Honoraires, la fin des abus ?

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 03 janvier 2013
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Honoraires, la fin des abus ?

Le plafond de dépassement des honoraires est fixé à 70 euros, pour une consultation remboursée sur la base de 28 euros (soit un seuil de 150% des tarifs), depuis la signature de l'accord entre l'Assurance maladie, les syndicats de médecins (CSMF, MG et SML) et l'Unocam. Un observatoire devra veiller au respect des honoraires pratiqués par les médecins concernés (secteur 2). «Pour la première fois, les dépassements abusifs pourront être sanctionnés», a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Honoraires libres ou conventionnés ? On parle de dépassement d'honoraires lorsque les prix pratiqués sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés par la Sécurité sociale. Les médecins libéraux du secteur 1, c'est-à-dire choisissant l'adhésion à la convention médicale, pratiquent un seul tarif de consultation : 23 euros pour un médecin généraliste, 25 euros pour un médecin spécialiste. Les médecins libéraux du secteur 2 pratiquent des honoraires libres. Le conventionnement ouvre aux assurés sociaux le droit au remboursement des soins. À la condition que l'assuré ait déclaré le médecin comme étant son «médecin traitant», c'est-à-dire que l'assuré soit intégré dans le «parcours de soins coordonnés». L'assuré sera remboursé par la sécurité sociale à hauteur de 70%. Hors parcours de soins, les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés. Le patient sera remboursé à 100 1 s'il a contracté une assurance complémentaire. En revanche, les dépassements pratiqués par les médecins de secteur 2 ne sont pas pris en charge.

Parcours de soins coordonnés Le pivot du parcours de soins coordonnés de chaque assuré est le médecin généraliste. Pour mémoire, si l'assuré ne déclare pas son médecin traitant, ou s'il consulte un autre médecin sans être orienté par celui-ci, il sera moins bien remboursé par l'assurance maladie.