L'accès à la justice au Cameroun

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L'auteur axe ici une réflexion sur le système judiciaire camerounais et essaie d'apporter quelques éclaircissements aux nombreuses critiques généralement formulées à son égard. A cet effet, il s'appuie sur une question fondamentale : celle de savoir si l'environnement juridique, anthropologique, sociopolitique et économique a une influence sur le fonctionnement de la justice au Cameroun.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
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EAN13 : 9782336390444
Nombre de pages : 316
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L’auteur axe ici une réexion sur le système judiciaire camerounais et essaie d’apporter quelques éclaircissements aux nombreuses critiques généralement formulées à son égard. À cet effet, il s’appuie sur une question fondamentale : celle de savoir si l’environnement juridique, anthropologique, sociopolitique et économique a une inuence sur le fonctionnement de la justice au Cameroun. Au terme de ses travaux essentiellement constitués d’une importante exploitation documentaire, de plusieurs entretiens et d’une enquête de terrain, il est parvenu au résultat selon lequel plusieurs facteurs auraient un impact négatif sur la bonne marche du système judiciaire camerounais. Dans l’optique d’une réelle amélioration de son fonctionnement, il formule des suggestions intéressantes. Ce livre mérite d’être lu car chaque citoyen est un potentiel justiciable.
SéverinDJIAZETMBOUMBOGNING
L’accès à la justice au Cameroun
Étude de sociologie juridique
Préface du Professeur PaulGérard POUGOUE Postface du Professeur Pierre FONKOUA
L’accès à la justice au Cameroun Étude de sociologie juridique
Emergences Africaines Dirigée par Magloire KEDE ONANA La collection « ÉMERGENCES AFRICAINES » se propose de renverser des certitudes faciles. Nous sommes convaincus que l’Afrique, longtemps considérée comme en retrait, s’ouvre au monde, et est plus que jamais au cœur des enjeux. Son Histoire ne doit plus s’écrire ailleurs, par des continents eux-mêmes en crise de modèles à proposer/imposer. Une nouvelle génération très entreprenante d’Africains et d’Africanistes existe aujourd’hui, qui problématise et réécrit l’Histoire du continent dans toutes ses facettes, et par une approche multidisciplinaire. Il s’agit de dévoiler une Afrique des « Bonnes Nouvelles » : celle qui, parce que plus ouverte au monde, présente tous ses atouts d’émergence. Dernière arrivée dans la compétition mondiale, l’Afrique est capable d’apporter un élan différent à la mondialisation grâce à son devenir, qui est subordonné à son être. Déjà parus Jules M. Mambi Magnack,Le peuple dans la littérature africaine contemporaine, 2015. Frank Ebogo,La géopolitique de l’eau au Cameroun, 2014. Gérard-Marie Messina et Augustin Emmanuel Ebongue (dir.), Médias et construction idéologique du monde par l’occident, 2014. André-Marie Manga,Didáctica de lenguas extranjeras. Orientaciones teóricas en español, 2014. Marcellin Nnomo Zanga et Gérard-Marie Messina,Pour une critique du texte négro-africain,2014. Alphonse Zozime Tamekamta et Jean Koufan Menkéné (dir.), L’urgence d’une révolution agricole au Cameroun, 2013. Alphonse Zozime Tamekamta (dir.),L’illusion démographique, 2013. Alphonse Zozime Tamekamta (dir.),Propos sur l’Afrique, 2013.
Séverin DJIAZET MBOU MBOGNING
Laccèsà lajustice auCameroun
Étude de sociologie juridique
Préface du ProfesseurPaul-Gérard POUGOUE Postface du Professeur Pierre FONKOUA
© L'HARM ATTAN, 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07069-8 EAN : 9782343070698
À mon père, Martin TEMBIA MBOGNING.
PREFACE
Le concept de droits de l’homme est innervé par l’idée selon laquelle tout être humain est titulaire des droits universels, inaliénables, quels que soient le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux comme l’ethnie, la nationalité ou la religion. C’est un standard de combat à vocation universelle, une culture, mesure de toutes les cultures et civilisations.
Au cœur de ces droits, figure en bonne placele droit à la justicequi seul peut permettre la vie en société.En effet, autant une balance tronquée fausse les mesures, autant une justice mal administrée fausse les bases de l’équilibre social et la société se délite. Au regard de cette place prépondérante qu’occupele droit à la justice, certains auteurs ont pu dire de ce droit qu’il est finalement le ’’bouclier’’ de l’ensemble des droits de l’homme ; car en réalité, c’est lui qui permet en définitive aux citoyens de recourir aux institutions juridictionnelles pour réclamer et revendiquer la reconnaissance et le respect effectif des droits violés.
Or, d’après une certaine opinion, la justice au Cameroun serait minée par divers maux qui entravent l’effectivité du droit à la justice : l’inadéquation de certaines normes et pratiques au contexte socioculturel, la corruption, les lenteurs judiciaires… Conscient de l’importance du rôle de la justice dans toute société, Monsieur Séverin DJIAZET MBOU MBOGNING s’est penché spécifiquement sur la problématique del’accès à la justice au Cameroun. Fort de son expérience professionnelle et personnelle de Magistrat, il a pu faire ressortir les forces et les faiblesses du système juridico judiciaire camerounais. Dans ce travail, l’auteur s’attèle essentiellement à rechercher si la qualité de l’environnement juridique, anthropologique, sociopolitique et économique a une influence sur le fonctionnement de la justice au Cameroun. A cet effet, huit hypothèses spécifiques de travail ont été énoncées pour servir de fil conducteur. Celles-ci concernent notamment le niveau d’efficacité de la justice au Cameroun en rapport avec les types de conceptions culturelles locales, les modes de saisine actuellement en vigueur, la qualité des moyens de diffusion utilisés pour la publication des textes juridiques, la qualité du langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques en vigueur, les montants des frais exigés lors des procédures judiciaires, la configuration actuelle de la carte judiciaire, l’influence des facteurs exogènes et la qualité des règles d’exécution des décisions de justice.
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Il est heureux de constater que, pour mener efficacement cette étude, l’auteur a eu recours à plusieurs techniques scientifiques. La méthode exégétique lui a donné l’opportunité d’étudier et d’analyser les dispositions du droit positif camerounais et celles du droit international des droits de l’homme relatives au droit d’accès à la justice. La méthode fonctionnelle et la méthode téléologique quant à elles lui ont permis d’étudier le fonctionnement du système juridique et judiciaire camerounais, puis de vérifier si les missions qui lui sont assignées sont effectivement réalisées.
Outre l’aspect purement juridique, l’une des particularités de cet ouvrage réside dans la prise en compte par l’auteur de la dimension sociologique de la justice au Cameroun. Ainsi sont abordées de manière pratique et sous plusieurs facettes des thématiques telles que le principe de l’égalité de tous devant la justice, le principe de la gratuité de la justice, la corruption en milieu judiciaire, le principe de l’indépendance de la justice, le droit à l’exécution des décisions de justice, etc.En somme, cette œuvre se situe au cœur des préoccupations actuelles relatives au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit au Cameroun.
Cette analyse s’appuie non seulement sur une importante exploitation documentaire, mais aussi et surtout sur des entretiens et une enquête approfondie, réalisée sur un échantillon constitué des chefs de villages, du personnel judicaire et des acteurs de la société civile. D’après les conclusions de l’auteur, ce travail de recherche révèle d’un point de vue global que plusieurs facteurs ont un impact négatif sur le fonctionnement de l’appareil juridique et judiciaire au Cameroun. Il propose ensuite plusieurs solutions qui, à son sens, pourraient permettre d’y remédier. L’ouvrage de Monsieur Séverin DJIAZET MBOU MBOGNING est une contribution fort appréciable à la recherche des solutions en vue de l’amélioration du système judiciaire camerounais. Écrit dans un style alerte il est facile à lire en dépit de son langage technique. Le lecteur, tout en trouvant des sources lumineuses sur le droit et la justice au Cameroun pourra se régaler.Pr Paul-Gérard POUGOUE
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SIGLES ET ABREVIATIONS
ACAFEJ: Association Camerounaise des Femmes Juristes Aff.: Affaire Al.: Autres AUPSRVE: Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution AP: Assemblée Plénière Bull.: Bulletin c/: Contre C.A.: Cour d’Appel CCJA: Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CE: Contentieux de l’Exécution CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cf.: Confer CIMA: Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance Civ.: Civile Cor: Correctionnel C.S.: Cour Suprême Dir. : Sous la direction de ECAM: Enquête Camerounaise Auprès des Ménages Ibid. ouIbidem: Au même endroit Id. ouIdem: De même Jgt: Jugement HT: Hypothèse de travail M.P.: Ministère public OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG: Organisation Non Gouvernementale O.N.U. : Organisation des Nations Unies O.U.A. : Organisation de l’Unité Africaine Op. cit.: Opus citatus, cité plus haut Ord.: Ordonnance QS: Question spécifique Réf.: Référé s.d.: Sans date S.D.N.: Société Des Nations
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