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L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

De
282 pages
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.
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L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

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Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut p d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et plac collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent l
L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?
Collection Droit des collectivités territoriales Fondée et dirigée par Bernard POUJADE et Xavier CABANNES Professeurs à l’Université Paris Descartes Série Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales Dernière parution Mélissa GOASDOUE, Les collectivités territoriales et la spéculation, 2015
Sous la direction de Jean-François Brisson L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07923-3 EAN : 978234079233
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS .................................................................................................... 9 Michel VerpeauxDécentralisation et démocratie ................................................................................. 11 Pascal CombeauPREMIÈRE PARTIE REPRÉSENTATION ET ASSEMBLÉES LOCALES ....................................... 27 De la représentation à la représentativité : démocratie locale, égalité et parité ........ 29 Florence Crouzatier-DurandL’assemblée délibérante intercommunale et la démocratie locale : à la croisée des représentations................................................................................. 39 Clément RouillierLa représentation au sein des métropoles : entre disparités et paradoxes ................. 67 Émilie MarcoviciLes territoires éludés de la représentation, une démocratie locale captive du territoire ............................................................................................................... 87 Florence LeriqueDémocratie municipale et démocratie de quartier .................................................... 99 Bertrand FaureL’assemblée régionale est-elle une assemblée politique ? Étude comparée des divergences lexicales en droit français, italien et espagnol ... 105 Stéphanie Beckerich-DavilmaDEUXIÈME PARTIE DÉLIBÉRATION ET ASSEMBLÉES LOCALES ........................................... 125 L’assemblée locale est-ellevraimentdélibérante ? ................................................ 127 Stéphane Manson
L’assemblée délibérante, un pouvoir budgétaire en devenir ?................................ 145 Alain ParienteLe rôle des élus dans l’impulsion des politiques locales ........................................ 159 Sébastien ChevalierLa liberté d’expression des élus locaux .................................................................. 175 Bernard PoujadeL’influence des règlements des assemblées parlementaires sur les règlements intérieurs des assemblées locales .............................................. 187 Julien MartinL’influence du droit parlementaire sur les règlements intérieurs des assemblées locales. Approche de droit comparé .............................................. 201 Alexis Le QuinioTROISIÈME PARTIE RESPONSABILITÉ ET ASSEMBLÉES LOCALES ....................................... 215 Les missions d’information et d’évaluation des assemblées locales, une prérogative – injustement – oubliée ? .............................................................. 217 Albéric BaumardLa responsabilité de l’exécutif devant l’Assemblée délibérante, les enseignements du laboratoire polynésien.......................................................... 229 Dorothée ReignierLa responsabilité politique des exécutifs locaux, nécessité ou absurdité ?............. 249 Pascal JanCONCLUSION ..................................................................................................... 267 Jean-François Brisson
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AVANT-PROPOS
Michel Verpeaux Président de l’Association française de droit des collectivités locales
L’Association française de droit des collectivités locales et l’Université de Bordeaux ont renoué avec une tradition, qui avait été interrompue depuis quelques années, consistant à organiser une journée d’études, quand bien même, comme ce fut le cas en 2014, lorsque cette manifestation s’est déroulée sur deux jours, les 20 et 21 novembre 2014. En effet grâce au Département d’études juridiques et économiques de Périgueux, le colloque a pu tenir ses travaux, le deuxième jour, dans le chef-lieu du département de Dordogne. Le principe de tenir ces journées d’études annuelles dans une ville et une université autres que parisienne est apparu comme une évidence et une nécessité, compte tenu du fait de son champ d’études. Bordeaux, chef-lieu de la Gironde, s’est imposée pour inaugurer ce nouveau cycle de colloques. Celui de 2014 dut beaucoup aux professeurs Jean-François Brisson et Pascal Combeau, membres du Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat de l’Université de Bordeaux, sans qui cette manifestation n’aurait pas été aussi bien organisée. Il avait été décidé que cette journée d’études devait avoir pour sujet « L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? ». Elle fut articulée autour de trois thèmes, représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales, et responsabilité et assemblées locales. Il avait été décidé par les organisateurs que la journée d’études devait associer des jeunes chercheurs et des chercheurs plus confirmés, ainsi que des élus locaux de l’agglomération bordelaise. Le résultat fut à la hauteur des attentes. L’année 2014 était une année électorale municipale et précédait une année qui devait être marquée par le renouvellement des conseils devenus départementaux avec un nouveau mode de scrutin posé par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 2015 devait être aussi celle de renouvellement des conseils régionaux dont la date a été fixée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et