Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes royaux

Bibliothéque Nationale (France). Département Des Imprimés, Suzanne (Duvergé) Honoré

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 50 Mo

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712088 AVANT-PROPOS Avec ce tome s'achève le catalogue des actes royaux proprement dits. Nous l'avons arrêté à la date d'ouverture des États généraux, non que la série des actes royaux marque une coupure au 5 mai 1789, mais parce qu'il est apparu souhaitable de grouper les actes postérieurs (qui deviennent très rapidement de simples textes de promulgation des décrets de l'Assemblée nationale) avec les actes de la période révolutionnaire, dont il faudra dresser un jour le catalogue. L'extrême fin de l'Ancien Régime offre, du point de vue de la diploma- tique, des difficultés particulières. Désordre ou évolution? L'on ressent, à la lecture des documents, une impression d'incertitude. A côté des actes de forme traditionnelle— édits, déclarations et lettres patentes—, on en voit se multiplier d'autres aux formes —plus souples règlements et instructions — qui échappent au contrôle des Cours souveraines." />

CATALOGUE GÉNÉRAL
DES LIVRES IMPRIMÉS
LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALEDE
ACTES ROYAUXS MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE 'ïl
CATALOGUE GÉNÉRAL
DES LIVRES IMPRIMÉS
DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE
ACTES ROYAUX
Rédigé sous la direction de M*"» S. HONORÉ
TOME VI
LOUIS XV, LOUIS XVI
(1756-1789)
PARIS
MDCCCCLVIIRédigé :
De à par M^^^ M.-M. Clément.1756 1769
De à par M^^® M.-M. Casaubon-Seignour.1770 1789
Notices revues par M^^ S. Honoré et M}^^ Michaud,H.
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712088AVANT-PROPOS
Avec ce tome s'achève le catalogue des actes royaux proprement dits.
Nous l'avons arrêté à la date d'ouverture des États généraux, non que la
série des actes royaux marque une coupure au 5 mai 1789, mais parce qu'il
est apparu souhaitable de grouper les actes postérieurs (qui deviennent très
rapidement de simples textes de promulgation des décrets de l'Assemblée
nationale) avec les actes de la période révolutionnaire, dont il faudra dresser
un jour le catalogue.
L'extrême fin de l'Ancien Régime offre, du point de vue de la diploma-
tique, des difficultés particulières. Désordre ou évolution? L'on ressent, à la
lecture des documents, une impression d'incertitude. A côté des actes de
forme traditionnelle— édits, déclarations et lettres patentes—, on en voit
se multiplier d'autres aux formes —plus souples règlements et instructions
— qui échappent au contrôle des Cours souveraines. De plus, à la veille
de la Révolution, le critère qui nous servait à distinguer jusqu'alors l'acte
royal de l'acte du Conseil, c'est-à-dire la signature du Roi, se trouve en
défaut
: tous les règlements de convocation aux États généraux, bienque pris
en Conseil, sont signés du Roi. Ainsi les difficultés que signalait Isnard pour
le xvi^ siècle, à une époque où les formes n'étaient pas encore fixées, repa-
raissent après deux siècles de stabilité dans le respect officiel des traditions
établies.
Ce volume sera suivi d'une table analytique de l'ensemble du catalogue,
qui donnera à l'œuvre entière sa pleine utilité.
S. Honoré.'^f