Les aspects procéduraux du dessaisissement

Benjamin Ferrari

Description

Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d'y répondre.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 février 2016
• Nombre de lectures: 37
• EAN13: 9782140001673
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

BenjaminF ERRARI

Les aspects procéduraux du dessaisissement

D R O I T P R I V É E T S C I E N C E S C R I M I N E L L E S

LES ASPECTS PROCÉDURAUX DU DESSAISISSEMENT

Droit privé et sciences criminelles Collection dirigée par Yves Strickler Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé (devenu le Centre d’études et de recherches en droit des procédures en 2013) de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutions L’erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires, dir. X. Pin, 2015. Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?, dir. M. Dalloz et Ch. Courtin, 2015. L’expertise non judiciaire à l’aune des droits fondamentaux,par Thibault Goujon-Bethan, 2014. Un art, un droit, une question, Triptyque juridico-artistique,dir. Diane Boustani, Dalida Chabri, Marion Combe, Sarah Farhi, Marie-Cécile Lasserre, 2014. Le paiement, dir. M. Mignot et J. Lasserre Capdeville, 2014. Le droit de l’exécution des peines : espoirs ou désillusions ?, dir. F. Ghelfi, 2014. Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, par Denys Mas,2014. Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain, dir. Yves Strickler, 2013. Les infractions de harcèlement, par Sylvana Paradiso, 2013.

Benjamin FERRARI LES ASPECTS PROCÉDURAUX DU DESSAISISSEMENT Mémoire de recherche réalisésous la direction du ProfesseurPierre-Michel LE CORRE Prixdu meilleur mémoire 2015des Masters 2 adossés au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201), Facultéde droit et science politique deNice.

Liste complète des ouvrages de la collection : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=collection&no=895 Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président) Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Mme Christine Pina (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre. L’Harmattan, 2016 5-7 rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://[e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-08344-5 EAN : 978-2-343-08344-5

Je remercie très sincèrement mon directeur de recherche, le Professeur Pierre-Michel LE CORRE, pour son inspiration et ses conseils, mais surtout, pour m’avoir laissé la liberté d’action suffisante pour s’avérer instructive. Que soient également remerciés tous les enseignants rencontrés depuis le début de mon cursus universitaire, qui, par leurs qualités et leur implication, ont su me donner goût aux études juridiques et l’envie de poursuivre, je l’espère, une carrière universitaire. Aussi, je tiendrais à exprimer toute ma gratitude au directeur du Master 2 « Droit Privé Fondamental et Sciences Criminelles », Monsieur le Doyen Roger BERNARDINI, et au directeur du CERDP, Monsieur le Professeur Yves STRICKLER, pour leur dévouement et leurs conseils.

Act. proc. coll aff. Aj al. Art. Art. prec. cit. Avis Banque et droit bibl. BJE BJS BO BODACC Bull. Bull. civ. Bull. crim

Bull. Joly C. ass. C. civ. C. com. CPC C. pén. C. trav CA CE CEDH CGI ch. chron. Circ. Civ. coll. Com. comm. comp. concl. contra Conv. EDH Crim. D. D. Defrénois Dr. et patr. éd. ét. fasc. Gaz. Pal. Ibid.

Listes des abréviations

Actualité des procédures collectives Affaire Partie « Actualité juridique » (recueil Dalloz) Alinéa Article Article précédemment cité Cour de cassation, avis Banque et droit bibliothèque Bulletin Joly – Entreprises en difficulté Bulletin Joly - Sociétés Bulletin officiel Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Bulletin Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bulletin Joly Code des assurances Code civil Code de commerce Code de procédure civile Code pénal Code du travail Cour d’appel Conseil d’État Cour européenne des droits de l’Homme Code général des impôts Chambre Chronique (partie « chronique » dans diverses revues) Circulaire Cour de cassation, chambre civile Collection Cour de cassation, chambre commerciale commentaire Comparer avec conclusion En sens contraire Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme Cour de cassation, chambre criminelle Recueil Dalloz Décret Répertoire du notariat Défrénois Droit et patrimoine édition Étude Fascicule Gazette du palais Au même endroit

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