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La libération conditionnelle à l'épreuve de la pratique

De
142 pages
La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins d'un dysfonctionnement intrinsèque que de son interprétation et de sa mise en oeuvre pratique par des services compétents.
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LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE À L'ÉPREUVE DE LA PRATIQUE

(Q L'Harmattan,

2008 75005 Paris

5-7, rue de l'Ecole polytechnique;

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-06009-8 EAN : 9782296060098

Vanessa GOUSSÉ

LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE À L'ÉPREUVE DE LA PRATIQUE

L' Harmattan

BIBLIOTHÈQUES-

DE DROIT

COUEC110N FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Professeur associé à la Faculté de Droit de Campos (Brésil) Directeur du Master droit de l'exécution des peines et droits de l'homme des universités de Pau et Montesquieu Bordeaux IV

Cette

collection

a pour vocation

d'assurer

la diffusion

d'ouvrages scientifiques sur des thèmes d'actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs. Ouvrages parus: s. GRUNVALDet]. DANET, La composition pénale. Une première évaluation G. ROUSSEL, Les procès-verbaux eXploitation d'interrogatoire. Rédaction et

R. MONTAGNON, Quel avenir pour les juridictions de proximité? N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France/ Angleterre et pays de Galle G. BEAUSSONIE,Le rôle de la doctrine en droit pénal 1. DENAMIEL, La responsabilisation le
C.J. GUILLERMET, La motivation C. OLIVA, Breveter l'humain ? et droits fondamentaux en France et en

du détenu dans la vie carcérade justice

des décisions

N. BRONZO, Propriété

intellectuelle

1. MANsUY, La protection Allemagne

des droits des détenus

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PENITENTIAIRE

« Il n 'y a pas d'homlne condan1né... » (Maurice BELLET, la traversée d'en bas)

« Si je ne réponds pas de moi, qui répondra de moi? Mais si je ne réponds que de moi, suis-je encore moi? » (Talmud de BABYLONE- Traité Aboth 6 a)

Aux prisonniers.

Principales abréviations

A.P Administration Pénitentiaire Casso crim Chambre criminelle de la Cour de cassation C.A.P Commission d'application des peines C.E.D.H Cour Européenne des droits de l'Homme C .E.F Centre éducatif fermé C.H.A.P Chambre de l'application des peines près la Cour d' i\ppel C.I.P Conseiller d'Insertion et de Probation C.N.C.D.H. Commission nationale consultative des droits de l'Homme Conv. E.D.H Convention européenne des droits de l'Homme C.P.A Centre pour peine aménagée C.P I C.P.P Code pénall Code de procédure pénale C.R.P Crédits de réductions de peines C.S.L Centre de semi liberté D.S.P.I.P ... Directeur des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Prob.

D .S.P

;

Directeur des ServicesPénitentiaires
] uge de l'application des peines ]uridiction régionalel nationale de la L.C ... ... ......... Libération conditionnelle .Placement extérieur projet d'exécution de peines personnels d'insertion et de probation protection judiciaire de la jeunes se placement sous surveillance électroniquel mobile permission de sortir Quartier de semi liberté Règles pénitentiaires européennes Réduction supplémentaire de peine service pénitentiaire d'insertion et de probation suivi socio -judiciaire Tribunal d'Application des peines

] ..A..P ] .R.L.CI].N .L.C L. C P.E P .E.P P.I.P P.J.J P .S.E/M PS Q .S.L R.P.E R.S.P S.P .I.P S.S.] T.A.P

Introduction
S'il est des champs de recherche vierges de tous travaux en droit de l'application des peines, la libération conditionnelle n'en fait assurément pas partie tant cette mesure d'application des peines fut sujette à commentaires, au point de s'interroger sur la pertinence de la construction d'un objet d'étude autour de cette (( viellefille acariâtre ))1, dont on ne cesse de vanter les mérites tout en incitant aux réformes2. Plus ancienne mesure d'individualisation de la peine privative de liberté en France, la libération conditionnelle peut se défmir comme «(une mesure Juridictionnelle d'application d'une peine privative de libené dont elle suspend l'exécution, si le condamné manifeste des effons de resocialisation et à la condition qu'il se soumette, après son élargissement, à des obligations et mesures de contrôle);3. Modalité d'exécution et d'aménagement d'une peine dite « ferme », la libération conditionnelle constitue donc une alternative à l'incarcération, soit de façon initiale, soit en cours d'exécution de la dite sentence en offrant, par le biais d'une sortie individualisée, (( l'autorisation au condamné de finir d'exécuter sa peine en vivant complètement hors de la prison, mais mqyennant l'observation de règlesde conduites assez stn:ctes ))4 .

1

FAUCHER P. «La libération conditionnelle réforme », RPDP, décembre 2000 p 224.

a-t-elle un avenir? Plaidoyer et

2 COUVRA T P. «La libération conditionnelle entre son passé et son avenir », RSC 2001, n03, p 872. 3 HERZOG EVANS M. «Droit de l'application des peines », Dalloz Action 2005-2006, p 418. 4 ROBERT J.H.« Droitpénalgél1éral» THEMIS, 2002 p.

12

La libération

conditionnelle

à l'épreuve

Consubstantielle à l'émergence du principe d'individualisation des peines et aux balbutiements d'une approche dite « criminologique» du phénomène délinquantiel, l'introduction de la libération conditionnelle dans le corpus juridique français par le biais de «(l'excellenteloi )~du 14 août 1885 s'opère dans un contexte économique et sociétal qui n'est pas sans rappeler les débats et enjeux animant l'orientation des politiques pénales contemporaines. Confrontée à une crise socio - économique et politique relativement conséquente, engendrant la hausse du vagabondage et la paupérisation croissante d'une partie de la population, la France connaît alors un phénomène de surpopulation carcérale et d'augmentation notable de la délinquance peu tolérée par une opinion publique obsédée par la récidive et les moyens de s'en prémunir. Réclamant un accroissement de la répression par l'adoption de mesures sécuritaires, cette vox populi est prise en compte par les pouvoirs publics qui déposent le 27 décembre 1882 sous l'égide du sénateur BERENGER un projet de loi soucieux de développer la fonction d'exemplarité de la peine. Conforme à l'esprit utilitariste de celle-ci, en son volet préventif spécial, ce projet de loi adopté sans véritable débat le 17 juillet 1885 et promulgué le 14 août, comporte deux volets dont chacun, dans une optique et par des modalités différentes, vise à ))6 ((fortifier la répression (...j et à diminuer le danger des récidives :à l'approfondissement du principe de neutralisation7 par l'adoption de la peine de relégation (( indispensable pour les naturesprofondément y), perverties et inamendables s'ajoute la consécration d'une «pédagogie» pénale fondée sur l'amendement ( pour ceux dont on estimera qu'ils y ont accès) dans une perspective de prévention de la récidive, par l'adoption de la libération conditionnelle.

5

SEYLER M. «De l'excellente loi de 1885, étude sur le fonctionnement
de 1945 à 1980 », CNERP 1981, p13

de la LC

6

BONNEVILLE DE MARSANGY. A. « De l'améliorationde la loi criminelle)). 7 Lequel principe avait été initialisé par la loi du 30 mai 1854 sur l'adoption et la mise en œuvre de la transportation. Voir sur ce point FIZE M.« Il y a 100 ans. . .la libération conditionnelle» RSC 1998, P 755. Et DINTILHAC J.P. «le passé» ill « la libération conditionnelle, quel avenir ?» RPDP 1998, P 288.

INTRODUCTION

13

Si la reconnaissance législative de la mesure date officiellement de la fm du XIX ème siècle, il semble que les prémisses d'une réflexion sur la pertinence d'un processus d'élargissement aux fms de réintégration dans le corps social soient presque aussi anciens que la conception « moderne» de la prison, conçue depuis la révolution française et surtout depuis le code pénal de 1791 comme lieu d'exécution de la sanction pénale «phare» qu'est la peine privative de liberté. Alors que le Code Pénal de 1810 maintient l'emprisonnement au centre du dispositif judiciaire en affinant les fonctions de l'en£ermement en fonction du type de délits commis, les premières expériences de mise en liberté préparatoire et anticipée voient le jour dès 1817 sous l'égide de l'Abbé ARNOUX, et acquièrent force normative par instruction ministérielle du 9 décembre 1832. Destinée initialement aux jeunes détenus âgés de moins de 16 ans, ces dispositions inspireront un magistrat convaincu de la visée réformatrice de la sanction, Arnould BONNEVILLE DE :MARSANGY, lequel proposera dès 1847 )) dans son ouvrage «( de l'améliorationde la loi criminelle l'instauration pour les majeurs d'un système de libération préparatoire pour condamnés amendés, proche du mécanisme adopté en Angleterre et en Irlande à la même périodes. L'idée d'un contrôle et d'une assistance« post carcérale »y était explicitement développée et fut reprise dans la loi du 14 août 1885. Cependant, faute de l'adoption rapide des décrets d'application, lesquels interviendront seulement en 1952, la libération conditionnelle s'assimilera en pratique à une libération anticipée sans d'autres formes de contrôle et peu confonne, de facto, à l'intuition fondatrice de la mesure. L'institution séduira néanmoins, et la quasi majorité des pays européens9, ainsi que bon nombre d'Etats de la sphère

8

L'Angleterre et l'Irlande adopteront officiellement en 1853 un système de libération préparatoire constituant l'ultime étape d'un système pénitentiaire dit « progressif », la quatrième étape de ce système ouvrant la possibilité aux « tickets of leave ». Bill du 20 août 1853 pour le Royaume uni, loi du 1883 pour la Belgique, loi de 1889 pour l'Italie, loi de 1893 pour le Portugal, loi de 1899, loi de 1906 pour la Suède, lois de 1911 et 1930 pour la Norvège et le Danemark....

9

14

La libération

conditionnelle

à 1'épreuve

occidentalelO adopteront une mesure de libération conditionnelle au cours de la fin du XIX ème siècle ou du début du XX ème siècle. Les dispositions de procédures pénales étant conditionnées par les patterns culturels et sociétaux dans lesquelles elles prennent leur source, les mécanismes de libération sous condition diffèrent selon les pays, tant dans leur esprit que dans leurs modalités d'octroi et d'application, au point d'avoir pu donner une analyse de cette mesure en termes de « système »11. Trois types de systèmes ont été mis à jour, pensés à l'aune : le modèle de libéra- opportunité» tion dit « d'office », le modèle « mixte» de libération conditionnelle et le modèle dit « discrétionnaire ».

du diptyque « automaticité

Alors que la date de libération sous condition de respecter une supervision individualisée (c'est-à-dire des mesures de contrôle et d'assistance personnalisées) est connue par le détenu dès son entrée en détention dans le modèle de libération dit« d'office », ôtant par là- même toute possibilité de choix dans l'octroi de la mesure, le modèle « discrétionnaire» se caractérise par une individualisation aux trois niveaux du processus décisionnel. Appliqué dans la plupart des pays européens et notamment en France, ce système comporte également une personnalisation des mesures d'assistance et de contrôle en cas d'octroi de la mesure mais celleci n'a rien d'automatique; les instances décisionnelles ont ainsi l'opportunité de décider de l'octroi de la mesure en elle-même et de la date d'élargissement après l'exécution d'une période minimale de détention défmie en termes absolus et/ ou par référence à une proportion de peine12.

10 Introduction

de la libération conditionnelle par le code pénal dit« boissonnade » en 1880 au Japon, loi de 1899 pour le Canada, loi de 1901 pour la Californie

11 Voir sur ce point les travaux d'A. KENSEY et de P.V TOURNIER sur les systèmes de libération anticipée en Europe. 12 Tournier P.V « plaidoyerpour la libérationconditionnelle rapport à la conférence », des directeurs d'administrations pénitentiaires et des représentants des services chargés de l'application des sanctions et mesures appliquées dans la communauté, Conseil de l'Europe, ROME, 25 28 Novembre 2004. 9p.

INTRODUCTION

15

L'approche théorique de la libération conditionnelle en terme de système se révèle stimulante en cela qu'elle donne à voir, en les confrontant, les atouts et critiques formulables à l'encontre de chacun. Elle ne permet pas cependant de mettre en relief le phénomène d'harmonisation des sanctions pénales en Europe, lequel se caractérise en la matière par une généralisation du délai d'épreuve, une individualisation croissante de la mesure et une amélioration progressive de la prise en compte des victimes dans le processus décisionnel13. Surtout elle ne fournit pas d'explication à une réalité statistique des plus empiriques: l'usage de la libération conditionnelle n'a cessé de diminuer en France depuis 30 ans. En un temps d'inflation carcérale et d'allongement de la durée des peines privatives de liberté exécutées, le prononcé de la mesure de libération conditionnelle se maintient depuis 10 ans à un taux d'octroi, ramené au nombre de condamnés sortant sans aména-

gement de peine, oscillant entre 10 et 15
pour ne concerner

%

des condamnésl4,

en 2005 que 5916 probationnaires sur les 85 215 sorties, soit 5 % des personnes placées sous main de justice prises en charges en milieu dit « ouvert» par les SPIP15. Cette désaffection croissante, de la part des décideurs comme des condamnés, à l'égard d'une mesure dont l'utilité n'a de cesse d'être soulignée tant par la Doctrine que par les praticiens16, a attiré l'attention des pouvoirs publics.
13 Voir sur ce point BACIGALUPO E. « l'exécution des peines »--ID (( l'harmonisation des sanctions Pénales en Europe» sous la direction de DELMAS MARTY M., GUIDICELLIDELAGE G., LAMBERTABDELGAWAD E., Université de Paris I- CNRS, \Tol V, 2003, P 417 à 427. 14 KENSEY A., TOURNIER P.V, ((Placements extérieurs, senti libel1é, libération conditio11nelle. aménagementsd'exceptioll)), enquête nationale sur les modes . .des d'exécution des peines privatives de liberté DAP / CESDIP février 2000. 15 16 Les chiffres clefs de l'Administration 8 à 9. pénitentiaire au 1 er janvier 2006, DAP, P

Pour la doctrine, Voir FAUCHER P« la libération conditionnelle a-t-elle un avenir? Plaidoyer et réforme» RPDP 2001, P 224 à 242.Voir les propos d'A. KENSEY, PV TOURNIER et M I-IERZOG EVANS recueillis dans le rapport de la CNCDH de 2006 sur les alternatives à l'incarcération. Pour les praticiens, voir les propos de JP BAILLY, DSPIP des Yvelines, P MADIGOU, DSPIP de PARIS et de Ph POTTIER, ibid.

16

La libération

conditionnelle

à l'épreuve

Analysant les causes de cette déperdition, la commission consacrée à la libération conditionnelle, créée le 21 septembre 1999 à l'initiative du Garde des Sceaux Mme Elisabeth GUIGOU et présidée par M. DANIEL FARGE, Conseiller à la Cour de Cassation et président du Comité Consultatif de Libération Conditionnelle, rendit ses conclusions dans un rapport en date du 17 février 200017. Accueilli de façon assez mitigée, le rapport eut le mérite de fournir quelques axes d'analyse du déclin de la mesure et, dans un contexte ou la médiatisation de la question carcérale rendait toute intervention politique en la matière relativement sensible18, joua la carte de l'ouverture en prônant une plus grande pénétration de l'Etat de Droit dans la sphère carcérale. La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, si elle constitua une avancée indéniable dans la reconnaissance du détenu citoyen justiciable par l'adoption du processus de judiciarisation, de juridictionnalisation de la libération conditionnelle, et par l'introduction de l'article 729-3 dans le CPP autorisant la

17 Rapport sur la libération conditionnelle, Rapport à Mme Le garde des sceaux, 17 février 2000. Préalablement à cette commission, des commissions plus anciennes telles que la commission pour la récidive des criminels présidée par M.H.CARTIER en 1994, la commission« justice pénale et Droit de l'f-Iomme » en 1989 ou encore la commission sur la modernisation du Service public pénitentiaire présidée par M. BONNEMAISON en 1989 concluaient déjà à la nécessité de réformer la procédure de la LC. 18 Suite à la publication en 1999 du livre de Véronique Vasseur (( médecinchef à la prison de la Santé)) (éditions du cherche midi), l'Assemblée Nationale et le Sénat créaient concomitamment une commission d enquête sur la situation des prisons françaises, chacune publiant ses conclusions dans un rapport : ((La Franceface à sespriSOllS (rapport à l'Assemblée Nationale du 28 juin )) 2000, Louis MERlvLAZ et Jacques FLOCH) et (( PriSOllS une humiliationpour : la République)) (rapport au Sénat 2000, Jean Jacques HYEST et Guy Pierre CABANEL).