Guide de l'indemnisation

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A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes des questions de l'évaluation et de l'indemnisation du dommage corporel pour les personnes traumatisées, vise à combler ces lacunes.
Publié le : mardi 1 février 2011
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EAN13 : 9782296801998
Nombre de pages : 415
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GUIDE DE L’INDEMNISATION
JURIDIQUE – MÉDICAL – SOCIAL

L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-54267-9 EAN : 9782296542679

Catherine Meimon Nisembaum Nicolas Meimon Nisenbaum Étienne Grondard

GUIDE DE L’INDEMNISATION
JURIDIQUE – MÉDICAL – SOCIAL
2e édition

La victime : son avocat spécialisé et son médecin-conseil de victimes

Maître Catherine MEIMON NISENBAUM
Avocat au Barreau de PARIS
- Prestation de serment au Barreau de PARIS le 1er janvier 1981. - Certificat de spécialisation en Droit des Personnes. - Certificat de champ de compétence en réparation du Préjudice Corporel. - Diplôme Universitaire: Responsabilité Médicale. - Diplôme interuniversitaire: Personnes handicapées: Ethique et Déontologie. - Diplôme interuniversitaire: traumatismes Crânio-Cérébraux. Coresponsable avec Nadia SAHMI et pour modérateurs Michel CHEVALIER et Gilbert MONTAGNIER, du forum « Vie autonome » sur l'accessibilité, organisé par le Conseil National Handicap à l'UNESCO en mai 2005 sous la présidence de Julia KRISTEVA et Charles GARDOU.

Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM
Avocat au Barreau de PARIS
- Prestation de serment au Barreau de PARIS le 5 novembre 2009. - Master 2 Assurances. - Diplôme interuniversitaire: traumatismes Crânio-Cérébraux.

Ils publient des articles concernant les droits de la victime et de sa famille, notamment sur le magazine du handicap www.yanous.com, partenaire constant depuis de nombreuses années, et dans les revues : MNH, Lettre de l’APAJH, Lettre de l’ANMSR, Annonces de la Seine, Reliance. Leur site Internet, créé en 2002 : www.meimonnisenbaum.avocat.fr comprend plusieurs rubriques, notamment : indemnisations, nos procès, nos publications, notre lexique, nos conseils… Ils assurent la défense des seuls intérêts des victimes de dommage corporel et de leurs familles et jamais ceux des compagnies d’assurances et régleurs. Ils plaident dans toute la France. Ils exercent dans des locaux accessibles au 8, rue Picot 75116 Paris.

Docteur Etienne GRONDARD
Médecin spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation
Ancien Médecin-chef du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de RICHEBOURG et ancien Expert près la Cour d’Appel de VERSAILLES. Spécialisé dans la rééducation des patients gravement atteints suite à un poly-traumatisme (atteinte médullaire, traumatisme crânien sévère …) qu’il suit pendant de nombreuses années (plus de 25 ans de recul), les aidant à se réinsérer. Il a participé à de nombreux cours de formation pour le personnel et à des informations auprès des patients à travers notamment le milieu associatif.

L’expertise médicale du dommage corporel est un processus complexe, à la frontière entre la médecine et le droit. Les expertises, pourtant indispensables pour toute personne victime d’un accident pouvant donner lieu à une indemnisation sont souvent vécues comme étant angoissantes et déstabilisantes. Or, il très important que l’évaluation soit faite correctement, pour permettre une juste indemnisation. Pour cela, il faut que les victimes et leurs proches disposent des informations les plus précises pour comprendre le déroulement de l’expertise, et le vocabulaire, souvent obscur, des médecins et des juristes. L’initiative de Maîtres Catherine et Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocats, et du Docteur Etienne GRONDARD, médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation, est donc particulièrement bienvenue. Leur ouvrage, à visée avant tout pédagogique permet d’expliquer en termes simples et accessibles à tous, tant la terminologie médicale que les concepts juridiques de l’évaluation du dommage corporel. Il devrait donc être utile aux victimes d’accident, à leurs proches, mais aussi aux professionnels intervenant dans ce domaine.

Professeur Philippe AZOUVI

AP-HP, Hôpital Raymond Poincaré, Service de Médecine Physique et de Réadaptation, Garches, 92380, France Université de Versailles-Saint Quentin Et ER6, UPMC Université Paris 06

Chaque année en France, entre 1.000 et 1.500 traumatismes vertébromédullaires se produisent. Dans la grande majorité des cas, ils surviennent chez des personnes jeunes, au cours d’accidents de la circulation ou d’accidents de sport. Malgré les progrès de la prise ne charge précoce associant réanimation et chirurgie précoce quand la moelle est comprimée et une rééducation adaptée, ces traumatismes rachidiens avec atteinte de la moelle épinière laissent le plus souvent des séquelles irréversibles très important, entrainant pour les patients des handicaps définitifs très lourds. On compte plus de 40.000 handicapés à la suite d’une lésion de la moelle épinière. Les recherches fondamentales permettent de progresser vers des applications cliniques visant à diminuer ces séquelles. En attendant, tous les moyens pouvant permettre à ces blessés de se réinsérer dans la vie familiale, sociale et professionnelle doivent être mis en œuvre. Or, terrassées par la brutalité de l’accident et l’annonce du handicap, ces traumatisés et leur famille ignorent le plus souvent quelles sont les possibilités d’indemnisation ; qui leur permettront d’avoir accès aux aménagements domotiques, aux aides matérielles ou humaines. Pour cela, ce guide, par son exhaustivité, sa simplicité, son caractère pédagogique, est très utile.

Professeur Marc TADIE

AP HP Hôpital Bicêtre, service de neurochirurgie, LE KREMLIN BICETRE 94275 Université Paris Sud Institut pour la Recherche sur la Moelle Epinière et l'Encéphale (IRME)

A ABDUCTION C'est l'écartement (passif et/ou actif) d'un certain nombre d'articulations dont l'épaule et la hanche. Sa limitation a des conséquences sur l'acte sexuel chez la femme, l'accouchement. La limitation gêne les soins d’hygiène surtout des personnes gravement handicapées alitées. Ceci s'applique aussi au niveau de l'œil : écartement de la pupille en dehors entraînant un strabisme de l’œil concerné et souvent une diplopie. ABSTRACTION C'est la possibilité d'isoler un élément des autres, celle d'isoler par la pensée un des éléments, de le considérer à part. Exemple : l'explication des proverbes. Cependant l’explication des proverbes simples peut être satisfaisante quand ils étaient bien connus, faisant alors appel à la mémoire ancienne. Elle est altérée lors de lésions cérébrales notamment du lobe frontal et du lobe pariétal de l'hémisphère majeur. Il est très important de l’évaluer chez un traumatisé crânien dont l’accident est survenu dans l’enfance ou en cas d’atteinte sévère. Sa perte entraîne une diminution importante des capacités intellectuelles élaborées (à partir du niveau CM1-CM2). ACCESSIBILITE
(voir : logement, loi du 11 février 2005)

La loi du 11 février 2005 a élargi les règles d’accessibilité, et a posé un principe général d’accessibilité pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel ; mental, psychique, cognitif, polyhandicap), de l’ensemble des bâtiments d’habitation neufs, privés ou publics, et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux et des établissements recevant du public. Ainsi, les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap, quel que soit le

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type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. Le contrôle des règles d’accessibilité et les sanctions sont renforcés. L’accessibilité des bâtiments d’habitation et des établissements recevant du public devra être effective au plus tard au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2011 pour les préfectures et universités. Cependant la mise en place de cette loi ne semble pas effective et un retard important est dénoncé notamment par les associations. La formation initiale des architectes et des professionnels du cadre bâti doit inclure l’accessibilité. Le principe de la chaîne du déplacement est affirmé : il comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter-modalité, pour permettre une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. Il est également prévu que les sites et services électroniques des services publics de l’Etat et des collectivités territoriales doivent répondre à des normes minimales d’accessibilité. Dans les communes de 5.000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes en situation de handicap. En cas de non-respect des règles d’accessibilité, il est prévu comme sanction : la fermeture de l’établissement, le remboursement des subventions publiques, une amende de 45.0000 Euros pour les architectes, entrepreneur, et responsable des travaux, et en cas de récidive, une peine de 6 mois d’emprisonnement et 75.000 Euros d’amende. ACCIDENT DE LA CIRCULATION
(voir : loi Badinter, implication, victimes, TGI, provision, expertise judiciaire, expertise amiable, fonds de garantie, avocat, avocat spécialisé)

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a un double objet : elle tend d'une part à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et d'autre part à l'accélération des processus d'indemnisation. C'est une loi essentielle pour l'indemnisation du dommage corporel d'un très grand nombre de victimes et/ou leurs ayants droit. Cette loi donne compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance pour connaître des litiges relatifs aux accidents de la circulation.

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Les parties ne peuvent se présenter seules devant ce Tribunal, la constitution d’un avocat est obligatoire. Dans certains Tribunaux de Grande Instance, il existe des chambres spécialisées pour connaitre de l’application de cette loi, ce qui signifie que les Juges ne jugent que les affaires relatives aux accidents de la circulation. Leur compétence en la matière est donc importante et capitale, car ces juges font la jurisprudence en la matière. La 19ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS est une chambre spécialisée, dont la jurisprudence est essentielle pour le droit de la réparation du dommage corporel et l'application de la loi Badinter. Cependant, en général, les tribunaux n'ont pas de chambres spécialisées pour ce type de dommage. Ainsi à l'audience, il pourra être jugé, ce qui est fort regrettable, d'un dossier concernant la loi du 5 juillet 1985, mais également de toute autre matière, par exemple, un litige sur le droit de la propriété, du divorce ... Il est donc capital que l’avocat de la victime, quand il le peut, puisse saisir un Tribunal de Grande Instance qui a une chambre spécialisée et dont il connaît la jurisprudence. C’est pourquoi, notamment, il est préférable de faire le choix d’un avocat spécialisé. Les non conducteurs sont particulièrement protégés par la loi Badiner (piétons, cyclistes et passagers transportés). Ils sont indemnisés de tous leurs dommages corporels, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable ou s’ils ont volontairement recherché ce dommage. Un partage de responsabilité peut être reconnu. Les enfants de moins de 16 ans et les personnes âgées de plus de 70 ans, ainsi que les personnes titulaires au moment de l'accident d'une incapacité permanente ou d'une invalidité égale ou supérieure à 80%, sont indemnisés de leurs dommages corporels de plein droit, sauf s’ils ont volontairement recherché ce dommage. En ce qui concerne les conducteurs, leur faute a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis. Un contentieux important existe pour eux, les Compagnies d’assurance ou Fonds de Garantie invoquant fréquemment une ou plusieurs fautes par eux commises pour voir prononcer une exclusion, voire une limitation de leur droit. Il est donc important que leurs droits soient défendus par un avocat spécialisé, car en cas d’exclusion, la victime conductrice n’a droit à rien, et en cas de partage, si le pourcentage à sa charge est important, la victime conductrice n’obtiendra qu’une faible indemnisation au regard de son préjudice corporel.

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ACCIDENT DE LA VIE COURANTE Est un accident de la vie courante tout dommage corporel non intentionnel et qui ne résulte ni d’un accident de la circulation ni d’un accident du travail. Les accidents de la vie courante sont donc extrêmement variés : accident domestique, de sport, à l’école, en vacances. Ces accidents peuvent ouvrir un droit à indemnisation, mais pas systématiquement. Ce droit peut être intégral s’il existe un tiers responsable de l’accident, ce tiers bénéficiant la plupart du temps d’une assurance responsabilité civile qui doit prendre en charge l’indemnisation. Mais l’indemnisation peut aussi être limitée voir nulle. En effet, en l’absence de tiers responsable, la victime peut être indemnisée par son propre assureur, uniquement si elle bénéficie d’un contrat d’assurance couvrant ce risque. Les contrats d’assurances qui assurent ces dommages sont en général : l’assurance scolaire, l’assurance responsabilité civile, l’assurance accident de la vie privée. L’assistance d’un avocat est souvent nécessaire. ACCIDENT DU TRAVAIL
(voir : invalidité, travail, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, travailleur handicapé, faute inexcusable)

C’est un accident survenu, quelle que soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Une personne victime d’un accident du travail ou du trajet percevra d’une part l’intégralité de son salaire pendant l’arrêt de maladie, et d’autre part l’allocation d’une rente invalidité si elle reste atteinte d’un taux d’I.P.P. Cette rente est prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. La rente est automatiquement convertie en capital lorsque la victime est atteinte d’un taux de DFP inférieur à 10%. La reconnaissance en accident de travail peut être refusée par la Sécurité Sociale pour des raisons diverses. Cette décision peut être contestée en respectant strictement les délais légaux de recours. L’intérêt de la reconnaissance d’un accident de travail est l’obligation qu’a l’employeur, dans la mesure où cela est possible, de reprendre le salarié accidenté à un poste adapté, et ceci quel que soit le délai. Le Conseil Constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionalité vient de rendre une mémorable décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 et a estimé que les victimes d’un accident du travail ou de maladies professionnelles qui ont obtenu la reconnaissance d’une faute inexcusable à la charge de leur employeur, peuvent demander à celui-ci la réparation des préjudices non prévus à l’article L452-3 du

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Code de la Sécurité Sociale (énumérés plus haut), et donc solliciter la réparation intégrale de leurs préjudices. Mais, il faudra attendre l’application jurisprudentielle de cette QPC par les Tribunaux et certainement une loi pour apprécier l’ampleur de cette révolution initiée par le Conseil Constitutionnel. ACCIDENT DU TRAJET (TRAVAIL)
(voir : loi Badinter, travailleur handicapé, faute inexcusable de l’employeur, TASS)

Un accident du trajet est considéré selon la loi comme un accident du travail lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve de certaines conditions : sur la résidence principale/secondaire, et sur le lieu du travail. La victime d’un accident du trajet reçoit les mêmes prestations de la Sécurité Sociale que la victime d’un accident du travail. Lorsque l’accident du trajet est également un accident de la circulation (ou assimilé) impliquant un véhicule terrestre à moteur, la victime salariée peut demander l’application de la loi Badinter, et obtenir la réparation intégrale de son préjudice corporel. ACCIDENT SPORTIF Les accidents de sports ou de loisirs font partie des accidents de la vie courante, mais bénéficient d’un régime juridique particulier. Ainsi la victime d’un accident sportif peut-elle solliciter l’indemnisation de son préjudice corporel auprès de son propre assureur (les fédérations sportives faisant souscrire des contrats d’assurances à leurs membres). Cependant ces contrats n’offrent pas une réparation intégrale sur la base du droit commun. La réparation intégrale de la victime suppose que la responsabilité d’un tiers soit engagée. Ce tiers peut être l’organisateur de l’événement sportif au cours duquel le dommage a eu lieu : une association, une fédération. Ce tiers peut également être un autre sportif. Ces tiers sont la plupart du temps assurés à ce titre. Cependant, la jurisprudence en la matière est extrêmement variée et dépend du sport pratiqué, sport dangereux, sport individuel ou collectif… L’assistance d’un avocat est souvent nécessaire.

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ACCOMMODATION
(voir : aussi convergence, anisocorie)

L'accommodation est la possibilité qu’a l'œil de s'adapter, en particulier, au niveau du cristallin en variant sa courbure afin de permettre la vision de près pour la lecture par exemple. Avec la convergence, les variations de diamètre pupillaire, l’accommodation participent au mécanisme régulateur de la vision binoculaire (des 2 yeux). Elle est sous la dépendance neurologique des deux III èmes paires crâniennes intrinsèques. Son altération entraîne une gêne à la vision de près. ACHILLEEN- REFLEXE Le réflexe achilléen est un réflexe ostéotendineux : la percussion du tendon d’Achille (aau-dessus du talon) entraîne la contraction du triceps sural (mollet). Son niveau médullaire est S1. ACOUPHENES
(voir : audiométrie)

Il s'agit de sifflements d'oreille. C'est un symptôme fréquent particulièrement après un traumatisme crânien modéré ou léger. Il est purement subjectif et rien ne peut le prouver. Il est à intégrer dans l'ensemble de la sémiologie avec un bilan d'audiométrie. Habituellement les patients se plaignent moins d'acouphènes à distance de l'accident ou s'y habituent un peu. Les acouphènes peuvent persister isolément sans atteinte auditive justifiant d’une DFP pouvant aller jusqu’à 3%. ACTION CIVILE, ACTION PENALE
(voir : constitution de partie civile, tribunal, pénal)

La victime d’un dommage corporel ayant pour origine une infraction pénale peut demander réparation de son dommage corporel et réclamer des dommages-intérêts devant la juridiction Civile ou pénale. Dans le cadre d’un dommage corporel, la victime, n’est jamais obligée de suivre la procédure pénale qui est introduite par le Ministère Public et donc de se constituer partie Civile pour obtenir le paiement des intérêts civils. Elle peut décider d’être indemnisée devant les juridictions civiles.

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Sous certaines conditions, la victime peut se constituer partie civile devant une juridiction pénale et solliciter l’indemnisation de son dommage corporel devant une juridiction civile. Son choix est souvent motivé par le fait que certaines chambres civiles d’un même Tribunal réparent le dommage corporel mieux parfois que les chambres pénales et inversement. Elle peut aussi choisir une juridiction civile (en fonction des règles de procédure civile), qui ne sera pas la même territorialement que celle de la juridiction pénale, et lui sera plus favorable. En général, la victime à intérêt à solliciter la réparation de son dommage corporel devant les juridictions civiles. La jurisprudence en général et celle de la Cour de Cassation étant beaucoup plus élaborées au civil, les experts judiciaires sont souvent très différents. ACTION EN JUSTICE
(voir : demandeur, défendeur, dépens, assignation, article 700 du CPC)

Toute personne peut présenter en justice une demande tendant à faire valoir ses droits. Cette demande est appréciée par un Juge qui examine également les prétentions de la partie adverse et qui rend sa décision. Il faut toujours savoir quelle est, pour la victime, la Juridiction qui est la mieux à-même de l’indemniser, et donc choisir la juridiction devant laquelle elle présentera son action en justice. Par ailleurs, il faut connaitre ses droits, car au cas où par improbable la victime n’obtiendrait pas satisfaction et a assigné à tord une autre partie, elle peut être condamnée par le Tribunal au paiement de dommages et intérêts, d’un article 700 du CPC, et de dépens. ACTION PUBLIQUE
(voir : Tribunal, action)

L’action publique est exercée par le Ministère Public. Celui-ci met en mouvement l’action publique, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la victime qui se constitue partie civile. Action déclenchée par le Ministère Public, parfois par la victime lorsqu’elle se constitue partie Civile, notamment entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction ou à l’audience.

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ACUITE AUDITIVE
(voir : audition-audiométrie, acouphène, non-voyant, potentiels évoqués)

Elle se mesure quantitativement par l'audiométrie en conduction aérienne et osseuse. Ainsi on mesure la perte en décibels dans les fréquences utilisées pour l'audition. En cas de doute, des « potentiels évoqués » peuvent être pratiqués. Le DFP est calculé d'après un tableau comportant la perte auditive moyenne confrontée aux résultats d'une audiométrie vocale qui apprécie d'éventuelles distorsions auditives qui aggravent la gêne fonctionnelle pouvant justifier une augmentation du DFP. Il faut savoir, qu’en cas d'appareillage, comme pour la vision, ce qui compte pour le calcul du DFP, est le déficit avec correction. Le DFP d’une surdité totale non appareillable est de 60%. Celle d’une surdité unilatérale est de 14%. En cas de possibilité d’appareillage, la prise en charge se fait par la partie qui succombe. ACUITE VISUELLE
(voir : œil et ses références, cécité)

De près ou de loin, avec ou sans correction, c'est l'étude de la vision de chaque œil se mesurant de 0 à 10. Il faut savoir, qu’en cas d'appareillage (lunettes), comme pour l'audition, ce qui compte pour le calcul du DFP, est le déficit avec correction. La correction de ce déficit (lunettes) s’il est imputable, est prise en charge par la partie qui succombe. AGRESSION CEREBRALE SECONDAIRE D’ORIGINE SYSTEMIQUE - ACSOS
(voir : urgences, réanimation)

ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES (L’ADAPT)
(voir : associations)

Suzanne Fouché a créé en juin 1929 L’ADAPT, qui a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des personnes touchées par le handicap. L’ADAPT a pour objectif aussi de mettre les personnes en situation de handicap en mesure de prendre place dans la société, et que la société leur fasse place. Ses moyens d’action sont : - une action proprement associative menée par des adhérents et bénévoles, visant à modifier le regard et le comportement de la société vis-à-vis des

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personnes handicapées, et à accompagner celles-ci dans leur démarche d’insertion ; - une action de rééducation, de réadaptation et de formation orientée vers la réduction et la compensation du handicap, qui continuera d’être exercée par des professionnels qualifiés, mais de plus en plus fréquemment en dehors des établissements spécialisés ; - une démarche de réflexion et d’intervention auprès des pouvoirs publics pour adapter les mesures législatives et réglementaires aux besoins des personnes handicapées, et faciliter l’expérimentation. Selon les données du Site Internet de l’ADAPT, en 2008 notamment, les établissements de médecine physique et de réadaptation de l’ADAPT ont reçu 3 616 patients. Les ESAT comprennent 581 travailleurs. Les publications de l’ADAPT : les cahiers de L'ADAPT, l’ADAPT infos, les études de l’ADAPT, les guides pratiques de l’ADAPT. Adresse : L'ADAPT - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin cedex. Site Internet : www.ladapt.net ADMINISTRATEUR AD HOC
(voir : enfant, autorité parentale, action)

Le Juge Civil ou pénal peut être amené à désigner pour la représentation d'un mineur un administrateur ad hoc. Celui-ci représentera les seuls intérêts de l’enfant dans les instances le concernant. À titre d'exemple, le parent d’un mineur a la qualité d'administrateur légal et peut donc le représenter à l'instance. Parfois il ne peut pas y satisfaire, car il est également auteur ou présumé auteur d'une infraction à l’encontre de son enfant. D’où l’intérêt de faire désigner un administrateur ad hoc pour représenter l’enfant. Dans les délits de maltraitance sur enfants, si l'infraction est commise par un des parents sur son enfant, ce parent ne peut valablement le représenter dans une instance devant laquelle il sollicite la réparation de ses droits. Un administrateur ad hoc assure alors cette représentation. ADAMKIEWICZ (ARTERE)
(voir : paraplégie, moelle épinière, lésionnel-sous lésionnel)

L’artère d’Adamkiewicz est une artère importante qui irrigue les 2/3 antérieurs de la moelle épinière habituellement dorsale inférieure, lombaire et sacrée, correspondant essentiellement à : la motricité, la sensibilité tactile fine, thermique et la douleur. Elle reprend la même vascularisation par rapport à la moelle que l’artère spinale antérieure qui est située au dessus.

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Quand le patient a une paraplégie avec lésion de cette artère, il conserve une sensibilité profonde lui permettant de savoir où sont les segments de son corps paralysé, ce qui l'aide dans son autonomie. Il n'a par contre pas de spasticité du fait d'une nécrose étendue dans le territoire nerveux habituellement irrigué par cette artère ce qui lui diminue souvent son autonomie car ses membres inférieurs restent flasques, inertes. Cette artère qui est unilatérale peut être lésée lors d'un traumatisme dorsolombaire. ADAPTATION DU LOGEMENT (voir : Préjudice : adaptation du logement) ADDICTIONS-CONDUITES ADDITIVES On parle d’addiction lorsqu’un individu est asservi par une substance ou une activité qui lui est nocive et dont la consommation est répétée et nécessaire, l’individu ayant la plupart du temps conscience de cette dépendance, mais ne pouvant y remédier en raison d’une atteinte de son libre arbitre. L’addiction a des substances dites toxiques porte le nom de toxicomanie. L’addiction, en matière d’accidentologie, a un caractère néfaste à plusieurs titres. En premier lieu, la consommation de produits stupéfiants ou d’alcool est un facteur aggravant, quant à la réalisation d’un accident. Ainsi 10,5 % des accidents corporels de la route implique l’alcool, ce chiffre atteignant les 29 % s’agissant des accidents mortels. En second lieu, la consommation d’alcool est un facteur aggravant de la morbidité et de la mortalité des victimes. Ainsi, la consommation d’alcool entraîne le plus souvent une aggravation de l’état clinique des victimes (d'où un abaissement du score de Glasgow initial) avec un risque accru de complications. En principe en cas d’intoxication alcoolique sévère ou d’intoxication au cannabis par exemple, la gravité d’un coma est exagérée mais en partie régressive lors de l’élimination des toxiques. L’intoxication peut parfois faire interpréter à tort un traumatisme crânien modéré comme étant sévère. En l’absence de dosage comme c’est le cas pour le cannabis, ce sont les examens complémentaires (peu d’anomalies et de lésions cérébrales) et l’évolution rapidement favorable qui font évoquer surtout l’éventualité d’une intoxication associée au traumatisme initial.

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ADHERENCE
(voir : frontal-syndrome)

C’est un trouble du comportement que l’on retrouve dans le syndrome frontal et qui contribue au ralentissement, gêne l’autonomie. ADIADOCOCINESIE
(voir : cervelet-cérébelleux)

C'est l'impossibilité ou la difficulté d'exécuter des mouvements alternatifs rapides. Elle se retrouve dans le syndrome cérébelleux. L'exemple classique est l'épreuve des marionnettes qui consiste à imiter avec les mains et membres supérieurs les mouvements nécessaires pour utiliser les marionnettes. ADIPSIE C’est la perte du goût de boire. C’est très rare chez le traumatisé crânien. AFFABULATIONS
(voir : Korsakoff-syndrome)

C'est le fait de transformer les faits ou de les inventer. Associées à d'importants troubles de la mémoire, c'est le syndrome de Korsakoff, ici posttraumatique qui traduit des lésions cérébrales diffuses bilatérales (notamment les corps mamillaires). Cependant il n’a jamais l’intensité que l’on retrouve dans les encéphalopathies alcooliques et il régresse au moins partiellement dans l’évolution. On peut même voir disparaître quasiment les affabulations mais parfois les retrouver et déclencher leur apparition lors de récits. Quand elles sont importantes, les victimes peuvent être très persuasives et convaincre l’examinateur. Leur diagnostic n’est pas toujours aisé. Hormis une carence vitaminique, la présence de ce syndrome après un traumatisme, au cours de l'évolution est un facteur de gravité et a par exemple une valeur péjorative sur la réinsertion professionnelle. Des éléments, plus élaborés ressemblant à un délire (confabulations) peuvent survenir (origine frontale). Le thème répétitif des confabulations a souvent une connotation sexuelle pouvant entraîner au moins au début des préoccupations chez l'entourage de la victime.

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Prenons quelques exemples : le premier d’affabulation et les 2 autres de confabulation Changement d’ordre -Un patient originaire de France (sans aucun lien connu avec l'Asie), racontait que chaque nuit, il partait de l'hôpital, prenait l'avion et allait faire des courses au Viet Nam (où il n'avait jamais été) et donnait de nombreux détails. -Une jeune femme hospitalisée dans un service disait que la nuit, on venait la chercher et qu'on l'emportait dans une grange dans les communs de l'hôpital et que plusieurs employés la violaient chaque nuit. Elle donnait des détails adaptés. La famille s'en est préoccupée auprès du directeur au début puis les contradictions et les difficultés liées aux traitements lui ont fait comprendre que cela n'était pas vrai. -Une jeune fille hospitalisée en Centre de Rééducation, se plaignait que son médecin venait la violer. Sortie en week-end chez ses parents, elle disait qu'il était venu la nuit pour recommencer avec d'autres hommes en blouse blanche. La famille pensait porter plainte puis a finalement compris qu'il s'agissait de fabulations. AFFECT-AFFECTION
(voir : frontal-syndrome)

Des perturbations sont fréquentes et habituelles dans le syndrome frontal dans le sens d’une hyperaffectivité qui va souvent de pair avec une régression d’âge ou le contraire : diminution de l’affectivité jusqu’à l’indifférence affective. Elles peuvent évoluer avec le temps de façon imprévisible d’autant que la régression d’âge diminue avec le temps puis se stabilise mais pas de manière homogène. C'est le fait de transformer les faits ou de les inventer. Associées à d'importants troubles de la mémoire, c'est le syndrome de Korsakoff, ici post-traumatique qui traduit des lésions cérébrales diffuses bilatérales (notamment les corps mamillaires). Hormis une carence vitaminique, la présence de ce syndrome après un traumatisme, au Cours de l'évolution est un facteur de gravité et a par exemple une valeur péjorative sur la réinsertion professionnelle. Des éléments, plus élaborés ressemblant à un délire (confabulations) peuvent survenir (origine frontale). Le thème répétitif des confabulations a souvent une connotation sexuelle pouvant entraîner au moins au début des préoccupations chez l'entourage de la victime. Prenons quelques exemples: -Une jeune femme hospitalisée dans un service disait que la nuit, on venait la chercher et qu'on l'emportait dans une grange dans les communs de l'hôpital et que plusieurs employés la violaient chaque nuit. Elle donnait des détails

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adaptés. La famille s'en est préoccupée auprès du directeur au début puis les contradictions et les difficultés liées aux traitements lui ont fait comprendre que cela n'était pas vrai. -Une jeune fille hospitalisée en Centre de Rééducation, se plaignait que son médecin venait la violer. Sortie en week-end chez ses parents, elle disait qu'il était venu la nuit pour recommencer avec d'autres hommes en blouse blanche. La famille pensait porter plainte puis a finalement compris qu'il s'agissait de fabulations. -Un patient originaire de France (sans aucun lien connu avec l'Asie), racontait que chaque nuit, il partait de l'hôpital, prenait l'avion et allait faire des Courses au Vietnam (où il n'avait jamais été) et donnait de nombreux détails. AFFECTION IATROGENE
(voir : loi sur les malades, loi Kouchner, CRCI, ONIAM, représentation d’un avocat obligatoire ou non, réparation intégrale du préjudice, barème d’indemnisation, avocat, avocat spécialisé, expertise)

La loi sur les malades a pris en charge également l’affection iatrogène sous certaines conditions, qui se définissent comme un dommage subi par un patient du fait du traitement qui lui a été délivré, en général une prescription médicale. C’est donc une responsabilité sans faute, et la solidarité nationale prend en charge l'affection iatrogène si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès. Il a été retenu pour son application un critère de gravité lorsque la durée de l’incapacité temporaire de travail résultant de l’acte médical, de l’affection iatrogène et de l’infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois, ou à titre exceptionnel, lorsque vous avez été déclaré inapte à exercer votre activité professionnelle ou lorsque vous subissez des troubles particulièrement graves dans vos conditions d'existence. Les demandes en réparation au titre de l’affection iatrogène sont présentées devant les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), qui ne sont pas des juridictions mais des commissions administratives. Au demeurant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI. La représentation par un avocat n’est pas nécessaire. La victime peut se représenter seule… ce qui est illusoire, dans la mesure où la victime ne connaît ni ses droits ni la jurisprudence, ni la pratique, tandis que l’ONIAM est constitué de personnes qualifiées et expérimentées. L’ONIAM a mis en place un référentiel indemnitaire qui n’est pas avantageux pour la victime.

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Toutes les victimes d'une affection peuvent bénéficier de la loi sur les Malades et saisir la CRCI pour obtenir la réparation de leur dommage corporel, à condition que l'acte dommageable présente un critère de gravité et qu’il ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001. AFFECTION DE LONGUE DUREE Il existe deux types d’affections de longue durée. Une affection de longue durée dite exonérante au sens de la sécurité sociale, est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongées supérieurs à six mois et des traitements onéreux qui ouvrent droit à une prise en charge à 100% par la sécurité sociale. Il existe une liste de 30 maladies considérées par le Ministère de la Santé comme affections de longue durée exonérantes, ainsi que la paraplégie et les affections neurologiques graves… En dehors de cette liste pré établi, sont des affections de longue durée toutes les affections évolutives ou invalidantes nécessitant des soins supérieurs à six mois ou les polypathologies invalidantes nécessitant six mois de soins continus. Une affection de longue durée est dite non exonérante si elle nécessite une interruption de travail ou des soins pour une durée supérieure à six mois, mais qui ne rentre pas dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus. En ce cas la prise en charge par la Sécurité Sociale n’est que partielle. La prise en charge des soins et rééducations des maladies avec séquelles peut être accordée par la Sécurité Sociale et diverses caisses d'assurance maladie après qu’un questionnaire médical rempli par le médecin et précisant les traitements et soins nécessaires ait été communiqué à ces organismes. AGGRAVATION
(voir : expertise, transaction, jugement)

En cas d’aggravation du dommage corporel, la victime a droit à une réparation de son dommage corporel aggravé. Il est nécessaire qu'il y ait un événement médical nouveau. Les oublis des expertises antérieures comme une anosmie, ne peuvent être pris en compte. Cependant, l’aggravation situationnelle commence à être envisagée. Il convient donc de tenir compte de l’état des séquelles de la victime au moment de la consolidation de l'accident telle qu'il a été établi par expertise médicale et de faire mettre en route une nouvelle expertise médicale par le Tribunal pour prétendre, s’il y a lieu, à un complément d’indemnisation.

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Il faut bien évidemment que l’imputabilité de l’aggravation se rapporte à l’accident. Une aggravation qui a pour origine des interventions chirurgicales éventuellement prévues et incluses dans les constations de l’expert lors de la consolidation, et des dommages mal évalués initialement, n’est pas considéré comme une aggravation stricto sensu. Le cas le plus fréquent pour le traumatisé crânien est l'apparition ou surtout l'aggravation notable et prouvée d'une épilepsie. En revanche, l'épilepsie est très fréquente en cas d'embarrure (fracture de la voûte avec chevauchement des fragments, ce qui peut léser le cortex cérébral) et peut apparaître secondairement mais, même en l'absence de crise, il est mieux de faire préciser la possibilité d'aggravation au moment de l'expertise qui fixe la date de consolidation et les différents préjudices. Un autre exemple d'aggravation rare est une méningite apparue secondairement et due à une brèche méningée par exemple. Dans une atteinte médullaire, l'aggravation peut être une insuffisance rénale secondaire à distance, conséquence des troubles vésicosphinctériens et la réalisation de sondages. Le dossier est plus aisé à "rouvrir" avec succès quand l'aggravation est prévue dans l'expertise fixée après consolidation. En définitive, plus le dommage corporel est important et plus il est difficile, non pas d’établir une cause d’aggravation, mais de faire indemniser celle-ci. Mais surtout, il ne faut pas confondre une mauvaise évaluation, avec une aggravation, car dans ce cas la demande sera certainement rejetée. En effet, si l’évaluation antérieure est mal faite, on ne pourra dégager d’éléments nouveaux susceptibles de rapporter la preuve d’une aggravation. AGGRAVATION DES LESIONS NEUROLOGIQUES
(voir : expertise, lésions, engagement)

Tout traumatisme entraîne des lésions plus ou moins hémorragiques avec de l'œdème et un risque d'aggravation au tout début, par compression des tissus nerveux par exemple lors de l'engagement cérébral. Ainsi le but des réanimateurs, neurochirurgiens est d'éviter cette aggravation en faisant diminuer l'œdème, maintenant les grandes fonctions, pratiquant une sédation.

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AGNOSIE
(voir : anosognosie, prosopagnosie)

C'est une difficulté ou incapacité de reconnaître. Ceci comprend l'ensemble des sens, mais aussi de la situation du patient. Citons par exemple les agnosies : - visuelles comportant des difficultés de la reconnaissance des couleurs, des lettres, des visages, d'animaux … -auditives pour la reconnaissance des sons, airs de musique… -olfactives pour celle des odeurs - tactiles (comme à la palpation aveugle des objets) - mais aussi de ses propres difficultés, de sa pathologie, comme l'anosognosie. Ex. : Chez le traumatisé crânien sévère, il peut exister des difficultés ou une incapacité de la reconnaissance visuelle des visages. Plus gravement au départ, il peut exister une véritable cécité (appelée cécité corticale) par trouble de la reconnaissance qui récupèrera en partie voire totalement mais pourra laisser au stade des séquelles des troubles plus ou moins gênants comme la perte de la reconnaissance des couleurs, des animaux domestiques … Il peut s'agir d'un trouble de la reconnaissance de certains sons, d'airs de musique…ou d'une fonction altérant le goût des aliments. L'anosognosie est d'une très grande fréquence même si elle s'atténue au cours de l'évolution. Il s'agit de la méconnaissance de ses propres difficultés. Ceci conduit à une accentuation des troubles du comportement chez un patient présentant des éléments d'un syndrome frontal dont une désinhibition. Celui-ci n'a pas conscience de ses difficultés et ne fait rien pour se corriger. L’anosognosie peut être très préjudiciable à la victime lorsque l’expert n’est pas un spécialiste de ces matières. AGONISTE-ANTAGONISTE Qualifie les muscles d'une articulation: les agonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement considéré alors que les antagonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement opposé.

AGRAMATISME
(voir : aphasie)

C'est un défaut de construction des phrases que l'on retrouve dans l'aphasie de Broca.

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AIDE HUMAINE
(voir : préjudice : assistance par tierce personne)

AIDE JURIDICTIONNELLE
(voir : avocat)

L’aide juridictionnelle permet aux personnes qui disposent de ressources modestes d'avoir accès à la justice. Ainsi l'Etat prend-il en charge la totalité ou une partie des frais de justice tels que les honoraires d’avocat, les frais d’huissiers de justice ou d’expertise…. Cette aide financière dépend du revenu de la personne qui la sollicite. Pour bénéficier de cette aide, vous devez être de nationalité française, ou ressortissant de l’un des pays membres de l'Union Européenne. L’aide juridictionnelle est également ouverte pour les étrangers hors Union Européenne, qui résident régulièrement en France. En ce qui concerne les conditions de ressources, pour l'année 2005 la moyenne mensuelle des revenus perçus ne doit pas être supérieure à 915 € pour l’aide juridictionnelle totale et 1 372 € pour l’aide juridictionnelle partielle. A ces montants s'ajoutent 165 € pour chacune des deux premières personnes à charge et 104 € pour chacune des personnes suivantes (conjoint, concubin, ascendant, descendant). Les prestations familiales et sociales n’entrent pas dans le calcul des revenus. L'intéressé devra présenter sa demande avec les pièces justificatives au bureau d'aide juridictionnelle de la mairie ou du Tribunal de Grande Instance de son domicile, mais aussi aux bureaux d'aide juridictionnelle du Tribunal Administratif, de la Cour d'appel, de la Cour Administrative de son domicile, à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat et à la Commission des recours des réfugiés. Les honoraires de l’avocat, qui sont pris en charge par l’Etat, sont ici forfaitaires en fonction d’un barème. AIDE-MENAGERE
(voir : tierce personne, heures de tierce personne, MDPH)

Il s'agit de personnes qui vont aider les personnes en situation de handicap en effectuant des activités ménagères : ménage, préparation des repas, courses, repassage... Elles sont salariées par des associations ou employées par les personnes en situation de handicap. Il convient de préciser que lorsque la personne handicapée fait appel à une association pour une aide-ménagère en qualité de prestataire, elle n’a pas la qualité d'employeur et ne supporte pas le risque des

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conséquences financières découlant notamment d’un licenciement. Cependant le coût est plus élevé. Il est donc recommandé pour une personne handicapée de faire appel à une aide prestataire et non pas a une aide mandataire, surtout lorsque ce poste de préjudice peut être pris en charge par un tiers. Ces aides peuvent être aussi prises en charges par la Sécurité Sociale au moins en partie, et aussi par la MDPH. AIDE SOCIALE
(voir : Centre Communal d’Action Sociale - loi n°2005-102 du 12 février 2005)

L’aide sociale, qui regroupe les prestations versées aux personnes en situation de pauvreté, a pour but de permettre à ces personnes de subvenir à leurs besoins vitaux non couverts par le régime de Sécurité Sociale. Les critères de ressources permettant de bénéficier de l’aide sociale légale sont établis par l’Etat. Cependant, les collectivités territoriales ont la possibilité d’étendre ces critères. L’aide sociale est un droit personnel. Pour l’obtenir, il n’est pas nécessaire d’avoir une couverture sociale. La demande d’une aide sociale est présentée à la mairie du lieu de résidence, accompagnée de tous les justificatifs de situation de famille et de revenus. Depuis la loi n°2005-102 du 12 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », il n’est exercé aucun recours en récupération sur la prestation de compensation ni à l’encontre de la succession du bénéficiaire décédé, ni sur le légataire ou le donataire. Les sommes versées au titre de cette prestation ne font pas l’objet d’un recouvrement à l’encontre du bénéficiaire lorsque celui-ci est revenu à meilleure fortune. AIDES TECHNIQUES
(voir : préjudice : aides techniques)

ALCOOLISATION(S)
(voir botulique toxine, spasticité)

Il s'agit ici d'injection d'alcool aux points moteurs des muscles spastiques et/ou au niveau du nerf moteur qui les commande. L'alcool est utilisé plus ou moins concentré en fonction de l'effet recherché. Leur efficacité dépend de la technique utilisée. Il est mieux de faire un repérage électrique auparavant avec une aiguille à tige isolée.

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Cette technique est utilisée aussi bien chez les traumatisés crâniens sévères qui présentent des troubles moteurs spastiques que les paraplégiques. Elle est remplacée de plus en plus par la toxine botulique (voir botulique toxine) qui est moins douloureuse et réversible au bout de quelques semaines permettant d’éviter un effet durable non désiré. Cependant la toxine botulique n’agit pas sur les nerfs ce qui laisse aux alcoolisations des indications comme celles du nerf obturateur pour corriger un adductum de hanche. Elles sont à prendre en compte lors de l'expertise dans les souffrances endurées. Elles sont relativement douloureuses d'autant qu'il persiste une sensibilité. ALEA THERAPEUTIQUE
(voir : loi sur les malades, loi Kouchner, CRCI, ONIAM, représentation d’un avocat obligatoire ou non, réparation intégrale du préjudice, barème d’indemnisation, avocat, avocat spécialisé, expertise)

Une loi très importante du 4 mars 2002 intitulée « loi relative aux droits des malades », complétée par une loi du 30 décembre 2002, intitulée « loi relative à la responsabilité Civile médicale », a légiféré sur l'aléa thérapeutique, qui se définit comme suit « …. lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, d'un service ou organisme ………… mais pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution préventive de celui-ci et présente un caractère de gravité….. ». Est considéré comme un aléa thérapeutique l'accident médical survenu sans responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé. C’est donc une responsabilité sans faute, et la solidarité nationale prend en charge l'affection iatrogène, si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès. Il a été également retenu un critère de gravité lorsque la durée de l’incapacité temporaire de travail résultant de l’acte médical, de l’affection iatrogène et de l’infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois, ou à titre exceptionnel, lorsque vous avez été déclaré inapte à exercer votre activité professionnelle ou lorsque vous subissez des troubles particulièrement graves dans vos conditions d'existence. Les demandes sont présentées devant les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), qui ne sont pas des juridictions mais des commissions administratives. De surcroît, l'Office national

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d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI. L’ONIAM a mis en place un référentiel indemnitaire qui n’est pas avantageux pour la victime. La représentation par un avocat n’est pas nécessaire. La victime peut se représenter seule, ce qui est illusoire, dans la mesure où elle ne connaît ni ses droits, ni la jurisprudence, ni la pratique et que l’ONIAM est constitué de personnes qualifiées et expérimentées. Toutes les victimes d'un aléa thérapeutique peuvent bénéficier de la loi sur les Malades et saisir la CRCI pour obtenir la réparation de leur dommage corporel, à condition que l'acte dommageable présente un critère de gravité et qu’il ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001. ALGONEURODYSTROPHIE OU ALGODYSTROPHIE (SYNDROME) Il s'agit d'une affection rhumatologique qui peut compliquer au moins provisoirement l'évolution après un traumatisme. Ce syndrome qui est très invalidant touche aussi bien le membre inférieur que le membre supérieur. Il arrive plus souvent dans des traumatismes légers et surtout chez des personnes très anxieuses. Il comporte des douleurs importantes souvent atypiques, des troubles trophiques dont un œdème, une cyanose ou une rougeur, une peau fine, luisante … . Il est très invalidant souvent peu sensible aux traitements (antalgiques, antiinflammatoires, antidépresseurs, …). Il désespère tous les thérapeutes et évolue vers la régression en 1 1/2 à 2 ans. Il peut parfois laisser des séquelles (rétractions musculotendineuses notamment). Le diagnostic est authentifié par la radiographie (déminéralisation osseuse du côté de la maladie) et par des anomalies de la fixation osseuse à la scintigraphie. Sa survenue prolonge la période d'ITT et retarde notablement la date de consolidation. ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH)
(voir : handicap, invalidité)

L’allocation aux Adultes Handicapés a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes atteintes d’un handicap. Cette aide est cependant subsidiaire. L'organisme payeur est la Caisse d'Allocations Familiales. Pour bénéficier de cette allocation, la personne handicapée, âgée de plus de 20 ans (en dessous, voire AES) doit justifier d’un taux d’incapacité d’aumoins 80% (ou compris entre 50% et 79% en cas de restriction

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substantielle au marché du travail). Ce taux est accordée par la CDAPH en fonction d’un barème. A ceci s’ajoute une condition de nationalité. Seules les personnes de nationalité française ou ressortissant d’un des états membres soit de l’Union Européenne, soit de l’espace économique européen, ainsi que tout étranger en situation régulière, peuvent bénéficier de l’AAH, s’ils ont leur résidence habituelle en France. Enfin, cette aide est soumise à des conditions de ressources. Le revenu annuel de la personne handicapée ne devant pas excéder 8 543,40 €, pour l’année 2010, après diminution de certains revenus, charges et abattements spécifiques. Pour les personnes qui vivent en couple, cette somme est portée à 17 086,80 €, pour l’année 2010 et il existe une majoration de 4 271,10 € par enfant à charge. Signalons les variations parfois importantes d'un département à l'autre pour son attribution chez des patients cérébrolésés, comme pour la carte d'invalidité, même en faisant appel de la décision. Il est difficile dans l'évaluation des cérébrolésés de déterminer la part neuropsychologique et d'apprécier les conséquences du dommage sur l'autonomie, la vie sociale. Il est important de bien faire remplir le questionnaire médical et de transmettre un maximum de dossiers et ne pas hésiter à mettre en avant l'évaluation faite en expertise (en espérant que celle-ci a été correctement évaluée). Parlons d'un cas précis, celui des étudiants traumatisés crâniens sévères qui essaye quand même (avec difficultés) de poursuivre ou de reprendre leurs études. L'Allocation Adulte Handicapé peut être demandée, d'autant que le(s) redoublement(s) consécutif(s) à l'accident peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur l'obtention de leur bourse par exemple. ALLOCATION D’AIDE PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
(voir : handicap, invalidité)

L’allocation d’aide personnalisé d’autonomie est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui ont besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Pour bénéficier de cette aide, la personne âgée dépendante doit résider de façon stable et régulière en France. Il n’existe pas de conditions de ressources ou de nationalité. Le montant de cette allocation est variable d’une personne à l’autre. La demande doit être adressée au Président du Conseil Régional compétent, qui dispose d’un délai de deux mois.

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ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE (ACTP) Cette allocation a été supprimée le 1er janvier 2006 et remplacée par la prestation de compensation. Cependant, les personnes qui bénéficiaient de cette aide avant le 1er janvier 2006, si elles ont manifesté souhaiter conserver l’ACTP, y ont toujours droit. A défaut, elles sont présumées avoir opté pour la prestation de compensation. L’ACTP est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, suivant décision de la CDAPH, est d’au moins 80% et qui ont besoin de l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante. Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé d’au moins 20 ans (16 si l’adolescent n’est pas à la charge de ses parents au sens des prestations familiales) et avoir moins de 60 ans. Cette aide est destinée aux personnes résidant régulièrement sur le territoire français. Les conditions de ressources sont les mêmes que celles pour l’allocation adultes handicapés. Cependant l’ACTP n’est pas cumulable avec la majoration tierce personne des pensions d’invalidité ou de vieillesse, ou rente accident du travail. L’ACPT est versée par le Conseil Régional et peut varier entre 415,34 € et 830,69 €, au 1er janvier 2010. ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE (AES)
(voir : handicap, CDES, AEEH) (voir : prestation de compensation)

Cette allocation a été remplacée par l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé le 1er janvier 2006. ALLOCATION D'EDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPE (AEEH)
(voir : enfant)

L’AEEH est une prestation familiale qui a pour but de compenser les frais d’éducation et de soins liés au handicap d’un enfant. Cette aide est versée par la sécurité sociale et son montant est variable. L’AEEH repose ainsi sur une base minimum qui est augmentée en fonction de différents critères, tels que la nature du handicap de l’enfant, la nécessité de faire appel à une tierce personne ou la réduction d’activité d’un des parents. Cette allocation peut par ailleurs faire l’objet d’une majoration, lorsque l’enfant handicapé cumule l’AEEH (à partir de la 2e catégorie) et la PCH et qu’il est à la charge d’un parent isolé.

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ALLOCATIONS FAMILIALES Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau constitué par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf). Pour avoir droit aux allocations familiales, vous avez avoir au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus. Montants valables jusqu'au 31 décembre 2010, vous recevrez automatiquement chaque mois : - si vous avez 2 enfants 123,92 € - si vous avez 3 enfants 282,70 € - ajouter, par enfant en plus 158,78 €. En plus des allocations familiales, pour vos enfants âgés de plus de 11 et 16 ans, vous recevrez une majoration ; son montant est de : 34,86 € par enfant de 11 à 16 ans, 61,96 € par enfant de plus de 16 ans. AMENORRHEE
(voir : hypophyse-hypothalamus, voir aussi hirsutisme)

L'interruption des règles après un traumatisme crânien sévère est habituelle temporairement pouvant durer plusieurs mois.Elle est vraisemblablement liée à des perturbations de la commande humorale initialement et au début après le traumatisme au niveau de l'hypothalamus comme pour les autres complications hormonales.Les bilans biologiques quand ils sont faits, sont habituellement négatifs. Il est toujours nécessaire de les faire quand cela dure, ne serait-ce que pour rechercher une autre cause.Elle peut justifier un traitement substitutif hormonal. La mise sous oestroprogestatifs est de toute façon souhaitable chez des patientes présentant un traumatisme crânien sévère et des troubles neuropsychologiques importants dont des troubles du comportement avec la possibilité d'une désinhibition sexuelle. AMIABLE
(voir : transaction, avocat, avocat spécialisé)

Accord entre les parties afin d’éviter un procès ou pour mettre fin à celui-ci. Par cet accord, les parties doivent se faire des concessions réciproques. Ainsi un accord amiable ou une transaction peuvent parfaitement intervenir avant ou après le procès et donc à tout moment d’un litige. Ce sont les parties qui décident, dans ce cas, de l’issue de leur différend et donc de ne pas s’en remettre à la justice.

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Le choix de transiger relève de plusieurs critères qui peuvent être cumulatifs, tels notamment : la personnalité, l'âge, les besoins de la victime, le choix de la juridiction compétente, la jurisprudence, le choix de l'expert judiciaire ou amiable, la longueur de la procédure... L’avocat doit expliquer ce choix à son client. Mais attention, un accord amiable lie les parties. Ainsi lorsqu’une victime assistée ou non par un avocat accepte une transaction, elle ne pourra que très rarement la faire annuler. C’est pourquoi il faut bien comprendre les termes de l’accord et son engagement pour l’avenir avant d’accepter celui-ci. AMIANTE
(voir : victimes, Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)

Les victimes de l’amiante peuvent être des salariés exposés à l’amiante dans le cadre des maladies professionnelles, ou toute victime ayant subi un dommage résultant de l’amiante. Pour ce qui est des salariés, ils peuvent saisir le TASS pour obtenir une indemnité complémentaire au titre de la faute inexcusable. Les victimes peuvent aussi déposer des plaintes pénales sur différents chefs d’infractions. Des recours judiciaires et administratifs peuvent être introduits. Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) est essentiellement saisi. AMNESIE
(voir : mémoire (troubles), lacune mnésique)

Chez le traumatisé crânien, c'est la perte totale de mémoire de l'accident qui est définitive précédée d'une amnésie plus au moins longue qui précède celle de l'accident et de l'amnésie post-traumatique (APT) qui suit l'accident. La durée de l'amnésie post traumatique a une valeur pronostic. Elle est considérée surtout importante à partir de 2 mois. Habituellement, l'amnésie qui précède l'accident est de courte durée, de quelques heures à quelques jours, beaucoup plus courte que l'APT. En cas de traumatisme crânien très grave, il peut persister une amnésie prolongée antérieure à l’accident, même de faits anciens, d’apprentissages scolaires (connaissances didactiques) etc.

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AMPUTATION
(voir : Préjudice corporel de la victime, Préjudice : adaptation du logement, Préjudice d’agrément, Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures, Préjudice : dépenses de santé, Préjudice : Véhicule Adapté, Préjudice : aides techniques, Préjudice : assistance par tierce personne ; Préjudice : incidence professionnelle- perte de retraite, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation, Préjudice : déficit fonctionnel temporaire, Préjudice : souffrances endurées, Préjudice : déficit fonctionnel permanent, Préjudice esthétique – temporaire ou définitif, Préjudice sexuel ; Préjudice d’établissement)

Les membres peuvent être lésés très gravement (polytraumatisme, plaie par balle) avec aussi des lésions vasculaires, des infections qui peuvent conduire à des amputations. L’appareillage est effectué avant tout dans un but fonctionnel notamment aux membres inférieurs où la marche (et sa qualité) est l’objectif essentiel. L’appareillage est adapté en fonction du niveau d’amputation, de la qualité du moignon (dont celle de la peau), sa motricité, sa sensibilité, sa longueur … . L’appareillage peut être gêné par des troubles de la sensibilité, des douleurs (névrome douloureux). Aux membres supérieurs : une prothèse esthétique est souvent choisie surtout au début et le membre amputé (selon l’importance de l’amputation) est utilisé comme appoint souvent non négligeable. Des prothèses avec un appareillage mécanique comme un crochet, une pince peuvent être adaptés pour travailler (cultivateurs par exemple). Il existe aussi des prothèses beaucoup plus sophistiquées comme les myoélectriques avec des contacteurs. Il faut faire attention dans l’évaluation de ce handicap, sous prétexte que la personne est bien appareillée, l’expert à tendance a considérer que les préjudices notamment au titre des aides humaines, logement adapté, préjudice professionnel … sont moindres, ce qui est inexact. Un appareillage bien adapté est un avantage, mais il ne palie pas à l’handicap, à la fatigabilité, au vieillissement … Les postes de préjudices notamment au titre des aides humaines, déficit fonctionnel permanent, aides techniques, préjudice professionnel, logement adapté, véhicule adapté, souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, sont très importants à faire valoir. AMUSIE C’est ce qui touche soit l’expression, soit la réception ou les 2 pour la musique. Elle entre le plus souvent dans le bilan des troubles liés à l’aphasie et aux troubles auditifs corticaux c’est-à-dire de l’atteinte de l’aire de réception.

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AMYOTROPHIE-ATROPHIE
(voir : paralysie, astéréognosie)

Amyotrophie ou atrophie musculaire. En dehors d'une cause orthopédique ou d'une atteinte neurologique périphérique comme l'atteinte de nerf (s), plexus…, on retrouve l’amyotrophie dans les atteintes pyramidales de façon moindre. La mesure de l'atrophie est un acte essentiel de l'expertise car c'est un signe indirect très fiable de la sous-utilisation du membre considéré de même que l'aspect de la peau qui devient atrophique fragile dans certaines atteintes neurologiques périphériques mais aussi corticales (en cas d’astéréognosie ou d’un syndrome de l’hémisphère mineur par exemple) mais aussi quand elle est peu sollicitée. L’atrophie et /ou amyotrophie se constitue en cas de membre (ou partie de membre) paralysé chez un enfant et apparaît d’autant plus au fur et à mesure de la croissance. ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS (ANADAVI)
(voir : associations)

L’ANADAVI a pour objet de regrouper les avocats spécialisés de victimes de dommages corporels dans le but de promouvoir l'exercice efficace et indépendant de leurs droits. L’association a pour mission de: - donner aux victimes les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ; - mettre en commun les informations et connaissances des membres du réseau dans un but de plus grande cohérence ; - agir auprès des pouvoirs publics ; - participer à des colloques et à des formations utiles à l'objet de l'association ou d'en organiser ; - favoriser la mise en place dans les barreaux nationaux des examens de champ de compétence relatifs à "la réparation du préjudice corporel" et à "la responsabilité civile". Adresse : Ordre des Avocats (Bureau des associations) 11 Place Dauphine75001 PARIS. Site Internet : www.anadavi.com

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ANAL (REFLEXE)
(voir : automatique – autonome, vessie neurologique, paralysie flasque)

Il est déclenché par stimulation de la marge anale et permet d'étudier et différencier une atteinte centrale d'une atteinte périphérique à ce niveau dans les atteintes médullaires. ANALGESIE
(voir : sensibilité)

C’est la perte de la sensibilité à la douleur. ANARTHRIE-DYSARTHRIE
(voir : cervelet, voix)

L'anarthrie est l'impossibilité d'articuler des sons alors que la dysarthrie est la difficulté à les articuler avec un retentissement sur la voix qui est rendue plus ou moins compréhensible. Il peut s'agir de paralysies, des troubles cérébelleux (voir syndrome cérébelleux), d'atteinte extrapyramidale. L'anarthrie peut se retrouver au départ lors de la sortie d'un coma par exemple ou en cas de séquelles sévères chez le traumatisme crânien. La dysarthrie est fréquente chez le traumatisme crânien sévère, avec une lésion anatomique rarement isolée (diverses atteintes du cervelet, paralysie par atteinte du tronc cérébral et/ou associées parfois à des séquelles d'intubation ou de trachéotomie). En cas de syndrome cérébelleux, la voix est scandée, explosive ou il peut s'agir d'une paralysie donnant une voix nasonnée, éteinte. Les 2 sont souvent associés avec fréquemment une lenteur associée, des troubles de la déglutition, du souffle (dysphonie). Pour étudier la voix, son articulation, il faut faire parler et faire répéter des mots complexes comme "Tchécoslovaquie", "anticonstitutionnellement", "Bosnie -Herzégovine" …Si la voix est particulièrement éteinte la recherche d'intonations cérébelleuses, si elles existent, ne résistera pas à la répétition des phrases suivantes : "une petite tasse de thé", "un petit bébé hippopotame", "le beau petit bébé babouin du Zimbabwé". La désinhibition avec euphorie d'un syndrome frontal éventuellement associé ne manquera pas de se manifester également. ANEVRYSME POST-TRAUMATIQUE Un traumatisme crânien grave, notamment quand il y a une fracture, peut entraîner des plaies artérielles et /ou veineuses pouvant entraîner des

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malformations de la paroi des vaisseaux sanguins, c’est-à-dire un anévrysme qui peut saigner et entraîner de graves complications neurologiques. C’est classique mais cela répond à des critères précis et ce n’est pas toujours facile à démontrer nécessitant un expert neurochirurgien confirmé. Ce qui est possible et classique aussi, c’est l’existence d’un anévrysme intra crânien qui se met à saigner lors du traumatisme crânien ou qui saigne plus à distance avec ou sans rapport avec le traumatisme crânien. C’est à chaque fois une bataille d’experts pour retrouver le lien de causalité entre le traumatisme et la pathologie. ANIMAUX
(voir : non-voyants, fonds de garantie non-voyants)

A titre d’exemple, dans le cadre d’un accident de la circulation, lorsqu’un animal sauvage a occasionné un dommage corporel, le Fonds de Garantie prend en dernier lieu en charge le dommage corporel qui en résulte. Ainsi d’importantes indemnisations peuvent être réglées à la victime et à sa famille. Par ailleurs, la nouvelle loi du 12 février 2005 dispose que les chiens accompagnant les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal, sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. La loi dispose également que la présence du chien-guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. ASSOCIATION DES MEDECINS SPECIALISTES DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION (ANMSR)
(voir : associations)

Association loi de 1901, constituée de médecins spécialistes de médecine physique et de réadaptation, qui a pour but de : - promouvoir la spécialité de Médecine Physique et Réadaptation au sein du système de santé ; - participer à la formation médicale continue et à l'enseignement postuniversitaire ; - participer à l'évolution de la spécialité ; - développer la communication interprofessionnelle dans le respect de ldéontologie ; - entretenir et développer les liens amicaux entre les membres.

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Organise des congrès et édite une revue : la Lettre. Adresse : DOMUS MEDICA 60, Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS Site Internet : www.anmsr.asso.fr ANISOCORIE
(voir : photomoteur-réflexe photomoteur et pupille, oculomotricité , diplopie, droit-muscles droits, œil, vision et ses références)

C'est l'asymétrie d'une pupille par rapport à l'autre, c'est-à-dire que l'une est dilatée (en mydriase) par rapport à l'autre ou éventuellement le contraire ce qui est rare: une pupille est rétrécie (en myosis) par rapport à l'autre. Habituellement, chez le traumatisé crânien, cela traduit une atteinte de la III ème paire crânienne (moteur oculaire commun) pour la mydriase. En effet, en plus des muscles oculomoteurs innervés par le III extrinsèque (voir droit muscles droits) ainsi que la paupière supérieure, il existe un III intrinsèque (système neurovégétatif sympathique et parasympathique) intervenant sur le diamètre de la pupille et l'accomodation. ANOPSIE-HEMIANOPSIE-QUADRANOPSIE
(voir : campimétrie-champ visuel, épargne maculaire, œil, vision et ses références).

L'Anopsie est la perte de la vue. L'hémianopsie est la perte d'un hémichamp visuel, habituellement soit le droit, soit le gauche. Il faut bien comprendre que le terme de «’hémianopsie » indique une amputation du champ visuel sur un seul œil. Si on veut indiquer que l’hémianopsie se retrouve au niveau des 2 yeux, on ajoute le terme de « Homonyme » : Par exemple : Hémianopsie Latérale (ou altitudinale supérieure ou inférieure) Homonyme Gauche (ou droite) Il en est de même pour la quadranopsie) La quadranopsie est une perte d'un quadrant : l'un des 4. Il s'agit d'une atteinte des voix optiques qui conduisent au cortex occipital ou d'une lésion plus antérieure. C'est très fréquent en cas de traumatisme crânien sévère. Une hémianopsie altitudinale supérieure voire inférieure est possible en cas de lésions bilatérales au niveau du lobe occipital (plus en avant, il s'agirait de lésions très étendues). C'est excessivement rare. Ex: Une jeune femme présentant des séquelles d'un traumatisme crânien sévère avec notamment la persistance d'une hémianopsie altitudinale supérieure, qui avait pour loisirs la chasse, s'est vue attribuer un préjudice

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d'agrément pour la perte de la chasse du gibier à plume qu'elle ne pouvait plus chasser. Elle était aussi un peu ralentie avec une attention insuffisante !. L'association d'une hémianopsie + une quadranopsie supérieure ou inférieure n'est pas exceptionnelle dans des traumatismes crâniens sévères avec des lésions diffuses importantes. C'est très invalidant mais encore davantage si une négligence est associée. Lors d'une atteinte du champ visuel, surtout le gauche chez les droitiers, une négligence est fréquemment associée rendant les conséquences fonctionnelles beaucoup pus grave. Les atteintes du champ visuel, excepté une quadranopsie supérieure (sans négligence), sont une contre-indication à la conduite automobile. Le DFP pour la perte totale de la vision est de 85% Le DFP pour la perte d’un œil : 25% Les atteintes du champ visuel sont très handicapantes surtout quand elle sont au niveau des 2 yeux et qu ‘elles altèrent le quadrant inférieur ; Hémianopsie Latérale Homonyme complète avec épargne maculaire : 42% Quadranopsie supérieure : jusqu’à 12%. Quadranopsie inférieure : jusqu’à 30%. ANOSMIE, DYSOSMIE, HYPOSMIE, AGUEUSIE
(voir : goût, nerfs crâniens)

Anosmie: il s'agit de l'altération de l'odorat qui est fréquemment retrouvée par altération du nerf olfactif situé sous le lobe olfactif, au-dessus de la racine du nez. C'est une lésion fréquente dans les traumatismes crâniens avec choc antérieur: les filets du nerf olfactif qui traversent la lame criblée de l'ethmoïde, sont déchirés à ce niveau. Elle est habituellement totale mais peut-être unilatérale. Elle est responsable de la perte de la saveur des aliments. Son évaluation entraîne une incapacité permanente de 5 % (quand elle est isolée). Elle peut entraîner un préjudice professionnel important (profession du parfum, oenologie, cuisine, pompier …) Elle s'accompagne parfois de dysosmies qui sont des sensations le plus souvent désagréables (comme de brûlé), de Courtes durées. Il s'agit de lésions du cortex du lobe olfactif. L’hyposmie est la diminution de l’odorat. L'agueusie concerne l'atteinte du goût (qui concerne le nerf facial et le glosso-pharyngien). Elle est exceptionnelle ne pouvant se retrouver que dans des lésions graves de la face, bilatérales. Elle entraîne la perte des 4 saveurs de base que sont le sucré, le salé, l'acide et l'amer.

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ANOSOGNOSIE
(voir : agnosie)

Nous ne parlons ici que de l'origine organique de l'anosognosie. Le patient n'a pas conscience de ses difficultés et ne peut se corriger. C'est un important travail de l'équipe de rééducation pour essayer de ramener au moins en partie le patient dans les réalités tout en maintenant son espoir dans le futur. Il n'y a que comme cela que le projet peut avancer. ANOXIE CEREBRALE
(voir : myoclonies, Lance et Adams syndrome)

La diminution de l'oxygénation du cerveau entraîne des lésions cérébrales diffuses dont l'importance est fonction de la gravité et de la durée de l'anoxie. Ces anoxies se retrouvent quand il y a une complication cardiaque par exemple: arrêt cardiaque momentané dans un cas d'infarctus, choc suite à une intoxication. Elles peuvent compliquer un traumatisme thoracique, un polytraumatisme. Elles sont retrouvées aussi comme complication d'un accident vasculaire cérébral et d'un traumatisme crânien. Elles peuvent entraîner d'importantes séquelles comme un état végétatif. C'est une cause fréquente des états végétatifs chroniques. Au minimum en cas de séquelles, on retrouve fréquemment des troubles neuropsychologiques dont la mémoire. Par expérience, ces patients présentent souvent des troubles du comportement "d'allure psychiatrique" avec d'importantes répercussions sociales à distance. L'imputabilité de ces troubles au traumatisme crânien doit être recherchée : histoire clinique, scanner et IRM qui montrent souvent peu d'éléments : le plus fréquent est une petite atrophie corticosouscorticale diffuse, bilan neuropsychologique. La comitialité est fréquente ainsi que les myoclonies. ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (FEDERATION DES APAJH)
(voir : associations)

Association loi de 1901, créée en 1962, l’APAJH est une fédération nationale. Elle a toujours mis en priorité l’intégration scolaire, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, en réaffirmant le droit pour chaque enfant à l’éducation. Depuis son origine, ses actions prennent appui sur les idéaux de solidarité, d’éducation et de laïcité. La Fédération des APAJH représente les personnes en situation de handicap et une association fortement gestionnaire d'établissements, de structures et de services. Elle regroupe 87 associations départementales et 25 000 adhérents.

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Elle accompagne 25 000 personnes en situation de handicap grâce à son réseau de 600 établissements et services, gérés soit directement par la Fédération, soit par les associations départementales. Au total, les activités gestionnaires de la Fédération APAJH représentent 14 000 salariés. L’APAJH publie un magazine trimestriel intitulé La Revue et publie également dans la collection « les guides pratiques pour tous » un guide intitulé Personne Handicapée le Guide Pratique et organise les Trophées APAJH. Adresse : au 185 Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex. Site Internet : www.apajh.org APATHIE
(voir : frontal-syndrome)

Nous ne retenons ici que son origine organique. C'est une diminution importante des réactions émotives, affectives conduisant à une indolence, un manque d'initiative. Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il s'agit d'une séquelle fréquente du syndrome frontal (lésions du lobe frontal situé en avant du cerveau, et des voies qui y conduisent). C'est très fréquent et associé à une passivité, une lenteur, il s'agit d'un patient qui se laisse aller, réagit peu, n'a pas ou a peu d'affects … . ASSOCIATION L’ECOLE A L’HOPITAL
(voir : associations)

L'École à l'Hôpital Marie-Louise Imbert est une association d’enseignants au service des jeunes malades de 5 à 25 ans sur la région Ile-de-France. Cette association permet de scolariser en partie, grâce à des bénévoles, les jeunes hospitalisés. L’enseignement est individualisé. Adresse : 89 rue d’Assas 75 006 PARIS. Site Internet : www.lecolealhopital-idf.rog ASSOCIATION NATIONALE DES PARENTS D'ENFANTS AVEUGLES OU GRAVEMENT DEFICIENTS VISUELS (ANPEA)
(voir associations)

L’association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels informe les familles en répondant aux multiples questions concernant l’éducation de leur enfant de la naissance à l’entrée dans la vie active et en éditant une revue : Comme les autres.

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Elle soutient les familles en les mettant en contact avec d’autres parents et avec des centres d’éducation favorisant l’épanouissement des enfants déficients visuels. Elle agit auprès des pouvoirs publics et des organismes concernés pour promouvoir : - l’accès aux écoles comme les autres ; - l’accès à des lieux d’éducation et de vie pour les enfants multi handicapés et ceux d’entre eux devenus adultes ; - l’accès à la lecture, à tous les livres en braille, relief et gros caractères... pour tous les enfants aveugles ou malvoyants. Site Internet : www. anpea.asso.fr ASSOCIATION NATIONALE POUR LES SOURDS ET AVEUGLES ET SOURDS MALVOYANTS (ANPSA)
(voir : associations)

Association loi de 1091, créée en 1978. Les objectifs de l’ANPSA sont de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que chaque membre de l'association puisse participer à son fonctionnement et de : - promouvoir la concertation entre les différents partenaires concernés par ce double handicap ; - représenter les personnes sourdes aveugles et leurs familles au regard des Pouvoirs Publics et de toutes les collectivités ; - et d'une manière générale, s'occuper de tous les problèmes relatifs aux personnes atteintes du double handicap de surdicécité. Adresse : 18 rue Etex - 75018 Paris Site Internet : www. asso.orpha.net/ANPSA ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF)
(voir : associations)

Association régie par la loi de 1901, créée en 1933, l’APF défend les droits des personnes en situation de handicap pour une participation pleine et entière des personnes en situation de handicap et de leur famille dans la société. C’est une association nationale dirigée par un conseil d'administration élu par ses adhérents. En application de ses statuts, l’APF a pour buts : - la participation sociale des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés ; - leur défense à titre collectif et individuel ;

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