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L'expertise psycholégale

De
211 pages
Cet ouvrage s'intéresse aux objets et enjeux de l'expertise judiciaire, au statut de l'expert psychiatre ou psychologue, à sa pratique, son système de référence, sa formation, les limites de son cadre d'intervention... Des analyses portent sur le poids des normes, les effets de contextes, les contingences identitaires, la lecture ou l'exploitation des dires proposées par l'expert "psy", la notion de responsabilité des justiciables, les dérives, etc.
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L’EXPERTISE PSYCHOLÉGALE
Enjeux, réalités et nouvelles perspectives
L’affaire « d’Outreau » a bouleversé les consciences et suscité d’épineuses questions
d’ordre professionnel, institutionnel et éthique. Une des conséquences fut la création
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débats portant notamment sur l’opportunité de la détention provisoire, la qualité de
la formation professionnelle des magistrats, la coopération entre services concernés
L’EXPERTISE PSYCHOLÉGALE
Ce faisant, si plusieurs maillons de la chaîne pénale ont été visés, pour de nombreux
observateurs, le travail et le comportement de certains experts ont manqué de recul ou
Enjeux, réalités et nouvelles perspectivesDL DO
réunir au sein d’une seule production les contributions de différents spécialistes dont la
particularité est de se compléter. Cet ouvrage s’inspire de domaines de connaissance,
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Ces dix chapitres traitent de questions relatives aux objets et enjeux de l’expertise
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également abordés tels que la lecture ou l’exploitation des dires proposées par l’expert
Le but est aussi celui d’offrir un outil pédagogique actualisé incontournable sous
la forme de volets qui serviront aux lecteurs soucieux d’apprendre, d’approfondir
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concernées et des professionnels de terrain du secteur social, médical et judiciaire.
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Sid Abdellaoui est Professeur de Psychologie à l’Université de Lorraine. Il est Vice-
Président de l’Association Française de Criminologie et Expert auprès des tribunaux.
Sous la direction de
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Collection Criminologie
dirigée par Robert Cario
ISBN : 978-2-336-29084-3 Criminologie22 €
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L’EXPERTISE PSYCHOLÉGALE
Sous la direction de Sid Abdellaoui
Enjeux, réalités et nouvelles perspectives
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L’EXPERTISE
PSYCHOLEGALE

© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-336-29084-3
EAN : 9782336290843

Sous la direction de
Sid ABDELLAOUI






L’EXPERTISE
PSYCHOLEGALE

Enjeux, réalités et nouvelles perspectives












L’Harmattan

Collection Criminologie
dirigée par Robert Cario

La criminologie apparaît comme un champ pluri et transdisciplinaire de connaissances,
d’investigations, d’expertises et de traitement qui peine à être reconnu en France.
Principalement mise en œuvre dans le domaine de la prévention, elle occupe également, au
cas d’échec, une place prépondérante dans le procès pénal. Plus largement encore, la
criminologie contribue à la restauration psychologique et sociale des protagonistes, dans
l’endroit comme dans l’envers du crime.
Dans de nombreux pays, la discipline fait l’objet d’enseignements, de recherches et
d’applications à la mesure de la complexité du phénomène criminel qui la nourrit. Dans
d’autres encore, la profession de criminologue s’inscrit en totale harmonie avec les métiers de
la justice, de la médecine, de la psychologie et du social.
La présente collection ambitionne de rassembler des ouvrages scientifiques et des travaux
de terrain, appuyés tant sur les théories dominantes que sur les bonnes pratiques en
agressologie ou victimologie, à l’intention de publics variés : étudiants, enseignants,
chercheurs, magistrats, praticiens de toutes disciplines confrontés aux problématiques
délinquantes, citoyens épris de justice.

Ouvrages parus

P. Tournier (Dir.), La Babel criminologique
S. Abdellaoui (Dir.), Les jeunes et la loi
P. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale
P.V. Tournier (Dir.), Dialectique carcérale Enfermements

Série Champ pénitentiaire
dirigée par Paul Mbanzoulou

La série Champ pénitentiaire contribue à la diffusion des connaissances élaborées à partir
de l’analyse du champ pénitentiaire dans sa diversité et sa complexité. Les ouvrages
individuels ou collectifs proposés par des chercheurs ou des praticiens ont en commun
d’affiner la compréhension des dynamiques institutionnelles, des processus de construction
des pratiques professionnelles, des politiques de prise en charge des personnes placées sous
main de justice et des mécanismes de la privation ou de restriction de liberté.

Ouvrages parus

G. de Coninck, G. Lemire, Etre directeur de prison
P. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S.Courtine (Dir.), Insertion et désistance des personnes
placées sous main de justice. Etat des savoirs et des pratiques
A paraître
P. Mbanzoulou, F. Dieu (Dir.), Cent ans de rattachement de l’Administration pénitentiaire au
Ministère de la Justice

Auteurs ayant contribué à cet ouvrage :

Sid Abdellaoui est Professeur de Psychologie Sociale et du Travail à
l’Université de Lorraine. Expert auprès des Tribunaux.
Jean-Michel Bessette, professeur d’anthropologie à l’Université de
Besançon.
Frédéric Chauvaud est historien.
Anne Golse, maître de conférences en sociologie au CERREV.
Franck Hardouin, psychologue clinicien au SMPR de Caen et au CRIAVS
de Basse-Normandie.
Lucie Jouvet est maître de conférence en Sociologie Anthropologie à
l’Université de Franche-Conté.
Valérie Le Floch est maître de conférences en psychologie sociale à
l’Université de Toulouse.
Jean-Louis Le Goff est maître de conférences en sociologie à l’Université
de Rouen (laboratoire DySoLa).
Françoise Leturmy est maître de conférences en droit pénal à l’Université
de Poitiers.
Cyril Manzanera est psychiatre et chargé de cours à l’Université de
Poitiers.
Philippe Plichart, psychiatre, ancien chef de secteur psychiatrie
pénitentiaire au SMPR de Caen, chercheur associé au CERReV.
Olivier Razac est philosophe et enseignant-chercheur à l'ENAP à Agen.
Jean-Louis Senon est expert psychiatre et professeur de médecine à
l’Université de Poitiers.
Hubert Van Gijseghem est expert psycholégal et professeur titulaire en
psychologie à l’Université de Montréal, au Canada.
GaelleVillejoubert est maître de conférences en psychologie cognitive à
l’Université de Kingston, en Grande-Bretagne.
Loick Villerbu est professeur émérite, psychologie et psycho-criminologie,
Université de Rennes 2 et Paris VII. Expert auprès des tribunaux.







Préface

Par Loïck-M. VILLERBU

Une temporalité à quatre temps pour donner à penser quatre objets, tel est
le projet soutenu par Sid Abdellaoui sur la ligne tranchante d’un exercice
difficile qui mène les psychologues et psychiatres aux frontières de leur art
et de leurs sciences, l’expertise psycholégale. Notion sans guillemets comme
s’il fallait atteindre là, dans une nouvelle combinaison de pensées un
déplacement de centres de gravité : ce qui se rapporte à l’homme dans sa
condition subjective au sein d’un environnement qu’il engendre autant qu’il
en est engendré d’une part, dans ses conditions normatives et instruites des
références juridiques de l’autre. Un débat en dix étapes pour un projet
dûment réfléchi et qui fait converger sur un objet contemporain des apports
disciplinaires propres des sciences humaines et sociales : historien,
philosophe, juristes, psychologues et psychiatres, anthropologue, socio-
logue ?
Passons en revue pour les besoins de la démonstration les 10 étapes d’un
parcours dont l’auteur nous dit qu’elles sont initiatiques, « accessibles aux
plus grand nombre et en particulier aux étudiants de toutes les disciplines
concernées, aux professionnels de terrain et aux acteurs du monde social,
médical et judiciaire ».
Avec F. Chauvaud, la scène historique est projetée sur le fond d’un
siècle, le XIXe, inventeur laïc des rapports du droit et de la folie, de la
commisération pour le fou et de la compassion pour un criminel dont la folie
s’affirme comme un remord de conscience pour le juriste. Et qui s’affirmera
contre vents et marées pour le soustraire au tranchant de la loi, lui pour
lequel il deviendra plus assuré que ne disposant d’aucun libre arbitre – la
différence entre le bien et le mal, le plein exercice de ses facultés
intellectuelles – il deviendra difficile de le considérer comme responsable
pénalement. De là naîtra la querelle sur les proportions de responsabilités, L’expertise psycholégale
10

demi fou, demi responsable, ou à moitié responsable, à moitié fou (Grasset,
1908) : entendons la proportion de raison demeurant dans l’état de folie
avancée, les critères permettant d’en avancer les motifs et le déplacement de
rationalité qui a été imaginé pour en trouver des éléments dans la notion de
circonstances atténuantes et par là la possibilité de parler, selon le vœu
médical (Ballet G., 1907) mais aussi juridique de Garofalo, non plus de
responsabilité morale mais de responsabilité sociale et pénale. En quoi le
médecin ne se veut pas être habilité au titre du registre clinique et des
conceptions humanistes qui peuvent être les siennes ; long parcours qui va
de la Révolution à 1905, avec la circulaire Chaumié au code de 1959 qui
précise la mission des experts, sans toucher au fameux article 64 mais qui
ouvrira la voie à la possibilité d’un examen non plus seulement psychiatrique
mais médico-psychologique. Resten (Resten R., 1959) docteur en médecine,
caractérologue et professeur en sciences criminelles à Poitiers,
écrira « l’étude du délinquant et du criminel, étude médicale, psychologique
et sociale est entrée dans les mœurs judiciaires. Mais au lieu de simplifier et
de rationaliser le problème de la répression, la connaissance de la
personnalité d’un délinquant ou d’un criminel la complique du fait de la
persistance d’un code pénal inadapté, archaïque, qui ne répond plus à la
conception actuelle de la délinquance ou de la criminalité ».Un mot encore
sur ce texte dont la richesse est grande tant du point de vue de l’histoire des
pensées, des récits de cas et ce qu’ils illustrent : le souci de montrer au-delà
du principe les pratiques orales et écrites de ce qui fonde l’expertise
moderne ; les questions significatives, les missions fondamentales, l’état des
lieux en matière d’interprétations médicales, le statut de l’examen médico
psychologique par rapport à l’expertise mentale, son rang dans le procès ;
l’objet qui lui serait propre, et le glissement dont toute expertise paraît être
objet du fait des modifications sociétales et des exigences renouvelées.
Olivier Razac, philosophe, cadre son propos sur le fonds des travaux de
Foucault et de ses critiques épistémologiques dans le long processus
historique de transformation de la pénalité, du bio pouvoir et de ses
incidences dans tous les champs de pouvoirs sociétaux. On le voit, c’est le
statut de l’expertise qui est en cause, son niveau (ou son statut revendiqué)
de scientificité et le « statut bâtard » dans lequel elle se tient du fait de
l’irréductibilité des niveaux d’intervention visant en même temps l’infracteur
et le malade. L’expertise, dit-il, reprenant Foucault « fausse le principe de
l’intime conviction du juge et des jurés », pilier d’une justice qui depuis la
révolution de 1789 était censé garantir le jugement de l’arbitraire du système
des preuves légales de l’Ancien Régime … Le principe de l’expertise
reconstitue comme une arithmétique de la preuve et de la peine au contraire
d’une certitude totale », en même temps que « le statut d’expert leste ce qu’il
dit d’un poids particulier sur les jurés », ou encore que « ce qui devient
l’objet du jugement n’est plus le fait lui-même mais ses causes. L’infraction Préface 11
se délégalise pour donner lieu à un doublet psychologico-éthique du délit ».
Le propos final est abrupt et semble sans recours : l’expertise psychiatrique a
été « une sorte de cheval de Troie par lequel le pouvoir de normalisation a
colonisé la Justice et la Médecine »… à moins qu’on ne soit sensible à ce qui
se dit à mi-mots : loin des lamentations sur la crise de l’expertise française
qu’il faudrait réformer d’urgence. Une question cependant : le calcul que
l’expertise est censé introduire n’est-il pas le pendant contemporain de
l’obligation de motiver et par de là de l’offre faite au justiciable de pouvoir
faire appel d’une décision le concernant ?
Laurence Leturmy, juriste, a choisi (partiellement) le paysage pénal
d’Outreau pour mettre en perspective ses propos et c’est de gouvernance
expertale dont elle parle au travers du code de procédure pénale : le choix de
l’expert et les règles qui y président, le caractère obligatoire ou facultatif de
l’expertise dans les différentes phases du procès et du post sentenciel,
contre-expertise et collégialité sont discutées et rapportées au code. Plus
encore, les règles déontologiques sont rapportées avec les responsabilités
pénalement encourues, la mission, son étendue, ses délais, ses modes de
réalisation et son dépôt. Clair, précis, le propos ne laisse aucune incertitude
sur le plan formel et juridique quant au statut de l’expert. Son propos
cependant va plus loin dans la discussion qu’elle inaugure sur le « fait
technique » que serait une expertise et l’impossibilité de délimiter une
expertise psychiatrique ou psychologique dans un simple constat technique.
Avec F. Hardouin, A. Golse et P. Plichart, psychologue, sociologue et
psychiatre, la clinique s’impose au lecteur sur l’une des figures
paradigmatiques de la mise en danger du lien social, le parricide. Pour une
raison très précise : plus que dans toute autre expertise, disent les auteurs, et
c’est leur thèse, dans l’expertise de personne mise en examen pour un fait
anciennement qualifié de parricide, les mobiles du meurtre sont plus
largement discutés. C’est sur ce pari, car rien n’atteste statistiquement du
contraire, que le propos se déploie. Deux exemples sont choisis, Pierre
Rivière à travers le mémoire rédigé par M. Foucault, condamné mais non
exécuté – on sait qu’il se suicidera quelques années plus tard. Bruno, 19 ans,
eun garçon du XX siècle qui tue son père de plusieurs coups de couteaux
après que celui-ci l’ait menacé d’hospitalisation. « En dépit d’une
schizophrénie diagnostiquée et sur avis contraire de son avocat, il demande
solennellement aux assises à être responsable de son acte », 15 mois sont
demandés par le procureur, 15 ans sont donnés par les jurés. Les auteurs se
saisissent de ce dossier avec brio et un objectif précis : étudier dans les
discours de l’expert, la fonction de l’acte, i.e. sa projection sur une scène
théorique-clinique, dans une analyse comparée avec ce que l’histoire a
rapporté des dits, de et sur P. Rivière. Mobile, fonction et sens de l’acte sont
l’objet d’une distinction féconde et au-delà est interrogé de manière critique
le sens alloué à ce qui serait la fonction symbolique d’une incarcération, L’expertise psycholégale
12

dans ce contexte. Où s’arrête la tâche expertale, telle serait une autre façon
de donner sens à ces propos.
Avec J.M. Bessette et L. Jouvet, anthropologues, le lecteur est prévenu
de ce qu’il doit quitter comme certitude philosophique. Nietzsche et
Castoriadis convoqués, toute référence à quelque transcendance doit être
laissée au seuil de la lecture. D’où une certaine forme de questionnement :
comment rendre compte de ce qui fait peur à l’anthropologue dès qu’il s’agit
d’expertise ? Et les réponses tel un puzzle envahissent l’espace de pensée, un
fil rouge permanent, emprunté partiellement à N. Elias « les scientifiques
sont des chasseurs de mythes », ou à JP Vernant« la raison ne tombe pas du
ciel ». Pas à pas les auteurs nous mènent (?) : « la volonté de vérité constitue
une prodigieuse machine à exclure ». Avec Foucault il devient aisé de
montrer « comment l’expertise n’est qu’une machine dont les fonctions sont
de répéter de façon tautologique l’infraction en l’inscrivant et en la
constituant comme trait individuel ». Pour le dire tout cru, les psychologues
et psychiatres font comme si, à propos du sujet qu’ils évoquent, planait au-
dessus de lui comme d’eux-mêmes, des contingences historiques et sociales,
un ordre du pathologique. Pour en sortir ils proposent une issue : « comment
travailler la raison psychologique ou psychiatrique en fonction de
l’histoire ? ». L’esprit du temps devient ainsi une catégorie de la raison,
temps historique collectif comme temps historique personnel pour un
inventaire de tous les biais identifiables dans le rendu expertal et à la
manière de Barthes deux figures modernes, Agret et Dils, viennent
exemplariser les discussions dans une histoire qui n’a pas de fin.
Lorsque V. Le Floch et G. Villejoubert, psychologues, s’intéressent aux
biais du jugement dans la perspective de la psychologie sociale cognitive
c’est à la question de la plausibilité qu’elles font référence. La construction
de leur écrit est telle qu’elle encercle le lecteur dans un jeu subtil
d’implicites dont elles donnent le code en quatre étapes, sous formes de
quatre biais : la bonne forme syntaxique, les connaissances antérieures, le
langage non verbal et la forme illocutoire puis l’acceptabilité sociale. Autour
ce que « plausible veut dire », l’écrit de façon systématique s’applique à
creuser les certitudes qui pouvaient être liées à la détermination de la
culpabilité et à l’énoncé des peines en termes de quantum. Ce qui est une
autre manière d’interroger la notion impérieuse de l’intime conviction, mais
aussi l’entrée en matière dans une forme de savoir peu courant en Europe :
l’expertologie !
Lorsque Sid Abdellaoui prend à partie les théories naïves de la
personnalité inspirant une psychologie dynamique au contraire de l’étude des
mécanismes et des logiques sociocognitives qui agissent en marge de
l’application des grands principes du droit et des procédures judiciaires,
l’objectif apparaît peu à peu comme une étude des rationalités auto-Préface 13
justificatrices. Selon lui une logique de la rationalisation, en manque de
rationalité ou dont la discursivité s’arrêterait au trop déjà connu, est en
œuvre dans nombre de démarches expertales : méconnaissant le fait que
toute auto-explication est d’abord l’essai de développer une vue cohérente de
l’environnement perçu et vécu. Gestaltisation implicite et méconnue, logique
de self monitoring, dans tous les cas la surestimation des facteurs internes
serait proportionnelle à la sous-estimation des facteurs et forces
situationnelles : une erreur d’attribution. Cela le conduit, en conséquence, à
interroger la formation des donneurs d’ordre (les magistrats) et des
répondeurs (les experts). Posant par principe que l’affrontement identitaire
objectal est la source d’une distanciation critique, il peut proposer quelques
voies de recours; et parmi celles-ci, le fait pour les donneurs de missions de
nommer l’essentiel de leur attentes.
Les questionnements et débuts de réponse amenés lors de l’audition
publique de la Haute Autorité de Santé en 2008 sont repris par C. Manzarea
et J.-L. Senon, psychiatres. Constatant les déplacements de l’objet premier
de la demande expertale, telle que Pinel par exemple pouvait la concevoir,
ils montrent la difficulté de plus en plus grande dans laquelle se trouve une
clinique psychiatrique dans la complexité des facteurs en jeu la concernant,
tant du côté des savoirs acquis, des traitements que des médiatisations de
certaines affaires. Rappelant le cadre légal originaire, les auteurs signalent
les grands moments qui ont ordonné des infléchissements particuliers au
contexte expertal. Ils rappellent à juste titre la formulation pragmatique et
aujourd’hui nostalgique de Rogues de Fursac, dont la paraphrase serait :
« n’est irresponsable que celui que la psychiatrie est en mesure de soigner »,
précisant que dans les missions il est clairement indiqué que l’état de
démence ne vaut « qu’au moment des faits », dans la mesure où il n’y a pas
de maladie mentale en soi irresponsabilisante sur le plan pénal. C’est là
l’effet d’un parcours de plus en plus contemporain et nullement réduit à
quelque hexagone français sous la pression d’idéologies (immanentes) qui
visent plus le sécuritaire que la tranquillité d’un vivre ensemble. Les auteurs
déclinent les temps expertaux, rendent compte des personnes à qui ces
expertises sont destinées et donnent dans la grande tradition expertale à
l’exemple de Vibert (1885), Legrand du Saule (1874), Briand et Brosson (
1828), Briand et Chaudet (1879), Régis (1892)… et de bien d’autres, des
exemples de mission et de critères de rédaction (Fodéré est peu visible mais
bien présent). Soucieux de préciser les frontières de compétences de
l’analyse expertale psychiatrique, ils se rapportent aux recommandations de
ce que serait une bonne pratique de l’Audition de 2008, ils en présentent les
risques de dérives (les confusions : dangerosité et maladie mentale) et
formulent des hypothèses sur la surreprésentation d’une population
psychiatrique en prison. Quid alors de l’expertise psychologique et au-delà
dans un nouvel espace, de l’expertise psycho-criminologique non réduite à L’expertise psycholégale
14

une formulation autour de la dangerosité ou du risque ? Les auteurs nous
font assister à un cumul progressif, ordonné, des missions expertales et des
experts ; reste à démêler de ce cumul ce qui pourrait faire expertise
aujourd’hui au-delà d’une distribution des spécialisations plus
professionnelles et disciplinaires que scientifiques.
La démarche de Jean Louis Le Goff, sociologue et maître de conférences
dans « Quelle expertise pour quelle (in) justice » propose une étude critique
éminente, se voulant paradoxale, des ressorts inhérents au fondement d’une
pratique dont on ne penserait même plus à se défaire. Elle mériterait de
paraître au rang des psychanalyses du savoir et de son usage socio-politique.
C’est à une véritable psychanalyse de l’a-certitude qu’il se livre en revoyant
dans le passé et dans l’actuel ce que experts, expertises veulent (?) dire, dans
leurs textes, leur pratiques d’écritures, orales et posturales. Sans aucunement
vouloir dire ce qui serait ou non à proposer et situant dans un parallélisme de
contraste avec la démarche scientifique, il montre comment la démarche
expertale confrontée à celle-ci, use de règles particulières tant au niveau de
ses savoirs projetés (être expert n’est pas un métier mais (?) un art dont la
visée n’est pas scientifique…) que des rhétoriques utilisées. Jean-Louis le
Goff n’exerce pas sur le terrain judiciaire ; cela lui laisse une liberté de
réflexions et les connaissances dont il dispose lui permettent avec clarté de
jongler avec les propos et les références. Qui n’a pas entendu jusqu’à la
lassitude les dépositions des experts en assises ne peut vraisemblablement
prendre conscience de la justesse de ses propos. A travers les textes de
Foucault, de Bourdieu et bien d’autres il développe une pensée originale qui
pour emprunter aux précédents certains de leurs axes ne cèdent en rien sur la
nouveauté de son apport, et en particulier sur ce fameux « sens » à dire et à
comprendre bien au-delà de l’interprétation. C’est aux défauts de son acte
qu’il saisit l’expert en en montrant les hésitations et les détournements, mais
c’est aussi parce qu’il méconnait le travail « intime » de l’expert « sa
conflictualité essentielle » qu’il peut parfois se méprendre sur les effets
médiatiques. Il n’y a pas d’expert sans accusation ou défense ; là où l’on
croit une information plus ou moins bien assurée traîne une parole saisie au
bond par les acteurs du procès. C’est aussi parce que le mis en examen
entend ce qui est dit que certains propos lui sont particulièrement destinés.
S’il peut les saisir : mais l’expertise est faite sur l’attendu d’un temps long et
hétérogène. Les décrédibilisations auxquelles se livrent les acteurs de
défense ou d’accusation font partie d’un théâtre dont les règles sont saisies
dans le jeu de la parole exposée. N’est pas expert qui veut et le savoir
expertal ne peut pas se mesurer à l’aune de la référence scientifique mais à
celui des risques de sa composition avec une parole autre. Là où échouent les
actuarialités statiques, les protocoles qui feraient jurisprudences. Laissons lui
le mot de la fin : « "Mettre en procès" l’expertise, c’est-à-dire en faire la
modélisation, sans faire pour autant son procès, suppose une réflexion de Préface 15
fond, car on voit que l’expertise pose des problèmes d’ordre épistémique et
épistémologique impressionnants par la gravité des enjeux sociétaux qu’elle
soulève ».
Et lorsque nous abordons le travail de H. Van Gijseghem, psychologue
dont les travaux sont internationalement connus, une dernière pièce du
puzzle se met en place. Celle qui consiste à faire la remarque que les
pratiques expertales en justice sont co-substantiellement liées au type de
procédure, accusatoire ou inquisitoriale. Ce saut dans une autre culture
juridique a des effets étonnants puisqu’en fin de compte la crédibilité (son
fond rationnel et argumentatif) d’une expertise ne tient dans le système
accusatoire que de sa possibilité d’être en phase avec un savoir de consensus,
dûment validé par une instrumentation actuarielle : et que c’est là la frontière
entre un psychologue clinicien et un psychologue forensique, celui-là fût-il
clinicien par ailleurs. La prévalence des données quantifiables, la
disqualification de toute évaluation clinique se fondant essentiellement sur
un sentiment ou sur un modèle strictement théorique, ordonne une
psychologie forensique : depuis la nomination éventuellement contradictoire
de l’expert, son habitus scientifique, à ses capacités à entrer dans un système
de validations permanentes de ce qu’il avance.
Alors en guise de conclusion, qu’on le veuille ou non, le puzzle construit,
en reste son interprétation. Il est remarquable qu’à travers tous ces textes, les
réflexions aient porté sur la question pénale et à partir de celle-ci sur son
histoire, tant des savoirs mobilisés, des appareils d’évaluations, que des
épistèmês référentielles liant dans un même humanisme sciences du
psychisme et sciences juridiques (lesquelles n’ont de scientifique que leur
visée dans la mesure où leur existence disciplinaire est un effet politique). Il
y a pourtant des absents dans cet inventaire ; il faut se mettre en dehors du
1puzzle pour les voir. Les experts et leurs expertises sont nés du pénal mais
leur descendance ne s’arrête pas là. Elle est à entrevoir dans tout ce qui de
près ou de loin, reposant sur le droit, n’avance en rien dans le pénal : les
procédures civiles, les procédures en lien avec les affaires familiales non
pénales, tout ce qui de près ou de loin actuellement se judiciarise, à la fois
par volonté de tiers médiateur reposant sur du texte, à la fois par affirmation
insensée de sa propre vérité.
La construction est de fait symptomatique de ce qui reste à théoriser ou à
modéliser dans le contexte plus général d’une anthropologie morale fondée
sur le recours et dont la psychologie juridique n’est qu’une dimension et

1. Dans «Les nouveaux commentaires sur l’ordonnance criminelle du mois d’avril
1670 », Debure édit. MDCCLXIX, il existe deux types d’experts : en affaire d’écriture et en
affaire de « congrès ». Pénal et canonique, ce dernier n’étant pas si loin que cela de ce qui
deviendra une grande partie du médico-social ! L’expertise psycholégale
16

dans celle-ci la psychologie forensique (dite ici psycholégale) qui n’en est
qu’une sous-partie. Il y a un lexique à constituer et peut être qu’un logiciel
sémantique en donnerait des clés, tant reviennent certains notions et leur
appartenants associatifs, vérité versus objectivité, faits versus modélisations,
imputation versus maladie mentale… C’est bien parce que le savoir mobilisé
par l’expert et par l’expertise se situe, soit au-delà soit en deçà d’une simple
analyse clinique dans un bilan à orientation diagnostique avant d’être de
préconisations d’un changement personnel ; la simplicité perçue de celle-ci
doit essentiellement son évidence à la non-distinction de ce qui fait méthode
et de l’objet sur lequel et par lequel une présence s’engendre, à l’absence de
formation spécifique de l’approche expertale et du métier autant que de l’art
qu’elle constitue.
Le terme lui-même, « expertise » est un faux ami et en son nom le
meilleur comme le pire sont possibles. Un peu comme une clinique qui
n’aurait pas d’autre objet qu’elle-même, indifférente aux faits sociétaux qui
ne peuvent être considérés seulement comme de pures opportunités.
Parce qu’il n’y a pas de vérité de conviction à soutenir en psychologie
forensique, que ce soit celle d’un sujet supposé ou celle de la justice comme
procédure, la démarche que nous offre H. Van Gijseghem a des vertus
curatrices et dynamiques : il sait dire la différence, non qu’il faille l’imiter :
s’en inspirer ne serait déjà pas si mal. Il y a seulement et essentiellement, un
débat à soutenir et à engendrer pour une conviction dont ni l’éthique ni la
déontologie ne peuvent s’extraire du temps historique et de ses productions
institutionnelles.
Un étonnement enfin : le renvoi à la criminologie est quasi inexistant. Pas
de preuves plus singulières de la territorialisation des savoirs contem-
porains ; leur clôture disciplinaire fait aussi l’ensemble de toutes ces
questions.








Introduction

Par Sid ABDELLAOUI

Cet ouvrage est basé sur une idée simple. L’expertise psycholégale
constitue un champ de connaissances et de pratiques en constante évolution.
Celui-ci est régi en partie par une exigence de rigueur, tant du point de vue
des méthodologies utilisées que du statut scientifique des connaissances
mobilisées. Cependant, d’autres déterminants notamment, culturels,
professionnels, politiques ou idéologiques peuvent aussi être à l’origine de
cette évolution, le plus souvent promue par la tournure – médiatique – de
certaines décisions politiques ou affaires judiciaires. De nombreux épisodes
judiciaires ont défrayé la chronique et créé un sérieux doute sur le bon
déroulement de la Justice. Ils sont le reflet d’erreurs judiciaires, de
psychiatrisation arbitraire, d’absence de preuve, d’abus en matière
d’incarcération, de drames dans lesquels des individus ultérieurement
innocentés, ont été touchés… Parce qu’elle fut durablement exposée
médiatiquement, l’affaire dite « d’Outreau » et les nombreux débats
parlementaires, universitaires ou professionnels qui ont suivi au cours des
années 2005-2006, ont significativement contribué à nourrir la réflexion
ayant permis la réalisation de cet ouvrage collectif. En ce sens que cette
affaire a donné lieu à un effort significatif de décryptage du déroulement
quasi-intégral des faits judiciaires, au croisement de divers regards plus ou
moins critiques et plus ou moins professionnels, à d’innombrables questions
posées et à toutes une série de réponses dont la pertinence était souvent
affectée par la toute-puissance des mécanismes d’identification et de
projection. Ce faisant le devoir s’imposait à nous d’aborder le plus
rigoureusement possible la problématique de l’expertise psycholégale, tout
en respectant la diversité des angles d’analyses à partir de laquelle une fine
compréhension des enjeux et des limites devient réellement possible. Dans
cette fameuse affaire, des erreurs, voire de graves irrégularités avaient été
relevées dans la manière dont le processus judiciaire s’était déroulé comme L’expertise psycholégale
18

dans la production de certains actes. Pour certains observateurs, elles ont
conduit au plus grand fiasco de l’histoire judiciaire française et pour
d’autres, elles n’étaient que le reflet d’un système judiciaire mal en point et
devaient avant tout être l’occasion d’une profonde remise en question des
principes, des pratiques et des mécanismes responsables de cet échec
retentissant. Dans cette affaire, des expertises psycholégales avaient été
dénoncées à partir de certaines des conclusions formulées faisant notamment
référence à la crédibilité de l’enfant et donnant lieu, en raison notamment
d’un manque d’explicitation, à une confusion entre crédibilité et véracité.
Pour de nombreux professionnels de la Justice, elles ont très probablement
fortement influencé la mise en examen puis l’incarcération abusive de
nombreuses personnes mises en causes. Après plusieurs procès et
retournements de situations, ces personnes avaient fini par être acquittées,
provoquant ainsi à la fois de l’indignation et une volonté farouche de
comprendre ce qui avait pu se passer.
Dénoncés à tort ou à raison par une grande partie de la population mais
également par de nombreux professionnels, sachants ou profanes, les experts
incriminés n’avaient sans doute pas d’autre issue que de chercher à se
défendre en mettant notamment en avant la pratique expertale comme d’un
exercice ne pouvant relever de l’exactitude. Malgré cela, le mal semble avoir
fait son chemin et c’est l’image de toute une profession qui s’en est trouvée
ternie. Loin d’être anecdotique et pour resituer le contexte dans lequel s’est
orienté le regard du profane, on précisera que pour justifier ses irrégularités,
l’un d’entre eux évoquera même la faible tarification dont bénéficient les
experts psychologues, considérée comme similaire à celle d’une femme de
ménage et justifiant ainsi, à ses dires, la production d’expertises de « femme
1de ménage » . Largement jugé comme particulièrement inepte et déplacé, de
nombreux observateurs et parmi eux, de sérieux spécialistes, diront que cet
abus de langage est sans doute avant tout celui d’une posture égocentrée
surdimensionnée dont la conscience des limites de l’exercice aurait dû
prendre le pas sur ce que d’aucuns n’y auraient vu que le simple travers de la
mauvaise langue. Ce non respect du droit de réserve de l’expert a été
particulièrement jugé inadmissible par la commission parlementaire. Il en a
été de même s’agissant du défaut d’impartialité qui a probablement affecté le
recueil de la parole de l’enfant par l’un des autres experts commis. Au regard
de ces dérives, avions-nous ici simplement affaire à l’expression d’un
isolement caractérisé de l’expert face à de lourdes charges et responsabilités
dont il ne parvenait pas à appréhender le seuil de sa disponibilité, de sa
compétence et/ou de sa probité ? L’expert était pourtant en droit de refuser

1. Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de
femme de ménage. Introduction 19
de remettre au juge un rapport d’expertise, s’il estimait être d’une qualité
médiocre ou d’une rigueur contestable ou, à défaut, au moins le lui signifier.
De la même manière, un expert est autorisé à refuser de répondre à la
question sur la crédibilité de la parole de l’enfant. Il lui est également
recommandé de ne pas apporter d’éléments d’informations qui ne relèvent ni
de sa compétence, ni de son cadre légal et qui sont susceptibles d’être
interprétés au bénéfice d’une ou l’autre des parties. Cette possibilité sera,
dans l’affaire d’Outreau, utilisée par le juge des libertés et de la détention
comme : « un élément suffisamment probant pour argumenter une demande
de maintien en détention ». Il est également donné la possibilité à l’expert de
solliciter sa récusation au regard du risque que soit égratigné le principe
d’impartialité qu’exige la mission relativement à un éventuel conflit
d’intérêts ou de loyauté. Ainsi, face à ces types de dysfonctionnement ou
manquements professionnels, beaucoup souligneront le non respect de la
déontologie de l’expert, là où d’autres ne retiendront qu’une absence
d’humilité. Si l’on ajoute à tout cela, l’utilisation du copié-collé en certains
points des rapports d’expertise pour trois des enfants soumis à l’examen par
l’un des experts psychologues, qu’il reconnaîtra publiquement lors du
procès, nombreux y ont vu également un certain mépris vis-à-vis de la
singularité des sujets examinés. Aussi, il convient de situer le contexte dans
lequel ces productions et agissements ont pu se tenir. Plutôt que d’analyser
un comportement ou un acte particulièrement douteux, si grave soit-il, il est
sans doute plus intéressant d’appréhender le système dans son ensemble.
L’affaire dite « d’Outreau » constitue une somme considérable
d’informations à propos des représentations mises en jeu, des croyances
mobilisées, des actes (ou de l’absence de certains actes) qui ont
particulièrement provoqué ou alimenté la défaillance de son traitement
judiciaire. L’avenir d’enfants, de femmes et d’hommes présumés innocents,
les sentiments et réactions émotionnelles qui en ont découlé témoignent à
quel point la mission même de procéder à l’examen psychologique ou
psychiatrique d’une personne, mise en cause ou plaignante, n’est pas sans
rappeler que le statut que la justice donne à la connaissance ainsi recueillie,
scientifique ou non, peut se heurter à une tournure irrationnelle des
événements. In fine, lors du procès cette mission peut sensiblement
contribuer, implicitement ou explicitement, à la production d’un jugement,
qui pourra, malgré tout, être insatisfaisant.
Dans les dix contributions scientifiques qui jalonnent et alimentent ce
présent ouvrage, il ne s’agit en aucun cas de dénoncer le fait que des erreurs
aient pu être commises. Il ne s’agit pas non plus de laisser croire qu’il existe
fondamentalement d’un côté des expertises psycholégales qui seraient
irréprochables et d’autres qui ne mériteraient absolument pas d’être versées
au dossier. Bien au contraire, en nous focalisant sur le rôle et la mission des
experts psychologues ou psychiatres, sur le contexte de la demande, sur les L’expertise psycholégale
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enjeux et les spécificités auxquels l’expertise psycholégale peut être
confrontée, l’un des principaux buts de ce livre a été de comprendre l’origine
de cette tendance à adopter une attitude consistant à ne pas voir ou à ne pas
reconnaître ce qui peut légitimement faire difficulté ou constituer une
défaillance, conduisant même certains experts à vouloir justifier
l’irréparable, sans hésiter à prendre le risque de théoriser leur incompétence.
Parmi eux, des psychologues et psychiatres qui se sont particulièrement
sentis bafoués dans leur estime, leur crédibilité ainsi que dans le sérieux avec
lequel ils assurent leur tâche (mission). Ainsi convenait-il de décrypter avec
finesse tout ce à quoi pouvait faire référence la pratique expertale en matière
d’examen psychologique ou psychiatrique, en tenant compte du mieux
possible des principaux angles d’analyses à partir desquels il devient
concevable d’avancer notablement dans la compréhension de ce qui « se
joue ». Quelles peuvent être les caractéristiques fondamentales de
l’environnement socio-judiciaire, politique ou idéologique qui conditionnent
véritablement les discours, les représentations et les pratiques ? Si la
conduite individuelle peut être l’objet de critique, de conseil ou
d’accompagnement, il n’en demeure pas moins vrai qu’il convient de
soumettre les collectifs (corporations professionnelles, institutions,
communauté d’intérêts,…) à une autocritique franche et responsable. A
cela, il convient d’ajouter que l’une des préoccupations qui a présidé à
l’architecture de cet ouvrage a consisté à privilégier des analyses spécifiques
rigoureusement étayées, en vue d’accéder à une compréhension globale et
non restrictive.
Bien que l’expertise soit souvent considérée par les acteurs du monde
judiciaire comme une démarche nécessaire au bon fonctionnement de la
Justice, de nombreuses questions se posent quand au poids qu’elle doit
représenter dans le processus judiciaire, des limites relatives aux techniques,
modèles ou théories mobilisés par les « psys », du contexte de la demande et
du cadre général de son « exploitation ». A cela, on peut ajouter l’impact que
peut avoir la représentation que chacun des acteurs impliqués se fait de la
manière dont se (co)- construit une expertise, et les dires qui en découlent
(juges, jurés, avocats, travailleurs sociaux, psychologues, psychiatres,…).
Dans cet ouvrage, une large place est consacrée à la définition du cadre, des
règles inhérentes à la démarche expertale. Ainsi, en référence au code de
procédure pénale, toute juridiction d'instruction ou de jugement peut, dans le
cas où se pose une question d'ordre technique, soit à la demande du ministère
public, soit d'office, ou encore à la demande des parties, ordonner une
expertise. Il conviendra notamment de préciser que l’expertise psycholégale
est, dans son essence-même, un examen de nature exclusivement technique,
relevant d’une mission ordonnée par un magistrat. Celui-ci fait état d’une ou
plusieurs demandes spécifiques auxquelles seul un psychiatre ou un
psychologue est jugé apte à pouvoir apporter des éléments de réponses