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Le brevet d'invention au Cameroun

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130 pages
L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de procédure applicable par une juridiction ordinaire saisie d'un litige relatif au brevet d'invention. L'auteur propose des pistes de solutions pour mettre un terme à cette insécurité juridique avérée.
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Mathieu TankeuLE BREVET D’INVENTION AU CAMEROUN
Les tares du contentieux civil
L’annexe I de l’ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un
contentieux civil du brevet d’invention qui, tout en étant régi par
une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence
des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème
de la loi de procédure applicable par une juridiction ordinaire LE BREVET D’INVENTION
saisie d’un litige relatif au brevet d’invention. Doit-elle appliquer
la procédure spéciale prévue par l’ABR ou bien doit-elle appliquer AU CAMEROUN
sa procédure habituelle prescrite par la législation nationale ?
En application du principe de la primauté de la loi supranationale
sur la loi nationale, les interrogations ci-dessus ne devraient en Les tares du contentieux civil
principe pas se poser. Mais l’ABR, tout en ayant vocation à régir
de manière autonome la globalité du contentieux civil du brevet
d’invention, brille par un silence troublant sur certains aspects
fondamentaux de la procédure civile traditionnelle, à l’instar de
la consignation et des voies de recours susceptibles d’être exercées
contre la décision rendue. Le juge saisi peut-il recourir au droit
commun pour combler le silence de la norme supranationale, ou
doit-il se borner à tirer les conséquences des tares de cette dernière ?
Tels sont quelques-uns des thèmes abordés au cours de la
présente réfexion par l’auteur, qui propose des pistes de solutions
pour mettre un terme à cette insécurité juridique avérée.
Mathieu Tankeu est magistrat du troisième
grade, après avoir servi dans plusieurs juridictions
du Cameroun en qualité de substitut du procureur
de la République, de juge, et de procureur de la
République. Il est actuellement juge au tribunal
administratif régional de Buea.
ISBN : 978-2-343-03943-5
14 €
LE BREVET D’INVENTION AU CAMEROUN
Mathieu Tankeu
Les tares du contentieux civil






Le brevet d’invention
au Cameroun


Mathieu Tankeu



Le brevet d’invention
au Cameroun



Les tares du contentieux civil


























Du même auteur

Les fondements divins du serment : le cas du magistrat, Éditions CLE,
mars 2012, ISBN : 978-9956-0-9192-8
Enquête au cœur du phénomène des coupeurs de route, L’Harmattan,
2013, ISBN : 978-2-343-01185-1






















© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-03943-5
EAN : 9782343039435






À
Me Piendjio Désolice Magloire,
Avocat au Barreau du Cameroun à Yaoundé qui m’a offert
l’opportunité de me familiariser avec le droit de propriété
intellectuelle
REMERCIEMENTS

Je voudrais ici exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui
m’ont apporté leur aide au cours de la réalisation de ce travail. Il
s’agit notamment de :
− Docteur Tchaya Tchatat Cunégonde, chargée de cours à la
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université
de Yaoundé II Soa qui a dirigé le mémoire ayant généré le
présent ouvrage ;
− Professeur Dashaco John Tambutoh, coordonnateur du
DESS en droit de la propriété intellectuelle ;
− Professeur Tchakoua Jean Marie, président du Jury ;
− Dr Tamasang Christopher, chargé de cours à la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé
II Soa, membre du Jury ;
− Ponka Franklin ;
− Ngono Enama Nadège ;
− Tabue Raymond.
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ABR : Accord de Bangui révisé
Aff : Affaire
Al. : Alinéa
Ann. : Annexe
Art. : Article
: Bulletin Bull
Bull Civ. : Bulletin civil
CBE : Convention du brevet européen
C.C : Code civil
CA : Cour d’appel
Cass. Com : Chambre commerciale de la cour de cassation
Cf : Confer
Civ. : Civile
COM : Commerciale
Coll. : Collection
CS : Cour suprême
CPC : Code de procédure civile
CSR : Commission supérieure de recours
D. : Dalloz
Ed. : Éditions
Ibid : Ici même
Infra : Ci-dessous
IP : Internet Protocol
Jdt : Jugement
L : Loi
: Librairie générale de droit et de jurisprudence LGDJ
N° : Numéro
OAPI : Organisation africaine de la propriété intellectuelle
OP. cit : Dans l’ouvrage cité
Ord. : Ordonnance
P. : Page
PI : Propriété intellectuelle
PUF : Presses universitaires de France
RDC : Revue camerounaise de droit
Supra : Ci- dessus TGI : Tribunal de grande instance
TPI : Tribunal de première instance
V : Voir

10 AVANT-PROPOS
Le 27 juillet 2012 à l’Université de Yaoundé II Soa, en qualité
d’étudiant en droit de la propriété intellectuelle, j’avais eu l’insigne
honneur de soutenir avec succès mon mémoire en vue de
l’obtention du Master professionnel II (DESS) en droit de la
propriété intellectuelle.
Ce mémoire, intitulé : « Le contentieux du brevet d’invention :
les difficultés d’application de quelques dispositions de l’Annexe I
de l’Accord de Bangui Révisé devant les juridictions civiles
camerounaises », était soutenu devant un jury présidé par le
professeur Jean Marie Tchakoua, Agrégé de Droit privé et de
Sciences criminelles à l’Université de Yaoundé II.
En raison de l’importance et de la pertinence des problèmes
posés dans ledit mémoire, le jury avait estimé qu’il méritait, au-
delà du cadre universitaire, d’être porté à l’attention du grand
public à travers un ouvrage.
C’est donc sur la base de ces recommandations que le présent
ouvrage a été rédigé. Il reprend pour l’essentiel l’ossature du
mémoire d’où il tire son origine en tenant compte des observations
du jury.
Dans l’optique d’une meilleure contribution à la vulgarisation
du droit des brevets au sein du grand public, de légers ajouts ont
été apportés et enfin, pour des besoins de clarté, une nouvelle
architecture a été adoptée.