Guide de l'indemnisation

Catherine Meimon Nisenbaum, Etienne Grondard, Nicolas Meimon Nisenbaum

Description

A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes des questions de l'évaluation et de l'indemnisation du dommage corporel pour les personnes traumatisées, vise à combler ces lacunes.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Médecine
• Santé
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2011
• Nombre de lectures: 537
• EAN13: 9782296801998
• Langue: Français

Extrait

GUIDE DE L’INDEMNISATION JURIDIQUE – MÉDICAL – SOCIAL
L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54267-9
EAN : 9782296542679
Catherine Meimon Nisembaum
Nicolas Meimon Nisenbaum
Étienne Grondard







GUIDE DE L’INDEMNISATION JURIDIQUE – MÉDICAL – SOCIAL
2e édition




La victime : son avocat spécialisé et son médecin-conseil de victimes
Maître Catherine MEIMON NISENBAUM

Avocat au Barreau de PARIS


- Prestation de serment au Barreau de PARIS le 1er janvier 1981.
- Certificat de spécialisation en Droit des Personnes.
- Certificat de champ de compétence en réparation du Préjudice Corporel.
- Diplôme Universitaire: Responsabilité Médicale.
- Diplôme interuniversitaire: Personnes handicapées: Ethique et Déontologie.
- Diplôme interuniversitaire: traumatismes Crânio-Cérébraux.


Coresponsable avec Nadia SAHMI et pour modérateurs Michel CHEVALIER et Gilbert MONTAGNIER, du forum « Vie autonome » sur l'accessibilité, organisé par le Conseil National Handicap à l'UNESCO en mai 2005 sous la présidence de Julia KRISTEVA et Charles GARDOU.
Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM

Avocat au Barreau de PARIS


- Prestation de serment au Barreau de PARIS le 5 novembre 2009.
- Master 2 Assurances.
- Diplôme interuniversitaire: traumatismes Crânio-Cérébraux.



Ils publient des articles concernant les droits de la victime et de sa famille, notamment sur le magazine du handicap www.yanous.com, partenaire constant depuis de nombreuses années, et dans les revues : MNH, Lettre de l’APAJH, Lettre de l’ANMSR, Annonces de la Seine, Reliance.

Leur site Internet, créé en 2002 : www.meimon-nisenbaum.avocat.fr comprend plusieurs rubriques, notamment : indemnisations, nos procès, nos publications, notre lexique, nos conseils…

Ils assurent la défense des seuls intérêts des victimes de dommage corporel et de leurs familles et jamais ceux des compagnies d’assurances et régleurs. Ils plaident dans toute la France.
Ils exercent dans des locaux accessibles au 8, rue Picot 75116 Paris.
Docteur Etienne GRONDARD

Médecin spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation


Ancien Médecin-chef du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de RICHEBOURG et ancien Expert près la Cour d’Appel de VERSAILLES.

Spécialisé dans la rééducation des patients gravement atteints suite à un poly-traumatisme (atteinte médullaire, traumatisme crânien sévère …) qu’il suit pendant de nombreuses années (plus de 25 ans de recul), les aidant à se réinsérer.

Il a participé à de nombreux cours de formation pour le personnel et à des informations auprès des patients à travers notamment le milieu associatif.
L’expertise médicale du dommage corporel est un processus complexe, à la frontière entre la médecine et le droit. Les expertises, pourtant indispensables pour toute personne victime d’un accident pouvant donner lieu à une indemnisation sont souvent vécues comme étant angoissantes et déstabilisantes. Or, il très important que l’évaluation soit faite correctement, pour permettre une juste indemnisation. Pour cela, il faut que les victimes et leurs proches disposent des informations les plus précises pour comprendre le déroulement de l’expertise, et le vocabulaire, souvent obscur, des médecins et des juristes.

L’initiative de Maîtres Catherine et Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocats, et du Docteur Etienne GRONDARD, médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation, est donc particulièrement bienvenue.


Leur ouvrage, à visée avant tout pédagogique permet d’expliquer en termes simples et accessibles à tous, tant la terminologie médicale que les concepts juridiques de l’évaluation du dommage corporel. Il devrait donc être utile aux victimes d’accident, à leurs proches, mais aussi aux professionnels intervenant dans ce domaine.






Professeur Philippe AZOUVI




AP-HP, Hôpital Raymond Poincaré, Service de Médecine Physique et de Réadaptation, Garches, 92380, France
Université de Versailles-Saint Quentin
Et ER6, UPMC Université Paris 06
Chaque année en France, entre 1.000 et 1.500 traumatismes vertébromédullaires se produisent.
Dans la grande majorité des cas, ils surviennent chez des personnes jeunes, au cours d’accidents de la circulation ou d’accidents de sport.
Malgré les progrès de la prise ne charge précoce associant réanimation et chirurgie précoce quand la moelle est comprimée et une rééducation adaptée, ces traumatismes rachidiens avec atteinte de la moelle épinière laissent le plus souvent des séquelles irréversibles très important, entrainant pour les patients des handicaps définitifs très lourds.
On compte plus de 40.000 handicapés à la suite d’une lésion de la moelle épinière.

Les recherches fondamentales permettent de progresser vers des applications cliniques visant à diminuer ces séquelles. En attendant, tous les moyens pouvant permettre à ces blessés de se réinsérer dans la vie familiale, sociale et professionnelle doivent être mis en œuvre. Or, terrassées par la brutalité de l’accident et l’annonce du handicap, ces traumatisés et leur famille ignorent le plus souvent quelles sont les possibilités d’indemnisation ; qui leur permettront d’avoir accès aux aménagements domotiques, aux aides matérielles ou humaines.
Pour cela, ce guide, par son exhaustivité, sa simplicité, son caractère pédagogique, est très utile.





Professeur Marc TADIE




AP HP Hôpital Bicêtre, service de neurochirurgie, LE KREMLIN BICETRE 94275
Université Paris Sud
Institut pour la Recherche sur la Moelle Epinière et l'Encéphale (IRME)
A


ABDUCTION

C'est l'écartement (passif et/ou actif) d'un certain nombre d'articulations dont l'épaule et la hanche.
Sa limitation a des conséquences sur l'acte sexuel chez la femme, l'accouchement.
La limitation gêne les soins d’hygiène surtout des personnes gravement handicapées alitées.
Ceci s'applique aussi au niveau de l'œil : écartement de la pupille en dehors entraînant un strabisme de l’œil concerné et souvent une diplopie.


ABSTRACTION

C'est la possibilité d'isoler un élément des autres, celle d'isoler par la pensée un des éléments, de le considérer à part.
Exemple : l'explication des proverbes. Cependant l’explication des proverbes simples peut être satisfaisante quand ils étaient bien connus, faisant alors appel à la mémoire ancienne.
Elle est altérée lors de lésions cérébrales notamment du lobe frontal et du lobe pariétal de l'hémisphère majeur.
Il est très important de l’évaluer chez un traumatisé crânien dont l’accident est survenu dans l’enfance ou en cas d’atteinte sévère. Sa perte entraîne une diminution importante des capacités intellectuelles élaborées (à partir du niveau CM1-CM2).


ACCESSIBILITE

(voir : logement, loi du 11 février 2005)
La loi du 11 février 2005 a élargi les règles d’accessibilité, et a posé un principe général d’accessibilité pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel ; mental, psychique, cognitif, polyhandicap), de l’ensemble des bâtiments d’habitation neufs, privés ou publics, et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux et des établissements recevant du public.
Ainsi, les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap, quel que soit le 9 type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage.
Le contrôle des règles d’accessibilité et les sanctions sont renforcés.
L’accessibilité des bâtiments d’habitation et des établissements recevant du public devra être effective au plus tard au 1er janvier 2015 et au 1er