La dépouille mortelle, chose sacrée

Hélène Popu

Description

Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose digne de respect. Cela permet de rendre compte du régime de la dépouille mortelle, des devoirs envers elle et de justifier la mise en oeuvre de rituels funéraires autour de ce corps devenu chose.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2009
• Nombre de lectures: 903
• EAN13: 9782296236721
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

PRÉFACE
Les loisbioéthiques sont porteuses d’espérancecar lechapitre 2 du titre premier
du Code civil est depuis le 29 juillet 1994, consacré au « respect du corps
humain ».Mais les textes nouveaux n’ont pas résolu une double énigme. Ils ne
définissent toujours pas le corps humain dans ses rapports avec la personne et
surtout ne donnent pas de fondement au«devoir de respect » du corps humain
qui incombe à tout un chacun. En d’autres termes, si le corps humain est
respectable, on ne sait pas pourquoi.
En intitulant sa thèse «la dépouille mortelle, chose sacrée. A la redécouverte
d’unecatégorie juridique oubliée »MademoiselleHélènePOPUa voulu relever
un défi:celui de donner une réponseà la question posée tout encantonnant son
étudeà la seule dépouille mortelle.
Que le corps humain soit une chose est aujourd’hui communément admis.
L’auteur le rappelle, qui nous dit quecette«chose»peut intégrer selon lescas,
l’une ou l’autre des catégories offertes par le Code civil et le droit positif. Et
nous visitonsavecMellePOPU lesclassificationsallant descorpscertainsaux
choses de genre, des meubles aux immeubles, aux choses abandonnées ou aux
choses dangereuses. Mais si ces qualifications nous commandent d’admettre
que le corps n’est qu’un objet de droit réel, elles ne permettent pas de
comprendre les raisons pour lesquelles on est tenu de le respecter. Or les lois
bioéthiques nous parlent de « l’inviolabilité »ducorps humain et interdisent les
conventions onéreuses dont celui-ci pourrait être l’objet. Elles nous rappellent
qu’on ne peut – sauf exception thérapeutique ou médicale – porter atteinte à
l’intégrité de la personne. Et elles permettent surtout au juge « de prescrire
toutes les mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au
corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des
produits decelui-ci » .Un « ordre public »ducorps humain seconstitue.
Tous ces impératifs contenus dans nos lois semblent s’articuler avec l’antique
qualification de«chose sacrée » que l’on a connue à Rome, au Moyen Age et
sous l’AncienRégime.Les tombeauxappartiennentauxDieux etc’est pourquoi
ils sont«inviolables ».Mais peut-onaujourd’hui, dans notre système normatif,
encore parler de Dieu ? Les jus naturalistes à l’image de PUFENDORF
revivifièrent,à la veille de laRévolution française, l’indispensable qualification
de «chose sacrée » en la laïcisant : « il n’y a pas de qualité morale ou de
sainteté »dans l’épithète « sacré ». Les choses sacrées sont celles « dont les
hommes sont tenus de ne se servir que d’une certaine manière ». Cette
classification de biens aussi vieille que le monde paraissait, aux yeux de la
doctrine de l’époque, devoir être maintenue. Et d’ailleurs le qualificatif
5« sacré »avait été préservé par laDéclaration desDroits de l’Homme, qui érige
la propriété en un droit«inviolable et sacré ».Et pourtant leCodecivil de 1804
n’y fit pas référence, prenant ainsi peut-être le risque de rejeter la dépouille
mortelle parmi leschosesbanales.Oncomprend donc tout l’intérêt qu’il ya de
partir – avec l’auteur de la thèse –«à la redécouverte d’une catégorie»bel et
bien «oubliée ».
L’auteur nous rappelle la dualité du sens du mot« sacré » qui évoque d’abord
«ce qui est interditaucontact des hommes ».Oncomprend dès lors pourquoi le
corps est «intangible » et «inviolable ». Mais l’étymologie du qualificatif
(sacer) évoque ensuite «ce qui est chargé de présence ». Le mot désigne à la
fois ce « qui doit être vénéré et fait l’objet de culte mais également ce qui
suscite l’horreur et la répugnance ».C’est l’ambivalence du vocable qui permet
de comprendre toute l’originalité de la condition juridique du cadavre: il faut
respecter la dépouille parce qu’elle représente les restes d’une personne à qui
l’on doit donner des funérailles (c’est un «devoir sacré » incombant à tout
homme) obéissantà uncertain rituel, tout en seconformant (parce qu’elles sont
« sacrées ») aux dernières volontés du défunt. On doit aussi respecter la
dépouille parce qu’elle peut-être utile à la société.On songeà la technique des
prélèvements en vue de greffes: l’organe n’est-il qu’une simple pièce détachée
que l’on prélève-comme un impôt de solidarité - sur le premier élément de la
succession qu’est le corps humain ? Ou est il avant tout un bien qui n’a pas de
prix, mais dont la valeur ne serait révélée qu’à l’occasion de l’acte de
générosité qui l’accompagne ? Mais le cadavre est aussi un objet de nuisance:
et la réglementation hygiéniste qui l’entoure est particulièrement dense.Elle ne
saurait toutefois résumerà elle seule lacondition de la dépouille mortelle.
La réflexion de l’auteur entourant la crémation est tout aussi révélatrice de la
nécessité de redécouvrir la catégorie des «choses sacrées ». La pratique de la
crémation s’est développée avec une telle rapidité qu’elle a pris le juriste de
court.L’urne funéraire, dont ilabien fallu discuter du sort devant les prétoires,
allait-elle tomber «dans le commerce juridique » et dans la catégorie des
«choses banales» ? Son régime juridique était-il extérieur aux lois
bioéthiques ? La jurisprudence ne l’a pas voulu et des juges ont utilisé
expressément la qualification défendue par l’auteur de la thèse, avant que le
législateur n’intervienne, convaincu de la nécessité de combler « un vide
juridique ».
Mais plus profondément, le titre de la thèse révèle que lacatégorie des«choses
sacrées » dans laquelle l’auteur place la dépouille mortelle n’est niancienne, ni
moderne. C’est une classification qui a toujours existé et qui existera toujours,
même si elle n’apparaît en tant que telle dans notre systèmecontemporain.Elle
est indispensable lorsque l’on parle du corps humain, parce qu’elle remet à sa
6place l’homme dans l’univers et qu’elle rappelleaussi ses devoirs envers toutce
qui ressort de laCréation.C’est par la grâce decettecatégorie que l’on évitera
de banaliser le corps humain. C’est parce qu’il est une chose que le corps est
sacré.Maisc’est parce qu’il est sacré qu’on doit le respecter.Etc’est pourquoi
il nous semble possible dans l’immédiat, de rattacher la catégorie des choses
sacrées, redécouverte par l’auteur, à celle des «choses communes» toujours
présente dans notre Code civil. Le régime juridique des choses sacrées n’en
formerait qu’une variété.
XavierLabbée
Professeur des universités
Avocataubarreau deLille
7TABLEDESABRÉVIATIONS
1-DANSLETEXTEPRINCIPAL
CEDH CourEuropéenne des droits de l’homme
Conv.EDH Convention européenne des droits de l’Homme
Mme Madam e
MM. Messieurs
M. Monsieur
Me Maître
2-DANSLESRENVOISBIBLIOGRAPHIQUES
A
a. autre
add. Additionnel
AJ Actualité juridique
AJFamille Actualité juridique famille
AJPénal Actualité juridique de droit pénal
AJDA Actualité juridique de droitadministratif
al. Alinéa (s.)
AN Assemblée nationale
Ann. Annexe
APD Archives de philosophie du droit
Arr. Arrêté
Art. ouart. Article
Ass. Assemblée
Assoc. Association
Av.J.-C. avantJésus-Christ
Avr. Avril
B
BST Bulletin de la société de thanatologie
Bull.civ. Bulletin desarrêts de laCour decassation (chambre
civile)
Bull.crim. Bulletin desarrêts de laCour decassation (chambre°
criminelle)
9C
C.civ. Codecivil
C. pén. Code pénal
c/ Contre
CA cour d’appel
CAA Couradministrative d’appel
erCass. 1civ. Cour decassation premièrechambrecivile
eCass. 2civ Cour decassation, deuxièmechambrecivile
eCass