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La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie

De
234 pages
Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue l'utilisation de cette forme juridique d'association du public et du privé dans sa dimension locale et met en perspective la manière dont les collectivités territoriales l'utilisent. En filigrane, l'ouvrage révèle la valeur et le rôle que peut jouer cette économie dans la recomposition d'un territoire régional complexe.
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La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie
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Préface de Nathalie Laval-Mader
La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils
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© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com ISBN :978-2-343-12116-1 EAN : 9782343121161
La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie
CollectionDroit des collectivités territorialesFondée et dirigée par Bernard POUJADE et Xavier CABANNES Professeurs à l’Université Paris Descartes Série Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales Dernières parutions Julie BENETTI (dir),Les collectivités territoriales et le principe d’égalité, 2016 Mathilde MONTAUBIN,Le référendum d’indépendance de l’Ecosse, 2016 Bernard POUJADE,L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?2015 Mélissa GOASDOUE,Les collectivités territoriales et la spéculation, 2015.
Jean-Marc BOU La dynamiquede l’économie mixtedans larégionOccitanie Préface de Nathalie LAVAL-MADER
Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à Madame Françoise Falga et Madame Nathalie Laval-Mader, pour leur disponibilité, leurs conseils avisés et l’aide apportée pour la conduite de ce travail et son écriture. Mes remerciements vont également à Anne-Laure, Fabienne, et bien sûr Claire, dont le soutien a été précieux pour mener à bien cette étude.
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Sommaire Avant-propos ................................................................................................ 11 Préface .......................................................................................................... 13 Introduction .................................................................................................. 15 PREMIÈRE PARTIE : Les ressorts de la dynamique de l’économie mixte régionale Titre I - L’économie mixte régionale, instrument d’action publique locale sous l’emprise de tropismes territoriaux ...............25 Chapitre 1 - Une constante : concilier l’intervention des collectivités territoriales avec le principe de liberté de commerce et de l’industrie.......27 Chapitre 2 - Structurer et accompagner la mise en œuvre des projets d’intérêts nationaux ou locaux dans une vision de long terme : axe de développement prégnant dans le territoire de l’ex-région Languedoc-Roussillon...................................................................................................44 Chapitre 3 - Répondre à la défaillance de l’initiative privée : pivot de la dynamique de l’économie mixte de l’ex région Midi-Pyrénées et dans les territoires à dominante rurale .....................................................................61 Titre 2 : Une pratique de l’économie mixte qui tend à se rapprocher entre les deux anciennes entités de la région Occitanie ..............................................89 Chapitre 1 - Une tendance à la satellisation de l’économie mixte sous l’effet des évolutions juridiques .................................................................91 Chapitre 2 - Une gouvernance fragilisée par l’ambigüité de l’application du droit des sociétés à l’économie mixte..................................................101 SECONDE PARTIE : Une dynamique de l’économie mixte à la croisée des chemins : vers un mode de partenariat entre actionnaires publics-privés, recentré sur le projet ? Titre 1 - La loi NOTRe et les réformes juridiques récentes : une opportunité pour structurer une nouvelle dynamique de l’économie mixte régionale....................................................................127
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