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AU-DELÀ DES DROITS ECONOMIQUES ET DES DROITS POLITIQUES, LES DROITS SOCIAUX ?

330 pages
Ces contributions visent à appréhender le statut, le contenu, la genèse des droits sociaux. Rapidement, à côté des droits sociaux au sens habituel du terme (droits en matière d'assistance médicale, de retraites, de congés payés, d'hygiène et de sécurité), ont été revendiqués des droits sociaux de nature économique, portant sur la répartition du pouvoir économique de décision et d'appropriation... L'ouvrage "Actualité de l'économie sociale" complète cet ouvrage sur les thèmes du travail, de l'emploi, de la santé, la pauvreté...
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Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux?

2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris

@ L'Harmattan,

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-06297-9 EAN : 9782296062979

Sous la direction de Jean-Paul DOMIN,Michel MARIc, Sophie DELABRUYÈRE Cyril HÉDOIN et

Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux?

xxvrnes Journées de l'Association d'Économie Sociale Université de Reims Champagne-Ardenne, les 4 et 5 septembre 2008

L'Harmattan

Le Comité scientifique de l'Association d'Économie Sociale (AES) : Édith ARCHAMBAULT, Université Paris I Maurice BASLE,Université Rennes I Thomas BARNAY,Université Paris XII Christian BARRERE, niversité de Reims U Philippe BATIFOULIER, Université Paris X - Nanterre, Président de l'AES Cécile BOURREAU-DuBOIS, Université Nancy 2 Jean-Paul DOMIN,Université de Reims, Secrétaire général de l'AES Jean-Marc DUPUIS,Université de Caen Claire El MOUDDEN, niversité de Caen U Chantal EUZEBY,Université Pierre Mendès France de Grenoble Maryse GADREAU, niversité de Bourgogne U Bernard GAZIER,Université Paris I Dorota GIRARD,Université de Nantes, Trésorière de l'AES Dominique GREINER,Université Catholique de Lille Bruno JEANDIDIER, Université Nancy II Marie-Ève JOËL,Université Paris-Dauphine Guillemette de LARQUIER, niversité Paris X - Nanterre U François LEGENDRE, EE-TEPP C Philippe MOSSE,Université d'Aix-Marseille Jean-Luc OUTIN,Université Paris I Jean-Jacques PAUL,Université de Bourgogne Jean-Michel PLASSARD, Université Toulouse I Nadine RICHEZ-BATTESTI, Université de la Méditerranée Olivier THEVENON, INED Jérôme WITTWER, niversité Paris-Dauphine U
Le Comité local d'organisation (DM], Université de Reims Champagne-Ardenne) :

Christian BARRERE, Sophie DELABRUYERE, Jean-Paul MARIC, Martino NIEDDU.

DOMIN, Cyril HEDOIN, Michel

Cet ouvrage n'aurait pas pu être publié sans le soutien financier de la Région Champagne-Ardenne, de la Fondation Crédit coopératif, de Cides-Chorum et du Conseil Général de la Marne. Nous remercions Gaëlle DELEPIERRE a assuré le travail de mise en forme du texte, qui Virginie CLEMENTpour son aide dans la mise en œuvre de ce projet, ainsi et les membres du conseil scientifique pour les avis qu'ils ontformulés.

Les journées de l'Association d'Économie Sociale Comportements individuels et comportements collectifs. Politiques sociales et évolution du capitalisme (Paris, 1979) L'avenir des politiques sociales et les modalités de la régulation (Dijon, 1980) Divergence et convergence de l'économique et du social dans la crise (Nancy, 1983) L'évaluation des politiques sociales (Paris, 1984) La différentiation des politiques sociales (Nantes, 1985) Nouvelles technologies et politiques sociales (Lille, 1986) Les comparaisons internationales en matière d'économie sociale (Aix-en-Provence, 1987) La prise en compte du temps en économie sociale (Dijon, 1988) L'économie sociale dans les pays en développement (Caen, 1989) L'insertion des groupes vulnérables (Grenoble, 1990) Le fmancement de l'économie sociale (Paris, 1991) Les rémunérations (Toulouse, 1992) Économie sociale et espace européen (Nantes, 1993) Méthodes de l'évaluation des politiques sociales (Lille, 1994) L'analyse longitudinale en économie sociale (Nancy, 1995) Politiques sociales et territoires en Europe (Rennes, 1996) Les avancées théoriques en économie sociale et leurs applications (Dijon, 1997) Les politiques catégorielles (Marseille, 1998) L'économie sociale: formes d'organisations et institutions (Paris, 1999) Efficacité versus équité en économie sociale (Toulouse, 2000) Intégration européenne et économie sociale (Lille, 2001) Politiques sociales et croissance économique (Caen, 2002) Mondialisation et régulation sociale (Grenoble, 2003) Familles et solidarités (Nantes, 2004) L'économie du vieillissement (Paris, 2005) Économie sociale et droit (Nancy, 2006) Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale (Nanterre, 2007) Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux? (Reims, 2008)

L'Association d'Économie Sociale (AES) est une association loi 1901 créée en 1980. L'association se propose de favoriser la recherche dans le domaine de l'économie sociale et de développer les rapports entre chercheurs en sciences sociales, en diffusant les résultats de leurs travaux. Pour encourager les jeunes chercheurs à s'investir dans le champ de l'économie sociale, l'AES attribue chaque année un prix de thèse et un prix de Master, dénommés Prix Jacques Tymen, à la mémoire de l'un des fondateurs de l'association. Cette année, le prix de thèse a été décerné à : Lucie DAVOINE, pour sa thèse intitulée La qualité de l'emploi: une perspective européenne, soutenue à l'Université Paris 1, sous la direction de Christine ERHEL. Résumé: À partir de réflexions sur les développements récents de l'économie du travail et de l'économie du bonheur, la thèse propose une grille d'analyse de la qualité de l'emploi, autour de quatre dimensions, validées par l'analyse empirique des préférences exprimées par les travailleurs lors d'enquêtes internationales: la sécurité socioéconomique, la formation, les conditions de travail et les possibilités de conciliation entre la vie familiale et professionnelle. Cette grille, accompagnée d'indicateurs, met en évidence des performances hétérogènes en Europe, et une stabilité de ces regroupements depuis les années 1980, même si on observe des phénomènes de convergence partielle entre pays.

Le prix de Master 2 à été décerné à Stephan KAMPELMANN pour son mémoire intitulé Inequality measurement re-examined, soutenu à l'Université des sciences et technologie de Lille, sous la direction de Florence JANY-CATRICE. Résumé: L'étude s'interroge sur la quantification des inégalités dans le cadre de l'indicateur de bien-être économique (IBEE) proposé par Osberg (1985). Nous interprétons les mesures d'inégalité comme des dispositifs cognitifs collectifs et illustrons l'utilité de cette interprétation à l'aide du discours académique sur les outils de mesure standard en sciences économiques (Gini, Lorenz, Dalton, Theil, Atkinson). Nous concluons que ces mesures devraient correspondre à l'usage non scientifique du concept d'inégalité et montrons que la manière dont les inégalités sont appréhendées dans la version originale de l'IBEE ne garantit pas une telle correspondance. En effet, l'IBEE ignore la multi-dimensionnalité des inégalités et ne reflète pas le caractère polysémique du terme. Une version modifiée de l'indicateur est proposée et testée à l'aide des données françaises.

CHAPITRE INTRODUCTIF

Chapitre introductif
Jean-Paul DOMIN, Michel MARIe, Sophie DELABRUYERE, Cyril REDOIN (aMI, Université de Reims Champagne-Ardenne)

L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Économie Sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVllles journées organisées, les 4 et 5 septembre à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, par le laboratoire Organisations Marchandes et Institutions (OMI - EA 2065). Le lecteur trouvera dans l'ouvrage Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ? des contributions apportant des éclairages nouveaux sur cette question, mais également dans l'ouvrage Actualité de l'économie sociale des thèmes propres à cette discipline: travail, emploi, insertion professionnelle, santé, pauvreté, solidarité. AU-DELÀ DES DROITS LES DROITS SOCIAUX? ÉCONOMIQUES ET DES DROITS POLITIQUES,

Chapitre 1. L'analyse socio-économique des droits sociaux Si l'évolution des droits sociaux constitue une question d'actualité, leur analyse ne doit pas pour autant faire abstraction de I'histoire, et notamment de I'histoire de la pensée. La contribution d'Alain CLEMENT de Christine LAGOUTTE sur ce point, très et est, intéressante. Elle étudie l' œuvre du physiocrate et libéral Nicolas BAUDEAU voit dans et cet auteur un précurseur et l'inventeur d'un État-providence moderne tournant définitivement le dos à la charité. Anne FRETELpropose une analyse de l'association et montre que ce mode d'organisation a d'abord été pensé comme un moyen de promotion des droits sociaux, compatible avec le libéralisme économique. Si l'association ne permettra pas concrètement de promouvoir les droits sociaux, elle amendera la logique libérale en contribuant à la mise en place des devoirs sociaux. Cyril REDOIN montre que des approches institutionnalistes plus récentes, comme celles de SCHMOLLER, OMMONSet POLANYI,font des droits sociaux des éléments C indispensables à l'économie de marché tout en répondant à une logique contraire à la logique marchande. De son côté, Christian DESCAMPS montre que la doctrine sociale de l'Église a profondément évolué à partir de l'encyclique Rerum novarum. Avec elle l'Église déclare son hostilité à un libéralisme total qui ne serait pas tempéré par des droits sociaux. Dans une perspective régulationniste, Christian BARRERE montre que les droits sociaux apparaissent notamment quand la gestion dualiste de la société (régulation républicaine versus régulation marchande) doit être dépassée. Ces droits résultent de la pluri-appartenance des individus à des communautés, mais également de leurs transformations de droits abstraits en droits spécifiques. Arnaud LE MARCHAND en évimet dence la proximité entre la démarche des mouvements contestataires et certains aspects de l'économie des conventions. Cette théorie économique ne peut pas ignorer les ac-

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Jean-Paul

DOMIN, Michel

MARIC, Sophie

DELABRUYERE, Cyril HEDOIN

teurs contestataires dans l'analyse de l'évolution des conventions et de la conquête de droits sociaux. Enfin, Blandine DESTREMAU dans le discours qui tente d'associer voit une dimension sociale à la globalisation, un élément essentiel du mouvement de moralisation, mais également une tendance de promotion d'un droit social au rabais. Chapitre 2. Droits sociaux et santé Un droit à la santé s'est constitué progressivement dans la seconde moitié du XXe siècle, l'accès aux soins des plus pauvres en constitue un élément essentiel. Anne LEGALpropose, dans cette perspective, d'établir une typologie de six systèmes de santé (Royaume-Uni, Suède, Canada, Allemagne, France et États-Unis) en s'appuyant sur des éléments tels que l'accès aux soins des populations défavorisées, le panier de soins public et le reste à charge pour les plus démunis. L'auteur met en évidence l'idée selon laquelle l'existence d'une couverture universelle n'est plus garante d'un accès-égal aux soins. Anne BUTTARD s'interroge, quant à elle, à l'aune des théories de la justice, sur la défmition d'un droit à la santé qui serait remis en question par les réformes récentes s'appuyant essentiellement sur l'efficacité économique des dispositifs. La mise en œuvre et l'expérimentation des réseaux apparaissent alors comme un moyen de renforcer l'équité de l'accès aux soins, tout en mettant en cohérence une approche pluraliste du droit à la santé. Philippe ABECASSIS, athalie COUTINET Jean-Paul DOMINfocalisent leur contriN et bution sur le secteur de l'assurance maladie complémentaire. Ils montrent, en s'appuyant sur l'évolution des stratégies industrielles des acteurs de ce secteur, que la concentration croissante et la spécialisation des entreprises viennent accroître les inégalités qui existent déjà sur le marché du travail. Monique KERLEAU analyse, quant à elle, la croissance des assurances complémentaires dans un contexte de recul généralisé de l'assurance maladie obligatoire et s'interroge sur les droits acquis par les salariés. Enfm, en s'interrogeant sur le développement des mécanismes de coassurance, Philippe BATIFOULIER montre que l'État social, notamment en France, introduit des correctifs à sa propre politique afm d'épargner les patients les plus défavorisés. Cette politique de ciblage, qui tend à redistribuer les droits sociaux, révèle essentiellement une évolution libérale du système de santé accroissant les inégalités d'accès aux soins. Chapitre 3. Droits sociaux et droit à la retraite La question du droit à la retraite est, bien entendu, au centre des droits sociaux. Nicolas CASTELet Bernard FRIOTmontrent que les mesures principales de la réforme des retraites (indexation des pensions sur les prix, augmentation de la durée de cotisations, distinction entre contributif et non-contributif, ...) sont au cœur de l'évolution des droits sociaux. La réforme accélère en effet le passage progressif d'un système assis sur le salaire à un dispositif non salarial. Alain ALCOUFFE Jacques PRADESréinterrogent, et dans une perspective historique, la question des retraites au travers du prisme de la propriété collective des actifs qui, pour Jean JAURES,peut devenir un des instruments de la transformation sociale. L'expérience de Lagun Aro et de son système d'épargne salariale (propriété commune) permet ainsi de prolonger les débats du début du XIXe siècle. L'exemple des systèmes de retraite maghrébins est, à ce propos, assez intéressant. Si leur filiation avec le système bismarckien, notamment fiançais, apparaît évidente, en

Chapitre introductif

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réalité, leur histoire est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Jean-Marc DUPUIS, Claire EL MOUDDENet Anne PETRONmontrent que la colonisation a dessiné des systèmes contributifs que les États indépendants ont consolidés et élargis. En s'appuyant sur le montant des pensions versées par le régime général aux retraités partis en retraite avant 2004 et vivants en 2005, Isabelle BRIDENNEet Cécile BROSSARD montrent que la réforme des retraites de 1993 a entraîné une baisse non négligeable du niveau des pensions et de leur mode de revalorisation. Samia BENALLAH et François LEGENDRE s'interrogent, quant à eux, sur l'âge auquel les premières classes du baby boom pourront partir à la retraite sans être inquiétées par le durcissement de la législation issue des réformes des retraites de 2003. Ils montrent notamment que l' allongement d'un an de la durée de cotisation aura un effet limité sur le calendrier prévisionnel des départs. La contribution de Catherine BAC et de Bertrand COUSINs'intéresse à la prise en compte des avantages familiaux par le système de retraite français au tr-avers de trois principaux dispositifs existants. Les objectifs et le fonctionnement de ces droits sont présentés ainsi que leurs incidences en termes de population concernée, d'effets redistributifs et d'adaptations possibles. Chapitre 4. Les droits sociaux en action L'accès au système judiciaire et l'octroi d'un délai de grâce au débiteur sont égale-

ment des droits sociaux. Sophie HARNA Y met en évidence dans le système judiciaire
français l'existence de procédures de recours collectif, proches des class action mises en œuvre aux États-Unis. Ces dispositifs contribuent à élargir l'accès des individus au droit. Dans une perspective similaire, Gaël HENAFFmontre que la mise en place d'une procédure de rétablissement personnel autorisant l'effacement de la dette consacrerait un droit du débiteur à ne pas payer ses dettes. Mais, un examen plus fin du droit positif remet clairement en question cette avancée et fait de ce droit un mythe moderne. La question des droits sociaux est indissociable de la question de patrimoine. Florian PERRET,en s'appuyant sur le secteur des logiciels libres, appréhendés comme des biens patrimoniaux, montre que le contrat permet d'articuler les droits sociaux, politiques et économiques. Enfm, Pascal GROUIEZ étudie la production de biens et services sociaux par les entreprises russes. En s'appuyant sur une défmition patrimoniale de l'économie, il interprète l'évolution de l'agriculture russe comme le fruit de la nécessité de garantir les conditions de reproduction de la société. L'ACTUALITÉ DE L'ÉCONOMIE SOCIALE

Chapitre 5. Travail et emploi Les rapports entre marché du travail et migration sont évoqués successivement pour la France et le Canada. Jean-Michel PLASSARD Isabelle DESBARATS et appréhendent l'action des pouvoirs publics sur le travail des migrants et montrent qu'elle se situe dans la perspective de la plupart des pays de l'OCDE qui souhaitent privilégier les compétences et limiter l'immigration dite irrégulière. Denise HELL Nong ZHU et Marilou Y, TRUDELs'intéressent plus particulièrement aux inégalités de revenus dans le cas canadien et montrent que les asiatiques se caractérisent par des niveaux de revenus inférieurs

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Jean-Paul

DOMIN, Michel

MARIC, Sophie

DELABRUYERE, Cyril HEDOIN

aux autres groupes. La segmentation du marché du travail serait, selon les auteurs, à l'origine des inégalités. Emmanuel DUGUET,Yannick L'HORTY et Florent SARIs'intéressent aux disparités intercommunales des chances de sortie de chômage dans les communes d'Île-de-France et montrent que la durée locale du chômage dessine une courbe en U en fonction de la distance par rapport au centre de Paris. L'enclavement de la commune par rapport aux zones d'activité rend la recherche d'emploi coûteuse. Laurence LIZE, Christel POUJOULY Nicolas PROKOVAS et montrent que la sortie de chômage favorise généralement une mobilité professionnelle importante qui n'est pas seulement due à des caractéristiques individuelles, mais surtout à des effets institutionnels. Joseph LANFRANC I et Mathieu NARCYanalysent les différences entre salariés des H secteurs lucratifs et non lucratifs quant à la sensibilité de leurs efforts aux incitations salariales et montrent que celles-ci ont un effet moindre sur les salariés des secteursl10n lucratifs. Enfm, Olivier GUILLOTétudie plus particulièrement le choix d'activité des femmes ayant de jeunes enfants à charge. Il montre que le coût des services de garde a un impact négatif sur la probabilité d'emploi des femmes, qu'elles vivent seules ou en couple. Chapitre 6. Économie sociale Patrick GIANFALDONI propose, quant à lui, d'étudier les banques coopératives au travers de l'évolution des droits sociaux à caractère économique de leurs parties prenantes. Cette évolution favorise selon lui une dichotomie entre sphère économique et sphère sociale transformant la démocratie sociale. Eugène KAMALAN s'intéresse plus particulièrement aux inégalités d'accès aux microcrédits entre hommes et femmes au Bénin et montre qu'elles ne peuvent être résolues qu'en s'appuyant sur les liens sociaux et notamment les liens de clientèle (lien d'aval et lien de recommandation). Enfm, Hélène TROUVE analyse la construction d'une convention d'utilité sociale dans le champ de l'insertion par l'activité économique et met en évidence le caractère de règle autoentretenue de l'utilité sociale. Chapitre 7. Formation et insertion professionnelle André GIFFARD Christine GUEGNARD et appréhendent les différents usages du congé individuel de formation (CIF) et soulignent les risques d'inégalités territoriales d'accès au droit individuel à la formation. Les deux textes présentés sont assez complémentaires. Sabina ISSEHNANE évalue, à partir de l'enquête Génération 2001 le rôle des stages dans l'insertion professionnelle des jeunes et montre qu'ils n'ont aucun impact sur le développement des emplois stables. Une étude complémentaire réalisée à partir des données de l'enquête emploi met en évidence des situations de cumul de stages associés à de faibles rémunérations. Jean-Michel PLASSARD,Chokri ABDENNADHER Emna et ZAMELs'intéressent aux politiques actives de l'emploi en Tunisie et en évaluent l'efficacité en mesurant la durée de placement des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Leur mesure d'estimation des durées, à hasard proportionnel, montre que la probabilité de placement dépend de caractéristiques individuelles.

Chapitre introductif

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Chapitre 8. Santé Le comportement des praticiens libéraux est au cœur de ce chapitre. Mehdi AMMIet Sophie BEJEANconstatent que le paiement à l'acte ne convient pas pour inciter le médecin à effectuer des actes de prévention. Dans cette perspective, des incitations fmancières peuvent être mises en œuvre, mais les critères d'efficacité de ces incitations dépendent à la fois de la forme et du contexte. Jeanne LIEVAUT,Philippe BATIFOULIER et Frédéric GANNONentendent analyser le comportement économique des praticiens et notamment des actes gratuits. Ils mettent en évidence une érosion de cette pratique corrélée à la politique économique de santé et notamment aux revalorisations tarifaires. Enfin, Marion BRUNATet Valérie FARGEON s'interrogent plus particulièrement sur les inégalités d'accès à la santé et montrent, dans le cas de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), qu'il est nécessaire de prendre en compte l'accessibilité non fmancière et des facteurs organisationnels dans la formation de ces inégalités. Chapitre 9. Dépendance La question de la dépendance prend aujourd'hui tout son sens avec le vieillissement de la population. Djamel MESSAOUDI 'interroge sur l'institutionnalisation du marché s des services de l'aide à domicile et montre que des intermédiaires jouent un rôle important en permettant un choix éclairé, mais leur action tend à reconfigurer la concurrence en devenant eux-mêmes des acteurs de cette concurrence. Hélène TROUVEet Dominique SOMMEmontrent que, face à la fragmentation du système français de soins et de services aux personnes âgées en perte d'autonomie, les réseaux intégrés apparaissent comme une solution satisfaisante. Chapitre 10. Pauvreté Les travaux sur la pauvreté clôturent cet ouvrage. Céline MARC et Florence THIBAULT s'interrogent sur la mise en place du revenu de solidarité active et, à l'aide du modèle de micro-similation (Myriade) de la CNAV, présentent différents scenarii de mise en œuvre. Mayoro DIOP propose une analyse de la pauvreté multidimensionnelle au Sénégal en s'appuyant sur le concept de capabilités développé par SEN. Ses résultats montrent le rôle important de la santé et de l'éducation et permettent d'élaborer des politiques de lutte contre la pauvreté.

PRÉAMBULE

Préambule
Christian BARRÈRE (Directeur Champagne-Ardenne) du laboratoire OMI, Université de Reims Secrétaire

Jean-Paul DOMIN (OML Université de Reims Champagne-Ardenne, général de l'Association d'Économie Sociale)

Le laboratoire Organisations marchandes et institutions (OMI-EA 2065) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne a proposé à }'Association d'Économie Sociale de consacrer ses XXVIIIes journées à l'analyse des droits sociaux à partir de la question: au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux? L'Association d'Économie Sociale a incité la communauté scientifique des chercheurs en économie sociale à s'approprier ce thème et à produire des connaissances nouvelles. Les textes qui sont réunis ci-après constituent autant de réponses intéressantes, partielles et variées, visant à appréhender le statut, le contenu et la genèse des droits sociaux à partir du questionnement proposé ci-dessous. La question des droits sociaux nous a paru d'autant plus intéressante qu'elle relève d'une brûlante actualité à l'heure de la mise en œuvre d'un droit au logement opposable tout en plongeant dans les racines de l'histoire de l'économie sociale. Les droits sociaux sont d'abord apparus comme revendications. Celles-ci reflétaient les limites du modèle d'organisation de la société via la juxtaposition de droits politiques républicains, formellement alloués et garantis à chaque citoyen sur la base d'un principe d'égalité, et de droits économiques, alloués par le marché sur la base d'un principe de propriété marchande. Rapidement, à côté des droits sociaux au sens habituel du terme (droits en matière d'assistance médicale, de retraites, de congés payés, d'hygiène et de sécurité, ...), ont été revendiqués des droits sociaux de nature économique, portant sur la répartition du pouvoir économique de décision et d'appropriation. C'est pourquoi nous avons suggéré de relire la construction historique de l'économie sociale comme l'élaboration progressive de nouveaux modèles de droits appréhendés comme droits sociaux.

20 L'ÉCONOMIE

Christian

BARRÈRE, Jean-Paul

DOMIN

SOCIALE COMME ÉCONOMIE DES DROITS SOCIAUX

Les droits politiques ne pouvaient suffIre, dans un régime de salariat étendu, à assurer l'intégration sociale des individus et groupes et à leur permettre de vivre dignement. Les droits économiques étaient, de leur côté, répartis de façon inégale et tendaient à être confisqués par les détenteurs d'un seul facteur de production, le capital. De sorte que la question des droits sociaux a d'abord émergé via les revendications, généralement conflictuelles, de droits sociaux particuliers. Celles-ci pouvaient découler du fait que des besoins satisfaits précédemment ne l'étaient plus: soit parce que le développement économique et social modifiait les conditions économiques qui assuraient la réalisation de certains droits (l'éducation jadis en bonne part prise en charge par la famille ne pouvait plus l'être quand celle-ci se réorganisait sous l'influence de l'industrialisation et de l'urbanisation, l'insertion dans le travail social qui se faisait dans l'économie agricole par la filiation perdait de son efficacité avec l'exode rural, ...) soit parce qu'il affectait les conditions institutionnelles prévalentes, notamment en élargissant le domaine de la régulation marchande au détriment de logiques communautaires (la transmission patrimoniale du logement ou de moyens de production se
réduisait, l'autoproduction agricole également,

...)

soit encore parce que le libéralisme du début du XIXe avait remis en cause la régulation sociale à fondement religieux (la logique de la charité envers les membres de la Chrétienté) du Moyen-Âge, comme le montre le remplacement de la loi sur les pauvres d'Elizabeth I par la Poor Law de 1834 et le Speenhamland System. Les revendications pouvaient aussi résulter de l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux problèmes engendrés par le développement capitaliste: c'est particulièrement le cas pour les droits qui formeront progressivement un droit du travail avec les luttes sur la détermination du temps de travail, de ses conditions, la définition des droits et obligations en matière d'accidents du travail et de leurs conséquences, mais aussi pour les nombreuses (et souvent sous-estimées) revendications en matière de logement qui feront suite à l'urbanisation. Ces revendications particulières ont été généralement adressées à l'État, considéré comme responsable d'une cohésion sociale qui était mise en cause. C'est pourquoi la loi sera le mode essentiel d'organisation, formelle et réelle, de ces droits. Le développement de la théorie sociale conduira à l'émergence d'une théorie du service public qui donnera à l'État la fonction de fournir les utilités essentielles à la vie en collectivité. En même temps elle tendra à dépasser la question des droits particuliers pour poser de façon globale les problèmes de droits sociaux. Enfin, elle s'intéressera à l'articulation entre répartition du pouvoir économique et contenu des droits sociaux. La constatation d'inégalités et de désordres sociaux conduit à l'idée selon laquelle le modèle bourgeois des droits politiques et économiques ne suffit pas à résoudre la question sociale.

Préambule

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L'économie sociale va alors voir se multiplier les projets de nouveaux modèles d'organisation des droits. Le socialisme dit utopiste, le mouvement coopératif proposent de rompre avec le principe de l'appropriation capitaliste des moyens de production au profit d'une appropriation collective ainsi qu'avec la logique de concurrence pour la remplacer par (ou lui adjoindre) une logique de la coopération. Les propositions portent sur l'attribution de droits aux autres facteurs ou conditions de la production (salariés, collectivités territoriales, État, consommateurs, ...), qu'il s'agisse de droits directs de décision sur la marche des unités de production (conformément à la logique de la démocratie industrielle) ou de droits indirects (via les politiques économiques par exemple). LE FONDEMENT DES DROITS SOCIAUX L'analyse des droits sociaux exige de s'interroger aussi sur leur légitimité et cLonc sur leur fondement. Les droits sociaux peuvent se réclamer d'un fondement individualiste. Néanmoins la tradition de l'économie sociale consiste à les déduire d'un modèle de la société conçue comme entité collective, notamment comme communauté, modèle qui s'opposerait à un modèle individualiste de la société conçue comme agrégat d'individus. Dès lors, à côté de droits individuels existeraient, par principe, des droits collectifs. C'est un point de vue qu'on retrouve de façon explicite dans le solidarisme français mais aussi dans toute une série d'autres analyses d'inspirations variées, comme le montrent certains des textes rassemblés dans cet ouvrage. Ainsi du travaillisme anglais qui, avec T.H. Marshall, analyse les droits sociaux comme la conséquence du statut de citoyen entendu à la fois comme l'égalité des membres de la communauté par rapport aux droits et aux devoirs et comme l'insertion des individus dans une collectivité, une communauté porteuse d'un patrimoine social commun, patrimoine à dimension politique et culturelle. Et c'est une conception qui a repris de la force dans l'étude des relations entre le contrat et le cadre juridique public, notamment via la notion de statut dans le droit du travail et, plus récemment encore, avec les théories d'un revenu universel. Affmer l'étude des fondements du social, rechercher les filiations, préciser les enjeux des débats noués au cours de l'histoire semblait dès lors susceptible de mobiliser l'intérêt des chercheurs. Les textes rassemblés apportent effectivement des éléments utiles pour renouveler la compréhension des droits sociaux. LA QUESTION DES DROITS SOCIAUX MONTRE SOCIALE N'EST PAS UNE DISCIPLINE MARGINALE QUE L'ÉCONOMIE

Le développement de l'idée de droits sociaux par l'économie sociale lui donne un objet extrêmement large. Le solidarisme considère une trilogie droits politiques-droits économiques-droits sociaux, le travaillisme de T.H. Marshall une trilogie droits civilsdroits politiques-droits sociaux. C'est dire l'importance de principe accordée à de tels droits. C'est dire aussi l'importance de l'étude de l'articulation de ces différents droits (chaque type de droit jouant évidemment sur les autres) pour comprendre les formes changeantes de la régulation des sociétés. L'importance des droits sociaux grandit encore si l'on considère que leur logique tend à dépasser celle du social au sens traditionnel du terme (les besoins sociaux) pour inclure l'économique entendu comme l'une des dimensions de la vie sociale, notamment quand ils concernent les formes d'organisation

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Christian BARRÈRE,Jean-Paul

DOMIN

des droits des différents groupes sur le fonctionnement et les résultats des entités collectives que sont l'entreprise ou le marché. Leur importance grandit enfm si l'on voit qu'ils réintroduisent une dimension collective dans des sociétés qui développent par ailleurs de puissants processus d'individualisation et de dissolution des communautés préexistantes. Dans le même temps, la question des droits sociaux révèle la dimension proprement économique de l'économie sociale. Privilégiant généralement un fondement politique ou sociologique les auteurs classiques de l'économie sociale sous-estiment la dimension de rareté des ressources disponibles, dimension qui est à la source de la concurrence entre individus et groupes et donc entre satisfaction de droits différents. Mais ils ne précisent guère non plus en quoi les droits sociaux contribuent aussi à la régulation sociale d'ensemble, à la dynamique économique et sociale des sociétés modernes. Nombre de droits sociaux ont un coût et doivent être fmancés mais nombre d'entre eux sont aussi des facteurs, à court ou long terme, de compétitivité.Tous posent des prôblèmes d'incitation et, plus largement d'efficacité en même temps que des problèmes d'équité, problèmes dont l'examen demande le recours aux instruments de l'analyse économique, orthodoxe ou hétérodoxe. L'articulation entre droits sociaux et droits économiques mérite elle aussi d'être étudiée dès lors que la logique sociale du droit social entre en conflit avec la logique marchande du droit économique tel qu'il est massivement organisé de nos jours ou que le droit social concerne la répartition du pouvoir économique. Les interrogations qui ont stimulé le travail des auteurs des textes ici réunis sont au cœur des mutations de nos sociétés. Les pratiques de restructurations ou de délocalisations posent la question de la répartition des pouvoirs de décision en matière économique et sociale. La concurrence vers le bas en matière de droits sociaux et le dumping social remettent en cause les droits sociaux traditionnels, créent des conditions nouvelles pour l'accès aux soins de santé, à l'éducation et pour les systèmes de retraites. La centralisation et l'accumulation financière orientent les systèmes de droits dans le sens d'un accroissement des pouvoirs du facteur capital dans la répartition des résultats de la production (des pratiques de stock options à l'évolution de la répartition salaires/profits) et dans celle du poids des risques économiques (des licenciements aux parachutes dorés). En arrière-plan, l'évolution de nos sociétés, dans ses diverses dimensions, - place accrue de l'économie de la connaissance, complexification des régulations sociales, relation à l'environnement, vieillissement des populations, - modifie également les systèmes de droits existants, introduit de nouveaux droits, en altère d'autres, élève le coût relatif de certains d'entre eux, pose les questions de la répartition des charges et des bénéfices de ces droits, entre groupes sociaux, entre facteurs de production, entre générations, entre genres, entre pays. Dans le même temps, l'extension des phénomènes d'exclusion, alors que les politiques sociales étaient censées résorber par la croissance économique les phénomènes de pauvreté, conduit à concéder aux exclus une nouvelle catégorie de droits opposables (droit au logement, à la santé, ...) dont la mise en œuvre soulève de multiples problèmes.

Préambule

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Enfm, l'on ne saurait oublier la dimension mondiale de la question des droits sociaux et économiques. Les débats autour de l'organisation d'un nouvel ordre économique, les conférences internationales relatives à l'environnement, la définition de biens publics mondiaux, la défmition de droits pour les immigrants, les expériences de commerce équitable, concernent, directement ou indirectement, les systèmes, explicites et implicites, de droits. De nouvelles formes de défmition et d'équilibre entre droits apparaissent, quand les médicaments anti-sida échappent en partie au régime classique de la propriété industrielle, quand les échanges via internet impulsent de nouveaux modèles de gratuité. La science économique a des responsabilités envers les citoyens du monde pour les aider à se déterminer en connaissance de cause en la matière. Si la contribution de l'ensemble des sciences sociales est nécessaire, l'apport de la théorie économique est décisif. Puisse cet ouvrage constituer un jalon dans cet effort commun.

CHAPITRE

1

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE SOCIAUX

DES DROITS

Aux origines des droits sociaux: l'œuvre de Nicolas BAUDEAU Héritage du droit naturel ou naissance de l'État providence?
Alain CLEMENT (Triangle et Université de Tours) Christine LAGOUTTE (Economix et Université de Tours)

Résumé:
La philosophie du droit naturel au XVIIe siècle marque le début d'une certaine bienfaisance envers autrui mais c'est à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle que l'on enregistre une véritable prise en compte des problèmes sociaux et la nécessité d'établir des droits sociaux, première étape vers l'État providence. Le physiocrate et libéral Nicolas BAUDEAU représente à ce titre un véritable précurseur et inventeur de la protection sociale moderne.

1. INTRODUCTION S'il est courant de dater la naissance de l'État social à la fin du XIXe siècle avec les lois sur l'assistance médicale et sur les accidents du travail, il faut remonter à la fin du XVIIIe siècle pour trouver l'émergence d'une pensée sur la question des droits sociaux. Quelques œuvres (HECHT,1959 ; JOËL, 1984 ; VISSOL, 1989) font état d'une nécessaire prise en charge des plus pauvres et des sans-emploi, mais c'est l'œuvre de Nicolas BAUDEAU, conomiste physiocrate en rédigeant en 1765 un opuscule Idées d'un citoyen é sur les besoins, les droits et les devoirs des vrais pauvres, qui marque une étape importante dans la construction de l'État providence. BAUDEAU appartient à la tradition libérale française qui considère que l'État doit s'impliquer dans la vie quotidienne des citoyens et dans l'aide aux pauvres, aide qui doit répondre à la fois aux problèmes d'insuffisance ou d'absence de revenus liés à la maladie, à la vieillesse ou au chômage. L'idée d'une simple assistance est écartée au profit de deux formes d'intervention plus complémentaires que concurrentes. La première est l'aide contre un travail public (TURGOT,QUESNAYont notamment développé cette dimension); la seconde est plus novatrice car il s'agit pour BAUDEAU déterminer des droits à l'assistance sans de contrepartie préalable ou immédiate. En Angleterre la principale modalité qui sera appliquée à la fm du XVIIIe siècle est le Speenhamland System (sorte de revenu minimum). En France, le processus est moins abouti mais l'idée de base qui prévaut notamment dans l'œuvre de BAUDEAU la nécessité d'un secours assimilé à un vériest table droit. La modernité et la nouveauté des propositions de BAUDEAUse traduisent également dans l'architecture institutionnelle de la protection sociale que l'on souhaite mettre en place et enfin dans le fmancement des dépenses « sociales». L'innovation se situe donc à un triple niveau: au niveau juridique d'abord, au niveau institutionnel ensuite et enfin au niveau fmancier. Sur tous ces points, BAUDEAUdemeure un grand précurseur de notre système de protection sociale. Ce papier n'a pas pour objectif

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d'exhumer un texte consacré à la question des droits sociaux, passé presque inaperçu et que l'analyse contemporaine souhaiterait réévaluer. Il a pour objet de montrer que ce texte constitue l'acte de naissance d'une véritable rupture en matière de droits sociaux entre d'un côté une philosophie du droit naturel qui réduit l'intervention au minimum, faisant de l'acte volontaire le pilier de sa conception en matière sociale et l'émergence d'une nouvelle philosophie portant les droits sociaux à un niveau quasiment aussi élevé que les droits économiques. Ce qui reste inédit est la conception implicitement collective des droits en matière sociale, conférant aux citoyens (et en particulier à certaines populations marginalisées et fragilisées prises comme un tout) un droit sur la société, symbolisée par le roi. La dette de la société à l'égard des plus pauvres est sans cesse réaffmnée sans qu'une contrepartie immédiate ou médiate soit exigée, et au nom de la simple appartenance à une communauté d'hommes. 2. NAISSANCE DES DROITS SOCIAUX Dès le XVIIe siècle, la philosophie du droit naturel (GROTIUS,1625 ; PUFENDORF, 1672) considère qu'il existe un droit « donné par la nature même, indépendamment de tout acte humain» et qui a pour contenu la sociabilité (bienfaisance). Par voie de conséquence, ce courant de pensée fait de l'assistance, un droit plus qu'un devoir moral, le droit à la sureté étant considéré comme le droit le plus fondamental. Toutefois, les implications restent limitées car les maximes du droit naturel n'obligent pas au bien, elles interdisent le tort, elles ne vont guère plus loin: en effet, parmi les devoirs qui relèvent du droit naturel, citons les devoirs envers Dieu, les devoirs envers soi-même et les devoirs envers les autres, devoirs qui correspondent aux sentiments de pitié et de bienveillance (EWALD,1986, p. 23). Mais, les devoirs envers soi-même l'emportent sur les devoirs envers autrui, chacun veillant d'abord à son propre intérêt (LARRERE,1992, p.28). Jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, l'idée qui prévaut est la notion d'assistance collective, assimilée plus à une police morale et religieuse parfois poussée au prosélytisme (BLOCH,1908, p. 129). Le secours aux pauvres est rendu nécessaire car il est plus avantageux pour l'État que les pauvres soient moins malheureux. L'idée d'un droit au secours imposé juridiquement semble donc en contradiction avec le libéralisme et ce d'autant plus que les devoirs de bienfaisance étant de nature morale, il ne saurait y avoir d'obligation. Ce droit au secours peinera à s'imposer jusqu'au milieu du XIXe siècle chez les économistes ; citons Jean-Baptiste SAY: «À parler rigoureusement, la société ne doit aucun secours, aucun moyen de subsistance à ses membres (...) Si l'on ne peut en faire un devoir à un citoyen, on ne saurait l'imposer à un second, à un troisième, à tous. Telle est la rigueur du droit» (SAY, 1840 [1828-1830], p. 361). Le pauvre qui réclame sans donner se situe en deçà du droit car le droit suppose l'échange d'équivalents (EWALD,1986, p. 25). Le secours, l'aide réciproque ne peuvent être imposés: « Quand elle est libre [la fraternité], spontanée, volontaire, je la conçois, et j'y applaudis. J'admire d'autant plus le sacrifice qu'il est plus entier. Mais quand on pose au sein d'une société ce principe, que la fraternité sera imposée (...), je demande si, à ces conditions, une société peut exister? })(BASTIAT,1983 [1864], p. 114). Toutefois dès le milieu du XVIIIe siècle, à côté des politiques de bienfaisance qui sont l'apanage des rois, commence à s'affmner un droit des pauvres conçu comme un

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principe d'assistance, un droit de l'individu (BLOCH, 1908, p. 147). La bienfaisance devient un droit qui dans certains cas est unilatéral et dans d'autres cas contractuel, implicitement tout du moins. On trouve déjà des éléments de cette nouvelle pensée chez MONTESQUIEU (1748), chez MORELLY(1755) et chez MABLY: «Un des principaux avantages que je trouve à vivre en société, c'est que je suis en droit d'exiger qu'elle pourvoye à ma subsistance, parce que je consens à travailler pour elle » (MABLY,17941795, Tome XI, p. 32) mais aussi chez les plus libéraux à l'instar de TURGOTet de BAUDEAU.Tous contribuent à faire passer progressivement, sur le plan intellectuel, l'État, d'État protecteur à un État providence. L'idée du droit à la subsistance, l'idée d'une dette de l'État envers les pauvres apparaissent ouvertement. Il s'agit cependant d'une protection minimale à la manière anglo-saxonne qui fixe des minima sociaux
(minimum vieillesse, minimum chômage,

...) versés

à toute personne offrant une de ces

caractéristiques et non de droits sociaux acquis sur la base de contributions volontaires ou obligatoires prélevées préalablement. Mais pour mettre en pratique ces nouveaux droits, il faut en établir le périmètre. En France, Nicolas BAUDEAU l'un de ceux qui fut délimita le mieux le champ d'application possible de l'intervention publique dans ce domaine. 3. RECONNAISSANCE DES PRINCIPAUX DROITS SOCIAUX

3.1. Une analyse éclairée de la pauvreté à la fin de l'Ancien Régime La détermination des principaux droits sociaux suppose une analyse qualitative et quantitative de la pauvreté car c'est sur la base d'une réalité sociale ainsi décryptée que l'on envisage la mise en pratique des principaux droits sociaux. TURGOTle fit dans ses différentes œuvres (CLEMENT,2005). BAUD EAU,quelques décennies avant la Révolution, élabora également une typologie des différents types de pauvres selon des critères bien établis et que l'on peut rapprocher de ceux utilisés pour délimiter les principaux risques sociaux reconnus aujourd'hui (maladie, âge, chômage). En effet, dans sa classification des pauvres, BAUDEAU présente toute une série de catégories de pauvres:

- les

pauvres « invalides », en raison de leur âge; il s'agit en particulier des enfant abandonnés et des personnes âgées; les pauvres invalides en raison d'un handicap physique (lié à l'exercice d'un travail ayant affecté les capacités physiques d'un individu) ; les pauvres occasionnels dont l'état est lié à un risque aléatoire (maladie) ou à la fragilité d'une situation particulière (travailleurs migrants en particulier). Dans ce dernier cas, la pauvreté est transitoire et imprévisible. Enfin BAUD EAUfait une mention particulière pour les riches déchus.

-

La première catégorie de pauvres que présente BAUDEAU celle des enfants abanest donnés. Il s'agit d'un premier type de pauvreté involontaire. Ces individus sont pauvres parce qu'ils ne sont pas en état de subvenir provisoirement ou durablement à leurs besoins. C'est un type de pauvreté majeur par l'importance du phénomène. En effet la multiplication des abandons d'enfants est générale au XVIIIe siècle. À I'Hôpital des Enfants Trouvés de Paris, on a 32 917 entrées entre 1740 et 1749, 57 139 entre 1780 et 1789 (IMBERT,1990). La deuxième catégorie de pauvres répertoriée par BAUDEAU est celle des personnes âgées qui, selon les mots de l'abbé lui-même, «ressemble que trop souvent au premier (âge de la vie) ». Ce sont pour la plupart d'anciens travailleurs mais

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l'insuffisance de leurs revenus (<< ouvriers dévoués aux travaux de l'agriculture, et les aux arts de première nécessité, sont toujours les plus mal payés», (BAUDEAU,1980, [1765], p. 27), ne leur permet pas de constituer une réserve, une épargne suffisante pour subvenir à leurs besoins, lorsque leur activité est achevée du fait de leur handicap lié à la vieillesse. Ils sont donc « à la fin d'une longue et pénible carrière, nécessairement réduits à la triste nécessité de subsister aux dépens de la charité publique» (Ibid., p. 26). Ces deux types de pauvreté liés à une incapacité temporaire (dans le premier cas), ou défmitive (dans le second cas), sont relativement prévisibles. En revanche il existe d'autres formes de pauvreté, accidentelle ou occasionnelle, imprévisibles car liées à une maladie passagère ou durable et handicapante et ne permettant pas la conduite d'un travail normal. BAUDEAU parle de pauvres invalides du travail. Si pour les uns, la situation risque de devenir permanente, elle n'est que temporaire pour les autres, mais la maladie les prive tout autant de travail et donc de revenu or « ils reçoivent pour prix de leur ouvrage, un salaire si modique, et sont tellement surchargés d'impôts proportionnément à leurs moyens, qu'ils peuvent à peine fournir le plus étroit nécessaire à leurs familles» (Ibid, p. 50} si bien qu'en cas d'interruption dans leur activité professionnelle, « ils sont alors privés de toute ressource, parce qu'ils cessent de mettre en usage la force ou l'industrie, qui fait leur unique richesse, il ne leur reste plus que les maux et des besoins, avec l'impuissance de remédier aux uns, et de remplir les autres» (Ibid, p. 51). Il existe enfin des formes de pauvreté plus atypiques mais tout aussi importantes. Il s'agit tout d'abord de la pauvreté liée à un état exceptionnel, celui du voyageur, qui correspond vraisemblablement au travailleur migrant fragilisé par sa situation. Parmi ces travailleurs, nous pouvons citer les maçons, les scieurs de long, les ramoneurs, les porteurs d'eau, les peigneurs de chanvre, colporteurs en tout genre qui du Limousin, d'Auvergne ou de Savoie se dirigent vers les grandes villes dont Paris, Lyon ou Marseille. Leurs déplacements, leurs durs labeurs, leurs conditions de vie difficiles (régime alimentaire déséquilibré, efforts physiques prolongés, vivant souvent dans le froid ou l'humidité, ...) les rendent plus vulnérables, et en font un véritable « gibier d'hôpital », pour reprendre l'expression de POITRINEAU (1983, p. 156). La fréquentation des hôpitaux par ces migrants atteste de l'importance du phénomène de pauvreté invalidante, parmi cette catégorie de travailleurs, qui représentent bien souvent 10 % des entrées d'hôpitaux (POITRINEAU, 1983, p. 157). À l'exception des faux pauvres, il s'agit dans la majorité des cas d'une population laborieuse dont la piètre situation ne renvoie pas à une quelconque responsabilité personnelle. La notion de responsabilité individuelle a tendance à s'effacer au profit d'une responsabilité collective ou de la mise en avant de circonstances aléatoires en totale déconnection avec tel ou tel comportement personnel. S'agissant des enfants «leur impuissance naturelle est trop évidente» (BAUDEAU,1980 [1765), p. 10), s'agissant des personnes âgées, « l'infmnité rend les vieillards incapables de travail» (Ibid., p. 26), les invalides du travail sont «disgraciés de la nature» les pauvres malades sont dans « l'impuissance de remédier aux uns (maux) et de remplir les autres (besoins) » (Ibid., p. 50}, les travailleurs migrants sont parfois « affligés des infmnités passagères» (Ibid., p.73}, les nobles déchus, «les pauvres honteux» le sont à cause « du malheur des circonstances» (Ibid., p. 86). Pour ces raisons diverses, ils subissent une situation dont ils peuvent difficilement réchapper par leurs seuls moyens. Ce qui nous paraît essentiel ici, est dans la découverte du critère qui permettra de décliner quelles situations peuvent

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faire l'objet d'une contrainte collective. De plus, alors que la philosophie libérale convertit toute erreur en faute (EWALD,1986, p. 33), BAUDEAU admet que l'on puisse être victime des circonstances, être passif, être l'objet de causalités externes. Le discours s'éloigne du véritable discours libéral à propos duquel le pauvre ne doit qu'à luimême de souffrir d'un état donné. Le discours s'éloigne aussi des propos purement libéraux dans le sens où le courant libéral refuse de donner un caractère obligatoire et administratif aux politiques de bienfaisance. 3.2. La justification de droits sociaux Pour la plupart des pauvres, le secours est un véritable droit dans l' œuvre de BAUDEAU. our les enfants, ce droit est « sacré et inviolable» (BAUDEAU,1980 [1765], P p. Il). L'État qui doit les prendre en charge ne fait que respecter et remplir « une obligation solidaire de tous les citoyens envers eux» (Ibid., p Il). BAUDEAU va même plus loin puisqu'il souhaite qu'ils soient «adoptés par le gouvernement» et qu'ils deviennent ainsi de véritables « pupilles» de la nation. Le discours est très proche pour les pauvres âgés; la dette à leur égard est de même nature « c'est la dette commune du souverain lui-même et de tous ses sujets» (Ibid., p 23). Cette dette est le résultat d'un contrat social. Ces citoyens ont travaillé pour leur pays durant leur vie entière et ont produit une certaine richesse en faveur de leurs familles et de leurs compatriotes. En conséquence, leur incapacité liée à l'âge qui les rend inaptes au travailleur donne des droits sur la richesse à venir. Aussi les citoyens doivent-ils, par le truchement de l'État, s'affranchir de cette obligation. Si les pauvres invalides ne sont pas systématiquement secourables -« il y a de la triche» affmne BAUDEAU l'État doit offrir à ces -, derniers une occupation utile pour eux-mêmes et pour leur pays, et en contrepartie, ils trouveront «une habitation, une nourriture, un entretien convenables». Dans ce cas d'espèce, le devoir de l'État demeure, mais il n'est plus de même nature. Il est associé à une réciprocité immédiate. S'agissant de la pauvreté «transitoire », c'est-à-dire de la pauvreté due à la maladie, à un accident, à la survenue d'un évènement imprévu, BAUDEAU souligne qu'elle donne « des droits aussi certains, aussi respectables que tous les autres de la société civile» (Ibid., p 50), et cette ardente obligation s'étend aux pauvres voyageurs, c'est-à-dire aux travailleurs migrants pour la plupart: « Ils ont droit de demander les secours de la bienfaisance patriotique» (Ibid., p 74). Enfin, ceux que BAUDEAUappelle les «pauvres honteux », mais qu'il considère comme «des bons pauvres », c'est-à-dire les nobles qui à cause « du malheur des circonstances» épousent la condition du pauvre, peuvent aussi prétendre en toute légitimité à recevoir des secours car « c'est une dette qu'on (leur) paie» (Ibid., p 89). Du devoir de secours, BAUDEAU passe au droit du secours. Avec BAUDEAU frala ternité est imposée alors que la plupart des auteurs la souhaitent libre, spontanée et volontaire. Ces obligations doivent faire l'objet d'une contrainte collective. BAUDEAU parle de « la force salutaire des lois» (Ibid., p 88). Sa position tranche fortement avec le point de vue de bien d'autres auteurs qui, ultérieurement, bien qu'affirmant le principe de secours d'une façon unanime, TURGOT,DUCHATEL, ERANDOou SAY, contestent G l'idée d'un droit des pauvres. Ils contestent que les devoirs d'assistance puissent correspondre à un droit. En faisant de l'assistance un véritable droit plus qu'un devoir moral, BAUDEAU, nticipe les positions des révolutionnaires qui dans un article de la Déclaraa

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tion des droits de l'homme et du citoyen, voté le 23 juin 1793, affmnent que « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (VISSOL, 1989, p.258). Avec ces nouvelles positions, BAUDEAU contribue à faire passer, sur le plan intellectuel, l'État, d'État protecteur, pensé entre le XVIe et le XVIIIe siècle avec LOCKEet HOBBESnotamment (ROSANVALLON, 1981, p. 21) à l'État providence. Ce que l'État protégeait auparavant c'était l'intégrité des biens et des personnes; le passage à l'État providence s'opère en ajoutant des actions de redistribution et de prise en charge de certains services collectifs. Aux aléas de la charité, vont succéder les régularités de l'État. Les secours, sans pour autant être automatiques, doivent pouvoir s'inscrire dans un cadre régulier afm que toute situation de dépendance vis-à-vis d'une générosité aléatoire puisse disparaître. Ne mettant pas en cause la responsabilité des pauvres eux-mêmes dans leur malheur, BAUDEAUconsidère l'état de pauvreté comme un état dont nul ne doit avoir honte« on ne doit point rougir d'être malheureux» (BAUDEAU,1980 [1765], p.89). C'est la raison pour laquelle le secours apporté ne doit pas être perçu comme dégradant pour la personne secourue s'il correspond bien à une situation de droit, à l'inverse de la générosité volontaire qui «naît de l'orgueil de celui qui donne, et I'humiliation de celui qui reçoit» (Ibid, p. 89). Cette prise en charge suppose naturellement la suppression de la mendicité dont une des principales caractéristiques, outre son côté dégradant, favorise la multiplication des faux pauvres « si vous laissez une seule porte ouverte à la mendicité, vous armez contre vous la fraude et la licence» (Ibid, p. 36). 4. LES PREMIÈRES POLITIQUES ET RÉPONSES AUX DROITS SOCIAUX

Les solutions proposées par BAUDEAU reposent sur l'idée d'une décentralisation des secours en privilégiant les secours à domicile, en spécialisant les secours selon le type de pauvreté, et en favorisant une politique d'assistance généralisée particulièrement dans les zones rurales où elle fait cruellement défaut. 4.1. Externalisation des secours et priorité aux zones rurales

La gestion des secours et des aides peut s'effectuer dans deux directions: le secours institutionnel et le secours externe. Ce choix est récurrent dans notre histoire puisqu'aujourd'hui encore il est au cœur de nos politiques sociales. Le XVIIe siècle accorda une priorité aux hôpitaux et autres institutions sociales avec des résultats très décevants. Parlant des Hôpitaux, VOLTAIREne disait-il pas que: «les malheureux qu'on y transporte craignent d'y être». En Angleterre à la même époque, la priorité revient aux secours à domicile via le Gilbert's Act de 1782 (SLACK,1995 ; BRUNDAGE, 2002) et la mise en place du Speenhamland System en 1795. De même, une des grandes idées de BAUD EAU est la pratique des secours à domicile. D'autres auteurs comme DUPONTDE NEMOURSle privilégieront également (JOËL, 1980, pp.212-213), mais BAUD EAU souhaite l'étendre à un grand nombre de situations. Ainsi l'assistance aux orphelins pourrait se voir confier à des nourrices. Pour gérer les demandes et les offres de ces enfants abandonnés, la mise en place d'un syndic permettrait de tenir un registre afm de gérer le placement des enfants. Une telle prise en charge semble moins coûteuse,

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à la fois sur le plan fmancier, et sur le plan sanitaire. Elle permet de trouver une solution aux enfants abandonnés des zones rurales à propos desquels aucune structure n'existait. De plus, elle permet de maintenir sur place des enfants qui peuvent ultérieurement être utiles au secteur agricole, car « le premier besoin de l'État est celui des campagnes; que la classe la plus utile des citoyens est celle des agricoles» (BAUDEAU,1980 [1765], p. 20). En fait, la prise en charge publique avec un entretien privé peut se transformer dans un deuxième temps en une adoption progressive, avec soutien financier temporaire si bien que « les enfants abandonnés sont allaités à la campagne, par des femmes paysannes, ils sont destinés à devenir paysans eux-mêmes. Il n'est donc pas nécessaire de les ramener à la ville, de les entasser dans des hôpitaux, de les y enfermer dans une demi-oisiveté (...) Donnez à ses parents d'adoption la même somme qu'il vous coûterait dans un hôpital, ils le nourriront l'entretiendront comme eux, sous l'inspection du commissaire paroissial, du juge, du curé, des femmes charitables qui sont aussi leurs parents par le ministère» (Ibid., p. 23). La réponse proposée par BAUDEAUà propos des pauvres invalides relève de la même stratégie. Il convient d'apporter des secours aux pauvres invalides chez eux, à la fois pour des raisons fmancières et humanitaires. Les structures existantes apparaissent inutiles car « elles ne sont destinées qu'à les soumettre au joug de l'esclavage» (Ibid., p. 32). Elles sont également coûteuses et dispendieuses « ces bâtiments, ces officiers, et tout cet attirail saint ou, profane que vous prodiguez en pure perte aux vieux pauvres» (Ibid., p. 32) alors qu'une gestion externalisée des pauvres invalides peut se faire sur la base du bénévolat en raison des bons soins «du commissaire paroissial, du juge, du curé, des femmes notables» (Ibid., p. 33). Les mêmes insuffisances et structures inadaptées sont observées au niveau de la prise en charge des malades pauvres: BAUDEAU note d'une part que les malades des campagnes sont généralement oubliés et que d'autre part, les institutions répondent mal aux besoins des malades. Ces dernières peuvent être largement remplacées par des structures externes du type « bureaux de charité» qui apportent les secours dans des conditions meilleures que ne le fait l' enfermement hospitalier. Leur moindre coût repose sur le bénévolat et les solidarités familiales: « tout cet appareil n'aboutit qu'à substituer d'autres services moins agréables à ceux des parents, des amis, des voisins, des femmes charitables et des autres officiers de la miséricorde paroissiale, qui ne coûtent rien, et qui plaisent bien davantage aux pauvres malades» (Ibid., p. 64). 4.2. Pour une plus grande spécialisation et pour une plus grande décentralisation des secours BAUDEAU innove également en développant le principe non encore établi d'une séparation entre les malades et les autres personnes qui se trouvent dans le besoin. C'est la raison pour laquelle il souhaite ne pas enfermer les personnes pauvres et âgées, de

même que les enfants. Par ailleurs il partage les idées de son temps1 sur le nouveau rôle
1 Quelques décennies plus tard, un autre physiocrate Pierre-Samuel DUPONTDENEMOURS dans Idées sur les secours à donner aux pauvres malades dans une grande ville (1786) insistera sur la supériorité des secours à domicile et sur l'avantage financier et sanitaire retiré par ces bureaux de