La preuve pénale

Jean-Christophe Saint-Pau, Aurélie Bergeaud-Wetterwald

Description

L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : comment concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 152
• EAN13: 9782336669960
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

AurélieBERGEAUD-WETTERWALD Congrès et Jean-Christophe SAINT-PAU (Dir.)

La preuve Comité International des Pénalistes Francophones pénale

Problèmes contemporains en droit comparé

La preuve pénale Problèmes contemporains en droit comparé

Comité International des Pénalistes Francophones La présente collection se destine à la publication des travaux du Comité des Péna- listes francophones. Elle comprend notamment les actes des congrès internationaux organiséspar le Comité. COMITÉ DE LECTURE Kazumasa AKAIKE Professeur à l’Université Ryukoku de Kyoto (Japon) Doyen de la Faculté de Droit Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (France) Jean-Paul CÉRÉ Maître de Conférencesà l’Université de Pau (France) Vice Président de l’Association Française de Droit Pénal François FOURMENT Professeur à l’Université de Lorraine (France) Directeur de l’institut François Gény Ann JACOBS Professeur à l’Université de Liège (Belgique) Directrice de l’Unité de droit pénal et de procédure pénale Carlos Eduardo JAPIASSÚ Professeur Université d’Etat de Rio de Janeiro (Brésil) Président de l’Association Brésilienne de Droit Pénal Secrétaire général adjoint de l’Association Internationale de Droit Pénal Leonid GOLOVKO Professeur àl’Universitéd'Etat de Moscou Lomonossov(Russie) Khaly NIANG Avocat au Barreau de Paris Président de l’Académie Internationale des Hautes Etudes sur la Sécurité, Dakar (Sénégal) Jean-Christophe SAINT-PAU Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (France) Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

Aurélie BERGEAUDWETTERWALD et JeanChristophe SAINTPAU (Dir.)

La preuve pénale Problèmes contemporains en droit comparé

© L'H ARM ATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00783-0 EAN : 9782343007830

Les auteurs Antonio A MALFITANO ,Doctorant, Université Montesquieu Bordeaux IV et Université Frédéric II de Naples Kazumasa A KAIKE ,Professeur à l’Université Ryukoku de Kyoto Aurélie B ERGEAUD -W ETTERWALD ,Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV Sarah-Marie C ABON , Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Léonid G OLOVKO ,Professeur à l’Université de Moscou Ann J ACOBS ,Professeur à l’Université de Liège Christian J AEGER ,Professeur à l’Université de Bayreuth Marion L ACAZE ,Docteur en droit, Chargée d’enseignements à l’Université Montesquieu Bordeaux IV Jean P RADEL ,Professeur émérite de l’Université de Poi- tiers, Président honoraire de l’Association Française de Droit Pénal Rodrigo de S OUZA C OSTA , Professeur à l’Université fédérale Fluminense de Rio Anas T ALBI ,Professeur à l’Université de Marrakech Tudorel T OADER ,Doyen de la Faculté de droit de Lasi

Avant-Propos

Le présent ouvrage rassemble les contributions d’universitaires français et étrangers ayant participé au IIe congrès du Comité inter- national des pénalistes francophones, organisé à Bordeaux les 3 et 4 mai 2012 par l’Institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4601) avec le soutien du Master droit de l’exécution des peines et droits de l’homme (Pau-Bordeaux), l’école doctorale de droit (ED 41) et la vice-présidence recherche de l’Université Montesquieu- Bordeaux IV. Les travaux de cette manifestation, initiés par les professeurs Au- rélie Bergeaud-Wetterwald et Jean-Christophe Saint-Pau, ont porté sur le thème de « la preuve pénale, problèmes contemporains en droit comparé» à la fois en Europe et en dehors de l’Europe. Le lecteur trouvera d’abord de riches réflexions française et belge, sur les principes directeurs de la preuve - légalité et loyauté - et la force probante de preuves irrégulières. Sont également envisa- gés les moyens de preuve, classiques comme l’aveu, ou modernes, comme les écoutes téléphoniques qui sont comparées en droit ita- lien, espagnol et roumain avec comme point d’ancragela commun convention européenne des droits de l’homme. D’autres interventions envisagent la preuve dans une perspective complémentaire au regard des droits fondamentaux soit par réfé- rence à une question précise, spécialement l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, soit en fonction du cadre pro- cédural d’exception. Certaines contributions présentent enfin des études de synthèse de l’actualité de la preuve (Brésil, Japon). L’ensemble fait l’objet d’un rapport de synthèse magistral du professeur Jean Pradel.

8 La preuve pénale. Problèmes contemporains en droit comparé Au-delà des échanges scientifiques particulièrement stimulants, la rencontre de différentes cultures juridiques rassemblées par la francophonie constitue un succès qu’il convient de pérenniser. Que Jean-Paul Céré, président du comité international des péna- listes francophones soit particulièrement remercié de son initiative et qu’il trouve, dans cette manifestation, le soutien indéfectible apporté par l’Institut de sciences criminelles et de la justice qui fait désormais du droit comparé, international et européen, un de ses axes de re- cherche essentiels. Jean-Christophe Saint-Pau Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Bordeaux Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice(EA 4601)

Les nouvelles techniques d’investigation face au principe de légalité de la preuve

Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD Professeur à l’UniversitéMontesquieu Bordeaux IV Il est assez banal de rappeler que la question de la preuve revêt une importance capitale au sein de la procédure pénale dont l’objectif 1 premier est la complète manifestation de la vérité . Il est tout aussi banal de dire que les problèmes relatifs à la preuve pénale sont nombreux, alimentés par une jurisprudence abondante qui n’y ré- pond pas toujours de manière satisfaisante. Une double banalité donc en guise de préambule pour vous dire tout mon embarras lorsqu’il a fallu faire un choix parmi les sujets qui mé- ritaient d’être traités aujourd’hui et qui s’inscrivaient parfaitement dans une perspective comparatiste. C’est finalement l’actualité jurisprudentiellea guidé ce choix et qui plus précisément un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 2 de cassation le 22 novembre 2011 . Cet arrêt, dont il convient de rappeler brièvement les faits, sera ainsi le point de départ d’une réflexion sur les nouvelles techniques d’investigation face au principe de légalité de la preuve. L’affaire portait sur un trafic international de stupéfiants qui avait conduit les autorités d’enquête, puis le magistrat instructeur, à s’appuyer sur les nombreuses potentialités des nouvelles technolo- gies pour recueillir la preuve des infractions recherchées. Lors de la phase d’enquête, un opérateur de téléphonie est requis par des offi- ciers de police judiciaire. Ces derniers lui demandent d’identifier, 1 F. Hélie, Traité de l’instruction criminelle ou théorie du Code d’instruction criminelle, e Tome I, 2 éd., Plon, Paris, 1866, n° 5, p. 7. 2 Cass. crim., 22 nov. 2011 :Bull. crim. n° 234 ;Procédures2012, comm. 18, note Cha- vent-Leclère ;Dr. pénal 2012, comm. 12, note Maron et Haas ;Gaz. Pal. 13-14 janv. 2012, p. 44, note Fourment ;JCPG 2012, 49, note A. Bonnet ;Comm.com. électr. 2012, comm. 21, note A. Lepage.