L'impossible Sixième République

Nicolas Fourrier

Description

La Ve République est agonisante. Touchée par une crise de la représentation sans précédent, tout semble appeler à la refonder. Pourtant, jamais des institutions pérennes, équilibrées et représentatives n'ont pu être créées en France. Toutes nos jeunes Républiques ont subi dans les cinq ans de leur création de violentes crises institutionnelles qui les ont soit tuées, soit définitivement déséquilibrées. Est-ce à dire que nous sommes condamnés à la Ve République, dont chacun ressent les vices et désormais les dangers avec la montée en puissance des populismes ? La réforme est possible mais elle doit être menée à l'intérieur même de la Ve République, en changeant sa nature.

Sujets

• Science politique
• Éthique
• Socio

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 juin 2016
• Nombre de lectures: 12
• EAN13: 9782140011788
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Questions contemporaines

Questions contemporaines
Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions

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Hervé PIERRE , Le Désenchantement américain, de l’aube républicaine au crépuscule impérial, la fin du mythe, 2016
Jean-Michel TOULOUSE, Que faire pour changer la société capitaliste ?, 2016
Roger EVANO, La démocratie face au défi de l’islamisme, 2016.
András István TÜRKE, La géopolitique des premières missions de l’Union européenne en Afrique, nouvelle édition, 2016 .
Yves LE DUC, La valeur des diplômes , 2016.
Jean-François DE LE MARANDAIS, Martine PEYRARD-MOULARD, Chômage, la courbe qui ne voulait pas s’inverser !, 2016
Titre

Nicolas Fourrier








L’impossible Sixième République

Liberté et séparation des pouvoirs en France
Copyright






























© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-76414-6
Les lois rencontrent toujours les passions et les préjugés du législateur.
Quelquefois elles passent au travers et s’y teignent ;
quelquefois elles y restent et s’y incorporent.

Montesquieu
De l’Esprit des lois, livre XXIX, chapitre 19



Le principe de la République est :
gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Constitution de la IV e République, article 2
Constitution de la V e République, article 2




Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre.

Gambetta, 15 août 1877
AVANT-PROPOS
L’idée de cet ouvrage m’est venue il y a fort longtemps dans ma période étudiante. Comme tout élève en Sciences Politiques, j’ai appris alors les règles canoniques du droit constitutionnel. Mes professeurs commençaient l’année par un religieux appel aux mânes de Montesquieu. Ils continuaient par des considérations pseudo-philosophiques sur la nécessité d’équilibrer les pouvoirs pour qu’ils n’aillent pas au bout d’eux-mêmes et que soit rendu possible un régime tempéré qui protège les libertés. Puis ils énonçaient les deux catégories cardinales à l’intérieur desquelles la démocratie – toujours menacée par la tentation tyrannique et sa dérive totalitaire contemporaine – était assurée, le régime présidentiel et le régime parlementaire.
Pourtant, quand on passait de la théorie à la pratique, cette belle démonstration abstraite s’avérait fort peu efficiente. D’abord le régime présidentiel était une catégorie qui se résumait à un seul pays, les Etats-Unis, toutes les tentatives pour l’implanter ailleurs – notamment en France, en 1848 – ayant lamentablement échoué. Quel était le sens de cette catégorie dans laquelle on ne trouvait qu’un seul Etat, même d’importance considérable ? Cela impliquait donc que la totalité des régimes démocratiques hors les Etats-Unis ressortaient d’une catégorie unique, le régime parlementaire.
Et c’est là que les difficultés commençaient. Le régime parlementaire se trouvait défini en pratique par le gouvernement de Grande-Bretagne et à nouveau toutes les autres démocraties plus récentes n’en étaient que des démarcations imparfaites. En particulier, les – nombreuses – Constitutions françaises qui se sont succédé entraient fort mal dans cette catégorisation et se trouvaient décrites soit comme des régimes d’Assemblée (pour la III e et la IV e République), soit comme un régime semi-présidentiel (pour la V e République) selon la définition de Maurice Duverger ou plus méchamment comme un régime consulaire par François Mitterrand.
Ce qui caractériserait donc les systèmes politiques français serait leur imperfection et leur déséquilibre. Cette lecture constitutionnaliste dominante conduit logiquement à appeler à la réforme des institutions en prenant modèle soit sur les Etats-Unis, soit sur la Grande-Bretagne. Selon la formule consacrée, la réforme doit rééquilibrer les pouvoirs afin de rendre notre démocratie plus forte et plus vivante.
Dès cette époque – et le temps n’a fait que renforcer cette conviction –, j’avais le sentiment que cette analyse était profondément fausse. Tout d’abord, je n’ai jamais été convaincu que la Grande-Bretagne et les Etats-Unis soient des modèles de démocratie à suivre. Et dans le cas français, une question me sautait aux yeux : comment un régime prétendument si déséquilibré a-t-il pu – sauf pendant les heures noires de l’Occupation – développer et protéger les libertés fondamentales sans avoir besoin pour cela ni d’une reine ni de serments sur la bible ? Puisqu’en France les pouvoirs ne sont jamais équilibrés entre le législatif et l’exécutif, et que l’un domine toujours l’autre, pourquoi ce déséquilibre n’a-t-il pas conduit au despotisme comme le voudrait la théorie ? C’est donc qu’il existe des contrepoids dans les régimes politiques français et que ceux-ci empêchent le pouvoir dominant d’abuser de sa force.
L’analyse concrète des Constitutions françaises m’a fait ensuite reconnaître une nouvelle dimension. Contrairement aux textes de rang inférieur, traités, lois et règlements, leur application s’est avérée fréquemment éloignée de leur lettre. Certaines dispositions, auxquelles le constitutionnaliste a apporté un soin parfois maniaque, ne sont jamais appliquées et tombent en désuétude. Parallèlement des pratiques, – règles non prévues initialement – deviennent d’application courante. La III e République a eu recours au président du Conseil – ancêtre de notre actuel Premier ministre –, qui n’était prévu dans aucun texte. Par contre, après une tentative malheureuse, elle a de facto aboli le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République. La V e République a permis au Conseil constitutionnel de disposer de pouvoirs de contrôle auxquels jamais le constituant n’avait pensé. Elle a fait entrer en désuétude la possibilité pour une majorité de parlementaires de renverser un gouvernement, là encore après une tentative malheureuse en 1962.
J’ai été alors frappé par le fait que la pratique des Constitutions françaises était généralement beaucoup moins équilibrée que leur lettre initiale et qu’une fois que le pli était pris dans un sens (III e , IV e République) ou dans l’autre (V e République), ce déséquilibre allait toujours croissant malgré des réformes dont les résultats ne correspondaient jamais aux attentes de ceux qui les avaient engagées.
Ainsi s’est forgée ma première intuition : il faut avoir une lecture sociologique et non juridique des Constitutions françaises. Pour paraphraser Sartre, en matière constitutionnelle, l’existence précède l’essence. Plus précisément, ce sont les événements historiques, les conflits d’hommes, qui donnent leur forme aux principes constitutionnels. La « vraie » Constitution n’est pas le texte écrit mais celui qui est effectivement appliqué. L’essentiel est donc l’analyse des dispositions abolies à l’us