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Les fondements du droit administratif camerounais

De
350 pages
Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force créatrice de ce droit. Toutefois, le contenu du droit administratif camerounais, qui est exposé dans les différentes contributions de cet ouvrage, atteste d'une dualité entre la libéralisation recherchée et les prescriptions attentatoires à cette orientation.
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croquis
Sous la direction de MagloireONDOAet Patrick E.ABA NEENGOLO
LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS
Les fondements du droit administratif camerounais
Sous la direction de Magloire ONDOAet Patrick E. ABANEENGOLO Les fondements du droit administratif camerounaisActes du colloque organisé à l’université de Yaoundé-II les 3 et 4 novembre 2015 CERCAF
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-10822-3 EAN : 9782343108223
COMITÉ DIRECTEUR
- Directeur de Publication
Pr ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Directeur du CERCAF - Rédacteur en chefPr ONDOA Magloire, Doyen de la FSJP, UYII RÉDACTEURS ADJOINTS - COORDONNATEURS DES PÔLES DE SPÉCIALITÉ
- Pôle « Droit constitutionnel » Pr ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Maître de conférences agrégé - Pôle « Droit administratif »Pr MBALLA OWONA Robert, Maître de conférences agrégé, Coordonnateur Annexe FSJP, Bertoua -Pôle « Finances publiques et fiscalité » Pr PEKASSA NDAM Gérard, Professeur titulaire agrégé CONSEILLERS
Pr OWONA Joseph, Professeur titulaire agrégé Pr GUIMDO DONGMO B. R., Professeur titulaire agrégé Pr BIAKAN Jacques, Maître de conférences Pr HOND Jean-Tobie, Maître de conférences LPC
COMITÉ SCIENTIFIQUE
Pr ABANE ENGOLO Patrick Edgard;, Université de Yaoundé II Pr ATEMENGUE Jean de Noël,Université de Ngaoundéré, Pr BIAKAN Jacques, Université de Yaoundé II ;Pr BIPOUN WOUM Joseph-Marie, Université de Yaoundé II ;Pr DONFACK SOKENG Léopold, Université de Dschang ; Pr GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Université de Yaoundé II ;Pr KOFFI AHADZI Nonou, Université de Lomé ; Pr HOURQUEBIE Fabrice,Université Montesquieux Bordeaux IV; Pr MAMBO Paterne,Université Houphouet Boigny ;Pr MARKUS Jean Paul,Université Versailles-Saint-Quentin ;Pr MBALLA OWONA Robert,Université de Yaoundé II ;Pr NAREY Oumarou,Université Abdou Moumouni/Niamey ; Pr NGANDO Blaise Alfred,;Université de Yaoundé II Pr NGUELE ABADA Marcelin, Université de Yaoundé II ;Pr OLINGA Alain Didier, Université de Yaoundé II ;Pr ONDOA Magloire, Université de Yaoundé II ; Pr ONDOUA Alain, Université de Yaoundé II ;Pr OWONA Joseph, Université de Yaoundé II ;Pr PEKASSA NDAM Gérard Martin;, Université de Yaoundé II Pr TCHEUWA Jean-Claude, Université de Yaoundé II. SECRÉTARIAT TECHNIQUE Dr Christophe BETI ETOA, Chargé de cours, Université de Yaoundé II Dr Raphaël ATEBA EYONG, Assistant, Université de Maroua Dr Sylvie NGUECHE, Monitrice, Université de Yaoundé II Yannick KOUAM, Assistant, Université de Yaoundé II Emmanuel BEYEGUE BOULOUMEGUE, Ater, Université de Yaoundé II Lazare II AMYE ELOUMA, Doctorant, Université de Yaoundé II Nathalie TAKA EBONG, Doctorante, Université de Yaoundé II Francine BOUMENI, Doctorante, Université de Yaoundé II Salomon NDJE TOLET MBAINANG, Doctorant, Université de Yaoundé II Carole Cécile BILOA, Doctorante, Université de Yaoundé II Antoinnette Y. EYENGA NKOA, Doctorante, Université de Yaoundé II Serge Yves NZALI, Doctorant, Université de Yaoundé II Francis Olivier ESSIMI, Doctorant, Université de Yaoundé II Jean Marie Noël NDZINA NOAH, Doctorant, Université de Yaoundé II Francis EDO’O ASSENE, Doctorant, Université de Yaoundé II
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SOMMAIRE Préface ..................................................................................................................9Existe-t-il un droit administratif camerounais ? Patrick Edgard ABANE ENGOLO.......................31................................................ Les fondements juridiques du droit administratif français au Cameroun (la question de l’applicabilité) Magloire ONDOA...............................................................................................33
Les fondements textuels du droit administratif camerounais Sédéna AKONO ONGBA....................................................................................45
Les fondements constitutionnels du droit administratif : de sa vertueuse origine française à sa graduelle transposition vicieuse dans desÉtats stables et instables de l’Afrique francophone Jean-Calvin ABA’A OYONO...............................................................................61
Les fondements jurisprudentiels du droit administratif dans les états de l’Afrique noire francophone : le cas du Cameroun Lionel Pierre GUESSELE ISSEME.......................................98................................
Le critère du service public en droit administratif camerounais Jacques BIAKAN................................314................................................................ La consolidation de l’idéologie libérale dans le domaine des services publics au Cameroun Gérard Martin PEKASSA NDAM..........................................................561............ Les fondements idéologiques du droit de la domanialité publique au Cameroun Christophe BETI ETOA.....................................................................................191
Le critère de la puissance publique en droit administratif camerounais Armel Habib SANDIO KAMGA....................................................................2..32..
Les bases du contrat administratif au Cameroun Daniel MBARGA NYATTE...............................................................................245
L’évolution du fondement idéologique du droit administratif camerounais Raphaël ATEBA EYONG...................................................................................273
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La persistance de l’idéologie de la construction nationale en matière de police administrative Emmanuel Ghislain BEYEGUE BOULOUMEGUE...........................................279
Synthèse générale des travaux Joseph Magloire NGANG...................................................................................329
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PRÉFACE Avec la fin de la Première Guerre mondiale, la défaite de l’Allemagne devait avoir des conséquences profondes sur les territoires africains qui relevaient jusqu’alors de cet État. Le Kamerun allemand devait échoir simultanément à la France et à la Grande-Bretagne, dans le cadre du mandat confié par la Société des nations.
La partie du Cameroun sous mandat français et dans le cadre d’une politique dite assimilationniste s’est vue « administrer » un régime institutionnel conçu en France. Dès 1921, le droit administratif, par le truchement du Conseil du contentieux administratif, est alors formellement intégré dans l’ordre juridique camerounais. À partir de ce moment et au regard de l’impérialisme institutionnel français, une certaine doctrine affirme que l’assimilationnisme dont il est question prononce l’identité du droit administratif dans les États d’Afrique noire d’expression française au droit administratif français.
Sans avoir à refaire le débat, cet ouvrage intituléLes fondements du droit administratif camerounaisposition pour l’autonomie du droit administratif prend camerounais en particulier et du droit administratif des États d’Afrique noire d’expression française en général. En effet, dès l’origine, le procédé d’injection du droit français dans ces colonies, au Togo et au Cameroun, était l’application sélective, ce qui fait qu’à la base, le droit en vigueur au Cameroun n’était ni intégralement ni textuellement celui en vigueur en France.
En synthèse, dans divers aspects du droit administratif camerounais les différentes contributions se prononcent quasi identiquement, non pas sur l’identité avec le droit administratif français, mais plutôt sur l’autonomie de ce droit camerounais à partir du seul aspect de ses fondements.
Il faut dire qu’un droit est étatisé toujours à partir de ses fondements. L’étatisation de ce droit procède donc de la reconnaissance de ses orientations et des connaissances de ses sources, additionnées aux spécificités essentielles du dispositif positif.
L’approchelato sensudu fondement amène à y voir l’origine, la philosophie, les réponses qu’un droit compte donner aux problèmes d’une société, et surtout les sources du droit dans leur processus d’élaboration et leurs contenus. Aussi la complexité des fondements face à la diversité des nécessités ne peut-elle que logiquement donner lieu à une différence entre les droits nationaux. À partir de ce
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