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La preuve pénale

De
196 pages
L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : comment concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?
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N : ISB2-34978-87-3-300Le e10 9undt bus cèro pse lanépuér ed tiaeré emssrià f vé-rité.rger la q eva iu aL uerpà n rvseoc vioatit fjbceteo ric ne inc ut dorevêatipac ecnatropmdee itscsut  elesulparg  ednettaon le gutedaa  lrpueevp néla esen-tion. Mais la issua editnesse bj ount tué detetc C texetimolpue cel qexe.omple cér parei ornfruojuhdse éua ts de rec méthodeitnod selvélo-upuapt anenpre uverp al ed ehcrehnce scie la s degoèr srp rel ius oet cde egerauvrc ed tsel resioe laet dhnol tecL.agoeioi nbmtiléobtimaesquel rvitaà se al uerps regards sur le son-mrbuees srp sed ecneréhoc a s yui qesnsporérum  eopnélaevp er lréci appieuxgnar,sreemètté sieso intu qs iltreé sadno tpaopents sysns diér ,uql was ioislde l ou mmona coeg-on-ameuqinamru  dusssrot oidr.nC ras  ield ordu droit européeà siil eun ecnt en pou sas-mouiqueuridre jultualc  e àaélbepmrt enemêmtrext es evuerp al ed tiement ledamentalseetf nod bétar itoule, sl anépleuqi elnad al slibedes tie araneullvidii dntrsée agvrout Ce ?esrt sel elbmessarcomment  même :  reacicoccnlieicéros dé dté pes serg teborpiotailtsépanarcnsef nes ophoniséorgaIl rap  tutitsnenci sdeimcrs cevaua xrpséneét slors du IIe cong sèrC udtimoni érnteioatl nas desrèngCoPFCIlenaSI(  )JCsuj ecit detlae elins leervu eép21 .aLp ux en 20à Bordea cesteonormpnsaiorPmèlbé
Problèmes contemporains en droit comparé
La preuve pénale
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La preuve pénale
Problèmes contemporains en droit comparé
    
  Comité International des Pénalistes Francophones   La présente collection se destine à la publication des travaux du Comité des Péna-listes francophones. Elle comprend notamment les actes des congrès internationaux organiséspar le Comité.  COMITÉ DE LECTURE Kazumasa AKAIKE Professeur à lUniversité Ryukoku de Kyoto (Japon)  Doyen de la Faculté de Droit Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD Professeur à lUniversité Montesquieu Bordeaux IV (France)  Jean-Paul CÉRÉ Maître de Conférences à lU niversité de Pau (France) Vice Président de l Association Française de Droit Pénal François FOURMENT Professeur à lUniversité de Lorraine (France)  Directe ur de linstitut François Gény  Ann JACOBS Professeur à lUniversité de Liège (Belgique)  Directrice de lUnité de droit pénal et de procédure pénale  Carlos Eduardo JAPIASSÚ Professeur Université dEtat de Rio de Janeiro (Brésil)  Président de lAssociation B résilienne de Droit Pénal Secrétaire général adjoint de lAssociation Internationale de Droit Pénal  Leonid GOLOVKO Professeur à lUniversité d'Etat de Moscou Lomonossov  (Russie) Khaly NIANG Avocat au Barreau de Paris Président de lAcadémie Internationale des Hautes Etudes sur la  Sécurité, Dakar (Sénégal) Jean-Christophe SAINT-PAU Professeur à lUniversité Montesquieu Bordeaux IV (France)  Directeur de lInstitut de sciences criminelles et de la justice    
Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD et
Jean-Christophe SAINT-PAU (Dir.)
La preuve pénale Problèmes contemporains en droit comparé
                                             © L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris   http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-343-00783-0 EAN : 9782343007830  
 
 
 
Les auteurs
  Antonio A MALFITANO , Doctorant, Université Montesquieu Bordeaux IV et Université Frédéric II de Naples  Kazumasa A KAIKE , Professeur à lUniversité Ryukoku de Kyoto Aurélie B ERGEAUD -W ETTERWALD , Professeur à lUniversité Montesquieu Bordeaux IV Sarah-Marie C ABON ,  Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Léonid G OLOVKO ,  Professeur à lUniversité de Moscou   Ann J ACOBS , Professeur à lUniversité de Liège   Christian J AEGER , Professeur à lUniversité de Bayreuth  Marion L ACAZE , Docteur en droit, Chargée denseignements à lUniversité Montesquieu Bordeaux IV  Jean P RADEL , Professeur émérite de lUniversité de Po i-tiers, Président honoraire de lAssociation Française de Droit Pénal Rodrigo de S OUZA C OSTA , Professeur à lUniversité fédérale Fluminense de Rio Anas T ALBI , Professeur à lUniversité de Marrakech   Tudorel T OADER , Doyen de la Faculté de droit de Lasi   
 
Avant-Propos
 Le présent ouvrage rassemble les contributions duniversitaires français et étrangers ayant participé au IIe congrès du Comité inter-national des pénalistes francophones, organisé à Bordeaux les 3 et 4 mai 2012 par lInstitut de sciences criminelles et de la justice (EA 4601) avec le soutien du Master droit de lexécution des peine s et droits de lh omme (Pau-Bordeaux), lécole doctorale de droit (ED 41) et la vice-présidence recherche de lUniversité Montesquieu -Bordeaux IV. Les travaux de cette manifestation, initiés par les professeurs Au-rélie Bergeaud-Wetterwald et Jean-Christophe Saint-Pau, ont porté sur le thème de « la preuve pénale, problèmes contemporains en droit comparé » à la fois en Europe et en dehors de lEurope.  Le lecteur trouvera dabord de riches réflexions française et belge, sur les principes directeurs de la preuve - légalité et loyauté -et la force probante de preuves irrégulières. Sont également envisa-gés les moyens de preuve, classiques comme laveu, ou modernes, comme les écoutes téléphoniques qui sont comparées en droit ita-lien, espagnol et roumain avec comme point dancrage  commun la convention européenne des droits de lhomme.  Dautres interventions envisagent la preuve dans une perspective complémentaire au regard des droits fondamentaux soit par réfé-rence à une question précise, spécialement linterdiction des traitements inhumains et dégradants, soit en fonction du cadre pro-cédural dexception.  Certaines contributions présentent enfin des études de synthèse de lactualité de la preuve (Brésil, Japon) . Lensemble fait lobjet dun rapport de synthèse magistral du professeur Jean Pradel.   
8 La preuve pénale. Problèmes contemporains en droit comparé Au-delà des échanges scientifiques particulièrement stimulants, la rencontre de différentes cultures juridiques rassemblées par la francophonie constitue un succès quil convient de pérenniser.  Que Jean-Paul Céré, président du comité international des péna-listes francophones soit particulièrement remercié de son initiative et quil trouve, dans cette manifestation, le soutien indéfectible apporté par lInstitut de sciences criminelles et de la justice qui fait désormais du droit comparé, international et européen, un de ses axes de re-cherche essentiels.  
 Jean-Christophe Saint-Pau Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Bordeaux Directeur de lInstitut de sciences criminelles et de la justice (EA 4601)
    
 
 
 
Les nouvelles techniques dinvestigation face au principe de légalité de la preuve
Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD Professeur à lUniversité Montesquieu Bordeaux IV  Il est assez banal de rappeler que la question de la preuve revêt une importance capitale au sein de la procédure pénale dont lobjectif premier est la complète manifestation de la vérité 1 . Il est tout aussi banal de dire que les problèmes relatifs à la preuve pénale sont nombreux, alimentés par une jurisprudence abondante qui ny r é-pond pas toujours de manière satisfaisante. Une double banalité donc en guise de préambule pour vous dire tout mon embarras lorsquil a fallu faire un choix parmi les sujets qui m é-ritaient dêtre traités aujourdhui et qui sinscrivaient parfaitement dans une perspective comparatiste. Cest finalement lactualité jurisprudentielle  qui a guidé ce choix et plus précisément un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 22 novembre 2011 2 . Cet arrêt, dont il convient de rappeler brièvement les faits, sera ainsi le point de départ dune réflexion sur les nouvelles t echniques dinvestigation face au principe de légalité de la preuve. Laffaire portait sur un trafic international de stupéfiants qui avait conduit les autorités denquête, puis le magistrat instructeur, à sappuyer sur les nombreuses potentialités des nou velles technolo-gies pour recueillir la preuve des infractions recherchées. Lors de la phase denquête, un opérateur de téléphonie est requis par des off i-ciers de police judiciaire. Ces derniers lui demandent didentifier,                                                                 1  F. Hélie, Traité de linstruction criminelle ou théorie du Code dinstruction criminelle, Tome I, 2 e éd., Plon, Paris, 1866, n° 5, p. 7. 2 Cass. crim., 22 nov. 2011 : Bull. crim . n° 234 ; Procédures 2012, comm. 18, note Cha-vent-Leclère ; Dr. pénal  2012, comm. 12, note Maron et Haas ; Gaz. Pal . 13-14 janv. 2012, p. 44, note Fourment ; JCP G 2012, 49, note A. Bonnet ; Comm.com. électr . 2012, comm. 21, note A. Lepage.