Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Ghislain Mabanga

Description

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2017
• Nombre de lectures: 66
• EAN13: 9782140026133
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Etudes africaines

Série Droit

Ghislain M. M

Le principe de la continuité de l’État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Préface de Stéphane Bolle

Le principe de la continuité de l’État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

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Ghislain M. M ABANGA

Le principe de la continuité de l’État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 Préface de Stéphane Bolle

Du même auteur Le contentieux constitutionnel congolais, Éditions universitaires africaines, Kinshasa, 1999. La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant ?,Éditions L’Harmattan, Paris, 2009.

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr ISBN : 978-2-343-10752-3 EAN : 9782343107523

À toutes les victimes africaines de la répression sanglante des manifestations contre les troisièmes mandats de leurs dirigeants.

« Gouverner, c'est prévoir. Ne rien prévoir, ce n!est pas gouverner, c'est courir à sa perte » (Émile de Girardin)