L'indépendance de la justice

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Loin d'être une notion univoque, au contenu figé et auquel il suffirait de comparer le fond du droit d'un Etat ou d'un système juridique, l'indépendance de la justice pose de nombreux problèmes - tant dans sa définition que dans l'intérêt doctrinal qu'elle suscite ou la mesure de son degré de concrétisation en droit positif.
Publié le : samedi 1 octobre 2011
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EAN13 : 9782296469792
Nombre de pages : 224
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Lindépendance
de
la
justice
5-7,
rue
de
LHarmattan, 2011 lÉcole polytechnique, 75005
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-55267-8 EAN : 9782296552678
Paris
Lindépendance de la justice
Actes de la journée détude de lInstitut dEtudes de Droit Public (IEDP)
19 novembre 2010
Sous la direction de Joseph Aspiro Sedky, Guillaume Delmas et Sébastien Robbe Avant-propos de Camille Broyelle
LHarmattan
Département de la Recherche
UniversitéParis-SudFacultéJean Monnet droit,économie, gestion
Collection Presses Universitaires de Sceaux dirigée par Jérôme Fromageau
Initiée par le Département de la recherche de la FacultéJean Monnet de lUniversitéParis-Sud, cette collection, àdestination dun publicélargi,a pour ambition de mieux faire connaître la variétédes travaux pluridisciplinaires menés par les centres de recherche et leurs partenaires scientifiques franais et étrangers dans les domaineséconomiques, juridiques et de gestion.
Déjà parus
Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, Du contrat des sociétés, Essai sur le contrat instrument dadaptation du droit des sociétés,2008 Paul TAVERNIER, Regards sur les droits de lHomme en Afrique,2008 Jean-Franois LEMETTRE (eds),Risque, information et organisation, 2008 Franois JULIEN-LAFERRIERE, Dorian GUINARD et Sarah-Marie MAFFESOLI,Quel sens pour le droit ?, 2008 David GINOCCHI, Dorian GUINARD, Sarah-Marie MAFFESOLI et Sébastien ROBBE,Les modèles juridiques français et américain : influences croisées, 2009 Nathalie GOEDERT,Etat de droit et droits de l hommeEchanges de points de vue France- Iran,2010 Gratien MOLE MOGOLO,Le patrimoine des jeunes Eglises en République démocratique du Congo, conditions juridiques de lautonomie,2010 Guillaume DELMAS, Sarah-Marie MAFFESOLI et Sébastien ROBBE,Le traitement juridique du sexe, 2010
Cheryl Susan MC WATTERS et Henri ZIMNOVITCH,Histoire des entreprises du transport, Evolutions comptables et managériales, 2010
Jean-Franois LEMETTRE,Des bourses aux entreprises de marché commerce du capital dans les turbulences de léconomie de marché, 2011
Série Ciné-Droit
Nathalie GOEDERT, Censure et libertés : atteinte ou protection ?,2011
Correcteur : Caroline Schnettler, UniversitéParis-Sud
Le
Avant-propos
Camille Broyelle, Professeur de droit publicà lUniversitéParis-Sud Directricede lInstitut dEtudes de Droit Public
AprèsQuel sens pour le droit ?(2008),Les modèles juridiques français et américains(2009) etLe traitement juridique du sexe(2010), les doctorants de lInstitut détudes de droit public (IEDP) présentent iciLindépendance de la justice, actes de la journée détude organiséle 19 novembre 2010, à la faculte é Jean Monnet de Sceaux (UniversitéParis-Sud). Comme pour les précédenteséditions, lappel à contribution auquel les doctorants ont procédéautour du thème quils avaient choisi nous a offert loccasion découter et de rencontrer des chercheurs, débutants ou plus confirmés, venus de tous horizons. Cest ce qui donne cette facture particulière à ces journées détude et contribue à leur richesse.
Je tiens à remercier nos doctorants, bien sûr, plus particulièrement Joseph Aspiro Sedky, Guillaume Delmas et Sébastien Robbe qui ont réuni les contributions rassemblées dans cet ouvrage, et surtout leurs invités, les contributeurs de cetteétude ainsi que nos présidents de séance, Michel Troper, Éric Millard et Madame le juge Catherine Courteille.
Présentation
Sébastien Robbe Doctorant en droit public àlUniversitéParis-Sud/IEDP A.T.E.R. à lUniversitéParis II Panthéon-Assas
Les articles composant ce volume constituent la reprise des communications1présentées par leurs auteurs lors de la journée détude organisé19 novembre 2010, à la Faculte le éJean Monnet de lUniversitéParis-Sud, par les doctorants de lInstitut dÉtudes de Droit Public (IEDP)2. Cest avec ces derniers que jexprime notre profonde gratitude à Monsieur le Doyen de la FacultéJean Monnet, Jérôme Fromageau, et Madame le Professeur Camille Broyelle, directrice de lIEDP, pour leur soutien indéfectible sans lequel cette journée détude et la publication de ces actes, pour la quatrième année consécutive, nauraient pu avoir lieu. Nous remercionségalement Madame le Juge Catherine Courteille et Messieurs les Professeurs Michel Troper etÉMillard pour avoir bien voulu nous faire lric honneur de présider et conclure les travaux de cette journée consacrée à«lindépendance de la justice». Ce thème peut sembler des plus académiques. Nouslavons néanmoins choisi pour objet de cette journée détude, parce quil sinscrit dans une problématique de pouvoir qui nous semblait susceptible danalyses renouvelées et que je tenterais de souligner en guise de présentation.
1Il est à regretter que des difficultés matérielles aient empêchélauteur de la communication sur«la notion d’“autoritéjudiciairedans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme»de nous remettre son article. Néanmoins, pour saisir la nature de lindépendance imposée, au nom de larticle 53 de la Convention, aux autorités devant lesquelles doivent promptementêtre présentées les personnes arrêtées et détenues dans le but d’être traduites devant lautoritéjudiciaire, pour quil soit statuésur la légalitéde leur privation de liberté, peuventêtre utilement consultées les dernières décisions de la Cour de Strasbourg et de la Cour de cassation, ainsi que leurs commentaires. Cf. CEDH, 29 mars 2010,Medvedyev c/ France, n°3394/03,AJDA 2010, p. 648 ;D.2010, p. 1386, obs. S. Lavric, note J.-F. Renucci ;ibid., p. 952, entretien P. Spinosi ;ibid., p. 970, point de vue D. Rebut ;ibid., p. 1390, note P. Hennion-Jacquet ;RSC2010, p. 685, obs. J.-P. Marguénaud ;Dr. Pénal2010, Chron. 12, note Thierry ;JCP2010, I., p. 454, obs. Sudre. CEDH, 23 nov. 2010,Moulin c/ France, n°37104/06,D.2011, p. 338, obs. S. Lavric, note J. Pradel ;ibid. 2010, p. 2761,édito. F. Rome ;ibid. 2011, p. 26, point de vue F. Fourment ;ibid., p. 277, note J.-F. Renucci ;AJDA2010, p. 2362, obs. J.-F. Flauss. Cass. Crim., 15 déc. 2010, n°10-83.674,D. 2011, p.15, obs. S. Lavric ;ibid., p. 338, note J. Pradel ;JCP G2011, n°8, p. 379, note J. Leroy. 2Cette journée détude aétéorganisée par Joseph AspiroSedky, Raphaël Brett, Guillaume Delmas, Helena Helalian, Sébastien Robbe et NoéWagener.
Cette problématique me paraît se poser à tout système juridique ayant pour principe dorganisation la séparation des pouvoirs, cest-à-dire le principe de linterdiction du cumul, par un même individu, groupe dindividus ou ensemble de groupes partageant des intérêts communs, de plusieurs fonctions juridiques de lÉtatet, notamment, des fonctions législative (entendue comme la fonction de création des règles ou normes juridiques générales) et juridictionnelle (comprise comme une fonction dapplication des règles en vigueur pour résoudre les litiges concrets). Or, depuis lépoque contemporaine, ce principe négatif de distribution du pouvoirpréconiséau XVIIIesiècle par Montesquieu3et toute la philosophie politique hostile au despotisme4influence la configuration de la plupartdes systèmes juridiques dinspiration politique libérale, parce quil sagit dune technique réputée favoriser deux des finalités politiques majeures de ces systèmes: la sécuritéjuridique et légalité devant la règle. En effet, ces finalités seraient en péril si les mêmes individus cumulaient lexercice des fonctions législative et juridictionnelle puisquil leur serait alors loisible de changer les règles à loccasion de leur application, pour les adapter aux solutions quils entendent donner aux litiges, ou de concevoir des règles leur laissant un large pouvoir discrétionnaire (celui de décider de lopportunitéde poursuites pénales, du montant de lindemnisation dun préjudice ou de la rigueur de la sanction dune infraction, par exemple), pour les appliquer ensuite avec arbitraire ou partialité. Inversement, la séparation des pouvoirs, alliée à la non-rétroactivitédes règles de fond, devrait garantir les objectifs de sécuritéet dégalité. Car, les litigesétant tranchés par certains en application derègles mises en vigueur par dautres, ces derniers seront incités, pour ne pas subir larbitraire de cette application, à produire des règles précises ou, à tout le moins, limitant le pouvoir discrétionnaire quelles laissent aux organes dapplication. Ainsi, il deviendrait possible à tout sujet de droit de prévoir raisonnablement les conséquences juridiques de ses actes. Pour concrétiser positivement ce principe négatif de distribution des fonctions juridiques, il serait possible de spécialiser un groupedindividus ou dorganes dans lexercice de la fonction législativedisons«le Gouvernement»et un autre dans celui de la fonction juridictionnelleappelons-le«la Justice»tout en prescrivant à chacun deux de respecter les limites de ses attributions et en les rendant mutuellement indépendants.
3Cf. C. Eisenmann,«Lesprit des lois et la séparation des pouvoirs»,in Mélanges Carréde Malberg, Paris, Duchemin-Topos Verlag, 1933, pp. 163-192 ;Id.,«La pensée constitutionnelle de Montesquieu», inRecueil Sirey du bicentenaire de lEsprit des Lois : La pensée politique et constitutionnelle de Montesquieu, Paris, Sirey, 1952, pp. 133-160. 4Cf. M. Troper,La séparation des pouvoirs et lhistoire constitutionnelle française, préf. C. Eisenmann, Paris, L.G.D.J., coll.«Bibliothèque constitutionnelle et de science politique», t. 48, 1973. 10
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