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Criminalité en col blanc

De
420 pages
Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux. Il revient sur la difficulté de prévenir ou de réprimer le crime en col blanc, aux renseignements, à la cybercriminalité, à la corruption ou encore à la lutte contre les comptes bancaires non déclarés. De nombreux exemples français, mais aussi étrangers sont cités : « Amazon, Société Générale, Clearstream, Madoff, Cahuzac, etc. », permettant ainsi de revenir sur le traitement de cette criminalité en col blanc.
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Sous la direction de JacquesDELGA
Criminalité en col blanc Délinquance d’affaires, délinquance financière, délinquance fiscale
RENCONTRES &
COLLOQUES
Criminalité en col blanc
CO L L O Q U E S&RE N C O N T R E S
Le secteur « Colloques et Rencontres » des éditions L’Harmattan s’est fixé pour but de publier des ouvrages universitaires à caractère collectif dans le cadre de trois rubriques thématiques : Lettres et sciences humaines Droit, économie et AES Sciences et santé
Ce secteur a la double vocation de donner un cadre éditorial cohérent aux chercheurs tout en permettant l’élargissement de leur audience.
Déjà parus
SRIR(dir.), Mohamed Dynamiques urbaines à Alger. La (re)fabrication de la ville en questions,2016.
SCARWELLL Helga-Jane, EDUCQet G Divya ROUX Annette (coordonné par),Transitions énergétiques : quelles dynamiques de changement ?, 2015.
CORROY-LABARDENS Laurence, BARBEYet K Francis IYINDOU Alain (coordonné par),Education aux médias à l’heure des réseaux,2015.
Sous la direction de Jacques Delga Criminalité en col blanc
Délinquance d’affaires, délinquance financière, délinquance fiscale
Du même auteur Penser et Repenser Le Terrorisme, ouvrage collectif. Coordination d’ouvrage (avec Laurent Testot Julien Fragnon Jacques Delga Jean Bevalet Jean Pierre Pochon Éric Meillan Jacques Baud Jean Paul Hamon Julie Boumrar Samir B Jean Michel Oughourlian Christine Bonardi Pierre Mannoni Renos Papadopoulos Pierre Simon Jerome de Verdiere Jean Luc Ronge Eric Corthay Wally Struys Ami Jacques Rapin Najwa El Haité Bruno Brochenin Laurent Bibard Philippe Vin Brigitte Lahaie Beatrice Cuzin) MA Editions, 2015. Prostitution Cent questions d’actualité Etude de la législation. (postface B. Lahaie), Editions Eska, 2014. De l’immoralité ou de la difficulté d’approche de la morale humaine, oeuvre collective. Coordination d’ouvrage (avec Laurent Bibard Olivier Brisson Guy Chaty Marie Paule labreur Francisco Mananga Vanessa Padioleau Claire Abitbol) Edit L’Harmattan, 2014. Sexualité Libertinage Echangisme et DroitEdit L’Harmattan, 2012. Souffrance au travail dans les grandes entreprises. Coordination d’ouvrage (avec Dorsave Ben Salah Fabrice Bien Clarisse Burger Aube Violaine Leduc Eric Laurent Francisco Mananga Saida Mehneni Abiramy Rajkumar Gerard Raymond Nazeha Drati Florian Sellier Marc Sorel Patrick Vexiau) Edit Eska, 2010. Manuel de l’InnocentEdit Eska, 2008. Droit des SociétésEdit Dalloz, 2008. Droit des Associations / Juris associations: « Personnalité morale et actions en justice des associations » in Dalloz « Professionnels » (feuillets mobiles destinés aux professionnels), éditions Dalloz 2005/2006 (37 coauteurs) Mise à jour annuelle à partir de 2006. Droit des AssociationsDalloz Action 2000 (ouvrage collectif sous la direction de E. Alfandari, 40 coauteurs). Droit des ContratsF. Bien in ( avec Droit de l’Entrepriseouvrage collectif ) 20 éditions successives depuis année 1997) ) Editions Lamy et editions Wolters Kluvers Gouvernement d'entreprise Aspects juridiques, Egon Zehnder International, 1997. Gouvernement d'entreprise (co auteur délinquance d’affaires) Egon Zehnder International, novembre 2000.
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-10388-4 EAN : 9782343103884
Avant-propos Traiter du crime en col blanc, de la délinquance d’affaires, de la délinquance fiscale ou financière revêt un petit parfum subversif et même dérangeant. Certes il existe dans les âmes une séparation assez nette entre le moral et l’immoral. Mais dans les faits ce fossé se rétrécit considérablement. On peut critiquer en France l’exil fiscal, l’optimisa-tion fiscale, mais que penser alors de notre pays qui est devenu un des premiers marchands d’armes ? Ce qui est valable sur le plan de la morale l’est aussi sur le plan du droit. On critique les délinquants de droit commun souvent les plus démunis, mais que penser de la violation des lois par ceux qui en sont à l’origine et donc les plus privilégiés ? Cette violation pourtant présente un caractère banal. La quasi-totalité des partis politiques si ce n’est la totalité a été financée à une époque de manière illégale. Tel est encore parfois (souvent ?) le cas de nos jours. Bien qu’au-delà d’une fraude pénale il s’agisse d’une forme d’atteinte à la démocratie, démocratie dont on se targue tant auprès d’autres pays, de nombreux élus poursuivis ou condamnés sont réélus. Mieux ils échappent à la réprobation sociale ou sont même considérés comme des victimes. Traiter du crime en col blanc, de la délinquance dite astucieuse modifie d’une certaine manière les croyances usuelles dans lesquelles nous avons été éduqués. Nos symboles, nos représentations spontanées, sont mis à mal. Les infractions en col blanc sont entrées dans les habitudes sociales. Qu’on le veuille ou non, ces considérations nous obligent dans notre for interne à considérer qu’il existe dans la loi et le traitement même des infractions une sorte de justice de classe. Les progrès technologiques qui ont accru les cas de délinquance astucieuse via internet par exemple ont d’une certaine manière permis à des délinquants de classe moins fortu-née de pénétrer dans notre monde économique. Maigre compensation ! La crise financière mondiale résulte pour partie de la délinquance écono-mique. Mais peu d’études sur le sujet ont été demandées ou réalisées. Pour la rédaction de cet ouvrage il n’a pas été imposé de cadre théorique ne serait-ce que parce que le concept de crime en col blanc est difficile à appréhender. Le livre n’a pas de ce fait la prétention de réaliser un véritable état des lieux. Nous avons choisi les auteurs d’horizon divers en fonction de leur compétence théorique et pratique et de divers écrits réalisés. Nous avons par la suite réuni quelques fils conducteurs et établi quelques grands axes d’analyse. Cette association de compétence de diverses disciplines permet de mieux saisir une réalité ou du moins une partie de la réalité trop souvent à défaut morcelée.
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Je souhaite remercier l’ensemble des auteurs magistrats, professeurs de droit ou de gestion, consultant en organisation, sémioticien, avocats, in-specteur d’assurance, juristes, inspecteur général honoraire de la police ancien sous-directeur de la DST, qui ont apporté leur contribution. Toute ma reconnaissance àStephen Almaseanuinstructeur spécia- Magistrat lisé en matière financière, chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)Fabrice BienProfesseur de droit, Responsable des enseignements ESC Clermont, Bruno Brocheninen organisation, Consultant Grégory CarteauxSémioticien,Olivier Charrier Inspecteur d’assurances, ancien corre-spondant Tracfin,Nicolas Cysfiscaliste créateur et associé du Avocat cabinet La Tour InternationalFrédéric EchenneExpert en cyberfinance, Créateur de l’entreprise « Financial Crimes Consulting » ,Paul Le FèvreAvocat (associé au cabinet Kiejman & Marembert) ,Maxime LemarquisJuriste spécialité droit fiscal / Master droit des affaires internationales et management de l’Essec,Christian Lopez Maître de conférences HDR Directeur du Master 2 Droit fiscal et douanier, Avocat,Eric MeillanInspecteur général (honoraire) des services actifs de la Police nationale, ancien directeur de l’inspection générale des services (IGS), ancien sous-directeur de la direction de la surveillance du territoire (DST)Adeline PlanckaertJuriste spécialiste en droit économique et compliance/Master droit des affaires internationales et management de l’Essec,Brigitte Raynaud Magistrat Premier vice procureur au Tribunal de Grande Instance de Paris. Actuellement Directrice générale des services du Conseil départemental des Ardennes.Jean-Louis Royà l Professeur ESSEC ancien directeur de l’ESSEC /IMD, David Senat Magistrat Avocat général près la cour d'appel de Toulouse.
Un merci aussi à notre correcteur bénévole Laurent Testot, journaliste et conférencier en histoire mondiale (www.histoire-mondiale.com http://blogs.histoireglobale.com).
Je ne saurais enfin oublier un remerciement tout particulier à Anne Marie Delga mon épouse. Il est précisé que les fonctions plus détaillées des auteurs figurent dans les pages qui suivent.
Jacques Delga Professeur honoraire à l’ESSEC Ancien professeur associé des Universités Avocat honoraire
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Présentation des auteurs par ordre alphabétique : 1 Stephen Almaseanu La lutte contre la délinquance économique et financière : l’évolution française Stephen Almaseanu, magistrat, est chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) depuis la création de cette dernière en 2011. Auparavant, il avait été magistrat instructeur spécialisé en matière financière, puis chargé, au sein du Bureau de la lutte contre la criminalité organisée de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) du ministère de la Justice, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. À ce titre, il a participé à de très nombreux travaux internationaux, notamment dans le cadre du GAFI. Il a également été l’un des deux rédacteurs, avec Hervé Robert, du guide méthodo-logique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2012) et a dirigé le groupe de travail interministériel qui a rédigé le texte créant l’AGRASC. Il a publié de nombreux articles, notamment sur le blanchiment et sur les saisies et confiscations pénales, et assure de nombreuses formations en ce domaine, en intervenant notamment de façon très fréquente à l’École nationale de la magistrature, tant dans le cadre de la formation initiale que continue. 2 Fabrice Bien Rémunération des dirigeants de sociétés cotées et risque pénal Fabrice BIEN est professeur de droit au Groupe ESC Clermont au sein duquel il est responsable des enseignements juridiques des différents pro-grammes du Groupe. Il est également chargé d’enseignement à l'Université Paris-Dauphine. Ses réflexions actuelles sont liées au gouver-nement d'entreprise ainsi qu'aux liens qui existent entre le droit et la notion de marché. Il a été le coauteur avec Jacques Delga de la partie "Droit des contrats" du
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