La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle

Anne Marceau

Description

Comment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les usagers ? Les outils de démocratie locale mis en place ces dernières années constituent-ils un véritable renouveau ou apparaissent-ils comme le simple rhabillage de formules anciennes ?

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 64
• EAN13: 9782296535275
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

la volonté afIchée de favoriser « la participation des citoyens à la vie

les lois relatives au statut des élus et à la participation des citoyens à la vie

seuls textes non adoptés avant la In de cette législature en décembre 1985.

adopter les premières dispositions relatives à la démocratisation de la vie locale dans la loi du 3 février 1992 instaurant un « statut de l’élu » puis dix ans encore avant l’adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la

aujourd’hui encore de différents maux et ne pas être parvenue à la maturité

Cet ouvrage, fruit d’un colloque organisé à Besançon, entend répondre à de multiples interrogations. Comment peuvent se concilier démocratie

de consultation ne nuit-elle pas à leur efIcacité ? Quels seront les acteurs de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les

rhabillage de formules anciennes ?

ISBN : 978-2-343-00118-0 32 €

Sous la direction d’A n ne M A RCEAU

La démocratie LocaLe à La recherche d’un nouveau souffLe

GRALE

Préface de Gérard Marcou

La démocratie locale à la recherche d’un nouveau souffle

Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims - Champagne-Ardenne, et Lille-II - Droit et Santé, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, l’Assemblée des Communautés de France ; le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Électricité de France et d’autres institutions ou entreprises en fonction des projets. Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifique nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante. Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays. Contacts : Université Paris I – 9 rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : [phone], Mel : [e-mail] , http://grale.univ- paris1.fr Dernières parutions – Jean-Luc P ISSALOUX , Gérald O RANGE (dir.),La ville durable après le Grenelle de l’environnement, 2013 – Jean-Claude N (dir.),RGPP et réforme des collectivités locales, 2012 EMERY – Mathilde B OULET ,Les collectivités territoriales françaises dans le processus d’intégration européenne, 2012 – Virgine D (dir.),Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de ONIER l’emploi ?, 2012 – Florence L (dir.),À l’heure de la métropolisation, quels contours juridiques?, ERIQUE 2012

Sous la direction d’Anne MARCEAU

La démocratie locale à la recherche d’un nouveau souffle

Préface Gérard Marcou

Actes du colloque organisé les 26 et 27 mars 2009 à l’université de Franche-Comté par le Centre de Recherches Juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC) avec le soutien financier du GRALE et de la Région Franche-Comté

L’Harmattan

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00118-0 EAN : 9782343001180

Sommaire

Préface -------------------------------------------------------------------------------- 11 Gérard M ARCOU Avant-propos------------------------------------------------------------------------ 13 Anne M ARCEAU Propos introductifs : les limites de la démocratie locale ------------------- 15 Gilles D ARCY

PREMIÈRE PARTIE – Les acteurs de la démocratie locale

Chapitre I – La diversification des acteurs au sein des organes élus : vers une rénovation de la démocratie représentative ? 1. Les ambiguïtés de la démocratie consultative : l’expérience des conseils économiques et sociaux régionaux ------------------------------------------------ 25 Pierre B ODINEAU 2. La démocratie locale en parité -------------------------------------------------- 35 Claude C OURVOISIER 3. Les femmes élues en Franche-Comté : l’épreuve de l’apprentissage------ 47 Françoise C LERC et Sylvie G UIGON 4. Le droit à l’expression des élus au sein des assemblées locales------------ 59 Carole C HEVILLEY -H IVER Chapitre II – La multiplication des nouveaux acteurs : un remède aux insuffisances de la démocratie représentative ? 5. Comment comprendre la valorisation contemporaine de la participation dans les espaces politiques locaux ? Une hypothèse en termes de rapports centre/périphérie --------------------------------------------------------------------- 75 Anne-Cécile D OUILLET 6. Les conseils de quartier : manifestation emblématique de la démocratie locale participative ou large mystification ? ------------------------------------- 87 Jean-Luc P ISSALOUX 7. Démocratie participative, l’exemple de Besançon : des conseils de quartier aux conseils consultatifs d’habitants -----------------------------------103 Didier G ENDRAUD

8. Les commissions consultatives de services publics locaux : un réel instrument de la démocratie locale ? ---------------------------------------------113 Mathilde B OULET 9. Associations de protection de l’environnement : les limites opposées à la démocratie participative -----------------------------------------------------------133 Philippe B ILLET

DEUXIÈME PARTIE – Les outils de la démocratie locale

Chapitre I – Les outils d’information et de transparence : des vecteurs de démocratie locale ? 10. Quels espoirs de rénovation de la démocratie locale grâce à Internet ? 163 Philippe L ANCELLE 11. Quel espace de démocratie locale pour les élus locaux dans la communication des collectivités territoriales ? ---------------------------------175 Anne M ARCEAU 12. La transparence financière et la démocratie locale ------------------------193 Yanis Z OUBEIDI -D EFERT 13. Quelle place pour la démocratie locale dans la politique de simplification administrative ? ---------------------------------------------------------------------209 Virginie D ONIER 14. Enquêtes publiques et concertations ou l’impossible recherche de la procédure idéale de consultation du public sur les projets d’aménagement ou de planification urbaine ------------------------------------------------------------223 José T HOMAS Chapitre II – Les outils de démocratie directe ou semi-directe, approches historique, interne et comparée : quelles leçons pour la France demain ? 15. Les cahiers de doléances : des consultations locales ? --------------------239 Frank L AIDIÉ 16. Le référendum local de l’article 72-1 : premier bilan depuis 2003 ------253 Marthe F ATIN -R OUGE S TEFANINI 17. Théorie et pratique des droits populaires en Suisse dans les cantons et les communes. Perturbation ou enrichissement de la vie politique locale ? ----267 Denis G IRAUX 18. La démocratie directe au niveau local en Belgique------------------------283 Francis D ELPÉRÉE Rapport de synthèse ----------------------------------------------------- 293 Michel V ERPEAUX

Philippe B ILLET

Pierre B ODINEAU

Mathilde B OULET

Carole C HEVILLEY -H IVER

Françoise C LERC

Claude C OURVOISIER

Gilles D ARCY

Francis D ELPÉRÉE

Virginie D ONIER

Anne-Cécile D OUILLET

Marthe F ATIN -R OUGE S TÉPHANINI

Didier G ENDRAUD

Denis G IRAUX

Sylvie G UIGON

Frank L AIDIÉ

Liste des auteurs

Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon-III, Président de la Société française pour le droit de l’environnement

Professeur d’histoire du droit à l’Université de Bourgogne, Président du CESR de Bourgogne de 1985 à 2004

Docteur en droit public, membre du CRJFC Maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté-CRJFC

Ingénieur d’études à l’Université de Franche- Comté

Professeur émérite en sciences politiques à l’Université de Bourgogne-CREDESPO (Centre de recherche d’étude en droit et en science politique)

Professeur émérite de l’Université de Paris-XIII

droit

public

à

Sénateur, Professeur ordinaire émérite de l’Université catholique de Louvain Professeure de droit public à l’Université de Franche-Comté-CRJFC Professeure de sciences politiques à l’Université de Lille-II - CERAPS

Chargée de recherche au CNRS, ILF-GERJC, UMR 6201

Adjoint au Maire de Besançon, Délégué à la démocratie participative et à la citoyenneté Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris-II - Assas-CERSA CNRS Maître de conférences en sociologie à l’Université de Franche-Comté-LASA

Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Franche-Comté-CRJFC