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Les archives hospitalières

De
192 pages
Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur et le juge assurent un arbitrage entre ces droits. Ces archives procurent de riches sources d'information pour retracer l'histoire de la médecine celle du droit de la famille et de la protection sociale. Elles donnent accès à des pans entier de l'histoire sociale.

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Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino
Les archives hospitalières
Regards croisés
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
LES ARCHIVES HOSPITALIÈRES
Droit du patrimoine culturel et naturel Collection dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau Cette collection initiée par le groupe de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine sur la délimitation des éléments qui méritent protection, des outils qu’il faut nécessairement adapter. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international. Dernières parutions Marie-Christine PIATTI, Alexandre QUIQUEREZ (dir.), L’accès aux biens culturels, 2016. Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU, Yann POTIN (dir.), Les archives et la genèse des lois, 2016. Nathalie BETTIO, Pierre-Alain COLLOT, Nicoletta PERLO, Karl-Henri VOIZARD (dir.),La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, 2016. Abdoulaye CAMARA, Vincent NÉGRI (dir.),La protection du patrimoine archéologique, 2016. Mylène LE ROUX (dir.),Crise et patrimoine monumental, 2016.
Sous la direction deSophie Monnier et Karen FiorentinoLes archives hospitalières Regards croisés
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Pariswww.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-10519-2 EAN : 9782343105192
Sommaire
Rapport introductif Quelle spécificité des archives hospitalières ?Marie Cornu............................................................................. 9Première partie La pratique archivistique Les modalités de classement et d’archivage des documents de la procédure de certification des établissements de santé à la Haute Autorité de Santé (HAS)Frédérique Fleisch................................................................. 25Des exemples de valorisation des archives hospitalièresEstelle François...................................................................... 45Deuxième partie Le régime juridique Les politiques publiques en matière d’archives hospitalièresJean-Marie Pontier............................56....................................Les archives hospitalières et les droits du patientSophie Monnier...................................................................... 93 Troisième partie La valorisation par la recherche Les politiques municipales de santé et d’hygiène publique : des sources méconnuesEliane Lochot....................................................................... 121 Les enfants assistés en Côte-d’Or d’après les fonds de l’Hôpital général de DijonKaren Fiorentino................................................................. 145
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Rapport introductif Quelle spécificité des archives hospitalières ?
Marie Cornu Directrice de recherches CNRS, UMR 7220
Ces rencontres sont consacrées à une catégorie particu-lière de documents : les archives hospitalières. On peut se demander quelle en est la singularité ? La notion d’archives se définit comme l’ensemble des documents produits ou re-çus par une personne dans l’exercice de son activité. C’est ce que dit, en substance, l’article L. 211-1 du Code du pa-trimoine codifiant la loi du 3 janvier 1979. L’unité du fonds se construit sur la tête d’une personne, quelle qu’en soit la qualité, privée ou publique, physique ou morale. L’activité qu’elle exerce, générant des traces, imprime au fonds sa spécificité, lui donne son identité. Le processus est, au con-tact de la réalité de certains fonds, plus complexe qu’il n’y parait, d’abord parce que la notion d’archives n’est pas uni-taire. La loi, après en avoir délimité les contours sur un mode générique, distingue archives publiques et privées. Leur conservation « est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, 1 que pour la documentation historique de la recherche » . La protection de ces deux catégories de documents obéit par conséquent aux mêmes finalités. Elles reçoivent cependant un traitement juridique propre. Les premières, procédant d’une activité publique, ou plus spécialement d’une mission de service public, sont soumises à un dispositif spécifique du point de vue de leur collecte, de leur conservation et de leur accès. Le droit est moins intrusif quant aux secondes, 1 Art. L. 211-2 du Code du patrimoine.
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