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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

De
456 pages
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Cette expression s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et au sein du jargon médiatique. Néanmoins, il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits d'intérêts. L'auteur s'interroge donc sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé.
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Le conit d’intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l’actualité. Approximative, l’expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s’est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l’intérêt privé dans l’exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n’existe en l’état actuel du droit positif français aucune réglementation spéciîque de ces « conits d’intérêts », pas plus en droit privé qu’en droit public, alors même qu’on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualiîcations plus générales. Il convient donc de s’interroger sur la déînition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l’on se propose d’entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l’arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.
Constance Castres SaintMartin
Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international
Préface de Bertrand Ancel
 LOGIQUES JURIDIQUES
Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016.
Constance Castres Saint-Martin Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international Préface de Bertrand Ancel
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-10196-5 EAN : 9782343101965
PRÉFACE
L’ouvrage que Constance Castres Saint Martin a eu l’heureuse idée de soumettre au public est consacré à un phénomène sans doute actif depuis longtemps, mais dont la puissance corrosive ne s’est révélée que récemment dans de multiples domaines de la vie sociale. S’engageant dans une recherche d’ordre juridique et non pas philosophique ou sociologique -quoique ces dimensions ne soient pas occultées - l’auteur a choisi d’aborder le thème des conflits d’intérêts dans le cadre resserré et plus concret les procédures d’arbitrage qui aujourd’hui sont volontiers présentées comme le mode normal de règlement des différends du commerce international. Indépendamment de son évidente actualité, le sujet se justifiait par une intuition acquise dès l’obtention d’un Master de Droit des Contrats internes et internationaux (Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud) et que sont venues consolider chemin faisant, après une formation à la profession d’avocat, la fréquentation de la Chambre de Commerce Internationale, la préparation d’un LL.M. de Droit international des Affaires/International Business Law (Sorbonne-Assas International Law School) et les divers stages en cabinet qui ont accompagné l’élaboration de ce travail. Cette intuition percevait que le danger que représente le conflit d’intérêts dans une matière en expansion et de structuration encore souple comme l’est l’arbitrage commercial international, risquait d’en endommager durablement l’image, de le décrédibiliser au point d’en compromettre le développement et de priver le monde des affaires de ses bienfaits, alors que, sans nier la gravité du phénomène, il ne fallait pas non plus la surestimer. Il n’était que temps de dénoncer et détruire quatre idées reçues, dont la conjugaison proscrivait la ligne claire, à savoir que les conflits d’intérêts seraient affaire de conscience individuelle, qu’ils seraient en toute hypothèse nocifs, que la prévention ne serait pas la meilleure manière de les traiter et enfin que l’arbitrage spécialement dans le monde du commerce international offrirait un terrain propice à leur multiplication. Il s’agissait en somme de combattre le trouble né des méfaits déjà ressentis d’une réalité qui était d’autant plus inquiétante qu’elle demeurait encore indistincte. Il y avait là matière à thèse de doctorat comme le discerna l’auteur et comme l’en approuva l’Université Panthéon-Assas ; il y avait là aussi de quoi nourrir une ambition plus pratique, qui portait à démontrer que le silence du législateur en ce domaine équivalait à 7
une démission, alors qu’il était concevable de fixer par voie de dispositions générales un véritable régime des conflits d’intérêts en arbitrage commercial international.
Cependant, avant de s’engager dans la construction d’un régime, il convenait de préciser la notion. C’est pourquoi l’ouvrage s’articule en deux parties dont les titres empruntés au langage médical – la pathologie et le traitement - habillent plus qu’ils ne masquent la distinction classique de la notion et du régime. La première partie établit à partir de cas de figures strictement ordonnancés et développe avec une égale rigueur la définition suivante : un conflit d’intérêts est la contradiction directe et actuelle au sein d’une seule et même personne entre un intérêt personnel et un intérêt tiers dont elle a la charge, la plaçant en situation de faire prévaloir le premier sur le second. Cette contradiction implique que l’arbitre ne peut à la fois servir son intérêt personnel et l’intérêt tiers, celui de la justice réclamée par les parties ; mais elle n’implique pas que l’arbitre privilégie à tout coup son intérêt personnel, elle en crée seulement le risque. La seconde partie sélectionne les diverses réactions que selon le moment de l’évolution de ce risque, il est approprié de lui opposer, soit en prévention soit en sanction, mais toujours par référence au paramètre de la bonne administration de la justice. Le traitement du conflit d’intérêt se décline alors sous l’égide du principe de confiance. Appelé par la nature contractuelle de l’arbitrage, ce principe de confiance l’est tout autant par la dimension juridictionnelle que lui donne son objet, pour quoi il pèse sur tout arbitre au profit de chacune des parties - et spécialement, faut-il préciser, sur celle qui ne l’a pas désigné. « Transcendant » et « congénital », ce principe n’a pourtant pas été formulé par le législateur français de 2011 ; il est permis de le regretter avec l’auteur, mais peut-être cette retenue s’explique-t-elle par le désir de ne pas entraver, dans un domaine où l’initiative étatique se veut pondérée, une dynamique que révèle la jurisprudence de ses tribunaux.
Dûment étayés sur un appareil bibliographique et jurisprudentiel solide dont l’exploitation attentive a favorisé des analyses très justes, exposées avec clarté et sobriété, sans fioriture ni galimatias, l’ampleur et le haut niveau de la recherche confèrent à l’ouvrage une dimension exemplaire.
Bertrand Ancel Professeur émérite de l’Université Panthéon Assas (Paris II)
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Remerciements
À mes Directeurs de recherches, pour leur confiance
À mes parents, pour leur bienveillance
À mes amis, pour leur assistance