Les orages de la Sarkozye

Charles Debbasch

Description

L'omniprésence du président n'est guère approuvée par l'opinion publique qui cherche plus de grandeur et moins de gesticulations. Le désamour s'amorce entre l'opinion et le président. C'est le temps des orages. Comme dans toute l'Europe, la crise économique désespère les populations qui sont tentées d'en attribuer la responsabilité au pouvoir. Le temps de la présidence impériale est passé. Voici une chronique libre éclairant les changements que traverse la société française.

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 144
• EAN13: 9782296467712
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Les orages de la Sarkozye

Points de vue Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga-Akoa

Déjà parus

Koffi SOUZA,Le Togo de l’Union :2009-2010, 2011. David GAKUNZI,Côte d’Ivoire : le crime parfait,2011. Djié AHOUE,Et si Ouattara n’avait pas gagnélesélections ?,2011. Emmanuel KIGESA KANOBANA,Dipenda, Témoignage d’un Zaïrois plein d’illusions, 2011. Joseph NELBE-ETOO,L’Héritage des damnés de l’histoire, 2011. Marcel PINEY,Coopération sportive français en Afrique, 2010. Cyriaque Magloire MONGO DZON,Pour une modernitépolitique en Afrique, 2010. Thierry AMOUGOU,Le Christétait-il chrétien ? Lettre d'un Africainàl'Eglise catholique et aux chrétiens, 2010. e ThimotéDONGOTOU,Repenser le désiveloppement durable au XXI ècle, 2010. Martin KUENGIENDA,République, Religion et Laïcité, 2010. Maurice NGONIKA,Congo-Brazzaville: 50 ans, quel bilan ?, 2010. DieudonnéIYELI KATAMU,La musique au cœur de la sociétécongolaise, 2010. Mahamat MASSOUD,La Banque desÉtats de l'Afrique Centrale, 2010. SHANDA TONME,Analyses circonstanciées des relations internationales 2009, 2010. Alassane KHODIA,Le Sénégal sous Wade, 2010. Gérard BOSSOLASCO,Éthiopieàla une. Journaux et publicités. 1865-1935, 2010. Jean-Célestin EDJANGUE,Les colères de la faim, 2010. Jean-Célestin EDJANGUE,Cameroun : un volcan en sommeil, 2010. Gilbert TOPPE,.Communication politique et développement en Côte d’Ivoire, 2010. Alexandre WATTIN,Les détachements HawkÉpervier au Tchad 1986-1989, 2010.

Charles Debbasch

Les orages de la Sarkozye De la présidence impériale au pouvoir tempéré

© LÈHarmattan, 2011 5-7, rue de lÈEcole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-56111-3 EAN : 9782296561113

INTRODUCTION

Le quinquennat a bouleversél'équilibre des institutions. Le quinquennat ce n'est pas seulement l'abrégement du mandat présidentiel, c'est aussi un coup de rabot dans la majestédu Président. La présidence quinquennale a perdu de la hauteur. La majesté présidentielle en a pris un coup. Le chef de l'Etat doit, plus encore qu'hier, mettre les mains dans le cambouis de la politique politicienne, s'investir dans le quotidien. Certes, Nicolas Sarkozy ne paraît pas gêné par cette transformation, lui qui marque de son empreinte chaque soupir de l'actionétatique. Mais cette omniprésence du Président n'est guère approuvée par l'opinion publique qui recherche plus de grandeur et moins de gesticulations. Le désamour s'amorce entre l'opinion et le Président. Les laudateurs exagérés de l'action sarkozyenne ont cédéla placeà des critiques excessifs et parfois nauséabonds. Pourêtre descendu trop imprudemment dans la fosse aux lions de l'opinion publique, Nicolas Sarkozy est en passe d'être dévorépar ses anciens contempteurs. C'est que, comme dans toute l'Europe, la criseéconomique désespère les populations qui sont tentées d'en attribuer la responsabilitéau pouvoir. Mais ces obstacles ne font pas faiblir le chef de l'Etat. Avec courage et détermination, il porte haut l'étendard de la rédes institutions, dforme : modernisation égraissage des services publics et surtout réforme des retraites sont quelques uns des axes du réformateur. L'ouverture politique qui avait marquéle début du septennat reste inscrite au programme présidentiel mais l'approche de l'élection présidentielle obligeàresserrer les rangs de la majorité. L'ouverture est mise entre parenthèses. Nicolas Sarkozy est en voie de rebâtir le socle gagnant de 2010. L'issue de la futureélection présidentielle dépendra trèsétroitement des facteurséconomiques. En cette année 2011, le temps de la présidence impériale est passé. Le pouvoir tempérélui a succédé.

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OBAMA L'INSTANT MAGIQUE

20 janvier 2009

En ce jour d'investiture de Barack Obama, une vague d'espoir submerge les EtatsUnis et le monde entier. La plus grande puissance du mondeétait aussi la plus décriée. Son image internationaleétait déplorable. Voici que soudainement, elle recueille l'adhésion mondiale. C'esttout le mérite de la campagne d°Obama d'avoir montré qu'une autre Amérique pouvait naître et s'épanouir. Un Etat moderne et ouvert, généreux et solidaire, juste et puissant. Le slogan«YES WE CAN»est venu redonner aux Américains les forces de la volonté pour transformer la sociétéaméricaine. Certes, le nouveau Président va rencontrer des obstacles sur sa route. Certes, il décevra quelques uns de ses partisans. Mais il a dans les mains la baguette magique pour transformer les EtatsUnis. On ne peut que souhaiter qu'il en fasse un bon usage.

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RÉFORMER LA PROCÉDURE PÉNALE

25 janvier 2009

Le Président Sarkozy a annoncéune profonde réforme de la procédure pénale et il a alimentéle débat en proposant la suppression du juge d°instruction. Dans un discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a déclaréque le juge d'instruction en la forme actuelle «ne peut être l'arbitre»des enquêtes judiciaires.«Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus». Et il a ajoutéque«la confusion entre les pouvoirs d'enquêtes et les pouvoirs juridictionnels des juges d'instruction n'est plus acceptable. Un juge en charge de l'enquête ne peut raisonnablement veiller en même tempsàla garantie des droits de la personne mise en examen». Ces propos ont soulevéune vive contestation. Pourtant si le débat sur les modalités d°une réforme est légitime, il est incontestable que la situation actuelle n°assure guère la défense des libertés et ne garantit pas une procédure équitable. Il est donc important d°effectuer, avant de réformer, le bilan de la maladie de la justice pénale. L©ABSENCE DE VOIES EFFICACES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DU JUGE D©INSTRUCTION Le code de procédure pénale a attribuécompétence pour apprécier la régularitédes actes de police judiciaire (actes effectués par le juge ou ses délégataires policiers ou gendarmes)àla chambre de l°instruction, supérieur immédiat du juge d°instruction. La chambre est composée d°un président, nommépar décret sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, et de deux assesseursélus par l°assemblée générale de la Cour d°appel. Cette composition ne paraît pas de natureàpermettre un réel contrôle de la légalitédes actes de police judiciaire. On se trouve en quelque sorte dans un système préhistorique d°«administrationjuge»qui nous reporte aux origines du droit administratif. La chambre de l°instruction, organe représentatif des

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magistrats, est juge de la légalitédes actes de police judiciaire accomplis par un autre magistrat ou sous son contrôle et sa responsabilitépar ses délégataires. Il est difficile pour des magistrats élus par leurs pairs de les contrôler en toute indépendance. La composition corporativedes chambres de l°instruction n°offre pas de garanties définitives d°un examen effectif de la légalitédes actes de police judiciaire. De fait, les chambres de l°instruction sont, la plupart du temps, des organes de validation¯dans une proportion qui se rapproche des 90%¯des actes attaqués devant elles dans des conditions qui ne paraissent pas satisfaire aux dispositions de la Convention européenne des droits de l°homme et au droit au juge qu°elle proclame. Cette situation est d°autant moins admissibleque la chambre d°accusation est le passage obligéavant toute plainte relative aux crimes et délits commis dans l°exercice de la police judiciaire. UN RECOURS PRÉALABLE DANGEREUX La loi du 8 février 1995¯ressuscitant une ancienne règle¯a modifiél°article 61 du code de procédure pénale et est venue limiter le droit de former une action en justice, droit fondamental constitutionnel qui appartientàtout citoyen :«Lorsqu’un crime ou un délit prétendument commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire impliquerait laviolation d’une disposition de procédure pénale, l’action publique ne peut être exercée que si le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompliàcette occasion aétéconstatépar une décision devenue définitive de la juridiction répressive saisie. Le délai de prescription de l’action publique court à compter de cette décision». En d°autres termes, si un particulier est victime d°un crime ou d°un délitàl°occasion d°une poursuite judiciaire, par exemple un officier de police judiciaire qui commet un faux ou une interpellation illégale, il ne pourra déposer une plainte que si la chambre de l°instruction a annulél°acte frappéde faux. Cette disposition étonnante viseàprotéger les personnels investis d°une mission de police judiciaire contre des mises en cause fantaisistes qui entraveraient leur action. Mais, comme souvent en ce domaine, on est passéd°un extrêmeàl°autre en subordonnantàune sorte d°autorisation de la chambre d°accusation le droit de porter plainte dans des conditions qui ne paraissent pas conformes aux fondements de notre droit. En effet le droit d°agir en justice ne peutêtre limitéque de faç on exceptionnelle et explicite. A plus forte raison cette règle est

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