STATISTIQUES RAPIDES Énergie et industrie. 1994 14
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STATISTIQUES RAPIDES Energie et industrie 1994 D 14 ISSN 1015-891X SYSTEMES DE PRIX GAZ La Directive 90/377 CEE du 29 juin 1990 instaure une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité. Conformément à l'article 1.2 cette note présente un résumé des systèmes de prix (secteur industriel) en viqueur au 1er juillet 1993. BELGIQUE Il existe deux types de tarifs pour les usages industriels, qui sont appliqués selon la consommation de l'abonné. Les tarifs non-domestiques sont destinés aux industriels qui utilisent moins de 33 500 GJ/an, ainsi qu'à la clientèle non domestique. Ils sont liés au même système d'indexation, Iga et Igd, que pour les usages domestiques, et sont valables dans tout le pays. C.T. Tarif GJ/an Redevance Terme proportionnel fixe (BFR) cent./MJ ND1 35-527 5 737 Igd 23.8678 Iga + 7.2409 Igd ND2 527-3 517 14 722 Igd 8 Iga + 5.5359 Igd ND3 ) 3 517 50 732 Igd + 4.377 Igd/MJ(1> 23.8678 Iga + 1.1382 Igd (1) par megajoule de débit maximal journalier. Iga reflète l'évolution du coût d'achat du gaz par la distribution publique à Distrigaz, et dans lequel le prix frontière du gaz naturel est prépondérant; Igd reflète partiellement l'évolution des coûts de distribution. Il reprend pour 31 % l'évolution de salaires, et pour 25 % celle des matériaux. Le tarif industrie concerne les fournitures fermes et effaçables aux industries qui consomment plus de 33 500 GJ par an.

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