Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens

Daphne Akoumianaki

Description

L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2016
• Nombre de lectures: 67
• EAN13: 9782140017148
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

correspond aux finalités européennes et l’enrichissement normatif de

et ses faiblesses s’érigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l’ordre interne est donc constatée afin de se

de conflits. Une systématisation des influences européennes dans l’ordre interne est mise en évidence afin de renforcer l’autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural.

indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels

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Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens

Analyse à partir du droit constitutionnel grec

Préface de Bertrand Mathieu

 LOGIQUES JURIDIQUES

Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens

Analyse à partir du droit constitutionnel grec

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016. Louis-Marie LE ROUZIC,Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015 Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO,Les droits des peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles en Amérique latine, 2015 Michel LASCOMBE Gilles TOULEMONDE, Le droit constitutionnel e de la V République, 2015. Sabrine Maya BOUYAHIA,La proximité en droit international privé de la famille,2015.

Daphne A KOUMIANAKI

Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens

Analyse à partir du droit constitutionnel grec

Préface de Bertrand Mathieu

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr [e-mail]

ISBN : 978-2-343-09762-6 EAN : 9782343097626

Remerciements

Ce travail n’aurait pu voir le jour sans le soutien de M. le Professeur Bertrand M ATHIEU qui a dirigé cette thèse. Sa disponibilité, ses conseils et la confiance qu'il m'a accordée ont été précieux tout au long de ces années de travail. Qu’il me soit permis de lui adresser mes plus sincères remerciements.

Mes remerciements vont aussi à ma famille, mes parents et mon frère pour leur aide, leurs conseils et leur soutien moral infaillible. Ils ont toujours été là pour moi, de près comme de loin.

Ce long cheminement n’aurait pu aboutir sans le soutien de mes amis à Paris et à Athènes qui ont su rendre cette épreuve moins solitaire. Je ne peux qu’exprimer ma profonde gratitude à mes amis Ariana, Andréas et Stella, de même qu’à Katerina, Chrysa, Margarita, Maria et Marilena. Je vous remercie d’avoir démontré que les liens de longue date résistent bien à la distance géographique. Je dois aussi exprimer ma reconnaissance à Dimitris pour son soutien fidèle et son aide qui ont été déterminants.

Je tiens également à remercier Ariana M ACAYA , Apostolis V LACHOGIANNIS , Andréas K ALLERGIS , Chloé M ATHIEU , Noémie P ORTE , Stella T HANOU , Dimitra K IRANOUDI Anastasie K et AZAKOU avoir pour gentiment accepté de relire mes épreuves.

Je dois enfin remercier l’Université d’Athènes qui a partiellement financé ma recherche et tous ceux qui, bien que non explicitement évoqués, sauront se reconnaître dans le sentiment de gratitude qui imprègne ces lignes.

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Préface

Cet ouvrage est issu d’une thèse de Daphné Akoumaniaki, que l’auteur de cette préface au eu le plaisir de diriger, dont la qualité a été reconnue par une mention très honorable avec les félicitations à l’unanimité des membres du jury. Cette étude est intéressante à plus d’un titre. D’abord, elle concerne l’une des questions les plus difficiles et les plus prégnantes du droit constitutionnel, celle du rapport entre les ordres juridiques. Par ailleurs, elle aborde cette question générale à partir d’une approche du droit constitutionnel grec. Or cette question intéresse un pays dont les relations avec les ordres juridiques européens, et notamment, l’ordre juridique de l’Union européenne, sont particulièrement emblématiques. Le contexte juridique et le contexte politique revêtent, de ce point de vue, une importance particulière et permettent à la fois une approche générale et une approche nationale, dans un contexte de crise. Ainsi, cette analyse rend compte, à la fois, d’une approche commune aux États européens et d’une approche nationale propre à une identité constitutionnelle, trop souvent négligée au profit d’une vision trop abstraite et de ce fait faussée. L’analyse des rapports entre les trois ordres juridiques (constitutionnel national, de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme) est conduite à partir des problèmes rencontrés et des solutions trouvées par le système juridique grec. On ne trouvera pas là un modèle, mais au contraire une illustration de cette situation qui veut que des modèles intégrationniste (l’Union européenne) et d’harmonisation (le droit de la Convention européenne des droits de l’homme) s’insèrent dans le cadre de systèmes nationaux dont l’existence se justifie par des caractéristiques, historiques, culturelles, juridiques, propres.

Les quelques lignes qui suivent n’ont pas vocation à présenter une analyse synthétique de cette recherche, mais seulement à dégager quelques pistes de réflexion dont cette thèse a tracé la carte.

D’abord les rapports entre les systèmes juridiques et les normes qui en émanent n’obéissent pas une logique hiérarchique. Ce constat remet en cause la conception traditionnelle, notamment pyramidale, du droit. L’imbrication des ordres juridiques engendre de la complexité plus que du flou.

Deuxième observation, la Constitution devient le creuset dans lequel se réalise l’alchimie de l’interpénétration des ordres et des normes. Elle détient en effet la clef de l’intégration de normes allogènes, qui paradoxalement

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