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EXPÉRIENCES DÉMOCRATIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL EN AMÉRIQUE LATINE L’exemple du Brésil et du Chili
Sous la direction deArnaud Martin
Expériences démocratiques et droit constitutionnel en Amérique latine L’exemple du Brésil et du Chili
Droit comparé Collection dirigée par Arnaud Martin Parce que le droit ne peut plus être considéré dans sa seule dimension nationale et que son étude doit s’ouvrir aux droits étrangers, que l’analyse comparative permet de s’échapper des déterminismes qui faussent l’étude des systèmes juridiques et que l’étude des systèmes normatifs étrangers peut faciliter la recherche de réponses aux questions juridiques, la collection Droit comparé met à la disposition des chercheurs et des praticiens du droit un ensemble de travaux destinés à alimenter leur réflexion tout en donnant aux objectifs, aux méthodes et à l’utilité de l’analyse comparative une plus grande visibilité. Elle publie des recherches en droit comparé ou accordant une place importante au comparatisme juridique, que ce soit en droit public ou en droit privé, en droit français ou en droit étranger, que celles-ci prennent la forme d'essais, d’actes de colloques ou de séminaires ou de thèses. Elle est naturellement ouverte à toutes les écoles de pensée juridique, ainsi qu’aux recherches pluridisciplinaires dès lors qu’elles présentent une dominante juridique. Déjà parus : David CUMIN,Le droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la force armée en droit international. Premier volume, 2015. David CUMIN,Le droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la force armée en droit international. Volume II, 2015. David CUMIN,Le droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la force armée en droit international. Volume III, 2015.
Sous la direction de Arnaud Martin Expériences démocratiques et droit constitutionnel en Amérique latine L’exemple du Brésil et du Chili
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com ISBN :978-2-343-12141-3 EAN : 9782343121413
SOMMAIRE
SOMMAIRE.............................................................................................5
PRÉSENTATION DES CONTRIBUTEURS.7................................................
INTRODUCTION(ARNAUDMARTIN) ...................................................9
LE CONCEPT DE CONSTITUTIONNALISME MÉTHODOLOGIQUE (LAURACLÉRICO ETFEDERICO DEFAZIO).......................................23
CRÉER UNE PHILOSOPHIE DU DROIT À PARTIR DE LA THÉORIE DE LA CONSTITUTION?LE CAS DU NÉOCONSTITUTIONNALISME(JORGE ALEXANDERPORTOCARREROQUISPE) ............................................43
LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL CHILIEN ET LES RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS DE L’ÉTAT DANS LACONSTITUTION CHILIENNE(ANDRÉS BORDALÍSALAMANCA ETFELIPEPAREDESPAREDES)...................63
LES PARTICULARITÉS DU PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS DANSLE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL CHILIEN ET SON INFLUENCE SUR LE PRÉSIDENTIALISME(ANDREALUCASGARÍN)..................................93
LES RAPPORTS EXÉCUTIF-LÉGISLATIF ET LE RENFORCEMENT DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS LE PRÉSIDENTIALISME BRÉSILIEN (JORGEBARRIENTOS-PARRA ETLIZANDRA DEFÁTIMADONATO) ........................................................................................................... 131
LA PARTICIPATION POPULAIRE À LÉLABORATION DE LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE1877 :UNE LECTURE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE(JORGEBARRIENTOS-PARRA) 167
TABLE DES MATIÈRES...................................................................... 197
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PRÉSENTATION DES CONTRIBUTEURSJorge Barrientos-Parra : diplômé de l’Université de São Paulo, docteur de l’Université catholique de Louvain (Belgique), pro-fesseur de droit constitutionnel à l’Université d’État de São Paulo. Andrés Bordalí Salamanca : diplômé de l’Université de Chili, docteur en droit de l’Université de Valladolid (Espagne), pro-fesseur de droit constitutionnel à l’Université Australe du Chili. Laura Clérico : diplômée en droit de l’Université de Buenos Aires, docteur en droit de l’Université de Kiel (Allemagne), professeur de droit constitutionnel à l’Université de Buenos Aires (Argentine), professeur de droits de l’hommes à l’Université d’Erlangen/Nuremberg (Allemagne). Lizandra de Fátima Donato : diplômée en écologie de l’Université d’État de São Paulo, diplomée en droit du Centre universitaire d’Araraquara (Brésil), diplômée en lettres de l’Université d’État de São Paulo, avocate au barreau de São Paulo. Federico de Fazio : diplômé de philosophie du droit de l’Université de Buenos Aires (Argentine), chercheur à l’Université d’Erlangen/Nuremberg (Allemagne). Andrea Lucas Garín : docteur en droit et en sciences sociales de l’Université nationale de Córdoba (Argentine), diplômée en droit international de l’Université d’Heidelberg et de l’Université du Chili, avocate de l’Université nationale de Córdoba, coordinatrice académique du Centre Heidelberg pour l’Amérique latine, chercheuse à l’Université Finis Terrae de Sangiago du Chili.
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Présentation des contributeurs
Arnaud Martin : docteur en droit, diplômé d’études approfon-dies en analyse politique comparée, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bordeaux, membre du Centre d’études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l’État. Felipe Paredes Paredes : docteur en droit de l’Université Pom-peu Fabra de Barcelone (Espagne), diplômé en sciences juri-diques et sociales de l’Université australe du Chili (Valdivia, Chili), professeur de droit à l’Université australe du Chili. Jorge Alexander Portocarrero Quispe : docteur en droit de l’Université Christian-Albrechts de Kiel (Allemagne), profes-seur de philosophie du droit, de théorie des droits fondamentaux et d’argumentation juridique à l’Université San Martin de Porres (Lima, Pérou) et à l’Université de Piura (Pérou).
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INTRODUCTIONArnaud MARTINLes trois dernières décennies ont été marquées par une pro-fonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s’est traduite par deux phénomènesopposés aux effets con-vergents. D’une part, un nombre non négligeable d’États, soit se sont dotés d’une nouvelle Constitution, soit ont profondément ré-formé la Constitution en vigueur, afin de mieux asseoir, sur le plan institutionnel, la démocratie libérale restaurée à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix au cours de ce que Samuel Huntington a appelé la troisième vague 1 de démocratisation ; ce fut notamment le cas du Brésil en 2 3 4 1988 , de la Colombie en 1991 , du Paraguay en 1992 , du 5 6 Pérou en 1993 , de l’Argentine en 1995 , de l’Équateur en 7 8 1998 et du Chili en 2005 .
1th Samuel P. Huntington,The third wave: democratization in the late 20 century, Norman, University of Oklamhoma Press, 1993. 2 Constitution du 5 octobre 1988, <http://pdba.georgetown.edu/Consti tutions/Brazil/vigente.html> (consulté le 4 avril 2017). 3 Constitution du 20 juillet 1991, <http://pdba.georgetown.edu/Consti tutions/Colombia/vigente.html> (consulté le 4 avril 2017). 4 Constitution du 20 juin 1992 <http://pdba.georgetown.edu/Constitu tions/Paraguay/para1992.html> (consulté le 4 avril 2017). 5 Constitution du 29 décembre 1993, <http://pdba.georgetown.edu/ Constitutions/Peru/per93reforms05.html> (consulté le 4 avril 2017). 6 Constitution du 22 août 1994, <http://pdba.georgetown.edu/Constitu tions/Argentina/argen94.html> (consulté le 4 avril 2017)/ 7 Constitution du 11 août 1998 <http://pdba.georgetown.edu/Constitu tions/Ecuador/ecuador98.html> (consulté le 4 avril 2017). 8 Constitution du 11 mars 1980 <http://pdba.georgetown.edu/Constitu tions/Chile/vigente.html> (consulté le 4 avril 2017).
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