Le démantèlement des installations nucléaires en Europe

Guillaume De Rubercy

Description

Les opposants à l'énergie nucléaire lui reprochent notamment de produire des déchets. Cet ouvrage est consacré aux enjeux juridiques et financiers du démantèlement en Europe des installations nucléaires en fin de vie. L'auteur s'intéresse en particulier à la réglementation internationale et communautaire en la matière. Il met l'accent sur leurs avantages et leurs limites et analyse l'opportunité d'une législation européenne dans ce domaine.

Sujets

• Droit
• Environnement
• Nature
• Économie
• Écologie
• Environment
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 320
• EAN13: 9782336266541
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296105966
EAN : 9782296105966
Le démantèlement des installations nucléaires en Europe
Enjeux juridiques et financiers

Guillaume De Rubercy
Collection Entreprises & Management dirigée par Ludovic François
Déjà paru dans la même collection :
BANQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE De la communication à l’action Marlène Morin
BUSINESS EN IRAK (LE) Entre risques et opportunités Bruno Baratz, Pablo-Alexandre Bauquier, Jérémy de Vidas
CLIENTÈLE COMMERCIALE : CESSION, LOCATION ET PARTAGE (LA) Prix de la fondation HEC Marc Sorbier
CONDITIONS DU LEADERSHIP (LES) La question de la promesse, de la tension et de l’être Dominique Schmauch
ENTREPRENEURS, INVESTISSEURS ENTRE CONFIANCE ET ALLÉGEANCE La lutte avec l’ange Elen Riot
FICTION BILANTIELLE DE L’ETABLISSEMENT STABLE (LA) La question de la double imposition des succursales à l’étranger Jean-Florent Mandelbaum
PRODUIT DE LA DÉLINQUANCE DE PROXIMITÉ (LE) L’économie criminelle souterraine Alain Bolle
RÈGLES COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’AIDES D’ÉTAT ET LA FISCALITÉ (LES) Geoffroy Renard
UNION EUROPÉENNE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT (L’) Entre intérêts nationaux et intérêts communautaires Malorie Mani
PREFACE
Dans les questions actuelles concernant le développement durable, le réchauffement climatique, la pollution de l’air et des eaux, l’épuisement des ressources naturelles, pétrolières et gazières, celle de l’énergie nucléaire s’inscrit en permanence dans le débat public en mettant en exergue les enjeux tant politiques, d’indépendance et de prestige national, qu’énergétiques.

L’ouvrage de Guillaume de Rubercy commence par une réflexion selon laquelle les sociétés post-industrielles sont passées d’une situation où l’analyse du problème de la répartition des richesses était centrale, à une situation dans laquelle la réflexion sociétale fondée sur l’analyse des risques prédomine. Dans cette société, la gestion du risque nucléaire devient un élément important.

L’accident de Three Mile Island aux Etats-Unis en 1979 mais surtout celui de Tchernobyl dans l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) de 1986, ont amené les opinions publiques frappées qu’elles furent par les conséquences transnationales de ce dernier, à se poser concrètement la question du choix de l’industrie nucléaire.

Les enjeux du risque nucléaire sont donc fondamentaux. Outre ceux des accidents, les premiers risques recensés sont évidemment ceux liés à la prolifération nucléaire et au détournement du nucléaire civil à des fins militaires. Dans ce contexte, le rôle de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) est primordial, mais, comme le montrent certaines crises récentes, ce rôle est limité par le principe de la souveraineté des Etats et sa capacité d’action peut être restreinte.

La gestion du risque nucléaire a induit la mise en place d’un cadre juridique international et l’établissement de la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, Euratom, en ce qui concerne l’Union européenne. Le maintien d’un haut niveau de sûreté nucléaire figure au nombre des missions assignées à la Communauté Européenne de l’Energie Atomique. A l’échelon national, les pays utilisant l’énergie nucléaire à des fins civiles ont également établi des réglementations en ce domaine.

Il n’en reste pas moins que le temps s’écoule, que les premières centrales nucléaires vieillissent et que les problématiques de leur démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs s’installent au cœur du débat nucléaire.

Guillaume de Rubercy aborde ces problématiques au travers de son ouvrage en décrivant et en analysant de façon très approfondie, tant au niveau national que communautaire, la mise en place du cadre juridique régissant ces phases importantes du cycle nucléaire.

Face à des problèmes dépassant de loin les frontières des Etats, la question fondamentale est celle de la coopération ou de la concurrence des normes. La souveraineté étatique se limite aux frontières et cette nature limitée s’oppose donc à la mise en place de règles qui correspondraient à la nature des problèmes ici étudiés. La question de l’efficacité de la normalisation européenne, de ses rapports avec la norme internationale et par là des distorsions de concurrence doit être considérée.

Si l’objectif général est l’établissement d’une libre concurrence mondiale, objectif de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), peut-on accepter des limites et des distorsions liées à la souveraineté nationale. Mais le domaine du nucléaire est, par nature ou par appréciation, l’un des domaines régaliens par excellence. Les règles concernant la privatisation de l’énergie adoptées au sommet de Barcelone ne vont-elles pas à l’encontre de cette approche régalienne ?

L’obsolescence des plus anciennes installations nucléaires conduit, comme cela a été soulevé ci-dessus, à anticiper leur démantèlement. Si la création de telles installations est bien une donnée de politique nationale, si leur gestion peut être considérée comme relevant des principes de libre concurrence, la fin de vie de ces installations concerne les populations présentes et à venir d’un espace géographique non limité par des frontières. La durée de vie des déchets radioactifs, leur capacité éventuelle de nuisance en cas de mauvaise gestion, leur dangerosité en cas de détournement à des fins terroristes, doit inciter les gouvernements à se donner les moyens d’une réglementation efficace du démantèlement des installations nucléaires.

Ces moyens sont aussi bien politiques que financiers et doivent correspondre aux besoins clairement identifiés. Les besoins politiques sont évoqués dans la première partie de l’ouvrage. Mais la question des besoins financiers qui relève de celle des moyens, constitue l’un des éléments fondamentaux de l’ouvrage.

Les besoins liés au financement du démantèlement des installations nucléaires concernent de toute évidence ceux qui doivent être mis en œuvre par les exploitants, de façon à ce que ceux-ci soient en mesure de faire face, le moment venu, au coût généré par le démontage des installations et le stockage sécurisé des déchets radioactifs.

L’une des questions qui se posera à ce stade de l’analyse sera, comme cela a été relevé ci-dessus, celle de savoir si les réglementations et les pratiques des Etats, et notamment des Etats membres de l’Union européenne, ne seront pas créatrices de distorsions de concurrence entre exploitants dans un marché intérieur unifié.

Les besoins politiques et sociaux concernent principalement l’information des citoyens leur permettant d’analyser et comprendre la situation créée par la production et l’existence des déchets provenant du démantèlement des installations nucléaires. Ce besoin, politique au sens noble du terme, est fondamental et doit être satisfait si l’on veut que l’existence même de tels moyens de production d’énergie soit acceptée par les populations concernées.

La connaissance la plus générale possible des réglementations en la matière et du contrôle du respect de celles-ci par les autorités compétentes est un des moyens favorisant l’acceptation par les populations.

Le présent ouvrage met à la disposition du public une étude approfondie de ces réglementations et de leurs impacts sur l’exploitation de l’industrie nucléaire civile. Cet ouvrage donne aussi accès à un ensemble de textes qui permettra au lecteur de développer son propre raisonnement, sans a priori ni phantasme. Or, ces deux éléments sont particulièrement répandus dès que l’on parle du nucléaire. La maîtrise des données juridiques et techniques par Guillaume de Rubercy donne au lecteur les éléments de réflexion nécessaires, sans doute pour la première fois de manière aussi complète

Nous espérons que cet ouvrage fera progresser la réflexion en la matière, aussi bien pour les décideurs que parmi la population intéressée.
François Lenglart Docteur d’Etat en Droit Professeur HEC Paris Chargé de cours Ecole Polytechnique
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Collection Entreprises & Management dirigée par Ludovic François PREFACE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES INTRODUCTION PAR