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Défendre ses droits de victime

De
252 pages
Vous avez été victime d'un dommage corporel (suite à un accident de la route, du travail, sportif, scolaire, médical) et vous êtes confronté à toutes sortes de problèmes : expertises médicales, procédures, demandes d'indemnisation... Ce livre est fait pour vous aider à obtenir la juste réparation, par les tribunaux ou de façon amiable, de vos préjudices physiques, psychiques et moraux.
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Défendre ses droits de victime
Maître Méhana Mouhou Docteur Bernard Gouraud
Défendre ses droits de victime
© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-96768-7 EAN : 9782296967687
Maître Docteur
Les auteurs
Méhana Bernard
MOUHOU GOURAUD
Maître Méhana MOUHOU est avocat aux barreaux de Rouen et de Paris. Diplômé de droit à l’université de Paris I Sorbonne et titulaire de plusieurs diplômes universitaires spécialisés (handicap, sécurité sociale, droit médical…), il intervient en France, notamment pour la défense des victimes d’erreurs médicales, d’accidents de la route et d’infractions pénales… Il a été promu chevalier de l’Ordre National du Mérite par le ministère de la justice.
Le docteur Bernard GOURAUD est titulaire du diplôme réparation juridique du dommage corporel et intervient en qualité de médecin conseil de victimes au sein d’associations, dans le cadre d’expertises judiciaires ou amiables. Il est membre de l’Association Nationale des Médecins conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel (ANAMEVA).
REMERCIEMENTS
Les auteurs tiennent à remercier Quentin MAMERI pour son aide précieuse et ses recherches pour mener à bien cet ouvrage.
Quentin MAMERI est élève avocat, chargé d’enseignement à l’université de Rouen.
Il est diplômé d’un Master II de Droit de la Santé et titulaire d’un Diplôme universitaire Ethique, Soins et Santé.
SOMMAIRE
Préambule
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
L’accident corporel de la circulation, les principales situations.
Les différentes procédures d’indemnisation
L’indemnisation par l’assureur automobile
Votre dossier médical
Une étape fondamentale, l’expertise médicale
Les différents postes de préjudices
L’évaluation du « grand handicap »
L’aide apportée par un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel
L’aide apportée par un médecin spécialisé dans la réparation du dommage corporel
L’indemnisation, les différents modes et le calcul des montants alloués
La réparation du dommage corporel dans le cadre de l’accident du travail
La réparation du dommage corporel des victimes de l’amiante
La réparation du dommage corporel en cas de syndrome de stress post-traumatique
9
11
13
19
39
49
67
87
109
115
123
131
137
153
157
XIV
XV
XVI
XVII
XVIII
XIX
XX
XXI
XXII
XXIII
Accidents médicaux et infections nosocomiales survenus à la suite de la prise en charge médicale d’un accident de la circulation
La réparation du dommage corporel dans le cadre des accidents liés à l’utilisation des médicaments
La réparation du dommage corporel dans le cadre des contaminations transfusionnelles par le VIH ou le virus de l’hépatite C
La réparation du dommage corporel des victimes d’accidents d’avion
La réparation du dommage corporel des victimes d’accidents scolaires
La réparation du dommage corporel des victimes d’accidents sportifs
La réparation du dommage corporel des victimes de catastrophes naturelles
La réparation du dommage corporel des victimes de catastrophes technologiques
La réparation du dommage corporel des victimes d’actes de terrorisme
La réparation du dommage corporel des victimes de violence
Lexique
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