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Anthony Falgas
La voie de fait administrative Recherche sur la justification d’une notion prétorienne aujourd’hui Préface de Grégory Kalflèche Le Droit
La voie de fait administrative
Coll. « Le droit aujourd’hui » La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus Jean-Gregoire Mahinga,La pêche maritime et le droit international, 2014. Christophe Houry,La piraterie maritime au regard du droit international, incertitudes et évolutions contemporaines, 2014. Laura Baudin,Les cyber-attaques dans les conflits armés, qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire,2014.Alma Signorile,La sentence arbitrale en droit commercial international,2013.
Anthony Falgas
La voie de fait administrative
Recherche sur la justification d’une notion prétorienne
Préface de Grégory Kalflèche
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06279-2 EAN : 9782343062792
REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur le Professeur Grégory Kalflèche pour l’attention et l’écoute dont il a fait preuve tout au long de mes travaux de recherches. Je tenais également à remercier ma famille, mes amis, et saluer tous ceux qui ont contribué à rendre ces mois de travail plus agréables.
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TABLE DES ABRÉVIATIONS ET DES SIGLES UTILISÉS AJDA Actualité juridique du droit administratif art. article ass. Assemblée BJDU Bulletin de juri sprudence de droit de l’urbanisme Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) CAA Cour administrative d’appel Cass. civ Cour de cassation, chambre civile Cass. Com Cour de cassation, chambre commerciale CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’Homme concl. conclusion Cons. const Conseil constitutionnel chron. chronique cons. considérant CG3P Code général de la propriété des personnes publiques CJA Code de justice administrative CJEG Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz CPDH Combat pour les droits de l’homme D. Recueil Dalloz DA Revue de droit administratif DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
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EDCE
GAJA
Gaz.pal. ibid infra. JCP JCPA
JCPG LGDJ
LPA op.cit QPC
Rev.DH
RCLJ
RDI RDP RFDA
RGCT
RGD RJEP
RJF supra. TA TC
EtudesetdocumentsduConseild’Etat Grands arrêts de la jurisprudence administrative Gazette du Palais ibidem ci-dessous La semaine juridique La semaine juridique, édition administration et collectivités territoriales La semaine juridique générale Librairiegénéralededroitetdejurisprudence Les petites affiches ouvrage précité Questionprioritairedeconstitutionnalité RevuedesdroitsdelHommeetdeslibertés fondamentales Revuecritiquedelalégislationetdela jurisprudence Revue de droit immobilier Revue de droit public Revue française de droit administratif Revuegénéraledescollectivitésterritoriales Revue générale du droit Revuejuridiquedeléconomiepublique Revue de jurisprudence fiscale ci-dessus. Tribunal administratif Tribunal des conflits
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SOMMAIRE PARTIE 1 – LA FIN D’UNE JUSTIFICATION PRATIQUE DE LA VOIE DE FAIT ........................... 31 Titre 1 – L’inefficacité de la juridiction administrative à l’origine de la voie de fait..................................... 33  Chapitre 1 – L’impuissance du juge administratif dans la protection des libertés ................................................... 35  Chapitre 2 – La prise de conscience du juge administratif de sa marginalisation ................................... 61 Titre 2 – La procédure du référé-liberté : une disparition pratique de la voie de fait..................... 83  Chapitre 1 – L’illusion d’une étanchéité entre le référé-liberté et la voie de fait ....................................................... 85  Chapitre 2 – La compétence paradoxale du juge administratif en matière de voie de fait.......................... 105
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