//img.uscri.be/pth/dd00a09d9d2b0b71046dcbf2a4db702b1064267c
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 21,00 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Protéger les personnes vulnérables

De
278 pages
Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? En quoi consiste cette profession ? Quelle place occupe la personne protégée ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Ce livre donne la parole aux professionnels de la protection des majeurs. Il est le fruit des premières années de formation pour préparer le certificat national de compétence indispensable pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel.
Voir plus Voir moins
Sous la direction de Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty, Frédéric Duriez
Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Préface de François Fondard
savoir
et formation
Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Savoir et Formation Collection créé par Jacky Beillerot (1939-2004), Dominique Fablet (1953-2013) et Michel Gault,dirigée par Paul Durning  Ala croisée de l'économique, du social et du culturel, des acquis du passé et des investissements qui engagent l'avenir, la formation s'impose désormais comme passage obligé, tant pour la survie et le développement des sociétés, que pour l'accomplissement des individus.  La formation articule savoir et savoir-faire, elle conjugue l'appropriation des connaissances et des pratiques à des fins professionnelles, sociales, personnelles et l'exploration des thèses et des valeurs qui les sous-tendent, du sens à leur assigner.  La collectionSavoir et Formation veutcontribuer à l'information et à la réflexion sur ces aspects majeurs. Dernières parutions de Yves GUERRE,le conflit. Pratiques de Théâtre d’Intervention Jouer(2 édition revue et augmentée), 2014. Yves GUERRE,Vers l’âge d’or de l’éducation populaire. Le peuple éducateur, 2014. Michèle GUIGUE (dir.),Les déchirements des institutions éducatives. Jeux d’acteurs face au décrochage scolaire, 2013. Gérard BOUDESSEUL(dir.),Du décrochage à la réussite scolaire. Expériences françaises et internationales, 2013. Jacques BEZIAT (dir.),Analyse de pratiques et réflexivité. Regards sur la formation, la recherche et l’intervention socio-éducative, 2013. Alain VERGNIOUX (coord.),Traité d’ingénierie de la formation. Problématiques, orientations, méthodes, 2013/ Valérie BARRY, Claude BEDOUIN, Eric BERNAD, Véronique FORTUN,Dispositifs de formation pour une école inclusive. Accompagner des formations pédagogiques, 2013. Ruth Canter KOHN,Pour une démarche clinique engagée, 2013. Nadine BEDNARZ,Recherche collaborative et pratique enseignante. Regarder ensemble autrement, 2013. Gilles MONCEAU (dir.),L’analyse institutionnelle des pratiques. Une socio-clinique des tourments institutionnels au Brésil et en France, 2012. Francine COUDERT etClaude ROUYER (coord.),Former à la supervision et l’analyse des pratiques des professionnelsde l’intervention sociale à l’ETSUP, 2012. DominiqueFABLET (coord.),Supervision et analyse des pratiques professionnelles dans le champ des institutions sociales et éducatives, 2012.Frédérique LERBET-SERENIet Franck VIALLEla dir. de), (sousMythes et éducation, 2012. Joël CLANET (coord.),Pratiques enseignantes. Quels ancrages théoriques pour quelles recherches ?, 2012.
Sous la direction de Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty et Frédéric Duriez Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Préface de François Fondard
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02730-2 EAN : 9782343027302
SOMMAIRE Préface .................................................................................................................9 François FondardAvant-propos ...................................................................................................11 Lionel Le Borgne, Guillemette LeneveuIntroduction..................................................................................................... 13 Elisabeth Luisin-PagnodPremière partie : les majeurs protégésPersonne protégée, personne à protéger : Quelle place pour la relation d’aide ?........................................................... 25Monique Soulard-Pechberty Missions et limites du mandataire judiciaire face à un majeur protégé atteint d'une maladie mentale non traitée ..................................... 39Michel Antona Le handicap psychique................................................................................... 51Catherine Strumeyer Maladie d'Alzheimer et protection juridique............................................... 59Patrick Bresson Deuxième partie : des domaines d'intervention variésLibertés individuelles et mesures de protection juridique Le respect de la liberté dans la protection des majeurs............................. 77 Entretien avec Corinne CheminetLe recueil des dernières volontés. Obsèques et testament du majeur protégé : Les réponses du mandataire judiciaire à la protection des majeurs............................................................................ 89Brigitte CélérierDernières volontés et mesures de protection........................................... 101Dominique Garnaud
5
Abus de faiblesse sur personne vulnérable ............................................... 109Céline FerryEthique et tiraillements................................................................................ 121 Marie-Josée BergerLa place du majeur protégé dans le cadre d'une procédure de surendettement.............................................................................................. 133Nathalie Gaucherand L’argent « sous protection »......................................................................... 143Monique Soulard-Pechberty L'animal dans le cadre de la mesure de protection d'un majeur............. 153Corinne Filippone-SchamberAssister un majeur protégé pénalement poursuivi................................... 163Fanny Ligne Le droit au procès pénal équitable appliqué aux majeurs protégés ....... 175Audrey Serpero Intérêt patrimonial/intérêt moral............................................................... 183Estelle Ladame Actes patrimoniaux à caractère personnel… de la nécessité de l’information et du conseil pour assurer et préserver, autant que faire se peut, l’intérêt patrimonial et moral............................ 193Catherine de Laborderie Troisième partie : des collaborations possiblesUn partenariat pour adapter la prise en charge ........................................ 205Sophie KlapahoukGérer l'implication de la famille dans l'intérêt du majeur........................ 217Cécile Lacroix
6
Quatrième partie : des outils indispensables Entre honte et fierté : le projet ................................................................... 233Malvina Gomes de OliveiraMesure de protection, image de soi et projet............................................ 241Frédéric DuriezAccompagner l’élaboration d’un projet individuel en curatelle.............. 251Rémi PronierConclusionEntretien avec Dominique Terrasson........................................................ 261
7
Préface François FONDARDLa protection des personnes vulnérables fait partie des préoccupations constantes de l’institution familiale. Aujourd’hui, environ 800 000 majeurs sont protégés en France. La moitié de ces mesures sont gérées par les familles ; l’autre moitié par des professionnels : les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette dénomination, issue de la loi du 5 mars 2007 qui a réformé en profondeur le droit de la protection juridique, regroupe tous les professionnels: préposés d’établissements, mandataires à titre individuel et délégués mandataires des associations tutélaires. Parmi ces dernières, les Unions départementales d’associations familiales (UDAF) qui, dans leur très grande majorité et depuis longtemps, gèrent des services de protection des majeurs. La plupart des associations tutélaires sont représentées par quatre grandes fédérations: la CNAPE, la FNAT, l’UNAPEI et l’UNAF. A elles quatre, ces fédérations représentent 330 000 mesures de protection, 250 services mandataires et 12 000 professionnels. Depuis 1998, l’UNAFOR est en charge de la formation des délégués à la protection des majeurs ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs, pour s’en tenir à leur nouvelle dénomination. De très nombreux professionnels ont été formés par ses soins depuis 2009 ; professionnels des UDAF mais pas seulement, et je me réjouis de cette occasion qui a permis que des mandataires venus de structures différentes puissent travailler et réfléchir ensemble à leur positionnement et à l’amélioration des prestations que nous offrons aux plus vulnérables de nos concitoyens. 800 000 majeurs environ sont concernés par l’une ou l’autre de ces mesures de protection. Sauvegarde, curatelle ou tutelle ; toutes entraînent des restrictions de leur liberté à agir, plus ou moins lourdes, selon les cas. Ce ne sont pas des situations aisées à appréhender ; le traitement médiatique qui en est fait montre, très malheureusement, que ressortent bien davantage les difficultés et les dysfonctionnements que les points positifs à porter au crédit de la protection juridique des majeurs en France aujourd’hui. Pourtant, très souvent, l’arrivée du tuteur ou du curateur représente un rempart pour la personne en difficulté. Le professionnel, en reprenant à son compte, en quelque sorte, les difficultés du majeur, en l’écoutant expliquer sa situation, en résolvant l’un après l’autre ses divers problèmes va permettre à la personne protégée de reprendre son souffle, de se sentir moins assiégée, moins
9