Droit de la promotion immobilière en Côte d'Ivoire

Kanate Abou

Description

Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire. L'ouvrage illustre aussi la complexité de la promotion immobilière en se penchant sur les différentes phases de l'opération de Promotion immobilière, depuis son montage jusqu'à la réception définitive des constructions.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 448
• EAN13: 9782336333908
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Le droit de la promotion immobilière Abou KANATE
en Côte d’Ivoire
La crise politique des dernières années a eu un impact négatif sur le
secteur de l’immobilier en général et celui de la Promotion Immobilière
en particulier en Côte d’Ivoire. Ni l’Etat, ni le secteur privé n’arrivent
à satisfaire la population. A Abidjan, il est diffi cile pour chacun de se
trouver un toit selon ses moyens. Très récent dans la fi lière construction, Le droit de la promotion immobilière
l’activité de Promotion Immobilière est peu connue du grand public en
Côte d’Ivoire. La Promotion Immobilière qui a pour mission de « bâtir en Côte d’Ivoire
pour les autres », est indispensable dans la Côte d’Ivoire post-crise.
Cet ouvrage expose de manière claire et professionnelle, les fi nalités
de la Promotion Immobilière dans les activités de construction en Côte
d’Ivoire. L’ouvrage illustre aussi la complexité de la Promotion Immobilière
en se penchant sur les différentes phases de l’opération de Promotion
Immobilière, depuis son montage jusqu’à la réception défi nitive des
constructions.
Cet ouvrage est destiné aux professionnels de la construction
immobilière que sont les maîtres d’ouvrage privés ou publics, les
promoteurs-constructeurs, les banques, les établissements fi nanciers
et les asset-managers etc.
Abobou K KANAAT TE, Ingénieur Géomètre, diplômé de
l’Inns stitut NNatioon nal PPoollytechnique FFéllixix HHoupph houët BBooiigny y
de Yamoussoukro est également titulaire d’un Master 2
en évaluation immobilière de l’Ecole Supérieure des
Professions Immobilières de Paris et d’un Master 2 en
Urbanisme et Aménagement de l’Institut d’Urbanisme
de Paris (Université Paris-Est Créteil). Il est spécialiste
de Bâtiments et Travaux Publics et des questions foncières. Il est
actuellement consultant dans plusieurs cabinets de Géomètre-Expert
à Paris et gérant associé de 2DIA TDM (Terrassement-Démoiolitn- Préface de François SCELLIER
Maçonnerie), une PME domiciliée en région Parisienne.
ISBN : 978-2-343-00369-6
30 euros
Abou KANATE
Le droit de la promotion immobilière en Côte d’Ivoire





Le droit de la promotion immobilière
en Côte d’Ivoire

Études africaines
Collection dirigée par Denis Pryen

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Abou KANATE









LE DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
EN CÔTE D’IVOIRE





Préface de François SCELLIER











L’Harmattan







Image Couverture :
Source: Abou KANATE, 2008


























© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-00369-6
EAN : 9782343003696


PRÉFACE

L’essentiel des produits de la promotion immobilière
dans les pays en développement concerne le logement pour
résidence principale. L’essor de l’immobilier y est impulsé
par une urbanisation croissante conduisant à une forte
croissance de capital immobilier. Le secteur de la promotion
immobilière en Afrique de l’Ouest en particulier est
caractérisé aujourd’hui par la mondialisation et la
financiarisation des investissements à travers les
investissements directs étrangers (IDE). Même si la crise
des subprimes n’a pas eu lieu en Afrique de l’Ouest pour la
simple raison que le crédit hypothécaire n’est qu’à un état
embryonnaire, le secteur de l’immobilier a été affecté de
manière plus indirecte. Le marché de l’immobilier n’a pas été
touché par le manque de crédit octroyé par les banques mais
par le ralentissement des investissements dans les matériaux,
la construction ou le BTP et aussi par la crise économique et
sociale qui affecte durement les économies des pays du
continent Africain.
En Côte d’Ivoire selon mes recherches, le problème
de logement est réel. La population ivoirienne est estimée à
20 579 429 habitants. Se loger décemment en Côte d’Ivoire
et particulièrement à Abidjan la capitale économique, n’est
pas chose facile pour les couches sociales défavorisées,
compte tenu de l’absence quasi totale de l’offre d’habitats à
loyers modérés. Ce déséquilibre a été accentué par les
différentes crises politique qu’à connu ce pays depuis 1999
entraînant l’exode des populations fuyant les zones de
conflits. Il va s’en suivre une prolifération des bidonvilles.
Au lendemain de son indépendance, les structures
coloniales ont été modifiées pour prendre en compte les
nouvelles orientations de développement et d’autonomie du
pays. Ainsi, l’Etat intervient directement dans la production
5 de logements car il était nécessaire de créer des habitats
modernes pour le bien-être des populations. L’Etat s’est
donc impliqué aussi bien dans le financement que dans la
production de terrains urbains et de logements. D’où la mise
en place de la SICOGI et la SOGEFIHA pour produire des
logements. Cependant, avant la production desdits
logements, la disponibilité foncière s’avère indispensable.
C’est dans ce cadre que cette mission a été confiée à des
structures comme la Société d’exploitation des terrains
urbains (SETU).
Mais en 1985, les Institutions internationales ont
demandé la fin de cette politique car l’audit des structures
citées plus haut a révélé que le gouvernement ivoirien
dépensait beaucoup d’argent dans le domaine de l’habitat.
L’engagement de l’Etat dans ce secteur a duré de 1960 à
1985. A partir de 1986, une nouvelle politique va voir le
désengagement de l’Etat. Toutefois, il a mis en place des
mécanismes dont le Fonds de soutien de l’habitat (FSH), la
Banque de l’habitat de Côte d’Ivoire pour permettre aux
promoteurs priv