblement tomber aux mains de l’ennemi les occupants n’ayant plus de munitions ; Attendu que dans ces conditions il était du devoir du chef de détachement de ramener ses hommes à l’arrière pour les soustraire à la captivité, alors surtout qu’il était en droit de conclure que le commandement considérait la position comme étant aux mains de l’ennemi, puisque l’artillerie française ne cessait de la bombarder malgré les signaux faits pour allonger le tir »18.
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Archives départementales du Haut-Rhin : Purg. 06893.

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L’avocat demandait à la Cour à la fin de ses conclusions de réhabiliter les sous-lieutenants Herduin et Millant et les conclusions du procureur général Bourdon allaient dans le même sens : « Attendu qu’il résulte de la procédure des motifs suffisants de prononcer la réhabilitation de ces deux officiers, requiert qu’il plaise à la Cour : Ordonner la convocation de Mme Herduin et de M. Millant, prononcer la réhabilitation des lieutenants Herduin et Millant, de la 17e compagnie du 347e régiment d’infanterie exécutés sans jugement le 11 juin 1916, allouer aux ayants droit tels dommagesintérêts que la Cour arbitrera à raison du préjudice qui leur a été causé ». Et le 20 mai 1926, la chambre du Conseil de la Cour d’appel à Colmar, par application de l’article 2 de la loi du 9 août 1924, prononçait le réhabilitation des sous-lieutenants Herduin et Millant afin « de ne pas laisser peser sur leur mémoire la flétrissure résultant de leur exécution ». Le sous-lieutenant Herduin aurait dû écrire à son épouse : Crie après ma mort contre mon assassinat et non contre la justice militaire, car sans jugement peuton parler de justice ? Mais on est amené à constater que même lorsqu’il y eut jugement, la « volonté constante de donner à chacun son droit » selon la définition donnée par les jurisconsultes anciens, fut cruellement absente des conseils de guerre au cours de la Première Guerre mondiale. Est-ce que la justice militaire doit être comparée à la justice civile eu égard à la particularité de l’univers militaire ? Paul-Meunier répondit sans doute par la négative à cette question, car il lutta pendant toute la guerre afin que les droits reconnus aux civils soient également accordés aux soldats. Après la guerre, en 1925, Henri Guernut, secrétaire général de la Ligue des Droits de l’Homme a parfaitement posé le problème de la justice militaire : « Je me garderai de médire des militaires. Ce sont des hommes admirablement adaptés à leur fonction, qui est de se battre. Or, le combat exige qu’à un danger signalé, on fasse parade tout de suite ; qu’à un coup reçu on riposte sans délai. Comme on l’enseigne à l’École de Guerre, il faut, dans la bataille, réduire à zéro le temps de réaction. Cela suppose qu’on ne s’embarrassera point de formalités réglementaires et qu’on ne perdra point de temps à hésiter : sinon l’ennemi fonce et c’est lui qui l’emporte. Cela suppose que la masse des combattants ne se dispersera point en actions séparées, mais que, par une discipline automatique, les efforts de tous apparaîtront comme l’effort d’un seul. Réagir instantanément, tous ensemble, au commandement du chef, comme un réflexe : telle est la fonction militaire du combat. Tout autres sont les conditions requises pour administrer la justice. Ici, il y aurait danger à faire vite ; la liberté et la vie d’un homme méritent qu’on y prenne garde et qu’avant d’y toucher, on use de prudence et de circonspection. Ici, il y aurait danger d’observer la discipline : la première vertu d’un juge c’est l’indépendance. Placez des magistrats à la tête d’une armée : avec leurs habitudes de douter, de chercher, de délibérer chacun avec soi-même, ils arriveront trop tard et causeront des désastres.
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Confiez à des militaires le soin de la justice ; ils accumuleront les iniquités ».

Ainsi, seule une justice rendue par des magistrats civils opérant selon les règles et avec les garanties de la justice civile peut éviter les abus de la justice militaire. Bien évidemment, les âmes fortes contesteront cela au nom de la discipline à maintenir au sein des armées, au nom de la volonté de faire des exemples en cas de nécessité. Et la justice militaire, au cours de la Première Guerre mondiale, a fait fusiller des bonshommes au nom de l’exemple. Mais si l'on évoque l’exemplarité des condamnations, est-ce que les exécutions de soldats français en 1914, 1915 et 1916 ont empêché les mouvements d’indiscipline collectifs et individuels de 1917 ? Prenons un exemple plus précis pour réduire à néant cette notion d’exemplarité des décisions de la justice militaire. Le caporal Maupas écrivait à son épouse le 2 novembre 1914 : « J’ai assisté à une triste cérémonie : la dégradation militaire de 5 soldats du 247e – C’était pas beau. Ils avaient quitté leurs tranchées devant l’ennemi. Je crois qu’ils ont eu 12 ans de détention ». Et quelques mois plus tard, en janvier 1915, dans une autre lettre : « J’ai assisté hier à une bien triste cérémonie : un soldat du 271e a été fusillé pour abandon de poste et pour avoir fait des signaux aux boches parait-il. C’est lugubre, cette cérémonie : 1.000 hommes baïonnette au canon, ce roulement de tambour, ces douze coups de feu, ah là là ! puis ce défilé devant ce fusillé, que c’est effrayant ! » Deux mois plus tard, le mercredi 17 mars 1915 à 13 heures, le caporal Maupas était fusillé avec trois autres caporaux à la butte de tir de la ferme de Piemont dans le camp de Châlons-sur-Marne ; accompagnés des soldats de la 21e compagnie du 336e régiment d’infanterie, épuisés par les combats, ils avaient refusé à plusieurs reprises de sortir des tranchées pour attaquer. Pour le caporal Maupas, comme pour beaucoup d’autres, la pédagogie de l’exemple fut totalement inopérante. Ainsi, « prétendre que ce sont les quelques 130 fusillés de septembre-octobre 1914 qui ont permis ce maintien (ndla : de la cohésion des armées) reste du domaine de la croyance, non de la démonstration »19. Si la répression n’a pas été le moteur qui a maintenu les bonshommes dans l’obéissance, alors qu’elle en a été la raison ?
« L’escouade devient la véritable patrie des fantassins, et c’est au sein de celleci que s’organise la résistance à toutes les agressions venues de l’extérieur. Au fur et à mesure que la guerre se prolonge, on combat de moins en moins pour une notion abstraite de patrie, mais bien plutôt pour ses copains : les tués, afin qu’ils ne

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Général André Bach, Fusillés pour l’exemple, Tallandier, Paris, 2003, p. 589.

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soient pas morts pour rien, et les vivants, pour qu’ils le restent. Ainsi a-t-on pu parler de l’antipatriotisme des poilus »20.

Jean Norton Cru a analysé cet antipatriotisme des poilus : « …cet antipatriotisme des poilus, causé par une misère infinie, par le spectacle de l’égoïsme de ceux qui échappaient à l’épreuve de la tranchée, par la conduite absurde et meurtrière de la guerre. Ce sentiment n’a, je crois, jamais été compris par les non-combattants parce qu’il n’empêchait pas les poilus de tenir, de se défendre, d’attaquer même, et d’avoir une sorte d’honneur viril qui n’était pas de la nature de l’honneur dont les livres nous parlent ». Ainsi la répression n’ayant pas été le moteur qui a maintenu les hommes dans l’obéissance, ne fallait-il pas en faire l’économie ? Ne pouvait-on pas traiter les combattants en citoyens responsables, leur communiquer loyalement les tenants et les aboutissants des combats ? C‘était des citoyens appelés pour défendre leur patrie envahie, sous l’uniforme, il restait des citoyens. Mais qui a donné toute liberté au commandement militaire de pratiquer une justice d’exception ? C’est le pouvoir politique et plus exactement le pouvoir exécutif en la personne du ministre de la Guerre, du président du Conseil et du président de la République. Les responsables politiques ainsi que le commandement militaire, au cours des deux premiers mois du conflit, ont tout fait pour empêcher les parlementaires, représentants des soldats-citoyens, d’exercer un contrôle sur le déroulement de la guerre. « La licence donnée par le pouvoir politique au commandement militaire de pratiquer une justice d’exception a permis à certains psychopathes sous l’uniforme d’assouvir des pulsions qui leur auraient été interdites en temps de paix [...]. L’élément qui va favoriser cette décrue salutaire (ndla : diminution du nombre des fusillés) n’est pas une prise de conscience générale de la dureté de la justice, mais tout simplement l’action du Parlement. C’est lui qui, sous l’impulsion du député Paul-Meunier… »21. Retenons cette assertion du général André Bach : l’action du parlement sous l’impulsion du député aubois Paul-Meunier. Le rôle décisif du Parlement au cours de la guerre a été mis également en évidence par Fabienne Bock22 pour la justice militaire et dans bien d’autres domaines. Mais l’ensemble du travail parlementaire est resté largement méconnu du grand public. « Le problème, c’est que ce bilan, plutôt à l’avantage des assemblées, ne fut jamais véritablement établi. Ni par les contemporains, ni vraiment par la suite. À elles seules, les actions du parlement ne firent pas sens ; elles contredisaient un changement général de la « culture politique » des Français, un changement aussi diffus et difficile à saisir que redoutable par ses effets ; l’esprit public n’était plus favorable au parlementarisme. Face aux chefs militaires, face au pouvoir exécutif
20 François Roux, La Grande Guerre inconnue, Éditions de Paris/Max Chaleil, Paris, 2006, p. 105. 21 Général André Bach, op. cit., p. 589. 22 Fabienne Bock, Un parlementarisme de guerre, Belin, Paris, 2002.

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emmené par Clemenceau, le Parlement avait perdu une bataille essentielle : celle de son image »23.

Mais revenons à la justice militaire : a-t-elle été, au cours des siècles passés, toujours aussi répressive ? Sous l’Ancien Régime, ce fut la désertion qui fut la faute la plus sévèrement sanctionnée, parfois même par la mort, mais le plus habituellement par la condamnation aux galères. Cependant sans entrer dans un long développement, il ne faut pas oublier que le soldat de l’Ancien Régime était un soldat de métier, engagé volontaire (parfois au volontarisme abusé !) et dont l’existence était précieuse à ses supérieurs eu égard à l’investissement financier dont il avait été l’objet. C’est ainsi que bien souvent lorsqu’un déserteur se rengageait dans un autre régiment, il se trouvait implicitement à l’abri des poursuites. Puis ce fut la Révolution, la « Patrie en danger » et l’époque des soldats-citoyens. Le manquement aux devoirs militaires était perçu comme un crime contre la communauté des citoyens. Les lois du 12 mai 1793 et du 3 pluviôse an II créèrent des tribunaux révolutionnaires attachés à la suite des armées. La peine le plus souvent prévue était la mort, mais également pour les cadres supérieurs. Après « la guerre aux châteaux et la paix aux chaumières », il y eut l’état de guerre quasi permanent de la période napoléonienne. Les tribunaux militaires rendirent une justice expéditive dirigée contre les deux principaux fléaux : la désertion, réponse aux conscriptions sans limites, et le pillage, directement issu des théories du général en chef pour lequel les besoins d’une armée devaient être satisfaits sur le pays occupé. Alors, on créa des conseils de guerre spéciaux ou commissions militaires. Nous verrons réapparaître ce terme « conseil de guerre spécial » au début de la Première Guerre mondiale. Mais abandonnons la période napoléonienne avec cette interrogation : pourquoi cette période, qui vit fleurir autant de codes officiels, n’a-t-elle pas mis en place de code officiel pour la justice militaire ? Les régimes monarchiques qui suivirent la période napoléonienne abolirent toutes les mesures concernant la justice militaire. Hormis la conquête de l’Algérie, l’histoire militaire de la France devint essentiellement l’histoire de la répression des troubles intérieurs. La justice militaire, toujours sans code officiel devint la servante d’une armée devenue par sa discipline, une machine contrainte à l’obéissance à des fins de maintien de l’ordre intérieur. Puis ce fut Février 1848 : la République remplaça la Monarchie de Juillet. Après quelques mois d’illusions, pour ne pas dire quelques semaines, la répression des troubles exécutée par l’armée (et par la Garde nationale) revint à l’ordre du jour. Ce fut la répression sanglante des Journées de Juin 1848. À la suite de ces évènements, la décision fut prise de mettre en chantier un code de justice militaire, nécessaire pour contribuer à la répression légale des troubles. Ce contexte historique de la naissance du Code de justice militaire a été parfaitement analysé par le général André Bach dans son ouvrage « Fusillés pour l’exemple » :
23 Nicolas Rousselier, Le Parlement français et la Première Guerre mondiale in Parlement[s] - Revue d’histoire politique n°10/2008.

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« On ne saurait trop insister sur le lien très fort qui lie la loi du 9 août 1849 et celle du 4 août 1857 qui met en œuvre le Code de justice militaire. Ce code n’a été établi que parce qu’il constituait une pièce maîtresse du dispositif mis en place en cas d’état de siège. Il permettait à des juges militaires de disposer d’un arsenal juridique argumenté, articulé sur les principes du Code pénal, propre à leur garantir une large liberté d’action pour mettre en œuvre la justice d’exception qu’on attendait d’eux dans le cas de répression des troubles d’ordre intérieur ».

La loi du 9 août 1849 ? Ce fut une loi « scélérate », attentatoire aux libertés individuelles, votée par une Assemblée nationale dominée par ses peurs, à la recherche d’un homme fort pour poursuivre la politique d’extermination de la classe ouvrière, car plus de 500 représentants (sur 750) appartenaient à la coalition réactionnaire, élus en mai 1849. La composition de cette Assemblée législative eut des résultats déplorables au point de vue de l’affermissement de la République : « À partir de ce moment, commença ce spectacle inouï d’une République, sous laquelle la qualité de républicain était un motif de suspicion et de persécution. Le Gouvernement se livra à une soigneuse épuration des administrations publiques. Tout fonctionnaire suspect de républicanisme fut destitué…les procès de presse se multiplièrent. Les journaux démocrates étaient saisis sous les moindres prétextes, tandis que les feuilles royalistes ou napoléoniennes jouissaient d’une licence effrénée…les accusations de complots ou de sociétés secrètes, suivies de longs mois de détention préventive, devinrent pour les républicains chose commune. Les départements furent soumis au régime de l’état de siège sous des prétextes futiles. Toutes les lois politiques, votées dans cette période, furent des monuments de défiance et de restrictions. Toutes les libertés furent atteintes »24. Dans ce contexte, peut-on écrire, comme certains historiens, que la loi du 9 août 1849 sur l’état de siège fut une loi de la République ? D’ailleurs, Louis Napoléon Bonaparte, le président de la République parjure, l’utilisa pour donner un semblant de base juridique à son coup d’État. Au matin du 2 décembre 1851, on pouvait lire sur les murs de Paris :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la République … Art. 4.- L’état de siège est décrété dans l’étendue de la 1ère division militaire. … Fait au palais de l’Élysée, le 2 décembre 1851. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE

Tout en violant la Constitution, le président de la République fit usage de l’état de siège. Ainsi, les événements de Juin 1848 avaient entraîné la mise en
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Eugène Ténot, Le Coup d’État, Le Chevalier, Paris, 1868.

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place de lois attentatoires aux libertés, mais ils avaient également mis en évidence l’absence d’un code de justice pour les tribunaux militaires. Dès la parution de la loi sur l’état de siège, des juristes se mirent au travail pour élaborer un code en rapport avec l’esprit de cette loi. Des juristes, conservateurs dans l’âme, qui envisageaient l’existence des tribunaux militaires comme une nécessité pour contribuer à la répression légale des troubles intérieurs. Le Code de justice militaire fut mis en œuvre par la loi du 4 août 1857. Ce fut un code volumineux, utilisable seulement par des juristes. Eu égard à sa complexité, il ne fut pratiquement pas appliqué pendant les combats de 18701871. Et le Gouvernement de la défense nationale instaura par décret, les cours martiales pour remplacer les conseils de guerre prévus par le Code : l’instruction était supprimée, toute plaidoirie par avocat interdite, le nombre des juges ramené de 7 à 5 et en cas de condamnation à mort, l’exécution était immédiate. Plus grave, l’article 2 stipulait : « …qu’il n’y aura lieu ni à révision, ni à cassation des sentences rendues par les cours martiales ». La guerre terminée, les abus des cours martiales amenèrent le gouvernement à réformer le Code de justice militaire notamment en ce qui concerne les procédures. La loi du 18 mai 1875 ne modifia point la nature des peines et leurs sanctions, mais elle réduisit à 5, le nombre des juges et elle réunit dans les mains d’un seul officier, les fonctions de commissaire du gouvernement et de rapporteur. Le recours devant les conseils de révision, prévu par le code de 1857 était maintenu, mais les législateurs avaient joint à l’article 71, un alinéa lourd de conséquences, introduisant une justice d’exception : « …la faculté, pour les condamnés, de former un recours en révision contre les jugements des conseils de guerre établis conformément au 3e paragraphe de l’article 33 peut-être temporairement suspendue aux armées, par un décret du chef de l’État, rendu en Conseil des ministres ». La discussion sur la justice militaire n’en resta point là entre 1875 et 1914, car à intervalles réguliers, le Parlement se saisissait du Code de justice militaire et se proposait de l’amender profondément.
« Certaines des améliorations apportées au droit commun de l’instruction criminelle finirent par se répercuter, plus ou moins transposées, dans la procédure appliquée aux inculpés militaires, mais le système exorbitant des codes de 1857 et 1858 échappa, jusqu’à la Première Guerre mondiale, à toutes tentatives de transformation et de suppression. L’affaire Dreyfus fixa l’attention de l’opinion publique sur le particularisme archaïque de la procédure pénale militaire. Le Code de justice militaire, qui jusquelà n’avait été vraiment attaqué que par les socialistes, devint à partir de 1898 un sujet de réforme à l’ordre du jour et l’une des cibles favorites des milieux politiques de gauche, notamment de la Ligue des droits de l’homme. Pendant les quinze années qui suivirent, peu d’institutions furent davantage contestées que celle des conseils de guerre. Pour ne parler que des tentatives de réformes infructueuses, les bureaux des deux chambres n’eurent alors pas moins de seize propositions et six projets de loi à 31

enregistrer qui touchaient à la justice militaire. Ce nombre illustre à la fois l’importance que les groupes de gauche attachaient au problème et les difficultés politiques auxquelles se heurtèrent les propositions proposées »25.

Ainsi, au final, le Code de justice militaire est arrivé en 1914 dans sa version de 1875, quasi inchangée. Le général André Bach termine son chapitre consacré à la justice militaire par le paragraphe suivant :
« La justice militaire, telle qu’elle ressortait des textes de 1857, disposait d’une force répressive importante. Du fait du travail des législateurs de 1875, elle s’était accrue de mesures légales à la limite de l’arbitraire. Or les chefs militaires (ndla : au début de la Première Guerre mondiale) comme en 1870 vont très tôt expliquer que ces dispositions ne correspondaient pas aux conditions de la lutte engagée. Comme en 1870, ils vont demander des mesures expéditives. Et comme en 1870, elles vont leur être rapidement accordées par le pouvoir politique ».

Sans attendre l’état de guerre, par un décret du 2 août, l’Allemagne déclara la guerre à la France, le 3 août 1914. S’il ne s’agit pas pour nous d’occulter la responsabilité de l’état-major allemand qui avait admis depuis longtemps l’hypothèse d’une guerre préventive susceptible d’anticiper sur la montée en puissance de la Russie, il ne faut pas oublier que ce fut la mobilisation générale russe qui entraîna cette Première Guerre mondiale. Nous reviendrons sur les débuts de la guerre dans le chapitre consacré à la censure. Par un décret du 2 août 1914, l’état de siège avait été déclaré en France avec application immédiate de la loi du 9 août 1849 :
« …les pouvoirs dont l’autorité civile était revêtue pour le maintien de l’ordre et de la police passent tout entiers à l’autorité militaire (article 7)…les tribunaux militaires peuvent être saisis de la connaissance des crimes et délits contre la sûreté de la République, contre la Constitution, contre l’ORDRE et la PAIX PUBLICS (ndla : c’est nous qui soulignons) quelle que soit la qualité des auteurs principaux et des complices (article 8)…l’autorité militaire a le droit de faire des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile des citoyens, d’éloigner les repris de justice et les individus qui n’ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l’état de siège…d’interdire les publications et les réunions qu’elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre (article 9) ».

Inconscience du Gouvernement, du président de la République qui contresigna le décret ? Déliquescence du pouvoir civil ? Pressions du haut commandement militaire ? Car le décret stipulait que l’état de siège était déclaré pour le territoire de la France entière ! Ainsi, le camouflet infligé à la justice militaire dans l’affaire Dreyfus par son dessaisissement au profit de la Cour de cassation avait été oublié par le pouvoir civil. Le Parlement dans sa séance du 4
25 J.-P. Machelon, La République contre les libertés, Presses de la Fondation des Sciences politi-ques, Paris, 1976.

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août 1914 confirma par un vote, le décret du 2. Cette loi fut votée sans débat comme toutes les mesures exceptionnelles que proposait le gouvernement. Dans le rapport déposé le 4 mars 1915, concernant une proposition de loi tendant à lever l’état de siège, Paul-Meunier a écrit : « …un projet de loi fut déposé à cet effet à la Chambre des députés. Il y fut voté d’extrême urgence, sans rapport et sans débat. Transmis le même jour au Sénat, il y fut également voté sans discussion sur un rapport sommaire de l’honorable M. Chéron ».

Et pour le contexte du vote de cette loi du 4 août, nous évoquerons les Souvenirs d’un ex-parlementaire d’Aristide Jobert :
« Enfin la convocation du Parlement et la fameuse séance du 4 août… À ce sujet, je veux rappeler un détail dont personne, à ma connaissance, n’a parlé et qui pourtant, a son importance et sa signification en tant que mentalité parlementaire : Le matin de cette mémorable séance, le groupe socialiste parlementaire s’était réuni et avait décidé de faire, en réponse au Gouvernement, une déclaration socialiste rejetant toute la responsabilité de la guerre – ou du moins de la situation qui l’avait rendue inévitable – sur la classe capitaliste et les dirigeants bourgeois. Sembat, Vaillant, Renaudel, etc., etc… rédigèrent une déclaration écrite que le secrétaire, Hubert Rouger, devait lire à la tribune en notre nom à tous. Lorsque, sitôt la séance ouverte et l’éloge funèbre de Jaurès par M. Deschanel, prononcé, le Président du Conseil Viviani monta à la tribune pour nous donner connaissance de la déclaration de guerre ; personne, sur les bancs socialistes – des plus modérés aux plus révolutionnaires – ne tenta de prononcer un mot : Hubert Rouger garda son papier dans sa poche et le Journal Officiel enregistra après la phase finale de Viviani : ― Haut les cœurs et vive la France ! (Applaudissements unanimes et prolongés). Je cite ce fait parce que c’est de l’histoire et parce qu’il est exact qu’aucun député socialiste ne s’est élevé contre les affirmations et les explications de Viviani. Et, cependant, parmi nous, il y avait des anti-patriotes qui avaient maintes fois déclaré aux dirigeants : Si vous faîtes la guerre, vous aurez la Révolution ! Cela prouve qu’il faut se méfier des décisions prises d’avance et que les événements souvent dépassent les hommes et leurs serments… Et puis, pour expliquer et justifier le silence de Rouger et de tous les autres – dont moi-même – il faut se rappeler comment le gouvernement français exposa les faits devant la Chambre. Il faut surtout, avoir vu Viviani, pathétique, inspiré, à la tribune pour comprendre qu’à moins d’être un surhomme – et encore ! – aucun de nous ne pouvait formuler même une explication. Dans la même séance ouverte à 3 heures et fermée à 7, le Gouvernement déposa, les Commissions rapportèrent et la Chambre vota à l’unanimité et sans interruption, dix-huit projets de loi relatifs à la mobilisation ; aux crédits de guerre ; à l’émission des billets de banque, à la prorogation des échéances au cumul de la solde et des traitements ; aux tribunaux ; à l’état de siège ; aux insoumis et déserteurs ; aux Alsaciens – Lorrains ; aux étrangers civils et à la censure. Pour terminer, Viviani, avec son lyrisme suraigu nous jeta encore : ― Une fois de plus, debout et acclamons la France immortelle. Pendant que Deschanel, pour ne pas être en reste, clamait : 33

― Vive la France notre mère, vive la République ! (Applaudissements répétés et acclamations prolongées sur tous les bancs. ― Vive la France ! Vive la République !). Cependant que pour terminer, il annonçait que la Chambre s’ajournait « jusqu’à ce que son président voulut bien la convoquer ». Et c’est ainsi que nous avons abdiqué entre les mains de Poincaré, de Viviani et des militaires le pouvoir de contrôle que nous tenions du Peuple. Que ceux qui nous ont blâmés, réfléchissent dans quelles conditions d’obscurité et de précipitation nous avons agi »26.

Et dans son ouvrage Les formes du Gouvernement de guerre, Pierre Renouvin écrit : « Il est certain qu’au point de vue juridique, elle (ndla : la loi du 4 août) était contestable puisqu’elle donnait à l’état de siège une étendue et une durée indéfinies, tandis que, dans l’esprit du législateur, cette mesure devait être strictement limitée dans l’espace et dans le temps. Le Gouvernement semblait donc disposé à interpréter de la façon la plus large les prérogatives qui lui étaient reconnues ». Ainsi, la justice militaire put également s’abattre sur les civils. Monsieur Marius Lacoux, garçon marchand de vin, se trouvait le 24 décembre 1914 dans un débit de l’avenue d’Orléans à Paris où M. Humbert, de nationalité belge, annonçait à M. Visdoul, maréchal des logis d’artillerie, que son fils, engagé volontaire dans l’armée française, venait de recevoir cinq blessures dans les combats de Dixmude. M. Lacoux qui assistait à la conversation s’écria : « S’il a été blessé, s’il est parti au régiment, c’est qu’il a bien voulu. Il n’avait qu’à s’abstenir. » Pour propos séditieux, le 3e conseil de guerre de Paris le condamna à 15 jours d’emprisonnement. M. Behiels, marinier d’origine belge qui avait crié à l’adresse de trois sousofficiers : « Tous les Français sont des fainéants et des lâches ! », fut condamné par le 1er conseil de guerre de Paris à deux mois d’emprisonnement et cinq francs d’amende. Le 13 mars 1915, vers huit heures du soir, M. Castor, artiste de café-concert, sortait d’une brasserie quand il aperçut quelques officiers. Aussitôt, il prononça à haute voix ces paroles : « Les officiers ne font que s’enivrer ! ». Sous l’inculpation d’outrages à des commandants de la force publique M. Castor fut condamné par le 2e conseil de guerre de Paris à un jour d’emprisonnement et à un franc d’amende. M. Émile Bacheny, âgé de soixante-quatorze ans, hospitalisé à Nanterre, obtenait le 4 février 1915, la permission de sortir. Le soir, il rentra, mais dans un
26

Aristide Jobert, Souvenirs d’un ex-parlementaire, Figuière, Paris, 1933, p. 71 et s.

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tel état qu’on dut, pour le conduire à son lit, le véhiculer dans un fauteuil roulant par les couloirs de la maison de retraite. En chemin, le septuagénaire outragea le sous-brigadier qui poussait le fauteuil, en criant : « les Prussiens feraient bien de battre les Français et de leur donner une leçon ! ». Et, sous l’inculpation de violences et d’outrages à un citoyen chargé d’un service public, le septuagénaire comparut le 30 mars devant le 1er conseil de guerre de Paris. Dans un atelier de menuiserie de Saint-Ouen, M. Hess tint le 23 février 1915 les propos suivants à un ouvrier qui protestaient contre les atrocités de l’armée allemande : « C’est la revanche d’Iéna : les Français en ont fait autant après Iéna et aux colonies ». Le 1er avril, M. Hess fut condamné par le 3e conseil de guerre de Paris pour apologie de crimes, de meurtre et de pillage, à un an de prison et 400 francs d’amende. Mais arrêtons là ces exemples. Ainsi, la justice militaire s’étendit sur tout le pays, mais cela n’était pas suffisant. « Le 10 août 1914, un décret accordait à l’autorité militaire, si la discipline l’exigeait, le droit de faire exécuter la sentence de mort sous la réserve de rendre compte. Le même jour, une circulaire « très confidentielle », autorisait la traduction directe et sans instruction préalable des accusés devant le conseil de guerre »27. Le 17 août, le ministre de la Guerre, Messimy, par décret contresigné par le président de la République, Raymond Poincaré, suspendit la faculté pour les condamnés des conseils de guerre de former un recours en révision : la condamnation à mort signifiait l’exécution immédiate. Mais les mauvaises nouvelles sur les opérations de guerre arrivèrent dès le 22 août et elles furent délibérément manipulées par le Grand Quartier Général : l’échec était dû au manque de combativité des troupes ! Ainsi, on préparait le pouvoir politique à s’engager dans une politique de répression. Joffre, le général en chef avait esquivé magistralement la responsabilité de la défaite. Mais écoutons le général André Bach :
« Ce 24 août, Joffre bénéficie de ce crédit grâce à la manière habile dont il a su mener sa présentation des faits par officiers de liaison interposés. S’il a perdu la bataille des frontières, il a gagné la bataille de l’information et a réussi à persuader le pouvoir politique de sa version des faits. Mieux, il l’a fait prendre en compte par eux comme étant le reflet de la réalité. Quand on lit sous la plume de Poincaré la phrase suivante : « on doit évidemment regretter que le plan offensif, par suite de fautes d’exécution, n’ait pas atteint son but », on imagine l’esprit du général Joffre voleter dans l’ombre derrière lui, lui dicter cette phrase, puis se redresser satisfait, avant de disparaître fugitivement. La vérité officielle est là. Le plan était bon, il ne sera pas revenu là-dessus. En revanche, il va falloir s’occuper de ce phénomène général de laisser-aller et d’àpeu-près qui, semble-t-il, existe au niveau, de l’exécution des ordres et explique
27

Guy Pedroncini, Les mutineries de 1917, P.U.F., Paris, 1967, p. 13.

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pourquoi un bon plan en est arrivé à échouer. Tant qu’il ne sera pas remédié à cette tare originelle, rien ne peut-être tenté avec espoir de réussite. Un seul moyen : il faut sévir pour faire bien percevoir que, unis intimement, pouvoir politique et autorité militaire veulent conduire la guerre avec détermination ».

La situation continua de se dégrader et Joffre poursuivit ses manipulations. Le président de la République (et certains ministres) lui faisait de plus en plus confiance. Comme, selon Joffre, le maillon faible du système était le ministre de la Guerre, ce dernier fut remplacé par Millerand qui consolida le pouvoir de Joffre notamment en lui ajoutant à sa fonction de généralissime celle de chef d’état-major général, fonctions dissociées jusque-là par précaution politique. Cependant, l’armée allemande poursuivait son avancée. Dans la nuit du 1er au 2 septembre, le gouvernement partit pour Bordeaux. La perspective d’un effroyable désastre, comparable à celui de 1870, semblait réapparaître.
« Pendant les vacances forcées du Parlement, le gouvernement avait fui à Bordeaux ; devant l’avance des Allemands, notre Poincaré, le matamore d’avantguerre, jugea prudent de déguerpir à quelques six cents kilomètres du danger. Pour plus de prudence, il tenta d’acoquiner les socialistes à sa lâcheté et il forma son ministère d’Union Nationale où Sembat, Thomas et Guesde (hélas !) furent embrigadés. Même, il avait pris la précaution de vouloir compromettre tous les parlementaires dont on s’était débarrassé le jour de la déclaration de guerre et sur lesquels on était heureux de s’appuyer au moment de la débâcle. En effet, pour la fuite à Bordeaux on avait fait préparer à la gare d’Orsay plusieurs trains de luxe et chaque député et sénateur avait reçu de la Présidence un invitation pour lui, les membres de sa famille et même ses amis (sous-entendu ses amies). On n’a pas d’exemple dans l’histoire de semblable lâcheté et de pareille cochonnerie (je ne trouve pas d’autre mot). Malgré cela, M. Poincaré, que j’ai traité à la tribune « d’innommable » et de « génie malfaisant » a trouvé une majorité d’élus du peuple pour déclarer « qu’il avait bien mérité de la Patrie » Pouah ! »28.

Avant d’évoquer les premières décisions de la justice militaire, terminons de relater le contexte politico-militaire du début de la Première Guerre mondiale avec les propos du général André Bach : « Ainsi, en ce 1er septembre, avant de partir pour Bordeaux, le ministre de la Guerre donne à l’autorité militaire les moyens de contraindre à l’obéissance les militaires en lui accordant la possibilité de passer par les armes ceux qui manqueront à leurs devoirs. Il s’agit de la mise en place d’un système de terrorisation institué par l’autorité légale, qui prévient que la justice sera impitoyable et le pouvoir représentant la volonté nationale se refusera désormais à intervenir et à vérifier le bien-fondé des décisions prises par la justice militaire. Le président de la République renonce ainsi à un droit qu’il a toujours exercé jusque-là sous la IIIe République, le droit de grâce au bénéfice des citoyens français. Il
28

Aristide Jobert, op. cit., p. 75.

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renonce à ce droit sans solennité puisque l’annonce de cette décision ne se fait que par le biais d’une circulaire ministérielle qu’il n’a évidemment pas cosignée ».

Au mois d’août 1914, aucun conseil de guerre n’a condamné à mort, même lorsque l’article correspondant à l’infraction le dictait. Mais le recul de l’ensemble des unités ne permettait pas aux conseils de guerre de fonctionner correctement et le 2 septembre, le général Joffre signa son ordre général n° 11 contenant une phrase terrible : « Les fuyards, s’il s’en trouve, seront pourchassés et passés par les armes ». Ce fut la mise en place de ce que nous appellerons une justice militaire « à chaud ». N’importe quel gradé avait l’autorisation de pratiquer cette « justice ». Et elle va être expéditive, car c’était la sanction de celui qui refuse d’obtempérer aux ordres dans le feu de l’action. D’ailleurs, le règlement du service en campagne de l’armée précisait en toutes lettres le devoir des cadres de forcer l’obéissance le cas échéant et l’article 229 du Code de justice militaire donnait le droit de frapper les subordonnés et de les obliger physiquement à obéir en cas de ralliement des fuyards ou de la nécessité d’arrêter le pillage. Ce type d’exécution n’a laissé que peu de traces dans les archives militaires : « J’estime que la 73e brigade n’est pas en état de reprendre demain une action sérieuse. Les unités de tirailleurs se sont comportées aujourd’hui de façon navrante pour moi, ancien colonel de tirailleurs. Celles qui n’ont point été engagées ne se seraient pas mieux comportées, j’en suis maintenant absolument convaincu. J‘ai tué de ma main 12 fuyards et ces exemples n’ont point suffi à faire cesser l’abandon du champ de bataille par les tirailleurs »29. L’extrait de ce rapport du général commandant la 73e brigade de la 37e division d’infanterie mentionne clairement des exécutions sommaires. Un autre exemple d’exécution sommaire en 1915 par un général qui deviendra célèbre : « Le 7 novembre, le général commandant la 77e D.I. m’a transmis la plainte établie contre le chasseur…Il me faisait remarquer qu’en raison de la situation très difficile dans laquelle se trouvait sa division, et des défaillances qui s’étaient produites peu auparavant, il lui paraissait nécessaire de faire des exemples. Il demande donc l’exécution du chasseur sur la culpabilité duquel il ne pouvait exister aucun doute. J’ai donné l’ordre de procéder immédiatement à l’exécution de ce chasseur estimant alors comme maintenant qu’en des circonstances pareilles, il est du devoir du commandement d’assumer de pareilles responsabilités »30. Cette lettre manuscrite du général Pétain était adressée à Joffre le 26 mars 1915 et le général en chef de lui répondre : « La nécessité d’une répression immédiate dans l’intérêt de la discipline, invoquée pour justifier cette mesure, aurait pu recevoir satisfaction par la comparution de X. devant un Conseil de guerre spécial réuni sans délai dans son
29 30

Général André Bach, op. cit., p. 319. Guy Pedroncini, op. cit., p. 23.

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bataillon. Il était possible alors qu’il ne s’agissait pas de forcer l’obéissance au cours d’un combat, de concilier les exigences impérieuses de la discipline avec les garanties dues à un accusé ».

On cherche en vain les garanties dues à ce chasseur du 60e B.C.P. en cas de comparution devant une cour martiale et gageons que la décision du conseil de guerre spécial (euphémisme du pouvoir politico-militaire !) aurait abouti au même résultat : une exécution sans aucun droit ! Bien que les archives militaires, en l’absence de documents, ne permettront sans doute jamais de quantifier les exécutions sommaires, on trouve quelques exemples dans des décisions de la justice civile et dans des témoignages écrits. L’exécution sommaire est bien entendu synonyme d’absence de décision d’un conseil de guerre, spécial ou non, cependant, parfois la Justice a réhabilité ces hommes exécutés à la hâte. La Cour d’appel de Douai, par arrêt du 22 décembre 1926, réhabilita les fuyards fusillés du 327e d’infanterie comme la Cour d’appel de Colmar, par arrêt du 20 mai 1926, avait réhabilité quelques mois auparavant la mémoire des sous-lieutenants Herduin et Millant fusillés sans jugement à Fleury le 11 juin 1916. Si l’on peut, tout en condamnant, éventuellement comprendre l’exécution sans jugement, c’est-à-dire l’exécution sommaire d’un homme dans le feu de l’action, par suite d’un refus de sortir de la tranchée ou par suite d’un abandon du lieu des combats, on ne peut que flétrir l’individu qui donne l’ordre de faire exécuter un autre homme sans jugement plusieurs jours après les faits reprochés. Il s’agit sans doute de « ces psychopathes sous l’uniforme qui assouvissent des pulsions interdites en temps de paix »31. On trouve parfois l’évocation de ces exécutions sommaires dans des témoignages écrits. Les officiers français n’en font pas mention dans leurs récits ; certains officiers étrangers, par contre, les mentionnent dans leurs armées : Robert Graves (Good bye to All That) pour l’armée britannique et Emilio Lussu (Un anno sull’Altipiano) pour l’armée italienne. Dans l’armée française, ce sont les soldats qui donnent parfois des exemples précis dans leurs récits : Honoré Coudray (Les mémoires d’un troupier) et Louis Bobier (Il avait 20 ans en 1913). D’autres évoquent seulement ces exécutions sommaires : Léon Werth (Clavel soldat) et Louis Barthas (Carnets de guerre). Outre ces exécutions sommaires, il y eut une autre forme d’exécution qui dispensait la hiérarchie militaire de recourir aux tribunaux ; ce furent les exécutions dissimulées, aussi difficiles à quantifier que les exécutions sommaires. Elles consistaient à vouer à une mort certaine des soldats en leur ordonnant des missions impossibles et parfois dans le cadre des sections de discipline. Et cette pratique perverse et expéditive sera surtout mise en place

31

Général André Bach, op. cit., p. 589.

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dans l’armée française après l’adoption par le Parlement de la loi du 24 avril 1916 supprimant les cours martiales.
« À 17 heures, entre deux hommes baïonnette au canon, il rejoignait le cantonnement de la compagnie de discipline. À 22 heures, il posait des fils de fer barbelés devant les tranchées de première ligne. Un seul coup de feu retentit. Un seul tué. Lui »32.

Le tonnelier Louis Barthas dans ses Carnets de guerre (p. 346 et suivantes) évoque le cas d’un jeune Breton qui s’étant endormi au périscope dans la tranchée, fut condamné à aller explorer les lignes allemandes après l’émission de gaz. Les exécutions sommaires des fuyards et les exécutions « dissimulées » n’étaient pas suffisantes, car le commandement redoutait l’effondrement disciplinaire. N’allait-on point voir, comme à l’automne 1870, la désagrégation des armées ? Le pouvoir politique et l’autorité militaire l’imaginèrent et ils copièrent la recette utilisée à cette époque pour conjurer la catastrophe : le rétablissement des cours martiales. Le 3 septembre, Joffre avait télégraphié au ministre de la Guerre à Bordeaux : « Tous commandants d’armées réclament avec insistance rétablissement cour martiale. J’avais estimé jusqu’ici procédure rapide des conseils de guerre armée donnaient moyen d’action suffisant. Mais il m’est rendu compte difficulté d’observer formes régulières dans situation actuelle et délai 24h imposé par la loi empêche exemples (ndla : c’est nous qui soulignons) qui sont absolument indispensables. En conséquence, vous demande décréter d’urgence établissement dans chaque régiment cour martiale trois membres jugeant sans délai tous les flagrants délits, notamment pillage, mutilation volontaire, abandon de poste, insubordination et dont jugement immédiatement exécutoire ». Joffre aggravait les dispositions du décret sur les cours martiales du 2 octobre 1870 qui prévoyaient une cour martiale de cinq juges par division ou par détachement de la force d’au moins un bataillon à condition qu’il soit coupé momentanément de sa division. Pour le commandant en chef, trois juges seront suffisants, et cela, dans chaque régiment. Peu importe qu’il y ait peu de chances, à ce niveau, de trouver des officiers ayant quelques notions de droit, l’essentiel est ailleurs : il faut que le soldat sache que son choix se limite à l’obéissance ou à la mort. Face à ses errements dans la conduite de la guerre, pour ne pas dire plus, le commandement se crispa sur l’obligation de placer la discipline audessus de tout. Et le pouvoir politique, en la personne du ministre de la guerre partagea le sentiment de Joffre, il alla même au-delà. En attendant que le projet de cour martiale soit mis au point, il autorisa le commandant en chef « sans attendre et dès maintenant à prendre ou à prescrire toutes mesures quelconques
32

Frédéric Rousseau, La guerre censurée, Seuil, Paris, 2003, p. 105.

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