Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Les grandes décisions annotées de la juridiction administrative du Cameroun

De
736 pages
La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveau structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions qu'elle a eu à apporter aux nombreuses demandes a rendu indispensable la réalisation de ce Recueil, clair et précis, extrêmement riche sur les plans théorique puis pratique et qui revisite plusieurs concepts fondamentaux du droit public national.
Voir plus Voir moins
Sous la direction de CélestinK T EUTCHA CHAPNGA
LES GRANDES DÉCISIONS ANNOTÉES DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN
re 1 édition (2017)
Préface de Léopold Donfack Sokeng
Les grandes décisions
annotées de la juridiction administrative du Cameroun
Sous la direction de Célestin KEUTCHATCHAPNGALes grandes décisions annotées de la juridiction administrative du Cameroun re 1 édition (2017) Préface de Léopold Donfack Sokeng
Du même directeur de publication 1.-Le régime juridique des associations en droit public camerounais, Paris, L’Harmattan, 2013. 2.-Précis de Contentieux administratif au Cameroun. Aspects de l’évolution récente, Paris, L’Harmattan, 2013. À paraître 1.-Les Grandes Décisions Annotées des Juridictions Constitutionnelle et Administrative du Cameroun en matière électorale, Paris, L’Harmattan, 2017. 2.-Les Grandes Décisions Annotées de la Cour de Justice de la CEMAC, Paris, L’Harmattan, 2018. Ouvrage publié avec le soutien de l’Agence Universitaire de la Francophonie © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12227-4 EAN : 9782343122274
LISTE DES AUTEURS ET CONTRIBUTEURS (Les numéros renvoient à la cinquantaine des décisions annotées) 1.Célestin KEUTCHA TCHAPNGA Décisions annotées : – SEUL : 33 Numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42– EN COLLABORATION : 4 Numéros * 24.rédigée en collaboration avec le Dr. Christelle C. KAMGANG Note SIMEU, Assistante au Département de Droit Public de l’Université de Dschang. *30. Note rédigée en collaboration avec M. Axel WANDJI KEMAJOU, Doctorant en Droit Public aux Universités de Dschang et de Poitiers *34.Note rédigée en collaboration avec le Dr J. BIPELE KEMFOUEDIO.* 43.Note rédigée en collaboration avec le Pr E. GNIMPIEBA TONNANG. 2.Edouard GNIMPIEBA TONNANG Docteur en Droit N.R. de l’Université de Nice-Sofia Antipolis. Habilité à Diriger les Recherches dans les Facultés de Droit. Maître de Conférence au Département de Droit Public de l’Université de Dschang. F.S.J.P. Décisions annotées :– SEUL : 4. Numéros 45, 46, 47, 48.
– EN COLLABORATION : 1. Numéro 44 3.Jacques BIPELE KEMFOUEDIO Docteur/PHD en Droit Public. Chargé de Cours au Département de Droit Public de l’Université de Dschang. F.S.J.P. Décisions annotées :– SEUL : 4. Numéros 20, 28, 29, 31 – EN COLLABORATION : 1. Numéro 34.
4.Jean ESSOMBA NTSAMA Assistant au Département de Droit public de l’Université de Dschang. F.S.J.P. Décision annotée seul : numéro 44 5.Théophile NGUIMFACK VOUFFO Docteur en Droit Public et ATER à l’Université de Dschang. F.S.J.P. Décision annotée seul : numéro 38 6.Thierry SOH MBOGNE Docteur en Droit Public et ATER à l’Université de Dschang. F.S.J.P. Décision annotée seul : numéro 41
6
« …Si l’on peut toujours s’interroger sur la légitimité de la création du droit par le juge, on ne saurait, dans le domaine de l’action administrative, où tout était à faire, reprocher au juge d’avoir pris la place du législateur défaillant. Même si, aujourd’hui, les textes servant de support aux règles du droit administratif sont plus nombreux que par le passé, ils sont loin de couvrir l’ensemble du champ d’application de ce droit et, de toute façon, l’imprécision de certains de ces textes, les multiples situations auxquelles l’administration est confrontée empêchent que, même là où le texte existe, l’œuvre créatrice du juge soit tarie». LACHAUME Jean-François, PAULIAT Hélène, BRACONNIER Stéphane et DEFFIGIER Clotilde, «Introduction », inDroit ème administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 16 édition mise à jour, PUF, collection Thémis droit, novembre 2014, page 1.
REMERCIEMENTS
Cet ouvrage a bénéficié du soutien de l'Agence universitaire de la Francophonie
Au nom de l’équipe, je voudrais remercier tous ceux qui m’ont soutenu et encouragé pour la réalisation de cette première édition du Recueil des Grandes Décisions Annotées de la Juridiction Administrative du Cameroun. A ce titre, je pense tout d’abord à l’Agence universitaire de la Francophonie qui a bien voulu honorer cet ouvrage en subventionnant en partie son impression. Je tiens ensuite à remercier: – Le Doyen Henri Désiré MODI KOKO qui l’a inspiré. – Le Doyen Maurice KAMTO qui, informé du projet, a sans cesse pris des nouvelles et m’a encouragé à aller jusqu’au bout. – Le Professeur Alain ONDOUA avec qui j’ai eu plusieurs discussions fructueuses sur l’orientation que j’avais choisie et qui, généreusement, met constamment à ma disposition une bibliographie dense, laquelle me permet d’actualiser mes connaissances ainsi que celles de nos «jeunes chercheurs». – Mme le Professeur Yvette KALIEU ELONGO qui a gracieusement mis à ma disposition deuxGrandes Décisions rendues par le Tribunal Administratif du Littoral à Douala.
– M. le Professeur Léopold DONFACK SOKENG, alors Vice-recteur à l’Université de Dschang et désormais Conseiller Technique au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre, qui, en dépit de son agenda très chargé, a pris le temps de lire le manuscrit et de préfacer ce Recueil. Je témoigne enfin ma gratitude, j’aurais dû commencer par-là, aux Professeurs Paul-Gérard POUGOUE et François ANOUKAHA, le premier pour m’avoir bien accueilli, les deux pour m’avoir bien encadré quand ils étaient Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin