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La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire

De
262 pages
L'ADN, empreinte génétique permettant d'établir une carte d'identité biologique des êtres humains, donnerait-elle à l'enquêteur du troisième millénaire la certitude de tenir "son" véritable coupable ? La preuve par l'ADN permettrait-elle à l'institution judiciaire de faire le saut entre la probabilité et la certitude, guillotinant ainsi l'erreur judiciaire ? Cette croyance est totalement erronée, l'ADN ne pouvant jamais parler et la biologie ne disant jamais qui est l'auteur des faits...
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La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire

Questions Contemporaines Collection dirigée par JP. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions

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Héliane de Valicourt de Séranvillers
DOCTEUR EN DROIT PARIS PANTHEON DEA EN DROIT COMPARE ET DE LA CONSOMMATION - UNIVERSITE DEA EN DROIT SUISSE - UNIVERSITE DE LAUSANNE DE SAVOIE

DU TRAUMATISME CRANIEN ENFANTS ET ADOLESCENTS - PARIS PIERRE ET MARIE CURIE

DU CRIMINALISTIQUE

- PARIS RENE DESCARTES

La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire

Préface dY1JeS Schuliar

L'Harmattan

L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique;

@

75005

Paris

http://www.1ibrairiehatmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-08142-0 EAN : 9782296081420

Si la loi a fait de vous un témoin ou un expert, demeurez un Homme de science, vous n'avez pas de victime à venger, de coupable ou d'innocent à condamner ou

à sauver. Vous devez témoigner dans les
limites de la science!

I

BROUARDEL,

Professeur de Médecine légale (1ge s)

PREFACE

C'est en 2006, en qualité de coordinateur du diplôme d'Université de criminalistique de Paris 5 René Descartes, que j'ai fait la connaissance d'Héliane de Valicourt. Par son attention soutenue lors des cours, par ses questions, par son assiduité, j'ai rapidement compris qu'elle était passionnée de criminalistique. Elle a parfaitement intégré, au fil de l'enseignement dispensé, tout J'intérêt pour un avocat pénaliste d'avoir une culture scientifique et technique exhaustive et régulièrement actualisée pour obtenir la substantifique moelle des dossiers d'expertises et d'examens scientifiques. Le 5 mars 2007 a été publiée la loi relative à l'équilibre de la procédure pénale qui précise notamment qu'avant de saisir l'expert, le juge d'instruction doit communiquer la copie de l'ordonnance aux parties et au procureur, lesquels disposent d'un délai de dix jours pour demander de modifier ou compléter la mission de l'expert ou encore d'adjoindre à ce dernier un expert de leur choix figurant sur la liste officielle. De même, le magistrat instructeur peut demander à l'expert de déposer un rapport provisoire avant le dépôt du rapport définitif. Les parties et le procureur disposent alors d'un délai d'au moins quinze jours pour adresser leurs observations, au vu desquelles seulement l'expert déposera son rapport définitif. C'est souligner ici l'importance, dans une procédure pénale qui donne plus de place au contradictoire, du rôle de l'avocat. Les sciences évoluent très vite. En connaître les possibilités et les résultats est important mais il faut aussi interpréter ces résultats. La preuve scientifique n'est pas toute la preuve. Un indice matériel, si discriminant soit-il potentiellement, comme l'ADN, doit être situé dans le contexte de l'affaire, confronté aux autres indices, aux constatations de la scène de crime ou d'infraction, aux témoignages, aux aveux. Héliane de Valicourt sait exercer une lecture critique des rapports d'expertises et d'examens scientifiques. Elle le fait d'autant mieux qu'elle a parfaitement compris l'intérêt et les enjeux que représentent l'interprétation probabiliste des résultats et l'approche baysienne. L'ADN n'est pas la reine des preuves, c'est un leurre! Elle le montre parfaitement. La preuve scientifique prend une place de plus en plus grande au sein du procès pénal. Fortement médiatisée notamment au travers d'affaires

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retentissantes, de romans et de fictions télévisées, elle ne doit pas faire occulter la nécessaire réflexion quant à la valeur de ('indice matériel. Mais il est d'autres concepts, qu'elle mentionne dans son ouvrage, qui prennent aussi de l'importance, ce sont l'assurance qualité et la traçabilité des indices. Ainsi l'ADN peut fournir une piste, orienter vers un suspect mais il s'agit aussi de garantir la provenance de la trace, de savoir par qui, où et comment elle a été prélevée. Son conditionnement, son acheminement et son exploitation dans les meilleures conditions doivent être vérifiables. C'est tout l'enjeu des processus d'accréditation et de certification des différentes disciplines de la criminalistique qui concernent les matériels, les protocoles et méthodes d'essai, la formation des personnels. Avocats, magistrats, enquêteurs, techniciens, experts doivent bénéficier d'une formation initiale et continue en matière de criminalistique, fonction de leur niveau de compétence, mais aussi une formation en matière d'interprétation de la preuve. C'est une garantie supplémentaire quant à une appréciation objective des faits voire une garantie éthique. Héliane de Valicourt a parfaitement compris les enjeux du futur concernant l'interprétation et la place de la preuve scientifique. Elle les exprime clairement dans un livre richement référencé, précis, argumenté, passionné et passionnant.
Médecin en chef Yves SCHULlAR Sous-directeur enseignement et recherche Expert national Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale

6

INTRODUCTION
La Vérité arrive toujours en dernier car elle a pour guide un boiteux, qui est le temps2

Vérité et preuves sont intimement Iiées. Vérité et preuves ont en effet en commun de puiser leurs racines dans l'histoire politique. Plus précisément, dans l'histoire judiciaire où apparaissent les conditions ponctuelles de la formation des différents domaines de savoir3. L'histoire de la preuve judiciaire serait l'histoire des conditions de la Vérité. L'histoire de la preuve judiciaire serait l'histoire de la démonstration possible de la Vérité, sorte de mécanisme de vérification pénale dans son potentiel à instituer, voire à constituer historiquement les formes de la légalité scientifique. Selon cette opinion, la preuve judiciaire précèderait la preuve scientifique en ce que la vérité, dans le cadre du procès, possède un objet politique, recelant une forme de norme efficace. Et Michel Foucault de préciser que ce pouvoir de la vérité judiciaire est à la source des conflits de connaissance qui ont généré dans l'histoire, la transformation des théories scientifiques, des discours sur l'humanité et de la nature observable. Telle l'épreuve ou la preuve par affrontement, pratique archaïque de la vérité ayant institué, dans un contexte politique et religieux déterminé, le régime de savoir de type traditionnel et rituel, basé sur J'autorité de la force de la parole de Dieu. Initialement, la preuve4 fut mystique5. Magique! C'est ce que cristallise le Code d'Hammurabi, Loi écrite la plus ancienne léguée par

2 GRACIAN(B.), L'art de la prudence, Editions Payot et Rivages, 1994. 3 FOUCAULT(M.), Epistémologie de la preuve judiciaire, www.conclusion-epistemologie-dela-preu ve-j ud ic iai re. 4 L'étymologie du terme signifie "pousser droit", entendu dans le sens de preuve et d'épreuve pour dégager la vérité. S Code d'Hammurabi : Loi écrite la plus ancienne, réalisée sur l'initiative du Roi de Babylone, Hammurabi, en 1750 avant J.-c. Les textes compilés révèlent que le juge avait recours à des procédés magiques, telles les ordalies, lorsque la vérité lui paraissait insaisissable. Ce Code, prend la forme d'une stèle et retranscrit les décisions de justice

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l'Histoire de l'humanité réalisée sur l'initiative du Roi de Babylone, Hammurabi, en 1750 avant J.-c., ensemble d'autres écrits, retrouvés en Egypte, Delphes, Sparte, Athènes, Rome... Dans ces sociétés primitives, empreintes de religiosité et de sacré, ignorant les lois de la nature, bien que les juges n'aient jamais été, comme en ce troisième millénaire, que de simples Hommes faillibles voués à la finitude, on considérait que la vérité leur était comme soufflée par Dieu. Cette conception de la vérité a disparu de notre droit mais n'a pas perdu tout son sens en tant qu'elle atteste de la relativité de la vérité judiciaire6, vérité soumise à l'évolution des croyances fondamentales des Hommes. Ainsi, au Moyen Age, les ordalies7, anciennes preuves par lesquelles on interrogeait la divinité, constituaient un appel exprès à la divinité pour la manifestation de la vérité. On y recourait lorsque le peu de preuves rassemblées ne permettait pas au juge de trancher. C'est ainsi que le duel judiciaire, ordalie burgonde bilatérale, s'intégra dans le droit Franc. Et que, sur la foi de "cette bataille", on se prononçait sur l'innocence ou la culpabilité des accusés au constat des résultats des épreuves physiques imposées, après avoir interrogé la divinité. Le vaincu de l'épreuve était considéré comme étant le vrai coupable désigné par lejugement de Dieu. De là, la genèse de l'expression "coup de Jarnac", en écho au dernier duel pratiqué en France, ayant opposé le Seigneur de Jarnac, Guy de Chabot au Seigneur de la Chastaigneraie, représentant le Roi en 1547. Durant des siècles, on avait cru que l'eau8, le glaive, le feu9, pouvaient matérialiser l'intervention de Dieu, manifestant la VéritélO. La vraie Vérité!

7 De l'anglo-saxon : ordal et de l'allemand moderne: urteil : jugement. V. MICHEL (A.), Ordalies, DTC, XI, 1repartie, 1932, colI. 1139-1152. L'ordalie est une épreuve physique où la divinité invoquée doit intervenir pour prouver l'innocence d'un accusé. Les grecs les employaient avant le développement de la pensée critique. V. SOPHOCLE, Antigone, texte établi par DANI(A.),traduit de MAZON (M.),éd. Les Belles Lettres, colI. Budé, 1967, t. 1 ; La Bible en fait mention pour le peuple juif Par exemple, l'épreuve par l'eau amère pour la femme adultère, in, Les Nombres, V-II-3l ; Les missionnaires jésuites les rencontreront dans le Japon du XVI" siècle. V. WAFFELAERT (G-J), Jugements de Dieu, article du DAFC, Paris, DELHOMME BRIGUET,1888, éd. 1891, colI. 1767-1779. TACITEdécrit les pratiques et divinatoires des Germains, nations guerrières pour lesquelles la foree et le courage sont primordiaux. Ces barbares emporteront leurs coutumes en Gaule, où, par une substitution de divinité, ils sauvegarderont leur Gottesurtheil, in, La Germanie, texte établi et traduit par PERRET (J.), éd. Les Belles Lettres, colI. Budé, 1967. V. TIMBAL GASTALDO, et Histoire des institutions et des/aits sociaux, Précis Dalloz, 1957, 6e éd. 1979. 8 L'ordalie par l'épreuve par l'eau consistait à lancer l'individu suspect dans l'eau. Si son corps flottait, il était considéré comme étant le coupable. 8

6 VALlCOURT(E. de), L'erreur judiciaire,

compilées, punissant de mort des délits jusque là justiciables de la composition, générant ainsi la loi du Talion.
éd. L'Harmattan, 2006.

Le renouveau du droit savant, droit romain hérité du Bas Empire, ensemble du droit Canon en vigueur dans l'Eglise, amènera le Concile de Latran IV en 1215 à condamner les ordalies, lesquelles heurtaient de front le précepte religieux selon lequel: "Tu ne tenteras pas le Seigneur ton Dieu". Puis, Saint-Louis, par une ordonnance de 1258, supprimerall le Judicium dei, ce système probatoire irrationnel importé en Gaule par les Barbares, de type accusatoire, et le remplacera par les témoignages et les preuves écrites. Mais Dieu était censé intervenir encore par le témoignage du peuple
"vox populi, vox dei".

C'est dans ce contexte, qu'en Flandre et en Hainaut, au XIVe siècle, se réunissaient tous les deux, trois ans, les tribunaux de Franche Vérité'2, chargés de ratisser les comportements fautifs ayant échappé à la Justice du monde. Composés d'échevins, ces tribunaux entendaient tour à tour chaque habitant dont un seul témoignage pouvait suffire à accuser et à faire condamner un suspect. En ce temps là, effroi! On pensait que la voix du peuple, dans ce contexte, exprimait la volonté de Dieu. En tant que telle, la vérité d'origine divine, valait dès lors sentence judiciairel3 sans appel, définitive et exécutoire de plein droit. Mais la vérité pouvait être aussi cautionnée par Dieu lorsqu'il en était appelé au serment, dont les premières traces remontent aux Lois Manousl4. Dans ces textes hindous, il est écrit que les serments ont été faits

14Etre supérieur, cité dans la Vêda, donné comme étant le Père commun des Hommes. (La Vêda étant l'ensemble des œuvres formant l'Ecriture sainte des Indiens). Les livres sacrés sont au nombre de quatre: le Rig, le Sâma, le Yayur, l'Atharva). Le Code MANOU attribué à Bhrigou par les Brahmanes, Bhrigou étant un Rishi, personnage supérieur, voire surhumain. La doctrine MANOU porte sur les lois civiles et politiques mais aussi sur la religion, la morale, la métaphysique et la cosmogonie. 9

!OOp. Cit. p. 130. Il La noblesse fera reconnaître cette procédure en 1306, comme étant un privilège de droit. Elle fera pratiquer le duel judiciaire dans les cas de crimes de sang où la preuve était difficile à apporter, ainsi que dans les cas où l'honneur était en cause. Le dernier duel pratiqué est celui ayant opposé le seigneur de Jarnac, Guy de Chabot au seigneur de la Chastaigneraie, représentant le Roi en 1547. D'où d'ailleurs, "l'expression coup de Jarnac". 12 Op. Cit. p. 13. V. DETIENNE(M.), Les Maîtres de vérité dans la Grèce archaïque, Paris, éd. Maspero, 1967. ENGEL(P), La Vérité, réflexions sur quelques truismes, Hatier, mars 1999. SERIAUX (A.), Les enjeux éthiques de l'activité de juridiction, in, Revue de la Recherche Juridique (RRJ), 1998. 13op.cit, emprunt à ASSIER-ANDRJEU(l), p. 122.

9 L'ordalie par l'épreuve par le feu consistait à attraper une pierre ou un anneau, dans une bassine d'eau bouillante ou bien encore à prendre une barre de fer rouge. Si la cicatrice provoquée par la brûlure s'infectait, l'homme était déclaré coupable.

par les sept grands Rishis15 et par les Dieux, pour éclaircir les affaires
douteuses'6. Religieuse hier, laïque aujourd'hui, notre Justice conserve des traces de l'époque où elle était religieuse, l'aveu, reine des preuves, s'inscrivant dans l'ordre spirituel et religieux du péché. Alors que le pécheur se confesse dans l'espoir d'obtenir le pardon de sa faute, le témoin prête serment de dire la vérité comme s' iI allait se confesser. La preuve par l'ADN, Reine des preuves d'aujourd'hui, ne seraitelle pas de nature, à raison de la force probante qui lui est d'emblée assignée, à constituer une preuve certitude, substrat de mysticité? A ces preuves archaïques empreintes de surnaturel, succéda une preuvel7rationnelle, fondée sur un système probatoire légal,g. Jusqu'en] 780, date de l'abolition de la torture, cette preuve, prévue, formelle, absolue, irrécusable, pouvant impliquer les supplices physiques et moraux, liait lejuge. Caractérisant le procès inquisitorial19, c'est d'un aveu subséquent à la questio2IJ préparatoire qualifiée d'extraordinaire, que jaillissait, à cette époque, la vérité légale, résultante souvent de tortures, véritables effractions conscientes de conscience21.

15Le Rishi est un sage qui a entendu les hymnes du Veda de l'Etre suprême, tandis qu'il était dans une médiation profonde. Rishi est considéré comme étant à la fois un patriarche, saint, poète, précepteur, auteur des hymnes, ascète, prophète, ermite. Son étymologie pourrait être "tige", entendu dans le sens "pour voir", réception de l'esprit. ln, les sept Rishis, www. Eloshams/org. Les sept Rishis sont Botama, Bharadvaja, vishvamiha, Jamadagni, Vasishtha, Kashyapa et Atri formant la configuration de ce que nous appelons la constellation de la Grande Ours. 17L'étymologie du mot preuve vient du latin, "pousser droit" entendu dans le sens de preuve et d'épreuve, l'idée sous-jacente étant d'éprouver les faits pour dégager la vérité. En anglais, l'équivalent est le mot évidence, dont l'origine latine est entendue dans le sens de "ce qui se voit". V. JEULAND La preuve judiciaire et culture française. (E.), 18 Codifié par l'Ordonnance criminelle de 1670. Ces preuves légales au nombre de cinq: l'aveu, l'écrit, le témoignage, la preuve conjecturale (réunissant les attitudes, mobiles, personnalité du suspect) les preuves matérielles, étaient hiérarchisées. Une distinction était opérée entre preuve pleine et parfàite, semi-pleine, imparfaite. V. FOMBONNE (J.),L'exercice de la police technique et scientifique par la gendarmerie nationale: une solution rationnelle apportée par le traitement de l'indice matériel à la question de la preuve en matière pénale. Thèse, Paris II, 1994. 19 Consacré par l'ordonnance de Villers Cotterêt ayant institué le système inquisitorial dans notre droit en séparant l'enquête du jugement, habilitant le Procureur du Roi à déclencher, d'office des poursuites. 20Codifiées par les ordonnances de 1498, 1549, 1670. V. JOUSSE, raité de la justice criminelle T de France, 1771, in, L'erreur judiciaire, op. Cit. p. 136. 21 Op. Cil. Ibid. V. MARQUISET Le juge d'instruction à la recherche de la vérité, éd. La (J.), Renaissance, 1968, p. 5 I. 10
16 MANOUS,livre XII, stanco 110, cité par FERYD'ESCLANDS(G.), du serment, thèse, 1878.

Nombre d'innocents22 périrent sur le bûcher ou place de Grève ou furent condamnés après avoir subi la questio, contraints d'avouer, pour mettre un terme à leurs souffrances, ce qu'ils n'avaient jamais commis. Montaigne blâmait sévèrement ces vérités extorquées, voyant dans la questio, une dangereuse invention des géhennes, un essai de patience, plus que de vérité, la douleur faisant plutôt avouer ce qui n'est pas, que dire ce qui est23. Ainsi de Calas, mort sur la roue comme un martyr, victime du fanatisme religieux24, de Lesurques25, Lalll6, Sirven27, Danglade28, Montbailll9, la Barre30,Rosalie Droize et bien d'autres encore. Ces affaires tristement célèbres resteront inscrites dans la mémoire de l'Humanité et permirent aux esprits éclairés de l'époque de renforcer déjà leurs critiques de l'administration de la Justice impériale. Joseph-Antoine-Joachim Cerutti31 entra ouvertement dans ce mouvement lorsqu'il fit allusion à ces quelques affaires retentissantes dans sa critique du système répressif en vigueur à la veille de Révolution française: Mille exemples fameux, quittant la nuit profonde. Ne cessant d'apparaÎtre et d'effrayer le monde; Entendez-vous Calas, entendez-vous Lally, Entendez-vous Sirven, Danglade, Montbailly; Autour des Tribunaux, jeter des cris terribles? L'histoire de l'Humanité, n'étant qu'un éternel recommencement, vaste temple dédié à la discorde disait Voltaire, constant et perpétuel balancier opinant entre le Bien et le Mal, le bonheur, l'horreur, la barbarie et la folie dont est capable l'animal humain, mutadis mutandis, les affaires d'Outreau, Seznec, Mis et Thiennot, offrent une réactualisation de la critique: Entendez-vous l'abbé Dominique, l 'huissier Pierre, Ne cessant de clamer qu'on les entende; Entendez-vous la "boulangère", lefils et le père, Autour des cabinets, hurler leur innocence ?
22 in L'erreur judiciaire, op. cil. 23 MONTAIGNE, Essais, Livre Il, chapitre Y, La Pléiade, ]950, p. 405. 24 Note 733, in L'erreur judiciaire. 25 L'erreur judiciaire, op. cil. page 152 et suivantes.

26 Note 734, ibid. 27 Note 735, ibid. 28 Note 736, ibid. 29 Note 737, ibid. JO ibid. page i49. JI Joseph Antoine

Joaquim

CERUTTi, né à Turin,

le ]3 juin

1738 fut l'un

des derniers

membres

de la société des Jésuites. Il écrivit:

La réforme du Code criminel, Discours en vers, en i787. in

Y ALICOURT (E. de), op. Cil, p. J 47 et s.

Il

Entendez-vous Denis Seznec, exprimer publiquement sa colère, L'âme de son aîné, flétrie, n'ayant pas le Droit à la Paix de l'innocence ! Entendez-vous encore Mis et Thiennot, Rappeler leur "Outreau", Les entendez-vous réitérer leur innocence? Graciés par le Président Pompidou, Mis et Thiennot, nonobstant leurs cris d'innocence réitérés et les doutes du dossier, mourront, comme Guillaume Seznec32 coupables, la Vérité dite ayant été considérée, comme étant la seule Vérité-Vraie, substrat d'une Vérité de Dieu, éradiquant toute incertitude. Ce qui fit de nouveau couler beaucoup d'encre sur la notion de doute comprise et entendue par la Cour de Révision à l'occasion de la révision de l'affaire Seznec. Alors même que l'Avocat général, avait, au constat des doutes figés et cristallisés du dossier, acquis l'intime conviction de l'innocence de Guillaume Seznec33. 16 décembre 2006. Une décision théâtrale était rendue par la Cour de Révision, ressentie comme incompréhensible par les Français34. Le Monde titrait: "La Cour de révision refuse de réhabiliter Guillaume Seznec" ; France Ouest: "Réhabilitation de Seznec: c'est non35,,; L'Ardennais, "Sans aucun doute]6" ; Le billet du Dauphiné Libéré: "Perpétuité pour le petitfils]?" ; La Provence: "Un goût amer]X" ; La Dépêche du Midi: "de Seznec à la réforme]')"; N ice matin: "L'espoir brisé"iIJ". Titres évocateurs d'une opinion ébranlée, très lourds de sens, les avocats de Denis Seznec ayant, en termes forts, exprimé publiquement leur "déception", leur "stupéfaction" devant le "sinistre arrêt" de la Cour de Révision41 ayant vidé de tout son sens, la jurisprudence, subséquente à la loi de 1895 et la loi Seznec, tout entière articulée sur la notion de doute. Alain Duhamel42 dénonçant "L'intransigeance de la Cour de révision, son refus de prendre certains éléments en considération, ce qui a créé un profond malaise". Et rappelant que: "La Cour de cassation est certes la gardienne du

Ibid 33Décision du 14 décembre 2006. La décision finale de la Cour de révision clôt l'une des plus extraordinaires aftàires criminelles et l'une des plus mystérieuses énigmes policières et judicaires du XX' siècle. France Justice, n° 27 du 15 mars 2007.
34 Formule empruntée à DUHAMEL (A.), infra, note 43. 35 2006. LE SOLLEU (B.), France - Ouest, 16 décembre 36 CHABAUD (H.), L'Ardennais, éditorial, 16 décembre 2006. 37 POBEL (D.), Le Billet, du Dauphiné Libéré. 16 décembre 2006. 38 LAT IL (G.), La Provence, éditorial, 16 décembre 2006. 39 SOULÉRY (J.-Cl.) La Dépêche, éditorial, 16 décembre 2006. 40 DABIN (D.) Nice Matin, le billet, 16 décembre 2006. 41 JOHANNÉS (F.), Le Monde, 16 décemre2006. 42 DUHAMEL (A.), L'affaire Seznec, le Courrier de l'ouest, 16 décembre

32

2006.

12

droit, la présomption d'innocence est un principe de la République. Concluant que cette décision théâtrale risque donc d'être ressentie comme incompréhensible par les Français". Hier, il fallut déjà l'effroi provoqué dans l'opinion publique, tétanisée par l'affaire Lesurques du 8 floréal an IV pour voir voter la Loi du 29 juin 1867, sans laquelle elle ne serait jamais intervenue. Ce n'est qu'au moment de l'expiation du sieur Lesurques (!) que le véritable coupable fut reconnu par les Juges. Trop tard! La guillotine venait tout juste de tomber et voler injustement à sa famille, un père de famille Innocent. Ainsi encore des affaires Vaux et Borras, sans lesquelles La Grande Loi de circonstance du 8 juin 1895 et le fait nouveau (loi remaniée par la loi dite Seznec) de l'alinéa 4 de l'article 443 du Code d'Instruction criminelle, n'auraient jamais, non plus, été écrits43. A ces systèmes de preuves barbares, irrationnels et tOl1urés, répondit un autre mode, libéral, plus rationnel44, dominé par le principe de l'intime conviction. Défini par l'article 353 du Code de procédure pénale, ce principe impose aux juges, Maîtres de Vérité45, de s'interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement de leur antre sacré, dans la sincérité de leur conscience, sur l'impression faite sur leur raison par les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de défense invoqués. L'aveu, reine des preuves d'hier, céda ainsi le pas à la preuve reine d'aujourd'hui: la célèbre et magique, mais non moins dangereuse, (pour tout quidam innocent), preuve matérielle scientifique par l'ADN46. Le juge pouvant désormais, en son intime conviction, ne retenir (effroi encore) qu'un aveu scientifique et donner force de Vérité-certitude à une preuve par l'ADN. Reste que la recherche de l'aveu humain demeure encore bien ancrée dans la procédure pénale française. Ce qu'atteste le libellé même du réquisitoire du Procureur de la République reprenant les faits et précisant, pour chaque élément, si le fait a été ou non reconnu par le suspect47. Reste ce constat que la valeur des empreintes génétiques, l'interprétation par trop hâtive d'un ADN, assignent aux "aveux
43

44 Système institué par le Code des délits et des peines de 1791. 45 Ce qui implique qu'ils soient "jurisprudents" (expression empruntée à Alain SÉRJAUX,citant M. DÉTIENNE) et impose le respect d'une vertu nécessaire et rédhibitoire pour mériter l'appellation, au sens du : suum quique tribuere, formule constante et fidèle du Digeste. Op. Cil, note 47 . 46 Acide désoxyribonucléique est une molécule résistante mais fragile. Il existe deux types d'ADN: l'ADN génomique contenu dans le noyau de la cellule et l'ADN mitochondrial contenu dans la mitochondrie. 47 JEULAND (E.) citant MACCHI(o.), le fait d'avouer comme récit et comme évènement dans l'enquête criminelle, in l'aveu, DULONG(R.) Paris, Puf, 200 l, p. 181

Ibid, pages 150et suivantes.

13

scientifiques" force de vérité-vraie. Force de certitude, dans une ère où, comme en témoigne Serge July, "Bien des certitudes se sont effondrées. Bien des combats que nous avons menés nous paraissent azljourd'hui erronés: nous avons découvert le goulag, nous avons découvert le Cambodge, nous avons participé au combat pour les droits de l'Homme... Notre philosophie
est devenue celle du doute4s".

Edgar Morin a déclaré: "On se rend compte qu'il y a de l'incertitude partout...Le vrai problème pour nous, c'est de dialoguer avec l'incertitude. Nous voulons refouler l'incertitude mais nous avons peur de l'incertitude 49...". Or, ne sont-ce pas ces certitudes, "idéologies-drogues"SOdont il "faut se dédroguer" selon lesquelles les preuves par l'ADN constituent désormais la certitude d'une preuve "parlant et désignant l'auteur" qui sont à la genèse de catastrophesjudiciaires scientifiquesSI ? La vérité judiciaire est certes suspendue aux doutes et aux impressions secrètes d'un Homme: le juge instructeur. Mais cette enquête secrète a utilisé aussi, aux fins d'aveux, la torture, la France ayant été condamnée, pour des actes d'un temps que l'on croyait révolu, par l'instance supra nationale, protectrice des droits de l'Hommes2. C'est l'affaire de la Vologné3, de nouveau sous les feux des projecteursS4 (avec l'arrivée en masse de la preuve par l'ADN) et ses rebondissements renouvelés qui ont marqué l'histoire de la justice française qui est venue saper la sacralisation de cette conviction. Conviction qui dut céder de son intimité, le juge pouvant quérir l'amicus curia, acteur essentiel du procès pénal, ensemble la criminalistique: médecins légistes, balisticiens, entomologistes. Bref! S'adjoindre des preuves scientifiques, deus ex machina d'affaires judiciaires résolues ou contestées? La recherche de la vérité fut dès lors comme soufflée par le souffle (alcool-test), révélée par le sang (analyses), sondée dans les gènes (analyse du liquide séminal), prélevée sur le corps (traces et autres micro-traces), extraite du corps (prélèvements, autopsie), dévoilée (par le laser, autre luminol, pollilight, boostar, procédés physiques, chimiques, expertises), fixée (prélèvements sur la scène du crime de traces, micro-traces), conditionnée (indices scientifiques mis sous scellés), expertisée (balistique).. .
48 Presse-Actualité, janvier 1983. 49 MORIN(E.), Questions de temps, Antenne 2, 12 mai 1980. so ibid. Si V. Annexes, infine. 52 CEDH, 28 juill. 1999, D 2000, som. Corn. p. 31, obs. MA y AUD (Y.). 53 Affaire Grégory Villemin. 54 Les scellés judiciaires, régulièrement conservés vont être rouverts aux fins de prélèvements d'ADN. V. inf/ne.

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Nouvelle arme contre le crime, la preuve par l'ADN, probatio scientifica ne laissa dès lors que la portion congrue à la probatio probatissima dont le manque de fiabilité est avérée. Et la vraie Vérité (!) paraissait devoir être accessible à l'Homme. Mais quid du concept d'incertitude dont il faut se dédroguer? Quid de ces certitudes probatoires par l'ADN alors que selon Gluksmann, "le vrai travail de la raison, c'est l'affirmation de l'incertitude, le contraire de la raison du scientisme55,,?

Quid en l'absence de définition juridique du vrai56? Quid en l'absence de formation des acteurs, auxiliaires de justice, en matière de valeurs, d'interprétation des preuves scientifiques, de poursuites et/ou de condamnations à l'aune d'un seul ADN indicial ? Quid de la toute puissance de l'expert, pétri de certitude? Quid en cas de preuve par ADN à valeur indiciale uniquement, non corroborée aux ADN de contact, détruits57 le jour même de la mise en accusation d'un quidam idéal car fiché? L'histoire abonde en exemples, d'individus ou de gouvernements ayant forgé de fausses preuves pour conduire les tribunaux à condamner un innocent. La destruction de preuves, le jour même de la mise en accusation d'un suspect, ayant les mêmes conséquences. A Byzance déjà, Jean Camatéros, logothète de l'Empereur Manuel Comnène, voulait perdre un rival, Théodore Stypiotes. Il eut l'idée de faire glisser parmi les papiers de celui-ci une lettre prétendument écrite par un ennemi de l'Empereur, puis il fit adresser une dénonciation aux autorités. La lettre trouvée, le malheureux fut destitué et ses yeux crevés... Brissot de Warville, dans sa Théorie des lois criminelles, relatait que: "Les partisans du duc de Guise se servirent d'une singulière ruse pour perdre le prince de Condé, chef du parti protestant. On laissa courir dans le public des médailles qui le représentaient avec la couronne et le titre de roi; et quand on lui fit son procès, elles furent produites comme preuve de félonie". De même, dans l'ouvrage "Histoire de la justice" sous La lue République par Maurice Garçon, on peut lire: "Un jour, l'inspecteur Bonny fut chargé de se rendre à Marseille pour convaincre une dame, venant d'Amérique et susceptible de créer des ennuis d'ordre intime au ministre de l 'Jntérieur, qu'il valait mieux rembarquer. JI se trouvait sur le quai quand le navire accosta. Il monta à bord et, sous prétexte de vérification de papiers, prit le sac de la dame, l'ouvrit, et en
55 GLUCKSMANN (A.),Cynisme et Passion, Paris, Grasset, ] 981. 56 Op.cit. V. PUTTERMANS (A.); A la recherche d'un statut juridique p.206. 57 Faits tirés d'un cas d'espèce. RJDE ] 990-2,

du vrai?

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sortit quelques sachets de stupéfiants. La dame eut beau protester qu'elle n'avait jamais fait usage d'un pareil produit, qu'elle n'en avait jamais possédé et que c'était le policier qui venait de l'y mettre, Bonny dressa gravement un procès-verbal de constat. Puis, il fit comprendre qu'il consentirait à fermer les yeux si la délinquante acceptait de repartir sans esprit de retour". Il fallait bien que la dame consentît. Pour ce haut fait, Bonny reçut le
I avril 1927, une médaille d'argent à titre de récompense58!
er

La Vérité judiciaire alors? Poser la question suppose, d'emblée déjà, qu'il existe plusieurs vérités: la vérité objective, la vérité subjective, la vérité légale, la vérité judiciaire, la vérité sociologique, la vérité historique, la vérité scientifique? La vérité-coïncidence? La vérité certitude? La Veritas rei! Voilà ce qu'est pour Aristote, la vérité recherchée par la Justice. Synonyme de véracité, la vérité recherchée par la Justice est cette Vérité, qui serait un rapport de conformité à l'instar de l'adaequatio rei et intellectus des scolastiques. Pour un empereur59 à qui ses conseillers avaient suggéré d'extirper des lois romaines les restes d'une légis actio archaïquement formaliste, il existait une autre vérité. C'est d'un carré magique charbonné sur les murs d'une basilique que pouvait éclore cette vérité rite: I VER VER I E RIT RIT E Et pour le philosophe? Pour le philosophe, faire la vérité consiste à mettre en adéquation les concepts et les choses. Pour Ibn Khaldoun, la Vérité est pareille à l'eau qui prend la forme du vase qui la contient alors que pour Vergely, il s'agit de prouver une affirmation concernant un fait, consistant à établir l'existence de ce fait d'une façon irréfutable, en recourant à une série d'expériences ou à une série de témoignages6o.

58

Il s'agit du même Bonny qui créa une annexe de la Gestapo, rue Lauriston, in. dictionnaire
Essai sur le rituel judiciaire. Préface du doyen

de Droit criminel. par DOUCET (J.- P). 59 GARAPON (A.), L'âne portant des reliques, CARBONNIER, éd. du Centurion, 1985. 60 VERGEL Y. Dictionnaire de la philosophie.

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Si, pour Heidegger, il s'agit de révéler ce qui est caché, oublié61, Lévinas, estime que ce qui est caché ne peut pas toujours être retrouvé, révélant l'existence d'une dialectique entre l'oubli et le souvenir nécessaire pour pouvoir continuer de vivre62, rejoignant ainsi la position de Pascal qui considérait que l'origine des lois et de lajurisprudence doit rester cachée. Selon cette opinion, administrer la preuve consisterait à faire remonter certains souvenirs (par exemple, des témoins, des parties, des documents, des indices scientifiques, testimoniaux) et à maintenir ainsi dans l'oubli d'autres éléments plus juridiques (tels les principes de la prescription ou de l'autorité de la chose jugéet3 pour dénouer le litige afin que les individus en cause puissent s'ouvrir vers l'avenir. Ainsi, la preuve ferait-elle revivre le passé, une parole, un écrit, un témoignage, un aveu, de nature performative au sens d'Austin64. Et la vérité judiciaire canonique? Le Code de droit canonique, dans un commentaire de J'Université de Salamanque dispose qu'il "est possible de définir la preuve comme la démonstration qui est faite au juge des faits controversés ou douteux par le moyen d'arguments légitimes ou admis par la loi. Le but de la preuve est de convaincre lejuge, à qui il appartient de prononcer la sentence". Et la Vérité judiciaire doctrinale? Selon Cujas: "Là où la preuve n'est pas complète, il n y a pas de preuve", voire encore, "On appelle preuve ce qui persuade l'esprit d'une vérité". Pour Faustin Hélie : "On doit entendre par preuve tout moyen juridique d'acquérir la certitude d'unfait ou d'une proposition65". Quant au répertoire Dalloz, on y lit que: "En matière pénale, la preuve consiste à démontrer, non seulement l'existence d'un fait dans les formes admises par la loi, mais encore son imputation à une personne ainsi que, la plupart du temps, l'intention que celle-ci avait de commettre un tel fait". Proof beyond reasonable doubt. C'est ce que dispose Ie projet de Code criminel pour l'Ecosse, indiquant qu': "En règle générale, la preuve de la culpabilité, dans des poursuites criminelles, est une preuve allant au-delà d'un doute raisonnablé6". Et la vérité scientifique?
. .

61 HEIDEGGER(M.), de l'essence de la vérité, trad. BOUTO(A) Paris, GaJlimard, 200]. 62 LEVINAS(E.), A l'heure des nations, Paris, éd. de Minuit, ]998, p. 91. 63 Pour aller plus loin, voir VALICOURT de), in op. Cit. (E. 64 Quand dire c'est faire, ] 962 ; Essais, point 1991 : dire "oui" lors de la cérémonie du mariage, a pour effet d'unir les époux. Ainsi, un mot a un effet sur la réalité, il est performatif: de même les mots énonçant des faits au cours d'un procès ont un effet performatif et contribuent à créer ou réparer un lien de droit. 65 HÉLIE(F.), Traité de l'instruction criminelle. 66 Lac. Cit.

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La science n'étant pas l'unique source de vérité, la preuve scientifique n'est corrélativement qu'un indice matériel fragile, incertain, humain et faillible, à corroborer67 aux autres indices matériels, présomptions, témoignages, à peine de faire naître de nouvelles erreurs judiciaires. Des erreurs judiciaires scientifiques! Les experts en criminalistique n'ont de cesse de redire que l'ADN, reine des preuves d'aujourd'hui, n'est pas la preuve Reine. Qu'au surplus, la preuve par l'ADN n'est qu'un indice humain faillible, ne permettant pas à elle seule, de faire un saut vers la certitude qui, par essence, échappe à la science: "Leap offaith". Pour les juristes: "Beyond reasonable doubt68". Au cynisme de la certitude, Glucksman n'oppose-t-il pas d'ailleurs la passion de l'incertitude, une passion dont les fruits sont la tolérance et la paix69, fruits dont ce monde mis aujourd'hui face à l'effondrement de ses certitudes, incertain d'avoir encore un avenir, ce monde désorienté, en grande souffrance du Sens, a un impérieux besoin? Scientifiquement, une preuve par un ADN, preuve matérielle, ne peut ni parler, ni prouver la culpabilité du donneur de la trace, la valeur de la preuve scientifique d'un ADN devant être étudiée au moyen d'un nécessaire rapport de vraisemblance rendant compte de la force probante de la preuve scientifique. Une telle preuve devant être considérée sous deux hypothèses , . a Itematlves opposees.70 Ce qui sape la simplification saisissante de la problématique du procès pénal par une certaine presse et auxiliaires de justice qui, par un raccourci intellectuel très critiquable, estiment que l'empreinte génétique ADN, preuve certitude désignerait d'emblée le coupable en vertu de la maxime erratique: "L'ADN a parlll,,! Un tel saut intellectuel dans la certitude, défie la vérité scientifique, la vérité judiciaire et La Vérité inaccessible à l'Homme, ainsi qu'en attestent nombre de décisions dénaturées par de telles interprétations à la genèse de
catastrophes j ud ic iaires 72.

Certes, depuis que le monde existe, le juge humain cherche à déceler, non à "certifier", le Vrai du Faux. Or, si on se réfère aux lois

67 Emprunté 68 Emprunté
69

à SCHULlAR (Y), op. Cit. à SCHULlAR (Y), op. Cil.

SIX (J.-F.),Les Béatitudes aujourd 'hui, éditions du seuil, Paris 1984, p. 183. 70Dans l'impossibilité de connaître à priori, nous ne pouvons dire: "telle coïncidence prouve que le rapport de probabilité de la forgerie à la probabilité inverse a telle valeur". Nous pouvons dire seulement. "par la constatation de cette coïncidence, ce rapport devient tant de fois plus grand qu'avant la constatation" Cours criminalistique. SCHULlAR Interprétation (Y), des données de la preuve en criminalistique, p. 23. 7i Titres fréquemment repris par la presse. Cf annexes, injine.
72 Cf: annexes, in fine.

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Manous73 en vigueur aux Indes, il y a vingt siècles déjà, on découvre que dans ces textes, le juge cherchait la vérité à travers le comportement d'un individu. C'est pourquoi, il était préconisé déjà de découvrir ce qui se passe dans l'esprit des Hommes au moyen de signes extérieurs, par le son de la voix, la couleur du visage, l'état des corps, leurs regards, leurs gestes. D'où peut-être ces formules connues et véhiculées depuis la nuit des temps, rouge de honte, vert de peur. Autant de couleurs qui permettraient de déceler les pensées et de scruter les cœurs74. D'où l'idée des américains d'aller toujours plus loin et d'initier leurs enquêteurs à la kinésiologie, processus visant à supprimer le mensonge en annihilant toute volonté de mentir, par pénétration subtile mais contrainte de la conscience, voire le subconscient d'un individu, passant ainsi de la psychanalyse à l'hypnose75, de l'anesthésie in vina veritas, aux drogues de . 76 po IIces. D'où l'idée d'en appeler au sérum de vérité77. Brevetatis causa. De passer ainsi d'une preuve mystique à une preuve scientifique contrainte. Au fond, de passer de l'ordalie de superstition à J'ordalie scientifique, menace de cette ordalie madernis qui effraya Jean-Marie Deveaux78 au point de le lui faire préférer le cachoe9 aux piqûres. D'où la substitution d'une preuve extorquée à une preuve contrôlée. Ainsi les prélèvements génétiques, aveux corporels80 consentis, ne sont-ils pas à regarder comme étant de nature à constituer une résurgence de ces aveux, substrat de torture? Ces aveux contraints, pour certains présumés coupables fichés, étant interprétés judiciairement comme étant une véritécertitude, a l'initium de ces formules faciles, approximatives, mais très
73

74

V. JARDIN(L.),

Les erreurs judiciaires

et leur réparation,

\897.
des responsables, éd.

Op. Cit, p. 22, VALICOURT (E. de), citant

ETCHEGOYEN (A.), le Temps

Julliard, 1993. 75 Op, Cit. Citant FILLlOUX (J,), L'inconscient, Que sais-je ? PUF. Pour l'interdiction de l'hypnose, V. Crim. Il déco 2001, jur. p. 1340, note MAYER(0,) et CHASSAING(J.- F); Cri m, 28 novo 2001, D. 2001, IR 372. 76 Op, Cit, Ibid. V. ROLIN(J,), Drogues de police, Présence, Plon, ]950. 77 Référence arrêt penthotal. 78 L'erreur judiciaire, op, Cil, pp. 21 ss. 355. Le 2 septembre 196\, Jean-Marie DEVEAUXfut placé sous mandat de dépôt, accusé d'homicide volontaire, homicide qu'jl avait reconnu parce que les gendarmes le menaçaient de sérum de vérité (ils savaient que DEVEAUXredoutait plus que tout les piqûres). Condamné à vingt ans de réclusion criminelle, il tùt débouté de son pourvoi par la chambre criminelle, Mais un pourvoi formé par le Garde des Sceaux, dans l'intérêt de la loi et du condamné, sera rejeté, C'est sur un second pourvoi fondé sur des motifs diftërents que la chambre criminelle cassa l'arrêt le 30 avril 1969, La Cour d'Assises de la Cote d'Or, juridiction de renvoi, l'acquittera le 27 septembre 1969 après une détention préventive qui aura duré huit ans. 79lbid. V. SUSINI(J.), Le polygraphe du mensonge en 1983. Chronique de police, RSCDPC,
) 983, p. 525. 80 MARX (M,), La preuve par le corps humain, Thèse, Poitiers, 1997, n° 336, p. 359.

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critiquables: "L'ADN (quel qu'il soit et quel que soit le lieu où il ait été recueilli) a parlé" et stupeur! "désigné le coupable"! Formules hâtives, ''fourre tout, prouve tout", mettant en évidence la méconnaissance de certains intervenants au processus répressif, causes de dysfonctionnements irréversibles pour tout innocent, alors que les spécialistes en criminalistique ne cessent de redire et d'écrire que l'ADN ne peut, à lui seul, jamais parler! Si hier, seul Dieu pouvait sonder les reins et les cœurs, aujourd'hui, l'Homme semble pouvoir le faire aussi. En recourant aux Polygraphes81, au Lie détector82, aux narco interrogatoires83, aux aveux corporels consentis ou contraints, le mensonge paraît pouvoir désormais être déjoué et les preuves scientifiques aptes à ouvrir la voie à l'éradication de l'erreur humaine, faisant sonner, avec l'arrivée de cette magique, mais non moins dangereuse preuve par l'ADN, J'ère du Saint Graal de la Vérité- certitude. Pourtant, la certitude, la Vérité Humaine demeurent et demeureront, ad vitam aeternam inaccessibles à l'Homme. Les sages réflexions de Jean-Marie Lustiger sont là pour nous rappeler la sagesse, ('humilité devant le savoir, la mesure devant le réel et la valeur relative à assigner à la Vérité humaine. "Cet étrange animal qu'est l 'Homme n'est pas seulement ce que nous connaissons des autres animaux. L 'homme est un "animal divin", marqué par une dimension qui n'appartient qu'à Dieu L..et de préciser ...dès que l 'Homme se comporte autrement que les animaux, il commence immédiatement à vivre "divinemenl"'''. L'Homme étant le seul juge du vrai, lancé dans une erreur sans issue, écrivait Pope85, tant que l'Humanité existera, la Vérité, la vraie, ne pourra jamais être dite par les Hommes, fussent-ils, selon la formule du Digeste, "MaÎtres de Vérité", doués et dotés d'une "intime conviction", autre substrat de religiosité, dans un Etat de Droit et une Justice laïque.

Le polygraphe fut mis au point à Harward dans les années 1915 par John-A. LARSONet fut rapidement connu sous le nom de détecteur de mensonge, grâce notamment aux perfectionnements qu'apportent dans les années 1960, le professeur Léonard KELLER.LARSON (J.-A), Le cardia-pneuma psychographe et son emploi dans l'étude de l'émotion, Journal of Criminal Law and Criminology Deception. 1922. 82 Système permettant d'enregistrer la pression sanguine et la respiration. 83 La narcose analyse permet de réunir les éléments psychologiques d'un être humain, ses tendances, ses qualités, ses détàuts, ses sentiments, ses souvenirs oubliés et son imagination. SCHMIDT(A.), La narco analyse et son application pratique, RICPT, 1956. 84 LUSTIGER(1.- M.). Son dernier message tàce à la mort. "J'ai essayé de donner un sens à ma vie en sachant que tout est périssable". Article exclusif Paris-Match, par Caroline PIGOZZI, n° 3038, du 9 au 15 août 2007. 85 VALICOURT(E. de), op. cit.

81

20

La Vérité, dans J'histoire de l'Humanité, ne sera jamais saisie par la Vérité scientifique, ni par la Vérité judiciaire, ni par la Vérité Humaine, puisque, au demeurant, La Vérité n'appartient qu'à elle-même! Ainsi en va-t-il de la faillibilité de l'Homo sapiens n'ayant pas accès à la certitude. Et seulement cela. Quid d'ailleurs dans cette recherche incessante de la vérité de l'inviolabilité de la personne humaine dont le principe constitue l'un des axiomes de notre système juridique? Recherche de la vérité judiciaire? Oui, mais dans des limites, limites de temps, d'où la notion de délai raisonnable consacrée par l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'homme86 et dont la violation a été sanctionnée par la jurisprudence au plan international et national. Rechercher la vérité? Oui, mais dans le respect des valeurs supérieures dans la mesure où, comme n'a eu de cesse de le dire Monseigneur Lustiger: "On ne sait pas jusqu'où iront les mensonges, les il/usions et la cruauté humaini7", "Iafolie de l 'Homme et ses délires, ses certitudes et ses volontés de dominer"lili. En atteste la dérive actuelle d'un monde mû par l'argent, aveugle à la souffrance des besoins primaires de certains, ayant oublié le sens du Sens, voilant les conséquences de ses erreurs induites par Ses certitudes, sa quête infinie de domination, comme l'on voile subtilement la statue des Dieux; un monde cloisonné, labyrinthé ; une société minée, fondée sur les apparences, illusions, virtualité, hypocrisie, mensonge généralisé, "au bord du gouffre89", dérives renvoyant l' Homo sapiens à son propre miroir, (!) sa misérable condition humaine. Et, ses incertitudes! Rechercher la Vérité? Oui, mais dans le respect de la condition humaine, les Etres ne se compartimentant pas en utiles et inutiles, le plus faible étant indispensable à la communauté humaine et le plus intelligent n'ayant pas toutes les solutions à lui seul90,le plus petit ayant la même valeur humaine que le plus puissant. D'où l'interdiction de porter atteinte au corps humain et la prohibition de la torture91, spectre hantant le droit français au point de voir la France, Patrie des Droits de l'Homme, condamnée pour torture par la Cour Européenne des Droits de l'Homme92! Rechercher la vérité?
87 Fonnule empruntée à Monseigneur LUSTIGER(J.-M.), ln op. Cit, ibid. 88 SIX (J.-F), op.cit. p. 181. 89 Fonnule empruntée au Premier Ministre. 90 SIX (J.-F), Les Béatitudes aujourd 'hui, p. 177, Editions du Seuil, 1984. 91 L'erreur judiciaire, op. Cit. p. 22. V. FOYER(J.-P.), Histoire de la Justice en France, PUF, 1996, 2e éd. 126 et 239
92

86 EDH, désonnais.

CEDH,

28 juillet

1999, D,2000,

p. 31, obs. MAYAUD (Y.).

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Oui, mais, sous la réserve déjà de douter des certitudes de l'amicus curia, Homme tout puissant gonflé de certitudes, s'exprimant, sous forme de résultats péremptoires, ouvrant la porte aux excès et dérives, genèse de catastrophes humaines. Amicus curia, acteur essentiel du procès pénal, pétri de certitudes déifiées, qui, par trop souvent répond à une question d'ordre moral (donc de culpabilité), faisant fi de ses limites. Expert, dont la faillibilité humaine n'aurait été "découverte" qu'au 2Ie siècle à l'occasion de débats hors les murs, tenus par la médiatique juridiction ad hoc d'Outreau, à l'occasion de La catastrophe judiciaire de ce début de siècle! Toute puissance de l'expert que vient toutefois de saper la loi du 5 mars 2007. Dire la Vérité? Oui, mais dans le respect absolu de l'éthique, l'éthique exigeant un niveau supérieur dans le domaine criminalistique. Dans le respect de la culture du et des doutes par tous les acteurs du procès, a fortiori les Maîtres de Vérité, axiome essentiel de notre Droit, à peine d'entrouvrir à la fois la boîte de Pandore, voie noble au retour à la vengeance privée et de réifier le Judicium Dei. Judicium inaccessible à l'Homme! Dire la vérité? Oui, mais à l'aune de tous les doutes du dossier en ayant conscience de ses propres limites, à peine de réifier la preuve mystique et/ou magique et de vider de tout sens la maxime in dubio pro reo et de s'affranchir de toute procédure criminelle légale. Dire la vérité? Oui, mais dans des limites à ne pas franchir, la preuve matérielle par l'ADN n'étant pas toute la preuve et ne pouvant, à elle seule, a fortiori en présence d'un seul ADN indicial, légitimer, ni une accusation par comparaison d'un suspect, ni une détention provisoire en vertu d'un pur bertillonnage. Les preuves par l'ADN ne sont aucunement le nec plus ultra de la preuve judiciaire. Ce qui est méconnu de nombre d'acteurs, mais qui, mutatis mutandis redonne une modernité à la clairvoyance de La Fontaine qui déjà s'en prenait à la Justice:
Un baudet chargé de reliques, S'imagina qu'on l'adorait; Dans ce pensé, il se carrait, Recevant comme siens l'encens et les cantiques. Quelqu'un vit l'erreur et lui dit: MaÎtre Baudet, ôtez-vous de l'esprit, Une vanité sifolle ? Ce n'est pas vous, c'est l'idole

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A qui eet honneur se rend. D'un magistrat ignorant, e 'est la robe qu'on salue. Rechercher la vérité? Oui, mais sous la réserve de connaître la valeur des preuves scientifiques par l'ADN et leur interprétation à l'aune d'un rapport de vraisemblance selon la théorie baysienne qui, au fond, renvoie à la sagesse du rapport de conformité de l'adaequatio rei et intellectus des Scolastiques. Rechercher la Vérité?
H O Ut, mats HO I1 me tangere. , A peine de violer l'intégrité du corps humain, principe constitutionnellement et intemationalement protégé, et faire renaître de ses cendres la torture, abolie depuis l'Ordonnance criminelle de 1790. La preuve scientifique matérielle n'est pas n'importe quelle preuve. La preuve criminalistique, n'est qu'une preuve judiciaire en devenir. La preuve criminalistique n'est pas une preuve certitude. La preuve criminalistique fait obstacle à tout raisonnement déductif. La preuve criminalistique est une preuve complexe, impliquant l'exigence cumulative de deux conditions: l'étape analytique d'une part, consistant à s'interroger sur le crédit à apporter au résultat obtenu, analyse qui n'échoit qu'à des spécialistes agréés; étape interprétative, d'autre part, consistant à s'interroger, une fois la fiabilité analytique confirmée, sur la signification de cette preuve94. La preuve scientifique, plus encore la preuve par l'ADN indicial, n'est qu'un mode d'administration de la preuve dans le procès pénal consistant à démontrer ou établir la vérité d'une chose ou d'un fait et non pas d'une culpabilité, par analyses systématiques des traces, micro-traces comportant les ADN de contact laissées et/ou emportées par le coupable95 sur la scène du crime, sur ses vêtements ou ceux de la victime supposée. La preuve scientifique par l'ADN indicial n'est qu'un indice matériel96 à valeur indicative, devant être comparé aux autres indices,

.

.

.

93

94 ln, SCHULlAR (Y.) 95 LOCARD (E.) 96 Ibid.

93Ne me touchez pas, Evangile selon Saint-Jean, 20, 17. L'inviolabilité du corps humain est un principe posé par l'article 16 du Code civil. L'article 16-11 sur l'expertise génétique suppose le consentement en matière civile et n'est possible qu'en matière de filiation. En matière pénale, la solution est plus ambiguë. II faut un consentement lorsque l'expertise suppose la violation de l'intégrité physique par un prélèvement sur le corps. Aftàire Dickinson, Rennes, ch. d'accusation, 14 août 1997, D., 1998, som. 160, obs. GAUMONT-PRAT. revanche, un consentement n'est pas nécessaire En quand la recherche se fait par des indices trouvés sur place (par exemple un cheveu) En Allemagne et en Suisse l'expertise est obligatoire et en common law, il existe une distinction entre prélèvement intime et prélèvement non intime ainsi qu'un fichier génétique général.

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notamment aux traces ADN de contact prélevées sur la scène du crime, mises sous scellés et mains de justice, à peine de dénaturer l'enquête, vider les lois de procédures pénales et le principe de Locard, base essentielle de toute scène de crime, de tout leur sens; donc, de saper toute loyauté due au présumé coupable et lui ôter son droit à la présomption d'innocence. La preuve, même la plus scientifique, doit rester la preuve et ne constitue en aucun cas la culpabilité. La preuve criminalistique ni ne préjuge de la culpabilité, ni ne prouve la culpabilité, ni ne désigne l'auteur du fait criminel. La preuve scientifique ne juge pas et ne se suffit pas en elle-même, et ne doit nullement passer outre le débat contradictoire, base de tout jugement équitable. La preuve scientifique par l'ADN n'est pas une preuve certitude. Penser que de la science sort une vérité unique, c'est aller à l'encontre de tout raisonnement scientifique97. La loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 ayant propulsé la preuve scientifique de ('ère artisanale à l'ère industrielle98, la question de la vérité et celle de l'éthique, qui ne font qu'un99, doivent être l'axe central des débats. Ce qui implique le recours systématique à l'interprétation de la valeur de la preuve scientifique par ADN par des experts agréés scientifiquement, expertise indispensable à une justice de qualité, dans une société moderne, à peine d'attenter au symbole même d'une justice et d'ôter à Thémis ses
attributslOo.

La preuve par l'ADN, preuve matérielle scientifique complexe et preuve judiciaire en devenir, à défaut d'être corroborée et interprétée à j'aune d'un rapport de vraisemblance rendant compte de sa force probante, considérée sous deux hypothèses alternatives opposées, selon le théorème baysien, par des experts agréés et qualifiés, n'est qu'un simple élément de fait, Vérité humainefaillible (II) et non une Vérité humaine certitude (I)

97

TRIBONDEAU (N.) Les /ivres qui ont marqué le genre, Salon 98 Formule empruntée à Y. SCHULlAR. 99 POTDEVIN (G.), La Vérité. Quintette, presses de Copédith. 100 VALlCOURT (E.de), L'erreur judiciaire, op.cit. p.33-34.

du polar.

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