L autonomie de l arbitrage commercial international
588 pages
Français

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L'autonomie de l'arbitrage commercial international , livre ebook

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Description

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

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Informations

Publié par
Date de parution 01 mars 2006
Nombre de lectures 1 408
EAN13 9782336254111
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,1800€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

L’autonomie de l’arbitrage commercial international
site : www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr e.mail : harmattan1@wanadoo.fr
© L’Harmattan, 2005
9782296002357
Sommaire
L’autonomie de l’arbitrage commercial international Page de Copyright Page de titre PRÉFACE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE - LE MYTHE DE L’AUTONOMIE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONAL
CHAPITRE I - L’AUTONOMIE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONAL PAR RAPPORT AU DROIT ÉTATIQUE ET SA VARIANTE , LA MÉTHODE DES RÈGLES MATÉRIELLES CHAPITRE II - LE PRINCIPE FONDATEUR DE L’AUTONOMIE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONAL ET DE LA MÉTHODE DES RÈGLES MATÉRIELLES : LA PRÉTENDUE ABSENCE DE VOCATION DU DROIT INTERNE À S’APPLIQUER EN MATIÈRE INTERNATIONALE CHAPITRE III - LE TEST DU PRINCIPE D’AUTONOMIE ET DE SA VARIANTE, LA MÉTHODE DES RÈGLES MATÉRIELLES, DANS LEUR APPLICATION À LA RECHERCHE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET LA FORME DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHAPITRE IV - LE TEST DU PRINCIPE D’AUTONOMIE ET DE SA VARIANTE, LA MÉTHODE DES RÈGLES MATÉRIELLES, DANS LEUR APPLICATION À LA RECHERCHE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LA LICÉITÉ DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONAL (OU L’ARBITRABILITÉ) CHAPITRE V - L’APPROCHE ERRONÉE DE L’AUTONOMIE ET LE VACUUM JURIS EN MATIÈRE DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBTRAL CHAPITRE VI - L’APPROCHE ERRONÉE DE L’AUTONOMIE ET LE VACUUM JURIS EN MATIÈRE DE PROCÉDURE ARBITRALE
DEUXIÈME PARTIE - LA RÉALITÉ DE L’AUTONOMIE DU DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE
TITRE I - L’AUTONOMIE DE L’ARBITRE INTERNATIONAL DANS LE DROIT QU’IL APPLIQUE AU FOND DU LITIGE EN L’ABSENCE DE CHOIX DU DROIT PAR LES PARTIES CHAPITRE VII - LA PROBLÉMATIQUE DE L’ARTICLE 1496 DU N.C.P.C. ET LA LOGIQUE DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL : UN PAS EN AVANT ET UN CONTRESENS CHAPITRE VIII - L’IMPACT DE L’INJONCTION LÉGISLATIVE D’UN PASSAGE OBLIGÉ PAR UNE RÈGLE DE CONFLIT TITRE II - L’AUTONOMIE DES PARTIES DANS LE CHOIX DU DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE TITRE III - LE MIRAGE D’UNE AUTRE AUTONOMIE : LA LEX MERCATORIA OU LE DROIT TRANSNATIONAL
TROISIÈME PARTIE - LES TENTATIVES D’EXTENSION DE L’AUTONOMIE PAR L’ATTÉNUATION DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DE LA SENTENCE
CHAPITRE I - LA THÈSE DU CARACTÈRE FACULTATIF DU REFUS D’EXEQUATUR LORSQU’UN DES GRIEFS DE L’ARTICLE V DE LA CONVENTION DE NEW YORK EST AVÉRÉ CHAPITRE II - L’ÉCHEC DES TENTATIVES FRANÇAISES VISANT À L’EXTENSION DE L’AUTONOMIE CHAPITRE III - LA THÈSE FRANÇAISE DE L’AUTONOMIE DE LA SENTENCE ARBITRALE OU L’EXEQUATUR D’UNE SENTENCE ANNULÉE DANS SON PAYS D’ORIGINE
SCOLIES SUR LA CONDITION DE MISE EN OEUVRE DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL AU LIEU DE LA CONVENTION DE NEW YORK CONCLUSION - LES MÉSAVENTURES ET L’ISOLEMENT DU DROIT FRANÇAIS Logiques Juridiques - Collection dirigée par Gérard Marcou
L'autonomie de l'arbitrage commercial international
Le droit français en question

Antoine Kassis
Principaux ouvrages publiés en français à la LGDJ (Librairie Générale de droit et de jurisprudence) Théorie Générale des Usages du Commerce, 1984. Problème de base de l’arbitrage, en droit comparé e en droit international. Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel, 1987. Réflexions sur le règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, 1988. Le nouveau droit européen des contrats internationaux, 1993.
PRÉFACE
Monsieur Antoine Kassis est un auteur confirmé, bien connu de ceux qui liront ce nouvel ouvrage. Il a fait la preuve, par ses écrits antérieurs sur l’arbitrage et sur les contrats internationaux, qu’il écrit ce qu’il pense être juste, avec une impressionnante liberté d’esprit, sans le moindre souci de plaire ou de déplaire. Il ne craint pas de déranger, voire de bousculer les idées reçues qui, à force d’être répétées par les autorités les mieux établies, ont fini par s’imposer. Il éprouve de la détestation vis-à-vis des positions juridiques qu’il soupçonne d’être inspirées, même à l’insu de leurs auteurs, par des présupposés idéologiques. Il prend plaisir à dénoncer les confusions de raisonnement, à démonter les glissements de sens et les explications en trompe-l’oeil. Il met de l’acharnement dans la critique des idées qu’il estime fausses et ne fait aucune concession dans sa démonstration de leur fausseté. Pour toutes ces raisons, il lui arrive d’agacer. Mais il ne sert à rien d’ignorer Cassandre. M. Kassis critique, parfois vivement, les idées, non les personnes, et ses analyses, même si on peut ne pas toutes les partager, sont toujours, dans leur implacable logique, le fruit d’une réflexion méthodique approfondie et bien documentée.

Dans le présent ouvrage, il exerce sa critique sur l’autonomie de l’arbitrage commercial international telle qu’elle s’est développée en droit français avec et depuis le décret du 12 mai 1981. Comme le terme d’autonomie est lui-même susceptible d’acceptions différentes, il précise qu’en droit français l’arbitrage international est autonome en ce sens qu’il est détaché de tout droit étatique pour être régi par des règles matérielles incertaines. De façon très pédagogique, il examine cette autonomie aux trois stades successifs que sont la convention d’arbitrage, le droit applicable au fond et le contrôle judiciaire de la sentence.

Sa critique la plus radicale porte sur ce qu’il dénonce comme le mythe de l’autonomie de la convention d’arbitrage, objet de sa première partie. On connaît l’évolution de la jurisprudence, de l’arrêt Gosset de 1963, qui sépare le sort de la convention d’arbitrage de celui du contrat principal, à l’arrêt Dalico de 1993 qui “ en vertu d’une règle matérielle de droit international de l’arbitrage ”, admet la validité de la convention d’arbitrage “ d’après la commune intention des parties en cause, sans qu’il soit nécessaire de se référer à une loi étatique ”, tout en réservant “ les règles impératives du droit français et de l’ordre public international ”. M. Kassis condamne cette volonté d’élimination des règles de conflit de lois, qui repose en réalité sur une faveur de principe, non justifiée, à la validité de la convention d’arbitrage et qui isole le droit français par rapport à la quasi totalité des droits étrangers. L’encadrement juridique de la convention d’arbitrage s’en trouve frappé de la plus grave des imprécisions. Quel est le contenu de cette règle matérielle de droit international à laquelle se réfère l’arrêt Dalico  ? Nul n’a pu le préciser, non plus que celui de l’ordre public international français en la matière. L’auteur conteste l’idée, avancée par certains, d’une délégation implicite au juge de combler le vacuum juris né de l’absence de référence à une loi étatique. Le recours à la notion de règle matérielle est pour lui un leurre, une pétition de principe, et il faudrait revenir à la règle que la convention d’arbitrage, comme tout contrat international, est régie par une loi étatique.

M. Kassis ne se contente pas d’une contestation de principe. Il prend la peine de tester le principe d’autonomie et sa variante, la méthode des règles matérielles, dans leur application, successivement, à la formation et à la validité de la convention d’arbitrage, à l’arbitrabilité du litige, à la constitution du tribunal arbitral et à la détermination de la procédure arbitrale. Il a beau jeu d’opposer sur tous ces points les solutions conflictuelles de la convention de New York, faciles à appliquer, à la recherche de règles matérielles improbables, à laquelle conduiraient les dispositions du décret du 12 mai 1981.
Sur le premier point, alors que la convention de New York prévoit, lors de l’exequatur de la sentence, le contrôle de la convention d’arbitrage selon une loi étatique (la loi choisie par les parties ou la loi du pays où la sentence est rendue), les articles 1502 et 1504 NCPC sont muets sur la loi que le juge français de l’exequatur doit appliquer pour s’assurer que la convention d’arbitrage s’est formée et n’est pas nulle. Il n’a pas de peine à d

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